Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Finistère

RAA n°29-2026-069 nominatifs du 25 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 25 mars 2026

12actes
45pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

12 actes

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL

  1. Arrêté préfectoral du 25 mars 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder à des relevés topographiques et des inventaires environnementaux dans les communes de Pont-l'Abbé et St-Jean-Trolimon dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable entre les deux communes

    Acte du 25 mars 20265 pages29-2026-03-25-00001

  2. Arrêté préfectoral du 25 mars 2026 portant autorisation de survol par drone de la Réserve naturelle nationale d'Iroise

    Acte du 25 mars 20263 pages29-2026-03-25-00002

  3. Commission départementale d'aménagement commercial du 16 mars 2026 Avis n°029-2026002

    Acte du 24 mars 20265 pages29-2026-03-24-00001

  4. Commission départementale d'aménagement commercial du 16 mars 2026 Décision n°029-2026001

    Acte du 24 mars 20265 pages29-2026-03-24-00002

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI

  1. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP537496671 Madame Claire AUVERGNE

    Acte du 20 mars 20262 pages29-2026-03-20-00002

  2. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP828482174 ATHELIOS

    Acte du 24 mars 20262 pages29-2026-03-24-00004

  3. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994851905 Harmonie Domicile

    Acte du 19 mars 20262 pages29-2026-03-19-00004

  4. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP995089547 Madame Nathalie THEOTA

    Acte du 24 mars 20262 pages29-2026-03-24-00003

  5. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999687874 SKOAZELLAN

    Acte du 20 mars 20262 pages29-2026-03-20-00003

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE HEBERGEMENT ET LOGEMENT

  1. Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 29-2024-07-01-00005 du 1er juillet 2024 portant nomination des membres de la commission de médiation DALO du département

    Acte du 20 mars 20262 pages29-2026-03-20-00004

2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SERVICE EAU ET BIODIVERSITE

  1. Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de la STMA Assainissement pour réaliser des travaux de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif

    Acte du 19 mars 20263 pages29-2026-03-19-00005

2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS / SERVICE OPERATIONS

  1. Arrêté préfectoral du 1er janvier 2026 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers assurant des fonctions dans la chaîne de commandement et celle des agents assurant l'astreinte des Systèmes d'Information du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère

    Acte du 1 janvier 20269 pages29-2026-01-01-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 45 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFET DU FINISTERE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°29-2026-069 PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire 2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL 29-2026-03-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder à des relevés topographiques et des inventaires environnementaux dans les communes de Pont-l'Abbé et St-Jean-Trolimon dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable entre les deux communes (5 pages) Page 4 29-2026-03-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2026 portant autorisation de survol par drone de la Réserve naturelle nationale d'Iroise (3 pages) Page 9 29-2026-03-24-00001 - Commission départementale d'aménagement commercial du 16 mars 2026 Avis n°029-2026002 (5 pages) Page 12 29-2026-03-24-00002 - Commission départementale d'aménagement commercial du 16 mars 2026 Décision n°029-2026001 (5 pages) Page 17 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI 29-2026-03-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP537496671 Madame Claire AUVERGNE (2 pages) Page 22 29-2026-03-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP828482174 ATHELIOS (2 pages) Page 24 29-2026-03-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994851905 Harmonie Domicile (2 pages) Page 26 29-2026-03-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP995089547 Madame Nathalie THEOTA (2 pages) Page 28 29-2026-03-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999687874 SKOAZELLAN (2 pages) Page 30 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE HEBERGEMENT ET LOGEMENT 29-2026-03-20-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 29-2024-07-01-00005 du 1er juillet 2024 portant nomination des membres de la commission de médiation DALO du département (2 pages) Page 32 2
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SERVICE EAU ET BIODIVERSITE 29-2026-03-19-00005 - Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de la STMA Assainissement pour réaliser des travaux de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif (3 pages) Page 34 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS / SERVICE OPERATIONS 29-2026-01-01-00001 - Arrêté préfectoral du 1er janvier 2026 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers assurant des fonctions dans la chaîne de commandement et celle des agents assurant l'astreinte des Systèmes d'Information du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère (9 pages) Page 37 3
               Bureau de la coordination ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 MARS 2026 PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES EN VUE DE PROCÉDER À DES RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES ET DES INVENTAIRES ENVIRONNEMENTAUX DANS LES COMMUNES DE PONT-L’ABBE ET SAINT-JEAN- TROLIMON DANS LE CADRE DE DE L’AMÉNAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE ENTRE CES DEUX COMMUNES LE PRÉFET DU FINISTÈRE Officier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU le code de la justice administrative ; VU le code pénal et notamment son article 433-11 ; VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics, notamment son article 1er ; VU la loi n°374 du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, modifiée par la loi n°57-391 du 28 mars 1957 ; VU la demande du président de la Communauté de communes du pays bigouden sud en date du 13 mars 2026 de réaliser des inventaires environnementaux dans les communes de Pont-l’Abbé et Saint-Jean-Trolimon dans le cadre de l’aménagement d’un itinéraire cyclable reliant Pont l’Abbé à la plage de Tronoën en passant par le territoire de la commune de Plomeur et le bourg de Saint-Jean-Trolimon ; CONSIDÉRANT que la réalisation de ces opérations nécessite une prospection d’un ensemble de parcelles des communes pressenties, toutes opérations de nature à justifier légalement une autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, dans les conditions prévues dans la loi du 29 décembre 1892 modifiée susvisée ; SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère ; ARRÊTE Article 1er : Les personnes figurant en annexe au présent arrêté sont autorisées, pour le compte de la Communauté de communes du pays bigouden sud, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes (à l’exclusion de l’intérieur des maisons d’habitation) dans les parcelles des trois communes figurant en annexe du présent arrêté et à procéder à des inventaires environnementaux. ARTICLE 2 : Le présent arrêté est affiché immédiatement en mairies de Plomeur, Pont-l’Abbé et Saint-Jean- Trolimon et il est justifié de l’accomplissement de cette formalité par un certificat d’affichage que le maire de la commune concernée adresse au préfet du Finistère. La notification aux maires est faite par le préfet. Les opérations ne peuvent commencer qu’à l’expiration d’un délai de dix jours au moins à compter de la date d’affichage en mairie du présent arrêté (ce délai ne comprenant ni le jour de l’affichage ni celui de la mise à exécution). Le bénéficiaire visé à l’article 1er du présent arrêté est tenu de présenter à toute réquisition la copie de cet arrêté. ARTICLE 3 : En cas de nécessité de pénétrer dans des propriétés closes, le bénéficiaire visé à l’article 1 du présent arrêté ne peut pénétrer dans ces propriétés que cinq jours après notification de l’arrêté au 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-03-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder à des relevés topographiques et des inventaires environnementaux dans les communes de Pont-l'Abbé et St-Jean-Trolimon dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable entre les deux communes 4
propriétaire, ou, en son absence, au gardien de la propriété ; ce délai de cinq jours ne comprenant ni le jour de la notification, ni celui de la mise à exécution. À défaut de gardien connu, demeurant dans la commune, le délai ne court qu’à partir de la notification au propriétaire faite en mairie ; ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès, le bénéficiaire visé à l’article 1er peut entrer avec l’assistance du juge du tribunal judiciaire ou d’un officier de police judiciaire exerçant sur le territoire de la commune concernée. ARTICLE 4 : Les maires des communes concernées prêtent leur concours et l’appui de leur autorité aux personnes visées à l’article 1 pour l’accomplissement de leur mission. Le bénéficiaire de l’autorisation mentionné à l’article 1 du présent arrêté peut faire appel aux agents de la force publique pour l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 5 : À la fin de l’opération, tout dommage éventuellement causé par les études est réglé entre le propriétaire et l’administration dans les formes indiquées du Code de justice administrative. ARTICLE 6 : Le présent arrêté est délivré pour la période du 2 avril au 15 juillet 2026. ARTICLE 7 : Le présent acte peut être contesté par toute personne ayant un intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du présent arrêté : • par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné. L’absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejet susceptible d’être contestée devant un tribunal administratif dans un délai de deux mois ; • par recours contentieux de devant le tribunal administratif de Rennes conformément aux articles R421-1 et suivants du code de la juridiction administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessibles par le site : https://www.telerecours.fr ARTICLE 7 : L’arrêté n°29-2026-03-19-00002 du 19 mars 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder à des relevés topographiques et des inventaires environnementaux dans les communes de Pont-l’abbe et Saint-Jean-Trolimon dans le cadre de l’aménagement d’une piste cyclable entre ces deux communes est abrogé. ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Finistère, le président de la communauté de communes du pays bigouden sud, les Maires de Plomeur, Pont-l’Abbé et Saint-Jean-Trolimon, le Colonel commandant du groupement de gendarmerie du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général signé Rémi RECIO 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-03-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder à des relevés topographiques et des inventaires environnementaux dans les communes de Pont-l'Abbé et St-Jean-Trolimon dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable entre les deux communes 5
ANNEXE A L’ARRÊTE DU 19 MARS 2026 LISTE DES PERSONNES VISÉES A L’ARTICLE 1 Bureau d’études Téréo Atlantique - Mme Marine LE RAY - M. Michel SOL - M. Paul GAILLARD - M. Thomas BEGOC 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-03-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder à des relevés topographiques et des inventaires environnementaux dans les communes de Pont-l'Abbé et St-Jean-Trolimon dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable entre les deux communes 6
ANNEXE A L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 MARS 2026 PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES EN VUE DE PROCÉDER À DES RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES ET DES INVENTAIRES ENVIRONNEMENTAUX DANS LES COMMUNES DE PONT-L’ABBE ET SAINT-JEAN- TROLIMON DANS LE CADRE DE DE L’AMÉNAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE ENTRE CES DEUX COMMUNES 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-03-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder à des relevés topographiques et des inventaires environnementaux dans les communes de Pont-l'Abbé et St-Jean-Trolimon dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable entre les deux communes 7
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-03-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder à des relevés topographiques et des inventaires environnementaux dans les communes de Pont-l'Abbé et St-Jean-Trolimon dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable entre les deux communes 8
                     ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 MARS 2026 PORTANT AUTORISATION DE SURVOL PAR DRONE DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE D’IROISE Le préfet du Finistère Officier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite Vu le Code de l'environnement notamment ses articles L 332-1, L 332-9 et R 332-23 à 25 ; Vu le décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale d’Iroise et notamment son article 13; Vu la demande de Monsieur le directeur délégué du parc naturel marin d’Iroise en date du 2 février 2026 ; Vu l’avis favorable du conseil scientifique des réserves insulaires en date du 6 mars 2026 ; Vu l’avis favorable rendu par le comité consultatif de la réserve naturelle nationale d’Iroise en date du 13 mars 2026 ; Considérant que les travaux envisagés contribuent à l’atteinte des objectifs de la Réserve naturelle nationale d’Iroise ; Considérant que les travaux envisagés ne sont pas de nature à remettre en cause l’état de la réserve naturelle, sous condition de la stricte application des prescriptions ci-dessous et des mesures de prudence appropriées notamment en ce qui concerne la faune et la flore ; Sur proposition du secrétaire général ; ARRÊTE Article 1 – Identité du bénéficiaire Le bénéficiaire de la présente autorisation est M. Yannis TURPIN, technicien de l’environnement au Parc naturel marin d’Iroise. Article 2 – Nature des travaux Le bénéficiaire visé à l’article 1 est autorisé, conformément au contenu de la demande et sous réserve du respect des dispositions définies dans le présent arrêté, à réaliser des survols par drone afin d’effectuer les opérations décrites dans le tableau de l’article 3 du présent arrêté aux lieux et périodes écrits au même tableau. Article 3 – Dates et lieux de survol autorisés Nombre et fréquence des survols Hauteur de vol Périodes et années ciblées Secteur Recensement des colonies de grand cormoran 1 survol par colonie > 40 mètres Entre le 15/03/2026 et le 20/04/2026 Entre le 15/03/2027 et le 20/04/2027 Entre le 15/03/2028 et le 20/04/2028 Entre le 15/03/2029 et le 20/04/2029 Entre le 15/03/2030 et le 20/04/2030 Balaneg et autres îlots, suivant l’installation des oiseaux PRÉFECTURE DU FINISTÈRE - 42, BOULEVARD DUPLEIX - 29320 QUIMPER Cedex téléphone : 02-90-77-20-00 - courriel : prefecture@finistere.gouv.fr - site internet : www.finistere.gouv.fr 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-03-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2026 portant autorisation de survol par drone de la Réserve naturelle nationale d'Iroise 9
Nombre et fréquence des survols Hauteur de vol Périodes et années ciblées Secteur Recensement des colonies de goélands 1 survol par colonie > 40 mètres Entre le 15/05/2026 et le 31/05/2026 Béniguet, Balaneg Suivi des naissances de phoques veaux- marins 1 survol tous les 15 jours (au maximum) > 50 mètres Entre le 15/06/2026 et le 15/08/2026 Entre le 15/06/2027 et le 15/08/2027 Entre le 15/06/2028 et le 15/08/2028 Entre le 15/06/2029 et le 15/08/2029 Entre le 15/06/2030 et le 15/08/2030 Ile aux Chrétiens Suivi des naissances de phoque gris 1 survol tous les 15 jours (au maximum) > 50 mètres Entre le 15/09/2026 et le 31/12/2026 Entre le 15/09/2027 et le 31/12/2027 Entre le 15/09/2028 et le 31/12/2028 Entre le 15/09/2029 et le 31/12/2029 Entre le 15/09/2030 et le 31/12/2030 Ensemble des îlots de l’archipel Comptage des phoques gris en période de mue 1 survol par mois (au maximum) > 50 mètres Entre le 01/01/2027 et le 31/03/2027 Entre le 01/01/2028 et le 31/03/2028 Entre le 01/01/2029 et le 31/03/2029 Entre le 01/01/2030 et le 31/03/2030 Entre le 01/01/2031 et le 31/03/2031 Morgol Comptage des pêcheurs à pieds 1 survol par marée de coefficient > 95 > 80 mètres Entre le 15/09/2026 et le 31/03/2027 Entre le 15/09/2027 et le 31/03/2028 Entre le 15/09/2028 et le 31/03/2029 Entre le 15/09/2029 et le 31/03/2030 Entre le 15/09/2030 et le 31/03/2031 Ensemble des estrans de l’archipel Suivi photographique de l’évolution du trait de côte 1 survol par site > 80 mètres Entre le 15/03/2026 et le 15/04/2026 Trielen / Ile aux Chrétiens, Béniguet 3 survols par site et par saison (au maximum) > 80 mètres Entre le 15/11/2026 et le 15/04/2027 Entre le 15/11/2027 et le 15/04/2028 Entre le 15/11/2028 et le 15/04/2029 Entre le 15/11/2029 et le 15/04/2030 Entre le 15/11/2030 et le 15/04/2031 Le drone doit décoller et atterrir à une distance minimale de 100 mètres des colonies visées, hors de la vue des espèces ciblées. Le survol se fait à allure régulière. Le survol des oiseaux se fait à une hauteur minimale de 40 mètres au-dessus du sol. Après le décollage, la hauteur de vol est de 80 mètres d’altitude, qui est maintenue constante avant l’arrivée du drone au-dessus des oiseaux. Une fois au-dessus de la colonie, la hauteur de vol peut être réduite jusqu’à 40 mètres au-dessus du sol, suivant la sensibilité des oiseaux. Le survol des phoques se fait à une hauteur de vol de 100 mètres d’altitude. Celle-ci est maintenue constante jusqu’à l’arrivée du drone au-dessus du reposoir, puis peut être réduite, jusqu’à 50 mètres au-dessus du sol. Le temps de vol est limité à 20 minutes. Article 4 – Autres réglementations : La présente autorisation est donnée sans préjudice d’autres législations ou réglementations applicables aux travaux autorisés. Article 5 – Déclaration des incidents ou accidents : Dès qu’il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au Préfet les accidents ou incidents intéressant les travaux faisant l’objet de la présente autorisation et qui sont de nature à porter atteinte aux habitats naturels. Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le bénéficiaire est tenu de prendre ou de faire prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-03-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2026 portant autorisation de survol par drone de la Réserve naturelle nationale d'Iroise 10
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’exécution des travaux. Article 6 - Contrôles – Sanctions : Le non respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions mentionnées aux articles 3 et 5, est passible des sanctions prévues par les articles R 332-69 à R 332-81 du code de l’environnement puni par une contravention de 5ème classe. Article 7 – Droits et informations des tiers : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Finistère. Article 8 – Voies et délais de recours : En cas de contestation de cette décision, peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision : - soit un recours gracieux auprès du Préfet, ou un recours hiérarchique adressé au Ministre en charge de l’écologie. L’absence de réponse du Ministre ou du Préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au Tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants. Le rejet explicite de ce recours peut également être déféré au Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois. - soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr. Article 9 – Exécution : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le sous-préfet de Brest, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité du Finistère et le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement de Bretagne, chacun en ce qui les concerne, sont chargés d’exécuter le présent arrêté. À Quimper, le 25 mars 2026 Pour le préfet, le secrétaire général de la préfecture, signé Rémi RECIO 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-03-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2026 portant autorisation de survol par drone de la Réserve naturelle nationale d'Iroise 11
              Quimper, le 24 mars 2026 Commission départementale d'aménagement commercial du 16 mars 2026 Avis n° 029-2026002 La commission départementale d'aménagement commercial du Finistère, aux termes du procès-verbal de sa délibération en date du 16 mars 2026, prise sous la présidence de M. Rémi RECIO, secrétaire général de la préfecture représentant M. le Préfet : VU le code du commerce, et notamment les dispositions des articles L 751-2 et suivants et R 751-1 et suivants, du décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial et du décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ; VU l’arrêté préfectoral n° 29-2025-06-15-00001 du 15 juin 2025 instituant la commission départementale d’aménagement commercial du Finistère ; VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2026 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial appelée à statuer sur cette demande ; VU la demande de permis de construire n° PC 029.103.26.00004 valant demande d’autorisation au titre de l’exploitation commerciale relative à la demande d’extension par démolition reconstruction d'un supermarché sous l'enseigne LIDL, sis 1 allée du Bois Noir dans la commune de LANDERNEAU (29800), présentée par la SNC LIDL, dont le siège est sis 1 rue de Hanovre à Châtenay-Malabry (92290), représentée par M. Romuald GOURICHON, responsable immobilier régional, enregistrée sous le n°029-2026002 VU l’avis de l’État présenté par la Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial ; Après délibération de ses membres : Élus locaux : - M. Patrick LECLERC, maire de Landerneau - M. Jean-Luc LE SAUX, 3ème VP aux Solidarités, CA du Pays de Landerneau-Daoulas - M. Gilles MOUNIER, représentant le président du Conseil Départemental - M. Nicolas KERMARREC, représentant les maires au niveau départemental 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-03-24-00001 - Commission départementale d'aménagement commercial du 16 mars 2026 Avis n°029-2026002 12
Personnes qualifiées : - Mme Maïté QUIDEAU-DENIEL et Mme Anne-Marie CHESNEAU au titre des personnes qualifiées en matière de consommation et de protection du consommateur. Motivation de l’avis Considérant que le projet est compatible avec le SCOT du Pays de Brest ; Considérant que le projet concerne la démolition du magasin existant, du Jouet Club voisin et de 4 maisons ; Considérant qu’il ne génère pas d'artificialisation supplémentaire des sols ; Considérant qu’une attention particulière sera portée à la protection de la parcelle 40, voisine du projet qui forme une cuvette inondable par ruissellement, inondation continentale ou surcote marine ; Considérant que tout doit être mis en œuvre pour éviter le ruissellement vers cette parcelle ; Considérant que 117 places de stationnement seront ombragées par 39 arbres plantés dans le cadre du projet ; Considérant que des panneaux photovoltaïques assureront 25 à 30 % de la consommation d’électricité du magasin ; Considérant que le projet permettra de capter un important potentiel de clientèle pour les commerces du territoire ; Considérant que le projet de 500 logements à proximité du futur supermarché augmentera la clientèle potentielle ; Considérant que le projet s’inscrit dans une démarche de développement durable ; Considérant qu’ainsi, le projet répond aux critères énoncés à l’article L752-6 du code de commerce ; La commission émet un avis favorable à l’unanimité à la demande d’extension par démolition reconstruction d'un supermarché sous l'enseigne LIDL, sis 1 allée du Bois Noir dans la commune de LANDERNEAU (29800). Pour le Préfet, Le secrétaire général de la préfecture Président de la commission départementale d’aménagement commercial, signé Rémi RECIO 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-03-24-00001 - Commission départementale d'aménagement commercial du 16 mars 2026 Avis n°029-2026002 13
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Article L752-17 du code de commerce (extraits) : I.- Conformément à l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme, le demandeur, le représentant de l'Etat dans le département, tout membre de la commission départementale d'aménagement commercial, tout professionnel dont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet, est susceptible d'être affectée par le projet ou toute association les représentant peuvent, dans le délai d'un mois, introduire un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial1 contre l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial. A peine d'irrecevabilité, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionnées au premier alinéa du présent I est un préalable obligatoire au recours contentieux dirigé contre la décision de l'autorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire. Le maire de la commune d'implantation du projet et le représentant de l'Etat dans le département ne sont pas tenus d'exercer ce recours préalable. II.- Lorsque la réalisation du projet ne nécessite pas de permis de construire, les personnes mentionnées au premier alinéa du I peuvent, dans un délai d'un mois, introduire un recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement commercial. A peine d'irrecevabilité, la saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire au recours contentieux. Article R752-30 du code de commerce Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est d'un mois. Il court : 1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ; 2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est réputée accordée ; 3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-192. Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours. Article R752-32 du code de commerce (extrait) A peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé. 1Commission Nationale d'aménagement Commercial – Télédoc 121 - Bâtiment Sieyes – 61 boulevard Vincent Auriol – 75703 Paris cedex 13 2 Insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture et, en cas d’avis ou de décision favorable, publication dans deux journaux locaux. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-03-24-00001 - Commission départementale d'aménagement commercial du 16 mars 2026 Avis n°029-2026002 14
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET JOINT À L’AVIS DE LA CDAC N°029-2026002 (articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce) POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL (a à e du 3° de l’article R. 752-44-3 du code de commerce) Superficie totale du lieu d’implantation (en m²) Et références cadastrales du terrain d’assiette (cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6) Points d’accès (A) et de sortie (S) du site (cf. b, c et d du 2° du I de l’article R. 752-6) Avant projet Nombre de A Nombre de S Nombre de A/S Après projet Nombre de A Nombre de S Nombre de A/S Espaces verts et surfaces perméables (cf. b du 2° et d du 4° du I de l’article R. 752-6) Autres surfaces végétalisées (toitures, façades, autre(s), en m²) Autres surfaces non imperméabilisées : m² et matériaux / procédés utilisés Energies renouvelables (cf. b du 4° de l’article R. 752- 6) Panneaux photovoltaïques : m² et localisation 791 m² Eoliennes (nombre et localisation) Autres procédés (m² / nombre et localisation) et observations éventuelles : Autres éléments intrinsèques ou connexes au projet mentionnés expressément par la commission dans son avis ou sa décision 117 places de stationnement seront ombragés par 39 arbres plantés dans le cadre du projet Une attention particulière sera portée à la protection de la parcelle 40, voisine du projet qui forme une cuvette inondable par ruissellement, inondation continentale ou surcote marine POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX (a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce) Surface de vente (cf. a, b, d ou e du 1° du I de l’article R. 752-6) Et Avant projet Surface de vente (SV) totale 820 m2 Magasin s de SV ≥300 m² Nombre SV/magasin1 1 Si plus de 5 magasins d’une surface de vente (SV) ≥ 300 m², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont : 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-03-24-00001 - Commission départementale d'aménagement commercial du 16 mars 2026 Avis n°029-2026002 15
Secteurs d’activité (cf. a, b, d et e du 1° du I de l’article R.752-6) Secteur (1 ou 2) Après projet Surface de vente (SV) totale 1 508,65 m2 Magasin s de SV ≥300 m² Nombre SV/magasin2 Secteur (1 ou 2) Capacité de stationnement (cf. g du 1° du I de l’article R.752- 6) Avant projet Nombre de places Total Electriques/hybrides Co-voiturage Auto-partage Perméables Après projet Nombre de places Total Electriques/hybrides Co-voiturage Auto-partage Perméables POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE ») (2° de l’article R.752-44 du code de commerce) Nombre de pistes de ravitaillement Avant projet Après projet Emprise au sol affectée au retrait des marchandises (en m²) Avant projet Après projet - rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l’avis ou de la décision ; - listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX magasins d’une SV ≥ 300 m² ». 2 Cf. (2) 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-03-24-00001 - Commission départementale d'aménagement commercial du 16 mars 2026 Avis n°029-2026002 16
              Quimper, le 24 mars 2026 Commission départementale d'aménagement commercial du 16 mars 2026 Décision n° 029-2026001 La commission départementale d'aménagement commercial du Finistère, aux termes du procès-verbal de sa délibération en date du 16 mars 2026 prise sous la présidence de M. Rémi RECIO, secrétaire général de la préfecture représentant M. le Préfet : VU le code du commerce, et notamment les dispositions des articles L 751-2 et suivants et R 751-1 et suivants, du décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial et du décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ; VU l’arrêté préfectoral n° 29-2025-06-15-00001 du 15 juin 2025 instituant la commission départementale d’aménagement commercial du Finistère ; VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2026 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial appelée à statuer sur cette demande ; VU la demande d’extension de 1 912m2 d’un magasin de bricolage à l’enseigne Bricomarché situé route de Penmarch Pendreff sur la commune de PLOMEUR (29120), présentée par la SAS KERSOFAG, située à Pendreff à PLOMEUR (29120), représentée par M. Pascal CARIOU, enregistrée sous le n°029-2026001 ; VU l’avis de l’État présenté par la Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial ; Après délibération de ses membres : Élus locaux : - Mme Nelly STEPHAN, adjointe aux affaires financières et budgétaires, au tourisme, à l’activité économique et à la communication - M. Stéphane LE DOARE, président de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) - M. Yannick LE MOIGNE, représentant le SIOCA - M. Gilles MOUNIER, représentant le président du Conseil Départemental - M. Nicolas KERMARREC, représentant les maires au niveau départemental Personnes qualifiées : - Mme Maïté QUIDEAU-DENIEL et Mme Anne-Marie CHESNEAU au titre des personnes qualifiées en matière de consommation et de protection du consommateur. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-03-24-00002 - Commission départementale d'aménagement commercial du 16 mars 2026 Décision n°029-2026001 17
Motivation de la décision Considérant que la surface de vente actuelle de 2 387 m2 atteindra une surface future de vente de 4 299 m2, soit un agrandissement de 1 912 m² décomposé en 146 m² pour la SUV intérieure et 1572 m² pour la SUV extérieure par la création de la cour des matériaux en lieu et place du lieu de stockage actuel ; Considérant que le projet ne prévoit pas d’artificialisation des sols au titre du neuvième alinéa de l'article L. 101-2-1 du Code de I’Urbanisme ; Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du SCOT de l'Ouest Cornouaille et le R.N.U ; Considérant que la surface des espaces verts augmentera de 108 m² avec plantation d'arbres de hautes tiges pour améliorer I’intégration visuelle du projet et lutter contre les îlots de chaleur ; Considérant que le projet prévoit la plantation de 19 nouveaux arbres de haute tige, soit un total de 31 arbres, d’essence locales ; Considérant que la propriété est déjà artificialisée ; Considérant que le présent projet n'engendrera pas d'artificialisation nette supplémentaire. Ce projet permet ainsi de lutter contre I’étaIement urbain ; Considérant que le projet accroîtra l’attractivité du point de vente actuel et diversifiera l’offre commerciale en complémentarité de l’offre de gros existante dans la zone de chalandise ; Considérant que le pétitionnaire a pris en compte les réserves émises par les membres de la CDAC du 24 juin 2025 en proposant un aménagement paysager qualitatif favorisant l'infiltration des eaux pluviales et le maintien de la biodiversité ; Considérant qu’ainsi, le projet répond aux critères énoncés à l’article L752-6 du code de commerce ; La commission émet un avis favorable à l’unanimité à la demande d’extension de 1 912m2 d’un magasin de bricolage à l’enseigne “Bricomarché” au sein de la commune de PLOMEUR (29120), route de Penmarch Pendreff. Pour le Préfet, Le secrétaire général de la préfecture Président de la commission départementale d’aménagement commercial, signé Rémi RECIO 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-03-24-00002 - Commission départementale d'aménagement commercial du 16 mars 2026 Décision n°029-2026001 18
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Article L752-17 du code de commerce (extraits) : I.- Conformément à l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme, le demandeur, le représentant de l'Etat dans le département, tout membre de la commission départementale d'aménagement commercial, tout professionnel dont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet, est susceptible d'être affectée par le projet ou toute association les représentant peuvent, dans le délai d'un mois, introduire un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial1 contre l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial. A peine d'irrecevabilité, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionnées au premier alinéa du présent I est un préalable obligatoire au recours contentieux dirigé contre la décision de l'autorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire. Le maire de la commune d'implantation du projet et le représentant de l'Etat dans le département ne sont pas tenus d'exercer ce recours préalable. II.- Lorsque la réalisation du projet ne nécessite pas de permis de construire, les personnes mentionnées au premier alinéa du I peuvent, dans un délai d'un mois, introduire un recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement commercial. A peine d'irrecevabilité, la saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire au recours contentieux. Article R752-30 du code de commerce Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est d'un mois. Il court : 1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ; 2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est réputée accordée ; 3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-192. Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours. Article R752-32 du code de commerce (extrait) A peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé. 1Commission Nationale d'aménagement Commercial – Télédoc 121 - Bâtiment Sieyes – 61 boulevard Vincent Auriol – 75703 Paris cedex 13 2 Insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture et, en cas d’avis ou de décision favorable, publication dans deux journaux locaux. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-03-24-00002 - Commission départementale d'aménagement commercial du 16 mars 2026 Décision n°029-2026001 19
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET JOINT À LA DECISION DE LA CDAC N°029-2026001 (articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce) POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL (a à e du 3° de l’article R. 752-44-3 du code de commerce) Superficie totale du lieu d’implantation (en m²) 9 054 m² Et références cadastrales du terrain d’assiette (cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6) Plomeur ZT 563 RTE DE GUILVINEC 2 532 m² Plomeur ZT 579 RTE DE GUILVINEC 5 882 m² Plomeur ZT 870 7 RTE DE PENMARCH PENDREFF 640 m² Points d’accès (A) et de sortie (S) du site (cf. b, c et d du 2° du I de l’article R. 752-6) Avant projet Nombre de A Nombre de S Nombre de A/S 2 (dont 1 VL et 1 PL) Après projet Nombre de A Nombre de S Nombre de A/S 2 (dont 1 VL et 1 PL) Espaces verts et surfaces perméables (cf. b du 2° et d du 4° du I de l’article R. 752-6) Superficie du terrain consacrée aux espaces verts (en m²) 1 757 m² Autres surfaces végétalisées (toitures, façades, autre(s), en m²) Autres surfaces non imperméabilisées : m² et matériaux / procédés utilisés 547 m² pour les places perméables. Energies renouvelables (cf. b du 4° de l’article R. 752- 6) Panneaux photovoltaïques : m² et localisation Eoliennes (nombre et localisation) Autres procédés (m² / nombre et localisation) et observations éventuelles : Autres éléments intrinsèques ou connexes au projet mentionnés expressément par la commission dans son avis ou sa décision Plantation de 19 nouveaux arbres de haute tige, soit un total de 31 arbres, d’essence locales La surface des espaces verts augmentera de 108 m² Agrandissement de 1 912 m² décomposé en 146 m² pour la SUV intérieure (dont SAS 95 m²), 194 m² pour la zone de vente extérieure et 1572 m² pour la création de la cour des matériaux en lieu et place du lieu de stockage actuel 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-03-24-00002 - Commission départementale d'aménagement commercial du 16 mars 2026 Décision n°029-2026001 20
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX (a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce) Surface de vente (cf. a, b, d ou e du 1° du I de l’article R. 752-6) Et Secteurs d’activité (cf. a, b, d et e du 1° du I de l’article R.752-6) Avant projet Surface de vente (SV) totale 2 387 m2 Magasin s de SV ≥300 m² Nombre SV/magasin1 Secteur (1 ou 2) Après projet Surface de vente (SV) totale 4 299 m2 Magasin s de SV ≥300 m² Nombre SV/magasin2 Secteur (1 ou 2) Capacité de stationnement (cf. g du 1° du I de l’article R.752- 6) Avant projet Nombre de places Total 68 Electriques/hybrides Co-voiturage Auto-partage Perméables Après projet Nombre de places Total 69 Electriques/hybrides 4 dont 1 PMR Co-voiturage Auto-partage Perméables 44 POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE ») (2° de l’article R.752-44 du code de commerce) Nombre de pistes de ravitaillement Avant projet Après projet Emprise au sol affectée au retrait des marchandises (en m²) Avant projet Après projet 1 Si plus de 5 magasins d’une surface de vente (SV) ≥ 300 m², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont : - rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l’avis ou de la décision ; - listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX magasins d’une SV ≥ 300 m² ». 2 Cf. (2) 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-03-24-00002 - Commission départementale d'aménagement commercial du 16 mars 2026 Décision n°029-2026001 21
1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-03-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP537496671 Madame Claire AUVERGNE 22
2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-03-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP537496671 Madame Claire AUVERGNE 23
1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-03-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP828482174 ATHELIOS 24
2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-03-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP828482174 ATHELIOS 25
1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-03-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994851905 Harmonie Domicile 26
2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-03-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994851905 Harmonie Domicile 27
1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-03-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP995089547 Madame Nathalie THEOTA 28
2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-03-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP995089547 Madame Nathalie THEOTA 29
1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-03-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999687874 SKOAZELLAN 30
2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-03-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999687874 SKOAZELLAN 31
              ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 MARS 2026 MODIFIANT L’ARRÊTÉ N°29-2024-07-01-00005 DU 1ER JUILLET 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE MÉDIATION DALO DU DÉPARTEMENT LE PRÉFET DU FINISTÈRE Officier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite Vu l’article L441-2-3 du Code de la Construction et de l’Habitation dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ; Vu les articles R.441-13 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu l’article 4 du décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du Code de la construction et de l’habitation ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret en date du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Finistère ; Vu le décret en date du 20 août 2025 portant nomination de M. Rémi RECIO en qualité de secrétaire général de la préfecture du Finistère ; Vu l'arrêté préfectoral n° 29-2024-07-01-00005 du 1er juillet 2024 portant nomination des membres de la commission de médiation ; Vu l’arrêté préfectoral n° 29-2025-09-03-00004 du 3 septembre 2025 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, secrétaire général de la préfecture du Finistère ; Vu le courrier de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) en date du 18 février 2026 ; SUR la proposition du secrétaire général de la Préfecture ; ARRÊTE Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00 18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-03-20-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 29-2024-07-01-00005 du 1er juillet 2024 portant nomination des membres de la commission de médiation DALO du département 32
ARTICLE 1ER : l’arrêté préfectoral n° 29-2024-07-01-00005 du 1er juillet 2024 est modifié comme suit : • dans le 3e collège comprenant les représentants des associations agréées dans le département dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées, M. Hervé OLAGNE, représentant la Fondation Massé-Trévidy, siégeant à la commission en qualité de titulaire, est remplacé par Mme Martine BADAIRE pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 1er juillet 2027 ; • dans le 5e collège comprenant les représentants désignés par les instances de concertation mentionnées à l’article L115-2-1 du Code de l’action sociale et des familles, Mme Djamila ASOYAN, déléguée du Conseil régional des personnes accueillies et/ou accompagnées (CRPA) du Finistère, siégeant en qualité de suppléante, est remplacée par M. Fabrice LE COZ pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 1er juillet 2027. ARTICLE 2 : les autres dispositions restent inchangées. ARTICLE 3 : le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour les tiers intéressés : • d’un recours gracieux auprès du préfet du Finistère ou hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet ; la décision rejetant ce recours peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, selon les voies citées ci-dessous, dans un délai de deux mois à compter de la réception d’une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite ; • d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, par voie postale ou par l’application Télérecours Citoyens accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr ARTICLE 4 : le secrétaire général de la Préfecture du Finistère et le directeur départemental du travail, de l’emploi et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Finistère. Pour le préfet, le secrétaire général de la préfecture, Signé Rémi RECIO 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-03-20-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 29-2024-07-01-00005 du 1er juillet 2024 portant nomination des membres de la commission de médiation DALO du département 33
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-03-19-00005 - Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de la STMA Assainissement pour réaliser des travaux de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 34
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-03-19-00005 - Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de la STMA Assainissement pour réaliser des travaux de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 35
► ► https://www.telerecours.fr 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-03-19-00005 - Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de la STMA Assainissement pour réaliser des travaux de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 36
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Sur l'arrêté préfectoral n° 29-2026-01-14-00004 du 14 janvier 2026 donnant délégation de signature au Colonel Cédric RIGOLLET, Directeur Départemental Adjoint des Services d'Incendie et de Secours du Finistère. Arrêté préfectoral du 1er janvier 2026 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers assurant des fonctions dans la chaîne de commandement et celle des agents assurant l'astreinte des Systèmes d'Information du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2026 Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de la Légion d'Honneur LE PRÉFET DU FINISTÈRE le Code de la Sécurité Intérieure, le Code Général des Collectivités Territoriales, et ses articles L1424-1 et suivants, l'arrêté n° 29-2023-02-01-00004 du 01 février 2023 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du Finistère, l'arrêté conjoint n° 851bis-2023 du 1er septembre 2023 du Préfet du Finistère et du Président du Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère portant organisation du corps départemental du Finistère, la proposition du Directeur Départemental Adjoint des Services d'Incendie et de Secours du Finistère. la nécessité d'assurer la continuité opérationnelle des officiers assurant des fonctions dans la chaîne de commandement et la liste des personnels assurant l’astreinte des Systèmes d’Information du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère au titre de l’année 2026, Considérant la délibération du Conseil d'Administration portant sur les modalités et périodicité des FMPA en vigueur ; l'arrêté n° 2025-02-05-00014 du 5 février 2025 du Préfet du Finistère portant approbation du règlement opérationnel du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère ; l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, modifié ; Page 1 de 9 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-01-01-00001 - Arrêté préfectoral du 1er janvier 2026 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers assurant des fonctions dans la chaîne de commandement et celle des agents assurant l'astreinte des Systèmes d'Information du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère 37
ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : Pour le Préfet par délégation, Le Directeur Départemental Adjoint des Services d'Incendie et de Secours du Finistère ARRETE Colonel Cédric RIGOLLET Au 1er janvier 2026, la liste d'aptitude opérationnelle des officiers assurant des fonctions dans la chaîne de commandement et la liste des personnels assurant l'astreinte des Systèmes d'Information sont arrêtées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rennes (Hôtel le Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex) peut être saisi par voie de recours formée contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la présente décision, via l'application internet "Télérecours citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr. La Directrice de Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Original signé Page 2 de 9 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-01-01-00001 - Arrêté préfectoral du 1er janvier 2026 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers assurant des fonctions dans la chaîne de commandement et celle des agents assurant l'astreinte des Systèmes d'Information du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère 38
Grade Colonel Grade Lieutenant-colonel Lieutenant-colonel Lieutenant-colonel Lieutenant-colonel Lieutenant-colonel Lieutenant-colonel Lieutenant-colonel Lieutenant-colonel Lieutenant-colonel Grade Commandant Commandant Commandante Commandant Commandant Commandant Commandant Commandant Capitaine Capitaine Capitaine Capitaine Capitaine Alban FAVRAIS Stéphane CHATRON Alain QUERE Linda SAVINA ANNEXE Arrêté préfectoral du 1er janvier 2026 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des officiers de sapeurs-pompiers assurant des fonctions dans la chaîne de commandement et celle des agents assurant l'astreinte des Systèmes d'Information du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2026 Prénom - Nom Cédric RIGOLLET Renaud QUEMENEUR Olivier AMET Laure CHAMPEAUX * Ces officiers peuvent assurer la permanence du corps départemental en tant que de besoin et sur décision du directeur départemental Ludovic LE MEE La liste d'aptitude opérationnelle des officiers assurant des fonctions de commandants de l'EMOD - Chefs de site pour l'année 2026 est arrêtée comme suit (9) : Gilles BOULIC* Cédric BOUSSIN* Jean-Luc FALC'HUN Erwan QUEAU Géraud QUINIOU Matthieu FAURE Nicolas BELOUIN Pascal PITOR Vanessa GODFROY Jean-Raphaël LECLERE Nicolas LE DOARE Didier LUX La liste d'aptitude opérationnelle des officiers de sapeurs-pompiers assurant des fonctions de chefs de colonne CODIS pour l'année 2026 est arrêtée comme suit (13) : Prénom - Nom Gauthier COL Prénom - Nom La liste d'aptitude opérationnelle des officiers de sapeurs-pompiers assurant la permanence du corps départemental des sapeurs-pompiers du Finistère pour l'année 2026 est arrêtée comme suit (1) : Chloé BAZILE Page 3 de 9 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-01-01-00001 - Arrêté préfectoral du 1er janvier 2026 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers assurant des fonctions dans la chaîne de commandement et celle des agents assurant l'astreinte des Systèmes d'Information du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère 39
Grade Lieutenant-colonel Commandant Commandant Commandant Commandant Commandant Commandant Commandant Commandant Commandante Commandante Commandant Commandant Commandant Commandante Commandant Commandant Commandant Capitaine Capitaine Capitaine Capitaine Capitaine Capitaine Capitaine Capitaine Capitaine Capitaine Capitaine Capitaine Capitaine Grade Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Olivier AMET David LE ROUX Mickael QUEFFEULOU Richard PHILIPPE Guillaume LE PAGE Frédéric TOULLEC Alexandre PARNET Jean MARTIN La liste d'aptitude opérationnelle des officiers de sapeurs-pompiers assurant des fonctions de chefs de groupe CODIS pour l'année 2026 est arrêtée comme suit (16) : Gwendal NORVEZ Stéphane MORVEZEN Alain LE VIOL Emmanuel JAMIN Stéphane LE GARREC Géraud QUINIOU Chloé BAZILE Yannick ROUSSEL Prénom - Nom David BROUILLARD Timothée CHOAIN Frédéric MEURISSE Linda SAVINA Jérémy DOARE Timothée RICHARD Noël JUGEL Sandrine LE SAUX Nicolas LE DOARE Jean-Raphaël LECLERE Matthieu DREAN Jocelyn JAMIER La liste d'aptitude opérationnelle des officiers de sapeurs-pompiers assurant des fonctions de chefs de colonne pour l'année 2026 est arrêtée comme suit (31) : Prénom - Nom Jérôme TOULLEC Sylvain BLERIOT Marc RIOU Nicolas BELOUIN Gauthier COL Youenn CREAC'H Nicolas GICQUEL Yannick GODEC Pierre GUIET Raphaël LE BRAS Hervé PLOUHINEC Nicolas RUIZ Romain LAMOUR Didier LUX Erwan QUEAU François GERARD Roparhz LAVANANT Virginie JOUAN Vanessa GODFROY Page 4 de 9 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-01-01-00001 - Arrêté préfectoral du 1er janvier 2026 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers assurant des fonctions dans la chaîne de commandement et celle des agents assurant l'astreinte des Systèmes d'Information du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère 40
Grade Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Grade Capitaine Capitaine Capitaine Capitaine Capitaine Capitaine Capitaine Capitaine Capitaine Capitaine Capitaine Capitaine Capitaine Capitaine Capitaine Capitaine Capitaine Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Grade Vincent LARBOULETTE Olivier ZAREMBA Olivier LEVER Alexandre COISINE Yohann COISINE Erwan KEREBEL Arnaud COIET Loïc HEUGAS La liste d'aptitude opérationnelle des officiers de sapeurs-pompiers assurant des fonctions de chefs de salle CTA-CODIS pour l'année 2026 est arrêtée comme suit (9) : Prénom - Nom Sébastien BERNIN Jérémie DOARE Prénom - Nom Linda SAVINA Loïc BERGOT Michel HEMERY Mickaël QUERE Jean-François ABILY Gaetan COSQUER Anthony LARGENTON Nicolas DURET La liste d'aptitude opérationnelle des officiers de sapeurs-pompiers assurant des fonctions de chefs de groupe pour l'année 2026 est arrêtée comme suit (93) : Gwendal NORVEZ Christophe GLOAGUEN Lionel ABIVEN Sylvain COURANT Maël COUTURIER Prénom - Nom Christophe BUANIC Vincent BETOURNE Timothée CHOAIN Yoann COISINE Fabrice CERISIER Anthony CHARLOT David BOZEC Guillaume BIHEL Yannick BIONAZ Laurent JAMBET Jean-Luc LANDREIN Mathieu BERNARD Laurent LE HOUX David DELAPORTE Laure CHAMPEAUX Jonathan LE ROI Thierry BELLEC Olivier CHICHERY Christophe NIVAIGNE Philippe NORMANT Page 5 de 9 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-01-01-00001 - Arrêté préfectoral du 1er janvier 2026 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers assurant des fonctions dans la chaîne de commandement et celle des agents assurant l'astreinte des Systèmes d'Information du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère 41
Lieutenante Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Grade Christophe LE MEE Jean-Charles POINTCHEVAL Nicolas MASSON Philippe NORMANT Lionel RIVOAL Alexis JOVELET Isabelle DELETOILLE Jocelyn JAMIER Jérémy DOARE Emmanuel JAMIN Laurent LEHOUX Alain LE VIOL Gildas LE GARREC Julien LE GUENNEC Thomas LE LOUPP Eric LE BRUN Claude KERHOAS Alan LE BRAS Jean-Michel DERRIEN Stéphane ROPARS Cyril JOLIVET Férédéric MEURISSE Stéphane LE GARREC Nicolas MARTIN Benoît LICHOU Jean-Christophe LOYER Vincent LONG Benoît PASDELOUP Sylvain LAGO Christophe GUERIN Richard PHILIPPE Stéphane MORVEZEN Olivier QUERAN Jérémy PIRIOU Gwendal NORVEZ Romain QUINIOU Marc RIOU Prénom - Nom Antoine DORVAL Christophe REIG Olivier LEGENDRE Xavier FOUGERON Philippe LE ROUX Christophe EFFOSSE Bertrand GAUTIER Bertrand JACQUET Régis LE GALL Timothée RICHARD Nicolas PERRAZI Pierre GUIET Page 6 de 9 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-01-01-00001 - Arrêté préfectoral du 1er janvier 2026 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers assurant des fonctions dans la chaîne de commandement et celle des agents assurant l'astreinte des Systèmes d'Information du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère 42
Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Lieutenant Grade Médecin-colonel Médecin hors classe Médecin lieutenant-colonel Médecin lieutenant-colonel Médecin-commandant Médecin-commandant Médecin-commandant Médecin-capitaine Médecin-capitaine Médecin-capitaine Médecin-capitaine Médecin-capitaine Médecin-capitaine Médecin-capitaine Médecin-lieutenante Médecin-aspirant Médecin-aspirant Médecin-aspirante Grade Cadre de santé commandant Cadre de santé commandant Infirmier Capitaine Infirmière Capitaine Infirmière Capitaine Infirmière Capitaine Infirmier Capitaine Infirmière Capitaine Infirmière Capitaine Infirmière Capitaine Infirmier Capitaine Infirmier Capitaine Infirmier-lieutenant Infirmière-lieutenante Cyril CHALLE Loetitia MASTHIAS Benoit ROSSIGNOL Michel TOQUER Jean-Baptiste VASSE Julie TEURNIER Charles RIVET Prénom - Nom Arnault LARRIEU La liste des officiers de sapeurs-pompiers assurant les fonctions d'infirmiers Soutien Sanitaire et Aide Médicale pour l'année 2026 est arrêtée comme suit (88) : Maxime VIDAL Alexandre THIEC Bruno TREICHEL Régis VIGOUROUX Marc SALOU Sylvain TALAGAS Damien PERSON Marielle DUMOULIN Anaïs DE MATTOS Gwendal RAPHALEN Prénom - Nom Vincent GOULLET DE RUGY Jean-Marie LACOUR Hervé FLOCH Antoine CRIE Bruno FONTENELLE Marc-Etienne GUYOT d'ASNIERES Noémie KERAVEC Jean-François MAILLEUCHET Bertrand TREHIN Patrick BOUILLY Virginie BRADIER Ludovic AUFFRET Véronique BESNARD Angélique CLUGERY-MICHEL Katell HAMON Florent LE NAY Hélène MATHIOTTE Barbara MORELL Karine PENNEC Arnaud PERU Yannick ROUSSEL Quentin SALOU La liste des officiers de sapeurs-pompiers assurant les fonctions de médecins Soutien Sanitaire et Aide Médicale Urgente pour l'année 2026 est arrêtée comme suit (18) : Stanley SEILLIER Page 7 de 9 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-01-01-00001 - Arrêté préfectoral du 1er janvier 2026 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers assurant des fonctions dans la chaîne de commandement et celle des agents assurant l'astreinte des Systèmes d'Information du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère 43
Grade Infirmière-lieutenante Infirmier-lieutenant Infirmier-lieutenant Infirmier-lieutenant Infirmière-lieutenante Infirmier-lieutenant Infirmier-lieutenant Infirmier-lieutenant Infirmier-lieutenant Infirmière-lieutenante Infirmier-lieutenant Infirmière-lieutenante Infirmière-lieutenante Infirmier sous-lieutenant Infirmier sous-lieutenant Infirmier sous-lieutenant Infirmière sous-lieutenante Infirmière sous-lieutenante Infirmière sous-lieutenante Infirmier sous-lieutenant Infirmier sous-lieutenant Infirmière sous-lieutenante Infirmier sous-lieutenant Infirmière sous-lieutenante Infirmière sous-lieutenante Infirmière sous-lieutenante Infirmière sous-lieutenante Infirmier sous-lieutenant Infirmier sous-lieutenant Infirmière sous-lieutenante Infirmière sous-lieutenante Infirmière sous-lieutenante Infirmière sous-lieutenante Infirmière sous-lieutenante Infirmier sous-lieutenant Infirmier sous-lieutenant Infirmier sous-lieutenant Infirmière sous-lieutenante Infirmier sous-lieutenant Infirmier sous-lieutenant Infirmière sous-lieutenante Infirmier sous-lieutenant Infirmier sous-lieutenant Infirmier sous-lieutenant Infirmière sous-lieutenante Infirmière sous-lieutenante Infirmier sous-lieutenant Infirmière sous-lieutenante Infirmier sous-lieutenant Marie LE MAITRE Cédric LE MER Maxime LENNON Baptiste LE SAOUT David BAUDUIN Céline GLIDIC Gweltaz LE MASSON Antoine LIBAUD Julien MOUZIN Sarah MOYSAN DERRIEN Julien PARCA Julie QUEMENEUR Mathilde RAVENAUX Maxime MOGUEROU Anaïs MEURISSE Anthony MICHEL Laura MODESTE Agnès GRATALOUP Audrey HORCHOLLE Clotilde HOUEL Damien BERRABAH Jordan BOURNAS Virginie BRADIER Amandine CARADEC Delphine CHEDHOMME Laetitia FOUCAUD Pierre-Baptiste GELARD Mareck GOURIOU Maxime MADEC Pauline MENOU Nicolas LANUSSE Mickael LE BERRE Olivier LE BLEIS Jérémy LE BOZEC Lydia LE BRAS Swann LE FESSANT Laura JONES Titouan LE GALL Lucas DUBOIS Laurent FAVE Morag CAPP Jean-Philippe CARAES Prénom - Nom Mickaël DONNARD François Baptiste DREVILLON Juliette ELMERICH Guillaume HEMERY Magali ETIENNE Clémence FILY Amélie FOEON Page 8 de 9 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-01-01-00001 - Arrêté préfectoral du 1er janvier 2026 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers assurant des fonctions dans la chaîne de commandement et celle des agents assurant l'astreinte des Systèmes d'Information du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère 44
Grade Infirmière sous-lieutenante Infirmière sous-lieutenante Infirmière sous-lieutenante Infirmière sous-lieutenante Infirmier sous-lieutenant Infirmier sous-lieutenant Infirmier sous-lieutenant Infirmier sous-lieutenant Infirmière sous-lieutenante Infirmière sous-lieutenante Infirmière sous-lieutenante Infirmier sous-lieutenant Infirmière sous-lieutenant Infirmière sous-lieutenante Infirmier sous-lieutenant Infirmière sous-lieutenant Infirmière sous-lieutenant Grade Lieutenant-colonel Lieutenant-colonel Capitaine Grade Capitaine Grade Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur Technicien principal 1ère classe Technicien principal 1ère classe Technicien principal 2ère classe Agent de maîtrise Simon ROUSVAL Quentin SIMON Laurence TANGUY Morgan TRLLU Suzanne ODINOT Camille PARCY Aurélien PILLAIN Guillaume PITEK Benoit POILVET Vincent PUSSET Nicolas RAPPOLD Charline ROBIEUX Marie-Astrid NAUDIN Carine PAUGAM Anne-Françoise ROLLAND Prénom - Nom Hasret TUTUNCU Julien VANACKER Prénom - Nom Stéphane AUVRET David COLIN Prénom - Nom Sophie LEVASSOT Alain PESTALOZZI Michel ETCHANDY Prénom - Nom Margault COLIN La liste des officiers de sapeurs-pompiers assurant les fonction de pharmaciens pour l'année 2026 est arrêtée comme suit (3) : La liste des officiers de sapeurs-pompiers assurant les fonctions de vétérinaire pour l'année 2026 est arrêtée comme suit (1) : La liste des personnels assurant l'astreinte des Systèmes d'Information pour l'année 2026 est arrêtée comme suit (8) : Gilles CLOAREC Benoit HERRY Benoit TIRILLY Nathalie MAZIN Marc JESTIN Guillaume PIESSET Page 9 de 9 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-01-01-00001 - Arrêté préfectoral du 1er janvier 2026 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers assurant des fonctions dans la chaîne de commandement et celle des agents assurant l'astreinte des Systèmes d'Information du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère 45

Tous les actes · FinistèreTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.