Actes des préfectures · Finistère
RAA 29-2026-114 nominatifs du 4 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 juin 2026
10actes
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
Arrêté préfectoral du 2 juin 2026 portant agrément d'un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats à l'un des titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite-EURL PINCEMIN
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100678580 Madame Aurélie ABLAIN 29800 SAINT URBAIN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103190047 Kerzen
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103242665 Romain jardin
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103338653 Benjamin Tonte Jardin
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103382701 Humus
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP789648797 SMP
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP822276218 Monsieur Yannig LOZACH
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP995353745 Madame Stéphanie LE CORRE
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP953587284 Stella aide à domicile
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2026-114
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2026-06-02-00005 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2026 portant
agrément d'un établissement assurant, à titre onéreux, la
formation des candidats à l'un des titres ou diplômes exigés pour
l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite-EURL PINCEMIN
(2 pages) Page 3
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2026-05-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100678580 Madame
Aurélie ABLAIN 29800 SAINT URBAIN (2 pages) Page 5
29-2026-05-28-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP103190047 Kerzen (2
pages) Page 7
29-2026-05-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP103242665 Romain
jardin (2 pages) Page 9
29-2026-05-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP103338653 Benjamin
Tonte Jardin (2 pages) Page 11
29-2026-06-02-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP103382701 Humus (2
pages) Page 13
29-2026-06-02-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP789648797 SMP (2
pages) Page 15
29-2026-06-02-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP822276218 Monsieur
Yannig LOZACH (2 pages) Page 17
29-2026-06-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP995353745 Madame
Stéphanie LE CORRE (2 pages) Page 19
29-2026-05-28-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP953587284 Stella aide à domicile (2 pages) Page 21
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Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral portant agrément d’un établissement assurant, à titre onéreux, la
formation des candidats à l'un des titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la
profession d’enseignant de la conduite
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment son article R. 213-2 ;
VU l’arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la
formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de
la conduite et de la sécurité routière;
VU l’arrêté du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de
l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe
SETBON Sous-Préfet de l’arrondissement de Brest ;
VU la demande d’agrément présentée par Monsieur Claude PINCEMIN le 19 mars 2026 en vue d’être
autorisé à exploiter un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats à l’un des
titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite dénommé 6 EURL
Claude PINCEMIN 9 sis 11 bis rue Maner Al Lann-29410 GUICLAN ;
Considérant la complétude du dossier en date du 29 mai 2026 ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Monsieur Claude PINCEMIN est autorisé à exploiter, sous le n° F26 029 0001 0, un
établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au diplôme pour l’exercice de la
profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière, dénommé - EURL Claude
PINCEMIN 9, situé 11 bis rue Maner Al Lann-29410 GUICLAN.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 2 juin 2026.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-98-00-97-44 - Télécopie : 02-98-00-97-97 e-mail : courrier@finistere.pref.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-02-00005 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2026 portant agrément d'un établissement
assurant, à titre onéreux, la formation des candidats à l'un des titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant
de la conduite-EURL PINCEMIN 3
ARTICLE 3 : Cet agrément est valable pour l’enseignement de la formation B/B1.
ARTICLE 4 : Madame Sophie CORCUFF épouse VIGOUROUX exerce les fonctions de directeur
pédagogique dans ce seul et unique établissement.
ARTICLE 5 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation de l’établissement à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 1er juin 2001
susvisé.
ARTICLE 6 : Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise du local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être adressée deux mois avant la date
du changement ou de la reprise à la Sous-Préfecture de Brest – Pôle Réglementation Générale – Section
Associations-Professions Réglementées.
ARTICLE 7 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement d’adresse des salles de
cours, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation,
l’exploitante est tenue d’adresser une demande de modification de l’agrément délivré au titre du
présent arrêté.
ARTICLE 8 : La capacité d’accueil de cet établissement est fixée à : 30 personnes
ARTICLE 9 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 15 à 17 de l’arrêté du 1er juin 2001 susvisé.
ARTICLE 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé
par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s’adressant au service 6 Pôle Réglementation Générale 9.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet de Brest est chargé de l’exécution du présent arrêté.
BREST, le 2 juin 2026
Le Sous-Préfet,
Jean-Philippe SETBON
Signé
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-98-00-97-44 - Télécopie : 02-98-00-97-97 e-mail : courrier@finistere.pref.gouv.fr
Cee décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa no fica on.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la no fica on de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours conten eux devant le tribunal administra f de Rennes, 3, Contour de la Moe 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la no fica on de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-02-00005 - Arrêté préfectoral du 2 juin 2026 portant agrément d'un établissement
assurant, à titre onéreux, la formation des candidats à l'un des titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant
de la conduite-EURL PINCEMIN 4
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-05-29-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100678580 Madame Aurélie ABLAIN 29800 SAINT
URBAIN 5
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-05-29-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100678580 Madame Aurélie ABLAIN 29800 SAINT
URBAIN 6
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-05-28-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103190047 Kerzen 7
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-05-28-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103190047 Kerzen 8
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-05-28-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103242665 Romain jardin 9
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-05-28-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103242665 Romain jardin 10
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-05-28-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103338653 Benjamin Tonte Jardin 11
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-05-28-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103338653 Benjamin Tonte Jardin 12
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-02-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103382701 Humus 13
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-02-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103382701 Humus 14
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-02-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP789648797 SMP 15
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-02-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP789648797 SMP 16
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-02-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP822276218 Monsieur Yannig LOZACH 17
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-02-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP822276218 Monsieur Yannig LOZACH 18
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-02-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP995353745 Madame Stéphanie LE CORRE 19
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-02-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP995353745 Madame Stéphanie LE CORRE 20
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-05-28-00007 - Récépissé modificatif de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP953587284 Stella aide à domicile 21
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-05-28-00007 - Récépissé modificatif de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP953587284 Stella aide à domicile 22