Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial n°26-2026-273 du 26/08/2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 août 2026
5actes
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
AP interdiction accès Bellegarde-en-Diois
AP modification numéro agrément SSIAP AQUILA FORMATION
AP modification numéro agrément SSIAP SOLARIS DEVELOPPEMENT
AP modification numéro agrément SSIAP VIGIFORMATION
arrêté restrictions feu artifice
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2026-273
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-08-26-00006 - AP interdiction accès Bellegarde-en-Diois (3 pages) Page 3
26-2026-08-26-00008 - AP modification numéro agrément SSIAP
AQUILA FORMATION (2 pages) Page 7
26-2026-08-26-00009 - AP modification numéro agrément SSIAP
SOLARIS DEVELOPPEMENT (2 pages) Page 10
26-2026-08-26-00007 - AP modification numéro agrément SSIAP
VIGIFORMATION (2 pages) Page 13
26-2026-08-26-00005 - arrêté restrictions feu artifice (2 pages) Page 16
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-08-26-00006
AP interdiction accès Bellegarde-en-Diois
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00006 - AP interdiction accès Bellegarde-en-Diois 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-08- - EN DATE DU 26 AOÛT 2026
RÉGLEMENTANT L’ACCÈS, LA CIRCULATION ET LA PRÉSENCE DES PERSONNES DANS
LES FORÊTS IMPACTÉES PAR LE FEU DE BELLEGARDE-EN-DIOIS DÉBUTÉ LE 03 AOÛT
2026
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code forestier et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants
VU la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention des incendies ;
VU le décret du 15 novembre 2026 nommant M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 1er
septembre 2025 ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2026-07-15-00006 du 15 juillet 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU l’arrêté DDT-SEF-2026-0176 en date du 4 juin 2026 réglementant la pénétration et les travaux dans
les massifs forestiers de la Drôme ;
Considérant le feu de forêt qui a impacté la forêt domaniale du Claps, les forêts communales de
Bellegarde-en-Diois, Beaumont-en-Diois et de Charens et certaines forêts privées depuis le 03 août 2026
et qui a parcouru plus de 400 hectares ;
Considérant les risques importants de chutes de blocs rocheux, d’arbres et de branches dans ces forêts
suite à cet incendie ,
Considérant la fréquentation prévue en hausse des massifs forestiers du Diois par les promeneurs et
randonneurs au regard des activités touristiques et économiques du secteur ;
Considérant le danger encouru par les personnes qui se rendraient sur place ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l’évènement
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00006 - AP interdiction accès Bellegarde-en-Diois 4
ARRÊTE
Article 1 : L'accès, la circulation et la présence de toute personne ainsi que de tout véhicule sont
interdits sur la forêt domaniale du Claps, des forêts communales de Bellegarde-en-Diois, de Beaumont-
en-Diois et de Charens et des terrains privés compris dans le périmètre délimité sur la carte annexée au
présent arrêté.
Article 2 : L’interdiction d’accès, de circulation et de présence de véhicules et de piétons mentionnée à
l’article 1 s’applique à compter de l’adoption du présent arrêté et jusqu’à la fin des opérations d’études
et de sécurisation des forêts mentionnées dans l’article 1.
Article 3 : Cette interdiction ne s’applique pas aux personnels de l’Office national des forêts et aux
professionnels engagés dans les opérations d’études et de sécurisation des forêts impactées,
missionnés par l’Office nationale des forêts, les communes de Bellegarde-en-Diois, Beaumont-en-Diois
et Charens, et les propriétaires des forêts privées concernées.
Article 4 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Drôme, peut faire
l’objet, dans un délai de 2 mois :
- d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux de
deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Le directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme, le directeur départemental des territoires
de la Drôme, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental des services
d’incendie et de secours, le directeur de l’agence interdépartementale de l’office national des forêts et
le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 26 août 2026
Pour la préfète,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Julien HENRARD
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00006 - AP interdiction accès Bellegarde-en-Diois 5
Annexe
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00006 - AP interdiction accès Bellegarde-en-Diois 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-08-26-00008
AP modification numéro agrément SSIAP
AQUILA FORMATION
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00008 - AP modification numéro agrément SSIAP AQUILA FORMATION 7
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-08-
PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2026-07-02-00004 DE
RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT D’UN ORGANISME DE FORMATION SSIAP
AQUILA FORMATION
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la construction et de l’habitation ;
VU le Code du travail ;
VU le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l’Intérieur du 1er
alinéa de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de
Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU l’arrêté interministériel du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction
des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, et
notamment ses articles GH60, GH62 et GH63 ;
VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU l’arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2026-07-15-00006 en date du 15 juillet 2026, portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme.
ARRÊTE
Article 1er : Modification du numéro d’agrément
Le numéro d’agrément n°2026/0002 indiqué dans l’arrêté préfectoral n°26-2026-07-02-00004 est
remplacé par n°26/0002.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l’événement
pref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00008 - AP modification numéro agrément SSIAP AQUILA FORMATION 8
Article 2 : Validité
Le présent arrêté ne modifie par la durée de validité de l’arrêté préfectoral n°26-2026-07-02-00004 du
02 juillet 2026.
Article 3 : Exécution
Le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme et le directeur départemental des services d’incendie
et de secours de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 26/08/2026
Pour la Préfète,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00008 - AP modification numéro agrément SSIAP AQUILA FORMATION 9
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-08-26-00009
AP modification numéro agrément SSIAP
SOLARIS DEVELOPPEMENT
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00009 - AP modification numéro agrément SSIAP SOLARIS DEVELOPPEMENT 10
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-08-
PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2026-07-31-00001 DE
RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT D’UN ORGANISME DE FORMATION SSIAP
SOLARIS DÉVELOPPEMENT
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la construction et de l’habitation ;
VU le Code du travail ;
VU le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l’Intérieur du 1er
alinéa de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de
Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU l’arrêté interministériel du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction
des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, et
notamment ses articles GH60, GH62 et GH63 ;
VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU l’arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2026-07-15-00006 en date du 15 juillet 2026, portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme.
ARRÊTE
Article 1er : Modification du numéro d’agrément
Le numéro d’agrément n°2026/0003 indiqué dans l’arrêté préfectoral n°26-2026-07-31-00001 est
remplacé par n°26/0003.
1/2
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l’événement
pref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00009 - AP modification numéro agrément SSIAP SOLARIS DEVELOPPEMENT 11
Article 2 : Validité
Le présent arrêté ne modifie par la durée de validité de l’arrêté préfectoral n°26-2026-07-31-00001 du 31
juillet 2026.
Article 3 : Exécution
Le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme et le directeur départemental des services d’incendie
et de secours de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le
Pour la Préfète,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00009 - AP modification numéro agrément SSIAP SOLARIS DEVELOPPEMENT 12
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-08-26-00007
AP modification numéro agrément SSIAP
VIGIFORMATION
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00007 - AP modification numéro agrément SSIAP VIGIFORMATION 13
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-08-
PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2026-02-04-00001 DE PORTANT
AGRÉMENT D’UN ORGANISME DE FORMATION SSIAP
VIGIFORMATION
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la construction et de l’habitation ;
VU le Code du travail ;
VU le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l’Intérieur du 1er
alinéa de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de
Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU l’arrêté interministériel du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction
des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, et
notamment ses articles GH60, GH62 et GH63 ;
VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU l’arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2026-07-15-00006 en date du 15 juillet 2026, portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme.
ARRÊTE
Article 1er : Modification du numéro d’agrément
Le numéro d’agrément n°2026/0001 indiqué dans l’arrêté préfectoral n°26-2026-02-04-00001 est
remplacé par n°26/0001.
1/2
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l’événement
pref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00007 - AP modification numéro agrément SSIAP VIGIFORMATION 14
Article 2 : Validité
Le présent arrêté ne modifie par la durée de validité de l’arrêté préfectoral n°26-2026-02-04-00001 du
04 février 2026.
Article 3 : Exécution
Le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme et le directeur départemental des services d’incendie
et de secours de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 26/08/2026
Pour la Préfète,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Julien HENRARD
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00007 - AP modification numéro agrément SSIAP VIGIFORMATION 15
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-08-26-00005
arrêté restrictions feu artifice
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00005 - arrêté restrictions feu artifice 16
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 26 AOÛT 2026
RÉGLEMENTANT LES FEUX D’ARTIFICES DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DROME
JUSQU’AU 15 SEPTEMBRE 2026
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 et suivants ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 131-4 et suivants ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mars 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Marie-Aimée GASPARI en qualité de préfète de
la Drôme à compter du 1er septembre 2025 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2013057-0026 réglementant l’emploi du feu et le débroussaillement dans le
cadre de la prévention des incendies de forêt ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDT-SEF-2026-0176 du 04 juin 2026 réglementant la pénétration et les travaux
dans les massifs forestiers de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2026-07-15-00006 en date du 15 juillet 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
Considérant le risque de départ de feu à proximité des pas de tir des feux d’artifice au regard du niveau
de sécheresse en hausse de la végétation, y compris en dehors des espaces réglementairement définis
comme sensibles, tels que par exemple les champs ou jardins de propriétaires privés ;
Après avis du directeur du service départemental d’incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : l’arrêté préfectoral n°26-2026-08-14-00001 du 14 août 2026 portant interdiction des feux
d’artifice du 17 août au 31 août 2026 dans le département de la Drôme est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté s’applique jusqu’à la fin de la période à risque pour les feux de forêts soit
jusqu’au 15 septembre 2026. Cette période d’application pourra être étendue par arrêté préfectoral en
cas de situation de sécheresse et de température exceptionnelle.
1/2
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la Planification et de la Gestion de l’Événement
pref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00005 - arrêté restrictions feu artifice 17
Article 3 : Conformément à l’arrêté préfectoral n°DDT-SEF-2026-0176 du 04 juin 2026 réglementant la
pénétration et les travaux dans les massifs forestiers de la Drôme, le département de la Drôme est
découpé en dix zones géographiques.
À partir des prévisions expertisées de MétéoFrance, l’information sur le niveau de restriction d’accès et
de circulation dans les massifs forestiers de chaque zone est actualisée chaque jour pour le jour suivant
sur le site https://www.risque-prevention-incendie.fr/drome.
Ce site est également accessible par des renvois intégrés sur le site internet de l’État :
https://drome.gouv.fr.
Les niveaux de restrictions d’accès possibles sont les suivants : « Vert », « Jaune », « Rouge » et « Rouge-
E ».
Article 4 : Le tir de tous feux d’artifice de divertissement, prévu dans le cadre de l’arrêté préfectoral
n°2013057-0026 réglementant l’emploi du feu, est interdit dans les zones géographiques concernées par
un niveau de restriction d’accès et de circulation dans les massifs forestiers de niveau « Jaune »,
« Rouge » ou « Rouge-E » sur la carte quotidienne de risque feux de forêt.
Article 5 : Il appartient à chaque usager, collectivité ou entreprise de prendre connaissance du niveau
de restriction d’accès et de circulation dans les massifs forestiers prévu et de se conformer aux
restrictions éventuelles.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Drôme, peut faire
l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux de
deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) .
Article 8 : La Préfète de la Drôme, les sous-préfets d’arrondissement, le commandant du groupement
de gendarmerie de la Drôme, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Drôme, le
directeur du service départemental de secours et d’incendie, le directeur départemental des territoires
de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence le 26 août 2026
Pour la préfète,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00005 - arrêté restrictions feu artifice 18