Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial n°26-2026-247 du 30/07/2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juillet 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26 n° 2026-44 du 01 08 26
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service Appui - Transition Ecologique et Mobilité
2026-SATEM-146- arrete préfectoral portant suspension DEKRA Saint Vallier
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-247
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2026-07-30-00001 - Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26 n°
2026-44 du 01 08 26 (4 pages) Page 3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2026-07-29-00006 - 2026-SATEM-146- arrete préfectoral portant
suspension DEKRA Saint Vallier (2 pages) Page 8
2
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-07-30-00001
Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26 n°
2026-44 du 01 08 26
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-30-00001 -
Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26 n° 2026-44 du 01 08 26 3
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne – site B – 26000 VALENCE – standard : 04.26.52.68.00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Décision DREETS/T/2026/44 portant affectation des agents de contrôle
dans les Unités de Contrôle de l’inspection du travail
de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
du département de la Drôme et gestion des intérims
La Directrice Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R 8122-9 ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret N° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités des directions départementales de
l’emploi, du travail, et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Mme Fabienne FOURNIER-
BERAUD en qualité de directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de
la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025 ;
Vu la décision DREETS/T/2023/74 du 20 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d’inspection dans la Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités de la Drôme ;
Vu la décision DREETS/T/2026/34 du 29 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités du département de la Drôme ;
Vu l’arrêté d’affectation n° MSO 000102985039 du 20/07/2026 portant changement d’affectation
de Mme Béatrice GERLAND, Inspectrice du Travail ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme
par intérim ;
ARRETE
Article 1 : les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du
travail composant les unités de contrôle du département de la Drôme :
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-30-00001 -
Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26 n° 2026-44 du 01 08 26 4
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne – site B – 26000 VALENCE – standard : 04.26.52.68.00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
→ Sont affectés à l’unité de contrôle 1 (n° 026U01) :
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Amédée GOMBOUKA, Directeur adjoint du travail
- 1ère section (n° U01S01) et établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé sur la
commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Monsieur Pierre COLIN DE VERDIERE,
Inspecteur du travail
- 2ème section (n°U01S02) : Madame Delphine ALBUS, Inspectrice du travail
- 3ème section (n°U01S03) à l’exception de l’établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS
situé sur la commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Jessie TAVEL, Inspectrice
du travail
- 4ème section (n°U01S04) : Monsieur Damien GRAND, Inspecteur du travail
- 5ème section (n°U01S05) : Monsieur Mamed JALILOV, Inspecteur du travail
- 6ème section (n°U01S06) : Monsieur Mathieu VALETTE, Inspecteur du travail
- 7ème section (n°U01S07) : Madame Sofia PAGANI, Inspectrice du travail
- 8ème section (n°U01S08) : Madame Chloé MOREL, Inspectrice du travail
→ Sont affectés à l’unité de contrôle 2 (n° 026U02) :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Noëlle ROGER, Directrice adjointe du travail
- 1ère section (n°U02S01) : Monsieur Brice THOREL, Inspecteur du travail
- 2ème section (n°U02S02) : Monsieur Emir SASSI, Inspecteur du travail
- 3ème section (n°U02S03) : Madame Béatrice GERLAND, Inspectrice du travail
- 4ème section (n°U02S04) : Madame Amandine ABDOU, Inspectrice du travail
- 5ème section (n°U02S05) : Madame Sabine GAMONDES, Inspectrice du travail
- 6ème section (n°U02S06) : Madame Linda BOUKHATEM, Inspectrice du travail
- 7ème section (n°U02S07) : Madame Noëmie GANDON, Inspectrice du travail
- 8ème section (n°U02S08) : section vacante
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à
l’article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
→ Unité de contrôle 1
Intérim 1er niveau 2ème niveau 3ème niveau 4ème niveau 5ème niveau 6ème niveau
1ère section 5ème section
de l’UC1
2ème section
de l’UC1
3ème section
de l’UC1
8ème section
de l’UC 1
7ème section
de l’UC1
4ème section
de l’UC1
2ème section 3ème section
de l’UC1
8ème section
de l’UC1
7ème section
de l’UC1
4ème section
de l’UC1
5ème section de
l’UC1
1ère section de
l’UC1
3ème section 8ème section
de l’UC1
2ème section
de l’UC1
4ème section
de l’UC1
7ème section
de l’UC1
5ème section de
l’UC1
1ère section de
l’UC1
4ème section 7ème section
de l’UC1
8ème section
de l’UC1
2ème section de
l’UC1
3ème section
de l’UC1
5ème section de
l’UC1
1ère section de
l’UC1
5ème section 1ère section
de l’UC1
7ème section de
l’UC1
4ème section
de l’UC1
3ème section
de l’UC1
8ème section
de l’UC1
2ème section de
l’UC1
6ème section 5ème section
de l’UC1
1ère section de
l’UC1
2ème section
de l’UC1
8ème section
de l’UC1
3ème section
de l’UC1
7ème section
de l’UC1
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-30-00001 -
Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26 n° 2026-44 du 01 08 26 5
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne – site B – 26000 VALENCE – standard : 04.26.52.68.00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
7ème section 4ème section
de l’UC1
3ème section
de l’UC1
8ème section
de l’UC1
2ème section de
l’UC 1
1ère section de
l’UC1
5ème section de
l’UC1
8ème section 2ème section
de l’UC1
4ème section
de l’UC1
3ème section
de l’UC1
7ème section
de l’UC1
1ère section de
l’UC1
5ème section de
l’UC1
→ Unité de contrôle 2
Intérim 1er niveau 2ème niveau 3ème niveau 4ème niveau 5ème niveau 6ème niveau 7ème niveau
1ère
section
4ème section
de l’UC2
2ème section
de l’UC2
7ème section
de l’UC2
5ème section
de l’UC2
3ère section
de l’UC2
6ème section
de l’UC2
2ème
section
7ème section
de l’UC2
1ère section
de l’UC2
3ère section
de l’UC2
6ème section
de l’UC2
4ème section
de l’UC2
5ème section
de l’UC2
3ème
section
1ère section
de l’UC2
5ème section
de l’UC2
6ème section
de l’UC2
7ème section
de l’UC2
2ème section
de l’UC2
4ème section
de l’UC2
4ème
section
1ère section
de l’UC2
7ème section
de l’UC2
5ème section
de l’UC2
2ème section
de l’UC2
6ème section
de l’UC2
3ère section
de l’UC2
5ème
section
6ème section
de l’UC2
3ère section
de l’UC2
4ème section
de l’UC2
1ère section
de l’UC2
2ème section
de l’UC2
7ème section
de l’UC2
6ème
section
5ème section
de l’UC2
4ème section
de l’UC2
1ère section
de l’UC2
3ère section
de l’UC2
7ème section
de l’UC2
2ème section
de l’UC2
7ème
section
2ème section
de l’UC2
6ème section
de l’UC2
4ème section
de l’UC2
5ème section
de l’UC2
1ère section
de l’UC2
3ère section
de l’UC2
8ème
section
7ème section
de l’UC2
6ème section
de l’UC2
2ème section
de l’UC2
4ème section
de l’UC2
5ème section
de l’UC2
1ère section
de l’UC2
3ème section
de l’UC2
Article 3 : par dérogation aux dispositions de l’article 2 :
L’intérim de la section UC2 S05, est assuré de la manière suivante :
L’inspectrice du travail de la S02 de l’UC1 à compter du 1er août 2026 et aussi longtemps que la
présente décision restera applicable. En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de la section
est assuré en application de l’article 2.
L’intérim de la section UC2 S08 est assuré de la manière suivante :
L’inspectrice du travail de la S07 de l’UC2 à compter du 1er août 2026 et aussi longtemps que la
présente décision restera applicable. En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de la section
est assuré en application de l’article 2.
Article 4 : en cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés
en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux
articles 2 et 3, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle Drôme 1 pour les
établissements relevant de l’unité de contrôle Drôme 1 et par la responsable de l’unité de contrôle
Drôme 2 pour les établissements relevant de l’unité de contrôle Drôme 2.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-30-00001 -
Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26 n° 2026-44 du 01 08 26 6
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne – site B – 26000 VALENCE – standard : 04.26.52.68.00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Article 5 : conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents des
unités de contrôle participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils
sont affectés.
Article 6 : la présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2026/41 du 07 juillet 2026 et est
applicable à compter de sa parution au recueil des actes administratifs spécial de la Préfecture de
la Drôme et jusqu’à publication d’un nouvel arrêté modifiant le précédent.
Article 7 : la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et la
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme sont chargées de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Drôme.
Lyon, le 30/07/2026
La Directrice régionale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
SIGNE
Fabienne FOURNIER-BERAUD
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-30-00001 -
Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26 n° 2026-44 du 01 08 26 7
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-07-29-00006
2026-SATEM-146- arrete préfectoral portant
suspension DEKRA Saint Vallier
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-29-00006 - 2026-SATEM-146- arrete préfectoral portant
suspension DEKRA Saint Vallier 8
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-29-00006 - 2026-SATEM-146- arrete préfectoral portant
suspension DEKRA Saint Vallier 9
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-29-00006 - 2026-SATEM-146- arrete préfectoral portant
suspension DEKRA Saint Vallier 10