Actes des préfectures · Finistère
RAA 29-2026-106 du 19 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 mai 2026
8actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
ARRETE DU 13 MAI 2026 RELATIF A LA LIMITATION DES MOUVEMENTS D'ANIMAUX DE L'ESPECE OVINE LORS DE LA FETE DE L'AÏD EL KEBIR AU MOIS DE MAI 2026
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / PÔLE LITTORAL ET AFFAIRES MARITIMES DE BREST-MORLAIX
Arrêté interpréfectoral du 05 mai 2026 modifiant l'arrêté interpréfectoral du 09 avril 2018 modifié autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime pour une zone de mouillages et d'équipements légers aux lieux-dits "Kerhornou » sur le littoral de la commune de Ploumoguer et « Porsmoguer » sur le littoral de la commune de Plouarzel
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
Arrêté préfectoral du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté complémentaire du 15 Juillet 2025 régularisant le système d'endiguement dit de « Léhan » sur la commune de Tréffiagat et protégeant contre les submersions marines, à la demande de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud
Arrêté préfectoral du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté complémentaire du 25 avril 2025 régularisant le système d'endiguement dit de « Langoz » sur la commune de Loctudy et protégeant contre les submersions marines, à la demande de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud
Arrêté préfectoral du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté complémentaire du 25 octobre 2024 régularisant le système d'endiguement dit de « Ster kerdour » sur la commune de Loctudy et protégeant contre les submersions marines, à la demande de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud
Arrêté préfectoral du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté complémentaire du 30 septembre 2025 régularisant le système d'endiguement dit de « La joie » sur la commune de Penmarc'h et protégeant contre les submersions marines, à la demande de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud
Arrêté préfectoral du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 régularisant le système d'endiguement dit de « Combrit - ile-Tudy » sur les communes de Combrit et Ile-Tudy et protégeant contre les submersions marines, à la demande de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) / SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE
Arrêté du 27 avril 2026 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plonéis (Finistère)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2026-106
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2026-05-13-00003 - ARRETE DU 13 MAI 2026 RELATIF A LA LIMITATION
DES MOUVEMENTS D'ANIMAUX DE L'ESPECE OVINE LORS DE LA
FETE DE L'AÏD EL KEBIR AU MOIS DE MAI 2026 (2 pages) Page 4
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
PÔLE LITTORAL ET AFFAIRES MARITIMES DE BREST-MORLAIX
29-2026-05-05-00005 - Arrêté interpréfectoral du 05 mai 2026
modifiant l'arrêté interpréfectoral du 09 avril 2018 modifié
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime pour
une zone de mouillages et d'équipements légers aux lieux-dits
"Kerhornou » sur le littoral de la commune de Ploumoguer et
« Porsmoguer » sur le littoral de la commune de Plouarzel (3 pages) Page 6
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
29-2026-04-17-00011 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026 modifiant
l'arrêté complémentaire du 15 Juillet 2025 régularisant le
système d'endiguement dit de « Léhan » sur la commune de
Tréffiagat et protégeant contre les submersions marines, à la
demande de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (2
pages) Page 9
29-2026-04-17-00008 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026 modifiant
l'arrêté complémentaire du 25 avril 2025 régularisant le
système d'endiguement dit de « Langoz » sur la commune de
Loctudy et protégeant contre les submersions marines, à la demande
de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (2 pages) Page 11
29-2026-04-17-00009 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026 modifiant
l'arrêté complémentaire du 25 octobre 2024 régularisant le
système d'endiguement dit de « Ster kerdour » sur la commune de
Loctudy et protégeant contre les submersions marines, à la demande
de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (2 pages) Page 13
29-2026-04-17-00010 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026 modifiant
l'arrêté complémentaire du 30 septembre 2025 régularisant le
système d'endiguement dit de « La joie » sur la commune de
Penmarc'h et protégeant contre les submersions marines, à la
demande de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (2
pages) Page 15
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29-2026-04-17-00007 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026 modifiant
l'arrêté du 24 janvier 2022 régularisant le système d'endiguement
dit de « Combrit - ile-Tudy » sur les communes de Combrit et
Ile-Tudy et protégeant contre les submersions marines, à la demande
de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (2 pages) Page 17
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
(DRAC) / SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE
29-2026-04-27-00005 - Arrêté du 27 avril 2026 portant modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Plonéis (Finistère) (5 pages) Page 19
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-05-13-00003 - ARRETE DU 13 MAI 2026 RELATIF A LA LIMITATION DES MOUVEMENTS
D'ANIMAUX DE L'ESPECE OVINE LORS DE LA FETE DE L'AÏD EL KEBIR AU MOIS DE MAI 2026 4
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-05-13-00003 - ARRETE DU 13 MAI 2026 RELATIF A LA LIMITATION DES MOUVEMENTS
D'ANIMAUX DE L'ESPECE OVINE LORS DE LA FETE DE L'AÏD EL KEBIR AU MOIS DE MAI 2026 5
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DU 05 MAI 2026
modifiant l’arrêté interpréfectoral du 09 avril 2018 modifié
autorisant l’occupation temporaire du domaine public maritime pour une zone de
mouillages et d’équipements légers aux lieux-dits "Kerhornou » sur le littoral de la
commune de Ploumoguer et « Porsmoguer » sur le littoral de la commune de Plouarzel
LE PRÉFET DU FINISTÈRE LE PRÉFET MARITIME DE L’ATLANTIQUE
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de l’État ;
VU le code du tourisme ;
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l’action de l’État en mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté interpréfectoral du 09 avril 2018 modifié autorisant l’occupation temporaire du domaine
public maritime pour une zone de mouillages et d’équipements légers aux lieux-dits "Kerhornou » sur le
littoral de la commune de Ploumoguer et « Porsmoguer » sur le littoral de la commune de Plouarzel ;
VU la demande du 08 décembre 2025 du conseil municipal de Plouarzel par laquelle le maire sollicite la
réduction du nombre de mouillages à 53 (58-5);
VU la délibération du conseil municipal de Ploumoguer du 16 décembre 2025,
CONSIDÉRANT qu’il a été procédé au retrait de 5 mouillages réduisant le nombre de places de 58 à 53,
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1ER :
Les articles suivants de l'arrêté interpréfectoral du 09 avril 2018 modifié susvisé sont modifiés comme
suit :
- à l’article 2, la phrase « elle comporte 68 mouillages à évitage »
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-05-05-00005 - Arrêté interpréfectoral du 05 mai 2026
modifiant l'arrêté interpréfectoral du 09 avril 2018 modifié autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime pour une
zone de mouillages et d'équipements légers aux lieux-dits "Kerhornou » sur le littoral de la commune de Ploumoguer et
« Porsmoguer » sur le littoral de la commune de Plouarzel
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est remplacée par « elle comporte 53 mouillages à évitage".
Le reste de l’article 2 demeure inchangé.
- et l’article 14 « Redevance domaniale » est remplacé par :
« En contrepartie de l’occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute
nature procurés par l’utilisation de bien, l’occupant s’acquittera d’une redevance d’occupation
du domaine public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux
articles L 2125-1 et L 2125-3 du CG3P.
Montant de la redevance
La présente autorisation d’occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d’une
redevance d’un montant annuel de 4 711 euros.
La redevance est annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indice TP 02 du
mois d'avril de chaque année du barème INSEE.
L’indice TP 02 de référence est celui d’avril 2021 publié au JORF du 23 juillet 2021 soit 118,9.
Dans l’hypothèse où une taxe foncière serait émise, celle-ci sera à la charge du demandeur.
Révision de la redevance
Conformément à l’article R 2125-3 du CG3P, la révision peut intervenir à l’expiration de chaque
période fixée pour le paiement de la redevance.
Modalités de paiement de la redevance
La redevance est payable par terme annuel et d’avance dès la signature de la présente
autorisation auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).
Le paiement se fera :
• par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur le
compte bancaire ;
• par chèque à envoyer à un centre d’encaissement ;
• Par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d’en
permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à L 2125-5 du code général de la propriété des
personnes publiques, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard.
Impôts et taxes
Le bénéficiaire de l’autorisation s’engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable
concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l’occupant font l’objet d’un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l’immobilier de l’État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l’exécution des missions d’intérêts public qu’elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d’occupation du domaine de l’État et redevances associées
de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
• les données liées à son identité et ses coordonnées ;
• les données à caractère économique et financier.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-05-05-00005 - Arrêté interpréfectoral du 05 mai 2026
modifiant l'arrêté interpréfectoral du 09 avril 2018 modifié autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime pour une
zone de mouillages et d'équipements légers aux lieux-dits "Kerhornou » sur le littoral de la commune de Ploumoguer et
« Porsmoguer » sur le littoral de la commune de Plouarzel
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Ces données sont obtenues directement auprès de l’occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire
du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l’occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d’occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, l’occupant dispose d’un droit
d’accès, de rectification, d’effacement, ds données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer des droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l’économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-desdonnees-
personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy – Télédoc 332 – 75572 PARIS
CEDEX 12).
Il est informé(e) que ces exceptions à l’exercice des droits précités sont susceptibles de s’appliquer, le
cas-échéant, il en sera dûment averti(e).
S’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n’est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Liberté (CNIL). »
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté interpréfectoral du 09 avril 2018 modifié susvisé sont maintenues en
ce qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent acte.
ARTICLE 3 :
Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou à compter de sa publication pour les tiers intéressés :
• d’un recours gracieux auprès du préfet du Finistère ou hiérarchique auprès des ministres
compétents ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité
administrative vaut décision implicite de rejet ; la décision rejetant ce recours peut faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, selon les voies citées ci-dessous, dans
un délai de deux mois à compter de la réception d’une décision expresse ou de la date à laquelle naît
une décision implicite ;
• d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, par voie postale ou par
l’application Télérecours citoyens accessibles par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental des territoires et de la
mer du Finistère, la directrice départementale des finances publiques du Finistère/ service local du
Domaine, les maires de Plouarzel et de Ploumoguer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Finistère.
À Quimper, le 05 mai 2026
Pour le préfet du Finistère
et par délégation,
le directeur départemental
des territoires et de la mer
signé Raphaël GUILLET
Pour le préfet maritime de l’Atlantique
et par délégation,
la directrice adjointe,
déléguée à la mer et au littoral
signé Constance FABRE-PETON
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-05-05-00005 - Arrêté interpréfectoral du 05 mai 2026
modifiant l'arrêté interpréfectoral du 09 avril 2018 modifié autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime pour une
zone de mouillages et d'équipements légers aux lieux-dits "Kerhornou » sur le littoral de la commune de Ploumoguer et
« Porsmoguer » sur le littoral de la commune de Plouarzel
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-04-17-00011 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026
modifiant l'arrêté complémentaire du 15 Juillet 2025 régularisant le système d'endiguement dit de « Léhan » sur la commune de
Tréffiagat et protégeant contre les submersions marines, à la demande de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud 9
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-04-17-00011 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026
modifiant l'arrêté complémentaire du 15 Juillet 2025 régularisant le système d'endiguement dit de « Léhan » sur la commune de
Tréffiagat et protégeant contre les submersions marines, à la demande de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud 10
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-04-17-00008 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026
modifiant l'arrêté complémentaire du 25 avril 2025 régularisant le système d'endiguement dit de « Langoz » sur la commune de
Loctudy et protégeant contre les submersions marines, à la demande de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud 11
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-04-17-00008 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026
modifiant l'arrêté complémentaire du 25 avril 2025 régularisant le système d'endiguement dit de « Langoz » sur la commune de
Loctudy et protégeant contre les submersions marines, à la demande de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud 12
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-04-17-00009 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026
modifiant l'arrêté complémentaire du 25 octobre 2024 régularisant le système d'endiguement dit de « Ster kerdour » sur
la commune de Loctudy et protégeant contre les submersions marines, à la demande de la Communauté de Communes du Pays
Bigouden Sud
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-04-17-00009 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026
modifiant l'arrêté complémentaire du 25 octobre 2024 régularisant le système d'endiguement dit de « Ster kerdour » sur
la commune de Loctudy et protégeant contre les submersions marines, à la demande de la Communauté de Communes du Pays
Bigouden Sud
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-04-17-00010 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026
modifiant l'arrêté complémentaire du 30 septembre 2025 régularisant le système d'endiguement dit de « La joie » sur la commune
de Penmarc'h et protégeant contre les submersions marines, à la demande de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud 15
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-04-17-00010 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026
modifiant l'arrêté complémentaire du 30 septembre 2025 régularisant le système d'endiguement dit de « La joie » sur la commune
de Penmarc'h et protégeant contre les submersions marines, à la demande de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud 16
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-04-17-00007 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026
modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 régularisant le système d'endiguement dit de « Combrit - ile-Tudy » sur les communes de
Combrit et Ile-Tudy et protégeant contre les submersions marines, à la demande de la Communauté de Communes du Pays
Bigouden Sud
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-04-17-00007 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026
modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 régularisant le système d'endiguement dit de « Combrit - ile-Tudy » sur les communes de
Combrit et Ile-Tudy et protégeant contre les submersions marines, à la demande de la Communauté de Communes du Pays
Bigouden Sud
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Arrêté du 27/04/2026
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Plonéis (Finistère)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles
R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à
R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Franck ROBINE, Préfet de la région Bretagne,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, Préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2/DRAC/DSG en date du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M.
Quentin JAGOREL, Directeur régional des affaires culturelles de la région Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 08/04/2026 ;
Vu l'arrêté portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de
Plonéis (Finistère) en date du 11/12/2023 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de
Plonéis, Finistère, depuis le 11/12/2023 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la
présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et
d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la
commune de Plonéis, Finistère ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 11/12/2023 portant création de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Plonéis (Finistère).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Plonéis, Finistère, sont délimitées des zones de présomption de
prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent
arrêté.
1/2
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2026-04-27-00005 - Arrêté du 27 avril 2026 portant
modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plonéis (Finistère) 19
Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au
préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de
l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de
l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de
profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;
permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ;
permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants
du code de l'urbanisme ;
réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de
l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-
5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre
autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L.
122-1 du code de l'environnement ;
travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation
d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;
travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne
lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander
au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir
le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des
éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département du Finistère.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et
carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires
culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour
la commune de Plonéis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire
de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 27/04/2026
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur régionale des affaires culturelles
SIGNÉ
Quentin JAGOREL
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2026-04-27-00005 - Arrêté du 27 avril 2026 portant
modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plonéis (Finistère) 20
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
jeudi 26 mars 2026
PLONEIS
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2026 : ZH.117 1418 / 29 173 0001 / PLONEIS / PENANGUER / PENANGUER / occupation / Néolithique
2 2026:ZD.202;ZD.203;ZD.204;ZD.205;ZD.222;ZD.223 13896 / 29 173 0005 / PLONEIS / MEZARUN / MEZARUN / habitat / Second Age du fer
3 2026 : ZR.2; ZR.4 3532 / 29 173 0006 / PLONEIS / KERITY / KERITY / village / Moyen-âge classique
4 2026 : D.905;ZM.101;ZM.90 14876 / 29 173 0008 / PLONEIS / KERVASTAL HUELLA / KERVASTAL HUELLA /
tumulus / dépôt / Age du bronze - Age du fer ?
5 2026 :
ZA.24;ZA.25;ZA.43;ZA.5;ZA.53;ZA.7;ZD.140;ZD.146;ZD.161;ZD.19;ZD.190;ZD.191;ZD.2;ZD.227;ZD.229;ZD.271;ZD.273;ZD.275;
ZD.276;ZD.277;ZD.279;ZD.280;ZD.5;ZD.56;ZD.60;ZE.423;ZE.597;ZE.677
20559 / 29 173 0012 / PLONEIS / VOIE QUIMPER-DOUARNENEZ / Section unique de Ty
Coat Sainte-Anne à Kérivin / route / Gallo-romain - Période récente
6 2026 :
D.185;D.186;D.187;D.188;D.412;D.711;D.712;D.713;D.714;D.718;D.731;D.812;D.825;D.829;D.900;D.913;ZK.457;ZK.458;ZN.114;
ZN.115;ZN.118;ZN.121;ZN.122;ZN.123;ZN.44;ZN.65;ZO.108;ZO.138;ZO.139;ZO.59;ZO.60;ZO.83;ZR.147;ZS.226
20559 / 29 173 0012 / PLONEIS / VOIE QUIMPER-DOUARNENEZ / Section unique de Ty
Coat Sainte-Anne à Kérivin / route / Gallo-romain - Période récente
7 2026 : ZB.106 21336 / 29 173 0009 / PLONEIS / KERZINIEN / KERZINIEN / occupation / Mésolithique
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N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
8 2026 : ZA.23;ZB.147;ZB.3
27705 / 29 173 0013 / PLONEIS / MOULIN DE FONTEYOU / MOULIN DE FONTEYOU /
habitat / Haut moyen-âge
8 2026 : ZA.23;ZB.147;ZB.3
29049 / 29 173 0015 / PLONEIS / MOULIN DE FONTEYOU 2 / / habitat ? / Age du bronze
ancien - Age du bronze final
9 2026 : ZR.52;ZR.55;ZS.157 29048 / 29 173 0014 / PLONEIS / KERLANN / KERLANN / habitat ? / Age du bronze
ancien - Haut moyen-âge ?
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modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plonéis (Finistère) 22
N
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
1
3
7
2
4
9
8
5
6
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLONEIS le 26/03/2026
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