Actes des préfectures · Finistère
RAA 29-2026-113 du 3 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juin 2026
6actes
81pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté préfectoral du 3 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Luc LE CORVEC, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne par intérim
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
Décision de délégation signature de la responsable du service des impôts des entreprises de Brest
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 30 mai 2026 portant modification de la carte scolaire 2026-2027 pour l'enseignement public (postes classes)
Arrêté du 30 mai 2026 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement public (autres mesures)
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST
Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
SNCF RÉSEAU DIRECTION TERRITORIALE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
Décision du 22 mai portant déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à QUIMPER
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 81 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2026-113
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
29-2026-06-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 juin 2026 donnant
délégation de signature à M. Luc LE CORVEC, directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne par
intérim (3 pages) Page 3
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE
DES IMPOTS DES ENTREPRISES
29-2026-02-19-00006 - Décision de délégation signature de la
responsable du service des impôts des entreprises de Brest (4 pages) Page 6
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
29-2026-05-30-00001 - Arrêté du 30 mai 2026 portant modification de la
carte scolaire 2026-2027 pour l'enseignement public (postes classes) (3
pages) Page 10
29-2026-05-30-00002 - Arrêté du 30 mai 2026 portant modification de la
carte scolaire de l'enseignement public (autres mesures) (3 pages) Page 13
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST /
29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature (64 pages) Page 16
SNCF RÉSEAU DIRECTION TERRITORIALE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE /
29-2026-05-22-00004 - Décision du 22 mai portant déclassement du
domaine public ferroviaire d'un terrain sis à QUIMPER (2 pages) Page 80
2
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Bureau de la coordination
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 JUIN 2026
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. LUC LE CORVEC,
DIRECTEUR RÉGIONAL DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE BRETAGNE PAR INTERIM
Le Préfet du Finistère
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de commerce ;
VU le code du tourisme ;
VU le code de la consommation ;
VU le code du travail ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 modifiée relative au développement des
entreprises commerciales et artisanales ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets de
région et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l’application de certaines
dispositions de l’article L.750-1-1 du code de commerce ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de
l’administration territoriale de l’Etat ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de
Préfet du Finistère ;
VU l’arrêté ministériel du 14 septembre 1981 relatif à la vérification périodique des
chronotachygraphes utilisés dans les transports par route ;
42, boulevard Dupleix - 29320 QUIMPER Cedex - Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Luc
LE CORVEC, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne par intérim 3
VU l’arrêté ministériel du 1er octobre 1981 relatif à l’homologation, à la vérification
primitive et à la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les
transports par route ;
VU l’arrêté ministériel du 31 décembre 2001 fixant les modalités d’application de
certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des
instruments de mesure ;
VU L’arrêté interministériel du 18 mai 2026 confiant l’intérim de l’emploi de directeur
régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à M. Luc
LE CORVEC, directeur du travail ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction régionale de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : A compter de la publication du présent arrêté, délégation de signature est
donnée à M. Luc LE CORVEC, directeur du travail, à l’effet de signer, au nom du préfet du
Finistère, l’ensemble des décisions, actes administratifs et correspondances relevant
des attributions de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités de Bretagne, dans le domaine de la métrologie légale :
1. Attribution, refus d’attribution ou retrait de marque d’identification aux fabricants,
réparateurs et installateurs d’instruments de mesure et aux organismes désignés ou agréés
(article 45 de l’arrêté du 31 décembre 2001).
2. Approbation des systèmes d’assurance de la qualité des fabricants, réparateurs et
installateurs d’instruments de mesure en cas d’absence d’organisme désigné (articles 18 et 23
du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001).
3. Délivrance, refus de délivrance, suspension ou retrait d’agrément, mise en demeure des
organismes agréés (articles 37 et 39 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, articles 40 et 43 de
l’arrêté du 31 décembre 2001 et arrêtés du 14 septembre et du 1er octobre 1981).
4. Injonctions aux installateurs d’instruments de mesure (article 26 du décret n° 2001-387 du
3 mai 2001).
5. Dérogation aux dispositions réglementaires normalement applicables aux instruments de
mesures (article 41 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001).
6. Aménagement ou retrait des dispenses de vérification périodique et de vérification après
réparation ou modification, accordées aux détenteurs d’instruments de mesure (article 62.3
de l’arrêté du 31 décembre 2001).
7. Désignation d’organismes et rapport de désignation d’organismes désignés (article 36 du
décret n° 2001-387 du 3 mai 2001).
8. Invitation d’un opérateur économique à mettre un terme à une non-conformité constatée ;
ordre de remise en conformité, de rappel ou de retrait du marché d’un instrument de mesure
non conforme ; interdiction ou restriction de mise sur le marché, de mise en service ou
d’utilisation d’un instrument de mesure non conforme (article 5-20 du décret n° 2001-387 du
3 mai 2001).
9. Délivrance de certificat d’examen de type en l’absence d’organisme désigné (articles 7 et 8
du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001).
10. Autorisation de mise en service d’un nombre limité d’instruments d’un type pour lequel une
demande d’examen de type a été présentée (article 12 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001).
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Luc
LE CORVEC, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne par intérim 4
11.Injonction au titulaire d’un certificat d’examen de type de porter remède aux défauts
constatés sur des instruments, et de demander un nouvel examen de type ; suspension du
bénéfice de la marque d’examen de type et suspension de la mise sur le marché des
instruments du type présentant ces défauts.
Mise en demeure d’un bénéficiaire de certificat d’examen de type de remédier aux défauts
constatés sur les instruments en service ; interdiction d’utilisation des instruments restant
défectueux (article 13 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001) ;
12. Suspension de la vérification primitive et de la mise sur le marché des instruments d’un
modèle donné (article 21 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001).
ARTICLE 2 : En application de l’article 44 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004, M. Luc LE
CORVEC peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité fonctionnelle, par
décisions notifiées et publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 3 : L’arrêté préfectoral n°29-2025-05-19-00039 du 19 mai 2025 donnant délégation de
signature à Mme Véronique DESCACQ, directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et
des solidarités de Bretagne est abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur régional de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne par intérim, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Finistère.
Le Préfet,
signé
Louis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Luc
LE CORVEC, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne par intérim 5
Direction Générale des Finances publiques
Direction Départementale des Finances publiques du Finistère
SIE de BREST
8 rue Duquesne
BP10021
29804 BREST CEDEX 9
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SERVICE DES
IMPOTS DES ENTREPRISES DE BREST
La comptable, responsable du service des impôts des entreprises de BREST
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2026 qui actualise les plafonds applicables aux délégations de
signature pris pour l’application de l’article 408 de l’annexe II au Code Général des Impôts, dont
disposent les responsables de service et agents pour traiter les contentieux et gracieux en matière
fiscale.
Décide :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Auffret Céline Inspectrice des Finances publiques, quand
elle exerce les fonctions d’adjointe, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit TVA, dans la limite de 200 000 € par
demande ;
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2026-02-19-00006 - Décision de délégation signature de la
responsable du service des impôts des entreprises de Brest 6
5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit professionnels (CIR, CICE), dans la
limite de 100 000 € par demande ;
Délégation de signature est donnée à Mme Lemoine lauriol Evelyne Inspectrice des Finances
publiques, quand elle exerce les fonctions d’adjointe, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit TVA, dans la limite de 200 000 €
par demande ;
5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit professionnels (CIR, CICE), dans la
limite de 100 000 € par demande ;
Délégation de signature est donnée à M Sébastien Garcia Inspecteur des Finances publiques,
quand il exerce les fonctions d’adjoint, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit TVA, dans la limite de 200 000 €
par demande ;
5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit professionnels (CIR, CICE), dans la
limite de 100 000 € par demande ;
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette,
les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Mme LAURENT Véronique
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2026-02-19-00006 - Décision de délégation signature de la
responsable du service des impôts des entreprises de Brest 7
2°) dans la limite de 30 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Mme ARZEL Marie Christine M CORNIC Albert
Mme FILY Isabelle Mme FEUTREN Yolande
Mme LE GOFF Armelle Mme TREBAOL GRIPOIS Huguette
M BOURLES Yann M FONTE Alexandre
Mme MADEC Nadine M KERDONCUFF Didier
M SALAUN Philippe Mme LE PHILIPPE Pascale
Mme BLOUET Laurence Mme FERELLOC Sophie
Mme BONDOIN Françoise M LE Maxime
Mme BERT Stéphanie Mme DA COSTA Isabelle
M MADEC Alain
3 °) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
M MONZE Nicolas Mme JAFFRES Marie France
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement et portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions gracieuses
M LE Maxime contrôleur 30 000 €
Mme DA COSTA Isabelle contrôleur 30 000 €
M MONZE Nicolas agent 5 000 €
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2026-02-19-00006 - Décision de délégation signature de la
responsable du service des impôts des entreprises de Brest 8
Nom et prénom des agents
grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Mme LEMOINE LAURIOL inspecteur 100 000 12 mois 50 000 €
M LE Maxime contrôleur 30000 6 mois 30 000 €
Mme DA COSTA Isabelle contrôleur 30000 6 mois 30 000 €
M MONZE Nicolas agent 5000 4 mois
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Finistère et
prendra effet dès publication.
A Brest le 19/02/2026
Signé
Le comptable public, responsable du service
des impôts des entreprises de Brest
Christine Louchouarn
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2026-02-19-00006 - Décision de délégation signature de la
responsable du service des impôts des entreprises de Brest 9
1/3
*******
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2026-05-30-00001 - Arrêté du 30 mai 2026
portant modification de la carte scolaire 2026-2027 pour l'enseignement public (postes classes) 10
2/3
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2026-05-30-00001 - Arrêté du 30 mai 2026
portant modification de la carte scolaire 2026-2027 pour l'enseignement public (postes classes) 11
3/3
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2026-05-30-00001 - Arrêté du 30 mai 2026
portant modification de la carte scolaire 2026-2027 pour l'enseignement public (postes classes) 12
1/3
*******
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2026-05-30-00002 - Arrêté du 30 mai 2026
portant modification de la carte scolaire de l'enseignement public (autres mesures) 13
2/3
.
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2026-05-30-00002 - Arrêté du 30 mai 2026
portant modification de la carte scolaire de l'enseignement public (autres mesures) 14
3/3
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2026-05-30-00002 - Arrêté du 30 mai 2026
portant modification de la carte scolaire de l'enseignement public (autres mesures) 15
DÉCISION N° 2026 – 48
De Madame la Directrice générale
Centre hospitalier universitaire de Brest,
Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan
portant délégation de signature
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 16
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
2
Sommaire
I. Délégations générales ................................................................................................................................. 4
Directeur général adjoint ....................................................................................................................... 5
Directeur de la communication .............................................................................................................. 6
Cadres de direction ................................................................................................................................ 7
Directeurs de garde ................................................................................................................................ 8
II. Délégations relatives au CHU de Brest ...................................................................................................... 10
Coordonnateurs des sites hospitaliers ................................................................................................. 11
Pôle Affaires juridiques, Relations territoriales, Stratégie et Opérations ............................................ 13
Secrétaire général, directeur des affaires juridiques et des relations territoriales .......................................... 14
Directeur de la stratégie et des opérations ..................................................................................................... 16
Directeur de la politique gériatrique ............................................................................................................... 17
Directeur de la politique de santé mentale ..................................................................................................... 18
Pôle ressources opérationnelles .......................................................................................................... 19
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la facturation et du parcours patient ........................... 21
Directeur des achats, de la logistique et du biomédical .................................................................................... 23
Directeur des travaux et de l’architecture ....................................................................................................... 25
Pôle Ressources Humaines ................................................................................................................... 27
Directeur des ressources humaines ................................................................................................................. 28
Directeur des affaires médicales ..................................................................................................................... 30
Direction des soins ........................................................................................................................................... 32
Pôle Qualité, Services numériques, Innovation, Recherche ................................................................ 33
Directeur des services numériques .................................................................................................................. 34
Directeur du Partenariat Patient et directeur de la qualité et de la gestion des risques ................................. 35
Directeur de la recherche et de l’innovation ................................................................................................... 37
Directeur du fonds de dotation Innoveo et du mécénat .................................................................................. 38
Responsable de la Pharmacie à Usage Intérieur ............................................................................................. 39
Responsable de l’Institut de médecine légale.................................................................................................. 40
III. Délégations relatives aux établissements en direction commune avec le CHU de Brest ............................ 41
Centre hospitalier de Landerneau ........................................................................................................ 42
Centre hospitalier de Lesneven ............................................................................................................ 48
Centre hospitalier de Saint-Renan ....................................................................................................... 54
Centre hospitalier de Crozon................................................................................................................ 59
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 17
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
3
La Directrice générale,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 35,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d’hôpital
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements de santé,
Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement
immobilier des établissements de santé,
Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions
et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements
hospitaliers de territoire,
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret 2018-255 et arrêté du 9 avril 2018,
Vu le titre V de l’instruction M21 sur la comptabilité des établissements d’hospitalisation, relatif à la
comptabilité du responsable des services économiques,
Vu les conventions de direction commune,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 14 août 2020 portant nomination de
la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Brest Mme FAVREL-FEUILLADE (Florence),
Vu la prise de fonctions de Madame Florence FAVREL-FEUILLADE le 14 septembre 2020,
Vu l’organigramme de direction du CHU de Brest et des établissements en direction commune
DECIDE
Article liminaire de portée générale - Prise d’effet
La présente décision prend effet à compter du 1er juin 2026. Elle abroge la décision n° 2026-15 du 10
février 2026. Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs, d’une publication sur
les sites Intranet et Internet de l’établissement, d’un affichage dans le couloir de la Direction générale
sur le site de Morvan et sera diffusée dans les établissements de la Direction commune.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 18
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
4
I. Délégations générales
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 19
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
5
Directeur général adjoint
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jocelyn DUTIL, Directeur général adjoint, en cas
d’absence ou d’empêchement de Madame Florence FAVREL-FEUILLADE, Directrice générale, pour tous
les actes relatifs au CHU de Brest et aux CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan.
Cette délégation vise la signature des marchés et l’ensemble des actes, pris en qualité d’autorité investie
du pouvoir de nomination, concernant l’ensemble du personnel, y compris les décisions individuelles
relatives à la discipline, l’évolution de la carrière ou la rémunération. Sont également visées les décisions
de suspension à titre conservatoire de l’ensemble des personnels médicaux et non médicaux.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 20
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
6
Directeur de la communication
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Aurélia DERISCHEBOURG, Directrice adjointe, pour
l’ensemble des actes de gestion du service, notamment les documents suivants :
- Devis ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Courriers d’ordre général (à l’exception des courriers adressés aux Ministères et à l’Agence
Régionale de Santé) ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture ;
- Conventions de stage.
Article 2 – Délégataire secondaire
Madame Anaïs BRIEC dispose de la délégation de signature pour :
- Devis ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture.
Pour l’ensemble des actes susvisés, en cas d’empêchement de Madame Aurélia DERISCHEBOURG,
délégation de signature est donnée à Madame Isabelle GOURMELEN, attachée d’administration
hospitalière et à Madame Florence SAINT-CAS, dans le cadre de ses missions liées à communication.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 21
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
7
Cadres de direction
Article 1 – Objet
Délégation de signature est donnée aux cadres de direction pour signer, dans leur domaine de
responsabilité, tous les documents internes et externes, conventions de stage, notes, certificats et
attestations, à l’exception :
- Des réponses aux interventions émanant de personnalités politiques ;
- Des notes de services d’ordre général ou réglementaire ;
- Des marchés publics passés par chaque établissement, quel qu’en soit le montant ;
- Des conventions de toute nature liant l’établissement à un organisme extérieur (ne sont pas
concernés les contrats individuels relevant du domaine de la Direction des ressources humaines
ou les conventions relevant des domaines des achats).
Article 2 – Liste des cadres de direction
La qualité de cadre de direction concerne :
- Madame Florence AKLI, directrice des soins,
- Madame Lina ARNAUD, directrice adjointe,
- Madame Aude BAILLET, directrice adjointe,
- Madame Julie CHOLLET, directrice adjointe,
- Madame Aurélia DERISCHEBOURG, directrice adjointe,
- Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice adjointe,
- Madame Julia DUBUC, directrice adjointe,
- Monsieur Emmanuel DUDOGNON, directeur adjoint,
- Monsieur Yves DUVAL, directeur adjoint,
- Madame Sophie-Anne GAUDIN, directrice des soins
- Madame Enora GUILLERME, directrice adjointe,
- Monsieur Arnaud GUYADER, directeur adjoint,
- Monsieur Quentin HENAFF, directeur adjoint,
- Madame Karelle HERMENIER, directrice adjointe
- Monsieur Yannick JESTIN, directeur des soins,
- Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, directrice adjointe,
- Monsieur Thibault JURVILLIER, directeur adjoint,
- Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe,
- Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint,
- Madame Sophie MAUNIER, directrice adjointe,
- Madame Claire MILLINER, directrice adjointe,
- Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe,
- Monsieur Frédéric PITEL, directeur adjoint,
- Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe,
- Madame Bénédicte SIMON, directrice adjointe,
- Madame Frédérique SIMON, directrice des soins
- Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe,
- Monsieur Alain TROADEC, directeur des soins.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 22
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
8
Directeurs de garde
Article 1 – Objet
En ce qui concerne le CHU de Brest-Carhaix, les CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan,
délégation de signature est donnée aux cadres de direction pendant leur période d’astreinte
administrative et dans les situations nécessitant une réponse urgente pour :
- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de
continuité des soins ;
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations de l’ensemble des sites ;
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
- Les assignations des personnels médicaux et non médicaux ;
- Les autorisations administratives de prélèvement, dans le cadre de procédures de prélèvement
d’organes et de tissus, autorisées par l’Agence de Biomédecine (ABM) ;
- Tous les documents relatifs aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits
et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur
prise en charge ;
- Tous les documents relatifs aux procédures encadrant le recours à l’isolement et à la contention.
Article 2 – Liste des directeurs de garde
La qualité de directeur de garde concerne les cadres de direction statutairement habilités à participer
aux astreintes de direction. Il s’agit de :
- Madame Florence AKLI, directrice des soins,
- Madame Lina ARNAUD, directrice adjointe,
- Madame Aude BAILLET, directrice adjointe,
- Madame Julie CHOLLET, directrice adjointe,
- Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice adjointe,
- Madame Julia DUBUC, directrice adjointe,
- Monsieur Emmanuel DUDOGNON, directeur adjoint,
- Monsieur Yves DUVAL, directeur adjoint,
- Madame Sophie-Anne GAUDIN, directrice des soins,
- Madame Enora GUILLERME, directrice adjointe
- Monsieur Arnaud GUYADER, directeur adjoint,
- Monsieur Quentin HENAFF, directeur adjoint,
- Madame Karelle HERMENIER, directrice adjointe,
- Monsieur Yannick JESTIN, directeur des soins,
- Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, directrice adjointe,
- Monsieur Thibault JURVILLIER, directeur adjoint,
- Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe,
- Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint,
- Madame Sophie MAUNIER, directrice adjointe,
- Madame Claire MILLINER, directrice adjointe,
- Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe,
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 23
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
9
- Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe,
- Madame Bénédicte SIMON, directrice adjointe,
- Madame Frédérique SIMON, directrice des soins
- Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe,
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 24
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
10
II. Délégations relatives au CHU de Brest
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 25
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
11
Coordonnateurs des sites hospitaliers
Article 1 – Sites de Brest et Brest métropole
Délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud GUYADER, directeur adjoint référent des sites
de la Cavale Blanche, Morvan, Guilers, Delcourt-Ponchelet, Bohars et des sites extérieurs de psychiatrie
pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du site hospitalier, et
notamment les courriers et notes concernant :
- Les affaires courantes ;
- Les courriers spécifiques aux sites hospitaliers ;
- Les notes d’information ;
- Tout document concernant l’organisation et le fonctionnement courant du site.
En cas d’empêchement de Monsieur Arnaud GUYADER, délégation de signature est donnée à Madame
Enora GUILLERME.
Article 2 – Pôle de psychiatrie
En ce qui concerne le pôle de Psychiatrie, délégation de signature est donnée à Madame Karelle
HERMENIER pour les points suivants :
1. Les procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
2. Les procédures encadrant le recours à l’isolement et à la contention ;
3. Les procédures de mise sous protection de justice ;
4. La représentation du CHU dans le cadre des procédures visées supra (points 1/2/3)
5. Les courriers d’ordre général ;
6. Les ordres de mission délivrés dans le cadre de la sectorisation ;
7. Les conventions de stage concernant les services de psychiatrie, à l’exception des secteurs
cliniques, médico-techniques et de rééducation ;
8. Les conventions concernant les activités thérapeutiques et les séjours thérapeutiques ;
9. Les procès-verbaux de réquisition ;
10. Les notes d’information.
En cas d’empêchement de Madame Karelle HERMENIER, délégation de signature est donnée à Madame
Pauline LE BIHAN, attachée d’administration hospitalière pour les points 1-2-3-6-9-10, ainsi qu’à
Mesdames Nolwenn LE GOFF et Aurélie GOLHEN, adjoints des cadres hospitaliers et Mesdames Vanessa
ALVAREZ, , Louise FIXOT et Jennifer LECANU, adjoints administratifs pour les points 1-2-6 et 9.
Les week-ends et jours fériés, délégation de signature est donnée aux cadres supérieurs de santé, cadres
de santé et aux secrétaires du pool du Pôle de Psychiatrie pour le point 2, ainsi qu’à Mesdames Nolwenn
LE GOFF et Aurélie GOLHEN, adjoints des cadres hospitaliers et Mesdames Vanessa ALVAREZ, Louise
FIXOT et Jennifer LECANU, adjoints administratifs.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 26
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
12
En ce qui concerne le service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), situé sur le site de
Winnicott à Brest, délégation de signature est donnée à Madame Karelle HERMENIER, puis à Monsieur
Nicolas LE VERCHE et Mme Audrey PRISER, cadres socio-éducatifs responsables du SESSAD pour :
- Tout courrier d’ordre général concernant le SESSAD ;
- Toutes les procédures préconisées dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action
sociale et médico-sociale à appliquer au SESSAD.
Article 3 – Site de Carhaix
En ce qui concerne le site de Carhaix, délégation de signature est donnée à Madame Enora GUILLERME
pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du site hospitalier, et
notamment les courriers et notes concernant :
- Les affaires courantes ;
- Les courriers spécifiques au site hospitalier ;
- Les notes d’information ;
- Tout document concernant l’organisation et le fonctionnement courant du site.
En cas d’empêchement de Madame Enora GUILLERME, délégation de signature est donnée à Monsieur
Arnaud GUYADER,
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 27
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
13
Pôle Affaires juridiques, Relations territoriales, Stratégie et
Opérations
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 28
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
14
Secrétaire général, directeur des affaires juridiques et des
relations territoriales
Article 1 – Affaires générales et relations territoriales : délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Sophie MAUNIER, directrice adjointe, pour signer tous
les documents internes et externes relatifs à :
- La stratégie ;
- La gestion de la politique médicale et des soins, des projets et de la contractualisation ;
- Aux affaires et coopérations territoriales (GHT) ;
- Les conventions de stage.
Article 2 – Affaires générales et relations territoriales : délégataire secondaire
En cas d’empêchement de Madame Sophie MAUNIER, délégation de signature est donnée à Mesdames
Claire MILLINER, Julia DUBUC et Karelle HERMENIER directrices adjointes et à Monsieur Emmanuel
DUDOGNON, directeur adjoint.
Article 3 – Direction des affaires juridiques : délégataire primaire
En ce qui concerne les affaires juridiques, délégation de signature est donnée à Mme Sophie MAUNIER
pour :
- Les affaires juridiques, y compris les affaires contentieuses ;
- Les déclarations de sinistre aux titulaires des marchés d’assurance du CHU de Brest
(responsabilité hospitalière, dommages aux biens), puis leur gestion ;
- Les notes de services d’ordre général ou réglementaire ;
- Les attestations d’assurance ;
- Les quittances d’assurance ;
- Les bordereaux de remboursement en lien avec les dommages matériels agent/patient ;
- Les documents et dossiers en lien avec les contentieux (fins de non-recevoir, accords
transactionnels, procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux, constitution partie civile,
mémoires, actes de procédure…) ;
- Les courriers d’ordre général intérieurs et extérieurs ;
- Les accusés de réception des lettres recommandées reçues ;
- Les accords de protection fonctionnelle aux agents.
Article 4 – Direction des affaires juridiques : délégataires secondaires
En cas d’empêchement de Mme Sophie MAUNIER, délégation est donnée, pour les actes concernant le
CHU de Brest, à Madame Cristina GONGORA, attachée d’administration hospitalière.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 29
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
15
En cas d’empêchement simultané de Mme Sophie MAUNIER et de Madame Cristina GONGORA,
délégation est donnée à Monsieur Arnaud GUYADER, directeur adjoint et une délégation est donnée
uniquement pour les accusés de réception des lettres recommandées reçues et les procès-verbaux de
saisie de dossiers médicaux à Madame Julie COQUEMONT, adjoint des cadres.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 30
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
16
Directeur de la stratégie et des opérations
Article 1 – Délégation générale
Délégation de signature est donnée à Madame Claire MILLINER, directrice adjointe en charge de la
stratégie et des opérations, pour signer tous les documents internes et externes relatifs à :
- La stratégie ;
- La gestion de la politique médicale et des soins, des projets et de la contractualisation ;
- Les conventions de stage.
Article 2 – Délégataire secondaire
En cas d’empêchement de Madame Claire MILLINER, délégation de signature est donnée à Mesdames
Sophie MAUNIER, Julia DUBUC et Karelle HERMENIER, directrices adjointes et à Monsieur Emmanuel
DUDOGNON, directeur adjoint.
Article 3 – Service social
En ce qui concerne les décisions relatives au service social, délégation est donnée à Madame Julia
DUBUC, directrice adjointe. En cas d’empêchement de Madame Julia DUBUC, délégation de signature
est donnée à Monsieur Thibault MADEC, responsable du service social de Morvan, de la Cavale Blanche
et de Carhaix, et à Madame Audrey PRISER, responsable du service social du pôle de psychiatrie, pour
signer les décisions du service social ainsi que les conventions de stage du service social.
En cas d’empêchement des professionnels de la facturation suscités, délégation est donnée à Monsieur
Thibault MADEC et à Madame Audrey PRISER pour pourvoir aux funérailles des patients décédés sans
proches connus.
Article 4 – Structure d’appui à la coordination des parcours
En ce qui concerne les décisions relatives à la coordination des parcours de soin, délégation est
donnée à Mme Julia DUBUC, directrice adjointe, pour signer les documents internes et externes
relatifs à :
- La prise en charge administrative des patients (autorisation de transfert, convention
d’hébergement, etc.) ;
- La procédure Hôpital en tension ;
- La gestion des lits.
En cas d’empêchement de Mme Julia DUBUC, délégation de signature est donnée à Mesdames Sophie
MAUNIER, Claire MILLINER et Karelle HERMENIER directrices adjointes, Monsieur Emmanuel
DUDOGNON, directeur adjoint et Mme Nadine LE ROUX, cadre supérieure de santé.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 31
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
17
Directeur de la politique gériatrique
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Karelle HERMENIER, directrice adjointe, pour ce qui
concerne la gestion de la politique gérontologique.
Article 2 – Délégataire secondaire
En cas d’absence de Madame Karelle HERMENIER, délégation est donnée à Mesdames Sophie MAUNIER,
Claire MILLINER et Julia DUBUC, directrices adjointes et à Monsieur Emmanuel DUDOGNON, directeur
adjoint.
.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 32
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
18
Directeur de la politique de santé mentale
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Karelle HERMENIER, directrice adjointe, pour ce qui
concerne la gestion de la politique de santé mentale.
Article 2 – Délégataire secondaire
En cas d’absence de Madame Karelle HERMENIER, délégation est donnée à Mesdames Sophie MAUNIER,
Claire MILLINER et Julia DUBUC, directrices adjointes et à Monsieur Emmanuel DUDOGNON, directeur
adjoint.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 33
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
19
Pôle ressources opérationnelles
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 34
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
20
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation permanente est accordée à Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint, pour signer les
marchés (actes d’engagements) notifiés pour le CHU de Brest et les CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 35
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
21
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la
facturation et du parcours patient
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature à l’effet d’assurer les fonctions de directeur des finances pour le périmètre de
la direction commune et dans le cadre de la fonction d’ordonnateur suppléant au CHU de Brest est
accordée à Monsieur Thibault JURVILLIER, directeur adjoint. Cette délégation comprend :
- les actes de gestion de trésorerie (tirage et remboursement de ligne de trésorerie), dont les contrats
de placement de trésorerie (comptes à terme) ;
- la passation des contrats d’emprunt et d’émission obligataire pour tous les établissements de la
direction commune, ainsi que les actes d’exécution qui en découlent ;
- les admissions en non-valeur, pour le périmètre de la direction commune ;
- la déclaration et les paiements des impôts et taxes gérées par la direction des finances ;
- la communication des documents budgétaires à des tiers ;
- les décisions concernant les régies ;
- la signature des avenants financiers au CPOM à l’exception de ceux qui concernent la notification de
crédits d’aide en investissement ;
- la passation de contrats de refacturation entre les établissements de la direction commune pour
l’organisation des fonctions mutualisées de fonctions supports et médico-technique.
Article 2 – Délégataires secondaires
En cas d’empêchement de Monsieur Thibault JURVILLIER, délégation de signature est donnée à Madame
Lina ARNAUD, directrice adjointe.
Article 3 – Délégataires tertiaires
En cas d’absence de Thibault JURVILLIER et Lina ARNAUD, délégation est donnée à Monsieur Sébastien
AXELSSON, responsable de la gestion budgétaire et financière, Monsieur Nicolas LOSTANLEN et Madame
Aurélie LE QUEMENER en charge de la gestion budgétaire et financière pour les actes suivants :
- les actes de gestion de trésorerie (tirage et remboursement de ligne de trésorerie), dont les contrats
de placement de trésorerie (comptes à terme) ;
- la déclaration et les paiements des impôts et taxes gérées par la direction des finances ;
- la communication des documents budgétaires à des tiers ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 36
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
22
- les décisions concernant les régies ;
Article 3 – Domaine des recettes et de la facturation
En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique de l’admission, la facturation et le
parcours patient, délégation de signature est donnée à Madame Lina ARNAUD pour signer les actes et
documents relatifs à la facturation et à la gestion administrative des patients, notamment les
conventions de mise en place du tiers payant avec les mutuelles ou leurs fédérations permettant une
dispense de paiement des frais par les patients, les décisions liées à l’état civil et au pourvoi aux
funérailles des patients sans proches connus, les décisions relatives à la gestion des régies, les éléments
de tarification dépendant de l’établissement.
En cas d’empêchement de Madame Lina ARNAUD, délégation de signature est donnée à :
− Madame Tiphaine SOYER, Mme Anais CALVES, pour les actes et documents relatifs à la
facturation, l’admission et l’Etat-civil et au pourvoi aux funérailles des patients sans proches
connus ;
− Madame Valérie LE SANQUER et Madame Hanane BENALI, pour les décisions liées au pourvoi
aux funérailles des patients sans proches connus.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 37
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
23
Directeur des achats, de la logistique et du biomédical
Délégation permanente est accordée à Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint pour la
signature des :
- Bons de commande / actes d’achats, conventions ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Lettres de notification, toutes attestations, certificats, documents et correspondances
relatifs à l’exécution des marchés publics ;
- Courriers concernant la gestion courante de la Direction ;
- Conventions de stage.
Puis en cas d’empêchement de Monsieur Cyril MARTIN la délégation de signature est donnée, à
l’exception des actes relatifs aux procédures d’achat supérieures à 50 000 € HT,
- Pour la filière générale et logistique :
à Mesdames Sabina LOVRIC, responsable achats, Sandrine BERUARD, directrice adjointe
aux fonctions logistiques, Thierno DIALLO, Carole POPLIN et Anne-Claire LE GRAET,
attachées d’administration hospitalière et à Madame Anne-Sophie PELLE, adjoint des
cadres hospitalier.
- Pour la filière biomédicale :
à Madame Anne Sophie PELLE, adjoint des cadres hospitalier, à Madame Sandie MELLIN,
ingénieur biomédical responsable du service biomédical et à Madame Anastasia
TCHIRKOVA, technicien supérieur hospitalier, responsable achats.
Les bons de commandes des deux filières sont visés par Mme Anne-Sophie PELLE.
En cas d’empêchement de Monsieur Cyril MARTIN, de Mesdames Sabina LOVRIC, Sandrine BERUARD,
Tiffany LE GLEAU, Carole POPLIN et Anne-Claire LE GRAET, attachées d’administration hospitalière,
d’Anne-Sophie PELLE, adjoint des cadres, Sandie MELLIN, ingénieur biomédical responsable du service
biomédical, Anastasia TCHIRKOVA, technicien supérieur hospitalier, responsable achats, délégation
est donnée à :
- Pour la filière générale et logistique :
Pour le secteur restauration :
Madame Aline QUEAU-COMMAULT, ingénieur hospitalier, puis en cas d’empêchement à
Madame Céline BRANELLEC, diététicienne, Madame Laurence CORNEC, Monsieur Yann-Mikael
BLEAS et à Madame Marie-Claire LARGENTON, techniciens hospitaliers pour la signature des bons de
commandes et des certifications de conformité des quantités livrées et facturées.
Pour le secteur des produits stockés au magasin général :
Madame Anne COUPPEY, technicien supérieur hospitalier pour la signature des bons de
Article 1 – Délégataire primaire
Article 2 – Délégataires secondaires
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 38
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
24
commandes et des certifications de conformité des quantités livrées et facturées.
- Pour la filière biomédicale :
Monsieur Kévin BELLENGER et Monsieur Yann EVRARD, ingénieurs biomédicaux et Mme VAILLANT
Liza, technicien supérieur hospitalier pour la signature des bons de commande, et factures de classe
6 dont le montant est compris entre 0 € et 50 000 € HT ;
Mesdames Agnès COLLO, Aurore PERENNOU et Monsieur Thierry MERCEUR, techniciens supérieurs
hospitaliers, pour la signature des bons de commande, et factures de classe 6 dont le montant est
inférieur à 15 000 € HT.
- Pour la gestion du parc véhicule :
Monsieur Thierry DAGORN, technicien supérieur hospitalier.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 39
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
25
Directeur des travaux et de l’architecture
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric PITEL, ingénieur, pour l’ensemble des actes de
gestion courante relative à la direction des travaux et de l’architecture, notamment les documents
suivants :
- Bons de commande et actes d’achat ;
- Certifications de conformité des quantités livrées et facturées ;
- Lettres de notification, ordres de service pour les gros travaux et réparations amortissables,
toutes décisions, attestations, correspondances, tous certificats et documents relatifs à
l’exécution des marchés publics ;
- Courriers d’ordre général ;
- Assignations des personnels en cas de grève ;
- Autorisations d’urbanisme ;
- Conventions ou autorisations d’occupation temporaire du domaine hospitalier ou d’un foncier
d’un tiers public ou privé ;
- Plans de prévention ;
- Habilitations de formation ;
- Conventions de stage.
En cas d’empêchement de Monsieur Frédéric PITEL, délégation courante est donnée, par ordre
préférentiel, à Messieurs Alexandre AUDREN, ingénieur, Philippe LE GOFF, ingénieur et à Madame
Carole POPLIN, attachée d’administration hospitalière.
En cas d’empêchement simultané de Messieurs Frédéric PITEL, Alexandre AUDREN, Philippe LE GOFF et
de Madame Carole POPLIN, délégation de signature pour les documents ci-dessus énumérés est donnée
à Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint.
Article 2
Pour les plans de prévention, délégation de signature est donnée à tout cadre encadrant ou non
encadrant de la direction.
Article 3
Pour les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) délégation de signature est accordée à Messieurs
Philippe LE GOFF, , François MACE, Thibault LE CORRE, Mélaine PINEL et à Madame Sandrine FERELLOC.
Pour les actes spéciaux de sous-traitance associés aux marchés de travaux et de services, délégation de
signature est accordée à Messieurs Alexandre AUDREN, Philippe LE GOFF, François MACE, Thibault
LE CORRE, Mickaël BABAD, Michaël BALLER, Patrice KERNOA, Yohann THIESSART, Florian VERNEY,
Melaine PINEL, Jean-Jacques PETTON, Dominique ROMAGNE, Patrick SPANNEUT, Erwan LE LANN, Paul
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 40
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
26
VAULOUP, Fabien HOUZE, Johann MOULIN, Alexandre BOUDET et Madame Sandrine FERELLOC.
Article 4
En ce qui concerne les dépenses de maintenance et de travaux, délégation de signature est donnée aux
personnes suivantes pour la signature des bons de commande, actes d’achat et certificats de conformité
des quantités livrées et facturées (liquidation des factures) :
1. Pour les dépenses de travaux d’un montant compris entre 0 et 50 000 € HT demandées ou suivies
par Messieurs, Sylvain PERCHIRIN, Sébastien PELLE, Nicolas QUINQUIS et Sylvain LE GOFF,
responsables d’ateliers, délégation de signature leur est accordée. En cas d’empêchement,
délégation de signature est accordée à Monsieur Patrice KERNOA pour les sites de Morvan, Bohars
et les établissements extérieurs, Monsieur Mickaël BABAD pour les sites de Cavale Blanche et
Guilers, Monsieur Michaël BALLER pour le site de Carhaix et Monsieur Alexandre AUDREN pour
l’ensemble des sites.
2. Pour les dépenses de travaux d’un montant compris entre 0 et 50 000 € HT demandées ou suivies
par Messieurs David VIE, pour le site de Cavale Blanche, Christophe MOUNIER, pour le site de
Morvan, Marc DENIEL, pour les établissements extérieurs de Brest, Thierry NOHAIC, pour le site de
Carhaix et Messieurs Alexandre BOUDET et Alexandre AUDREN pour l’ensemble des sites.
3. Pour les dépenses de travaux d’un montant compris entre 0 et 50 000 € HT demandées par
Messieurs Alexandre AUDREN, Philippe LE GOFF, François MACE, Thibault LE CORRE, Mickaël
BABAD, Michaël BALLER, Patrice KERNOA, Yohann THIESSART, Florian VERNEY, Melaine PINEL,
Jean-Jacques PETTON, Dominique ROMAGNE, Patrick SPANNEUT, Erwan LE LANN, Paul VAULOUP,
Fabien HOUZE, Johann MOULIN, Alexandre BOUDET et Madame Sandrine FERELLOC, délégation de
signature leur est accordée.
4. Pour les dépenses de travaux dont le montant est supérieur à 50 000 € HT, délégation de signature
est accordée à Messieurs Cyril MARTIN et Frédéric PITEL ainsi qu’à Madame Carole POPLIN.
Article 5
En ce qui concerne les fournitures, délégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour la
signature des bons de commande, actes d’achat et certificat de conformité des quantités livrées et
facturées (liquidation des factures) :
− Pour les dépenses de fournitures d’un montant compris entre 0 et 15 000 € HT, délégation de
signature est accordée à Messieurs Philippe LE GOFF, Alexandre AUDREN, Alexandre BOUDET
et à Madame Carole POPLIN ;
− Pour les dépenses de fournitures d’un montant supérieur à 15 000 € HT, délégation de signature
est accordée à Messieurs Frédéric PITEL et Cyril MARTIN, à Madame Carole POPLIN.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 41
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
27
Pôle Ressources Humaines
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 42
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
28
Directeur des ressources humaines
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation permanente est accordée à Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe, pour signer tous
actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :
- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives aux personnels non-médicaux et
aux sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un
nouveau corps, à l’exception des décisions disciplinaires ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du ressort
de l’autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des commissions de sélection pour les personnels de catégorie C ;
- La certification d’exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d’information relevant de la Direction des ressources humaines ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l’exclusion des missions relatives
à la recherche médicale.
Article 2 – Délégataires secondaire
En cas d’empêchement de Madame Lucie SOUCHON, délégation pour signer tous les actes
susmentionnés est donnée à Mesdames Agnès LE SAOUT, Lorène FEGAR, Lisa VANTOUROUT, attachées
d’administration hospitalière.
Pour le site de Carhaix, en cas d’empêchement de Madame Lucie SOUCHON, délégation pour signer ces
mêmes documents est donnée à Madame Anne HENRY, attachée d’administration hospitalière pour son
domaine d’activité.
Délégation de signature est accordée à Madame Lisa VANTOUROUT, attachée d’administration
hospitalière, pour la signature des avenants aux contrats de travail, des courriers d’accord pour une
mutation ou une démission.
Délégation de signature est accordée à Madame Lisa VANTOUROUT, attachée d’administration
hospitalière, pour les Carrières et retraites.
Délégation de signature est accordée à Madame Laure LE SAUX, ingénieur hospitalier, pour le secteur
de la formation continue.
Délégation de signature est accordée à Madame Céline ABJEAN, ingénieur hospitalier, pour les
documents relatifs à la rémunération à l’exception des décisions de paie destinées au Trésorier, des
décisions de régie, des demandes de mandatement et des états de frais de déplacements.
Délégation de signature est accordée à Monsieur Christophe GUILLERME pour la Protection Sociale.
Délégation de signature est accordée à Monsieur Antoine COLEU pour la Gestion du Temps de Travail.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 43
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
29
Article 3 – Instituts et écoles : délégataires primaires
Délégation permanente est donnée, pour signer toutes les pièces courantes des instituts et écoles
relevant de leur responsabilité, y compris les conventions de stage des élèves ou étudiants relevant de
ces instituts ou écoles, les conventions de formation initiale et continue et les indemnités
d’enseignement (hormis les enseignements qui font l’objet d’une convention spécifique), à :
- Monsieur Alain TROADEC, directeur des soins, coordonnateur général des Instituts de formation
(préparation du budget, taxe d’apprentissage), pour toutes les écoles et instituts relevant du
CHU : Institut de formation des masseurs-kinésithérapeutes (IFMK), Institut de formation des
cadres de santé (IFCS), Institut de formation en soins infirmiers (IFSI), Ecole d’infirmiers de bloc
opératoire (IBODE), Ecole d’infirmiers anesthésistes (EIADE), Institut de formation des aides-
soignants (IFAS), Institut de Formation des Psychomotriciens (IFP), Ecole des infirmiers en
puériculture (EIP), actions de formation continue,
- Monsieur Yannick JESTIN, directeur des soins, pour ce qui relève de l’Institut de formation en
soins infirmiers (IFSI), Ecole d’infirmiers de bloc opératoire (IBODE), Ecole d’infirmiers
anesthésistes (EIADE), Ecole des infirmiers en puériculture (EIP) et de l’Institut de Formation des
Aides-Soignants (IFAS), de la gestion des stages,
- Monsieur Franck HAUMAITRE, cadre supérieur de santé, pour ce qui relève de l’Institut de
Formation des Psychomotriciens (IFP).
Article 5 – Instituts et écoles : délégataires secondaires
En cas d’empêchement de Monsieur Alain TROADEC sont habilités à signer :
- Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe, pour l’ensemble des écoles et instituts précités ;
- Monsieur Yannick JESTIN, directeur des soins, pour l’ensemble des écoles et instituts précités,
- Madame Emmanuelle BRIAND, cadre supérieur de santé, pour la formation des masseurs-
kinésithérapeutes ;
- Monsieur François JAMET, cadre supérieur de santé à l’IFCS pour la formation des cadres de
santé ;
- Monsieur Camille BODO, cadre supérieur de santé, pour la formation IFSI ;
- Madame Elisabeth CHAPALAIN, cadre supérieur de santé, responsable pédagogique, pour les
formations IBODE, IADE et Puériculture ;
- Madame Marie-Hélène RIVOALLAND, adjoint des cadres hospitaliers, pour l’ensemble des
écoles et instituts précités
En cas d’empêchement de Monsieur JESTIN à l’EIA et l’EIBO, de Monsieur Camille BODO à l’IFSI ou de
Monsieur Franck HAUMAITRE à l’IFP, délégation est donnée à :
- Madame Marie-Hélène RIVOALLAND, adjoint des cadres hospitaliers.
Article 6 – Centre d’enseignement des soins d’urgence (CESU)
Délégation est accordée aux Docteurs Médéric PAPPENS et Laura BENICHOU, médecins urgentistes au
SAMU, au Centre 15 et au CESU, pour signer les conventions de formation au CESU.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 44
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
30
Directeur des affaires médicales
Article 1 – Délégation primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice adjointe en charge des
affaires médicales, pour :
- L’ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés
sur la base du 3° de l’article L.6152-1 du Code de la santé publique, personnels hospitalo-
universitaires et praticiens à diplôme hors Union européenne), hormis les sage-femmes et les
médecins du travail contractuels sous statut non médical, pour tous les aspects relatifs à la
gestion courante (carrière, paie développement professionnel continu, activité libérale, activité
d’intérêt général, etc.), à l’exception des procédures disciplinaires et d’insuffisance
professionnelle ;
- L’ensemble des contrats de recrutement, attestations et décisions concernant ces mêmes
personnes et notamment :
o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l’article
L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d’absence, procès-verbaux d’installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d’affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ou de tableaux de service non
complets ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d’Etablissement et de l’ensemble des
commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l’organisation du temps de travail médical et au
développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l’agence régionale de santé (tours de
recrutement des PH) ;
o Contrats d’engagement de service public exclusif et contrats d’activité libérale ;
o Autorisations de cumul d’activité et de rémunération.
Délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY pour signer, dans la limite des
crédits de dépenses qui lui sont notifiés, les engagements et les liquidations de dépenses relevant de la
direction des affaires médicales.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 45
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
31
Article 2 – Délégation secondaire
En cas d’empêchement de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, délégation de signature est donnée à
Madame Sophie MAUNIER, directrice adjointe, à Madame Claire MILLINER, directrice adjointe, à Mme
Julia DUBUC, directrice adjointe, à Monsieur Emmanuel DUDOGNON, directeur adjoint et à Madame
Céline DOLOU, adjointe à la directrice, pour l’ensemble des domaines précisés ci-avant.
Article 3 – Délégation tertiaire
En cas d’empêchement simultané de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, Madame Sophie MAUNIER,
Madame Claire MILLINER, Madame Julia DUBUC, Monsieur Emmanuel DUDOGNON et Madame Céline
DOLOU, délégation pour signer l’ensemble des décisions à effet limité dans le temps (autorisations
d’absence, formation médicale continue, certificats administratifs, etc.) ainsi que les décisions
permettant d’assurer la continuité et à la permanence des soins, y compris les assignations de
personnels médicaux en cas de grève ou de tableaux de service non complets est donnée à Madame
Marion FONDANECHE, attachée d’administration hospitalière.
Article 4 – Délégation ciblée
Délégation permanente est donnée à Madame Marion FONDANECHE, attachée d’administration
hospitalière pour :
- Les ordres de mission concernant le personnel médical ;
- Les contrats de mise à disposition établis par les agences d’intérim ;
- Les autorisations d’absence des internes ;
- Les déclarations de service fait des médecins attachés ;
- Les attestations de toutes natures.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 46
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
32
Direction des soins
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Florence AKLI, directrice des soins, coordonnatrice
générale des soins, pour ce qui concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la
politique des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Article 2 – Délégataires secondaires
En cas d’empêchement de Madame Florence AKLI, délégations de signature sont données à Mesdames
Sophie-Anne GAUDIN et Frédérique SIMON, directrices des soins.
Article 3 – Conventions de stage dans les unités de soins cliniques, médico-techniques et de
rééducation
En ce qui concerne toutes les conventions de stage relatives aux étudiants et élèves dans les unités de
soins cliniques, médico-techniques et de rééducation, excepté le secteur administratif – HORS INSTITUT
DE FORMATION CHU –, délégation de signature est donnée à Madame Florence AKLI, directrice des
soins, coordonnatrice générale des soins.
En cas d’empêchement de Madame Florence AKLI, délégations de signature sont données à Mesdames
Sophie-Anne GAUDIN et Frédérique SIMON, directrices des soins.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 47
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
33
Pôle Qualité, Services numériques, Innovation, Recherche
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 48
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
34
Directeur des services numériques
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Monsieur Quentin HENAFF, directeur des services numériques,
pour l’ensemble des actes de gestion courante, notamment les documents suivants :
- Bons de commande (dépenses d’investissements et d’exploitation) ;
- Certificats de conformité des quantités livrées et facturées ;
- Lettres de notification, ordres de service, toutes décisions, attestations, correspondances et tous
certificats et documents relatifs à l’exécution des marchés publics ;
- Contrats de maintenance, d’assistance informatique et d’abonnement ainsi que leurs actes
modificatifs ;
- Courriers d’ordre général (à l’exception des courriers adressés aux Ministères et à l’Agence
Régionale de Santé) ;
- Actes attestant des opérations de vérifications et d’admission (attestation d’intervention,
attestation de service fait, vérification d’aptitude, vérification de service régulier, procès-verbal
de réception ou d’admission) ;
- Conventions de stage.
Article 2 – Délégataires secondaires
En fonctionnement quotidien, délégation est donnée à :
• Messieurs Jean-Pierre PALLIER et Franck JEANNES de 0 à 200K€ pour les engagements sur PPI
(Classe 2) et de 0 à 150K€ sur l’EPRD (classe 6) le renouvellement des maintenances sans
changement de périmètre
• Monsieur Hervé TIRON de 0 à 200K€ pour les engagements sur PPI (classe 2), pas de capacité
d’engagement sur l’EPRD (classe 6)
Pour les montants supérieurs aux autorisations d’engagement précédemment définies, en cas
d’empêchement de Monsieur Quentin HENAFF, délégation de signature pour ces documents est donnée
à Monsieur Cyril MARTIN.
Pour l’ensemble des actes susvisés, en cas d’empêchement de Monsieur Quentin HENAFF, un avis
technique formalisé doit être fournis par Messieurs Jean-Pierre PALLIER et/ou Franck JEANNES et/ou
Hervé TIRON.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 49
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
35
Directeur du Partenariat Patient et directeur de la qualité et
de la gestion des risques
Article 1 – Délégataire
Délégation de signature est donnée à Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe, pour les documents liés
à la qualité, à la gestion des risques et la gestion des plaintes et réclamations et à Madame Elisabeth
PERETTI, directrice adjointe, pour les documents liés au Partenariat Patient.
En l’absence de Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe, délégation de signature est donnée à
Madame Laëtitia GUEVEL pour les documents liés à la qualité et la gestion des risques et à Madame
Enora GUILLERME pour le site de Carhaix.
En l’absence de Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, délégation de signature est donnée à
Madame Fanny LE HIR pour les documents liés au Partenariat Patient.
Article 2 – Direction Partenariat Patient : délégataire primaire
En ce qui concerne la direction du Partenariat Patient, délégation de signature est donnée à Madame
Elisabeth PERETTI :
- La mise en œuvre d’une politique d’amélioration du partenariat patient ;
- La gestion de la commission des usagers (CDU) et la relation avec les représentants des usagers ;
- Les partenariats avec les associations de patients et de leurs familles ;
- La gestion du service aumônerie ;
- La gestion du service des Archives ;
- La mise en œuvre de la politique handicap à l’attention des usagers ;
- Les questions éthiques et de laïcité ;
- Le suivi des activités de l’Espace de Réflexion Ethique de Bretagne (EREB), la gestion du Comité
de Réflexion Ethique de territoire (CRET) ;
- Les factures d’interprétariat ;
- La gestion des demandes d’accès aux dossiers médicaux ;
- Les courriers courants, les convocations diverses et les pièces correspondant à ses attributions
- Les ordres de missions affectés à la direction Partenariat Patient.
Article 3 – Direction Partenariat Patient : délégataire secondaire
En cas d’empêchement ou d’absence de Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, délégation de
signature est donnée à Madame Fanny LE HIR.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 50
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
36
Article 4 – Direction de la qualité : délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe en charge de la direction
qualité pour :
- Les relations avec les patients et leurs familles
- La gestion des plaintes et réclamations
- Les courriers courants, les convocations diverses et les pièces correspondant à ses
attributions Les ordres de mission des personnels affectés à la direction de la qualité.
Article 5 – Direction de la qualité : délégataire secondaire
En cas d’empêchement ou d’absence de Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe en charge de la
direction qualité, délégation de signature est donnée à Madame Laëtitia GUEVEL, ingénieur hospitalier
et à Madame Enora GUILLERME pour le site de Carhaix.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 51
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
37
Directeur de la recherche et de l’innovation
Article 1 – DRCI : Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Bénédicte SIMON, directrice adjointe chargée de la
direction de la recherche clinique et de l’innovation (DRCI), pour l’ensemble des documents relatifs au
fonctionnement administratif de la DRCI du CHU de Brest dans le cadre de sa mission spécifique (appels
d’offre, promotions, etc.).
En ce qui concerne la recherche, délégation de signature est donnée à Madame Bénédicte SIMON pour :
- L’ensemble des courriers relatifs à la Recherche ;
- Les protocoles de recherche portés par l’Etablissement ;
- Les demandes d’autorisation/avis auprès des autorités compétentes ;
- Le signalement des événements indésirables graves aux autorités compétentes (ANSM, EMA...);
- Les rapports annuels de sécurité ;
- Les rapports finaux et résumés des rapports finaux des études ;
- Les contrats promoteur-investigateur des protocoles de recherche portés par l’Etablissement ;
- Les contrats d’assurance relatifs à la recherche ;
- Les conventions avec les promoteurs extérieurs et les conventions avec les centres associés dans
le cadre des promotions internes ;
- Les conventions de soutien financier d’un montant inférieur à 200 000 € ;
- Les conventions de collaboration ou de partenariat et les conventions de prestations assurées
par le CHU pour des tiers d’un montant inférieur à 200 000 € ;
- Les conventions de prestations de services d’un montant inférieur à 90 000 € ;
- Les comptes-rendus financiers ;
- Les réponses aux appels d’offre « recherche » ;
- Les devis ;
- Les factures et certificats de paiement ;
- Les ordres de mission des personnels non médicaux et médicaux dans le cadre de la recherche ;
- Les conventions de stage ;
- Les conventions en accès précoces ;
- Les documents, sous la responsabilité du responsable de traitement du CHU de Brest, relatifs à
la recherche clinique.
Article 2 – DRCI : Délégataires secondaires
En cas d’empêchement de Madame Bénédicte SIMON, délégation de signature est donnée à :
- Madame Sandrine PERHIRIN, attachée d’administration hospitalière, et à Monsieur Marc POTIN,
attaché d’administration hospitalière responsable de la gestion de la DRCI, pour les actes ci-
dessus énumérés,
- Madame Laure LEPIOUF, cadre supérieur de santé, pour les actes relevant de son champ
d’activité et pour les structures de recherche du pôle PHARES,
- Madame Rachel VERDET, à Monsieur Adrien CLARYSSE, et à Madame Sophie GLIPPA, ingénieurs
principaux hospitaliers, co responsables des études de promotion interne, pour les actes et
documents non financiers, relevant des études de promotion interne.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 52
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
38
Directeur du fonds de dotation Innoveo et du mécénat
Article 1 – Délégataire
Délégation de signature est donnée à Madame Florence SAINT-CAS, directrice du fonds de dotation,
pour l’ensemble des actes de gestion du service, notamment les documents suivants :
- Devis ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Courriers d’ordre général (à l’exception des courriers adressés aux Ministères et à l’Agence
Régionale de Santé ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture ;
- Conventions de stage.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 53
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
39
Responsable de la Pharmacie à Usage Intérieur
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Virginie COGULET, pharmacien responsable de la PUI,
pour :
- L’engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures) ;
- Les certificats administratifs dans le cadre des marchés publics ;
- Lettres de rejet ;
- Actes d’engagement ;
- Résiliations ;
- Avenants ;
- Rapports accompagnant les avenants ;
- Lettres de notification ;
Et tout autre document relatif aux marchés publics conclus par la PUI du CHU de Brest.
Article 2 – Délégataires secondaires
En cas d’empêchement de Madame Virginie COGULET, délégation de signature est donnée aux
Pharmaciens suivants :
- Pour les commandes : les praticiens hospitaliers et praticiens contractuel du service soit .
- Praticiens Hospitaliers : Mme Catherine BALCON, Mme Frédérique BLANC-BEGUIN, M.
Quentin DUVAL, Mme Amélie GREVIN FIEDLER, M. Simon HENNEBICQ, Mme Camille
LAMBERT, Mme Gaëlle LARHANTEC, Mme Gwennaïg LARS, Mme Isabelle LE DU, M. Antoine
LECOMTE, M. Joachim LELIEVRE, Mme Cécile LE RESTE, Mme Caroline LOEUILLET, Mme Maud
PERENNES CIROTTEAU, Mme Swanny PERRIN, Mr Clément QUILLIEC, Mme Pauline ROGE,
Mme Amandine TAPON,
- Praticiens Contractuels : M. Thomas ANDRE, Mme Dounia KOTRY, Mme Hélène HUGEROT,
M. Luc MARHADOUR, Mme Chabnam YOSOFI,
- Pour les documents de marchés : Mme Camille LAMBERT et Mme Gwennaïg LARS.
Article 3 – Délégataires tertiaires
En cas d’empêchement de Madame Virginie COGULET et des pharmaciens précités, délégation de
signature est donnée à Monsieur Fabian ALLOT, technicien supérieur hospitalier, pour la certification de
conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures), les lettres de notification, toutes
décisions, attestations, correspondances et tous certificats et documents relatifs au lancement et à
l’exécution des marchés publics.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 54
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
40
Responsable de l’Institut de médecine légale
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée au Professeur Pascale MARCORELLES, cheffe de service pour
l’ensemble des documents de gestion courante de l’Institut médico-légal du CHU de Brest.
Délégation est donnée au Professeur Pascale MARCORELLES pour la signature de la réquisition
Article 2 – Délégataire secondaire
En cas d’empêchement du Professeur Pascale MARCORELLES, délégation est donnée aux Docteurs Claire
SACCARDY, Anthony RAMIREZ et Clément POULAIN, médecins légistes du service pour la signature de la
réquisition.
En cas d’empêchement des médecins légistes, les Docteurs Claire SACCARDY, Anthony RAMIREZ et
Clément POULAIN, délégation est donnée aux secrétaires du service pour la signature de la réquisition
pour les actes non réalisés par l’IML (scanner, analyses, etc.).
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 55
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
41
III. Délégations relatives aux établissements en direction
commune avec le CHU de Brest
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 56
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
42
Centre hospitalier de Landerneau
Article 1 – Affaires générales
Délégation de signature est donnée à Madame Julie CHOLLET, directrice adjointe et directrice déléguée
du CH de Landerneau, puis à Mesdames Laurence JULLIEN-FLAGEUL et Aude BAILLET, directrices
adjointes pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du CH de Landerneau,
notamment les courriers et notes concernant :
- Les affaires courantes ;
- Les notes de service et d’information ;
- Les réquisitions ;
- Tout document concernant l’organisation et le fonctionnement courant du site, à l’exception
des conventions conclues par le CH de Landerneau impliquant significativement la stratégie ou
les moyens de l’établissement.
- Les décisions disciplinaires hors sanction de révocation
Article 2 – Affaires médicales
Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice des affaires médicales,
puis à Madame Céline DOLOU, directrice adjointe des affaires médicales pour :
- L’ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés
sur la base du 3° de l’article L.6152-1 du Code de la santé publique et personnels hospitalo-
universitaires), hormis les sage-femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les
aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie développement professionnel continu,
activité libérale, activité d’intérêt général, etc.), à l’exception des procédures disciplinaires et
d’insuffisance professionnelle ;
- L’ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et
notamment :
o Décisions de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l’article
L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d’absence, procès-verbaux d’installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d’affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d’Etablissement et de l’ensemble des
commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l’organisation du temps de travail médical et au
développement professionnel continu ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 57
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
43
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l’agence régionale de santé (tours de
recrutement des PH) ;
o Contrats d’engagement de service public exclusif et contrats d’activité libérale ;
o Autorisations de cumul d’activité et de rémunération.
Délégation permanente est donnée à pour signer, dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont
notifiés, les engagements et les liquidations de dépenses relevant de la direction des affaires médicales.
En cas d’empêchement de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, délégation de signature est donnée à
Madame Julie CHOLLET et à Madame Céline DOLOU, pour l’ensemble des actes listés ci-dessus
concernant les praticiens du CH de Landerneau.
En cas d’empêchement simultané de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, de Madame Céline DOLOU et de
Madame Julie CHOLLET, la délégation est accordée à Marion FONDANECHE, attachée d’administration
hospitalière, pour les décisions individuelles à effet limité dans le temps (autorisations d’absence,
formation médicale continue, certificats administratifs, etc.).
Délégation permanente est donnée à Madame Marion FONDANECHE, attachée d’administration
hospitalière pour signer les contrats de mise à disposition établis par les agences d’intérim.
Article 3 – Affaires juridiques et questions d’éthique
Délégation de signature est accordée à Madame Julie CHOLLET, directrice adjointe, pour signer les actes
suivants :
- Les déclarations de sinistre aux titulaires des marchés d’assurance, puis leur gestion ;
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui lui sont confiés (y compris la signature des
mémoires et actes de procédure liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ;
- Les attestations d’assurance.
En cas d’empêchement de Madame Julie CHOLLET délégation est donnée à Mesdames Laurence
JULLIEN-FLAGEUL et Aude BAILLET, directrices adjointes.
Article 4 – Achats
4.1. Exécution de marchés publics
4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d’exécution, délégation de signature est
donnée à Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, directrice adjointe, puis Monsieur Olivier AGNETTI,
attaché d’administration hospitalière, puis à Monsieur Cyril BRUNET, adjoint des cadres sous réserve de
la vérification de la pertinence du besoin par Madame Virginie COGULET, pharmacienne en charge de
la filière d’achats du GHT « Produits de santé » et, cheffe de service au CH de Landerneau.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 58
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
44
En ce qui concerne l’approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée Madame
Virginie COGULET, pharmacienne cheffe de service, puis successivement à Madame Fabienne BOURHIS,
praticien hospitalier, Madame Isabelle VINCENT, praticien hospitalier temps partiel et Madame Charlène
LUCAS, et Monsieur Antoine JEGO, praticiens hospitaliers, pour les documents suivants :
- L’engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).
4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux, SIH)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d’exécution, délégation de signature est
donnée à Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, Madame Julie CHOLLET et Madame Aude BAILLET,
directrices adjointes, puis à Monsieur Olivier AGNETTI, attaché d’administration hospitalière, puis
Madame Virginie QUEGUINER et Monsieur Cyril BRUNET, adjoints des cadres, sous réserve de la
vérification conjointe de la pertinence du besoin par le directeur des filières achats du GHT Monsieur
Cyril MARTIN, dont :
- Déclaration de sous-traitance
- Certificats administratifs
- Certificats de cession de créance
En ce qui concerne l’approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame
Julie CHOLLET, directrice adjointe, à Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL directrice adjointe, à Monsieur
Olivier AGNETTI, attaché d’administration hospitalière, et à Monsieur Cyril BRUNET, adjoint des cadres,
pour les documents suivants :
- L’engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).
Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation
Délégation de signature à l’effet d’assurer les fonctions d’ordonnateur suppléant au CH de Landerneau
est donnée à Madame Julie CHOLLET, directrice adjointe, puis à Mesdames Madame Laurence JULLIEN-
FLAGEUL, Aude BAILLET, Lina ARNAUD, directrices adjointes, ou Monsieur Thibaut JURVILLIER, directeur
adjoint, puis à Madame Nathalie COMMEREUC, attachée d’administration hospitalière.
En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique du service de la facturation, délégation
de signature est donnée à Madame Lina ARNAUD, directrice adjointe, pour toute correspondance,
déclaration et autorisation se rapportant à l’activité de cette direction, et à Madame Nathalie
COMMEREUC, attachée d’administration hospitalière.
Concernant les autorisations de transport de corps sans mise en bière de patients ou résidents décédés,
délégation de signature est donnée à Madame Julie CHOLLET et à Madame Nathalie COMMEREUC,
attachée d’administration hospitalière. En cas d’absence de Madame Julie CHOLLET et de Madame
Nathalie COMMEREUC, attachée d’administration hospitalière, délégation de signature est donnée aux
agents assurant les permanences aux bureaux des entrées et au standard de l’établissement aux heures
d’ouverture de ces services.
En dehors des heures d’ouverture de ces services, délégation de signature est donnée aux directeurs de
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 59
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
45
garde.
Pour les déclarations de décès intervenus sur la commune de Landerneau et la signature des registres
d’Etat civil des mairies, conformément à l’article 80 du Code civil, délégation de signature est donnée à
Mesdames Stéphanie ABALLEA, Anne GUILLERM, Catherine HUAUME, Aurore KERNEIS, Thao PHUNG,
Elisabeth STEPHAN, Céline TROADEC, Angélique L’HANTHOEN, adjoints administratifs au bureau des
entrées et au standard, et Graziella BALCON , Sandrine VAN HOUTTE, adjointes administratives à l’accueil
de l’EHPAD. Délégation est donnée à tous les adjoints administratifs effectuant un remplacement sur ce
secteur.
Article 6 – Ressources humaines
Délégation permanente est accordée à Madame Aude BAILLET, directrice adjointe, pour signer tous
actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :
- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non-médical et aux
sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un
nouveau corps, à l’exception :
o Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des
attachés d’administration hospitalière ;
o Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du ressort
de l’autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de catégorie C ;
- La certification d’exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d’information relevant de la Direction des ressources humaines ;
- Les conventions de stage pour ce qui concerne les élèves sage-femmes, les étudiants des filières
administrative, technique, logistique et sociale (étudiants psychologues, animateurs et
assistants de service social) ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l’exclusion des missions relatives
à la recherche médicale.
En cas d’empêchement de Madame Aude BAILLET, délégation est accordée à Madame Marie LE GUEN,
attachée d’administration hospitalière.
En cas d’empêchement simultané de Madame Aude BAILLET et de Madame Marie LE GUEN, délégation
est accordée à Madame Julie CHOLLET, Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL et Lucie SOUCHON, directrices
adjointes.
Délégation est donnée à Mme Julie CHOLLET, directrice déléguée, pour réaliser l’évaluation annuelle des
directeurs affectés aux centres hospitaliers de Landerneau et Lesneven.
Article 7 – Direction des soins
Délégation de signature est donnée à Mme Julie CHOLLET, directrice adjointe et Mme Réjane RATIER,
cadre supérieur de santé, pour ce qui concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de
la politique des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 60
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
46
En cas d’empêchement simultané de Mme Julie CHOLLET, directrice adjointe et de Mme Réjane RATIER,
cadre supérieur de santé, délégation de signature est donnée à Mesdames Laurence JULLIEN FLAGEUL,
ou Aude BAILLET directrices adjointes.
Délégation de signature est donnée à Mme Réjane RATIER, cadre supérieur de santé, pour ce qui
concerne les conventions de stage des élèves ou étudiants relevant de la filière soignante (à l’exception
des élèves sage-femmes).
En cas d’empêchement de Mme Réjane RATIER, cadre supérieur de santé, délégation de signature est
donnée à Madame Julie CHOLLET, directrice adjointe, Mme Aurélie SEVENNEC DE CAMPOS et M. Daniel
ABAZIOU cadres supérieurs de santé pour ce qui concerne les conventions de stage des élèves ou
étudiants relevant de la filière soignante (à l’exception des élèves sage-femmes).
Article 8 – Relations avec les usagers
Délégation de signature est donnée à Madame Julie CHOLLET pour signer l’ensemble des actes de
gestion courante liés aux relations avec les usagers. En cas d'empêchement, délégation est donnée à
Mme Laurence JULLIEN-FLAGEUL et Mme Aude BAILLET, directrices adjointes concernant les réponses aux
courriers de réclamation en général et notamment les réponses aux courriers de réclamation relatifs à
l’EHPAD.
Délégation de signature est également donnée à Mme Laurence JULLIEN FLAGEULconcernant les
réponses aux courriers de réclamation relatifs à l’EHPAD et à Madame Julie CHOLLET concernant les
réponses aux courriers de réclamation en général.
Article 9 – Système d’information hospitalier
Délégation permanente de signature est accordée à Madame Julie CHOLLET, Mme Laurence JULLIEN
FLAGEUL, directrice adjointe, Monsieur Quentin HENAFF, directeur adjoint, à Monsieur Olivier AGNETTI,
attaché d’administration hospitalière et en cas d’empêchement simultané à Madame Aude BAILLET,
directrice adjointe pour les documents relatifs au système d’information hospitalier.
Article 10 – Qualité et gestion des risques
Délégation de signature est donnée à Madame Fanny LE HIR pour l’ensemble des actes de gestion
courante, notamment les documents suivants :
- Courriers d’ordre général (à l’exception des courriers adressés aux Ministères et à l’Agence
Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d’accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés.
En cas d’empêchement de Madame Fanny LE HIR, délégation de signature est donnée à Madame Julie
CHOLLET, puis à Mesdames Laurence JULLIEN FLAGEUL ou Aude BAILLET.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 61
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
47
Article 11 – Pôle de psychiatrie
En ce qui concerne le pôle de psychiatrie du CH de Landerneau, délégation de signature est donnée à
Madame Julie CHOLLET pour les documents suivants :
- Courriers d’ordre général ;
- Conventions concernant les activités thérapeutiques et les séjours thérapeutiques ;
- Notes d’information.
En cas d’empêchement de Madame Julie CHOLLET, délégation de signature pour ces mêmes documents
est donnée à Madame Aude BAILLET et Mme Laurence JULLIEN-FLAGEUL.
En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits
et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge et aux procédures de mise sous protection de justice, délégation de signature est donnée à
Mesdames Julie CHOLLET et Aude BAILLET ainsi qu’à Madame Nathalie COMMEREUC.
Article 12 – Communication
Délégation de signature est donnée à Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrice adjointe et à Madame
Isabelle GOURMELEN, attachée d’administration hospitalière, pour l’ensemble des actes de gestion et
de ses missions liées à la communication au CH de Landerneau, notamment les documents suivants :
- Bons de commande ;
- Devis, factures et certificats pour paiement ;
- Courriers d’ordre général (à l’exception des courriers adressés aux Ministères et à l’Agence
Régionale de Santé ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 62
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
48
Centre hospitalier de Lesneven
Article 1 – Affaires générales
Délégation de signature est donnée à Madame Julie CHOLLET directrice adjointe et directrice
déléguée du CH de Lesneven, puis à Mesdames Aude BAILLET, Laurence JULLIEN FLAGEUL
directrices adjointes, pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du
CH de Lesneven, notamment les courriers et notes concernant :
- Les affaires courantes ;
- Les notes d’information ;
- Les réquisitions ;
- Tout document concernant l’organisation et le fonctionnement courant du site.
En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux
droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de
leur prise en charge et aux procédures de mise sous protection de justice, délégation de signature
est donnée à Madame Julie CHOLLET, puis à Mesdames Aude BAILLET et Laurence JULLIEN
FLAGEUL directrices adjointes.
Article 2 – Affaires médicales
Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice des affaires médicales,
puis à Madame Céline DOLOU, directrice adjointe des affaires médicales pour :
- L’ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés
sur la base du 3° de l’article L.6152-1 du Code de la santé publique et personnels hospitalo-
universitaires), hormis les sage-femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les
aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie développement professionnel continu,
activité libérale, activité d’intérêt général, etc.), à l’exception des procédures disciplinaires et
d’insuffisance professionnelle ;
- L’ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et
notamment :
o Décisions de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l’article
L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d’absence, procès-verbaux d’installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d’affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d’Etablissement et de l’ensemble des
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 63
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
49
commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l’organisation du temps de travail médical et au
développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l’agence régionale de santé (tours de
recrutement des PH) ;
o Contrats d’engagement de service public exclusif et contrats d’activité libérale ;
o Autorisations de cumul d’activité et de rémunération.
Délégation permanente est donnée à pour signer, dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont
notifiés, les engagements et les liquidations de dépenses relevant de la direction des affaires médicales.
En cas d’empêchement de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, délégation de signature est donnée à
Madame Julie CHOLLET et à Madame Céline DOLOU, pour l’ensemble des actes listés ci-dessus
concernant les praticiens du CH de Lesneven.
En cas d’empêchement simultané de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, de Madame Céline DOLOU et de
Madame Julie CHOLLET, la délégation est accordée à Madame Marion FONDANECHE, attachée
d’administration hospitalière, pour les décisions individuelles à effet limité dans le temps (autorisations
d’absence, formation médicale continue, certificats administratifs, etc.).
Délégation permanente est donnée à Madame Marion FONDANECHE, attachée d’administration
hospitalière pour signer les contrats de mise à disposition établis par les agences d’intérim.
Article 3 – Affaires juridiques et questions d’éthique
Délégation de signature est donnée successivement à Madame Julie CHOLLET et Madame Aude
BAILLET, directrices adjointes, et Madame Nathalie COMMEREUC, attachée d’administration
hospitalière, pour :
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs.
Article 4 – Achats médicaux et non médicaux, équipements hôteliers, logistique, travaux,
pharmacie
4.1. Exécution de marchés publics
4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d’exécution, délégation de signature
est donnée à Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrice adjointe, et Monsieur Olivier AGNETTI,
attaché d’administration hospitalière, puis Monsieur Cyril BRUNET, adjoint des cadres, sous
réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par Madame Virginie COGULET,
pharmacienne en charge de la filière d’achats du GHT « Produits de santé » et de Messieurs
Thomas ANDRE et Phillipe LORILLON, pharmaciens au CH de Lesneven.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 64
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
50
En ce qui concerne l’approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à
Messieurs Thomas ANDRE et Phillipe LORILLON, pharmaciens au CH de Lesneven, pour les
documents suivants :
- L’engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des
factures).
4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux, SIH)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d’exécution, délégation de signature
est donnée à Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrice adjointe et à Madame Aude BAILLET,
directrice adjointe, puis à Monsieur Olivier AGNETTI, attaché d’administration hospitalière, puis
Monsieur Cyril BRUNET, adjoint des cadres, sous réserve de la vérification conjointe de la
pertinence du besoin par le directeur des filières achats du GHT, Monsieur Cyril MARTIN et de
Madame Julie CHOLLET directrice adjointe déléguée au CH de Lesneven, dont :
- Déclarations de sous-traitance ;
- Certificats administratifs ;
- Certificats de cession de créance.
En ce qui concerne l’approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée
Madame Julie CHOLLET, directrice adjointe déléguée et à Mmes Laurence JULLIEN FLAGEUL, et
Aude BAILLET, directrices adjointes et à Monsieur Olivier AGNETTI, attaché d’administration
hospitalière et Monsieur Cyril BRUNET, adjoint des cadres pour les documents suivants :
- L’engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des
factures).
En ce qui concerne les dépenses alimentaires, délégation de signature est accordée à Madame
Anne-Françoise GICQUEL, technicien hospitalier, pour les documents suivants :
- Les bons de commande et actes d’achats exclusivement du compte 6023 ;
- Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations
de facture) du compte 6023 ;
- Les courriers d’ordre général concernant le compte 6023.
En ce qui concerne les dépenses liées aux fournitures, maintenances techniques et travaux,
délégation de signature est accordée à Messieurs Yohann COEFFEUR et Stéphane THOMAS,
techniciens hospitaliers, pour les documents suivants :
- Les bons de commande et actes d’achats ne dépassant pas 1000 € HT ;
- Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des
liquidations de facture) de classe 6 ;
- Les courriers d’ordre général des services techniques et travaux.
En ce qui concerne les assurances et litiges, délégation de signature est accordée à Mme
Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrice adjointe, à Madame Aude BAILLET, directrice adjointe et à
Monsieur Olivier AGNETTI, attaché d’administration hospitalière et Monsieur Cyril BRUNET,
adjoint des cadres, pour les documents suivants :
- Les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d’assurances (responsabilité
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 65
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
51
hospitalière, dommages aux biens), puis leur gestion ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui sont confiés (y compris la signature des
mémoires et actes de procédures liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ;
- Les attestations d’assurance.
Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation
Délégation de signature, à l’effet d’exercer les fonctions d’ordonnateur suppléant et de signer
tous les actes et décisions courants, est donnée successivement à Madame Julie CHOLLET, puis à
Mesdames Laurence JULLIEN FLAGEULet Aude BAILLET, directrices adjointes, et à Monsieur
Nicolas LOSTANLEN, ingénieur hospitalier et à Madame Nathalie COMMEREUC, attachée
d’administration hospitalière.
En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique du domaine des recettes et de
la facturation, délégation de signature est donnée à Madame Julie CHOLLET pour toute
correspondance, déclaration et autorisation se rapportant à l’activité de cette direction, à Mme
Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrice adjointe et à Monsieur Nicolas LOSTANLEN, ingénieur
hospitalier, et à Madame Nathalie COMMEREUC, attachée d’administration hospitalière.
Concernant les autorisations de corps sans mise en bière de patients ou résidents décédés,
délégation de signature est donnée à Madame Julie CHOLLET et à Madame Nathalie
COMMEREUC. En cas d’absence de Madame Julie CHOLLET et de Madame Nathalie
COMMEREUC, délégation de signature est donnée aux agents assurant les permanences au
bureau des entrées de l’établissement aux heures d’ouverture du service. En dehors des heures
d’ouvertures de ce service, délégation de signature est donnée aux directeurs de garde, cadres
de santé et infirmiers.
Article 6 – Ressources humaines
Délégation permanente est accordée à Madame Aude BAILLET, directrice adjointe, pour signer
tous actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :
- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non-médical
et aux sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix
dans un nouveau corps, à l’exception :
- Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et
des attachés d’administration hospitalière ;
- Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du
ressort de l’autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de
catégorie C ;
- La certification d’exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d’information relevant de la Direction des ressources humaines ;
- Les conventions de stage pour ce qui concerne les élèves sage-femmes, les étudiants des
filières administrative, technique, logistique et sociale (étudiants psychologues, animateurs
et assistants de service social) ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l’exclusion des missions
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 66
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
52
relatives à la recherche médicale.
En cas d’empêchement de Madame Aude BAILLET, délégation est accordée à Madame Marie LE
GUEN, attachée d’administration hospitalière.
En cas d’empêchement simultané de Madame Aude BAILLET et de Madame Marie LE GUEN,
délégation est accordée à Madame Julie CHOLLET, Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, Mme Lucie
SOUCHON.
Délégation de signature est accordée à Monsieur Pierre-Yves LE DUFF, cadre supérieur de santé,
pour signer les conventions de stages soignants.
Article 7 – Direction des soins
Délégation de signature est accordée successivement à Madame Julie CHOLLET, directrice
adjointe déléguée, et à Monsieur Pierre-Yves LE DUFF cadre supérieur de santé, pour ce qui
concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique des soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
En cas d’empêchement simultané de Madame Julie CHOLLET et de Monsieur Pierre-Yves LE DUFF,
délégation de signature est donnée à Mesdames Aude BAILLET et Laurence JULLIEN FLAGEUL,
directrices adjointes.
Article 8 – Relations avec les usagers
Délégation de signature est donnée successivement à Madame Julie CHOLLET et à Madame
Nathalie COMMEREUC, pour signer l’ensemble des actes de gestion courante liés aux relations
avec les usagers.
En cas d’empêchement simultané de Mesdames Julie CHOLLET et Nathalie COMMEREUC,
délégation de signature est donnée à Mesdames Aude BAILLET et, Mme Laurence JULLIEN
FLAGEUL, directrices adjointes.
Article 9 – Système d’information hospitalier
Délégation de signature est donnée à Madame Julie CHOLLET et à Madame Laurence JULLIEN
FLAGEUL, directrices adjointes, à Monsieur Quentin HENAFF directeur adjoint. En cas
d’empêchement de Mesdames Julie CHOLLET et Laurence JULLIEN FLAGEUL, délégation de
signature est donnée à Madame Aude BAILLET, directrice adjointe, à Monsieur Nicolas
LOSTANLEN, ingénieur hospitalier.
Article 10 – Qualité et gestion des risques
Délégation de signature est donnée successivement à Madame Julie CHOLLET pour l’ensemble
des actes de gestion courante, notamment les documents suivants :
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 67
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
53
- Courriers d’ordre général (à l’exception des courriers adressés aux Ministères et à
l’Agence Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d’accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés ;
- Conventions de stage.
En cas d’empêchement de Mesdames Julie CHOLLET, délégation de signature est donnée à
Mesdames Laurence JULLIEN FLAGEUL et Aude BAILLET.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 68
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
54
Centre hospitalier de Saint-Renan
Article 1 – Affaires générales
Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe pour signer tous
les documents internes et externes relatifs à la gestion du CH de Saint-Renan, notamment les courriers
et notes concernant :
- Les affaires courantes ;
- Les notes d’information ;
- Tout document concernant l’organisation et le fonctionnement courant du site.
En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits
et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge et aux procédures de mise sous protection de justice, délégation de signature est donnée à
Madame Anne ROUGNANT.
Article 2 – Affaires médicales
Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe, pour l’ensemble
des actes concernant les praticiens du CH de Saint-Renan, à savoir :
- L’ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés
sur la base du 3° de l’article L.6152-1 du Code de la santé publique et personnels hospitalo-
universitaires), hormis les sage-femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les
aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie, développement professionnel continu,
activité libérale, activité d’intérêt général, etc.), à l’exception des procédures disciplinaires et
d’insuffisance professionnelle ;
- L’ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et
notamment :
o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l’article
L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d’absence, procès-verbaux d’installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d’affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d’Etablissement et de l’ensemble des
commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l’organisation du temps de travail médical et au
développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 69
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
55
o Demandes de publication de postes médicaux à l’agence régionale de santé (tours de
recrutement des PH) ;
o Contrats d’engagement de service public exclusif et contrats d’activité libérale ;
o Autorisations de cumul d’activité et de rémunération.
En cas d’empêchement de Madame Anne ROUGNANT, la délégation est accordée, pour le CH de Saint-
Renan, à Madame Chloé HASCOËT, attachée d’administration hospitalière, puis à Madame Stéphanie
DIOSZEGHY, directrice des affaires médicales du CHU de Brest, pour les décisions individuelles à effet
limité dans le temps (autorisations d’absence, formation médicale continue, certificats administratifs,
etc.).
Article 3 – Affaires juridiques et questions d’éthique
Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe puis à Madame
Chloé HASCOËT, pour :
- Les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d’assurances (responsabilité hospitalière,
dommages aux biens), puis leur gestion ;
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui sont confiés (y compris la signature des mémoires
et actes de procédures liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ;
- Les attestations d’assurance.
Article 4 – Achats
4.1. Exécution de marchés publics
4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d’exécution, délégation de signature est
donnée à Monsieur Jean-Christophe LARVOR, en qualité de référent achats, puis à Madame Marilyne
BEYOU, adjoint des cadres hospitaliers, et à Madame Chloé HASCOËT, Attachée d’administration
hospitalière, sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par Madame Virginie
COGULET, pharmacienne en charge de la filière d’achats du GHT « Produits de santé » et de Madame
Laurie DEL PUPPO, pharmacienne au CH de Saint-Renan.
En ce qui concerne l’approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame
Virginie COGULET puis à Madame Laurie DEL PUPPO, pharmacienne au CH de Saint-Renan, pour les
documents suivants :
- L’engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 70
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
56
4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux, SIH)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d’exécution, délégation de signature est
donnée à Monsieur Jean-Christophe LARVOR, en qualité de référent achats, puis à Madame Anne
ROUGNANT, directrice déléguée au CH de Saint-Renan, à Madame Marilyne BEYOU, adjoint des cadres
hospitaliers, et à Madame Chloé HASCOËT, attachée d’administration hospitalière, sous réserve de la
vérification conjointe de la pertinence du besoin par le directeur des filières achats du GHT Monsieur
Cyril MARTIN et de Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe déléguée au CH de Saint-Renan, dont :
- Déclarations de sous-traitance ;
- Certificats administratifs ;
- Certificats de cession de créance.
En ce qui concerne l’approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame
Anne ROUGNANT, directrice adjointe déléguée au CH de Saint-Renan, puis successivement à Monsieur
Jean-Christophe LARVOR, technicien supérieur hospitalier, puis à Madame Marilyne BEYOU, adjoint des
cadres hospitaliers, et à Madame Chloé HASCOËT, attachée d’administration hospitalière, et en ce qui
concerne les denrées alimentaires, à Monsieur Habib DARDANI technicien hospitalier, pour les
documents suivants :
- L’engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).
En ce qui concerne les dépenses liées aux fournitures, maintenances techniques et travaux, délégation
de signature est accordée à Messieurs Mickaël MAGUEUR, technicien supérieur hospitalier, et en cas
d’empêchement Bertrand CASTEL, ouvrier principal, pour les documents suivants :
- Les bons de commandes et actes d’achats ne dépassant pas 300€ HT ;
- Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations de facture) de
classe 6 ; Les documents relatifs à la sécurité des interventions techniques notamment les permis feu et
plans de prévention.
Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation
Délégation de signature, à l’effet d’exercer les fonctions d’ordonnateur suppléant et de signer tous les
actes et décisions courants, est donnée successivement à Madame Anne ROUGNANT puis à Madame
Chloé HASCOËT, attachée d’administration hospitalière, puis à Madame Marilyne BEYOU, adjoint des
cadres hospitaliers.
Pour ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique du service de la Direction des recettes
et de la facturation, délégation de signature est donnée :
- Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe par intérim ;
- Madame Marilyne BEYOU et Madame Chloé HASCOËT pour toute correspondance, déclaration
et autorisation se rapportant à l’activité de cette direction ;
- Agents du bureau des entrées, pour les autorisations de transport de corps sans mise en bière
des patients décédés pour la déclaration des décès et la signature des registres d’Etat civil des
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 71
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
57
mairies, conformément à l’article 79-5 du Code civil. En dehors des heures d’ouverture,
délégation de signature est donnée aux Directeurs de garde, cadre de santé et infirmiers.
Article 6 – Ressources humaines
Délégation permanente de signature est accordée à Madame Anne ROUGNANT puis successivement à
Madame Chloé HASCOËT, attachée d’administration hospitalière, Madame Laetitia QUINQUIS, adjoint
des cadres hospitaliers et Madame Lucie Souchon, Directrice adjointe, pour signer tous actes relatifs aux
personnels non médicaux concernant :
- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non-médical et aux
sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un
nouveau corps, à l’exception :
o Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des
attachés d’administration hospitalière ;
o Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du ressort
de l’autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de catégorie C ;
- La certification d’exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d’information relevant de la direction des ressources humaines :
- Les pièces courantes des instituts et écoles relevant de leur responsabilité, notamment les
conventions de stage des élèves ou étudiants relevant de ces instituts ou écoles, les conventions
de formation initiale et continue et les indemnités d’enseignement (hormis les enseignements
qui font l’objet d’une convention spécifique). Est notamment exclue de cette délégation la
signature des ordres de mission des enseignants et personnels des écoles et instituts, ainsi que
les documents d’ordre budgétaire ou financier ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l’exclusion des missions relatives
à la recherche médicale.
Délégation de signature est accordée à Madame Maëlle GUILLOU, cadre supérieur de santé, pour les
conventions de stage du personnel soignant et contrats, courriers, attestations individuelles relatives au
process de recrutement du personnel non-médical et non titulaire
Article 7 – Direction des soins
Délégation de signature est donnée à Madame Maëlle GUILLOU, cadre supérieure de santé, pour ce qui
concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques.
Article 8 – Relations avec les usagers
Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT pour signer l’ensemble des actes de
gestion courante liés aux relations avec les usagers. En cas d’empêchement de Madame Anne
ROUGNANT, délégation de signature est donnée à Madame Marilyne BEYOU, adjoint des cadres, et à
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 72
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
58
Madame Maëlle GUILLOU, cadre supérieur de santé.
Article 9 – Système d’information hospitalier
Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT et à M. Quentin HENAFF directeur
adjoint. En cas d’empêchement de Madame ROUGNANT, délégation de signature est accordée à
Madame Chloé HASCOËT et à Madame BEYOU.
Article 10 – Qualité et gestion des risques
Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT pour l’ensemble des actes de gestion
courante, notamment les documents suivants :
- Courriers d’ordre général (à l’exception des courriers adressés aux Ministères et à l’Agence
Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d’accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés ;
- Conventions de stage.
En cas d’empêchement de Madame Anne ROUGNANT, délégation de signature est donnée à Madame
Chloé HASCOËT et à Madame Maëlle GUILLOU pour ces mêmes documents.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 73
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
59
Centre hospitalier de Crozon
Article 1 – Affaires générales
Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe et directrice
déléguée au CH de Crozon, puis à Madame Lucie GUYOMARC'H, attachée d'administration hospitalière,
Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé, pour signer tous les
documents internes et externes relatifs à la gestion du CH de Crozon, notamment les courriers et notes
concernant :
- Les affaires courantes ;
- Les notes d’information ;
- Les réquisitions ;
- Tout document concernant l’organisation et le fonctionnement courant du site.
En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits
et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge et aux procédures de mise sous protection de justice, délégation de signature est donnée à
Madame Elisabeth PERETTI, et en son absence à Madame Lucie GUYOMARC’H, attachée
d’administration hospitalière et Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de
santé
Article 2 – Affaires médicales
Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI pour l’ensemble des actes concernant
les praticiens du CH de Crozon, à savoir :
- L’ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical ( étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés
sur la base du 3° de l’article L.6152-1 du Code de la santé publique et personnels hospitalo-
universitaires), hormis les sage-femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les
aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie, développement professionnel continu,
activité libérale, activité d’intérêt général, etc.), à l’exception des procédures disciplinaires et
d’insuffisance professionnelle ;
- L’ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et
notamment :
o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l’article
L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d’absence, procès-verbaux d’installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d’affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 74
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
60
médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d’Etablissement et de l’ensemble des
commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l’organisation du temps de travail médical et au
développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l’agence régionale de santé (tours de
recrutement des PH) ;
o Contrats d’engagement de service public exclusif et contrats d’activité libérale ;
o Autorisations de cumul d’activité et de rémunération.
En cas d’empêchement de Madame Elisabeth PERETTI, la délégation est accordée, pour le CH de Crozon,
à Madame Lucie GUYOMARC'H, attachée d'administration hospitalière, , pour les décisions individuelles
à effet limité dans le temps (autorisations d’absence, formation médicale continue, certificats
administratifs, etc.).
Article 3 – Affaires juridiques et questions d’éthique
Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe et en son absence
à Anne ROUGNANT, directrice adjointe, puis à Madame Lucie GUYOMARC’H, attachée d’administration
hospitalière et à Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé :
- Les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d’assurances (responsabilité hospitalière,
dommages aux biens), puis leur gestion ;
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui sont confiés (y compris la signature des mémoires
et actes de procédures liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ;
- Les attestations d’assurance.
Article 4 –Achats médicaux et non médicaux, équipements hôteliers, logistiques, travaux, pharmacie
4.1. Exécution de marchés publics
4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d’exécution, délégation de signature est
donnée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, sous réserve de la vérification conjointe de la
pertinence du besoin par Madame Virginie COGULET, pharmacien en charge de la filière d’achats du GHT
« Produits de santé » et de Madame Fabienne BOURHIS, pharmacien au CH de Crozon.
Délégation de signature est donnée à Madame Fabienne BOURHIS, pharmacien chargée de la pharmacie
à usage intérieur, pour les documents suivants :
- Plannings, congés annuels, autorisations d’absence ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 75
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
61
- Engagement et signature des bons de commande des produits pharmaceutiques et dispositifs
médicaux ;
- Certification de conformité des quantités livrées et facturées.
Cette délégation s’exerce sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par
Madame Virginie COGULET, pharmacien en charge de la filière d’achats du GHT « Produits de santé » et
Madame Fabienne BOURHIS, pharmacien au CH de Crozon.
En cas d’empêchement et/ou d’absence de Madame Fabienne BOURHIS, délégation de signature est
donnée Monsieur Clément QUILLIEC, pharmacien, pour ces mêmes documents.
4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d’exécution, délégation de signature est
donnée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, sous réserve de la vérification conjointe de la
pertinence du besoin par le directeur des filières achats du GHT (Monsieur Cyril MARTIN et de Madame
Elisabeth PERETTI, directrice adjointe et directrice déléguée du CH de Crozon dont :
- Déclarations de sous-traitance ;
- Certificats administratifs ;
- Certificats de cession de créance.
En ce qui concerne l’approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame
Elisabeth PERETTI, directrice adjointe et directrice déléguée du CH de Crozon et en son absence à
Madame Lucie GUYOMARC’H, attachée d’administration hospitalière, et à Madame Florence BONNET,
faisant fonction de cadre supérieure de santé pour les documents suivants :
- L’engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).
En ce qui concerne les dépenses alimentaires, délégation de signature est accordée à Monsieur Yann
PAUTREMAT, responsable restauration et services hôteliers, pour les documents suivants :
- Les certifications de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations de
facture) du compte 6023 ;
-
En cas d’empêchement, délégation de signature est donnée à Monsieur Yoann THOINON, adjoint au
responsable de la cuisine, ou Monsieur Stéphane BOSSER, ou Madame Florence BONNET, faisant
fonction de cadre supérieure de santé, pour les plannings, congés annuels et autorisations d’absence.
En ce qui concerne les dépenses liées aux fournitures, maintenance techniques et travaux, délégation
de signature est accordée à Monsieur Yann MENESGUEN, pour les documents suivants :
- Les certifications de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations de
facture) de classe 6 ;
-
En cas d’empêchement ou absence de Monsieur Yann MENESGUEN, délégation de signature est donnée
à Monsieur Yann KEREZEON ou Monsieur Eric GUILLOU.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 76
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
62
Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation
Délégation de signature, à l’effet d’exercer les fonctions d’ordonnateur suppléant et de signer tous les
actes et décisions courants, est donnée successivement à Madame Elisabeth PERETTI, puis à Madame
Lucie GUYOMARC’H, attachée d’administration hospitalière et à Madame Florence BONNET, faisant
fonction de cadre supérieure de santé
En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique des recettes et de la facturation,
délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI pour toute correspondance,
déclaration et autorisation se rapportant à l’activité de cette direction, à Madame Lucie GUYOMARC’H
et à Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé
Concernant les autorisations de transport de corps sans mise en bière de patients ou résidents décédés,
délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, Madame Lucie GUYOMARC’H et à
Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé. En cas d’absence de Madame
Elisabeth PERETTI, de Madame Lucie GUYOMARC’H et de à Madame Florence BONNET, faisant fonction
de cadre supérieure de santé, délégation de signature est donnée aux agents assurant la permanence
au bureau des entrées de l’établissement aux heures d’ouverture du service. En dehors des heures
d’ouverture de ce service, délégation de signature est donnée aux directeurs de garde, cadres de santé
et infirmiers.
Article 6 – Ressources Humaines
Délégation permanente de signature est accordée successivement à Madame Elisabeth PERETTI et en
son absence à Madame Anne ROUGNANT directrice adjointe, pour signer tous actes relatifs aux
personnels non médicaux concernant :
- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non-médical et aux
sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un
nouveau corps, à l’exception :
o Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des
attachés d’administration hospitalière ;
o Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du ressort
de l’autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de catégorie C ;
- La certification d’exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d’information relevant de la Direction des ressources humaines :
- Les conventions de stage pour ce qui concerne les étudiants des filières administrative,
technique, logistique et sociale (étudiants psychologues, animateurs et assistant de services
social) ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l’exclusion des missions relatives
à la recherche médicale.
Délégation de signature est accordée à Madame Lucie GUYOMARC’H, attachée d’administration
hospitalière et à Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé pour signer
les conventions de stages soignant.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 77
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
63
Article 7 – Direction des soins
Délégation de signature est accordéeà Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure
de santé pour ce qui concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique des
soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Article 8 – Relation avec les usagers
Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, pour signer l’ensemble des actes de
gestion courante liés aux relations avec les usagers.
En cas d’empêchement de Madame Elisabeth PERETTI délégation de signature est donnée à Madame
Lucie GUYOMARC’H, attachée d’administration hospitalière et à Madame Florence BONNET, faisant
fonction de cadre supérieure de santé
Article 9 – Système d’information hospitalier
Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI et à M. Quentin HENAFF directeur
adjoint. En cas d’empêchement de Madame Elisabeth PERETTI, délégation de signature est accordée à
Madame Lucie GUYOMARC’H ou à Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de
santé
Article 10 – Qualité et gestion des risques
Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, pour l’ensemble des actes de gestion
courante, notamment les documents suivants :
- Courriers d’ordre général (à l’exception des courriers adressés aux Ministères et à l’Agence
Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d’accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés ;
- Conventions de stage.
En cas d’empêchement de Madame Elisabeth PERETTI, délégation de signature est donnée à Madame
Lucie GUYOMARC’H ou à Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé, pour
ces mêmes documents.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 78
Décision N° 2026-48 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature
64
Brest, le 1er juin 2026
La Directrice générale,
Florence FAVREL-FEUILLADE
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2026-06-01-00001 - Décision N° 2026-48 du 1er juin 2026 de la
Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan portant délégation de signature 79
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : OU0778-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-
1
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l’article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l’Arrêté du ministre de l’Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015
fixant les obligations d’information de l’Autorité de Régulation des Transports (ART) des
projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la décision DGATL-DP-E1-0010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur
général au directeur général adjoint atlantique,
Vu la décision DGATL-DP-E2-0050 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint
atlantique au directeur régional Bretagne-Pays de La Loire.
Vu la décision DGAT DGATL-DR-DP-E3-0070 portant délégation de pouvoir du direct régional
Bretagne – Pays de la Loire au directeur du pôle clients et prospective Bretagne – Pays de la
Loire.
Vu l’absence d’avis du Conseil Régional de Bretagne,
Vu l’absence d’avis du Département du Finistère,
Vu l'autorisation de l’Etat en date du 21 mai 2026,
Considérant que le bien n’est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau.
Docusign Envelope ID: 5E5BBBA0-BCB7-88D2-8223-45E5C8EA17D4
SNCF RÉSEAU DIRECTION TERRITORIALE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - 29-2026-05-22-00004 - Décision du 22 mai portant
déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à QUIMPER 80
DECIDE :
ARTICLE 1
Terrains :
Le terrain sis à QUIMPER tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la
présente décision sous teinte jaune, est déclassé du domaine public ferroviaire.
Code INSEE
Commune Lieu-dit Références cadastrales Surface (m²)
Section Numéro
QUIMPER
29 232
Impasse de
l’Odet BK 636 (ex BK611p) 281
TOTAL 281
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au préfet de Département du Finistère et au
Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département du Finistère.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à NANTES,
Le
Denis DELERIS,
Directeur Pôle Clients et Prospective Bretagne-Pays de la Loire
Docusign Envelope ID: 5E5BBBA0-BCB7-88D2-8223-45E5C8EA17D4
22-05-2026 | 15:59 CEST
SNCF RÉSEAU DIRECTION TERRITORIALE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - 29-2026-05-22-00004 - Décision du 22 mai portant
déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à QUIMPER 81