Actes des préfectures · Finistère
RAA 29-2026-180 nominatifs du 25 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 août 2026
8actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
AP AP conférant à M. Michel JOURDEN l'honorariat de maire de la commune de Lampaul-Pouarzel
AP conférant à M. Antoine COROLLEUR l'honorariat de maire de la commune de Plourin
AP conférant à M. Christian COLLIOU l'honorariat de maire de la commune de Kerlouan
AP conférant à M. Christian Keribin l'honorariat de maire de la commune de Plogonnec
AP conférant à M. Jean-Noël LE GALL l'honorariat de maire de la commune d'Irvillac
AP conférant à M. Michel COTTEN l'honorariat de maire de la commune de Tourc'h
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Commission départementale d'aménagement commercial du jeudi 10 septembre 2026 à 14h30 à la Préfecture (salle Jean Moulin)
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE HEBERGEMENT ET LOGEMENT
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE MÉDIATION (DALO)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2026-180
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2026
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2026-08-24-00006 - AP AP conférant à M. Michel JOURDEN
l'honorariat de maire de la commune de Lampaul-Pouarzel (1 page) Page 3
29-2026-08-24-00001 - AP conférant à M. Antoine COROLLEUR
l'honorariat de maire de la commune de Plourin (1 page) Page 4
29-2026-08-24-00002 - AP conférant à M. Christian COLLIOU
l'honorariat de maire de la commune de Kerlouan (1 page) Page 5
29-2026-08-24-00003 - AP conférant à M. Christian Keribin l'honorariat
de maire de la commune de Plogonnec (1 page) Page 6
29-2026-08-24-00004 - AP conférant à M. Jean-Noël LE GALL
l'honorariat de maire de la commune d'Irvillac (1 page) Page 7
29-2026-08-24-00005 - AP conférant à M. Michel COTTEN l'honorariat
de maire de la commune de Tourc'h (1 page) Page 8
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
29-2026-07-30-00015 - Commission départementale d'aménagement
commercial du jeudi 10 septembre 2026 à 14h30 à la Préfecture (salle
Jean Moulin) (1 page) Page 9
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE HEBERGEMENT ET LOGEMENT
29-2026-08-21-00003 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE MÉDIATION (DALO) (4 pages) Page 10
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-24-00006 - AP AP conférant à M. Michel JOURDEN l'honorariat de maire de la commune
de Lampaul-Pouarzel 3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-24-00001 - AP conférant à M. Antoine COROLLEUR l'honorariat de maire de la commune
de Plourin 4
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-24-00002 - AP conférant à M. Christian COLLIOU l'honorariat de maire de la commune
de Kerlouan 5
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-24-00003 - AP conférant à M. Christian Keribin l'honorariat de maire de la commune de
Plogonnec 6
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-24-00004 - AP conférant à M. Jean-Noël LE GALL l'honorariat de maire de la commune
d'Irvillac 7
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-24-00005 - AP conférant à M. Michel COTTEN l'honorariat de maire de la commune de
Tourc'h 8
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Quimper, le 30 juillet 2026
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
du jeudi 10 septembre 2026 à 14h30 (salle Jean Moulin)
1 – Extension d’un ensemble commercial par création d’une cellule commerciale à l’enseigne “Morlaix
Cuisinesӈ SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS : 14h30
Dossier n° 029-2026003
Demande de permis de construire n° PC 029 254 26 00004 valant demande d’autorisation au titre de
l’exploitation commerciale relative à la demande d’extension d’un ensemble commercial par création
tranfert d’une cellule commerciale de 301 m2 de surface de vente à l’enseigne “Morlaix Cuisines” sur la
commune de SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600).
2 - Création par transfert d’un supermarché sous l’enseigne LIDL à PLOUDANIEL : 14h45
Dossier n°29-2026-004
Demande de permis de construire n° PC 0291792600019 valant demande d’autorisation au titre de
l’exploitation commerciale relative à la demande de création par transfert d’un supermarché sous
l’enseigne LIDL situé sis Croas Ar Rod sur la commune de PLOUDANIEL (29260), d’une surface de vente
future de 1.514 m².
ORDRE DU JOUR
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-30-00015 - Commission départementale d'aménagement commercial du jeudi 10
septembre 2026 à 14h30 à la Préfecture (salle Jean Moulin) 9
D
ARRÊTÉ DU 21 AOÛT 2026
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE MÉDIATION DU FINISTÈRE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment son article L 441-2-3 ainsi que les articles
R 441-13 et suivants ;
VU l’article 4 du décret n°2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du Code de la
construction et de l’habitation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC en qualité de préfet du
Finistère ;
VU le décret en date du 20 août 2025 portant nomination de M. Rémi RECIO en qualité de secrétaire
général de la préfecture du Finistère ;
VU les propositions des instances consultées ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : le présent arrêté abroge les arrêtés préfectoraux portant nomination des membres de la
commission de méditation suivants : n° 2007-1884 du 28/12/2007, n° 2008-0896 du 30/05/2008, n° 2008-
1708 du 25/09/2008, n° 2009-1158 du 21/07/2009, n° 2010-167 du 4/02/2010, n° 2011-0066 du 17/01/2011,
n° 2011-0666 du 19/05/2011, n° 2011-1573 du 17/11/2011, n° 2012188-0009 du 6/07/2012, n° 2012249-0004
du 5/09/2012, n° 2014070-0003 du 11/03/2014, n° 2014265-0004 du 22/09/2014, n° 2015012-0009 du
12/01/2015, n° 2015147-0002 du 27/05/2015, n° 2015251-0004 du 8/09/2015, n° 2016189-0007 du
7/07/2016, n° 2016356-0005 du 21/12/2016, n° 2017-023-0007 du 23/01/2017, n° 2017046-0002 du
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques Turgot
CS 21019-29196 QUIMPER Cedex
Tél. : 02 98 64 99 00
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-08-21-00003 - NOMINATION DES
MEMBRES DE LA COMMISSION DE MÉDIATION (DALO) 10
15/02/2017, n° 2017186-0004 du 05/07/2017, n° 2017242-0005 du 30/08/2017, n° 2017333-0004 du
29/11/2017, n° 2018081-0001 du 22/03/2018, n° 2018255-0005 du 12/09/2018 ; n° 2019072-0009 du
13/03/2019, n° 2020042-0002 du 11/02/2020, n° 2020230-0002 du 17/08/2020, n° 29-2021-03-16-00006
du 16/03/2021, n° 29-2021-05-06-00002 du 06/05/2021, n° 29-2021-06-15-00001 du 15/06/2021, n° 29-
2021-07-13-00003 du 13/07/2021, n° 29-2021-08-17-00003 du 17/08/2021, n° 29-2021-10-28-00004 du
28/10/2021, n° 29-2023-03-02-00014 du 02/03/2023, n° 29-2023-08-30-00008 du 30/09/2023, n° 29-2023-
09-27-00002 du 27/09/2023, n° 29-2024-04-03-00001 du 03/04/2024, n° 2024-07-01-00005 du 01/07/2024,
n° 29-2024-09-16-00002 du 16/09/2024, n° 29-2024-10-21-00011 du 21/10/2024, n° 29-2025-04-10-00011 du
10/04/2025, n° 29-2026-01-12-00003 du 12/01/2026, n° 29-2026-03-20-0004 du 20/03/2026.
ARTICLE 2 : la commission de médiation du Finistère, composée conformément aux articles L441-2-3 et
R441-13 du Code de la construction et de l’habitation, est chargée d’examiner les recours amiables
portés devant elle.
ARTICLE 3 : M. Michel PASQUIER, personnalité qualifiée, est désigné par le préfet du Finistère.
M. PASQUIER assure la présidence et dispose d’une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
ARTICLE 4 : la commission de médiation est composée des cinq collèges suivants :
1er collège, composé de trois représentants des services de l’État dans le département, désignés par le
préfet :
Le préfet du Finistère ou son représentant ;
Le directeur départemental de l’Emploi, du Travail et des solidarités du Finistère ou son représentant ;
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ou son représentant.
2e collège, composé des membres suivants :
Représentants du Département :
Titulaire : Mme Caroline LE BIHAN, Responsable SDIME, accompagnements et droit au logement
Suppléant : M. Martin RENARD, Directeur emploi insertion logement
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :
Titulaire : M. Jean-Louis BLOT, vice-président de Concarneau Cornouaille Agglomération
Suppléant : en attente de désignation
Représentants des communes :
Titulaire : Mme Myriam LOQUET-LE GALL, conseillère municipale de la commune de Porspoder
Suppléant : M. Franck PEROUAS, conseiller municipal de la commune de Porspoder
3e collège, composé des membres suivants :
Représentants des organismes d’habitations à loyer modéré ou des sociétés d’économie mixte agréées
en application de l’article L 481-1 œuvrant dans le département :
Titulaire : M. Olivier L’HELGOUARC’H, OPAC de Quimper-Cornouaille
Suppléant : M. Georges THIVEL, Finistère Habitat
Représentants des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des
personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d’ouvrage
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-08-21-00003 - NOMINATION DES
MEMBRES DE LA COMMISSION DE MÉDIATION (DALO) 11
mentionnées à l’article L 365-2 ou des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale
mentionnées à l’article L 365-4 :
Titulaire : M. Raphaël LE BORGNE, SOLIHA AIS BRETAGNE
Suppléant : Mme Béatrice PRIEUR, AIVS ALMA
Représentants des organismes œuvrant dans le département chargés de la gestion d’une structure
d’hébergement, d’un logement de transition, d’un logement-foyer ou d’une résidence hôtelière à
vocation sociale :
Titulaire : Mme Hélène LEROY, CCAS de Concarneau
Suppléant : M. Alexandre GAUCHER, CCAS de Brest
4e collège, composé des membres suivants :
Représentants d’une association de locataires œuvrant dans le département affiliée à une organisation
siégeant à la commission nationale de concertation mentionnée à l’article 41 de la loi n°86-1290 du 23
décembre 1986
Titulaire : Mme Yvonne JAOUEN, CLCV
Suppléant : Mme Jacqueline NEGRERIE, CNL
Représentants des associations et organisations œuvrant dans le département dont l'un des objets est
l'insertion ou le logement des personnes défavorisées
Titulaire : Mme Martine BADAIRE, Fondation Massé Trévidy
Suppléant : M. Julien VERGNAULT, La Croix-Rouge, délégation territoriale du Finistère
Titulaire : Mme Josiane LE YONDRE, UDAF
Suppléant : M. Eric MOREAU, UDAF
5e collège, composé des membres suivants :
Représentants des associations de défense des personnes en situation d’exclusion œuvrant dans le
département
Titulaire : Mme Christine BLERY, La Croix-Rouge
Suppléant : Mme Pascale LABAT-CORRE, La Croix-Rouge
Titulaire : Mme Aurélie JOUANNO, Fondation pour le logement des défavorisés
Suppléant : Mme Odile ESTIBALS, Fondation pour le logement des défavorisés
Représentants désignés par les instances de concertation mentionnées à l’article L 115-2-1 du Code de
l’Action Sociale et des Familles
Titulaire : Mme Koukelle KALI, CRPA
Suppléant : M. Fabrice LE COZ, CRPA
ARTICLE 5 : un représentant de la personne morale gérant le service intégré d’accueil et d’orientation
(SIAO) dans le département peut assister à la commission à titre consultatif.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques Turgot
CS 21019-29196 QUIMPER Cedex
Tél. : 02 98 64 99 00
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-08-21-00003 - NOMINATION DES
MEMBRES DE LA COMMISSION DE MÉDIATION (DALO) 12
ARTICLE 6 : les membres susmentionnés à l’article 4 composant la commission sont nommés pour une
durée de trois ans, renouvelable deux fois. Les membres titulaires ou suppléants démissionnaires ou
décédés sont remplacés par de nouveaux membres nommés, selon les mêmes modalités, pour la durée
du mandat restant à courir. La personnalité qualifiée qui assure la présidence est nommée par arrêté du
préfet pour une durée de trois ans renouvelable.
ARTICLE 7 : La commission élit parmi ses membres un ou deux vice-présidents qui exercent les
attributions du président en l'absence de ce dernier.
ARTICLE 8 : La commission délibère à la majorité simple. Elle siège valablement, à première
convocation, si la moitié de ses membres sont présents, et à seconde convocation, si un tiers des
membres sont présents. Un règlement intérieur fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de
la commission. Lorsque plusieurs commissions ont été créées dans le département, elles sont pourvues
d'un règlement intérieur unique.
ARTICLE 9 : les fonctions de président et de membre de la commission de médiation sont gratuites. Les
frais de déplacement sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet
2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l’État.
ARTICLE 10 : le secrétariat de la commission de médiation est assuré par la direction départementale
de l’emploi, du Travail et des solidarités du Finistère.
ARTICLE 11 : le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
pour les tiers intéressés :
• d’un recours gracieux auprès du préfet du Finistère ou hiérarchique auprès du ministère de
l’Intérieur ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par
l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet ; la décision rejetant ce recours peut
faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, selon les voies
citées ci-dessous, dans un délai de deux mois à compter de la réception d’une décision expresse
ou de la date à laquelle naît une décision implicite ;
• d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, par voie postale ou par
l’application Télérecours Citoyens accessible par le site internet :
https://www.telerecours.fr
ARTICLE 12 : le secrétaire général de la Préfecture du Finistère et le directeur départemental du travail,
de l’emploi et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Finistère.
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Rémi RECIO
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-08-21-00003 - NOMINATION DES
MEMBRES DE LA COMMISSION DE MÉDIATION (DALO) 13