Actes des préfectures · Finistère

RAA n°29-2026-092 nominatifs du 20 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 20 avril 2026

6actes

18pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / CABINET

Arrêté préfectoral fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière pour les agents territoriaux des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère
Acte du 17 avril 20263 pages29-2026-04-17-00006

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101585230 PROPIK A DOMICILE
Acte du 15 avril 20262 pages29-2026-04-15-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101902112 Monsieur Teddy PETIT
Acte du 17 avril 20262 pages29-2026-04-17-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101904944 NEMEA
Acte du 17 avril 20262 pages29-2026-04-17-00004

2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SERVICE EAU ET BIODIVERSITE

Arrêté préfectoral du 20 avril 2026 portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Acte du 20 avril 20263 pages29-2026-04-20-00001

2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

Arrêté du 17 avril 2026 portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère
Acte du 17 avril 20264 pages29-2026-04-17-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PREFET DU FINISTERE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°29-2026-092 PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026

Sommaire 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / CABINET 29-2026-04-17-00006 - Arrêté préfectoral fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière pour les agents territoriaux des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (3 pages) Page 3 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI 29-2026-04-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101585230 PROPIK A DOMICILE (2 pages) Page 6 29-2026-04-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101902112 Monsieur Teddy PETIT (2 pages) Page 8 29-2026-04-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101904944 NEMEA (2 pages) Page 10 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SERVICE EAU ET BIODIVERSITE 29-2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 avril 2026 portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (3 pages) Page 12 2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL / 29-2026-04-17-00003 - Arrêté du 17 avril 2026 portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère (4 pages) Page 15 2

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ARRETE DU 17 AVRIL 2026 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTAL REUNI EN FORMATION PLENIERE POUR LES AGENTS TERRITORIAUX DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS AFFILIES AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU FINISTERE LE PREFET DU FINISTERE, Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre national du Mérite VU le code général de la fonction publique ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le Code des Communes ; VU le Code des Pensions Civiles et Militaires de retraite ; VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ; VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet . VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ; VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale ; VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Finistère ; VU l’arrêté préfectoral n° 29-2024-11-29-00012 du 29 novembre 2024 portant modification de la liste des médecins siégeant au conseil médical du département du Finistère ; 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-04-17-00006 - Arrêté préfectoral fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière pour les agents territoriaux des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère 3

VU l’arrêté préfectoral n° 29-2025-02-17-00001 du 17 février 1025 fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière pour les agents territoriaux des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère ; VU la proposition du syndicat CFDT et celle du centre départemental de gestion du Finistère reçues le 15 avril 2026, SUR proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, A R R E T E ARTICLE 1ER : Le conseil médical départemental réuni en formation plénière pour les agents territoriaux des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère est composé comme suit : 1 – MEDECINS : - M. le Docteur LOUBOUTIN Jean-Paul - M. le Docteur PRIMAULT Stéphane - Mme le Docteur MATHILIN Nathalie - M. le Docteur CHUINE Thierry - M. le Docteur PONDAVEN François - M. le Docteur OUTY Pascal - M. le Docteur REUNGOAT Jean-Yves - M. le Docteur SQUIBAN Jacques - Mme le Docteur MOUDEN Catherine - M. le Docteur LE HENAFF Pierre - Mme le Docteur BOURDON Chloé 2 – REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION : TITULAIRES : SUPPLEANTS : M. Bernard SALIOU Mme Marie-Claire HENAFF M. Armel GOURVIL M. Laurent PERON Mme Nathalie BERNARD Mme Michèle CASU 3 – REPRESENTANTS DU PERSONNEL : PERSONNEL CATEGORIE A TITULAIRES : SUPPLEANTS : M. Philippe GUEZENEC Mme Hélène THIEC Mme Frédérique MONJOIE M. François CONNER Mme Emmanuelle REGUEME M. Stéphane LE BOUDOUIL 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-04-17-00006 - Arrêté préfectoral fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière pour les agents territoriaux des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère 4

PERSONNEL CATEGORIE B TITULAIRES : SUPPLEANTS : Mme Pascale ARNAULT Mme Murielle ANDRE Mme Marie FEUARDENT Mme Catherine CAPARROS Mme Claudie BIZOUARN Mme Muriel QUEAU PERSONNEL CATEGORIE C TITULAIRES : SUPPLEANTS : Mme Agnès VOISIN Mme Valérie JAFFRY Mme Catherine ANDRE Mme Emmanuelle HERRY Mme Laetitia DURANCEAU M. Armel LE MARRE ARTICLE 2 : le mandat des représentants de l’administration prend fin au terme de leur mandat d’élu et le mandat des représentants du personnel prend fin au terme du mandat de la commission administrative paritaire. ARTICLE 3 : l’arrêté préfectoral n° 29-2025-02-17-00001 du 17 février 2025 susvisé est abrogé. ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère. Le Préfet SIGNE Louis LE FRANC 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-04-17-00006 - Arrêté préfectoral fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière pour les agents territoriaux des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère 5

1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-04-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101585230 PROPIK A DOMICILE 6

2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-04-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101585230 PROPIK A DOMICILE 7

1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-04-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101902112 Monsieur Teddy PETIT 8

2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-04-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101902112 Monsieur Teddy PETIT 9

1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-04-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101904944 NEMEA 10

2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-04-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101904944 NEMEA 11

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 AVRIL 2026 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE LE PREFET DU FINISTERE Officier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite VU le Code de l’environnement et notamment les articles R 421-29 et suivants ; VU le Code des Relations entre le public et l’administration et notamment les articles R 133-1 à R 133- 15 ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU l’article 23 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ; VU l’arrêté préfectoral n° 29-2021-12-24-00009 du 24 décembre 2021 portant composition de la commission départementale de chasse et de la faune sauvage ; VU l l'arrêté préfectoral n° 29-2025-01-02-0001 du 2 janvier 2025 nommant les lieutenants de louveterie dans le département du FINISTÈRE pour une période de cinq ans du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029 ; VU les désignations effectuées par les différentes instances représentées au sein de la commission ; SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère, ARRETE : Article 1er: La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, présidée par le préfet ou son représentant, est composée ainsi qu’il suit : 1° Représentants de l’État et de ses établissements publics : - le directeur départemental des territoires et de la mer ou en cas d’absence ou d’empêchement le suppléant qu’il désigne pour la réunion, - le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, ou en cas d’absence ou d’empêchement le suppléant qu’il désigne pour la réunion, - le directeur interrégional de l’office français de la biodiversité ou en cas d’absence ou d’empêche- ment le suppléant qu’il désigne pour la réunion, - le président du groupement départemental des lieutenants de louveterie, ou en cas d’absence ou d’empêchement le suppléant qu’il désigne pour la réunion ; 2° Président de la fédération départementale des chasseurs (M. Daniel AUTRET) ou son représentant ; 3° Représentants des différents modes de chasse proposés par le président de la fédération départe- mentale des chasseurs : - MM. André ABILY, Joël LE BEUZE, Joël QUARAN, Bruno LANCIEN, Joël LE GALL, Pierre KERSUAL, Gilles LEAP, - MM. François PERNEZ, Yvon LEON, Dominique CONNAN, Laurent TOUTOUS, Robert LE NAY, Ro- nan GOYAT, Jean-Michel DURAND, suppléants ; 4° Représentant des piégeurs agréés, M. Thierry BOUTEILLER ou son suppléant M. Maël PEDEN ; 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 avril 2026 portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 12

5° Représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier et de l’office national des forêts : a) pour la forêt privée : - au titre du Centre Régional de la Propriété Foncière : M. Bernard GENOUEL, titulaire, et M. Ber- trand RAYSSIGUIER, suppléant - au titre de la propriété forestière privée : M. José LE GUELAFF, titulaire, et M. Denis LECOQ, suppléant ; b) pour l’office national des forêts ainsi que pour les forêts des collectivités territoriales relevant du régime forestier et gérées par l’office : - le directeur de l’agence Bretagne de l’O.N.F. de Rennes, ou en cas d’absence ou d’empêche- ment le suppléant qu’il désigne pour la réunion ; 6° Président de la chambre d’agriculture de Bretagne Jean-Alain DIVANAC’H ou son représentant ; 7° Représentants de la chambre d’agriculture proposés par le président de la chambre d’agriculture : - MM. Stéphane CORNEC, Michel LE BRAS, Alain LE PAPE (au titre de la Propriété Privée Rurale) et Mme Agnès KERBRAT (au titre de la FDSEA), titulaires ; - MM. Romain QUENET, Léo PARREL, Yves-Marie JOUAN (au titre de la FDSEA) et Mme Servane DE THORE (au titre de la Propriété Privée Rurale), suppléants ; 8° Représentants d’associations agréées au titre de l’article L.141-1 du Code de l’environnement, actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature : a) Représentants titulaires des associations : - M. Josselin BOIREAU ( Groupe Mammalogique Breton ), - Mme Dominique WEILL-HEBERT ( Ligue de Protection des Oiseaux du Finistère ) ; b) Représentants suppléants des associations : - Mme Marie-Hélène PHILIPPE ( Bretagne Vivante ), - M. Franck SIMONNET ( Groupe Mammalogique Breton ); 9° Personnalité qualifiée en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage : - M. Jean-Noël BALLOT (Bretagne Vivante) ; Article 2 : La formation spécialisée en matière d’indemnisation de dégâts de gibier, présidée par le pré- fet du Finistère, constituée au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sau- vage pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d'indemnisation de dégâts de gibier est composée ainsi qu'il suit: 1° Représentants des chasseurs : - le président de la fédération départementale des chasseurs, ou son représentant, - MM. Laurent TOUTOUS et Jean-Michel DURAND, titulaires, - MM. Joël QUARAN et Ronan GOYAT, suppléants ; 2° Représentants des intérêts agricoles (lorsque les affaires concernent l'indemnisation de dégâts de gi- bier aux cultures et récoltes agricoles) : - le président de la chambre d’agriculture Jean-Alain DIVANAC’H ou son représentant, - M. Michel LE BRAS et Mme Agnès KERBRAT, titulaires ; - MM. Léo PARREL, Stéphane CORNEC, Yves-Marie JOUAN, suppléants. 3° Représentants des intérêts forestiers (lorsque les affaires concernent l'indemnisation des dégâts aux forêts) : - le directeur de l’agence Bretagne de l’O.N.F. de Rennes , ou en cas d’absence ou d’empêchement le suppléant qu’il désigne pour la réunion, ; - au titre du Centre Régional de la Propriété Foncière : M. Bernard GENOUEL, titulaire, et M. Bertrand RAYSSIGUIER, suppléant - au titre de la propriété forestière privée : M. José LE GUELAFF, titulaire, et M. Denis LECOQ, sup- pléant. Article 3 : La formation spécialisée en matière de classement d’espèces d’animaux susceptibles d’occa- sionner des dégâts, présidée par le préfet du Finistère, constituée au sein de la commission départe- mentale de la chasse et de la faune sauvage, est composée ainsi qu’il suit : 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 avril 2026 portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 13

1° Représentant des piégeurs, M. Thierry BOUTEILLER, titulaire, ou M. Maël PEDEN, suppléant ; 2° Représentant des chasseurs : le président de la fédération départementale des chasseurs, ou son re- présentant, - M. Thierry BOUTEILLER, suppléant. 3° Représentant des intérêts agricoles : le président de la chambre d’agriculture Jean-Alain DIVANAC’H ou son représentant (Stéphane CORNEC); 4° Représentant d’associations agréées au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement, actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature : Représentant l’association « Groupe Mammalogique Breton » : M. Josselin BOIREAU titulaire ou Mme Dominique WEILL-HEBERT ( Ligue de Protection des Oiseaux du Finistère ), suppléante ; 5° Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage : - M. Jean-Noël BALLOT (Bretagne Vivante) ; - M. Franck SIMONNET ( Groupe Mammalogique Breton ); Un représentant de l’Office Français de la Biodiversité et un représentant de l’association des lieute- nants de louveterie assistent aux réunions avec voix consultative. Article 4 : Les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage sont nommés jusqu’au 9 avril 2028. Article 5 : En cas de contestation de cette décision, peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère : - soit un recours gracieux auprès du Préfet, ou un recours hiérarchique adressé au Ministre en charge de l’écologie. • l’absence de réponse du Ministre ou du Préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au Tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants. • le rejet explicite de ce recours peut également être déféré au Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois. - soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr. Article 6 : l’arrêté préfectoral n° 29-2025-04-10-00012 du 10 avril 2025 portant composition de la com- mission départementale de chasse et de la faune sauvage est abrogé. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des terri- toires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère. Le Préfet, signé Louis LE FRANC 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 avril 2026 portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 14

2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2026-04-17-00003 - Arrêté du 17 avril 2026 portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère 15

Sylvie SEYSEN, - Marine GAUTHIER, - Elisabeth-Maria KREULE, - Valérie Le BORGNE. 2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2026-04-17-00003 - Arrêté du 17 avril 2026 portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère 17

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