Actes des préfectures · Drôme
RAA SPECIAL N°26-2026-253 du 05/08/2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026
2actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
AP Etape du Tour de France Femmes
AP Tour de France Femmes
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-253
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-08-05-00002 - AP Etape du Tour de France Femmes (4 pages) Page 3
26-2026-08-05-00003 - AP Tour de France Femmes (4 pages) Page 8
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-08-05-00002
AP Etape du Tour de France Femmes
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-05-00002 - AP Etape du Tour de France Femmes 3
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l’évènement
pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2026-
FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
DE L’ « ÉTAPE DU TOUR DE FRANCE FEMMES AVEC SWIFT »
JEUDI 6 AOÛT 2026
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.
2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 à
R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet de la
préfète de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU l’arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2026-07-15-00006 en date du 15 juillet 2026, portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD;
VU l’arrêté de circulation n° SEGDP-2026-113-AT du président du conseil départemental de la
Drôme régulant la circulation et le stationnement lors du passage de la course ;
VU les arrêtés pris par les mairies des communes traversées et déposés sur la plateforme
manifestations sportives ;
VU les avis des maires des communes traversées par la course;
VU l’avis favorable à l’unanimité des membres de la CDSR réunis le 25 juin 2026 en préfecture ;
CONSIDÉRANT que l’organisateur s’est assuré qu’il dispose des garanties lui permettant de faire
face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à
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cette manifestation sportive ;
CONSIDÉRANT que l’ensemble des dispositions du présent arrêté doit permettre le déroulement
sécurisé de la manifestation ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : L’épreuve sportive du « Étape du Tour de France Femmes avec Zwift » empruntera le
jeudi 6 août 2026 l’itinéraire déclaré dans le dossier déposé sur la plateforme manifestation
sportive dans le département de la Drôme et reproduits en annexe, sous le régime d’un usage
privatif de la chaussée.
Article 2 : La circulation et le stationnement sur les voies empruntées par la course sont interdits à
tous les véhicules trente minutes avant le passage de la course et quinze minutes après le passage
du véhicule fin de course.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires
au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du Code de la route, ainsi qu’aux véhicules officiels
de la course et ceux du dispositif de sécurité.
Les interdictions de circulation pour les usagers sur les routes empruntées par la course sont fixées
conformément aux dispositions des arrêtés susvisés des communes et du conseil départemental.
Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur tout le parcours.
Article 3 : En cas de risque feu de forêt très sévère, afin de prévenir tout départ de feu et de
préserver la sécurité du public et des coureuses, la présence du public sur l’itinéraire sera interdite :
• sur la RD347, du croisement avec la D147a (commune de Mérindol-les-Oliviers) jusqu’au
croisement avec la D147 (commune de Propiac) ;
• sur la RD147, du croisement avec la D347 (commune de Propiac) jusqu’au croisement avec
la D147a (commune de Mérindol-les-Oliviers).
Article 4 : Au regard du risque d’incendie élevé et de la forte mobilisation opérationnelle des
sapeurs-pompiers de la Drôme, il est interdit de porter ou d’allumer du feu (notamment les feux de
camp et barbecues) et de jeter des objets en combustion en bordure de l’intégralité du parcours en
Drôme.
Article 5 : Les horaires de fermeture des routes sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de
varier au regard de l’évolution de la course et des impératifs de sécurité.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication :
– d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Drôme qui proroge le délai de recours
contentieux de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place
de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l’intermédiaire de l’application
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le président du conseil départemental, les maires des communes traversées par la
course, le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme, la sous-préfète de Nyons, le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie et le directeur départemental des services
d’incendies et de secours, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs de l’État et dont une copie
sera adressée à l'organisateur.
Fait à Valence, le 05 août 2026
La préfète,
Original signé
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26-2026-08-05-00003
AP Tour de France Femmes
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-05-00003 - AP Tour de France Femmes 8
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l’évènement
pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2026-
FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
DU « TOUR DE FRANCE FEMMES AVEC ZWIFT 2026 »
VENDREDI 7 AOÛT 2026
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 à
R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet de la
préfète de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU l’arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2026-07-15-00006 en date du 15 juillet 2026, portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD;
VU l’arrêté de la direction interdépartementale des routes centre-est ;
VU l’arrêté de circulation n° SEGDP-2026-119-AT du président du conseil départemental de la
Drôme régulant la circulation et le stationnement lors du passage de la course ;
VU les arrêtés pris par les mairies des communes traversées et déposés sur la plateforme
manifestations sportives ;
VU les avis des maires des communes traversées par la course ;
VU l’avis favorable à l’unanimité des membres de la CDSR réunis le 25 juin 2026 en préfecture ;
VU l’étude d’incidences Natura 2000 réalisée par Biotope et déposée sur la plateforme
manifestations sportives ;
CONSIDÉRANT que l’organisateur s’est assuré qu’il dispose des garanties lui permettant de faire
face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-05-00003 - AP Tour de France Femmes 9
cette manifestation sportive ;
CONSIDÉRANT que l’ensemble des dispositions du présent arrêté doit permettre le déroulement
sécurisé de la manifestation ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : L’épreuve sportive du « Tour de France Femmes avec Zwift 2026 » empruntera le
vendredi 7 août 2026 l’itinéraire déclaré dans le dossier déposé sur la plateforme manifestation
sportive dans le département de la Drôme et reproduit en annexe, sous le régime d’un usage
exclusif de la chaussée.
Article 2 : La circulation et le stationnement sur les voies empruntées par la course sont interdits à
tous les véhicules une heure et quinze minutes avant le passage de la course et quinze minutes
après le passage du véhicule fin de course.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires
au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du Code de la route, ainsi qu’aux véhicules officiels
de la course et ceux du dispositif de sécurité.
Les interdictions de circulation pour les usagers sur les routes empruntées par la course sont fixées
conformément aux dispositions des arrêtés susvisés des communes, du conseil départemental et
de la direction interdépartementale des routes centres-st réglementant la circulation.
Article 3 : En cas de risque feu de forêt très sévère, afin de prévenir tout départ de feu et de
préserver la sécurité du public et des coureuses, la présence du public sur l’itinéraire sera interdite :
• Sur la RD57, entre le camping « Porte de Provence dans un écrin de Verdure » (commune de
Mirmande) jusqu’à l’entrée de la commune de Marsanne au kilomètre 28 ;
• au col du Colombier, du croisement entre la RD4 et la RD24, jusqu’à l’entrée du hameau Le
Fraysse (commune de Montjoyer).
Article 4 : Au regard du risque d’incendie élevé et de la forte mobilisation opérationnelle des
sapeurs-pompiers de la Drôme, il est interdit de porter ou d’allumer du feu (notamment les feux de
camp et barbecues) et de jeter des objets en combustion en bordure de l’intégralité du parcours en
Drôme.
Article 5 : Les horaires de fermeture des routes sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de
varier au regard de l’évolution de la course et des impératifs de sécurité.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication :
– d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Drôme qui proroge le délai de recours
contentieux de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place
de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l’intermédiaire de l’application
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le président du conseil départemental, le Directeur interdépartemental des routes
Centre Est, les maires des communes traversées par la course, le directeur de cabinet de la préfète
de la Drôme, la sous-préfète de Nyons, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie et
le directeur départemental des services d’incendies et de secours, sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes
administratifs de l’État et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Fait à Valence, le 5 août 2026
La préfète,
Original signé
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-05-00003 - AP Tour de France Femmes 10
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-05-00003 - AP Tour de France Femmes 11
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-05-00003 - AP Tour de France Femmes 12