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Actes des préfectures · Finistère

RAA n°29-2026-093 du 21 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 21 avril 2026

2actes
7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL

  1. Arrêté préfectoral du 20 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, secrétaire général de la préfecture du Finistère

    Acte du 20 avril 20262 pages29-2026-04-20-00002

  2. Arrêté préfectoral du 20 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, secrétaire général de la préfecture du Finistère, en matière d'ordonnancement secondaire

    Acte du 20 avril 20263 pages29-2026-04-20-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFET DU FINISTERE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°29-2026-093 PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire 2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL 29-2026-04-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, secrétaire général de la préfecture du Finistère (2 pages) Page 3 29-2026-04-20-00003 - Arrêté préfectoral du 20 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, secrétaire général de la préfecture du Finistère, en matière d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 5 2
               Bureau de la coordination ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 AVRIL 2026 DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. RÉMI RECIO, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE DU FINISTÈRE LE PRÉFET DU FINISTÈRE Officier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l’administration territoriale de la République ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON en qualité de sous-préfet de l’arrondissement de Brest ; VU le décret du 2 mars 2023 portant nomination de Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Morlaix ; VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Estelle LEPRETRE en qualité de sous- préfète de l’arrondissement de Châteaulin ; VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet du Finistère ; VU le décret du 20 août 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Finistère, sous-préfet de Quimper (groupe II) - M. RECIO (Rémi) VU le décret du 24 mars 2026 portant nomination de M. Christophe KIRGO en qualité de sous- préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère ; VU l’arrêté préfectoral n°29-2025-10-31-00002 du 31 octobre 2025 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ; SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère, ARRÊTE ARTICLE 1ER : A compter du 14 avril 2026, sans préjudice des dispositions de l’article 45 du décret susvisé n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux compétences du secrétaire général de préfecture en cas d’absence ou d’empêchement du préfet, délégation de signature est donnée à M. Rémi RECIO, secrétaire général de la préfecture du Finistère, à l’effet de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet, à l’exclusion de la réquisition du comptable public. M. Rémi RECIO, secrétaire général de la préfecture du Finistère, est en outre chargé de l’administration de l’arrondissement de Quimper. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-04-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, secrétaire général de la préfecture du Finistère 3
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à M. Rémi RECIO à l’effet de signer, dans le cadre des instances devant les juridictions de l’ordre administratif et judiciaire : les saisines, les mémoires en défense et tous autres mémoires, les requêtes et toutes correspondances relevant des attributions de l’État dans le département du Finistère. ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Rémi RECIO, cette même délégation de signature est exercée par M. Christophe KIRGO, directeur de cabinet du préfet du Finistère. En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de M. Rémi RECIO et M. Christophe KIRGO, cette même délégation de signature est exercée par M. Jean-Philippe SETBON, sous-préfet de l’arrondissement de Brest ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous-préfète de l’arrondissement de Morlaix ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Mme Estelle LEPRETRE, sous-préfète de l’arrondissement de Châteaulin. ARTICLE 4 : L’arrêté préfectoral n° 29-2026-03-27-00003 du 27 mars 2026 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, secrétaire général de la préfecture du Finistère, directeur de cabinet par intérim, est abrogé. ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l’arrondissement de Brest et les sous-préfètes des arrondissements de Châteaulin et Morlaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié aux bénéficiaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère. Le Préfet, Signé Louis LE FRANC 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-04-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, secrétaire général de la préfecture du Finistère 4
               Bureau de la coordination ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 AVRIL 2026 DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. RÉMI RECIO, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE DU FINISTÈRE, EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE LE PRÉFET DU FINISTÈRE Officier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l’administration territoriale de la République ; VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON en qualité de sous-préfet de l’arrondissement de Brest ; VU le décret du 2 mars 2023 portant nomination de Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Morlaix ; VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Estelle LEPRETRE en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Châteaulin ; VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Finistère ; VU le décret du 20 août 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Finistère, sous-préfet de Quimper (groupe II) - M. RECIO (Rémi) VU le décret du 24 mars 2026 portant nomination de M. Christophe KIRGO en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère ; VU l’arrêté préfectoral n°29-2025-10-31-00002 du 31 octobre 2025 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ; SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère, ARRÊTE ARTICLE 1ER : A compter du 14 avril 2026, délégation de signature est donnée en matière d’ordonnancement secondaire à M. Rémi RECIO, secrétaire général de la préfecture du Finistère, nonobstant les délégations accordées aux responsables d’unités opérationnelles départementales. Il est par ailleurs désigné en qualité de pouvoir adjudicataire au regard du code des marchés publics. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée pour les décisions de dépenses des centres prescripteurs et l’utilisation des cartes achat nominatives lorsque celles-ci ont été attribuées : – à Mme Nolwenn DE CADENET, directrice des sécurités et directrice adjointe de cabinet, à Mme Katell BOTREL-LUGUERN, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du service interministériel de la représentation et de la communication de l’État et cheffe du bureau de la communication 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-04-20-00003 - Arrêté préfectoral du 20 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, secrétaire général de la préfecture du Finistère, en matière d'ordonnancement secondaire 5
interministérielle, à Mme Sophie LE MAILLOT, attachée d’administration de l’État, cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles et à M. Marc QUENET, adjoint technique 2ème classe, responsable du garage ; – à M. Jean-Philippe SETBON, sous-préfet de l’arrondissement de Brest et en son absence ou empêchement, à Mme Diane SANCHEZ, secrétaire générale de la sous-préfecture de Brest ; – à Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous-préfète de l’arrondissement de Morlaix et en son absence ou empêchement, à Mme Marie-Haude MARCHAND, secrétaire générale de la sous-préfecture de Morlaix ; – à Mme Estelle LEPRETRE, sous-préfète de l’arrondissement de Châteaulin et en son absence ou empêchement à Mme Isabelle GUICHARD, secrétaire générale de la sous-préfecture de Châteaulin ; - à Mme Sandra HALBWAX, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la légalité, et en son absence ou empêchement, à Mme Virginie CHEVALLIER, attachée d’administration de l’État, directrice adjointe de la citoyenneté et de la légalité et cheffe du bureau des affaires juridiques et du contentieux et à M. Laurent CALBOURDIN, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau des élections et de la réglementation et à Mme Valérie GILMANT, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des élections et de la réglementation. ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée, pour le budget opérationnel 354, au titre du centre prescripteur relevant directement du préfet, pour l’engagement juridique des frais de réception à Mme Rachel BOZEC, maître d’hôtel, jusqu’à concurrence de 500 € par opération. ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Sandra HALBWAX, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la légalité, et en son absence ou empêchement, à Mme Virginie CHEVALLIER, attachée principale d’administration de l’État, directrice adjointe de la citoyenneté et de la légalité et cheffe du bureau des affaires juridiques et du contentieux et à M. Laurent CALBOURDIN, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau des élections et de la réglementation ou à Mme Valérie GILMANT, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau à l’effet de signer les pièces relatives à la liquidation et au mandatement des dépenses imputées sur le BOP 232, dans le périmètre des élections. ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Sandra HALBWAX, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la légalité, et en son absence ou empêchement, à Mme Virginie CHEVALLIER, attachée principale d’administration de l’État, directrice adjointe de la citoyenneté et de la légalité et cheffe du bureau des affaires juridiques et du contentieux ou à Mme Tiphaine ROUXEL, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de bureau à l’effet de valider les opérations enregistrées dans l’application Chorus Formulaires, de réaliser les certifications du service fait, de donner des ordres de payer au comptable public, pour le BOP « affaires juridiques et contentieux » du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ». ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Nolwenn DE CADENET, directrice des sécurités et adjointe à la directrice de cabinet ou à Mme Sophie LE MAILLOT, attachée d’administration de l’État, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, à l’effet de signer les pièces relatives à l’engagement, la liquidation et le mandatement dans le périmètre budgétaire du BOP 161. ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Morgane LE FEUNTEUN, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de la sécurité intérieure, à l’effet de signer les pièces relatives à l’engagement, la liquidation et au mandatement du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation sur le BOP 216 ainsi que du fonds de la mission de lutte contre les drogues et les conduites addictives sur le BOP 129. Délégation de signature est par ailleurs donnée à Mme Sabrina GUEGAN, adjointe administrative principale de 1ère classe au bureau de la sécurité intérieure à l’effet de réaliser dans l’application Chorus Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et à l’effet de donner les ordres de payer au comptable public relatifs au fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation sur le BOP 216. ARTICLE 8 : Délégation de signature est donnée à Mme Nolwenn DE CADENET, directrice des sécurités et adjointe à la directrice de cabinet, à M. Christopher ARENES, attaché d’administration de l’État, chef 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-04-20-00003 - Arrêté préfectoral du 20 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, secrétaire général de la préfecture du Finistère, en matière d'ordonnancement secondaire 6
de la mission sécurité routière, à l’effet d’effectuer les opérations de demande d’achat et subvention, de constatation du service fait dans l’application Chorus Formulaires et à l’effet de signer les pièces relatives à l’engagement, la liquidation et au mandatement dans le périmètre budgétaire du BOP 207 pour des montants inférieurs à 5 000 € hors taxes. Délégation de signature est par ailleurs donnée à Mme Isabelle LAGADEC, secrétaire administrative de classe exceptionnelle à la mission de la sécurité routière, à l’effet de réaliser dans l’application Chorus Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et à l’effet de donner les ordres de payer au comptable public relatifs au BOP 207). ARTICLE 9 : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle DUPUIS-GUELLEC, directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, et en son absence ou empêchement à Mme Sandrine ROUSSIGNOL, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de la coordination et directrice adjointe et en son absence ou empêchement à M. Didier HERVE, attaché hors classe, chef du bureau des finances locales, à l’effet de signer les pièces relatives à la liquidation et au mandatement des dotations de l’État dans le département au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que les pièces relatives aux travaux de fin de gestion correspondants pour les programmes 112, 119, 122, 362, 363, 380 et 754. En l’absence de M. Didier HERVE, délégation est par ailleurs donnée à Mme Muntaj HASCOËT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des finances locales, dans les mêmes conditions et aux mêmes effets. Délégation est également donnée à Mme Nathalie LE BORGNE, secrétaire administrative de classe supérieure au bureau des finances locales et à Mme Rozenn Le RHUN, secrétaire administrative de classe normale au bureau des finances locales et à Mme Isabelle CARPENTIER, secrétaire administrative de classe normale au bureau des finances locales et Mme Aurore GIRAUDIN, agente vacataire de catégorie C au bureau des finances locales à l’effet de réaliser dans l’application Chorus Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et à l’effet de donner les ordres de payer au comptable public pour les programmes 112, 119, 122, 362, 363, 380 et 754. ARTICLE 10 : Délégation de signature est donnée à Mme Katell JEZEGOU, secrétaire administrative de classe supérieure au pôle de la réglementation générale de la sous-préfecture de Brest, à M. Dominique SCHREVEL, adjoint administratif de seconde classe au pôle de la réglementation générale de la sous- préfecture de Brest et à Mme Géraldine LE CLERC, adjointe administrative de seconde classe au pôle de la réglementation générale de la sous-préfecture de Brest pour effectuer un contrôle de la régularité juridique des demandes de paiement avant envoi de la facture définitive via Chorus Pro par le gardien de la fourrière et valider dans Chorus Formulaire toutes les opérations d’ordonnancement de dépenses et de recettes de l’État pour le programme 176. ARTICLE 11 : L’arrêté préfectoral n° 29-2026-03-27-00004 du 27 mars 2026 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, secrétaire général de la préfecture du Finistère, directeur de cabinet par intérim, en matière d’ordonnancement secondaire est abrogé. ARTICLE 12 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Brest, Châteaulin et Morlaix et la directrice régionale des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère. Le Préfet, Signé Louis LE FRANC 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-04-20-00003 - Arrêté préfectoral du 20 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, secrétaire général de la préfecture du Finistère, en matière d'ordonnancement secondaire 7

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