Actes des préfectures · Finistère
RAA 29-2026-104 nominatifs du 13 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mai 2026
5actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
Arrêté du 04 mai 2026 portant nomination des intervenants départementaux de sécurité routière
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
Arrêté préfectoral modifiant l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière - Saint Pol Auto Moto
Arrêté préfectoral portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière -PARTNER UP QUIMPER
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990249161 ARMOREA Multiservices
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990467375 NATURE AND CO
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2026-104
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2026-05-04-00010 - Arrêté du 04 mai 2026 portant nomination des
intervenants départementaux de sécurité routière (2 pages) Page 3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2026-05-11-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière - Saint Pol Auto Moto (2 pages) Page 5
29-2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
-PARTNER UP QUIMPER (2 pages) Page 7
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2026-05-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP990249161 ARMOREA
Multiservices (2 pages) Page 9
29-2026-05-13-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP990467375 NATURE
AND CO (2 pages) Page 11
2
ARRÊTÉ DU 4 MAI 2026
PORTANT NOMINATION DES INTERVENANTS
DÉPARTEMENTAUX DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et déployer
dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité routière,
VU la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004, portant sur le
lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du
programme « Agir pour la sécurité routière » fondé sur la mise en œuvre d’opérations structurées de
prévention,
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du
Finistère,
VU l’arrêté préfectoral AP 29-2026-04-10-00003 du 10 avril 2026 donnant délégation de signature à
M. Christophe KIRGO, sous préfet, directeur du cabinet du Préfet du Finistère,
SUR proposition du Coordinateur sécurité routière du Finistère,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : La personne dont le nom suit, est nommée intervenante départementale de sécurité
routière (IDSR), pour un an à compter de la présente décision et participera à ce titre à des actions
concrètes de sensibilisation à la sécurité routière, ciblées sur les enjeux spécifiques du département et
proposées par la préfecture, en lien avec les différents partenaires concernés :
M. Guillaume THORIN – Sous-officier de gendarmerie, École de gendarmerie de Châteaulin
ARTICLE 2 : La présente nomination pourra prendre fin avant l’expiration de sa durée de validité, en cas
de non-respect, par l’intéressé concerné, de son engagement à participer au programme « Agir pour la
sécurité routière » sur la base de l’activité minimale mentionnée sur sa fiche individuelle (5 jours).
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, ainsi que le Coordinateur sécurité
routière sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l’État et dont ampliation sera notifiée aux intéressés.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-05-04-00010 - Arrêté du 04 mai 2026 portant nomination des intervenants départementaux
de sécurité routière 3
Le Préfet,
Pour le préfet, et par délégation
Signé
Le sous-préfet,
directeur de cabinet
Christophe KIRGO
Délais et voies de recours : conformément à l’article R,421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l’objet d’un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le tribunal administratif de
Rennes qui peut être saisi via l’application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l’objet
d’un recours gracieux auprès du Préfet de département. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente ( le silence de
l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-05-04-00010 - Arrêté du 04 mai 2026 portant nomination des intervenants départementaux
de sécurité routière 4
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral
modifiant l’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articlesR123-3 et R123-43 ;
VU le code de la consommation, notamment ses articles L121-1 et L 132-1 à L 132-5 ;
VU l’arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté n° 29-2025-04-22-00002 du 22 avril 2025 portant agrément d’un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe
SETBON Sous-Préfet de l’arrondissement de Brest ;
VU la demande et le dossier présentés par Monsieur Alan DEBONDT en vue d’étendre son
enseignement aux catégories BE et B96 du permis de conduire pour l’agrément relatif à son
établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis 19,
rue du Colombier – 29250 SAINT-POL-DE-LEON ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Alan DEBONDT est autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière :
– Dénommé : SAS Saint Pol Auto Moto
– Sis : 19, rue du Colombier – 29250 SAINT-POL-DE-LEON
– Agréé sous le N° E 25 029 0007 0 pour une durée de 6 ans à compter du 22 avril 2025.
Cet agrément pourra être renouvelé s’il continue à remplir les conditions fixées par la
réglementation, sur demande formulée deux mois avant la date d’expiration du délai précité.
ARTICLE 2 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser
les formations aux catégories de permis sur route : B/B1,BE, B96, AAC et Post permis.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-05-11-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'agrément d'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière - Saint Pol Auto Moto 5
ARTICLE 3 : L’exploitant affichera dans le local de manière visible : le programme de formation et
le présent arrêté.
ARTICLE 4 : L’exploitant de l’établissement demeure personnellement responsable de la sécurité
de celui-ci. Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans cet
établissement y compris l'enseignante ne devra en aucun cas excéder 16 personnes.
ARTICLE 5 : Tout changement intervenant dans le délai de 6 ans précité devra faire l’objet d’une
demande auprès de la sous-préfecture de Brest – Pôle réglementation générale – Section
associations-professions réglementées.
ARTICLE 6 : Cet arrêté abroge l’arrêté n° 29-2025-04-22-00002 du 22 avril 2025.
ARTICLE 7 : Le présent agrément peut à tout moment être suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 9 : Monsieur le Sous-Préfet de BREST, Monsieur le Colonel Commandant le groupement de
Gendarmerie du Finistère, Madame la déléguée départementale à la sécurité routière (DDTM),
Monsieur le Maire de SAINT-POL-DE-LEON sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur Alan DEBONDT.
BREST, le 11 mai 2026
Le Sous-Préfet,
Jean-Philippe SETBON
Signé
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-05-11-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'agrément d'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière - Saint Pol Auto Moto 6
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral
portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articlesR123-3 et R123-43 ;
VU le code de la consommation, notamment ses articles L121-1 et L 132-1 à L 132-5 ;
VU l’arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe
SETBON Sous-Préfet de l’arrondissement de Brest ;
VU la demande d’agrément et le dossier technique présentés par Monsieur LE FLOCH Thibault-
Jérôme en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière sis 30 chemin des
Justices-29000 QUIMPER ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Monsieur LE FLOCH Thibault-Jérôme est autorisé à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière :
– Dénommé : PARTNER UP
– Sis : 30 chemin des Justices-29000 QUIMPER
– Agréé sous le N° E 26 029 0002 0 pour une durée de 6 ans à compter du 11 mai 2026.
Cet agrément pourra être renouvelé s'il continue à remplir les conditions fixées par la
réglementation, sur demande formulée deux mois avant la date d'expiration du délai précité.
ARTICLE 2 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser
les formations aux catégories de permis sur route : AM, B/B1 et AAC.
ARTICLE 3 : L’exploitant affichera dans le local de manière visible : le programme de formation et
le présent arrêté.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière -PARTNER UP QUIMPER 7
ARTICLE 4 : L’exploitant de l’établissement demeure personnellement responsable de la sécurité
de celui-ci. Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans cet
établissement y compris l’enseignant ne devra en aucun cas excéder 16 personnes.
ARTICLE 5 : Tout changement intervenant dans le délai de 6 ans précité devra faire l’objet d’une
demande auprès de la sous-préfecture de Brest – Pôle réglementation générale – Section
associations-professions réglementées.
ARTICLE 6 : Le présent agrément peut à tout moment être suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 8 : Monsieur le Sous-Préfet de BREST, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique, Madame la déléguée départementale à la sécurité routière (DDTM), Madame le Maire de
QUIMPER sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée à Monsieur LE FLOCH Thibault.
BREST, le 11 mai 2026
Le Sous-Préfet,
Jean-Philippe SETBON
Signé
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière -PARTNER UP QUIMPER 8
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-05-13-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990249161 ARMOREA Multiservices 9
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-05-13-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990249161 ARMOREA Multiservices 10
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-05-13-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990467375 NATURE AND CO 11
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-05-13-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990467375 NATURE AND CO 12