Actes des préfectures · Finistère
RAA n°29-2026-084 nominatifs du 10 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 avril 2026
8actes
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
Arrêté préfectoral du 08 avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 29-2021-03-10-003 du 10 mars 2021 portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile (ABERS CONDUITE)
Arrêté préfectoral du 08 avril 2026 portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile (ABERS CONDUITE BOURG-BLANC)
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES RELATIONS DU TRAVAIL
Décision fixant la liste des membres siégeant à l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du Finistère
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100882117 Madame Emilie FLAGEUL
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP903812840 Monsieur Romain ADAM
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992100057 AURELIE SERVICES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992532747 Madame Yvane MORVAN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993743988 Madame Stéphanie LEON
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2026-084
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2026-04-08-00010 - Arrêté préfectoral du 08 avril 2026 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 29-2021-03-10-003 du 10 mars 2021 portant
renouvellement d'agrément d'un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile (ABERS
CONDUITE) (2 pages) Page 3
29-2026-04-08-00011 - Arrêté préfectoral du 08 avril 2026 portant
retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement à
titre onéreux de la conduite automobile (ABERS CONDUITE
BOURG-BLANC) (2 pages) Page 5
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES
RELATIONS DU TRAVAIL
29-2026-04-10-00001 - Décision fixant la liste des membres siégeant à
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation du Finistère (3 pages) Page 7
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2026-04-02-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100882117 Madame
Emilie FLAGEUL (2 pages) Page 10
29-2026-04-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP903812840 Monsieur
Romain ADAM (2 pages) Page 12
29-2026-04-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP992100057 AURELIE
SERVICES (2 pages) Page 14
29-2026-04-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP992532747 Madame
Yvane MORVAN (2 pages) Page 16
29-2026-04-02-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP993743988 Madame
Stéphanie LEON (2 pages) Page 18
2
Arrêté préfectoral du 08 avril 2026 modifiant l’arrêté préfectoral
n° 29-2021-03-10-003 du 10 mars 2021 portant renouvellement d’agrément d’un
établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite automobile
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articlesR123-3 et R123-43 ;
VU le code de la consommation, notamment ses articles L121-1 et L 132-1 à L 132-5 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe
SETBON Sous-Préfet de l’arrondissement de Brest ;
VU la demande de renouvellement d’agrément et le dossier technique présentés par Monsieur
Serge ROCHCONGAR en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter des établissements
d’enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière sis 36, rue du Général de Gaulle - 29860 PLOUVIEN établissement principal et 12 bis, rue
de Brest - 29860 BOURG BLANC établissement secondaire;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Serge ROCHCONGAR est autorisé à exploiter des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière :
Etablissement principal
- Dénommé : EURL LSR.2913
- Numéro de SIREN : 813611050
- Sis : 36, rue du Général de Gaulle – 29860 PLOUVIEN
- Agréé sous le N° E 15 029 0013 0 pour une durée de 6 ans à compter du 08 avril 2026.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-04-08-00010 - Arrêté préfectoral du 08 avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°
29-2021-03-10-003 du 10 mars 2021 portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la
conduite automobile (ABERS CONDUITE) 3
Etablissement secondaire
- Dénommé : EURL LSR.2913
- Numéro de SIREN : 813611050
- Sis : 12 bis, rue de Brest – 29860 BOURG BLANC
Cet agrément pourra être renouvelé s'il continue à remplir les conditions fixées par la
réglementation, sur demande formulée deux mois avant la date d'expiration du délai précité.
ARTICLE 2 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser
les formations aux catégories de permis sur route : A/A1/A2, B/B1/AM-Quadri léger et AAC.
ARTICLE 3 : L'exploitant affichera dans le local de manière visible : le programme de formation et
le présent arrêté.
ARTICLE 4 : L’exploitant de l’établissement demeure personnellement responsable de la sécurité
de celui-ci. Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans cet
établissement y compris l'enseignant ne devra en aucun cas excéder 17 personnes.
ARTICLE 5 : Tout changement intervenant dans le délai de 6 ans précité devra faire l'objet d'une
demande auprès de la sous-préfecture de Brest – Pôle réglementation générale – Section
associations-professions réglementées.
ARTICLE 6 : Cet arrêté abroge l’arrêté n° 29-2021-03-10-003 du 10 mars 2021.
ARTICLE 7 : Le présent agrément peut à tout moment être suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 9 : Monsieur le Sous-Préfet de BREST, Monsieur le Colonel Commandant le Groupement
de Gendarmerie du Finistère, Madame la déléguée départementale à la sécurité routière (DDTM),
Monsieur le Maire de PLOUVIEN sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur Serge ROCHCONGAR.
Le Sous-Préfet,
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 E-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-04-08-00010 - Arrêté préfectoral du 08 avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°
29-2021-03-10-003 du 10 mars 2021 portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la
conduite automobile (ABERS CONDUITE) 4
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral du 08 avril 2026
portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de
la conduite automobile
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R213-5 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de
transpositions de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;
VU l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoraL du 27 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-
Philippe SETBON Sous-Préfet de l’arrondissement de Brest ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2021-03-10-001 du 10 mars 2021 autorisant Monsieur Guillaume Serge
ROCHCONGAR à exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EURL EURL LSR.2913, sis 12, rue de Brest –
29860 BOURG-BLANC ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral n° 29-2021-03-10-001 relatif à l’agrément n° E 15 029 0015 0 délivré
à Monsieur Serge ROCHCONGAR pour exploiter l’établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « EURL
LSR.2913 », situé au 12 bis, rue Brest – 29860 BOURG-BLANC, est abrogé à compter du 08 avril 2026.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant en s’adressant au service de la sous-préfecture de
Brest.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré au R.A.A. (recueil des actes administratifs).
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-04-08-00011 - Arrêté préfectoral du 08 avril 2026 portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile (ABERS CONDUITE BOURG-BLANC) 5
ARTICLE4 :Monsieur le Sous-Préfet de Brest est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Sous-Préfet,
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de
deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-04-08-00011 - Arrêté préfectoral du 08 avril 2026 portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile (ABERS CONDUITE BOURG-BLANC) 6
DÉCISION FIXANT LA LISTE DES MEMBRES SIÉGEANT À L’OBSERVATOIRE D’ANALYSE ET
D’APPUI AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA NÉGOCIATION DU FINISTÈRE
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS DU FINISTÈRE
Vu le code du travail, notamment ses articles L.2234-4 à L.2234-6, R.2234-1 à R.2234-4 relatifs aux
observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation ;
Vu les arrêtés du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales et des organisations
professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ;
Vu la décision du 29 décembre 2025, publiée au registre des actes administratifs de la préfecture d’Ille-
et-Vilaine, de Madame la Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de
Bretagne, relatif aux organisations syndicales de salariés pouvant désigner un membre au sein de
l’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation dans le
Finistère ;
Vu le courrier du 15 janvier 2026, par lequel les organisations syndicales et les organisations
professionnelles, interprofessionnelles et multiprofessionnelles suivantes : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT,
CGT-FO, CPME, FDSEA, FESAC, MEDEF, SOLIDAIRES, U2P et UDES, ont été sollicitées par la DDETS afin
de désigner un titulaire et un suppléant les représentant au sein de l’Observatoire du Finistère ;
Vu la décision du 28 février 2024, déposée en Préfecture, fixant la liste des membres de l’Observatoire
d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) du département du Finistère ;
DÉCIDE
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-04-10-00001 - Décision fixant la liste
des membres siégeant à l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du Finistère 7
Article 1er : La décision du 28 février 2024 n°29-2024-02-28-00001 est abrogée.
Article 2 : L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du
Finistère est composé comme suit :
Représentants des salariés Représentants des employeurs
Pour la CFDT : Pour la CPME :
Titulaire : LABRUNE Céline Titulaire : Non pourvu
Suppléante : LE ROUX Violaine Suppléant : Non pourvu
Pour la CGT : Pour la FESAC :
Titulaire : Non pourvu Titulaire : Non pourvu
Suppléant : Non pourvu Suppléante : Non pourvu
Pour la CGT-FO : Pour la FDSEA :
Titulaire : THOMAS Anita Titulaire : GUILLERM Fabien
Suppléante : BARBET Marie-Andrée Suppléant : LE HIR Marion
Pour la CFE-CGC : Pour le MEDEF :
Titulaire : MELCHIOR Jérôme Titulaire : EMBERGER Véronique
Suppléant : RAOUL Thierry Suppléant : DE TANOUARN Maëlle
Pour la CFTC : Pour l’U2P :
Titulaire : Non pourvu Titulaire : Non pourvu
Suppléant : Non pourvu Suppléant : Non pourvu
Pour SOLIDAIRES : Pour l’UDES :
Titulaire : ABGRALL Maryse Titulaire : Non pourvu
Suppléant : Non pourvu Suppléant : Non pourvu
Article 3 : La présente décision entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratives de la Préfecture du Finistère.
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-04-10-00001 - Décision fixant la liste
des membres siégeant à l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du Finistère 8
Article 4 : Le Directeur de l’emploi, du travail et des solidarités du Finistère est chargé de l’application
de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Quimper, le 10 avril 2026
Par délégation du Directeur départemental,
La Responsable du Pôle accompagnement des
entreprises et des relations au travail
signé
Katya BOSSER
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-04-10-00001 - Décision fixant la liste
des membres siégeant à l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du Finistère 9
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-04-02-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100882117 Madame Emilie FLAGEUL 10
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-04-02-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100882117 Madame Emilie FLAGEUL 11
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-04-07-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP903812840 Monsieur Romain ADAM 12
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-04-07-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP903812840 Monsieur Romain ADAM 13
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-04-02-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992100057 AURELIE SERVICES 14
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-04-02-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992100057 AURELIE SERVICES 15
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-04-02-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992532747 Madame Yvane MORVAN 16
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-04-02-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992532747 Madame Yvane MORVAN 17
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-04-02-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993743988 Madame Stéphanie LEON 18
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-04-02-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993743988 Madame Stéphanie LEON 19