Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial n°26-2026-262 du 14/08/2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
Arrêté préfectoral en date du 14 août 2026 portant INTERDICTION DES FEUX D'ARTIFICE DU 17 août au 31 août 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DROME
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-262
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-08-14-00001 - Arrêté préfectoral en date du 14 août 2026
portant INTERDICTION DES FEUX D'ARTIFICE DU 17 août au 31 août
2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DROME (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-08-14-00001
Arrêté préfectoral en date du 14 août 2026
portant INTERDICTION DES FEUX D'ARTIFICE
DU 17 août au 31 août 2026 DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA DROME
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-14-00001 - Arrêté préfectoral en date du 14 août 2026 portant INTERDICTION DES
FEUX D'ARTIFICE DU 17 août au 31 août 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DROME 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 14 AOÛT 2026
PORTANT INTERDICTION DES FEUX D’ARTIFICE DU 17 AOÛT AU 31 AOÛT 2026 DANS
LE DÉPARTEMENT DE LA DROME
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 131-4 et suivants ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mars 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, sous-préfet de Valence, secrétaire général
de la préfecture de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Marie-Aimée GASPARI en qualité de préfète de
la Drôme à compter du 1er septembre 2025 ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2026-06-11-00001 en date du 11 juin 2026 portant délégation de signature à
M. Cyril MOREAU, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, sous-préfet de l’arrondissement de
Valence ;
Considérant les conditions météorologiques défavorables, en raison de l’effet cumulé des fortes
températures de ces dernières semaines (vigilance canicule orange toujours en cours) et de la
sécheresse très avancée de la végétation, qui génèrent un risque persistant d’éclosion et de
propagation de feux de forêt dans les jours à venir, avec deux feux toujours actifs ou sous surveillance
dans le Diois ;
Considérant le risque de départ de feu à proximité des pas de tir des feux d’artifice au regard du niveau
de sécheresse en hausse de la végétation, y compris en dehors des espaces réglementairement définis
comme sensibles, tels que par exemple les champs ou jardins de propriétaires privés ;
Considérant la forte mobilisation opérationnelle des forces du service départemental d’incendie et de
secours sur le département ;
Après avis du directeur du service départemental d’incendie et de secours ;
ARRÊTE
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la Planification et de la Gestion de l’Événement
pref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-14-00001 - Arrêté préfectoral en date du 14 août 2026 portant INTERDICTION DES
FEUX D'ARTIFICE DU 17 août au 31 août 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DROME 4
Article 1 : Le tir de tous feux d’artifice de divertissement est interdit dans les communes de la Drôme à
compter du 17 août 2026 à 08h00 jusqu’au 31 août 2026 à 08h00. Cette mesure pourra être prolongée
en cas de nécessité.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Drôme, peut faire
l’objet, dans un délai de 2 mois :
- d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux de
deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4: La Préfète de la Drôme, les sous-préfets d’arrondissement, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Drôme, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Drôme, le
directeur du service départemental de secours et d’incendie, le directeur départemental des territoires
de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence le 14/08/2026
Pour la préfète,
Le secrétaire général,
ORIGINAL SIGNÉ
Cyril MOREAU
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-14-00001 - Arrêté préfectoral en date du 14 août 2026 portant INTERDICTION DES
FEUX D'ARTIFICE DU 17 août au 31 août 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DROME 5