Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial n°26-2026-255 du 06/08/2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 août 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service Eaux Forêts Espaces Naturels
AP portant restriction provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Drôme, sur les bassins versants de la plaine de Valence, du Royans-Vercors, du bassin versant de la Drôme, du Roubion-Jabron, de la Berre et de la Méouge
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
2026-09-A7 AIP 26-38 Tx Demi-EchangeursPorteDromArdèche
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-255
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-08-05-00007 - AP portant restriction provisoire de certains usages
de l'eau dans le département de la Drôme, sur les bassins versants de la
plaine de Valence, du Royans-Vercors, du bassin versant de la Drôme, du
Roubion-Jabron, de la Berre et de la Méouge (3 pages) Page 3
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26-2026-08-06-00001 - 2026-09-A7 AIP 26-38 Tx
Demi-EchangeursPorteDromArdèche (3 pages) Page 7
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-08-05-00007
AP portant restriction provisoire de certains
usages de l'eau dans le département de la
Drôme, sur les bassins versants de la plaine de
Valence, du Royans-Vercors, du bassin versant
de la Drôme, du Roubion-Jabron, de la Berre et
de la Méouge
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-05-00007 - AP portant restriction provisoire de certains
usages de l'eau dans le département de la Drôme, sur les bassins versants de la plaine de Valence, du Royans-Vercors, du bassin 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-08-05-00007 EN DATE DU 5 AOÛT 2026
PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L’EAU
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME, SUR LES BASSINS VERSANTS DE LA PLAINE DE VALENCE, DU
ROYANS-VERCORS, DU BASSIN VERSANT DE LA DROME, DU ROUBION-JABRON,
DE LA BERRE ET DE LA MEOUGE
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l’environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992, pris en application de l’article L. 211-3 du Code de
l’environnement, relatif à la limitation ou la suspension provisoire des usages de l’eau ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à compter du 1er
septembre 2025 ;
VU l’arrêté du 21 mars 2022 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée approuvant le schéma
directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de mesures 2022-2027
du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-04-30-00001 fixant en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion
et de préservation de la ressource en eau dans le département de la Drôme des bassins versants de la Plaine de
Valence, du Royans-Vercors, de la Drôme, du Roubion-Jabron, de la Berre et de la Méouge ;
VU l’instruction de la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire du 23 juin 2020 précisant les orientations
techniques à mettre en œuvre suite au retour d’expérience de la gestion de la sécheresse 2019 ;
VU le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse (à
destination des services chargés de leurs prescriptions en métropole et en outre-mer) du Ministère de la
Transition Écologique de mai 2021 ;
CONSIDÉRANT la dégradation des débits des cours d’eau sur l’ensemble du territoire et notamment sur les
secteurs de la Méouge ;
CONSIDÉRANT la dégradation des niveaux de nappes et notamment des alluvions anciennes de la Plaine de
Valence ;
CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques (pluviométrie et températures) ne permettent pas
d’envisager, à court terme, une amélioration durable de la situation ;
CONSIDÉRANT la consultation des membres du comité ressource en eau (CRE) qui s’est tenu en présentiel le
04 août 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’interdire ou de limiter les prélèvements d’eau de manière à préserver la
santé, la salubrité publique, l’alimentation en eau potable, la faune piscicole, les écosystèmes aquatiques et à
protéger la ressource en eau ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels
Pôle Qualité et Quantité Eau
ddt-sefen-pe@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-05-00007 - AP portant restriction provisoire de certains
usages de l'eau dans le département de la Drôme, sur les bassins versants de la plaine de Valence, du Royans-Vercors, du bassin 4
ARRÊTE
Article 1 : Situation des différentes zones hydrographiques de gestion du département de la Drôme
Les niveaux de restrictions sont les suivants :
Zones Hydrographiques de
Gestion
Ressource Situation de gestion
Plaine de Valence Cours d’eau Alerte
Alluvions et molasse miocène du Bas
Dauphiné
Alerte
Bassin de la Drôme Eaux superficielles et souterraines Alerte renforcée
Royans-Vercors Eaux superficielles et souterraines Alerte
Roubion – Jabron Eaux superficielles et souterraines Alerte
Berre Eaux superficielles et souterraines Alerte
Méouge Eaux superficielles et souterraines Alerte
La carte des secteurs concernés ainsi que la liste des communes concernées par zone hydrographique de
gestion sont respectivement celles définies en annexe 2 et en annexe 3 de l’arrêté cadre sécheresse n°26-2024-
04-30-00001. Elles sont disponibles sur le site internet de la Préfecture de la Drôme : www.drome.gouv.fr
La carte du secteur et la liste des communes concernées sont également reprises en annexe 2 et 3 du présent
arrêté.
Article 2 : Mesures de restriction
Sur les zones hydrographiques de gestion en situation d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise, le prélèvement et
l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe
1 de l’arrêté cadre n°26-2024-04-30-00001, repris en annexe 1 du présent arrêté.
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES CONCERNÉS :
Les mesures du présent arrêté concernent tous les prélèvements et les usages de la ressource en eau :
• Pour les agriculteurs, industriels et gestionnaires AEP pour un usage sanitaire de l’eau : il est
tenu compte de l’origine de l’eau (superficielle ou souterraine, prélèvement direct dans le canal de la
Bourne, le Rhône ou dans la rivière Isère).
• Pour tous les autres usages non prioritaires raccordés au réseau d’eau potable ou non (hors eau
destinée à la consommation humaine) : il n’est pas tenu compte de l’origine de l’eau (superficielle,
souterraines, provenant ou non d’un autre bassin de gestion, du canal de la Bourne, des rivières Isère
ou Rhône). Les restrictions s’appuient sur le périmètre géographique de la zone de gestion auquel
appartient la commune où est effectuée l’action. Les dispositions les plus strictes s’appliquent (exemple :
pour une zone de gestion en alerte pour les eaux souterraines et en crise pour les eaux superficielles,
l’utilisation de l’eau potable est soumise aux dispositions de crise).
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES NON CONCERNÉS :
Les prescriptions définies ne s’appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d’assurer les usages
prioritaires :
• alimentation en eau potable des populations,
• intervention des services d’incendie et de secours,
• abreuvement des animaux,
• rafraîchissement des bâtiments.
RESSOURCES EXCLUES :
Ne sont pas concernés par les présentes mesures de restriction les prélèvements réalisés dans des réserves,
retenues, réservoirs alimentés par l’eau de pluie et de l’eau de ruissellement.
Article 3 : Mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des mesures de
restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de compatibilité avec le présent
arrêté. Une copie de ces arrêtés sera envoyée pour information à la Direction Départementale des Territoires.
Article 4 : Période de validité et modification de la situation
Les dispositions mentionnées ci-dessus resteront en vigueur jusqu’au 31 octobre 2026.
Cependant, les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées par arrêté préfectoral en
fonction de l’évolution de la situation météorologique et hydrologique.
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usages de l'eau dans le département de la Drôme, sur les bassins versants de la plaine de Valence, du Royans-Vercors, du bassin 5
Article 5 : Abrogation
L’arrêté n°26-2026-07-28-00003 en date du 28 juillet 2026 est abrogé.
Article 6 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une peine d’amende prévue pour les
contraventions de 5e classe.
Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal
administratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou via
l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la publication, la présente décision peut faire l’objet d’un recours
gracieux auprès de Mme la Préfète de la Drôme – Direction départementale des territoires de la Drôme – 26000
VALENCE ou d’un recours hiérarchique auprès de la ministre de la Transition Écologique.
Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet, conformément à l’article R. 421-2 du Code de justice administrative. Ce rejet implicite
peut alors faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de
deux mois.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté sera adressé pour affichage aux maires des communes concernées du département de la
Drôme, mention en sera insérée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de la
Drôme et il sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Le présent arrêté et l’arrêté cadre sus-visé sont consultables :
• sur le site internet de la préfecture : www.drome.gouv.fr,
• sur le site internet VigiEau du ministère de la transition écologique : https://vigieau.gouv.fr/
Article 9 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
• le Secrétaire Général et le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
• les Sous-Préfètes des arrondissements de Nyons et de Die ;
• les Maires des Communes des différentes zones de gestion ;
• le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme ;
• le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Drôme ;
• le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
• le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Drôme ;
• le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ;
• le Directeur Territorial Départemental de l’Agence Régionale de Santé ;
• le Chef du Service de la Navigation Rhône-Saône.
Une copie sera adressée pour information à :
• M. le Préfet Coordonnateur de Bassin,
• M. le Directeur de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse,
• M. le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A Valence, le 5 août 2026
Pour la Préfète et par délégation
Le secrétaire Général
Cyril MOREAU
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usages de l'eau dans le département de la Drôme, sur les bassins versants de la plaine de Valence, du Royans-Vercors, du bassin 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-08-06-00001
2026-09-A7 AIP 26-38 Tx
Demi-EchangeursPorteDromArdèche
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ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A7
dans les deux sens de circulation
travaux de réalisation des demi-échangeurs Porte DrômArdèche
La préfète de l’Isère,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
n°38-2026-08-04-00040
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
n°26-2026-
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 novembre 1956 modifié portant règlement d’administration publique de
la loi du 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des routes
et des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l’Isère, Mme Catherine Séguin ;
Vu l’arrêté préfectoral n°38-2026-04-10-00004 du 16 avril 2026, portant délégation de signature à M.
François Gorieu, directeur départemental des territoires de l’Isère ;
Vu la décision n°38-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de l’Isère ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Drôme, Mme Marie-Aimée
GASPARI, à compter du 1er septembre 2025 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
Vu le calendrier 2026 des jours « hors chantier » issu de la note technique du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu la demande présentée par la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) le 8 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 23 juillet
2026 ;
Vu l’avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l’Isère du 31 juillet 2026 ;
VU l’avis favorable du groupement de gendarmerie de la Drôme du 23 juillet 2026 ;
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Considérant la nécessité de réaliser des travaux de création des deux demi-échangeurs de porte Drôme
Ardèche ;
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des clients de l’autoroute ainsi que celle des agents de la
Société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution des travaux et de
réduire, autant que possible, les entraves à la circulation ;
Considérant que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération ;
ARRÊTE
Article 1 :
Sur la période du mercredi 04 septembre 2026 au jeudi 31 décembre 2026, pendant les travaux de
réalisation des demi-échangeurs Porte DrômArdèche sur l’autoroute A7, des neutralisations de voies
sont possibles entre les points kilométriques 29.600 et 43.500 dans les deux sens de circulation avec
dispositif Séparateur Modulaire de Voie et atténuateur de choc chantier avec limitation de la vitesse à
90 km/h, sans dépasser une longueur de 6 km.
Des accès chantier pourront être réalisés dans ces balisages avec atténuateurs de choc chantier en
début de file de blocs et réduction de la vitesse à 90km/h.
Article 2 :
Il est dérogé aux principes généraux de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national aux règles :
- de jours hors chantier,
- de distance entre deux balisages qui sera réduite à 0 km pendant la durée de ce chantier,
- au seuil de 1500 véh/h par voie.
Article 3 :
En cas d’incident ou d’accident, les services d’ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s’imposent
afin d’assurer la sécurité des usagers. Conformément aux dispositions de l’arrêté zonal portant
organisation pour les activités de gestion de crises routières, la direction interdépartementale des
routes de la zone de défense Sud Est (DIR de zone) est tenue informée en cas de difficultés
particulières.
Article 4 :
L'information aux usagers est diffusée par radio 107.7 ainsi que sur les panneaux à messages variables,
préalablement et pendant la mise en place des restrictions de circulation.
Les forces de l’ordre, le service de secours, le gestionnaire de voirie associé (DIR/CE ou Conseil
départemental) ainsi que les dépanneurs sont informés par messagerie de la fermeture d’un accès de
service en fonction de l’avancement du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le
tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
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Article 6 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l’Isère,
M. le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme,
M. le directeur réseau ASF,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau ASF,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée
à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l’Isère,
M. le directeur du SDIS de l’Isère,
M. le directeur du SDIS de la Drôme,
M. le président du conseil départemental de l’Isère,
M. le président du conseil départemental de la Drôme
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 04/08/2026
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires de
l’Isère,
pour le directeur et par subdélégation,
la cheffe du service sécurité et risques,
SIGNÉ
Anne TYVAERT
Valence, le 06/08/2026
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de Cabinet,
pour le directeur et par subdélégation,
la directrice des sécurités,
SIGNÉ
Adeline RAYNAUD
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les
recours suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS
71046 - 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur
(Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022
Grenoble Cedex) ou par l’application « télérecours citoyens » sur le site internet
www.telerecours.fr.
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