Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Finistère

RAA n°29-2026-119 nominatifs du 12 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026

12actes
52pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

12 actes

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET

  1. Arrêté du 08 juin 2026 portant nomination des intervenants départementaux de sécurité routière

    Acte du 8 juin 20262 pages29-2026-06-08-00001

  2. Arrêté prefectoral du 9 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole

    Acte du 9 juin 202623 pages29-2026-06-09-00001

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL

  1. Arrêté préfectoral du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral modificatif du 1er juin 2026 portant modification de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

    Acte du 9 juin 20262 pages29-2026-06-09-00007

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SERVICE DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

  1. Arrêté préfectoral du 04 juin 2026 abrogeant les arrêtés n° 2014-308-004, n°29-2021-01-28-002 et n° 29-2025-12-11-00003 et portant composition de la commission du titre de séjour

    Acte du 4 juin 20261 page29-2026-06-04-00013

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST

  1. Arrêté préfectoral délivrant le titre de Maître-restaurateur à Messieurs Julien ABERNOT et Jean-Baptiste GUERNIGOU, exploitants du restaurant « LA TABLE DE TY POT » sis à Carantec (29660)

    Acte du 10 juin 20262 pages29-2026-06-10-00002

  2. Arrêté de retrait d'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière SAS ECB 29, sis 199, route de Pont-l'Abbé - 29000 QIMPER à compter du 1er mai 2026

    Acte du 10 juin 20262 pages29-2026-06-10-00003

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI

  1. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102496932 Monsieur Allan NERROU

    Acte du 9 juin 20262 pages29-2026-06-09-00005

  2. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102897261 Esprit Jardin

    Acte du 4 juin 20262 pages29-2026-06-04-00015

  3. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP827631961 BRUNO JARDIN ET MULTISERVICES

    Acte du 9 juin 20262 pages29-2026-06-09-00006

  4. Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP831043211 Noem'services

    Acte du 9 juin 20262 pages29-2026-06-09-00003

  5. Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP848291894 Monsieur Kevin WELLER

    Acte du 9 juin 20262 pages29-2026-06-09-00004

2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SERVICE EAU ET BIODIVERSITE

  1. Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31703333

    Acte du 10 juin 20267 pages29-2026-06-10-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 52 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFET DU FINISTERE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°29-2026-119 PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire 2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET 29-2026-06-08-00001 - Arrêté du 08 juin 2026 portant nomination des intervenants départementaux de sécurité routière (2 pages) Page 4 29-2026-06-09-00001 - Arrêté prefectoral du 9 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole (23 pages) Page 6 2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL 29-2026-06-09-00007 - Arrêté préfectoral du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral modificatif du 1er juin 2026 portant modification de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (2 pages) Page 29 2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SERVICE DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION 29-2026-06-04-00013 - Arrêté préfectoral du 04 juin 2026 abrogeant les arrêtés n° 2014-308-004, n°29-2021-01-28-002 et n° 29-2025-12-11-00003 et portant composition de la commission du titre de séjour (1 page) Page 31 2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST 29-2026-06-10-00002 - Arrêté préfectoral délivrant le titre de Maître-restaurateur à Messieurs Julien ABERNOT et Jean-Baptiste GUERNIGOU, exploitants du restaurant « LA TABLE DE TY POT » sis à Carantec (29660) (2 pages) Page 32 29-2026-06-10-00003 - Arrêté de retrait d'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière SAS ECB 29, sis 199, route de Pont-l'Abbé - 29000 QIMPER à compter du 1er mai 2026 (2 pages) Page 34 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI 29-2026-06-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102496932 Monsieur Allan NERROU (2 pages) Page 36 29-2026-06-04-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102897261 Esprit Jardin (2 pages) Page 38 2
29-2026-06-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP827631961 BRUNO JARDIN ET MULTISERVICES (2 pages) Page 40 29-2026-06-09-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP831043211 Noem'services (2 pages) Page 42 29-2026-06-09-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP848291894 Monsieur Kevin WELLER (2 pages) Page 44 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SERVICE EAU ET BIODIVERSITE 29-2026-06-10-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31703333 (7 pages) Page 46 3
                 ARRÊTÉ DU 08 JUIN 2026 PORTANT NOMINATION DES INTERVENANTS DÉPARTEMENTAUX DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE LE PRÉFET DU FINISTÈRE Officier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité routière, VU la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004, portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière » fondé sur la mise en œuvre d’opérations structurées de prévention, VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Finistère, VU l’arrêté préfectoral AP 29-2026-04-10-00003 du 10 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Christophe KIRGO, sous préfet, directeur du cabinet du Préfet du Finistère, SUR proposition du Coordinateur sécurité routière du Finistère, ARRÊTE ARTICLE 1ER : Les personnes dont les noms suivent, sont nommées intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR), pour trois ans à compter de la présente décision et participeront à ce titre à des actions concrètes de sensibilisation à la sécurité routière, ciblées sur les enjeux spécifiques du département et proposées par la préfecture, en lien avec les différents partenaires concernés : – Alain CHALET – retraité de la gendarmerie – Éric DORIOL – retraité de la gendarmerie – Sébastien LÉON – fonctionnaire territorial ARTICLE 2 : La présente nomination pourra prendre fin avant l’expiration de sa durée de validité, en cas de non-respect, par l’intéressé concerné, de son engagement à participer au programme « Agir pour la sécurité routière » sur la base de l’activité minimale mentionnée sur sa fiche individuelle (5 jours). 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-08-00001 - Arrêté du 08 juin 2026 portant nomination des intervenants départementaux de sécurité routière 4
ARTICLE 3 : Le directeur de cabinet de la préfecture du Finistère, ainsi que le Coordinateur sécurité routière sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et dont ampliation sera notifiée aux intéressés. Le Préfet, Pour le préfet, et par délégation Le sous-préfet, directeur de cabinet Signé Christophe KIRGO Délais et voies de recours : conformément à l’article R,421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi via l’application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de département. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente ( le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-08-00001 - Arrêté du 08 juin 2026 portant nomination des intervenants départementaux de sécurité routière 5
Cabinet Bureau de la Représentation de l’Etat ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 9 juin 2026 ACCORDANT LA MÉDAILLE D’HONNEUR AGRICOLE promotion du 14 juillet 2026 Le Préfet du Finistère officier de la Légion d’honneur officier de l’ordre national du Mérite VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ; VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ; VU le décret 2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret susvisé du 11 décembre 1984 ; VU l’arrêté du 11 décembre 1984 portant délégation aux préfets ; SUR PROPOSITION de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, A R R E T E Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à : - Monsieur ABGRALL Christophe Responsable rayon, DISTRIVERT, LANDERNEAU demeurant à Concarneau - Monsieur AUTRET Erwann Gestionnaire travaux neufs, EUROSERUM, PORT-SUR-SAONE demeurant à Scaër PRÉFECTURE DU FINISTÈRE - 42, Boulevard Dupleix - CS 16033 - 29320 QUIMPER Cedex TÉLÉPHONE : 02 90 77 20 00 – COURRIEL : prefecture@finistere.gouv.fr Horaires et modalités d’accès disponibles sur www.finistere.gouv.fr 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-09-00001 - Arrêté prefectoral du 9 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole 6
- Madame BERGOT Claire Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Briec - Madame BLEAS Anne-Sophie Conseiller clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Landivisiau - Monsieur BOCAGE Patrick Cariste, D'AUCY FRANCE, LANVENEGEN demeurant à Tréméven - Monsieur BODENNEC Serge Magasinier, EUROSERUM, PORT-SUR-SAONE demeurant à Ergué-Gabéric - Monsieur BOSSARD Lionel Adjoint au responsable d'atelier, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Plouvien - Monsieur BOSSER Henri Agent de production, BLANCHARDOVOBIO, POULLAN-SUR-MER demeurant à Douarnenez - Madame BOULIC Stéphanie Resp prev export, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Plouzané - Madame BROUSSEAU Valérie Superviseur support sri, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Plougonvelin - Madame CALVEZ Solange Gestionnaire rh, COOPERATIVE EUREDEN, MELLAC demeurant à Lannilis - Madame CARIOU Anne Gestionnaire sinistres corporels dc, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Gouesnou - Madame CHAPALAIN Magali Assistante commerciale, GELAGRI-BRETAGNE, LOUDEAC demeurant à Guiclan - Monsieur COGEN Cédric Technicien de maintenance, EUROSERUM, PORT-SUR-SAONE demeurant à Motreff 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-09-00001 - Arrêté prefectoral du 9 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole 7
- Madame CORVEZ Sandrine Gestionnaire administrative, EUREDEN GROUP, LANDERNEAU demeurant à Landivisiau - Monsieur CREFF Mickaël Opérateur logistique, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Le Folgoët - Monsieur DANIELOU Tanguy Chef d'équipe, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Landerneau - Madame DONDEZ Laura Gestionnaire rh, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Rédené - Monsieur DORZIAT David Cariste, NUTRI'BABIG, CARHAIX-PLOUGUER demeurant à Carhaix-Plouguer - Monsieur DUNEME Raphaël Assistant logistique, D'AUCY LE FAOUET, LANVENEGEN demeurant à Tréméven - Monsieur FLOC'H Anthony Technico-commercial, COOPERATIVE EUREDEN, LANDERNEAU demeurant à Lesneven - Madame FOURN Sandrine Chargée d'activités souscription entreprises, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Landerneau - Monsieur FROMENT Ludovic Conducteur ligne conditionnement, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Plouvien - Monsieur GOUDEDRANCHE Frédéric Coordinateur production, BLANCHARDOVOBIO, POULLAN-SUR-MER demeurant à Douarnenez - Madame GOURLAOUEN Claire Souscripteur entreprises, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Le Relecq-Kerhuon - Madame GRALL Céline Gestionnaire, COGEDIS, LANDIVISIAU demeurant à Brest 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-09-00001 - Arrêté prefectoral du 9 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole 8
- Madame GUEGUEN Cathy Technicien analyse de laboratoire, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Lampaul-Guimiliau - Monsieur GUEGUEN Ludovic Chauffeur, TEODIS, ROSPORDEN demeurant à Poullaouen - Monsieur GUEVEL Erwan Responsable activité énergie, ETABLISSEMENTS ADAM, PLOUDALMEZEAU demeurant à Guipavas - Monsieur HEIDELBERGER Eric Responsable de production, ENTREMONT ALLIANCE, MISSIRIAC demeurant à Morlaix - Monsieur HENRIO Mickaël Cariste, D'AUCY FRANCE, LANVENEGEN demeurant à Querrien - Madame JEHANNO Pauline Responsable rayon, TEODIS, ROSPORDEN demeurant à Briec - Monsieur JEZEQUEL Nicolas Chargé d'assurances agricoles, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Santec - Monsieur KERAUDREN Yannick Electromécanicien, D'AUCY FRANCE, LANVENEGEN demeurant à Scaër - Madame KERSALE Virginie Télé conseiller crc, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Argol - Madame LAVENANT Amélie Technicienne de maintenance, CANDIA, QUIMPER demeurant à La Forêt-Fouesnant - Madame L'AZOU Carole Gestionnaire sinistres arcpj contentieux., CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Brest - Monsieur LE GAC Sébastien Conducteur machine production, D'AUCY FRANCE, LANVENEGEN demeurant à Plounévézel 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-09-00001 - Arrêté prefectoral du 9 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole 9
- Madame LE GUERN Ludivine Chef de secteur magasin, DISTRIVERT, LANDERNEAU demeurant à Le Relecq-Kerhuon - Madame LE GUILLY Delphine Responsable rayon, DISTRIVERT, LANDERNEAU demeurant à Pouldreuzic - Monsieur LE HIR Franck Chauffeur de collecte laitière, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Ergué-Gabéric - Madame LE JANNOU Chloé Chargée de coordination, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Landivisiau - Madame LE NIR Marie-Amélie Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Ergué-Gabéric - Monsieur LE PORS Cédric Chargé de projet travaux neuf, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Plouvien - Madame LE ROUX Karine Chauffeur de collecte laitière, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Trézilidé - Madame LE SAOUT Aurélie Tele-gestionnaire sinistres entreprises, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Plounéventer - Madame LESCOP Clémence Responsable commerciale, ETABLISSEMENTS ADAM, PLOUDALMEZEAU demeurant à Ploudalmézeau - Monsieur L'HOUR Bruno Acheteur, COOPERATIVE EUREDEN, MELLAC demeurant à Daoulas - Monsieur LOAEC Lionel Mécanicien pl/vl, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Le Folgoët 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-09-00001 - Arrêté prefectoral du 9 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole 10
- Madame LOSSEC Maryline Conseillère en gestion de patrimoine, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Lesneven - Monsieur LUCAS Sébastien Responsable de magasin, DISTRIVERT, LANDERNEAU demeurant à Landudec - Madame LUSTRIN Emmanuelle Analyste sécurité financière, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Plonéour-Lanvern - Monsieur MELEARD Ronan Technicien au sol, conducteur d'engins, KERNE, QUIMPER demeurant à Ergué-Gabéric - Madame MENDES Elodie Responsable de secteur commercial, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Concarneau - Monsieur MESSIN Benoît Livreur-préparateur de commandes, ETABLISSEMENTS ADAM, PLOUDALMEZEAU demeurant à Ploudalmézeau - Monsieur OIZEL Erwan Pilote concentration séchage, NUTRI'BABIG, CARHAIX-PLOUGUER demeurant à Poullaouen - Madame PAUGAM Christelle Conseiller spec marché des particuliers, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Plougonven - Madame PAUL Catherine Secrétaire administrative et comptable, BLANCHARDOVOBIO, POULLAN-SUR- MER demeurant à Pont-Croix - Madame PAUL Magali Gestionnaire administrative, COOPERATIVE EUREDEN, MELLAC demeurant à Bourg-Blanc - Madame PENNANECH Aurélie Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Guengat 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-09-00001 - Arrêté prefectoral du 9 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole 11
- Monsieur PERON Stéphane Directeur, BLANCHARDOVOBIO, POULLAN-SUR-MER demeurant à Tréogat - Monsieur POLLACK Paul Opérateur logistique, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Bourg-Blanc - Monsieur PREMEL David Ouvrier qualifié porcher, SCEA DE KERILLY, GUICLAN demeurant à Plougoulm - Monsieur REZIGUE Halim Expert conditionnement, CANDIA, QUIMPER demeurant à Quimper - Madame RICHARD Annaëlle Chargée de clientèle acps, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Moëlan-sur-Mer - Madame RIOU Gwénaëlle Agent logistique, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Saint-Derrien - Monsieur ROCHER Christian Chauffagiste, ETABLISSEMENTS ADAM, PLOUDALMEZEAU demeurant à Ploudalmézeau - Madame ROQUET Isabelle Salariée agricole, DE KERLAN, SCAER demeurant à Scaër - Madame ROUDAUT-HOUEHOU Stella Conseillère de clientèle des professionnels, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Landerneau - Madame SALAUN Kristelle Assistante administrative, GELAGRI-BRETAGNE, LOUDEAC demeurant à Dirinon - Madame SIMIER Rhita Chef d'équipe, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Plounévez-Lochrist - Monsieur SMITH Marchal Chauffagiste, ETABLISSEMENTS ADAM, PLOUDALMEZEAU demeurant à Plouvien 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-09-00001 - Arrêté prefectoral du 9 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole 12
- Monsieur SOURIMANT Marc Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Penmarch - Madame VILLAFRANCA Amélie Inspecteur sinistres matériels, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Loperhet Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à : - Monsieur ABGRALL Christophe Responsable rayon, DISTRIVERT, LANDERNEAU demeurant à Concarneau - Madame ANDRE Christine Chef de groupe, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Brest - Madame AUFFRET Elisabeth Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Milizac-Guipronvel - Monsieur AUTRET Jean Denis Responsable zone export, GERMICOPA, QUIMPER demeurant à Gouesnach - Monsieur BAUDET Christophe Responsable d'unité contact pro, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Daoulas - Monsieur BOCAGE Patrick Cariste, D'AUCY FRANCE, LANVENEGEN demeurant à Tréméven - Madame CALVEZ MIOSSEC Claudie Assistant commercial, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Lesneven - Monsieur CARLIER Christophe Chauffeur livreur, ETABLISSEMENTS ADAM, PLOUDALMEZEAU demeurant à Saint-Renan - Monsieur CARNOT Bernard Mécanicien-récolteur, COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST, ROSPORDEN demeurant à Pont-Aven 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-09-00001 - Arrêté prefectoral du 9 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole 13
- Madame CARPIER Nadine Chargée de mission industrialisation, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Guissény - Madame CASSAR Valérie Responsable trésorerie, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Trémaouézan - Madame CHOPIN Valérie Assistante administrative, COOPERATIVE EUREDEN, MELLAC demeurant à Ploudaniel - Monsieur CORRE Ronan Magasinier expédition, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Pencran - Monsieur COS Pierre-Yves Responsable commercial reg m des entrepr, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Edern - Monsieur COTTEN Patrice Technico-commercial, COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST, ROSPORDEN demeurant à Elliant - Madame CRIQUEBEUF Catherine Animatrice sécurité environnement, CANDIA, QUIMPER demeurant à Quimper - Monsieur DAGORN Alain Responsable de secteur laboratoire, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Brest - Monsieur DAGORN André Analyste pilotage, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à QUIMPER - Monsieur DENIEL Roland Comptable, ETABLISSEMENTS ADAM, PLOUDALMEZEAU demeurant à Ploudalmézeau - Madame DERRIEN Gwénaëlle Chargée d'affaires, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Melgven 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-09-00001 - Arrêté prefectoral du 9 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole 14
- Monsieur DONNART Jean Luc Technico-commercial, COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST, ROSPORDEN demeurant à Mahalon - Madame DONOU Elisabeth Chef d'équipe, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Lesneven - Monsieur FAUVEL Jean-Claude Préparateur expédition conditionnement, ENTREMONT ALLIANCE, SAINT- AGATHON demeurant à Carhaix-Plouguer - Madame FOUSTOUL Anne Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Quimper - Monsieur GLEMAREC Yannig Chauffeur récolteur légumes, COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST, ROSPORDEN demeurant à Concarneau - Monsieur GLEVAREC Jean-Yves Expert conditionnement, CANDIA, QUIMPER demeurant à Laz - Madame HELOU Béatrice employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Saint-Évarzec - Monsieur HENRIO Mickaël Cariste, D'AUCY FRANCE, LANVENEGEN demeurant à Querrien - Madame JACQ Alexandra Assistante commerciale, GELAGRI-BRETAGNE, LOUDEAC demeurant à Pencran - Madame JEZEQUEL Hélène Télégest sin acps et collectivites, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Plouescat - Monsieur KERAUDREN Yannick Electromécanicien, D'AUCY FRANCE, LANVENEGEN demeurant à Scaër - Monsieur KERIVEL Ronan Référent installation uht, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Guipavas 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-09-00001 - Arrêté prefectoral du 9 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole 15
- Madame KERMARREC Christelle Assistante commerciale, GELAGRI-BRETAGNE, LOUDEAC demeurant à Landerneau - Monsieur KERNEUR Mikaël Techicien référent maintenance, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Plouider - Monsieur LAICH Pascal Pilote ligne rape portion, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Le Drennec - Monsieur LAMMER Jacques Responsable magasin, DISTRIVERT, LANDERNEAU demeurant à Landerneau - Monsieur LANSONNEUR Pierrick Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Kerlouan - Monsieur LE BERRE Philippe Analyste crédits, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Plogonnec - Madame LE BIAVANT Gwénola Ingénieur R et D, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à PLOUEDERN - Madame LE BRIZ Catherine Controleur de gestion, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Santec - Monsieur LEFEBVRE Philippe Chef de quai, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Dirinon - Madame LE GALL Nathalie Assistante administrative, CANDIA, QUIMPER demeurant à Landudec - Monsieur LE GARREC Emmanuel Automaticien, EUROSERUM, PORT-SUR-SAONE demeurant à Quimper - Monsieur LE GOFF Xavier Chef de salle, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Ergué-Gabéric 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-09-00001 - Arrêté prefectoral du 9 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole 16
- Madame LE HÉNAFF Anne Analyste, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Plogonnec - Madame LE STRAT Sabine Conductrice machine production, D'AUCY FRANCE, LANVENEGEN demeurant à Locunolé - Monsieur LORANT Yann Directeur d'agence bancaire, CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, VANNES demeurant à Clohars-Carnoët - Madame LUCAS Karine Chargée d'activités souscription entreprises, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Landerneau - Monsieur MARHADOUR Alain Chargé de projet travaux neuf, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à La Forest-Landerneau - Monsieur MARTIN Mikaël Conseiller vendeur, TEODIS, ROSPORDEN demeurant à Landudec - Madame MAUGUEN Sylvie Directeur consommation et trésorerie, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à LANDEDA - Monsieur MEVEL Didier Chauffagiste, ETABLISSEMENTS ADAM, PLOUDALMEZEAU demeurant à Ploudalmézeau - Madame MILBEO Isabelle Directrice des ventes Europe, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à LANDERNEAU - Madame MOALIC Christine Conducteur machine surconditionnement, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à LE FOLGOET - Monsieur MONNIER Vincent Animateur réseau magasins amont, COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST, ROSPORDEN demeurant à Rosporden 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-09-00001 - Arrêté prefectoral du 9 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole 17
- Monsieur MOUDEN Olivier Directeur des ventes, EUROSERUM, PORT-SUR-SAONE demeurant à BREST - Madame MUZELLEC CORNEC Isabelle Directeur ingrédients secs et nutrition, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Brest - Madame NEDELEC Pascale Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Pluguffan - Monsieur NICOLAS Frédéric Responsable méthodes supply chain, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Le Relecq-Kerhuon - Madame PELE Janick Prévisionniste ventes, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Brest - Monsieur PERON Renaud Responsable paie, EUREDEN GROUP, MELLAC demeurant à Ergué-Gabéric - Monsieur PERON Stéphane Directeur, BLANCHARDOVOBIO, POULLAN-SUR-MER demeurant à Tréogat - Monsieur PHELEP Arnaud Ingénieur optimisation process, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Plabennec - Madame PORHEL Sandrine Laborantine polyvalente, CANDIA, QUIMPER demeurant à Plozévet - Madame PRAT Sandrine Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Quimper - Madame PROVOST Emmanuelle Assistant production planification, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Ploudaniel - Madame QUENTEL Anna Assistant départemental, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Guilers 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-09-00001 - Arrêté prefectoral du 9 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole 18
- Madame QUINQUIS Stéphane Chef de salle, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Saint-Renan - Monsieur QUIVIGER Philippe Assistant administratif et logistique, COOPERATIVE EUREDEN, LANDERNEAU demeurant à Sibiril - Madame RANNOU Solen Responsable d'unité banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Quimper - Monsieur RIOU Stéphane Chargé de mission insdustrielle, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Plougastel-Daoulas - Monsieur ROBIN Arnaud Chauffeur, SODIAAL UNION, CARHAIX-PLOUGUER demeurant à Carhaix-Plouguer - Monsieur ROCHER Christian Chauffagiste, ETABLISSEMENTS ADAM, PLOUDALMEZEAU demeurant à Ploudalmézeau - Monsieur SALAUN Daniel Adjoint responsable maintenance, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Plourin-lès-Morlaix - Monsieur SANSEAU Didier Magasinier, COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST, ROSPORDEN demeurant à Trégunc - Monsieur SEGALEN Eric Responsable industrialisation, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Plabennec - Monsieur SIMON Stéphane Brasseur, ETABLISSEMENTS ADAM, PLOUDALMEZEAU demeurant à Lampaul-Ploudalmézeau - Monsieur SMITH Marchal Chauffagiste, ETABLISSEMENTS ADAM, PLOUDALMEZEAU demeurant à Plouvien - Monsieur TELLIER Xavier Ingénieur agronome, COBRENA ACHATS, LOPERHET demeurant à Landerneau 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-09-00001 - Arrêté prefectoral du 9 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole 19
- Madame YVEN Christine Gestionnaire moyens generaux, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Saint-Derrien Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à : - Madame ABASQ Véronique Gestionnaire moyens généraux, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Kersaint-Plabennec - Monsieur AUTRET Jean Denis Responsable zone export, GERMICOPA, QUIMPER demeurant à Gouesnach - Madame BIZET Isabelle Gestionnaire administratif, COBRENA ACHATS, LOPERHET demeurant à Guipavas - Monsieur BOCAGE Patrick Cariste, D'AUCY FRANCE, LANVENEGEN demeurant à Tréméven - Monsieur BRIENS Philippe Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Névez - Monsieur BRUNOT Pascal Manager d'équipe, EUROSERUM, PORT-SUR-SAONE demeurant à Elliant - Madame CABON Nicole Assistante vétérinaire, BREIZHPIG, PLOUEDERN demeurant à Plougourvest - Monsieur CALVEZ Jacques Technicien référent maintenance métrologie esi, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Plouguerneau - Monsieur CANN Christian Technicien conseil ruminant, COOPERATIVE EUREDEN, DOUARNENEZ demeurant à Guipavas 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-09-00001 - Arrêté prefectoral du 9 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole 20
- Madame CANTON Catherine Cheffe de projet transformation, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Plomelin - Monsieur CARNOT Bernard Mécanicien-récolteur, COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST, ROSPORDEN demeurant à Pont-Aven - Monsieur CHAPRON Philippe Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Plouezoc’h - Madame CREN Françoise Assistante pôle recrutement cadres et marque employeur, EUREDEN GROUP, GUINGAMP demeurant à Landerneau - Madame DENES Patricia Responsable caisse/administratif, DISTRIVERT, PLEUVEN demeurant à La Forêt-Fouesnant - Monsieur DENIEL Roland Comptable, ETABLISSEMENTS ADAM, PLOUDALMEZEAU demeurant à Ploudalmézeau - Madame FITAMANT COLIN Annie Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Pluguffan - Monsieur GELEBART Marc Conseiller spécialisé marché des particuliers, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Guipavas - Monsieur GOURLAOUEN Benoit Chauffeur récolteur, COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST, ROSPORDEN demeurant à Melgven - Madame GUERMEUR Dominique Directrice centre d'affaires entreprises, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Quimper - Madame GUILLOU Marie-Line Secrétaire, CATE COMITE ACTION TECH ECONOM, SAINT-POL-DE-LEON demeurant à Plougoulm 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-09-00001 - Arrêté prefectoral du 9 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole 21
- Madame GUIVARC'H Sylvie Responsable activites arc-pj, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Dirinon - Madame JACQ Sylvie Assistante vétérinaire, BREIZHPIG, PLOUEDERN demeurant à Roscoff - Monsieur JOSEPH Lionel Coordinateur de production, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Plouider - Monsieur KERFORN Jean-Louis Télégestion sin acps et collectivités, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Landéda - Monsieur KEROUEDAN Frédéric Agent de production, BLANCHARDOVOBIO, POULLAN-SUR-MER demeurant à Beuzec-Cap-Sizun - Monsieur KERVAREC Jean-Pierre Responsable de région, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS demeurant à Cast - Monsieur LAMER Jean-Baptiste Gestionnaire équipe maintenance, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Lesneven - Monsieur LE BARBANCHON Franck Directeur d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Gouesnach - Monsieur LE BORGNE Eric Responsable commercial, COOPERATIVE EUREDEN, MELLAC demeurant à Santec - Madame LE FOLL Anne Technicienne qualité, COOPERATIVE EUREDEN, CONCARNEAU demeurant à Riec-sur-Bélon - Monsieur LE GARREC Claude Responsable de magasin, COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST, ROSPORDEN demeurant à Trégourez - Monsieur LE GOFF Eric Chauffeur transport, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Saint-Frégant 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-09-00001 - Arrêté prefectoral du 9 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole 22
- Monsieur LE GOFF Jean-Claude Technico-commercial, COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST, ROSPORDEN demeurant à Saint-Thurien - Monsieur LE GUILLOU Pascal Cadre dirigeant, COOPERATIVE EUREDEN, MELLAC demeurant à PLOUZANE - Madame LE HIR Véronique Chargée de coordination encaissement recouvrement, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Le Relecq-Kerhuon - Monsieur LE MENN Gilles Technicien inspecteur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Quimper - Madame LEMOINE Gaëlle Secrétaire-assistant support, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Landivisiau - Madame L'HOSTIS Catherine Gestionnaire sinistres corporels dc, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Le Drennec - Monsieur MARCHAND Jean-Noël Responsable silo, COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST, ROSPORDEN demeurant à Plomelin - Madame MAZE Annie Responsable caisse et administratif, DISTRIVERT, LANDERNEAU demeurant à Plouzané - Madame MIOSSEC Régine Souscripteur entreprises, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Dirinon - Monsieur MOALLIC Jean-Michel Analyste sécurité financière, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Locmélar - Monsieur MORVAN André Responsable d'activité maintenance industrielle, COOPERATIVE EUREDEN, MELLAC demeurant à Plounéventer 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-09-00001 - Arrêté prefectoral du 9 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole 23
- Madame MORVAN Odile Ingénieur serveurs et postes de travail, EUREDEN GROUP, MELLAC demeurant à GUIPAVAS - Monsieur OULHEN Daniel Chauffeur livreur, ETABLISSEMENTS ADAM, PLOUDALMEZEAU demeurant à Ploudalmézeau - Madame PAUGAM Nathalie Secrétaire-assistant commercial, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Plouédern - Madame PAUGAM Valérie Cadre expert rse durabilite - developpement des transitions, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Ergué-Gabéric - Madame PETILLON REUNGOAT Christine Technicienne de laboratoire, CAPINOV, LANDERNEAU demeurant à Lampaul-Guimiliau - Madame PHILIPPE JONCOUR Anne Télégest sin acps et collectivités, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Landerneau - Madame POSTEC Françoise Responsable d’agence bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Saint-Pol-de-Léon - Madame QUEINNEC Rosine Analyste bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Quimper - Monsieur QUEMENEUR Roland Manager ressources humaines, COGEDIS, LANDERNEAU demeurant à Guipavas - Madame RAGUENES Françoise Conseiller specialisé marché des particuliers, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Guipavas 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-09-00001 - Arrêté prefectoral du 9 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole 24
- Madame RICHARD Pascale Chargée d'affaires collectivités, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Brest - Madame ROBINET LE BARBANCHON Sandrine Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Gouesnach - Madame ROUILLÉ Christine Opératrice sur machine, D'AUCY LE FAOUET, LANVENEGEN demeurant à Mellac - Monsieur SALAUN Jean Pierre Conducteur ligne conditionnement, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Saint-Frégant - Monsieur SALIOU Joël Coordinateur de production, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Landerneau - Madame SEVERE Pascale Secrétaire de direction, CATE COMITE ACTION TECH ECONOM, SAINT-POL- DE-LEON demeurant à Roscoff - Monsieur SMITH Marchal Chauffagiste, ETABLISSEMENTS ADAM, PLOUDALMEZEAU demeurant à Plouvien - Monsieur TALADUN Bernard Electromécanicien, COOPERATIVE EUREDEN, MELLAC demeurant à Quimper - Monsieur TANGUY Erwan Conducteur process, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Ploudaniel - Monsieur THEPAUT Frédéric Responsable sav, TEODIS, ROSPORDEN demeurant à Ergué-Gabéric - Madame VAILLET Véronique Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Pencran 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-09-00001 - Arrêté prefectoral du 9 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole 25
- Madame YVEN Christine Gestionnaire moyens generaux, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Saint-Derrien Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à : - Monsieur ADAM Claude Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Melgven - Monsieur BOCAGE Patrick Cariste, D'AUCY FRANCE, LANVENEGEN demeurant à Tréméven - Madame COCHENNEC Claudine Analyste programmeur, COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST, ROSPORDEN demeurant à Rosporden - Monsieur DERRIEN Michel Chauffeur, COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST, ROSPORDEN demeurant à Saint-Thurien - Madame DESILE Eliane Assistant gestion administrative, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Ploudiry - Monsieur JAOUEN Alain Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Trégunc - Monsieur JOLY Claude Cadre administratif, COOPERATIVE EUREDEN, MELLAC demeurant à Trémaouézan - Monsieur KERNOA Vincent Chef de secteur magasin, DISTRIVERT, LANDERNEAU demeurant à Pont-l’Abbé - Madame LAOT Véronique Assistante administrative, ETABLISSEMENTS ADAM, PLOUDALMEZEAU demeurant à Plouguin - Madame LE BAILL Odile Responsable équipe marché entreprises, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Dirinon 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-09-00001 - Arrêté prefectoral du 9 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole 26
- Madame LE BEC Anne Employée assistante administrative, COOPERATIVE EUREDEN, MELLAC demeurant à La Forêt-Fouesnant - Monsieur LE CORRE Charles Cariste, D'AUCY LE FAOUET, LANVENEGEN demeurant à Rédené - Monsieur LOZAC'H Philippe Technico-commercial, COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST, ROSPORDEN demeurant à Plomodiern - Monsieur LUCAS Jean Jacques Pilote ligne rape portion, EVEN LAIT INDUSTRIE, PLOUDANIEL demeurant à Plabennec - Madame MAZE Nicole Assistante technique, EVEL'UP, PLOUEDERN demeurant à Ploudalmézeau - Monsieur MERRIEN Bruno Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Fouesnant - Madame MEUDEC Danielle Tele assistant tele-informatique, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES demeurant à Landerneau - Madame MORVAN Françoise Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Quimper - Monsieur MOYSAN Pierrick Beurrier, CANDIA, QUIMPER demeurant à Cléden-Cap-Sizun - Madame SOLIMAN Isabelle Assistante commerciale, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER demeurant à Ploudaniel - Monsieur TALADUN Bernard Electromécanicien, COOPERATIVE EUREDEN, MELLAC demeurant à Quimper 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-09-00001 - Arrêté prefectoral du 9 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole 27
Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture. LE PRÉFET signé Louis LE FRANC 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-09-00001 - Arrêté prefectoral du 9 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole 28
               Arrêté préfectoral du 9 juin 2026 modifiant l’arrêté préfectoral modificatif du 1er juin 2026 portant modification de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques Le préfet du Finistère Officier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1416-1, R.1416-2 relatifs aux désignations et propositions de membres ; VU l’article R 1416-5 du Code de la santé publique, relatif à la formation spécialisée du conseil ; VU l’arrêté préfectoral n°2006-0908 du 1er août 2006 portant création du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ; VU l'arrêté n° 29-2024-09-12-00006 du 12 septembre 2024 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ; VU l’arrêté préfectoral n°29-2026-06-01-00002 du 1er juin 2026 portant modification de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques VU le courriel du 8 juin 2026 du conseil départemental du Finistère désignant un nouveau suppléant à Mme LAINEZ ; VU le courriel du 6 juin 2026 de la mairie de PLOUEGAT GUERRAND modifiant le prénom de M. LOUSSAUT ; SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Finistère : ARRÊTE Article 1er – La composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, placé sous la présidence du préfet ou de son représentant, est modifiée comme suit : 42, BOULEVARD DUPLEIX 29320 QUIMPER CEDEX Tél : 02 90 77 20 00 www.finistere.gouv.fr 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-09-00007 - Arrêté préfectoral du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral modificatif du 1er juin 2026 portant modification de la composition du conseil départemental de l'environnement 29
2) Représentants des collectivités territoriales - Mme Marie-Christine LAINEZ, conseillère départementale du canton de SAINT- RENAN suppléant : M. Raymond MESSAGER, vice-président au conseil départemental - M. Hervé LOUSSAUT, maire de PLOUEGAT-GUERRAND Article 2 – La suite sans changement. Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère et notifié aux intéressés. Pour le préfet, Le secrétaire général, signé Rémi RECIO 42, BOULEVARD DUPLEIX 29320 QUIMPER CEDEX Tél : 02 90 77 20 00 www.finistere.gouv.fr 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-09-00007 - Arrêté préfectoral du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral modificatif du 1er juin 2026 portant modification de la composition du conseil départemental de l'environnement 30
Service de l’immigration et de l’intégration ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 04 JUIN 2026 ABROGEANT LES ARRÊTÉS N° 2014-308-004, N°29-2021-01-28-002 ET N° 29-2025-12-11-00003 ET PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DU TITRE DE SÉJOUR LE PRÉFET DU FINISTÈRE Officier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du mérite VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment ses articles L. 432-13 à L. 432-15 et R. 432-6 à R. 432-14 ; VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet du Finistère ; VU l’arrêté préfectoral n° 2014-308-004 du 4 novembre 2014 relatif à la composition de la commission du titre de séjour ; VU l’arrêté préfectoral modificatif n° 29-2021-01-28-002 du 28 janvier 2021 relatif à la composition de la commission du titre de séjour ; VU l’arrêté préfectoral modificatif n° 29-2025-12-11-00003 du 11 décembre 2025 relatif à la composition de la commission du titre de séjour ; VU la lettre du président de l’association des maires du Finistère en date du 1er juin 2026 relative à la désignation des élus pour siéger à la commission du titre de séjour du Finistère ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère, ARRÊTE ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral n° 2014-308-004 du 4 novembre 2014 et les arrêtés modificatifs n° 29-2021-01-28-002 du 28 janvier 2021 et n° 29-2025-12-11-00003 du 11 décembre 2025 relatifs à la composition de la commission du titre de séjour sont abrogés. ARTICLE 2 : La commission du titre de séjour du département du Finistère, prévue à l’article L. 432-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, est composée ainsi qu’il suit :  Président : – M. Pascal HEDAN, lieutenant-colonel de gendarmerie à la retraite, suppléé en cas de besoin par M. Jacques GUYOMARC’H, commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale, personnalités qualifiées ;  Membres : – M. Matthieu STERVINIOU, adjoint au maire de Quimper, suppléé en cas de besoin par M. Franck GOURIOU, adjoint au maire de Brest ; – M. Jacques LE GOFF, professeur de droit public à l’université de Bretagne occidentale, personnalité qualifiée. ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le Préfet, signé Louis LE FRANC 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-04-00013 - Arrêté préfectoral du 04 juin 2026 abrogeant les arrêtés n° 2014-308-004, n°29-2021-01-28-002 et n° 29-2025-12-11-00003 et portant composition de la commission du titre de séjour 31
Sous-préfecture de Brest Pôle de la Réglementation générale Section Associations et Professions Réglementées Arrêté préfectoral délivrant le titre de Maître-restaurateur à Messieurs Julien ABERNOT et Jean-Baptiste GUERNIGOU, exploitants du restaurant $ LA TABLE DE TY POT * sis à Carantec (29660) LE PRÉFET DU FINISTÈRE Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU le décret N° 2007-1359 modifié du 14 septembre 2007 relatif au titre de Maître-restaurateur ; VU l’arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l’attribution du titre de Maître-restaurateur ; VU l’arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ; VU l’arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l’audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ; VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, sous- préfet de l’arrondissement de Brest ; VU la demande en date du 19 mai 2026, de Messieurs Julien ABERNOT et Jean-Baptiste GUERNIGOU sollicitant l’attribution du titre de Maître-restaurateur et le dossier de candidature fourni à l’appui de cette demande ; VU la complétude du dossier en date du 9 juin 2026 ; Considérant que Messieurs Julien ABERNOT et Jean-Baptiste GUERNIGOU remplissent les conditions prévues pour l’obtention du titre de Maître-restaurateur ; ARRÊTÉ Article 1 : Le titre de Maître-restaurateur est attribué à : Messieurs Julien ABERNOT et Jean-Baptiste GUERNIGOU exploitants du restaurant < LA TABLE DE TY POT ? 5 Place de la République 29660 CARANTEC Sous-préfecture de Brest : 3, rue parmentier – CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1 téléphone : 02-90-77-20-00 – courriel : sp-brest-associations@finistere.gouv.fr 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-10-00002 - Arrêté préfectoral délivrant le titre de Maître-restaurateur à Messieurs Julien ABERNOT et Jean-Baptiste GUERNIGOU, 32
Article 2 : Ce titre est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté. Une demande de renouvellement peut être effectuée deux mois avant le terme de la période de validité de quatre ans. Article 3 : Tout changement intervenu dans les éléments ayant conduit à l’attribution de ce titre devra être signalé au Sous-Préfet de Brest (Pôle Réglementation Générale – Section des Associations et Professions Réglementées). Article 4 : Le Sous-préfet de Brest est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Fait à Brest le 10 juin 2026 Le Sous-Préfet de Brest, Jean-Philippe SETBON SIGNÉ Voies de recours : Sous-préfecture de Brest : 3, rue parmentier – CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1 téléphone : 02-90-77-20-00 – courriel : sp-brest-associations@finistere.gouv.fr Cette décision peut être contestée en formant : - un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification. - un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux. - un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique. - le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet : www.telerecours.fr 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-10-00002 - Arrêté préfectoral délivrant le titre de Maître-restaurateur à Messieurs Julien ABERNOT et Jean-Baptiste GUERNIGOU, 33
Sous-Préfecture de Brest Pôle de la Réglementation Générale Section Associations et Professions Réglementées Arrêté préfectoral portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière LE PRÉFET DU FINISTÈRE Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ; VU le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R123-3 et R123-43 ; VU le code de la consommation, notamment ses articles L121-1 et L 132-1 à L 132-5 ; VU l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; VU l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, sous-préfet de l’arrondissement de Brest ; VU l’arrêté préfectoral n° 29-2023-07-25-00002 du 25 juillet 2023 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite automobile ; Considérant l’acte de vente, à compter du 1er mai 2026, de l’établissement d’enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière SAS ECB 29 sis 199, route de Pont-l’Abbé – 29000 QUIMPER, transmis le 10 juin 2026 par Madame Aurore DENIS épouse GAUDIN; Considérant l’absence de déclaration préalable du nouvel exploitant ; Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ; ARRÊTÉ ARTICLE 1 : L’agrément n° N° E 18 029 0014 0 délivré à Madame Aurore DENIS épouse GAUDIN pour exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière SAS ECB 29, sis 199, route de Pont-l’Abbé – 29000 QIMPER est retiré à compter du 1er mai 2026. ARTICLE 2 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de l’établissement. 3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-10-00003 - Arrêté de retrait d'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière SAS ECB 29, sis 199, route de Pont-l'Abbé - 29000 QIMPER à compter du 1er mai 2026 34
ARTICLE 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant à la Sous-Préfecture de Brest – Pôle Réglementation Générale – Section Associations-Professions Réglementées. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs. ARTICLE 5 : Monsieur le Sous-Préfet de BREST, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Madame la déléguée départementale à la sécurité routière (DDTM), Madame la Maire de QUIMPER sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Madame Aurore DENIS épouse GAUDIN. BREST, le 10 juin 2026 Le Sous-Préfet, Jean-Philippe SETBON Signé Voies de recours : 3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 E-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr Cette décision peut être contestée en formant : -un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification. -un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux. -un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet : www.telerecours.fr 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-10-00003 - Arrêté de retrait d'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière SAS ECB 29, sis 199, route de Pont-l'Abbé - 29000 QIMPER à compter du 1er mai 2026 35
1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102496932 Monsieur Allan NERROU 36
2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102496932 Monsieur Allan NERROU 37
1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-04-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102897261 Esprit Jardin 38
2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-04-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102897261 Esprit Jardin 39
1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP827631961 BRUNO JARDIN ET MULTISERVICES 40
2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP827631961 BRUNO JARDIN ET MULTISERVICES 41
1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-09-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP831043211 Noem'services 42
2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-09-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP831043211 Noem'services 43
1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-09-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP848291894 Monsieur Kevin WELLER 44
2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-09-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP848291894 Monsieur Kevin WELLER 45
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE Direction départementale des territoires (et de la mer) Monsieur le Préfet du Finistère Fait le 10/06/2026 Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31703033 Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article R.421-5 ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R. 331-85 et R.411-1 à R.411-14 ; Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction ; Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ; Monsieur le Préfet du Finistère, par l’intermédiaire de la Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère, atteste avoir reçu le 03/06/2026 la déclaration préalable déposée par sastre patrick bergerie du menez hom. Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot : Type de troupeau ou lot défendu Ovin Effectif du troupeau ou du lot 140 Moyens de protection mis en oeuvre sur le(s) troupeau(x) ou lot(s) concerné(s) Aucun Troupeau ou lot reconnu comme ne pouvant être protégé Non Type de troupeau ou lot défendu Ovin Effectif du troupeau ou du lot 60 Moyens de protection mis en oeuvre sur le(s) troupeau(x) ou lot(s) concerné(s) Aucun Troupeau ou lot reconnu comme ne pouvant être protégé Non Type de troupeau ou lot défendu Ovin Effectif du troupeau ou du lot 20 Moyens de protection mis en oeuvre sur le(s) troupeau(x) ou lot(s) concerné(s) Aucun 1. 2. 3. 1 / 3 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-06-10-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31703333 46
Troupeau ou lot reconnu comme ne pouvant être protégé Non Lieu(x) prévisionnel(s) de tir : Commune de mise en oeuvre du tir Dinéault (29150) Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau Espèce ciblée : Loup (Canis lupus) Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration préalable est enregistrée sous le numéro : 31703033 Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d’être détenteur d’un permis de chasse valide. Lorsqu’elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être obtenu à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la- realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2026. Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent être réalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l’arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours. Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative de non-opposition à déclaration et peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Finistère ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative. Le présent récépissé est valable pour une durée de 2 an(s) et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 29 – Finistère. Récépissé émis le 10/06/2026. Avant toute mise en œuvre d’un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l’auteur du tir de s’assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté préfectoral n’a pas été atteint. Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction. Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. En cas de tir en direction d'un loup (réussi ou non), le bénéficiaire informe le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité au 02 98 82 69 24 dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Dans l'attente de l'arrivée des agents sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ni manipulé. 1. 2 / 3 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-06-10-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31703333 47
3 / 3 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-06-10-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31703333 48
         Annexe déclaration tir loup Rappels réglementaires à destination des bénéficiaires de déclaration préalable de tir (éleveurs ovins/caprins en cercle 0, 1 ou 2) 1. Respect du plafond national Les tirs ne sont possibles que si le plafond national n’est pas atteint. Ce plafond est de 21 % de la population estimée annuellement par l’OFB. Il peut être rehaussé de 2 % maximum s’il est atteint avant la fin de l’année, par arrêté de la préfète coordonnatrice. Vous pouvez consulter le décompte sur le site du PNA : https://pna-loup.developpement- durable.gouv.fr/bilans-des-tirs-a31.html. À l’approche du plafond, le compteur sera mis à jour quotidiennement. Lorsque le plafond de 21 % sera atteint, tous les tirs sont suspendus, en attendant l’éventuel arrêté 2 %. La DDT(M) vous informera de la suspension de la mise en œuvre des tirs. 2. Mise en œuvre du tir de défense. 2.1. Préambule Les tirs ne sont possibles que sur des troupeaux exposés à la prédation. Cela veut dire qu’aucun tir n’est possible si les troupeaux sont rentrés dans les bâtiments ou sur des animaux volontairement sortis pour la seule mise en œuvre de tirs. 2.2. Qualité du tireur Le tir peut être mis en œuvre par : • le déclarant, s’il est titulaire du permis de chasser ; • un ou plusieurs chasseurs mandataires (attention, dans ce cas, vous devez signer un mandat qui autorise nommément le chasseur concerné à mettre en œuvre des tirs de défense. Ce mandat peut être rédigé sur papier libre, ou réalisé avec l’outil de démarche-simplifié https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-realisation-d-un-tir-de- defense-contre-le-loup) ; • un ou plusieurs lieutenants de louveterie : ◦ si vous avez mis en place des mesures de protection (troupeaux ovins ou caprins), quel que soit le niveau de cerclage de votre commune ; ◦ si votre troupeau ovin ou caprin n’est pas protégé et a subi des dommages exceptionnels (après accord de la préfète coordonnatrice) hors zone définie au I de l'article 26 de l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction ; ◦ au sein d’une zone définie au I de l'article 26 de l’arrêté du 23 février 2026, sans condition (Zone Difficilement Protégeable délimitée par arrêté du Préfet coordonnateur du plan national loup et activités d’élevage). 42, boulevard Dupleix 1 29320 QUIMPER Cedex Tél : 02 90 77 20 00 www.finistere.gouv.fr 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-06-10-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31703333 49
• les agents de la brigade mobile d’intervention (BMI) de l’OFB : ◦ si vous avez mis en place des mesures de protection (troupeaux ovins ou caprins), quel que soit le niveau de cerclage de votre commune ; ◦ si votre troupeau ovin ou caprin n’est pas protégé et a subi des dommages exceptionnels (après accord de la préfète coordonnatrice) hors zone définie au I de l'article 26 de l’arrêté du 23 février 2026, sous réserve d’un engagement de votre part à mettre en place des mesures de protection dans un délai de 12 mois ; ◦ au sein d’une zone définie au I de l'article 26 de l’arrêté du 23 février 2026, sans condition (Zone Difficilement Protégeable délimitée par arrêté du Préfet coordonnateur du plan national loup et activités d’élevage). La demande d’intervention des louvetiers ou de la BMI doit être adressée à votre DDT(M). 2.3. Nombre de tireurs Dans le cas général, il peut y avoir au maximum deux tireurs par opération de tir (une opération de tir correspond à la défense d’un lot ou d’un troupeau). Dans certains cas dérogatoires, il est possible que trois tireurs soient mobilisés par lot ou troupeau défendu après autorisation du préfet du département concerné. Vous pouvez contacter la DDT(M) pour plus d’informations. Pour la mise en œuvre de tirs en cœur de parc national dont le décret de création autorise la chasse (par exemple, le Parc national des Cévennes), il ne peut y avoir qu’un seul tireur par opération. 2.4. Localisation des tireurs Les tirs ne sont possibles qu’en défense des troupeaux, c’est-à-dire à proximité immédiate des troupeaux. Ils doivent avoir lieu sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le déclarant, ainsi qu’à leur proximité immédiate. 2.5. Formation des tireurs Il y a plusieurs cas de figure : tireur nombre de tireur(s) pendant l’opération formation préalable éleveur, berger, chasseur 1 non lieutenant de louveterie 1 formation qualifiante OFB éleveur, berger, chasseur 2 ou 3 formation théorique OFB lieutenant de louveterie 2 ou 3 formation qualifiante OFB 2.6. Matériel autorisé Les tirs ne peuvent être réalisés qu’avec une arme de catégorie C. Le tir à balle est obligatoire, avec ogives d’un diamètre supérieur ou égal à 7 mm. 2 boulevard du Finistère 2 29325 Quimper cedex Tél : 02 98 76 52 00 www.finistere.gouv.fr 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-06-10-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31703333 50
Concernant le matériel nocturne (thermique, amplification de la lumière, etc.) : tireur matériel de vision thermique(caméra, jumelles) matériel de visée thermique (lunette, embout) éleveur, berger, chasseur autorisé interdit louvetiers/agent OFB autorisé autorisé 2.7. Organisation de l’opération de tir Sont interdits les moyens visant intentionnellement à : • provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs ; • attirer ou appâter les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher. et notamment : ◦ l’utilisation de substances ou stimuli sonores, visuels, olfactifs, ou d’alimentation carnée visant à attirer les loups à proximité des tireurs ou en favoriser la détection par les tireurs, ◦ l’utilisation de tout dispositif électronique, hors dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de la lumière ou la détection thermique, permettant de favoriser la détection des loups par les tireurs, ◦ le maintien de cadavres d’animaux domestiques ou sauvages susceptibles d’attirer les loups à proximité des tireurs, en dehors des obligations liées à la procédure d’indemnisation des dommages. La disposition de cadavres d’animaux ou de quelques animaux vivants isolés dans un parc ne sauraient constituer un point d’affût pour les tireurs. ◦ l’utilisation des modérateurs de sons. 2.8. Registres de tirs Vous devez assurer la tenue d’un registre de tir, avec a minima les informations suivantes : • les nom et prénom(s) du détenteur de chaque arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ; • la date et le lieu de l'opération de tir de défense ; • les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération, le cas échéant ; • la nature de l'arme et des munitions utilisées ; • la nature des moyens utilisés susceptibles d'améliorer le tir ; et le cas échéant : • les heures de début et de fin de l'opération ; • le nombre de loups observés ; • le nombre de tirs effectués ; • l'estimation de la distance de tir ; • l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ; • la description du comportement du loup s'il a pu être observé après le tir (fuite, saut…). Les informations mentionnées doivent être renseignées dans un registre de tir avant et à la fin de chaque opération de tir par le responsable de l’opération. Ce registre peut être tenu au format papier 2 boulevard du Finistère 3 29325 Quimper cedex Tél : 02 98 76 52 00 www.finistere.gouv.fr 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-06-10-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31703333 51
ou numérique (via la plate-forme démarche-numérique : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/information-relative-a-la-realisation-d-operations-de- tirs-de-defense-contre-le-loup) et doit pouvoir être tenu à disposition des agents chargés des missions de police en cas de contrôle. Si ce registre est tenu au format papier, les informations qu'il contient relatives à l'année N sont adressées entre le 1er et le 31 janvier de chaque année N + 1 au préfet de département. 3. Procédure en cas de tir en direction d’un loup ou pour tout loup tué ou possiblement blessé En cas de tir en direction d’un loup, vous devez immédiatement informer l’OFB par téléphone au 02 98 82 69 24. Il en est de même en cas de blessure ou destruction de loups, vous devez immédiatement informer l’OFB. Les services de l’OFB préciseront les conditions de prise en charge du cadavre de l’animal ou les conditions de recherche de l’animal blessé le cas échéant. 2 boulevard du Finistère 4 29325 Quimper cedex Tél : 02 98 76 52 00 www.finistere.gouv.fr 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-06-10-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31703333 52

Tous les actes · FinistèreTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.