Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial n°26-2026-270 du 24/08/2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 août 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
AP réglementant l'accès, la circulation et la présence des personnes dans les forêts domaniales de Justin, de Laup et de Solaure-en-Diois et dans la forêt communale de Solaure-en-Diois
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2026-270
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-08-21-00001 - AP réglementant l'accès, la circulation et la
présence des personnes dans les forêts domaniales de Justin, de Laup et
de Solaure-en-Diois et dans la forêt communale de Solaure-en-Diois (3
pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-08-21-00001
AP réglementant l'accès, la circulation et la
présence des personnes dans les forêts
domaniales de Justin, de Laup et de
Solaure-en-Diois et dans la forêt communale de
Solaure-en-Diois
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-21-00001 - AP réglementant l'accès, la circulation et la présence des personnes dans les
forêts domaniales de Justin, de Laup et de Solaure-en-Diois et dans la forêt communale de Solaure-en-Diois 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-08-21- EN DATE DU 21 AOÛT 2026
RÉGLEMENTANT L’ACCÈS, LA CIRCULATION ET LA PRÉSENCE DES PERSONNES DANS
LES FORÊTS DOMANIALES DE JUSTIN, DE LAUP ET DE SOLAURE-EN-DIOIS ET DANS LA
FORÊT COMMUNALE DE SOLAURE-EN-DIOIS
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code forestier et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants
VU la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention des incendies ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, sous-préfet de Valence, secrétaire général
de la préfecture de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 1er
septembre 2025 ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2026-06-11-00001 du 11 juin 2026 portant délégation de signature à M. Cyril
MOREAU, administrateur de l’État de premier grade, secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
sous-préfet de l’arrondissement de Valence ;
VU l’arrêté DDT-SEF-2026-0176 en date du 4 juin 2026 réglementant la pénétration et les travaux dans
les massifs forestiers de la Drôme ;
Considérant le feu de forêt qui a impacté les forêts domaniales de Justin, de Laup et de Solaure-en-Diois
et la forêt communale de Solaure-en-Diois à partir du 24 juin 2026 et qui a parcouru plus de 4400
hectares ;
Considérant les risques importants de chutes de blocs rocheux, d’arbres et de branches dans ces forêts
suite à cet incendie ,
Considérant l’étude de caractérisation des risques naturels en cours de réalisation ;
Considérant la fréquentation prévue en hausse des massifs forestiers du Diois par les promeneurs et
randonneurs au regard des activités touristiques et économiques du secteur ;
Considérant le danger encouru par les personnes qui se rendraient sur place ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l’évènement
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-21-00001 - AP réglementant l'accès, la circulation et la présence des personnes dans les
forêts domaniales de Justin, de Laup et de Solaure-en-Diois et dans la forêt communale de Solaure-en-Diois 4
Article 1 : L’arrêté préfectoral n°26-2026-07-24-00002 en date du 24 juillet 2026 réglementant l’accès, la
circulation, la présence des personnes et l’usage des matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un
départ de feu dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt est abrogé.
Article 2 : L'accès, la circulation et la présence de toute personne ainsi que de tout véhicule sont
interdits sur l'ensemble des forêts domaniales de Justin, de Laup et de Solaure-en-Diois, et de la forêt
communale de Solaure-en-Diois, dans le périmètre délimité sur la carte annexée au présent arrêté.
Article 3 : L’interdiction d’accès, de circulation et de présence de véhicules et de piétons mentionnée à
l’article 2 s’applique à compter de l’adoption du présent arrêté et jusqu’à la fin des opérations d’études
et de sécurisation des forêts mentionnées dans l’article 2.
Article 4 : Cette interdiction ne s’applique pas aux personnels de l’Office national des forêts et aux
professionnels engagés dans les opérations d’études et de sécurisation des forêts impactés, missionnés
par l’Office nationale des forêts.
Article 5 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Drôme, peut faire
l’objet, dans un délai de 2 mois :
- d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux de
deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme, le directeur départemental des territoires
de la Drôme, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental des services
d’incendie et de secours, le directeur de l’agence interdépartementale de l’office national des forêts et
le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 21 août 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
ORIGINAL SIGNÉ
Cyril MOREAU
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Annexe
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