Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Finistère

RAA 29-2026-109 nominatif du 22 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026

1acte
4pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST

  1. Arrêté préfectoral du 21 mai 2026 portant agrément du titre de Maître-restaurateur- L'Auberge du Saoz- LE CONQUET Le Conquet

    Acte du 21 mai 20262 pages29-2026-05-21-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFET DU FINISTERE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°29-2026-109 PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire 2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST 29-2026-05-21-00005 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2026 portant agrément du titre de Maître-restaurateur- L'Auberge du Saoz- LE CONQUET Le Conquet (2 pages) Page 3 2
Sous-préfecture de Brest Pôle de la Réglementation générale Section Associations et Professions Réglementées Arrêté préfectoral portant agrément du titre de Maître-restaurateur LE PRÉFET DU FINISTÈRE Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU le décret N° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de Maître-restaurateur ; VU l’arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l’attribution du titre de Maître-restaurateur ; VU l’arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de Maître-restaurateur ; VU l’arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l’audit externe relatif à la délivrance du titre de Maître-restaurateur ; VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, sous- préfet de l’arrondissement de Brest ; VU la demande en date du 15 mai 2026 de Monsieur Harry MILNE-SKILLMAN sollicitant l’agrément du titre de Maître-restaurateur et le dossier de candidature fourni à l’appui de cette demande ; VU la complétude du dossier en date du 19 mai 2026 ; Considérant que Monsieur Harry MILNE-SKILLMAN remplit les conditions prévues pour l’obtention du renouvellement du titre de Maître-restaurateur ; Sur proposition de la Secrétaire Générale, Mme SANCHEZ Diane ARRÊTÉ Article 1 : Le titre de Maître-restaurateur est attribué à : Monsieur Harry MILNE-SKILLMAN gérant de la société TALMAR exploitant le restaurant L’Auberge du Saoz situé 7 Rue Lieutenant Jourden Le Conquet (29217) Sous-préfecture de Brest 3, rue parmentier CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1 téléphone : 02-90-82-70-40 courriel : sp-brest-associations@finistere.gouv.fr 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-05-21-00005 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2026 portant agrément du titre de Maître-restaurateur- L'Auberge du Saoz- LE CONQUET Le Conquet 3
Article 2 : Ce titre est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté. Une demande de renouvellement peut être effectuée deux mois avant le terme de la période de validité de quatre ans. Article 3 : Tout changement intervenu dans les éléments ayant conduit à l’attribution de ce titre devra être signalé au Sous-Préfet de Brest (Pôle Réglementation Générale – Section des Associations et Professions Réglementées). Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs. Article 5 : Le Sous-préfet de Brest est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Fait à Brest le 21 mai 2026 Le Sous-Préfet de Brest, Jean-Philippe SETBON SIGNÉ Voies de recours : Sous-préfecture de Brest 3, rue parmentier CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1 téléphone : 02-90-82-70-40 courriel : sp-brest-associations@finistere.gouv.fr Cette décision peut être contestée en formant : - un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification. - un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux. - un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique. - le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet : www.telerecours.fr 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-05-21-00005 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2026 portant agrément du titre de Maître-restaurateur- L'Auberge du Saoz- LE CONQUET Le Conquet 4

Tous les actes · FinistèreTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.