Actes des préfectures · Drôme
RAA SPECIAL N°26-2026-254 du 05/08/26
Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
AP interdiction des ball trap dans le département de la Drôme du 10 août au 17 août 2026
arrêté préfectoral portant interdiction des feux artifice du 10 août au 17 août 2026 dans le département de la Drôme
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-254
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-08-05-00004 - AP interdiction des ball trap dans le département
de la Drôme du 10 août au 17 août 2026 (2 pages) Page 3
26-2026-08-05-00005 - arrêté préfectoral portant interdiction des feux
artifice du 10 août au 17 août 2026 dans le département de la Drôme
(2 pages) Page 6
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-08-05-00004
AP interdiction des ball trap dans le
département de la Drôme du 10 août au 17 août
2026
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-05-00004 - AP interdiction des ball trap dans le département de la Drôme du 10 août au
17 août 2026 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE 05 AOÛT 2026
PORTANT INTERDICTION DES BALL-TRAP DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME DU
10 AOÛT AU 17 AOÛT 2026
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L.322-1 à L. 322-6 et A. 322-142 à A. 322-146 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-préfet, directeur de cabinet de
la préfecture de la Drôme, à compter du 02 décembre 2024 ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter
du 01 septembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-07-15-00006 du 15 juillet 2026 portant délégation de signature à M.
Julien HENRARD, sous-préfet, Directeur de cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures
nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir les atteintes à l’ordre public et à la sécurité
publique ;
CONSIDÉRANT que le ball-trap consiste à tirer sur des plateaux d’argile ou des cibles mouvantes à
l’aide d’armes de chasse ;
CONSIDÉRANT que l’usage d’armes à feu est susceptible de créer des étincelles et donc des départs
de feu, et ce d’autant plus que certains ball-traps se déroulent en zones naturelles et boisées ;
CONSIDÉRANT que le risque de feux de forêt est à un niveau sévère et susceptible d’évoluer en risque
très sévère sur plusieurs zones du département ;
CONSIDÉRANT que la préfète de la Drôme a été informée de l’organisation de plusieurs ball-trap sur le
département dans les jours à venir, en particulier dans des zones où le risque feu de forêt est élevé ;
CONSIDÉRANT que les sapeurs-pompiers de la Drôme ont été très fortement mobilisés au mois de
juillet sur l’incendie de Die et qu’un nouveau feu à Bellegarde-en-Diois les mobilise de nouveau
fortement ; la tenue de ball-trap dans le département paraît de nature à créer un risque sérieux
d’incendie ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet ;
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la Planification et de la Gestion de l’Événement
pref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-05-00004 - AP interdiction des ball trap dans le département de la Drôme du 10 août au
17 août 2026 4
ARRÊTE
Article 1er : Toute manifestation de ball-trap est interdite sur le département de la Drôme sur la
période du 10 août 2026 à 08h00 au 17 août 2026 à 08h00.
Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues à
l’article R. 610-5 du Code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Drôme.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans les deux mois à compter de sa publication :
• d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Drôme ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, qui proroge le délai de recours contentieux de deux
mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet.
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2
place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l’intermédiaire de
l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme, le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie départementale de la Drôme et le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Drôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Valence, le 05 août 2026
La préfète,
ORIGINAL SIGNÉ
Marie-Aimée GASPARI
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-05-00004 - AP interdiction des ball trap dans le département de la Drôme du 10 août au
17 août 2026 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-08-05-00005
arrêté préfectoral portant interdiction des feux
artifice du 10 août au 17 août 2026 dans le
département de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-05-00005 - arrêté préfectoral portant interdiction des feux artifice du 10 août au 17 août
2026 dans le département de la Drôme 6
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 05 AOÛT 2026
PORTANT INTERDICTION DES FEUX D’ARTIFICE DU 10 AOÛT AU 17 AOÛT 2026 DANS
LE DÉPARTEMENT DE LA DROME
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 131-4 et suivants ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mars 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Marie-Aimée GASPARI en qualité de préfète de
la Drôme à compter du 1er septembre 2025 ;
Considérant les conditions météorologiques défavorables, en raison de l’effet cumulé des fortes
températures de ces dernières semaines (vigilance canicule orange toujours en cours) et de la
sécheresse de la végétation, qui génèrent un risque persistant d’éclosion et de propagation de feux de
forêt dans les jours à venir, avec un départ de feu ce 3 août 2026 à Bellegarde-en-Diois, dont le
traitement devrait durer dans le temps au regard de sa localisation sur un espace très peu accessible ;
Considérant le risque de départ de feu à proximité des pas de tir des feux d’artifice au regard du niveau
de sécheresse en hausse de la végétation, y compris en dehors des espaces réglementairement définis
comme sensibles, tels que par exemple les champs ou jardins de propriétaires privés ;
Considérant la forte mobilisation opérationnelle des forces du service départemental d’incendie et de
secours sur le département et en renfort extra-départemental ;
Après avis du directeur du service départemental d’incendie et de secours ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le tir de tous feux d’artifice de divertissement est interdit dans les communes de la Drôme à
compter du 10 août 2026 à 08h00 jusqu’au 17 août 2026 à 08h00. Cette mesure pourra être prolongée
en cas de nécessité.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la Planification et de la Gestion de l’Événement
pref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-05-00005 - arrêté préfectoral portant interdiction des feux artifice du 10 août au 17 août
2026 dans le département de la Drôme 7
Article 3 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Drôme, peut faire
l’objet, dans un délai de 2 mois :
- d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux de
deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4: La Préfète de la Drôme, les sous-préfètes d’arrondissement, le commandant du groupement
de gendarmerie de la Drôme, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Drôme, le
directeur du service départemental de secours et d’incendie, le directeur départemental des territoires
de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence le 05 août 2026
La préfète,
ORIGINAL SIGNÉ
Marie-Aimée GASPARI
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-05-00005 - arrêté préfectoral portant interdiction des feux artifice du 10 août au 17 août
2026 dans le département de la Drôme 8