Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial n°26-2026-230 du 17/07/2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026 portant interdiction des feux d'artifice du 20 juillet au 27 juillet 2026 dans le département de la Drôme
Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026 réglementant l'accès, la circulation, la présence des personnes et l'usage des matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d'incendies de forêt
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-230
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-07-17-00003 - Arrêté préfectoral en date du 17 juillet
2026 portant interdiction des feux d'artifice du 20 juillet au 27 juillet 2026
dans le département de la Drôme (2 pages) Page 3
26-2026-07-17-00002 - Arrêté préfectoral en date du 17 juillet
2026 réglementant l'accès, la circulation, la présence des
personnes et l'usage des matériels ou engins pouvant être à
l'origine d'un départ de feu dans les espaces exposés aux risques
d'incendies de forêt (3 pages) Page 6
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-17-00003
Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026
portant interdiction des feux d'artifice du 20
juillet au 27 juillet 2026 dans le département de
la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-17-00003 - Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026
portant interdiction des feux d'artifice du 20 juillet au 27 juillet 2026 dans le département de la Drôme 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 17 JUILLET 2026
PORTANT INTERDICTION DES FEUX D’ARTIFICE DU 20 JUILLET AU 27 JUILLET 2026
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DROME
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure ; notamment les articles L. 131-4 et suivants ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mars 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Marie-Aimée GASPARI en qualité de préfète de
la Drôme à compter du 1er septembre 2025 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2026-07-15-00010 du 15 juillet 2026 portant délégation de signature de M.
Julien HENRARD, sous préfet, directeur de Cabinet de la Préfète de la Drôme ;
Considérant que les conditions météorologiques très défavorables, en raison de l’effet cumulé des
fortes températures de ces dernières semaines (vigilance orange canicule), de la sécheresse de la
végétation et d’un vent soutenu annoncé pour la fin de la semaine, génèrent un risque persistant
d’éclosion et de propagation de feux de forêt dans les jours à venir ;
Considérant le risque de départ de feu à proximité des pas de tir des feux d’artifice au regard du niveau
de sécheresse en hausse de la végétation, y compris en dehors des espaces réglementairement définis
comme sensibles, tels que par exemple les champs ou jardins de propriétaires privés ;
Considérant la très forte mobilisation des forces du service départemental d’incendie et de secours
sur l’incendie de Die activé le 24 juin dernier, toujours en activité à ce jour, et le risque de reprise de
celui-ci, ainsi qu’une possibilité de rupture capacité du service départemental d’incendie et de secours
en cas de nouveau départ de feux sur d’autres communes du département ;
Sur proposition du directeur de Cabinet, après avis du directeur du service départemental d’incendie
et de secours ;
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-17-00003 - Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026
portant interdiction des feux d'artifice du 20 juillet au 27 juillet 2026 dans le département de la Drôme 4
ARRÊTE :
Article 1 :
Le tir de tous feux d’artifice de divertissement est interdit dans les communes de la Drôme à compter
du 20 juillet 2026 à 8h00 et jusqu’au 27 juillet 2026 à 8h00. Cette mesure pourra être prolongée en cas
de nécessité.
Article 2 : Sanctions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Voies de recours
Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Drôme, peut faire l’objet,
dans un délai de 2 mois :
- d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux de
deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4: Exécution
La Préfète de la Drôme, les sous-préfètes d’arrondissement, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Drôme, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Drôme, le
directeur du service départemental de secours et d’incendie, le directeur départemental des territoires
de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence le 17/07/2026
Pour la préfète,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
ORIGINAL SIGNE
Julien HENRARD
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-17-00003 - Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026
portant interdiction des feux d'artifice du 20 juillet au 27 juillet 2026 dans le département de la Drôme 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-17-00002
Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026
réglementant l'accès, la circulation, la présence
des personnes et l'usage des matériels ou engins
pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans
les espaces exposés aux risques d'incendies de
forêt
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-17-00002 - Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026
réglementant l'accès, la circulation, la présence des personnes et l'usage des matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ 6
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 17 JUILLET 2026
RÉGLEMENTANT L’ACCÈS, LA CIRCULATION, LA PRÉSENCE DES PERSONNES ET
L’USAGE DES MATÉRIELS OU ENGINS POUVANT ÊTRE À L’ORIGINE D’UN DÉPART DE
FEU DANS LES ESPACES EXPOSÉS AUX RISQUES D’INCENDIES DE FORÊT
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ;
VU le code forestier et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ;
VU la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention des incendies ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 1er
septembre 2025 ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet du
préfet de la Drôme ;
Vu l’arrêté préfectoral n°26-2026-07-015-00010 du 15 juillet 2026 portant délégation de signature à M.
Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfète de la Drôme ;
Considérant le feu de forêt qui sévit depuis le 24 juin 2026, s'étant réactivé le 2 juillet 2026, affectant
initialement le massif de Justin puis s'étendant aux massifs de Laup et de Solaure, et qui nécessite encore
pour une période indéterminée l’engagement des sapeurs-pompiers, le feu étant toujours actif ;
Considérant la fréquentation prévue en hausse des massifs forestiers du Diois par les promeneurs et
randonneurs au regard des congés d’été en cours ;
Considérant le danger encouru par les promeneurs et randonneurs qui se rendraient sur place ainsi que
le risque de nouvel départ de feu engendré par la présence de véhicules à moteur sur les pistes du
secteur mais également de l’activité humaine liée à la randonnée ;
SUR proposition du directeur de Cabinet ;
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l’évènement
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-17-00002 - Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026
réglementant l'accès, la circulation, la présence des personnes et l'usage des matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ 7
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté du 3 juillet 2026 réglementant l’accès à la circulation, la présence des personnes et
l’usage des matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés aux
risques d’incendies de forêt est abrogé.
Article 2 : L'accès, la circulation et la présence de toute personne ainsi que de tout véhicule sont
interdits sur l'ensemble du massif de Justin (commune de Die), de la forêt domaniale de Solaure et de la
forêt domaniale de Laup, dans le périmètre délimité sur la carte annexée au présent arrêté.
Article 3 : L’interdiction d’accès, de circulation et de présence de véhicules et de piétons mentionnée à
l’article 2 s’applique à compter de l’adoption du présent arrêté et jusqu’à la fin des opérations des
services de secours liées à l’extinction du feu de forêt en cours.
Article 4 : Cette interdiction ne s’applique pas aux personnels engagés dans l’opération l’extinction du
feu de forêt et aux personnels de l’office national des forêts.
Article 5 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Drôme, peut faire
l’objet, dans un délai de 2 mois :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux de
deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme, le directeur départemental des territoires
de la Drôme, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental des services
d’incendie et de secours, le directeur de l’agence interdépartementale de l’office national des forêts
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 17/07/2026
Pour la préfète,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
ORIGINAL SIGNE
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-17-00002 - Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026
réglementant l'accès, la circulation, la présence des personnes et l'usage des matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ 8
Annexe 1
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-17-00002 - Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026
réglementant l'accès, la circulation, la présence des personnes et l'usage des matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ 9