Actes des préfectures · Finistère
RAA n°29-2026-091 (nominatifs) du 17 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 avril 2026
8actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
Arrêté préfectoral du 15 avril 2026 portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile (ECOLE DE CONDUITE hareche - GUIPAVAS)
Arrêté préfectoral du 15 avril 2026 portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile (HUELGOAT AUTO-ECOLE)
Arrêté préfectoral du 15 avril 2026 portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile (ECOLE DE CONDUITE HARECHE-GOUESNOU)
Arrêté préfectoral du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 29-2024-03-26-00004 du 26 mars 2024 portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile (ECOLE DE CONDUITE HARECHE - BREST)
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES RELATIONS DU TRAVAIL
Décision fixant la liste des membres siégeant à l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation en Finistère
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
Arrêté du 14 avril 2026 portant agrément du président et du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Châteaulin
Arrêté préfectoral du 14 avril 2026 autorisant la capture de poissons sur différents cours d'eau du Finistère à des fins scientifiques et écologiques
Arrêté préfectoral du 14 avril 2026 autorisant la capture de poissons sur différents cours d'eau du Finistère à des fins scientifiques et écologiques
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2026-091
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2026-04-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2026 portant
retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement à
titre onéreux de la conduite automobile (ECOLE DE CONDUITE hareche -
GUIPAVAS) (2 pages) Page 3
29-2026-04-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2026 portant
retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement à
titre onéreux de la conduite automobile (HUELGOAT AUTO-ECOLE) (2
pages) Page 5
29-2026-04-15-00003 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2026 portant
retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement à
titre onéreux de la conduite automobile (ECOLE DE CONDUITE
HARECHE-GOUESNOU) (2 pages) Page 7
29-2026-04-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2026 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 29-2024-03-26-00004 du 26 mars 2024
portant renouvellement d'agrément d'un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile (ECOLE
DE CONDUITE HARECHE - BREST) (2 pages) Page 9
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES
RELATIONS DU TRAVAIL
29-2026-04-17-00001 - Décision fixant la liste des membres siégeant à
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
en Finistère (3 pages) Page 11
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
29-2026-04-14-00012 - Arrêté du 14 avril 2026 portant agrément du
président et du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique de Châteaulin (2 pages) Page 14
29-2026-04-14-00013 - Arrêté préfectoral du 14 avril 2026 autorisant la
capture de poissons sur différents cours d'eau du Finistère à des
fins scientifiques et écologiques (5 pages) Page 16
29-2026-04-14-00014 - Arrêté préfectoral du 14 avril 2026 autorisant la
capture de poissons sur différents cours d'eau du Finistère à des
fins scientifiques et écologiques (4 pages) Page 21
2
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral du 15 avril 2026
portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de
la conduite automobile
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R213-5 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de
transpositions de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;
VU l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoraL du 10 avril 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe
SETBON Sous-Préfet de l’arrondissement de Brest ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2025-06-17-00001 du 17 juin 2025 autorisant Monsieur Faycel
HARECHE à exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ECOLE DE CONDUITE HARECHE, sis 10, rue
du Pont Neuf – 29490 GUIPAVAS ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral n° 29-2025-06-17-00001 du 17 juin 2025 relatif à l’agrément
n° E 20 029 0011 0 délivré à Monsieur Faycel HARECHE pour exploiter l’établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé «ECOLE DE CONDUITE HARECHE », sis 10, rue du Pont Neuf – 29490
GUIPAVAS, est abrogé à compter du 15 avril 2026.
ARTICLE 2 : Monsieur Faycel HARECHE est tenu le jour de la notification du présent arrêté de
fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des livrets d’apprentissage
en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numéros
d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-04-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2026
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile (ECOLE DE CONDUITE
hareche - GUIPAVAS) 3
ARTICLE 3 : Les formulaires Cerfa 02 et les livrets d’apprentissage des élèves inscrits dans
l’établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de
notification du présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de
réception ou remis en mains propres contre signature d’un avis de réception daté et rédigé comme
suit : «Je soussigné, (nom, prénom de l’élève), né le (date de naissance de l’élève), à (lieu de
naissance de l’élève), reconnaît que l’établissement (nom) de (nom de la commune) m’a restitué, ce
jour, mon cerfa 02 et mon livret d’apprentissage»
ARTICLE 4 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de
l’établissement
ARTICLE 5 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant en s’adressant au service de la sous-préfecture de
Brest.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera enregistré au R.A.A. (recueil des actes administratifs).
ARTICLE 7 :Monsieur le Sous-Préfet de Brest est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Sous-Préfet,
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de
deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-04-15-00004 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2026
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile (ECOLE DE CONDUITE
hareche - GUIPAVAS) 4
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral du 15 avril 2026
portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de
la conduite automobile
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R213-5 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de
transpositions de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;
VU l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoraL du 10 avril 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe
SETBON Sous-Préfet de l’arrondissement de Brest ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2022-04-29-00003 du 29 avril 2022 autorisant Monsieur Gilbert LE
GRAND à exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière dénommé HUELGOAT AUTO-ECOLE, sis 18, rue du Général de
Gaulle – 29690 HUELGOAT;
VU le courriel du 10 avril 2026 nous déclarant la fin de son activité le 11 avril 2026 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral n° 29-2022-04-29-00003 du 29 avril 2022 relatif à l’agrément
n° E 02 029 0493 0 délivré à Monsieur Gilbert LE GRAND pour exploiter l’établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé «HUELGOAT AUTO-ECOLE», sis 18, rue du Général de Gaulle – 29690
HUELGOAT, est abrogé à compter du 11 avril 2026.
ARTICLE 2 : Monsieur Gilbert LE GRAND est tenu le jour de la notification du présent arrêté de
fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des livrets d’apprentissage
en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numéros
d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-04-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2026
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile (HUELGOAT AUTO-ECOLE) 5
ARTICLE 3 : Les formulaires Cerfa 02 et les livrets d’apprentissage des élèves inscrits dans
l’établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de
notification du présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de
réception ou remis en mains propres contre signature d’un avis de réception daté et rédigé comme
suit : «Je soussigné, (nom, prénom de l’élève), né le (date de naissance de l’élève), à (lieu de
naissance de l’élève), reconnaît que l’établissement (nom) de (nom de la commune) m’a restitué, ce
jour, mon cerfa 02 et mon livret d’apprentissage»
ARTICLE 4 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de
l’établissement
ARTICLE 5 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant en s’adressant au service de la sous-préfecture de
Brest.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera enregistré au R.A.A. (recueil des actes administratifs).
ARTICLE 7 :Monsieur le Sous-Préfet de Brest est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Sous-Préfet,
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de
deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-04-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2026
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile (HUELGOAT AUTO-ECOLE) 6
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral du 15 avril 2026
portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de
la conduite automobile
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R213-5 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de
transpositions de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;
VU l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoraL du 10 avril 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe
SETBON Sous-Préfet de l’arrondissement de Brest ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2022-06-28-00002 du 28 juin 2022 autorisant Monsieur Faycel
HARECHE à exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ECOLE DE CONDUITE HARECHE, sis 13, rue
Saint Gouesnou – 29850 GOUESNOU ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral n° 29-2022-06-28-00002 du 28 juin 2022 relatif à l’agrément
n° E 22 029 0007 0 délivré à Monsieur Faycel HARECHE pour exploiter l’établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé «ECOLE DE CONDUITE HARECHE », sis 13, rue Saint Gouesnou – 29850
GOUESNOU, est abrogé à compter du 15 avril 2026.
ARTICLE 2 : Monsieur Faycel HARECHE est tenu le jour de la notification du présent arrêté de
fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des livrets d’apprentissage
en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numéros
d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-04-15-00003 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2026
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile (ECOLE DE CONDUITE
HARECHE-GOUESNOU) 7
ARTICLE 3 : Les formulaires Cerfa 02 et les livrets d’apprentissage des élèves inscrits dans
l’établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de
notification du présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de
réception ou remis en mains propres contre signature d’un avis de réception daté et rédigé comme
suit : «Je soussigné, (nom, prénom de l’élève), né le (date de naissance de l’élève), à (lieu de
naissance de l’élève), reconnaît que l’établissement (nom) de (nom de la commune) m’a restitué, ce
jour, mon cerfa 02 et mon livret d’apprentissage»
ARTICLE 4 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de
l’établissement
ARTICLE 5 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant en s’adressant au service de la sous-préfecture de
Brest.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera enregistré au R.A.A. (recueil des actes administratifs).
ARTICLE 7 :Monsieur le Sous-Préfet de Brest est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Sous-Préfet,
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de
deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-04-15-00003 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2026
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile (ECOLE DE CONDUITE
HARECHE-GOUESNOU) 8
Arrêté préfectoral du 15 avril 2026 modifiant l’arrêté préfectoral n° 29-2024-03-26-00004 du
26 mars 2024 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement à
titre onéreux de la conduite automobile
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articlesR123-3 et R123-43 ;
VU le code de la consommation, notamment ses articles L121-1 et L 132-1 à L 132-5 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe SETBON
Sous-Préfet de l’arrondissement de Brest ;
VU l’arrêté préfectoral n°29-2024-03-26-00004 du 26 mars 2024 portant renouvellement de l’établissement
d’enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière sis 6,
rue Yves Giloux - 29200 BREST ;
VU l’arrêté préfectoral n°29-2022-06-28-00002 du 28 juin 2022 portant agrément de l’établissement
d’enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière sis
12, rue Saint Gouesnou – 29850 GOUESNOU ;
VU l’arrêté préfectoral n°29-2025-06-17-00001 du 17 juin 2025 portant renouvellement de l’établissement
d’enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière sis 10
rue du Pont Neuf– 29490 GUIPAVAS ;
VU la demande de modification d’agrément et le dossier technique présentés par Monsieur Faycel HARECHE
en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter des établissements d’enseignement à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière sis 6, rue Yves Giloux - 29200 BREST établissement
principal, 12, rue Saint Gouesnou – 29850 GOUESNOU et 148, boulevard de Coataudon – 29490 GUIPAVAS
établissements secondaires;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Faycel HARECHE est autorisé à exploiter des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière :
Etablissement principal
- Dénommé : ECOLE DE CONDUITE HARECHE
- Numéro de SIREN : 799 542 774
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-04-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°
29-2024-03-26-00004 du 26 mars 2024 portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la
conduite automobile (ECOLE DE CONDUITE HARECHE - BREST) 9
- Sis : 6, rue Yves Giloux – 29200 BREST
- Agréé sous le N° E 14 029 0006 0 pour une durée de 6 ans à compter du 26 mars 2024.
Etablissement secondaire
- Dénommé : ECOLE DE CONDUITE HARECHE
- Numéro de SIREN : 799 542 774
- Sis : 13, rue Saint Gouesnou – 29850 GOUESNOU
Etablissement secondaire
- Dénommé : ECOLE DE CONDUITE HARECHE
- Numéro de SIREN : 799 542 774
- Sis : 148, boulevard de Coataudon – 29490 GUIPAVAS
Cet agrément pourra être renouvelé s'il continue à remplir les conditions fixées par la réglementation, sur
demande formulée deux mois avant la date d'expiration du délai précité.
ARTICLE 2 : Les établissements sont habilités, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis sur route : B/B1/AM-Quadri léger, AAC et Post permis jusqu’au 26 mars
2030.
ARTICLE 3 : L’exploitant affichera dans le local de manière visible : le programme de formation et le présent
arrêté.
ARTICLE 4 : L’exploitant de l’établissement demeure personnellement responsable de la sécurité de celui-ci. Le
nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans cet établissement y compris
l'enseignant ne devra en aucun cas excéder 20 personnes.
ARTICLE 5 : Tout changement intervenant dans le délai de 6 ans précité devra faire l'objet d'une demande
auprès de la sous-préfecture de Brest – Pôle réglementation générale – Section associations-professions
réglementées.
ARTICLE 6 : Cet arrêté abroge les arrêtés n° 29-2024-03-26-00004 du 26 mars 2024, n°29-2022-06-28-00002 du
28 juin 2022 et n°29-2025-06-17-00001 du 17 juin 2025 .
ARTICLE 7 : Le présent agrément peut à tout moment être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 9 : Monsieur le Sous-Préfet de BREST, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale, Madame la déléguée départementale à la sécurité routière (DDTM), Monsieur le Maire de BREST,
Monsieur le Maire de GUIPAVAS, Monsieur le Maire de GOUESNOU sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur Serge Faycel HARECHE.
Le Sous-Préfet
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 E-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-04-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°
29-2024-03-26-00004 du 26 mars 2024 portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la
conduite automobile (ECOLE DE CONDUITE HARECHE - BREST) 10
DÉCISION FIXANT LA LISTE DES MEMBRES SIÉGEANT À L’OBSERVATOIRE D’ANALYSE ET
D’APPUI AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA NÉGOCIATION DU FINISTÈRE
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS DU FINISTÈRE
Vu le code du travail, notamment ses articles L.2234-4 à L.2234-6, R.2234-1 à R.2234-4 relatifs aux
observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation ;
Vu les arrêtés du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales et des organisations
professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ;
Vu la décision du 29 décembre 2025, publiée au registre des actes administratifs de la préfecture d’Ille-
et-Vilaine, de Madame la Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de
Bretagne, relatif aux organisations syndicales de salariés pouvant désigner un membre au sein de
l’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation dans le
Finistère ;
Vu le courrier du 15 janvier 2026, par lequel les organisations syndicales et les organisations
professionnelles, interprofessionnelles et multiprofessionnelles suivantes : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT,
CGT-FO, CPME, FDSEA, FESAC, MEDEF, SOLIDAIRES, U2P et UDES, ont été sollicitées par la DDETS afin
de désigner un titulaire et un suppléant les représentant au sein de l’Observatoire du Finistère ;
Vu la décision du 10 avril 2026, déposée en Préfecture, fixant la liste des membres de l’Observatoire
d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) du département du Finistère ;
DÉCIDE
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-04-17-00001 - Décision fixant la liste
des membres siégeant à l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation en Finistère 11
Article 1er : La décision du 10 avril 2026 n°29-2026-04-10-00001 est abrogée.
Article 2 : L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du
Finistère est composé comme suit :
Représentants des salariés Représentants des employeurs
Pour la CFDT : Pour la CPME :
Titulaire : LABRUNE Céline Titulaire : LE GAC Sophie
Suppléante : LE ROUX Violaine Suppléant : LANOE Yvonnick
Pour la CGT : Pour la FESAC :
Titulaire : Non pourvu Titulaire : Non pourvu
Suppléant : Non pourvu Suppléante : Non pourvu
Pour la CGT-FO : Pour la FDSEA :
Titulaire : THOMAS Anita Titulaire : GUILLERM Fabien
Suppléante : BARBET Marie-Andrée Suppléant : LE HIR Marion
Pour la CFE-CGC : Pour le MEDEF :
Titulaire : MELCHIOR Jérôme Titulaire : EMBERGER Véronique
Suppléant : RAOUL Thierry Suppléant : DE TANOUARN Maëlle
Pour la CFTC : Pour l’U2P :
Titulaire : Non pourvu Titulaire : Non pourvu
Suppléant : Non pourvu Suppléant : Non pourvu
Pour SOLIDAIRES : Pour l’UDES :
Titulaire : ABGRALL Maryse Titulaire : MOREAU Eric
Suppléant : Non pourvu Suppléant : Non pourvu
Article 3 : La présente décision entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratives de la Préfecture du Finistère.
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-04-17-00001 - Décision fixant la liste
des membres siégeant à l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation en Finistère 12
Article 4 : Le Directeur de l’emploi, du travail et des solidarités du Finistère est chargé de l’application
de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Quimper, le 17 avril 2026
Par délégation du Directeur départemental,
La Responsable du Pôle accompagnement des
entreprises et des relations au travail
signé
Katya BOSSER
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-04-17-00001 - Décision fixant la liste
des membres siégeant à l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation en Finistère 13
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-04-14-00012 - Arrêté du 14 avril 2026 portant
agrément du président et du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Châteaulin 14
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-04-14-00012 - Arrêté du 14 avril 2026 portant
agrément du président et du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Châteaulin 15
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-04-14-00013 - Arrêté préfectoral du 14 avril 2026
autorisant la capture de poissons sur différents cours d'eau du Finistère à des fins scientifiques et écologiques 16
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-04-14-00013 - Arrêté préfectoral du 14 avril 2026
autorisant la capture de poissons sur différents cours d'eau du Finistère à des fins scientifiques et écologiques 17
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-04-14-00013 - Arrêté préfectoral du 14 avril 2026
autorisant la capture de poissons sur différents cours d'eau du Finistère à des fins scientifiques et écologiques 18
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-04-14-00013 - Arrêté préfectoral du 14 avril 2026
autorisant la capture de poissons sur différents cours d'eau du Finistère à des fins scientifiques et écologiques 19
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-04-14-00013 - Arrêté préfectoral du 14 avril 2026
autorisant la capture de poissons sur différents cours d'eau du Finistère à des fins scientifiques et écologiques 20
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-04-14-00014 - Arrêté préfectoral du 14 avril 2026
autorisant la capture de poissons sur différents cours d'eau du Finistère à des fins scientifiques et écologiques 21
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-04-14-00014 - Arrêté préfectoral du 14 avril 2026
autorisant la capture de poissons sur différents cours d'eau du Finistère à des fins scientifiques et écologiques 22
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-04-14-00014 - Arrêté préfectoral du 14 avril 2026
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-04-14-00014 - Arrêté préfectoral du 14 avril 2026
autorisant la capture de poissons sur différents cours d'eau du Finistère à des fins scientifiques et écologiques 24