Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial nominatif n°26-2026-267 du 18/08/2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 août 2026
3actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service Appui - Transition Ecologique et Mobilité
Arrêté portant subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur aux agents de la DDT de la Drôme
Arrêté portant subdélégation de signature de Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme, aux agents de la DDT de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
AP HONORARIAT DE MAIRE M. ROGER VOSSIER
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-267
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2026
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2026-08-17-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
d'ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur aux agents de la DDT de
la Drôme (4 pages) Page 3
26-2026-08-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme,
aux agents de la DDT de la Drôme (14 pages) Page 8
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-08-18-00003 - AP HONORARIAT DE MAIRE M. ROGER VOSSIER (1
page) Page 23
2
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-08-17-00002
Arrêté portant subdélégation de signature
d'ordonnateur secondaire et pouvoir
adjudicateur aux agents de la DDT de la Drôme
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-17-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
d'ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur aux agents de la DDT de la Drôme 3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-17-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
d'ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur aux agents de la DDT de la Drôme 4
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-17-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
d'ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur aux agents de la DDT de la Drôme 5
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-17-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
d'ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur aux agents de la DDT de la Drôme 6
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-17-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
d'ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur aux agents de la DDT de la Drôme 7
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-08-17-00001
Arrêté portant subdélégation de signature de
Pierre BARBERA, directeur départemental des
territoires de la Drôme, aux agents de la DDT de
la Drôme
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme, aux agents de la DDT de la Drôme 8
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme, aux agents de la DDT de la Drôme 9
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme, aux agents de la DDT de la Drôme 10
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme, aux agents de la DDT de la Drôme 11
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme, aux agents de la DDT de la Drôme 12
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme, aux agents de la DDT de la Drôme 13
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme, aux agents de la DDT de la Drôme 14
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme, aux agents de la DDT de la Drôme 15
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme, aux agents de la DDT de la Drôme 16
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme, aux agents de la DDT de la Drôme 17
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme, aux agents de la DDT de la Drôme 18
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme, aux agents de la DDT de la Drôme 19
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme, aux agents de la DDT de la Drôme 20
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme, aux agents de la DDT de la Drôme 21
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme, aux agents de la DDT de la Drôme 22
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-08-18-00003
AP HONORARIAT DE MAIRE M. ROGER VOSSIER
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-18-00003 - AP HONORARIAT DE MAIRE M. ROGER VOSSIER 23
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CONFÉRANT L’HONORARIAT DE MAIRE
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-35 au terme duquel l’honorariat peut être accordé par le
Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture
de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU la demande reçue en date du 30 juillet 2026 dans laquelle l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Drôme
(AMF26), sollicite l’octroi de l’honorariat de maire en faveur de M. Roger VOSSIER ;
CONSIDÉRANT que l’intéressé remplit les conditions prévues par l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales susvisé ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : L’honorariat de maire est conféré à M. Roger VOSSIER, ancien maire de la commune de Montchenu, en reconnaissance des
fonctions municipales qu’il a exercées pendant au moins douze ans.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE Cédex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 18 août 2026
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
signé :
Cyril MOREAU
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Bureau du Cabinet
pref-decorations@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-18-00003 - AP HONORARIAT DE MAIRE M. ROGER VOSSIER 24