Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial n°26-2026-272 du 24/08/2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service Eaux Forêts Espaces Naturels
AIP Isère Drôme Portant MISE EN ALERTE RENFORCÉE Sécheresse DE LA ZONE D'ALERTE GÉNÉRALE DU BASSIN VERSANT Bièvre-Liers-Valloire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-272
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-08-21-00002 - AIP Isère Drôme Portant MISE EN ALERTE
RENFORCÉE Sécheresse DE LA ZONE D'ALERTE GÉNÉRALE DU
BASSIN VERSANT Bièvre-Liers-Valloire (3 pages) Page 3
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-08-21-00002
AIP Isère Drôme Portant MISE EN ALERTE
RENFORCÉE Sécheresse DE LA ZONE D'ALERTE
GÉNÉRALE DU BASSIN VERSANT
Bièvre-Liers-Valloire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-21-00002 - AIP Isère Drôme Portant MISE EN ALERTE
RENFORCÉE Sécheresse DE LA ZONE D'ALERTE GÉNÉRALE DU BASSIN VERSANT Bièvre-Liers-Valloire 3
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète de l’Isère,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
Nº 38-2026-08-20-00010 EN DATE DU 20 AOUT 2026
Nº 26-2026-08-21-00002 EN DATE DU 21 AOUT 2026
PORTANT MISE EN ALERTE RENFORCÉE SÉCHERESSE
DE LA ZONE D’ALERTE GÉNÉRALE
DU BASSIN VERSANT BIÈVRE-LIERS-VALLOIRE
VU le Code de l’Environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2215-1,
VU le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992, pris en application de l’article L.211-3 du Code de
l’Environnement, relatif à la limitation ou la suspension provisoire des usages de l’eau,
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à compter du 1er
septembre 2025,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Catherine SEGUIN, Préfète de l’Isère à compter du 25
novembre 2024,
VU l’arrêté du 21 mars 2022 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée approuvant le schéma
directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de mesures 2022-2027
du bassin Rhône-Méditerranée,
VU l’arrêté du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée du 23 juillet 2021, modifié par l’arrêté du 21
mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le Bassin
Rhône-Méditerranée, notamment l’article 2,
VU l’arrêté préfectoral n° 38-2023-07-25-00008 et 26-2023-07-25-00009 du 25 juillet 2023 fixant le cadre des
mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse sur le territoire
interdépartemental Bièvre-Liers-Valloire ;
VU l’instruction de la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire du 23 juin 2020 précisant les orientations
techniques à mettre en œuvre suite au retour d’expérience de la gestion de la sécheresse 2019,
CONSIDÉRANT que les suivis des niveaux de nappes se maintiennent au seuil de vigilance ;
CONSIDÉRANT la persistance du débit du Rival à des niveaux extrêmement bas et largement sous le
seuil de crise
CONSIDÉRANT la consultation du comité départemental de l’eau (CDE) qui s’est tenue en présentiel le
20 août 2026 ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de l’Isère,
ARRÊTE
Article 1 :
L’arrêté interpréfectoral n°26--2026-07-08-00004 et 38-2026-07-10-00006 des 8 et 10 juillet 2026 portant vigi-
lance sécheresse sur le bassin versant de Bièvre-Liers-Valloire est abrogé.
Article 2 :
La situation de sécheresse est la suivante :
UNITÉS DE GESTION SITUATION DE GESTION
Eaux souterraines Bièvre Liers Valloire Vigilance
Eaux superficielles Bièvre Liers Valloire Crise
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-21-00002 - AIP Isère Drôme Portant MISE EN ALERTE
RENFORCÉE Sécheresse DE LA ZONE D'ALERTE GÉNÉRALE DU BASSIN VERSANT Bièvre-Liers-Valloire 4
La liste des communes concernées par zone d’alerte est celle définie en annexe 3 de l’arrêté cadre
interdépartemental n° 38-2023-07-25-00008 et 26-2023-07-25-00009 du 25 juillet 2023 disponible sur le site
internet des services de l’Etat en Isère à l’adresse et situées dans le département de l’Isère.
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-gestion-
quantitative/Secheresse/Arretes-cadrant-la-gestion-de-la-secheresse
Article 3 : Mesures de restriction
Il est rappelé que quel que soit le secteur et la situation de gestion, les prélèvements en eaux superficielles sont
interdits lorsque le débit du cours d’eau est inférieur au dixième de son débit moyen interannuel.
• En vigilance, aucune mesure de restriction n’est imposée. Les usagers sont toutefois invités à
l’économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.
Pour tous les prélèvements soumis à autorisation : mise en place d’un relevé mensuel de suivi des volumes
prélevés par point de prélèvement
• En alerte renforcée, des mesures de restrictions sont imposées :
Pour tous :
◦ Interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
◦ Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé
par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
◦ Interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage
familial, seule la 1ʳᵉ mise en eau est autorisée de 23h à 7h si le chantier avait débuté avant les premières
restrictions ;
◦ Interdiction entre de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h à 23h ;
◦ Interdiction d’arrosage des végétaux publics ou privés (pelouses, ronds-points,massifs floraux et
ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d’ornement et haies, toitures végétalisées, cimetières...) ;
◦ Interdiction d’arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités territoriales
de 7H00 à 23H00 ;
◦ Interdiction d’arrosage des stades et terrains de sport de 11H00 à 18H00 ;
◦ Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 9H00 à 20H00 ;
◦ Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
◦ Interdiction d’alimentation par dérivation des étangs, plans d’eau ou réserves installés sur des cours
d’eau dont ceux ayant un usage collectif de baignade ;
◦ Interdiction de 9h à 20h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau dans le milieu
souterrain ou dans un canal ;
◦ Interdiction de tout prélèvement d’eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement (ex.
crépines) doivent être retirés des cours d’eau ;
◦ Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
◦ Interdiction des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.
Pour l’usage économique :
◦ Interdiction d’alimenter les plans d’eau et les étangs par dérivation, y compris pour ceux ayant un
usage collectif de baignade ;
◦ Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;
◦ Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la
mesure où cela est techniquement possible, les prélèvements domestiques non-sanitaires sont interdits dans les
fontaines/lavoirs.
◦ Interdiction d’arrosage des golfs (hors green et départs, autorisés de 20h à 8h avec une réduction des
volumes prélevés de 60%) ;
◦ Interdiction d’arrosage des manèges et carrières équestres sauf impératif sanitaire pour les chevaux et
limité à un seul parc ombragé avec arrosage limité au strict nécessaire ;
◦ Interdiction d’arrosage des circuits d’activités motorisées.
Pour l’agriculture :
◦ Baisse de 50 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :
▪ cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ, pépinères, horticulture,
plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)
▪ utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée,
économe, et déclarés à l’administration, réduction de 25 % ;
▪ prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;
◦ Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour d‘eau autorisé pour la levée des cultures ;
◦ Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques déclarés à l’OUGC)
interdiction de prélever de 9h à 20h.
Pour l’industrie, le commerce et l’artisanat :
◦ Baisse de 25 % des prélèvements industriels, commerciaux ou artisanaux non domestiques autorisés
pour leur usage économique hors :
▪ Autorisations disposant de mesures spécifiques sécheresse ;
▪ Installations ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique (sous couvert d’un
PSH pour les ICPE ou d’un plan d’économie d’eau pour les autres) ;
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▪ Installations prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d’eau potable (sous réserve de tenir à
disposition les justifications nécessaires) ;
Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :
◦ Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des
données à l’administration ;
◦ Pour le nettoyage des réservoirs, fournir une analyse de risques à l’administration pour justifier du
maintien ou du report de l’opération ;
Nb. Les usages non prioritaires de l’eau à partir du réseau d’eau potable peuvent être limités par décision de la
structure compétente en eau potable.
Article 4 : Mesures de communication
Dès la vigilance, des mesures de sensibilisation et d’information du public doivent être entreprises afin d’inciter
la population aux économies volontaires pour tous les usages de l’eau.
Les communes, les intercommunalités et les EPCI (Etablissements public de coopération intercommunale)
exerçant une compétence eau potable communiquent les restrictions à leurs administrés par tous les médias à
leur disposition : journal, affichage lumineux, réseaux sociaux, etc. Les syndicats ou EPCI exerçant des
compétences dans le domaine de la gestion de l’eau (GEMAPI, gestion quantitative et qualitative) et les
collectivités communiquent également sur les dispositions en vigueur et la nécessité d’économiser l’eau via leurs
réseaux d’informations.
Information sur le site de la préfecture :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-gestion-
quantitative/Secheresse
Article 5 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu’au 30 septembre 2026. En cas d’amélioration
suffisante de la situation un arrêté d’abrogation pourra être pris.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 7 : Exécution et publication
Le présent arrêté et l'arrêté cadre sus-visé sont consultables :
• sur le site internet de la préfecture de la Drôme : www.drome.gouv.fr
• sur le site internet de la préfecture de l’Isère : www.isere.gouv.fr
• sur le site internet VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des Préfectures, affiché dans les Mairies concernées et dont un extrait sera publié dans la
presse locale :
• les Secrétaires Généraux et les Directeurs de Cabinet de la Préfecture de la Drôme et de l’Isère ;
• la Sous-Préfète de l’arrondissement de Die ;
• les Maires des Communes de la zone de gestion ;
• les Commandants du Groupement de Gendarmerie de la Drôme et de l’Isère ;
• les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique de la Drôme et de l’Isère ;
• les Directeurs Départementaux des Territoires de la Drôme et de l’Isère ;
• les Directeurs Départementaux de la Protection des Populations de la Drôme et de l’Isère ;
• le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ;
• les Directeurs Territoriaux Départementaux de l’Agence Régionale de Santé de la Drôme et de l’Isère ;
• les Chefs des Services Départementaux de l’Office Français de la Biodiversité de la Drôme et de l’Isère.
Une copie sera adressée pour information à :
• Mme. la Préfète Coordonnatrice de Bassin,
• M. le Directeur de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse,
• Les Directeurs Départementaux des Services d’Incendie et de Secours de la Drôme et de l’Isère.
Fait à VALENCE, le 21 août 2026
Pour la Préfète, et par délégation
Le Secrétaire Général
SIGNE
Cyril MOREAU
Fait à GRENOBLE, le 20 août 2026
P/La Préfète,
Le Secrétaire Général
SIGNE
Mahamadou DIARRA
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