Actes des préfectures · Finistère
RAA n°29-2026-057 nominatifs du 10 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 mars 2026
6actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
Arrêté préfectoral du 09 mars 2026 portant agrément de gardien de fourrière automobiles (GARAGE MOINET)
Arrêté préfectoral du 5 mars 2026 modifiant l'agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (AABAC)
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990953408 HEPA SERVICES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993223320 Les Services Léonards
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale
29170-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - MAISON D'ARRET DE BREST
Arrêté du 09 mars 2026 portant nomination des membres au CSA de la Maison d'Arrêt de Brest
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2026-057
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2026-03-09-00007 - Arrêté préfectoral du 09 mars 2026 portant
agrément de gardien de fourrière automobiles (GARAGE MOINET) (2
pages) Page 3
29-2026-03-05-00004 - Arrêté préfectoral du 5 mars 2026 modifiant
l'agrément d'un établissement chargé d'animer les stages
de sensibilisation à la sécurité routière (AABAC) (2 pages) Page 5
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2026-03-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP990953408 HEPA
SERVICES (2 pages) Page 7
29-2026-03-10-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP993223320 Les
Services Léonards (2 pages) Page 9
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
29-2026-03-04-00010 - Arrêté portant modification de la composition du
Conseil Départemental de l'Education Nationale (2 pages) Page 11
29170-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - MAISON
D'ARRET DE BREST /
29-2026-03-09-00006 - Arrêté du 09 mars 2026 portant nomination des
membres au CSA de la Maison d'Arrêt de Brest (2 pages) Page 13
2
Arrêté préfectoral du 09 mars 2026
portant agrément de gardien de fourrière automobiles
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier De l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles L.325-1 à L.325-12 et R325-1 à R325-52 ;
VU le décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles ;
VU le décret n° 2005-1148 du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière et modifiant le code de la
route (partie réglementaire) ;
VU l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe
SETBON Sous-Préfet de l’arrondissement de Brest ;
VU la demande formulée par Monsieur Thomas GUIRIEC, gérant de l’établissement « Garage
MOINET», sis 39, rue du Général de Gaulle – 29400 LANDIVISIAU, en vue de demander son agrément
de gardien de fourrière, et son engagement écrit à respecter la réglementation en vigueur;
VU l’avis des membres de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) section
fourrière saisis par courriel le 25 février 2026 ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Agrément du gardien de fourrière
L’agrément de Monsieur Thomas GUIRIEC en qualité de gardien de fourrière pour automobiles est
accordé. Cet agrément est personnel et incessible.
ARTICLE 2 : Agrément des installations
Les installations de l’établissement «Garage MOINET» sise 39, rue du Général de Gaulle - 29400
LANDIVISIAU, sont agréées pour recevoir les véhicules automobiles mis en fourrière.
ARTICLE 3 : Durée de l'agrément et renouvellement
Les agréments visés aux articles 1 et 2 sont accordés jusqu’au 9 mars 2028. Leur renouvellement devra
être sollicité 2 mois avant l'échéance.
ARTICLE 4 : Monsieur Thomas GUIRIEC est tenu en sa qualité de gardien de fourrière de se conformer
aux instructions données par tout officier de police judiciaire dans le cadre de l'enlèvement, la garde,
la restitution, l'expertise et la destruction des véhicules entreposés dans son site de stockage.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 E-mail : courrier@finistere.pref.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-03-09-00007 - Arrêté préfectoral du 09 mars 2026
portant agrément de gardien de fourrière automobiles (GARAGE MOINET) 3
ARTICLE 5 : Dans le cadre de son activité, Monsieur Thomas GUIRIEC enregistrera sur un tableau de
bord au fur et à mesure de leurs arrivées les entrées des véhicules mis en fourrière, leurs sorties
provisoires ou définitives, les décisions de mainlevée ainsi que les décisions de remise au service des
domaines ou à une entreprise de démolition habilitée.
ARTICLE 6 : Un bilan annuel d'activité faisant apparaître le nombre de véhicules mis en fourrière, la
durée de garde, le nombre de véhicules restitués, remis au service des domaines ou à la destruction
devra être adressé à la Sous-préfecture de Brest – Pôle Réglementation Générale – Section
Associations – Professions Réglementées au plus tard le 30 janvier de l’année n+1.
ARTICLE 7 : Le présent agrément devra être affiché dans les locaux de la fourrière. Tout changement
d'exploitant ou modification des installations doit être porté à la connaissance du Préfet (Sous-
préfecture de Brest – Pôle Réglementation Générale – Section Associations – Professions
Réglementées) dans le délai d’un mois.
Les tarifs en vigueur seront affichés dans les locaux de la fourrière. Une facture sera remise à chaque
propriétaire de véhicule mis en fourrière
ARTICLE 8 : En cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ou
lorsque l'une des conditions de sa délivrance cesse d’être remplie, l’agrément pourra, après procédure
contradictoire et consultation de la commission départementale de sécurité routière, être retiré.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 10 : – les Sous-Préfets de Brest, Châteaulin et Morlaix,
– le Directeur interdépartemental de la police nationale
– le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Finistère
– le Chef de l’unité territoriale du Finistère de la DREAL
sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur
Thomas GUIRIEC.
Le Sous-Préfet
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
-
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 E-mail : courrier@finistere.pref.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-03-09-00007 - Arrêté préfectoral du 09 mars 2026
portant agrément de gardien de fourrière automobiles (GARAGE MOINET) 4
Arrêté préfectoral du 5 mars 2026
modifiant l’agrément d’un établissement chargé d’animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses R. 213-1 et suivants ;
VU l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-
Philippe SETBON Sous-Préfet de l’arrondissement de Brest ;
CONSIDÉRANT le mail envoyé le 4 mars 2026 par Monsieur Fabrice NICOLAZO signalant le
changement d’adresse du centre de sensibilisation à la sécurité routière AABAC ;
Considérant la complétude du dossier ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Monsieur Fabrice NICOLAZO est autorisée à exploiter, sous le n° R 25 029 0002 0, un
établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé AABAC
dont le siège social est situé 158 route de Saint-Joseph- 44300 NANTES (SIRET n° 809 109 762 000
17).
ARTICLE 2 :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 9 octobre 2025. Sur demande de
l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci
sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3 : L’établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dans les salles de formation suivantes :
– Centre d’Affaires du Port – 6 rue Porstrein-29200 BREST
– Hôtel Ibis Styles – 31 rue Jean-Marie Le Bris-29200 BREST
– BRIT HOTEL LE KERODET-5 route de Kerourvois-29500 ERGUE GABERIC
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00- E-mail : courrier@finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-03-05-00004 - Arrêté préfectoral du 5 mars 2026
modifiant l'agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (AABAC) 5
ARTICLE 5 : Pour tout changement d’adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces locaux
par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux
mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation ou changement des locaux de formation, l’exploitante est
tenue d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Cet arrêté abroge les arrêtés n° 29-2026-02-26-00002 du 26 février 2026.
ARTICLE 8 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s’adressant au service de la réglementation de la sous-préfecture de
Brest.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet de BREST est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Fabrice NICOLAZO.
Le Sous-Préfet
signé
Jean-Philippe SETBON
Voie de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00- E-mail : courrier@finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa
notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de
deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai
de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-03-05-00004 - Arrêté préfectoral du 5 mars 2026
modifiant l'agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (AABAC) 6
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-03-10-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990953408 HEPA SERVICES 7
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-03-10-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990953408 HEPA SERVICES 8
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-03-10-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993223320 Les Services Léonards 9
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-03-10-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993223320 Les Services Léonards 10
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2026-03-04-00010 - Arrêté portant
modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 11
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2026-03-04-00010 - Arrêté portant
modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 12
Arrêté du 09 mars 2026
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial
de la Maison d’Arrêt de Brest
La chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’état ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux
instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner
des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués
dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Maison d’Arrêt de Brest
171 rue Général Paulet
BP 60 217
29804 BREST Cedex 9
29170-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - MAISON D'ARRET DE BREST - 29-2026-03-09-00006 - Arrêté du 09 mars
2026 portant nomination des membres au CSA de la Maison d'Arrêt de Brest 13
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial de la
Maison d’Arrêt de Brest les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S)
UFAP-UNSa Justice M. LAMBERT Pascal
M. SALIOU Gaëtan
M. LABROT Thierry
M. BEN SANOU Mehdi
CGT M. ARZUR Arnaud Mme RIOU Marie-Pierre
FO M. COCHENNEC Reynald M. MICAULT Stéphane
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
La chef d’établissement de la Maison d’Arrêt de Brest est chargée de l’application du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère.
Fait le 09 mars 2026
La chef d’établissement,
signé
Stéphanie BILGER
Maison d’Arrêt de Brest
171 rue Général Paulet
BP 60 217
29804 BREST Cedex 9
29170-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - MAISON D'ARRET DE BREST - 29-2026-03-09-00006 - Arrêté du 09 mars
2026 portant nomination des membres au CSA de la Maison d'Arrêt de Brest 14