Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial nominatif n°26-2026-231 du 20/07/2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 juillet 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2026-07-16-00006 du 16 juillet 2026 portant renouvellement de fonctionnement de systèmes autorisés de vidéoprotection
Arrêté préfectoral portant renouvellement de fonctionnement de systèmes autorisés de vidéoprotection
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-231
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-07-16-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral
n°26-2026-07-16-00006 du 16 juillet 2026 portant renouvellement de
fonctionnement de systèmes autorisés de vidéoprotection (2 pages) Page 3
26-2026-07-16-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
fonctionnement de systèmes autorisés de vidéoprotection (2 pages) Page 6
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-16-00007
Annexe à l'arrêté préfectoral
n°26-2026-07-16-00006 du 16 juillet 2026 portant
renouvellement de fonctionnement de systèmes
autorisés de vidéoprotection
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-16-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2026-07-16-00006 du 16 juillet 2026
portant renouvellement de fonctionnement de systèmes autorisés de vidéoprotection 3
ANNEXE - N°
Numéro de
dossier
Date
du
récépissé
Organisme Déclarant
Adresse
de
l’installation
Avis
de la
Commission
Finalité(s) poursuivie(s)
Délai de
conservation
des images
Garant
20260159 20 avril 2026 LA POSTE
M. le Directeur de
la Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
1 Place Notre Dame – 26150
DIE
Favorable : 5 caméras intérieures et 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol
20 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20260163 4 mai 2026 SAINT RAMBERT
DIS / E.LECLERC
M. le Président
Directeur Général
26 Route de la Maison Blanche
– 26140 SAINT-RAMBERT
D’ALBON
Favorable : 81 caméras intérieures et 11
caméras extérieures
Secours aux personnes et la défense contre les incendies / Prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant / Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol / Autres :
Cambriolages
15 jours M. le Président
Directeur Général
20260165 4 mai 2026 LIDL M. le Directeur
Régional
8 avenue des Allobroges –
26100 ROMANS-SUR-ISÈRE
Favorable : 21 caméras intérieures et 2
caméras extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol
15 jours M. le Directeur
Régional
20260166 4 mai 2026 AGDUC M. le Directeur
Général
179 boulevard Maréchal Juin –
26000 VALENCE
Favorable : 5 caméras intérieures et 2
caméras extérieures Autre : Sécurité des personnes / Prévention des atteintes aux biens 30 jours M. le Directeur
Général
20260169 11 mai 2026 Centre Hospitalier de
Crest
Mme la Directrice
Déléguée Rue Paul Goy – 26400 CREST Favorable : 4 caméras intérieures et 10
caméras extérieures
Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords / Prévention
d’actes de terroristes / Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à
des risques d’agression ou de vol
10 jours Mme la Directrice
Déléguée
20260170 11 mai 2026 LIDL M. le Directeur
Régional
65 Route de Montélimar –
26110 NYONS
Favorable : 27 caméras intérieures et 4
caméras extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol
15 jours M. le Directeur
Régional
20260173 11 mai 2026 VF (J) FRANCE Mme la Finance
Director
60 avenue Gambetta –
Marques Avenue – Cellule 49B
– 26100 ROMANS-SUR-ISÈRE
Favorable : 6 caméras intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol / Lutte contre la démarque inconnue / Prévention des atteintes aux biens
30 jours Mme la Finance
Director
20260177 11 mai 2026 SARL LAJOBER / LJB
Traiteur
M. Bernard
BOURSON
Rue Albertschweitzer – ZI des
Lonnes – 26130 SAINT-PAUL-
TROIS-CHÂTEAUX
Favorable : 4 caméras intérieures et 2
caméras extérieures
Prévention d’actes de terroristes / Prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques
d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant / Prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol / Autres : Levée de
doute vidéo / Prévention des atteintes aux biens
30 jours M. Bernard
BOURSON
20260185 26 mai 2026 FNAC M. le Directeur
Sûreté Groupe
17 avenue Victor Hugo – 26000
VALENCE Favorable : 1 caméra extérieure
Prévention d’actes de terroristes / Secours aux personnes et la défense contre les
incendies / Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d’agression ou de vol / Lutte contre la démarque inconnue / Prévention des atteintes
aux biens
30 jours M. le Directeur
Sûreté Groupe
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-16-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2026-07-16-00006 du 16 juillet 2026
portant renouvellement de fonctionnement de systèmes autorisés de vidéoprotection 4
Numéro de
dossier
Date
du
récépissé
Organisme Déclarant
Adresse
de
l’installation
Avis
de la
Commission
Finalité(s) poursuivie(s)
Délai de
conservation
des images
Garant
20260186 26 mai 2026 FNAC M. le Directeur
Sûreté Groupe
17 avenue Victor Hugo – 26000
VALENCE Favorable : 1 périmètre vidéoprotégé
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol / Lutte contre la démarque inconnue / Prévention des atteintes aux biens
30 jours M. le Directeur Sûreté
Groupe
20260206 4 juin 2026 CRÉDIT AGRICOLE
SUD RHÔNE ALPES
Le Responsable
de l’Unité Sécurité
1 Chemin de la Brassière –
26240 SAINT-VALLIER
Favorable : 5 caméras intérieures et 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol
30 jours Le Responsable de
l’Unité Sécurité
20260213 4 juin 2026 SAS SDR / SUPER U
ROMANS MEILLEUX
M. le Président
Directeur Général
Route de Tain – 26100
ROMANS-SUR-ISÈRE
Favorable : 44 caméras intérieures et 14
caméras extérieures
Prévention d’actes de terroristes / Prévention des risques naturels ou technologiques /
Secours aux personnes et la défense contre les incendies / Prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant / Protection des abords
immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux
exposés à des risques d’agression et de vol
21 jours M. le Président
Directeur Général
20260217 8 juin 2026 HÔPITAUX DRÔME
NORD M. le Directeur Rue de l’Hôpital – 26240
SAINT-VALLIER
Favorable : 5 caméras intérieures, 8 caméras
extérieures et 4 caméras visionnant la voie
publique
Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords / Prévention
d’actes de terroristes / Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou
de trafic de stupéfiant / Prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon
d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets / Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol / Protection des
abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux
exposés à des risques d’agression et de vol
30 jours M. le Directeur
20260218 8 juin 2026 AUTO BERNARD /
ARNO ROMANS
M. le Directeur de
Pôle
1 rue Réaumur – Nouveau Pont
des Allobroges – 26100
ROMANS-SUR-ISÈRE
Favorable : 1 caméra intérieure et 15 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol
30 jours M. le Directeur de Pôle
20260221 11 juin 2026
Direction
Départementale des
Finances Publiques de
la Drôme
M. le Secrétaire
Général
Rue Bringer – 26200
MONTELIMAR
Favorable : 3 caméras intérieures et 6
caméras extérieures
Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords / Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol /
Autre : Sécurité des personnes
10 jours M. le Secrétaire
Général
20260224 11 juin 2026 EI / TABAC D’Y SYE Mme Florence
TIXIDRE
4-6 Place de la Poste – 26400
AOUSTE-SUR-SYE Favorable : 6 caméras intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol
20 jours Mme Florence TIXIDRE
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-16-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2026-07-16-00006 du 16 juillet 2026
portant renouvellement de fonctionnement de systèmes autorisés de vidéoprotection 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-16-00006
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
fonctionnement de systèmes autorisés de
vidéoprotection
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-16-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de fonctionnement de systèmes
autorisés de vidéoprotection 6
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT RENOUVELLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE SYSTÈMES AUTORISÉS DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la
Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU les précédentes autorisations accordées par la Commission Départementale de Vidéoprotection ;
VU l’avis favorable émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection dans sa réunion du 22 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Les organismes figurant en annexe du présent arrêté, sont autorisés à maintenir et à exploiter un système de
vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une nouvelle période de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans les établissements cités en annexe par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s’exerce le droit d’accès aux
images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-16-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de fonctionnement de systèmes
autorisés de vidéoprotection 7
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont
détruits dans un délai maximum de jours précisé en annexe.
Article 4 : Les garants nommés dans l’annexe figurant en pièce jointe, sont responsables de la mise en œuvre du système et doivent se
porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de la Gendarmerie Nationale ou de la Police Nationale, dûment habilités et désignés dans les
conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et
enregistrements des systèmes de vidéoprotection dans les conditions citées en annexe.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment en cas de changement d’activité dans des lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant
la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que les intéressés aient été mis à même
de présenter leurs observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à
L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code de la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire est
adressé :
- Aux demandeurs ;
- Aux Maires des communes concernées ;
- A Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme ou à Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le 16 juillet 2026,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé,
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-16-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de fonctionnement de systèmes
autorisés de vidéoprotection 8