Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial nominatif n°26-2026-257 du 10/08/2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 août 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme / Direction
AP ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service Eaux Forêts Espaces Naturels
AP modifiant la désignation des membres siégeant en Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (formation plénière)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-257
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026
Sommaire
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Drôme / Direction
26-2026-08-10-00001 - AP ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE (2
pages) Page 3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-07-31-00004 - AP modifiant la désignation des membres
siégeant en Commission Départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage (formation plénière) (3 pages) Page 6
2
26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2026-08-10-00001
AP ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-08-10-00001 - AP ATTRIBUANT
L'HABILITATION SANITAIRE 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À DUPORT ANNA N°ORDRE 45895
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU la demande présentée le 09/08/2026 par Dr DUPORT Anna née le 28/03/0998 à GUILHERAND
GRANGES (07), domiciliée professionnellement dans le département de la Drôme (26) et inscrite sous
le n° ordre 45895,
Considérant que DUPORT Anna remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-09-05-00008 du 05 septembre 2025 portant délégation de signature
à M. Jean-François GRAVIER directeur départemental de la protection des populations ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2026-06-02-00002 en date du 02 juin 2026 portant subdélégation de
signature au directeur départemental adjoint et aux chefs de services de la direction départementale
de la protection des populations ;
SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations
ARRÊTE
Article 1 : L’habilitation sanitaire classique prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime est attribuée pour une durée de un an à DUPORT Anna, docteur vétérinaire.
Article 2 : Conformément à l’article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime, cette habilitation
est délivrée sous réserve que DUPORT Anna s'engage à suivre la formation nécessaire à l’obtention de
l’habilitation sanitaire.
A la date anniversaire de la notification de la présente habilitation au plus tard, DUPORT Anna devra
attester de la réalisation de son obligation de formation préalable.
En cas de non présentation de cette attestation, la présente habilitation sera automatiquement
caduque.
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 61
www.drome.gouv.fr 1/2
Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Drôme
Préfecture de la Drôme
Service santé et protection animales
ddpp-spa@drome.gouv.fr
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-08-10-00001 - AP ATTRIBUANT
L'HABILITATION SANITAIRE 4
Article 3 : A l’issue de cette période d’un an à compter de la notification de la présente habilitation, si
DUPORT Anna justifie de la validation de la formation nécessaire à l’obtention de l’habilitation
sanitaire, l’habilitation sanitaire classique prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime est attribuée pour une durée de trois ans à DUPORT Anna, docteur vétérinaire.
Article 4 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire sera
renouvelable par période de trois années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier, auprès du préfet de la Drôme, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R. 203-12.
Article 5 : La présente habilitation sanitaire devient caduque dès lors que son titulaire cesse d’être
inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou dès lors que son domicile professionnel administratif
n’est plus localisé dans le département de la Drôme.
Article 6 : DUPORT Anna s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 : DUPORT Anna pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 8 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 9 : Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations de la Drôme.
Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale
de la protection des populations de la Drôme.
Article 10 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Valence le 10/08/2026
Pour la Préfète et par subdélégation,
La Cheffe de Service
SIGNÉ
Catherine TRAYNARD
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 2/2
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-08-10-00001 - AP ATTRIBUANT
L'HABILITATION SANITAIRE 5
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-07-31-00004
AP modifiant la désignation des membres
siégeant en Commission Départementale de la
Chasse et de la Faune Sauvage (formation
plénière)
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-31-00004 - AP modifiant la désignation des membres
siégeant en Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (formation plénière) 6
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2026-07-31-00004 EN DATE DU 31 JUILLET 2026
MODIFIANT LA DÉSIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT EN COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (FORMATION PLÉNIÈRE)
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment les articles R 421-29 à R 421-32,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition
de diverses commissions administratives et en particulier sa section 3 traitant de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage (C.D.C.F.S.), modifiant le code de l’environnement,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif,
VU le décret du président de la République du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète
de la Drôme,
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2026-04-20-0005 du 20 avril 2026 désignant les membres titulaires et suppléants
de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (C.D.C.F.S.) de la Drôme jusqu’au 3
février 2029 (renouvellement pour trois ans),
VU le courriel en date du 17 mai 2026 de monsieur Étienne PASCAL, président de l’association des Piégeurs
Agréés de la Drôme (APAD), proposant à l’administration le remplacement de Jean-Pierre FAÏN, représentant
titulaire des piégeurs, par monsieur Alain GOURDON, au sein de la C.D.C.F.S.
VU le courrier en date du 21 mai 2026 par lequel monsieur le Président de la Fédération Départementale des
Chasseurs (FDC) de la Drôme, souhaite, en remplacement de monsieur Jean-Paul BONNARD décédé le 19
février 2026, que soit désigné monsieur Sébastien DEVERREWAURE, en qualité de représentant (suppléant)
des différents modes de chasse au sein de la C.D.C.F.S.
VU le courriel en date du 29 juillet 2026 de l’association des communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes,
indiquant que suite à la décision de son conseil d’administration réuni le 27 juillet, elle souhaitait que monsieur
François BELLIER, titulaire, soit remplacé par monsieur Thomas SINISCALCHI, pour représenter la propriété
forestière non domaniale relevant du régime forestier au sein de la C.D.C.F.S,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
ARRETE :
Article 1 – La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (C.D.C.F.S.), présidée par
Madame la Préfète ou son représentant, est composée comme suit :
Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme (D.D.T.), ou son représentant.
Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) d’Auvergne
Rhône-Alpes, ou son représentant.
Le délégué régional de l’Office français de la biodiversité (O.F.B.), ou son représentant (Délégation
régionale Auvergne Rhône-Alpes).
Un représentant de l’association départementale des Lieutenants de louveterie :
Titulaire DESESTRETS Patrick
Suppléant MAZEL Pierre
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme, ou son suppléant.
Neuf représentants des différents modes de chasse proposés par le Président de la Fédération
Départementale des Chasseurs, ou leurs suppléants :
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Service eau, forêt et espaces naturels
Pôle espaces naturels
ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-31-00004 - AP modifiant la désignation des membres
siégeant en Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (formation plénière) 7
Titulaires Suppléants
CHAILLOU Christian DEVERREWAERE Sébastien
CHARMET Stéphane CHALLANCIN Patrick
EYSSERIC Daniel CHASTANG Frédéric
GIAGNORIO Georges DIDERON Françoise
HARDOUIN Christian GERVOIS Joël
LOVISA Bernard GAUTHIER Claude
MONNIER Myriam MALOSSANE Philippe
SANJUAN Michel MOULIN Ludovic
SASSOULAS Gilles RIX Denis
Deux représentants des piégeurs :
Titulaires PASCAL Étienne
GOURDON Alain
Suppléants MORIN Patrick
GRIMAUD Jean-Marie
Deux personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la
faune sauvage
CHAUSSINAND Jérémy
COCHET Gilbert
Un représentant de la propriété forestière privée, ou son suppléant :
Titulaire ASTIC John
Suppléant GONDIAN Bernard
Un représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier, ou son suppléant
Titulaire SINISCALCHI Thomas
Suppléant PELISSIER Denis
Le Directeur de l’agence Drôme-Ardèche de l’Office National des Forêts (O.N.F.), ou son représentant
Le Président de la Chambre Départementale d’Agriculture de la Drôme, ou un élu, membre délégué de son
assemblée.
Quatre représentants des intérêts agricoles dans le département proposés par le Président de la
Chambre Départementale d’Agriculture de la Drôme, ou leurs suppléants
Titulaires BELLIER Guillaume (FDSEA)
GUILLOT Bastien ou MURA Damien (JA)
PETITON SAINT-MARD Louis (CR)
SERILLON Claude (CP)
Suppléants AGERON Sébastien (FDSEA)
FANGET Benjamin ou BRUN Nicolas (JA)
ROUX Aurélien (CR)
LATTARD Denis (CP)
Deux représentants d’associations agréées au titre de l’article L 141-1 du code de l’environnement,
actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature, ou leurs
suppléants
Titulaires CHUILON Jean-Louis (FRAPNA Drôme Nature Environnement)
MOREL François (LPO Drôme)
Suppléants MATHIEU Roger (FRAPNA Drôme Nature Environnement)
DAVID Gilbert (LPO Drôme)
Article 2 – Le secrétariat de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (C.D.C.F.S.) est
assuré par la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.).
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-31-00004 - AP modifiant la désignation des membres
siégeant en Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (formation plénière) 8
Les membres de la C.D.C.F.S. sont nommés pour une période allant jusqu’au 3 février 2029.
Le membre de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui, au cours de son mandat,
décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du
mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Au cours de leur mandat, en cas de démission, décès ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été
nommés, les membres de la présente commission sont remplacés dans les deux mois à compter de la
notification de l’événement à son secrétariat (D.D.T.).
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 26-2026-04-20-0005 du 20 avril 2026, pris en application des articles R 421-29
à R 421-31 du code de l’environnement et fixant la composition et le fonctionnement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Drôme, est abrogé.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, par courrier (adresse : 2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par l’application
informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 5 – Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme et le Directeur Départemental des Territoires de la
Drôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Valence, le 31 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Cyril MOREAU
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-31-00004 - AP modifiant la désignation des membres
siégeant en Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (formation plénière) 9