Actes des préfectures · Finistère
RAA n°29-2026-059 nominatifs du 13 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026
3actes
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP450120779 la belle vie en cornouaille
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP450120779 la belle vie en cornouaille
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE / SERVICE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
Arrêté préfectoral du 09 mars 2026 portant renouvellement de deux membres de la commission départementale des soins psychiatriques
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2026-059
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2026-03-10-00003 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne N°
SAP450120779 la belle vie en cornouaille (2 pages) Page 3
29-2026-03-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP450120779 la belle vie
en cornouaille (2 pages) Page 5
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
FINISTERE / SERVICE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
29-2026-03-09-00001 - Arrêté préfectoral du 09 mars 2026 portant
renouvellement de deux membres de la commission départementale des
soins psychiatriques (1 page) Page 7
2
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté portant renouvellement d’agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP450120779
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-
1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2026 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande d'agrément présentée le 22/01/2026, par Monsieur CHAULET Joël en qualité de
dirigeant,
Le préfet du Finistère
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP450120779 – LA BELLE VIE EN CORNOUAILLE / AZAE QUIMPER, dont
l'établissement principal est situé 9 Rue Henri De Bournazel - 29000 QUIMPER est accordé pour une
durée de cinq ans à compter du 14/03/2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d’intervention Prestataire) - (29)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d’intervention Prestataire) - (29)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-03-10-00003 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP450120779 la belle vie en cornouaille
3
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3
Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique M Télérecours citoyen O
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 10 mars 2026
P/Le Préfet,
P/Le Directeur Départemental,
La Cheffe de Pôle
SIGNE
Jeanne BABY
Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-03-10-00003 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP450120779 la belle vie en cornouaille
4
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP450120779
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2026 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LA BELLE VIE EN CORNOUAILLE / AZAE
QUIMPER, 9 Rue Henri De Bournazel - 29000 QUIMPER, le 22/01/2026 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 22/01/2026 par Monsieur CHAULET Joël en qualité de dirigeant, pour l'organisme LA BELLE VIE EN
CORNOUAILLE / AZAE QUIMPER dont l'établissement principal est situé 9 Rue Henri De Bournazel -
29000 QUIMPER et enregistré sous le N° SAP450120779 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention
Prestataire)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-03-10-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP450120779 la belle vie en cornouaille 5
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d’intervention Prestataire) - (29)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d’intervention Prestataire) - (29)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de
ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES
Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique Q Télérecours citoyen R
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 10 mars 2026
P/Le Préfet,
P/Le Directeur Départemental,
La Cheffe de Pôle
SIGNE
Jeanne BABY
Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-03-10-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP450120779 la belle vie en cornouaille 6
AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Direction Départementale du Finistère
ARRETE DU 09/03/2026
PORTANT RENOUVELLEMENT DE DEUX MEMBRES
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1111-7 et suivants, L.3222-5, L.3223-1 à L.32233,
R.1111-5 et R.3223-1 à R.3223-10 ;
VU l’arrêté du 20 avril 2007 relatif à l’indemnisation des membres de la commission départementale des
hospitalisations psychiatriques ;
VU la circulaire n° DGS/SD6C/2005/88 du 14 février 2005 relative à la commission départementale des
hospitalisations psychiatriques ;
VU la circulaire n° DGS/SD1B/DHOS/E1/2006/488 du 17 novembre 2006 relative à l’information des
associations de malades et usagers du système de santé sur l’agrément des associations représentant les
usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ;
VU l’arrêté n°29-2023-03-17-00001 du 17 mars 2023 portant nomination des mandats de Madame POTIER
Raphaèle, représentante des usagers et du docteur CHAIBAN Jérémy, psychiatre au Centre Hospitalier de
BOHARS ;
CONSIDERANT la demande de renouvellement de mandat en date du 04/03/2026 de Madame POTIER
Raphaèle, représentante des usagers ;
CONSIDERANT la demande de renouvellement de mandat en date du 04/03/2026 de docteur CHAIBAN
Jérémy, psychiatre au Centre Hospitalier de BOHARS ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Finistère ;
ARRETE
ARTICLE 1er : les mandats de Madame POTIER Raphaèle, représentante des usagers, et de docteur
CHAIBAN Jérémy, psychiatre au Centre Hospitalier de BOHARS, sont renouvelés pour trois ans,
renouvelables, à compter de la date de nomination.
ARTICLE 2 : les autres membres de la commission départementale des soins psychiatries sont :
- Madame LE NOUËNE Marie-Christine, psychiatre à la retraite, nommée par le préfet du Finistère
par arrêté n°29-2023-07-05-00003 du 5 juillet 2023,
- Monsieur BOUGEANT Jean-Charles, médecin généraliste à la retraite, nommé par le préfet du
Finistère par arrêté n°29-2024-07-11-00003 du 11 juillet 2024,
- Monsieur CROGUENNEC Jean-Hervé, représentant des familles, nommé par le préfet du Finistère
par arrêté n°29-2024-07-11-00003 du 11 juillet 2024.
ARTICLE 3 : La directrice de cabinet du préfet du Finistère et la directrice générale de l'Agence Régionale
de Santé de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs.
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2026-03-09-00001 - Arrêté préfectoral du
09 mars 2026 portant renouvellement de deux membres de la commission départementale des soins psychiatriques 7