Actes des préfectures · Eure-et-Loir
Arrête modificatif CCPDBR 25 aout 2026 signé
Recueil des actes administratifs publié le 25 août 2026
2pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 2 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir
| 1 | Service Economie Agricole
PRÉFET
D'EURE-
ET-LOIR
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
PORTANT MODIFICATION A LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DÉPARTEMENTALE
DES BAUX RURAUX
Le Préfet d'Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 313-1 à R. 313-8414.1 et
suivants ;
VU l'arrêté n° 10-2026 en date du 03 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame
Agnès BONJEAN, secrétaire générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 avril 2024 portant désignation des membres de la commission
consultative paritaire départementale des baux ruraux ;
VU l’arrêté préfectoral du 07 avril 2026 portant modification à la désignation des membres
de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux ;
VU le courrier de la FNSEA 28 en date du 19 août 2026 portant modification de
représentants au sein de la commission consultative paritaire départementale des baux
ruraux ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 19 avril 2024 susvisé est ainsi modifié :
- pour le collège des preneurs, M. LAIGNEAU Jean-Michel est désigné membre titulaire en
remplacement de M. MAISONS Eric ;
- pour le collège des bailleurs M. MAISONS Eric est désigné membre titulaire en
remplacement de M. JOSEPH Patrice ;
12
ARTICLE 2 : ces membres sont nommés pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3 : les autres articles de l’arrêté préfectoral du 19 avril 2024 susvisé demeurent
inchangés.
ARTICLE 4: la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Eure-et-Loir et le Directeur
Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir sont chargés chacun en ce qui les concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
2 5 AOUT 2026
P/ le préfet d'Eure-et-Loir,
la Secrétaire Générale de la Préfecture
Agnès BONJEAN
212