Actes des préfectures · Finistère
RAA n°29-2026-049 nominatifs du 27 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 février 2026
7actes
33pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
Arrêté du 23 février 2026 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté du 26 février 2026 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
Arrêté préfectoral modifiant l'agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière-AABAC
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / CABINET
Arrêté du 12 février 2026 modifiant la composition du conseil de famille des pupilles de l'État du Finistère
Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales du Finistère
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
Arrêté du 23 février 2026 portant mesures conservatoires dans l'attente de régulariser la situation administrative de l'installation de pompage de l'EARL KAANDORP dans l'étang de Saint-Vio exploitée sur la commune de Tréguennec.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 33 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2026-049
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2026-02-23-00001 - Arrêté du 23 février 2026 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 3
29-2026-02-26-00001 - Arrêté du 26 février 2026 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 5
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2026-02-26-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'agrément d'un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière-AABAC (2 pages) Page 6
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / CABINET
29-2026-02-12-00008 - Arrêté du 12 février 2026 modifiant la
composition du conseil de famille des pupilles de l'État du Finistère (2
pages) Page 8
29-2026-02-20-00001 - Décision du 20 février 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Finistère (10 pages) Page 10
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2026-02-24-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et des délégués aux prestations familiales du Finistère (10 pages) Page 20
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
29-2026-02-23-00002 - Arrêté du 23 février 2026 portant mesures
conservatoires dans l'attente de régulariser la situation administrative
de l'installation de pompage de l'EARL KAANDORP dans l'étang
de Saint-Vio exploitée sur la commune de Tréguennec. (4 pages) Page 30
2
Cabinet
Bureau de la représentation de l’État
ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2026
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d’attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet
du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire des gendarmes Julien CHARRIER, Romane
ANTCZAK et Baptiste BAGUENARD dans la nuit du 18 octobre 2025. Cette nuit-là ils sont
engagés pour intercepter un véhicule qui circule à contre-sens sur la route nationale 165. A
00h32 les militaires positionnent leur véhicule sérigraphié, avertisseurs sonores et lumineux en
action, à hauteur de l’échangeur de Kérandréo en vue de stopper le véhicule et de le faire
sortir de la RN 165, ils n’y parviennent pas car le véhicule à contre-sens est aussi au milieu de
la voie. Malgré tout, la conductrice refuse d’obtempérer aux ordres des gendarmes. Parvenant
à crever les pneus du véhicule, les gendarmes constatent que la voiture suspecte ralentit. La
conductrice est interpellée et placée en garde à vue. Soumise au dépistage de l’imprégnation
alcoolique la conductrice sera positive. L’action déterminante des gendarmes a ainsi permis
d’éviter un drame humain ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Julien CHARRIER né le 15 février 1986 à Nantes (44)
Maréchal des logis-chef à la brigade de proximité de
Pont-Aven
Mme Romane ANTCZAK née le 20 janvier 2000 à Montpellier (34)
Gendarme à la brigade de proximité de Pont-Aven
M. Baptiste BAGUENARD né le 5 mai 1994 à Poitiers (86)
Gendarme à la brigade de proximité de Pont-Aven
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-02-23-00001 -
Arrêté du 23 février 2026
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 3
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Louis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-02-23-00001 -
Arrêté du 23 février 2026
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 4
Cabinet
Bureau de la représentation de l’État
ARRÊTÉ DU 26 FÉVRIER 2026
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d’attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet
du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire de Monsieur Bruno TANGUY le dimanche 21
septembre 2025. Ce jour-là, une rencontre de football a lieu sur le terrain municipal des
sports de Plouedern. Lors de la mi-temps, un joueur de l’équipe du Football Club
Plouneventer Plouédern s’effondre soudainement au bord du terrain. Prenant rapidement
conscience de la gravité de la situation ses coéquipiers et les joueurs de l’équipe adverse lui
ont prodigué les premiers secours. La victime se retrouve rapidement en arrêt cardio
respiratoire. Monsieur Bruno TANGUY, conseillé par téléphone par le SAMU 29, démarre une
réanimation cardio pulmonaire. Il pose le défibrillateur électrique, apporté par ses
coéquipiers, celui-ci délivrant quasiment un choc afin de faire repartir le cœur. A l’arrivée des
secours la victime était inconsciente mais stabilisée. Monsieur Bruno TANGUY a sans aucun
doute sauvé une vie avec sang-froid et courage ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Bruno TANGUY né le 23 juin 1973 à Landerneau (29)
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Louis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-02-26-00001 - Arrêté du 26 février 2026
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 5
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Section Associations et Professions Réglementées
Arrêté préfectoral
modifiant l’agrément d’un établissement chargé d’animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses R. 213-1 et suivants ;
VU l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-
Philippe SETBON Sous-Préfet de l’arrondissement de Brest ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Fabrice NICOLAZO en date du 25 février 2026
relative à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans de nouveaux
locaux : BRIT HOTEL LE KERODET sis 5 route de Kerourvois à ERGUE GABRIC ;
Considérant la complétude du dossier en date du 26 février 2026 ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Monsieur Fabrice NICOLAZO est autorisée à exploiter, sous le n° R 25 029 0002 0, un
établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé AABAC
dont le siège social est situé 29 chemin de la Guiblinière 44300 NANTES (SIRET n° 809 109 762 000
17).
ARTICLE 2 :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 9 octobre 2025. Sur demande de
l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci
sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3 : L’établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dans les salles de formation suivantes :
– Centre d’Affaires du Port – 6 rue Porstrein-29200 BREST
– Hôtel Ibis Styles – 31 rue Jean-Marie Le Bris-29200 BREST
– BRIT HOTEL LE KERODET-5 route de Kerourvois-29500 ERGUE GABERIC
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00- E-mail : courrier@finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-02-26-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'agrément d'un établissement chargé d'animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière-AABAC 6
ARTICLE 5 : Pour tout changement d’adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces locaux
par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux
mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation ou changement des locaux de formation, l’exploitante est
tenue d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Cet arrêté abroge les arrêtés n°29-2025-10-09-00013 du 9 octobre 2025 et n°29-2026-01-
23-00004 du 23 janvier 2026.
ARTICLE 8 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s’adressant au service de la réglementation de la sous-préfecture de
Brest.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet de BREST est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Fabrice NICOLAZO.
BREST, le 26 février 2026
Le Sous-Préfet
Jean-Philippe SETBON
Signé
Voie de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00- E-mail : courrier@finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa
notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de
deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai
de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-02-26-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'agrément d'un établissement chargé d'animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière-AABAC 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT
LA COMPOSITION
DU CONSEIL DE FAMILLE DES PUPILLES DE L’ÉTAT DU FINISTÈRE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code de l’action sociale et des familles notamment les articles L 224-2 et suivants et le titre
2 du livre 1 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2025-02-04-00006 du 4 février 2025 modifiant la composition du
conseil de famille des pupilles de l’État du Finistère ;
VU le décret 2024-491 du 30 mai 2024, publié au journal officiel le 31 mai 2024 ;
SUR la proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’article 1 de l’arrêté 29-2025-02-04-00006 du 4 février 2025 est annulé et est
remplacé par les dispositions suivantes :
Sont nommés membres du conseil de famille des pupilles de l’État du Finistère :
NOM FONCTION TITULAIRE/
SUPPLEANT
FIN DE
MANDAT
Mme BOURBIGOT Véronique
Mme CHEVAUCHER Aline
Mme LE HIR Lédie
Mme GUILLERM Elisabeth
Conseillère départementale du
Finistère
Conseillère départementale du
Finistère
Conseillère départementale du
Finistère
Conseillère départementale du
Finistère
Titulaire
Suppléante
Titulaire
Suppléante
2028
2028
2028
2028
M. JOUTEL Florian
M. KEROGUES-SINOPOLI Loïc
représentant l’UDAF du Finistère
représentant l’UDAF du Finistère
Titulaire
Suppléant
31/12/2023
31/12/2023
Mme CHAPELET-GUIRRIEC
Magali
Mme DUBILLOT-BLANCHARD
Maureen
représentant Enfance et famille
d’accueil (EFA)
représentant Enfance et famille
d’accueil (EFA)
Titulaire
Suppléante
31/12/2030
31/12/2030
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-02-12-00008 - Arrêté du 12 février 2026
modifiant la composition du conseil de famille des pupilles de l'État du Finistère 8
Mme LARVOR Marie-Françoise
Mme SEBILEAU Céline
représentant l’association des familles
d’accueil et assistantes maternelles du
Finistère (ADAFAM)
représentant l’association des familles
d’accueil et assistantes maternelles du
Finistère (ADAFAM)
Titulaire
Suppléante
31/12/2030
31/12/2030
Mme Anne-Sophie QUEINNEC
Mme OMNES Estelle
Représentant la Chambre des notaires
(personnalité qualifiée)
Représentant la Chambre des notaires
(personnalité qualifiée)
Titulaire
Suppléante
31/12/2030
31/12/2030
Mme LARZUL Christine
Mme BLAYO Monique
représentant l’ordre des médecins
représentant l’ordre des médecins
Titulaire
Suppléante
31/12/2030
31/12/2030
Mme GUILLOU Loriane
Mme MIHALUS Cristiana
représentant l’ADEPAPE
représentant l’ADEPAPE
Titulaire
Suppléante
31/12/2030
31/12/2030
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, et le directeur départemental de
l’emploi, du travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
SIGNE
Louis LE FRANC
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-02-12-00008 - Arrêté du 12 février 2026
modifiant la composition du conseil de famille des pupilles de l'État du Finistère 9
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Bretagne
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-02-20-00001 - Décision du 20 février
2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
du Finistère
10
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-02-20-00001 - Décision du 20 février
2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
du Finistère
11
3
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-02-20-00001 - Décision du 20 février
2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
du Finistère
12
4
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-02-20-00001 - Décision du 20 février
2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
du Finistère
13
5
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-02-20-00001 - Décision du 20 février
2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
du Finistère
14
6
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-02-20-00001 - Décision du 20 février
2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
du Finistère
15
7
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Bretagne
Annexe 1 à la décision portant affectation des agents dans les unités de contrôle
UNITE DE CONTROLE N°2
Listes A et B des communes et Iris de la section 9
SECTEUR SECTION 9 - LISTE A SECTEUR SECTION 9 – LISTE B
Kerbernard-Pen Ar Creach – Iris n°290190151 Bourg-Blanc
Kergaradec-l’Hermitage – Iris n°290190156 Coat-Méal
Carrières sections 9, 13, 14 et 15 Guissény
Kerlouan
Kernilis
Kernouës
Lanarvily
Landéda
Lannilis
Loc-Brévalaire
Plouguerneau
Plouvien
Saint-Frégant
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-02-20-00001 - Décision du 20 février
2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
du Finistère
16
Annexe 2 à la décision portant affectation des agents dans les unités de contrôle
UNITE DE CONTROLE N°2
Listes C et D des communes et Iris de la section 13
SECTEUR SECTION 13 - LISTE C SECTEUR SECTION 13 – LISTE D
CARANTEC GOUESNOU
HENVIC BOHARS
LOCQUENOLE BREST IRIS N°290190166 - Kervao-Rural
Nord
PLEYBER-CHRIST BREST IRIS N°290190163 - Le Restic
PLOURIN-LES-MORLAIX
SAINTE-SEVE
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
TAULE
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-02-20-00001 - Décision du 20 février
2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
du Finistère
17
Annexe 3 à la décision portant affectation des agents dans les unités de contrôle
UNITE DE CONTROLE N°3
SECTEUR SECTION 25 - LISTE A SECTEUR SECTION 25 – LISTE B
GUIPAVAS PONT DE BUIS LES QUIMERC’H
ST DIVY ST SEGAL
LE RELECQ-KERHUON LOPEREC
LA FOREST-LANDERNEAU ST RIVOAL
PENCRAN BRASPARTS
PLOUGASTEL-DAOULAS PLEYBEN
LOPERHET LANNEDERN
DIRINON LOTHEY
LOGONNA-DAOULAS LE CLOITRE-PLEYBEN
DAOULAS PLONEVEZ DU FAOU
ST URBAIN GOUEZEC
L’HOPITAL-CAMFROUT LENNON
IRVILLAC QUEMENEVEN
HANVEC LOCRONAN
ROSNOEN BRIEC
LE FAOU LANDREVARZEC
PLOGONNEC
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-02-20-00001 - Décision du 20 février
2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
du Finistère
18
ERGUE-GABERIC
ST EVARZEC
ST YVI
TOURCH
GOUESNACH
PLEUVEN
CLOHARS-FOUESNANT
BENODET
FOUESNANT
LA FORET-FOUESNANT
CONCARNEAU
MELGVEN
PONT AVEN
TREGUNC
NEVEZ
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-02-20-00001 - Décision du 20 février
2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
du Finistère
19
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA LISTE DÉPARTEMENTALE
DES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS
ET DES DÉLÉGUÉS AUX PRESTATIONS FAMILIALES
Le Préfet du Finistère
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l’action sociale et des familles ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45 ;
VU l’arrêté N° 29-2025-03-28-00008 du 28 mars 2025 fixant la liste départementale des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du
Finistère ;
VU l’arrêté du 29 juin 2022 portant nomination de M. Olivier NAYS en tant que directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Finistère à compter du 18 juillet 2022 ;
VU l’avis favorable émis par Madame la procureure de la République du tribunal judiciaire de Quimper
en date du 27 janvier 2026 concernant Mesdames Aude CLOASTRE, Séverine BIZOUARNE et Ludmilla
ROSTRENNE ;
VU le courrier de l’EPSM SUD BRETAGNE – Centre hospitalier Charcot de Caudan en date du
13 octobre 2025 concernant la fin de contrat de Madame Marianne ANDRE ;
SUR proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Finistère
ARRÊTE :
Article 1er
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L. 471-2 du code de
l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les
juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la
curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est
ainsi constituée :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST
1) En qualité de services :
• L’union départementale des associations familiales (UDAF) domiciliée 15 rue Gaston
Planté - CS 82927 - 29229 Brest Cedex
• L’association tutélaire du ponant (ATP) domiciliée 190 rue Ernest Hemingway - CS
71955 - 29219 Brest cedex 2
• L’association ÉLIANCE domiciliée 6 avenue Borgnis Desbordes - CS 40335 - 56018
Vannes Cedex - adresse postale pour les antennes Finistériennes.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-02-24-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales du
Finistère 20
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Madame Caroline CORRE BP 80 824 29208 Landerneau
Monsieur Michel MASTRORILLI BP 53 111 29231 Brest Cedex 3
Madame Nicole BIDANEL BP 146 29800 Landerneau
Madame Aude MILIN BP 80 004 29290 Saint-Renan
Madame Coralie CAMINO BP 60066 29802 Brest Cedex 9
Madame Hélène CABEL BP 33127 29231 Brest Cedex 3
Madame Julie BARRES BP 37 29170 Fouesnant
Madame Emilie HAMON BP 39 29930 Pont Aven
Madame Michèle REMIOT BP 13 29910 Trégunc
Madame Carole PASTEMPS BP 22 29910 Trégunc
Monsieur Fabien CARON BP 14 29370 Elliant
Madame Sandrine JACQ BP 21604 29106 Quimper cedex
Madame Gwénola KERGUEN BP 42 29660 Carantec
Madame Catherine MICHIELINI BP 54 29660 Carantec
Madame Fanny CORVEZ BP 20 29610 Plouigneau
Madame Pascaline LUCK BP 51 29660 Carantec
Madame Séverine LA PERSONNE BP 22 29460 Hôpital-Camfrout
Madame Emmanuelle QUIOC BP 33 29660 Carantec
3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d’établissement :
a) en qualité de personnes physiques préposés d’établissement
• Madame Cindy MORVAN, préposée du centre hospitalier universitaire (CHU),
• Madame Céline HENRY, préposée du centre hospitalier universitaire (CHU),
• Madame Mélanie JORET, préposée du centre hospitalier universitaire (CHU),
Relevant du :
Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Brest
Centre René Fortin – Lez Huel
29 820 Bohars
pour les établissements suivants :
Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHU) de Brest
Centre René Fortin à Bohars
Résidence Ker Anna à Guilers
EHPAD de Keravel à Carhaix Plouguer
EHPAD de Persivien à Carhaix Plouguer
Résidence Delcourt Ponchelet à Brest
Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
EHPAD Belizal à Morlaix
Centre Hospitalier de Landerneau
EHPAD An Elorn du CH Ferdinand Grall à Landerneau
Centre Hospitalier de Saint Renan
Résidence de Lescao à Saint-Renan
Résidence de Kernatous à Saint-Renan
Centre Hospitalier de Lesneven
EHPAD Ty Maudez à Lesneven
EHPAD Dorguen à Lesneven
EHPAD Cleusmeur à Lesneven
EHPAD du Centre Hospitalier de la Presqu’île de Crozon
Centre Hospitalier de Lanmeur
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-02-24-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales du
Finistère 21
EHPAD Maison de retraite Alexis Julien à Ploudalmezeau
EHPAD du Haut Léon
EHPAD de Kersaudy à Saint-Pol-De-Léon
EHPAD de Saint-Nicolas à Roscoff
EHPAD de Plougourvest
EHPAD à Huelgoat
EHPAD Mont Le Roux à Huelgoat
CCAS de Brest
EHPAD Louise Le Roux à Brest
Résidence Antoine Salaun à Brest
EHPAD de Kerlenevez à Brest
Résidence autonomie Poul Ar Bachet à Brest
b) en qualité de service préposé
Service préposé du groupement de coopération COMÈTE
domicilié 286 route de Bénodet
29000 Quimper
pour les établissements suivants :
EHPAD P La Vallée du Goyen Q à Audierne
EHPAD P centre de Bel Air Q à Taulé
EHPAD P centre des Abers Q à Lannilis
EHPAD P centre des Jardins de Lanouardon Q à Plabennec
EHPAD P centre du Chêne Q à Scaer
EHPAD P centre du Chic Ker Radeneg Q à Quimper
EHPAD P centre du Chic Les Brisans Q à Concarneau
EHPAD P centre du Chic Les Embruns Q à Concarneau
EHPAD P centre du Chic Ti Créach Q à Quimper
EHPAD P centre du Chic Ti Glazik Q à Quimper
EHPAD P centre du Soleil Levant Q à Arzano
EHPAD P centre les Camélias Q à Pont-l’Abbé
EHPAD P centre les Collines Bleues Q à Châteaulin
EHPAD P centre Menez Kergoff Q à Penmarch
EHPAD P centre Pierre Goenvic Q à Plouneour Lanvern
EHPAD P centre Saint-Yves Q à Pont Croix
EHPAD P centre Ty An Dud Coz Q à Rosporden
EHPAD P centre Ty AvalouQ à Fouesnant
EHPAD P centre Ty Maalic et Jardin Clos Q à Douarnenez
EHPAD P centre Yvonne Brenniel Q à Châteauneuf du Faou
EHPAD P Menez Kergoff Q à Pouldreuzic
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER
1) En qualité de services :
• L’union départementale des associations familiales (UDAF) domiciliée 15 rue Gaston
Planté - CS 82927 - 29229 Brest Cedex
• L’association tutélaire du ponant (ATP) domiciliée 190 rue Ernest Hemingway - CS
71955 - 29219 Brest cedex 2
• L’association ÉLIANCE domiciliée 6 avenue Borgnis Desbordes CS 40335 - 56018
Vannes Cedex - adresse postale pour les antennes Finistériennes.
3
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-02-24-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales du
Finistère 22
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Madame Julie BARRES BP 37 29170 Fouesnant
Madame Emilie HAMON BP 39 29930 Pont Aven
Madame Michèle REMIOT BP 13 29910 Trégunc
Madame Carole PASTEMPS BP 22 29910 Trégunc
Monsieur Fabien CARON BP 14 29370 Elliant
Madame Sandrine JACQ BP 21604 29106 Quimper cedex
Madame Caroline CORRE BP 80 824 29208 Landerneau
Monsieur Michel MASTRORILLI BP 53 111 29231 Brest Cedex 3
Madame Nicole BIDANEL BP 146 29800 Landerneau
Madame Aude MILIN BP 80 004 29290 Saint-Renan
Madame Coralie CAMINO BP 60066 29802 Brest Cedex 9
Madame Hélène CABEL BP 33127 29231 Brest Cedex 3
Madame Gwénola KERGUEN BP 42 29660 Carantec
Madame Catherine MICHIELINI BP 54 29660 Carantec
Madame Fanny CORVEZ BP 20 29610 Plouigneau
Madame Pascaline LUCK BP 51 29660 Carantec
Madame Séverine LA PERSONNE BP 22 29460 Hôpital-Camfrout
Madame Emmanuelle QUIOC BP 33 29660 Carantec
3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d’établissement :
a) en qualité de personnes physiques préposés d’établissement
• Madame Cindy MORVAN, préposée du centre hospitalier universitaire (CHU),
• Madame Céline HENRY, préposée du centre hospitalier universitaire (CHU),
• Madame Mélanie JORET, préposée du centre hospitalier universitaire (CHU),
Relevant du :
Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Brest
Centre René Fortin – Lez Huel
29 820 Bohars
pour les établissements suivants :
Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHU) de Brest
Centre René Fortin à Bohars
Résidence Ker Anna à Guilers
EHPAD de Keravel à Carhaix Plouguer
EHPAD de Persivien à Carhaix Plouguer
Résidence Delcourt Ponchelet à Brest
Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
EHPAD Belizal à Morlaix
Centre Hospitalier de Landerneau
EHPAD An Elorn du CH Ferdinand Grall à Landerneau
Centre Hospitalier de Saint Renan
Résidence de Lescao à Saint-Renan
Résidence de Kernatous à Saint-Renan
Centre Hospitalier de Lesneven
EHPAD Ty Maudez à Lesneven
EHPAD Dorguen à Lesneven
EHPAD Cleusmeur à Lesneven
EHPAD du Centre Hospitalier de la Presqu’île de Crozon
Centre Hospitalier de Lanmeur
4
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-02-24-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales du
Finistère 23
EHPAD Maison de retraite Alexis Julien à Ploudalmezeau
EHPAD du Haut Léon
EHPAD de Kersaudy à Saint-Pol-De-Léon
EHPAD de Saint-Nicolas à Roscoff
EHPAD de Plougourvest
EHPAD à Huelgoat
EHPAD Mont Le Roux à Huelgoat
CCAS de Brest
EHPAD Louise Le Roux à Brest
Résidence Antoine Salaun à Brest
EHPAD de Kerlenevez à Brest
Résidence autonomie Poul Ar Bachet à Brest
Madame Mathilde DE WILDE née LARGENTON préposée à l’EPSM CHARCOT de Caudan,
Madame Sylviane CHOLEY née LHUILLIER préposée à l’EPSM CHARCOT de Caudan,
Madame Aude CLOASTRE préposée à l’EPSM CHARCOT de Caudan,
Madame Séverine BIZOUARNE préposée à l’EPSM CHARCOT de Caudan,
Madame Ludmilla ROSTRENNE préposée à l’EPSM CHARCOT de Caudan,
Relevant du :
Établissement Public Santé Mentale Jean Martin CHARCOT
Le Trescoët
BP 47
56 854 Caudan
dans le cadre d’une convention de prestation de protection juridique des majeurs signée entre
l’EPSM CHARCOT Caudan, le centre hospitalier de Bretagne Sud Lorient,
pour les établissements suivants :
L’EHPAD de Caudan,
Centre hospitalier Le Faouët,
Centre hospitalier Port Louis Riantec,
CCAS de Lorient,
Centre hospitalier de Quimperlé.
Madame Magali DECROIX préposée du centre hospitalier de Plouguernével
Madame Maëlise HELIBERT préposée du centre hospitalier de Plouguernével
Relevant du :
Établissement Centre Hospitalier de Plouguernével
Établissement de santé privé d’intérêt collectif
22 110 Plouguernével
pour les établissements suivants :
Maison d’accueil spécialisée P le village de Persivien Q à Carhaix Plouguer
Maison d’accueil spécialisée / Foyer d’Accueil Médicalisé P centre de Ker Arthur Q à
Châteauneuf du Faou
5
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-02-24-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales du
Finistère 24
b) en qualité de service préposé
Service préposé du groupement de coopération COMÈTE
domicilié 286 route de Bénodet
29000 Quimper
pour les établissements suivants :
EHPAD P La Vallée du Goyen Q à Audierne
EHPAD P centre de Bel Air Q à Taulé
EHPAD P centre des Abers Q à Lannilis
EHPAD P centre des Jardins de Lanouardon Q à Plabennec
EHPAD P centre du Chêne Q à Scaer
EHPAD P centre du Chic Ker Radeneg Q à Quimper
EHPAD P centre du Chic Les Brisans Q à Concarneau
EHPAD P centre du Chic Les Embruns Q à Concarneau
EHPAD P centre du Chic Ti Créach Q à Quimper
EHPAD P centre du Chic Ti Glazik Q à Quimper
EHPAD P centre du Soleil Levant Q à Arzano
EHPAD P centre les Camélias Q à Pont-l’Abbé
EHPAD P centre les Collines Bleues Q à Châteaulin
EHPAD P centre Menez Kergoff Q à Penmarch
EHPAD P centre Pierre Goenvic Q à Plouneour Lanvern
EHPAD P centre Saint-Yves Q à Pont Croix
EHPAD P centre Ty An Dud Coz Q à Rosporden
EHPAD P centre Ty AvalouQ à Fouesnant
EHPAD P centre Ty Maalic et Jardin Clos Q à Douarnenez
EHPAD P centre Yvonne Brenniel Q à Châteauneuf du Faou
EHPAD P Menez Kergoff Q à Pouldreuzic
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX
1) En qualité de services :
• L’union départementale des associations familiales (UDAF) domiciliée 15 rue Gaston
Planté - CS 82927 - 29229 Brest Cedex
• L’association tutélaire du ponant (ATP) domiciliée 190 rue Ernest Hemingway - CS
71955 - 29219 Brest cedex 2
• L’association ÉLIANCE domiciliée 6 avenue Borgnis Desbordes - CS 40335 - 56018
Vannes Cedex - adresse postale pour les antennes Finistériennes.
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Madame Gwénola KERGUEN BP 42 29660 Carantec
Madame Catherine MICHIELINI BP 54 29660 Carantec
Madame Fanny CORVEZ BP 20 29610 Plouigneau
Madame Pascaline LUCK BP 51 29660 Carantec
Madame Séverine LA PERSONNE BP 22 29460 Hôpital-Camfrout
Madame Emmanuelle QUIOC BP 33 29660 Carantec
Madame Caroline CORRE BP 80 824 29208 Landerneau
Monsieur Michel MASTRORILLI BP 53 111 29231 Brest Cedex 3
Madame Nicole BIDANEL BP 146 29800 Landerneau
6
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-02-24-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales du
Finistère 25
Madame Aude MILIN BP 80 004 29290 Saint-Renan
Madame Coralie CAMINO BP 60066 29802 Brest Cedex 9
Madame Hélène CABEL BP 33127 29231 Brest Cedex 3
Madame Julie BARRES BP 37 29170 Fouesnant
Madame Emilie HAMON BP 39 29930 Pont Aven
Madame Michèle REMIOT BP 13 29910 Trégunc
Madame Carole PASTEMPS BP 22 29910 Trégunc
Monsieur Fabien CARON BP 14 29370 Elliant
Madame Sandrine JACQ BP 21604 29106 Quimper cedex
3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d’établissement :
a) en qualité de personnes physiques préposés d’établissement
Madame Magali DECROIX préposée du centre hospitalier de Plouguernével
Madame Maëlise HELIBERT préposée du centre hospitalier de Plouguernével
Relevant du :
Établissement Centre Hospitalier de Plouguernével
Établissement de santé privé d’intérêt collectif
22 110 Plouguernével
pour les établissements suivants :
Maison d’accueil spécialisée P le village de Persivien Q à Carhaix Plouguer
Maison d’accueil spécialisée / Foyer d’Accueil Médicalisé P centre de Ker Arthur Q à
Châteauneuf du Faou
• Madame Cindy MORVAN, préposée du centre hospitalier universitaire (CHU),
• Madame Céline HENRY, préposée du centre hospitalier universitaire (CHU),
• Madame Mélanie JORET, préposée du centre hospitalier universitaire (CHU),
Relevant du :
Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Brest
Centre René Fortin – Lez Huel
29 820 Bohars
pour les établissements suivants :
Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHU) de Brest
Centre René Fortin à Bohars
Résidence Ker Anna à Guilers
EHPAD de Keravel à Carhaix Plouguer
EHPAD de Persivien à Carhaix Plouguer
Résidence Delcourt Ponchelet à Brest
Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
EHPAD Belizal à Morlaix
Centre Hospitalier de Landerneau
EHPAD An Elorn du CH Ferdinand Grall à Landerneau
Centre Hospitalier de Saint Renan
Résidence de Lescao à Saint-Renan
Résidence de Kernatous à Saint-Renan
Centre Hospitalier de Lesneven
7
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-02-24-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales du
Finistère 26
EHPAD Ty Maudez à Lesneven
EHPAD Dorguen à Lesneven
EHPAD Cleusmeur à Lesneven
EHPAD du Centre Hospitalier de la Presqu’île de Crozon
Centre Hospitalier de Lanmeur
EHPAD Maison de retraite Alexis Julien à Ploudalmezeau
EHPAD du Haut Léon
EHPAD de Kersaudy à Saint-Pol-De-Léon
EHPAD de Saint-Nicolas à Roscoff
EHPAD de Plougourvest
EHPAD à Huelgoat
EHPAD Mont Le Roux à Huelgoat
CCAS de Brest
EHPAD Louise Le Roux à Brest
Résidence Antoine Salaun à Brest
EHPAD de Kerlenevez à Brest
Résidence autonomie Poul Ar Bachet à Brest
b) en qualité de service préposé
Service préposé du groupement de coopération COMÈTE
286 route de Bénodet
29000 Quimper
pour les établissements suivants :
EHPAD P La Vallée du Goyen Q à Audierne
EHPAD P centre de Bel Air Q à Taulé
EHPAD P centre des Abers Q à Lannilis
EHPAD P centre des Jardins de Lanouardon Q à Plabennec
EHPAD P centre du Chêne Q à Scaer
EHPAD P centre du Chic Ker Radeneg Q à Quimper
EHPAD P centre du Chic Les Brisans Q à Concarneau
EHPAD P centre du Chic Les Embruns Q à Concarneau
EHPAD P centre du Chic Ti Créach Q à Quimper
EHPAD P centre du Chic Ti Glazik Q à Quimper
EHPAD P centre du Soleil Levant Q à Arzano
EHPAD P centre les Camélias Q à Pont-l’Abbé
EHPAD P centre les Collines Bleues Q à Châteaulin
EHPAD P centre Menez Kergoff Q à Penmarch
EHPAD P centre Pierre Goenvic Q à Plouneour Lanvern
EHPAD P centre Saint-Yves Q à Pont Croix
EHPAD P centre Ty An Dud Coz Q à Rosporden
EHPAD P centre Ty AvalouQ à Fouesnant
EHPAD P centre Ty Maalic et Jardin Clos Q à Douarnenez
EHPAD P centre Yvonne Brenniel Q à Châteauneuf du Faou
EHPAD P Menez Kergoff Q à Pouldreuzic
8
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-02-24-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales du
Finistère 27
Article 2
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L. 471-2 du code de
l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les
juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux
prestations sociales versées aux adultes ou de la mesure d’accompagnement judiciaire est ainsi fixée :
TRIBUNAL DE BREST – TRIBUNAL DE MORLAIX - TRIBUNAL DE QUIMPER
1) En qualité de services :
• L’union départementale des associations familiales (UDAF) domiciliée 15 rue Gaston
Planté - CS 82927 - 29229 Brest Cedex
• L’association tutélaire du ponant (ATP) domiciliée 190 rue Ernest Hemingway - CS 71955 -
29219 Brest cedex 2
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
Néant
3) Personnes physiques et services préposés d’établissement :
Néant
Article 3
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L. 474-1 du code de
l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les
juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi fixée :
TRIBUNAL DE BREST – TRIBUNAL DE MORLAIX - TRIBUNAL DE QUIMPER
1) En qualité de services :
• L’union départementale des associations familiales (UDAF) domiciliée 15 rue Gaston
Planté - CS 82927 - 29229 Brest Cedex
• L’association tutélaire du ponant (ATP) domiciliée 190 rue Ernest Hemingway - CS
71955 - 29219 Brest cedex 2
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
Néant
Article 4
L’arrêté préfectoral n° 29-2025-03-28-00008 du 28 mars 2025 fixant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales est
abrogé.
9
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-02-24-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales du
Finistère 28
Article 5
Une copie du présent arrêté sera notifiée :
• aux intéressés ;
• au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest ;
• au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Quimper ;
• au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Brest ;
• au juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Morlaix ;
• au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Quimper ;
• au juge des enfants du tribunal judiciaire de Brest ;
• au juge des enfants du tribunal judiciaire de Quimper.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du
Finistère, soit hiérarchique auprès du Ministre du Travail et des Solidarités, dans les deux mois suivant sa
publication.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la
Motte – 35044 RENNES Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou dans le délai
de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé,
l’absence de réponse au terme de ce délai de 2 mois valant rejet implicite.
La juridiction administrative peut être saisie soit par voie postale ou par l’application télérecours
citoyens accessible par le site internet https://wwwtelerecours.fr.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Quimper, le 24 février 2026
Le Préfet,
SIGNE
Louis LE FRANC
10
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-02-24-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales du
Finistère 29
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-02-23-00002 - Arrêté du 23 février 2026 portant
mesures conservatoires dans l'attente de régulariser la situation administrative de l'installation de pompage de l'EARL KAANDORP
dans l'étang de Saint-Vio exploitée sur la commune de Tréguennec. 30
CONSIDÉRANT
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-02-23-00002 - Arrêté du 23 février 2026 portant
mesures conservatoires dans l'attente de régulariser la situation administrative de l'installation de pompage de l'EARL KAANDORP
dans l'étang de Saint-Vio exploitée sur la commune de Tréguennec. 31
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-02-23-00002 - Arrêté du 23 février 2026 portant
mesures conservatoires dans l'attente de régulariser la situation administrative de l'installation de pompage de l'EARL KAANDORP
dans l'étang de Saint-Vio exploitée sur la commune de Tréguennec. 32
•
•
•
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-02-23-00002 - Arrêté du 23 février 2026 portant
mesures conservatoires dans l'attente de régulariser la situation administrative de l'installation de pompage de l'EARL KAANDORP
dans l'étang de Saint-Vio exploitée sur la commune de Tréguennec. 33