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Actes des préfectures · Drôme

RAA SPECIAL N°26-2026-234 du 21 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 21 juillet 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet

  1. AP interdiction 22e montée de propriac RAA

    Acte du 21 juillet 20262 pages26-2026-07-21-00012

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

DRÔME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°26-2026-234 PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire 26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet 26-2026-07-21-00012 - AP interdiction 22e montée de propriac RAA (2 pages) Page 3 2
26_Préf_Préfecture de la Drôme 26-2026-07-21-00012 AP interdiction 22e montée de propriac RAA 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-21-00012 - AP interdiction 22e montée de propriac RAA 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-07- EN DATE DU 21 JUILLET 2026 PORTANT INTERDICTION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE AUTOMOBILE DÉNOMMÉE « 22E MONTEE DE PRORIAC » PRÉVUE LE 26 JUILLET 2026 SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME La Préfète de la Drôme Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ; Vu le code forestier, notamment son article L. 131-6 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-31 et R. 411-32 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 742-1 et suivants ; Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 31-32 ; Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ; Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Marie-Aimée GASPARI en qualité de préfète de la Drôme à compter du 1er septembre 2025 ; Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ; Vu l’arrêté préfectoral n°26-2026-07-15-00006 du 15 juillet 2026 portant délégation de signature de M. Julien HENRARD, sous préfet, directeur de Cabinet de la Préfète de la Drôme ; Vu la demande présentée par Bernard VIALAR, président de l’association « Rallye Vialar Sport », en vue d’organiser la « 22e montée de Propriac » qui se déroulera le dimanche 26 juillet 2026 ; Vu l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière (CDSR) du 25 juin 2026 ; Considérant le maintien du risque feu de forêt d’un niveau sévère à très sévère, notamment dans le sud du département de la Drôme, depuis plusieurs jours et à l’approche du week-end ; Considérant que les sapeurs-pompiers de la Drôme font face à une pression opérationnelle très importante depuis le début de la saison des feux de forêts, que la surveillance accrue du feu du massif de Justin nécessite toujours la mobilisation de nombreux moyens ; Considérant que l’organisation d’une manifestation sportive automobile en milieu naturel accroît le risque de départ de feu, notamment en raison des températures élevées atteintes par les moteurs et les systèmes d’échappement ; Préfecture de la Drôme Direction des Sécurités Bureau de la planification et de la gestion de l’évènement 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-21-00012 - AP interdiction 22e montée de propriac RAA 4
Considérant que cette manifestation est de nature à attirer un nombre important de spectateurs au sein ou à proximité de massifs forestiers particulièrement exposés au risque incendie, augmentant également le risque de départ de feu ; SUR proposition du directeur de Cabinet après avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours ; ARRÊTE Article 1 : La « 22e montée de Propriac », organisé par Bernard VIALAR, président de l’association « Rallye Vialar Sport », le dimanche 26 juillet 2026 est interdite. Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 3 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Drôme, peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ; - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 4 : Le directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Valence, le 21 juillet 2026 Pour la préfète, Le sous-préfet, directeur de Cabinet Signé sur l’original Julien HENRARD 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-21-00012 - AP interdiction 22e montée de propriac RAA 5

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