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Actes des préfectures · Finistère

RAA 29-2026-121 nominatifs du 19 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026

41actes
116pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

41 actes

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET

  1. Arrêté du 16 juin 2026 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

    Acte du 16 juin 20262 pages29-2026-06-16-00001

  2. Arrêté du 16 juin 2026 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

    Acte du 16 juin 20262 pages29-2026-06-16-00002

  3. Arrêté du 16 juin 2026 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

    Acte du 16 juin 20262 pages29-2026-06-16-00003

  4. Arrêté du 16 juin 2026 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

    Acte du 16 juin 20262 pages29-2026-06-16-00004

  5. Arrêté du 16 juin 2026 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

    Acte du 16 juin 20261 page29-2026-06-16-00005

  6. Arrêté du 17 juin 2026 portant désignation d'une autorité civile habilitée à décider de l'emploi de la force

    Acte du 17 juin 20262 pages29-2026-06-17-00006

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST

  1. Arrêté préfectoral du 11 juin 2026 portant nomination des membres de la commission locale consultative des Transports Publics Particulier de Personnes (T3P) (taxis, voitures de transport avec chauffeur - VTC - et véhicules motorisés à deux ou trois roues)

    Acte du 11 juin 20263 pages29-2026-06-11-00008

  2. Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de gardien de fourrière automobiles-GARAGE DU PONT NEUF- SAINT-POL-DE-LEON

    Acte du 18 juin 20262 pages29-2026-06-18-00010

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / CABINET

  1. Décision du 15 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère

    Acte du 15 juin 202610 pages29-2026-06-15-00001

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI

  1. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103712675 L'allié administratif

    Acte du 16 juin 20262 pages29-2026-06-16-00006

  2. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103760666 les services d'aubin

    Acte du 11 juin 20262 pages29-2026-06-11-00006

  3. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103982898 Ker Sioul

    Acte du 11 juin 20262 pages29-2026-06-11-00005

  4. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104854856 k-lean duo service

    Acte du 17 juin 20262 pages29-2026-06-17-00002

  5. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104911698 Madame Julie CARRE

    Acte du 17 juin 20262 pages29-2026-06-17-00004

  6. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP412849218 Yvaël intendance

    Acte du 17 juin 20262 pages29-2026-06-17-00003

  7. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942004557 Arrée Services

    Acte du 17 juin 20262 pages29-2026-06-17-00001

  8. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994524262 TY SERVICES DU CAP

    Acte du 16 juin 20262 pages29-2026-06-16-00008

  9. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999270721 Petits plats chez vous

    Acte du 16 juin 20262 pages29-2026-06-16-00007

2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SERVICE EAU ET BIODIVERSITE

  1. Arrêté préfectoral du 11 juin 2026 autorisant la capture de poissons sur l'étang du parc de moulin neuf à Ploudalmezeau et Lampaul-Ploudalmezeau à des fins écologiques

    Acte du 11 juin 20263 pages29-2026-06-11-00009

2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SERVICE ECONOMIE AGRICOLE

  1. Arrêté préfectoral du 18 juin 2026 portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société KERGARADEC

    Acte du 18 juin 20262 pages29-2026-06-18-00008

  2. Arrêté préfectoral du 18 juin 2026 portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société TECHNOSEM

    Acte du 18 juin 20262 pages29-2026-06-18-00007

2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS / GROUPEMENT RESSOURCES HUMAINES

  1. arrêté du 9 juin 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels, promotion du 14 juillet 2026

    Acte du 9 juin 20262 pages29-2026-06-09-00008

  2. Arrêté du 9 juin 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires, promotion du 14 juillet 2026

    Acte du 9 juin 20264 pages29-2026-06-09-00009

2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS / SERVICE OPERATIONS

  1. Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans la recherche, l'assistance ou le sauvetage par treuillage de victime en milieux terrestre, aquatique et/ou d'accès difficile pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026.

    Acte du 1 juin 20263 pages29-2026-06-01-00008

  2. Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialistes de l'Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026.

    Acte du 1 juin 20265 pages29-2026-06-01-00007

  3. Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du Secours Aquatique pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026.

    Acte du 1 juin 20267 pages29-2026-06-01-00006

  4. Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans la lutte contre les Feux de Forêts et d'Espaces Naturels pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026.

    Acte du 1 juin 20265 pages29-2026-06-01-00003

  5. Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine de la Prévention pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026.

    Acte du 1 juin 20263 pages29-2026-06-01-00004

  6. Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des Risques Chimiques et Biologiques pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026.

    Acte du 1 juin 20266 pages29-2026-06-01-00005

29170-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - MAISON D'ARRET DE BREST

  1. Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres au CSA de la Maison d'Arrêt de Brest

    Acte du 18 juin 20262 pages29-2026-06-18-00001

29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT

  1. Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-02

    Acte du 8 avril 20262 pages29-2026-04-08-00012

  2. Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-03

    Acte du 8 avril 20262 pages29-2026-04-08-00013

  3. Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-04

    Acte du 8 avril 20263 pages29-2026-04-08-00014

  4. Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-05

    Acte du 8 avril 20262 pages29-2026-04-08-00015

  5. Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-06

    Acte du 8 avril 20262 pages29-2026-04-08-00016

  6. Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-07

    Acte du 8 avril 20262 pages29-2026-04-08-00017

  7. Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-08

    Acte du 8 avril 20262 pages29-2026-04-08-00018

  8. Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-09

    Acte du 8 avril 20262 pages29-2026-04-08-00019

  9. Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-10

    Acte du 8 avril 20262 pages29-2026-04-08-00020

  10. Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-11

    Acte du 8 avril 20262 pages29-2026-04-08-00021

  11. Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-12

    Acte du 8 avril 20262 pages29-2026-04-08-00022

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 116 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFET DU FINISTERE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°29-2026-121 PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire 2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET 29-2026-06-16-00001 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 6 29-2026-06-16-00002 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 8 29-2026-06-16-00003 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 10 29-2026-06-16-00004 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 12 29-2026-06-16-00005 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 14 29-2026-06-17-00006 - Arrêté du 17 juin 2026 portant désignation d'une autorité civile habilitée à décider de l'emploi de la force (2 pages) Page 15 2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST 29-2026-06-11-00008 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2026 portant nomination des membres de la commission locale consultative des Transports Publics Particulier de Personnes (T3P) (taxis, voitures de transport avec chauffeur - VTC - et véhicules motorisés à deux ou trois roues) (3 pages) Page 17 29-2026-06-18-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de gardien de fourrière automobiles-GARAGE DU PONT NEUF- SAINT-POL-DE-LEON (2 pages) Page 20 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / CABINET 29-2026-06-15-00001 - Décision du 15 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère (10 pages) Page 22 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI 29-2026-06-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103712675 L'allié administratif (2 pages) Page 32 29-2026-06-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103760666 les services d'aubin (2 pages) Page 34 2
29-2026-06-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103982898 Ker Sioul (2 pages) Page 36 29-2026-06-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104854856 k-lean duo service (2 pages) Page 38 29-2026-06-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104911698 Madame Julie CARRE (2 pages) Page 40 29-2026-06-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP412849218 Yvaël intendance (2 pages) Page 42 29-2026-06-17-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942004557 Arrée Services (2 pages) Page 44 29-2026-06-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994524262 TY SERVICES DU CAP (2 pages) Page 46 29-2026-06-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999270721 Petits plats chez vous (2 pages) Page 48 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SERVICE EAU ET BIODIVERSITE 29-2026-06-11-00009 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2026 autorisant la capture de poissons sur l'étang du parc de moulin neuf à Ploudalmezeau et Lampaul-Ploudalmezeau à des fins écologiques (3 pages) Page 50 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SERVICE ECONOMIE AGRICOLE 29-2026-06-18-00008 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2026 portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société KERGARADEC (2 pages) Page 53 29-2026-06-18-00007 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2026 portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société TECHNOSEM (2 pages) Page 55 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS / GROUPEMENT RESSOURCES HUMAINES 29-2026-06-09-00008 - arrêté du 9 juin 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels, promotion du 14 juillet 2026 (2 pages) Page 57 3
29-2026-06-09-00009 - Arrêté du 9 juin 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires, promotion du 14 juillet 2026 (4 pages) Page 59 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS / SERVICE OPERATIONS 29-2026-06-01-00008 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans la recherche, l'assistance ou le sauvetage par treuillage de victime en milieux terrestre, aquatique et/ou d'accès difficile pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. (3 pages) Page 63 29-2026-06-01-00007 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialistes de l'Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. (5 pages) Page 66 29-2026-06-01-00006 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du Secours Aquatique pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. (7 pages) Page 71 29-2026-06-01-00003 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans la lutte contre les Feux de Forêts et d'Espaces Naturels pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. (5 pages) Page 78 29-2026-06-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine de la Prévention pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. (3 pages) Page 83 29-2026-06-01-00005 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des Risques Chimiques et Biologiques pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. (6 pages) Page 86 4
29170-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - MAISON D'ARRET DE BREST / 29-2026-06-18-00001 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres au CSA de la Maison d'Arrêt de Brest (2 pages) Page 92 29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT / 29-2026-04-08-00012 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-02 (2 pages) Page 94 29-2026-04-08-00013 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-03 (2 pages) Page 96 29-2026-04-08-00014 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-04 (3 pages) Page 98 29-2026-04-08-00015 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-05 (2 pages) Page 101 29-2026-04-08-00016 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-06 (2 pages) Page 103 29-2026-04-08-00017 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-07 (2 pages) Page 105 29-2026-04-08-00018 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-08 (2 pages) Page 107 29-2026-04-08-00019 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-09 (2 pages) Page 109 29-2026-04-08-00020 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-10 (2 pages) Page 111 29-2026-04-08-00021 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-11 (2 pages) Page 113 29-2026-04-08-00022 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-12 (2 pages) Page 115 5
Cabinet Bureau de la représentation de l’État ARRÊTÉ DU 16 JUIN 2026 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement Le préfet du Finistère Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d’attribution de récompense pour acte de courage et dévouement ; Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ; Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Finistère ; Considérant le comportement exemplaire de messieurs Mathieu GRALL et Jean-Pierre LE BRAS le 8 octobre 2025, pour un feu d'habitation à Pleyben. Lorsque le premier engin se présente sur les lieux, les sapeurs-pompiers constatent que l'occupante de la maison, une femme, a été extraite par deux voisins. La présence d'un feu virulent est confirmée avec propagation des fumées à l'ensemble de la maison. Un départ de feu sur un radiateur électrique au rez-de- chaussée s'est propagé au plancher bois et au sous-sol. Les sapeurs-pompiers apprennent que les deux voisins, messieurs Mathieu GRALL et Jean- Pierre LE BRAS constatant la présence d'un incendie chez la victime ont arraché le volet roulant de la chambre et ont cassé la fenêtre avant de s'engager dans l'habitation par la porte d'entrée. Ils parviennent à localiser la victime qui ne se déplace qu'en fauteuil roulant avec assistance sur son lit et à l'extraire de la maison envahie par les fumées et malgré les détonations provenant du sous-sol. L'action de messieurs GRALL et LE BRAS a été déterminante pour la survie de la victime. Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, ARRETE Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à : M. Mathieu GRALL né le 5 décembre 1991 à Quimper (29) M. Jean-Pierre LE BRAS né le 9 juin 1970 à Quimper (29) 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-16-00001 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 6
Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le préfet, signé Louis LE FRANC 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-16-00001 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 7
Cabinet Bureau de la représentation de l’État ARRÊTÉ DU 16 JUIN 2026 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement Le préfet du Finistère Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d’attribution de récompense pour acte de courage et dévouement ; Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ; Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Finistère ; Considérant le comportement exemplaire de mesdames Cécile CHOVE et Marion COUSTANS le 28 novembre 2025. Le CTA/CODIS est alerté pour une nageuse en difficulté sur la plage du Kerou à Clohars-Carnoët. Lorsque les secours se présentent sur les lieux, la victime, une femme de 47 ans, est sortie de l'eau et entourée de plusieurs personnes dont deux femmes qui ont procédé à son sauvetage. La victime se trouvait à environ 50 m du rivage, prise dans un courant de baïne, et était dans l'impossibilité de rejoindre la plage par ses propres moyens après plus de trente minutes dans l'eau. Grâce au courage et à la réactivité de mesdames Cécile CHOVE et Marion COUSTANS, témoins de la scène qui se sont immergées pour lui venir en aide, la victime a pu être sauvée et confiée aux sapeurs-pompiers. Celle-ci souffrait d'une hypothermie sévère et a été évacuée sur le centre hospitalier de Quimperlé après avoir été examinée par le médecin du SMUR. Les deux sauveteuses en légère hypothermie ont également été examinées par le médecin et ont été laissées sur place ; Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, ARRETE Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à : Mme Cécile CHOVE née le 20 décembre 1975 à Niort (79) 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-16-00002 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 8
Mme Marion COUSTANS née le 15 septembre 1981 à Quimperlé (29) Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le préfet, signé Louis LE FRANC 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-16-00002 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 9
Cabinet Bureau de la représentation de l’État ARRÊTÉ DU 16 JUIN 2026 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement Le préfet du Finistère Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d’attribution de récompense pour acte de courage et dévouement ; Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ; Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Finistère ; Considérant le comportement exemplaire de madame Sandra MONTFORT le 19 décembre 2025. Vers 3 h du matin, un feu se déclare dans une chambre d'une habitation R+1-1. Trois personnes, 1 femme de 39 ans mal voyante et ses deux enfants de 5 et 2 ans sont présentes dans le logement. Lorsqu'un détecteur de fumée se déclenche, madame Sandra MONTFORT, mère des deux jeunes enfants se déplace dans la chambre concernée afin d'identifier le problème. Elle comprend rapidement qu'un incendie s'est déclaré mais elle ne peut agir en raison de l'intensité du sinistre. Elle décide alors de monter à l'étage pour sauver ses enfants. Elle réussit à sortir un premier enfant puis retourne chercher le second pour le mettre en sécurité à l'extérieur. Lorsque le premier engin-pompe du SDIS se présente à l'adresse, le plafond de fumée dans l'habitation se trouve à 15 cm du sol. Les intervenants en concluent que les enfants étaient voués à une mort certaine si leur sauvetage n'avait pas été réalisé par madame MONTFORT. Celle-ci est lourdement handicapée par un déficit visuel à la limite de la cécité. A ce titre, les actions qu'elle a menées et le sang-froid qu'elle a démontré sont particulièrement remarquables. Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, ARRETE Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à : 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-16-00003 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 10
Mme Sandra MONTFORT née le 27 novembre 1987 à Landerneau (29) Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le préfet, signé Louis LE FRANC 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-16-00003 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 11
Cabinet Bureau de la représentation de l’État ARRÊTÉ DU 16 JUIN 2026 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement Le préfet du Finistère Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d’attribution de récompense pour acte de courage et dévouement ; Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ; Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Finistère ; Considérant le comportement exemplaire de messieurs Kévin CARLUS et Kilian DEROUT. Le 20 décembre 2025, un Véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) et un véhicule tout usage (VTU) du centre d'incendie et de secours de Châteauneuf-du-Faou sont engagés pour une ouverture de porte suite au déclenchement d'une alarme de téléassistance à Châteauneuf-du-Faou. Après avoir récupéré la clé de la porte d'entrée dans une boîte à clé, l'adjudant Kévin CARLUS et le sapeur Killian DEROUT pénètrent dans la maison concernée. A l'ouverture de la porte, ils constatent la présence d'une fumée épaisse dans la maison. Après des appels répétés, ils localisent l'occupante et s'engagent en binôme, sans équipement de protection contre l'incendie, pour effectuer un dégagement d'urgence dans un environnement contraint avec un plafond de fumée de plus en plus bas. Une femme de 85 ans est extraite de son domicile par les deux sapeurs-pompiers et évacuée en urgence relative sur le centre hospitalier de Quimper. Un groupe incendie est demandé en renfort par les intervenants pour traiter un feu localisé dans la chambre à coucher. Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, ARRETE Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à : M. Kévin CARLUS né le 1er juillet 1993 à Rouen sapeur-pompier volontaire - SDIS29 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-16-00004 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 12
M. Killian DEROUT, né le 19 octobre 2003 à Quimper sapeur-pompier volontaire - SDIS29 Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le préfet, signé Louis LE FRANC 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-16-00004 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 13
Cabinet Bureau de la représentation de l’État ARRÊTÉ DU 16 JUIN 2026 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement Le préfet du Finistère Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d’attribution de récompense pour acte de courage et dévouement ; Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ; Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Finistère ; Considérant le comportement exemplaire de monsieur Camille DUBREIL le 30 décembre 2025 sur la commune de Pont-de-Buis. Le jeune homme de 17 ans, sans notion de secourisme, a porté secours à un homme de 22 ans blessé d'un coup de couteau au thorax. Monsieur Camille DUBREIL a entamé une réanimation cardio-pulmonaire sur la victime en arrêt cardiorespiratoire pendant 25 minutes, jusqu'à l'arrivée des secours. Cette action a permis de maintenir la victime en vie jusqu'à l'arrivée des sapeurs-pompiers et de l'équipe du SMUR. Monsieur Camille DUBREIL a été félicité par le médecin du SMUR pour les gestes accomplis. Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, ARRETE Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à : M. Camille DUBREIL né le 20 novembre 2008 à Brest (29) Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le préfet, signé Louis LE FRANC 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-16-00005 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 14
                   Arrêté du 17 juin 2026 portant désignation d’une autorité civile habilitée à décider de l’emploi de la force Le préfet du Finistère Officier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre national du mérite Vu le code pénal, notamment son article 431-3 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-9 et R. 211-1 et suivants ; VU l’arrêté préfectoral 29-2026-04-10-0003 du 10 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Christophe KIRGO, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère ; Considérant que l’article R. 211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que « dans les cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le représentant de l’État dans le département ou un autre membre du corps préfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, le directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son commandant en second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier de police, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie de gendarmerie départementale ou un commandant en second doivent être présents sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force après sommation ; » Considérant que M. Ronan CLOAREC, commandant de police, a été installé dans ses fonctions d’adjoint au chef de la circonscription de police nationale de Concarneau le 15 novembre 2024 ; Sur proposition de M. Alain BEAUCE, directeur interdépartemental de la police nationale du Finistère, ARRÊTE Article 1er : M. Ronan CLOAREC, commandant de police, est désigné autorité habilitée à décider de l’emploi de la force après sommations en cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal. Article 2 : Le présent arrêté est valable du 20 juin 2026 au 14 juillet 2026 inclus, sur la zone de compétence de la circonscription de police nationale de Concarneau. Article 3 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet : • d’un recours gracieux auprès du préfet du Finistère (42 boulevard Dupleix, CS16033, 29320 Quimper Cedex) ; • d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; • d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes CEDEX). Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. 42, boulevard Dupleix 29320 QUIMPER Cedex Tél : 02 98 76 29 29 www.finistere.gouv.fr 1 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-17-00006 - Arrêté du 17 juin 2026 portant désignation d'une autorité civile habilitée à décider de l'emploi de la force 15
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère et le directeur interdépartemental de la police nationale du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère. Le préfet, Pour le préfet, et par délégation, Le sous-préfet, directeur de cabinet, signé Christophe KIRGO 2 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-17-00006 - Arrêté du 17 juin 2026 portant désignation d'une autorité civile habilitée à décider de l'emploi de la force 16
Sous-préfecture de Brest Pôle Réglementation Générale Mission départementale des professions réglementées Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission locale consultative des Transports Publics Particulier de Personnes (T3P) (taxis, voitures de transport avec chauffeur – VTC – et véhicules motorisés à deux ou trois roues) LE PRÉFET DU FINISTÈRE Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code des transports, notamment ses articles L1221-1, L3121-11-1, L3122-3, L3124-11,D3120-32, R3121-4 et R3121-5 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-9-2 et L3642-2 ; Vu le code de la consommation, notamment son article L811-1 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R*133-1 à R*133- 15 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L322-5 ; Vu le code du travail, notamment ses articles L2121-1 et L2151-1 ; Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ; Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ; VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes Vu l’arrêté préfectoral 2017300-0007 du 27 octobre 2017 instituant la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes (T3P) du Finistère ; Vu les avis et propositions recueillis ; VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, sous-préfet de l’arrondissement de Brest ; Sur proposition de la Diane SANCHEZ, Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Brest ; ARRÊTÉ ARTICLE 1 : Sont nommés membres de la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes (T3P) du Finistère, créée par l’arrêté préfectoral susvisé : A – REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE DE L’ÉTAT  M. le Préfet du Finistère ou son représentant ;  M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère ou son représentant ;  M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale ou son représentant :  Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou son représentant. 3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone :02-90-77-20-00 E-mail : prefecture@finistere.gouv.fr 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-11-00008 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2026 portant nomination des membres de la commission locale consultative des Transports Publics Particulier de Personnes (T3P) (taxis, voitures de transport avec chauffeur - VTC - et véhicules motorisés à deux ou trois roues) 17
B – REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES 1 : Pour les exploitants de taxis :  M. Adil BENGHANEM, représentant titulaire de la Fédération Nationale des Taxis Indépendants (FNTI) ; M. Yvan METAYER, représentant suppléant de la Fédération Nationale des Taxis Indépendants (FNTI) ;  M. Samir ATTIEH, représentant titulaire de la Chambre Syndicale des Artisans Taxis du Finistère – FNAT 29 ; M. Hassouna GARRAOUI, représentant suppléant de la Chambre Syndicale des Artisans Taxis du Finistère – FNAT 29 ;  M Brieg TREBAOL , représentant titulaire du Syndicat des taxis brestois ; M. Thomas GUIGOT, représentant suppléant du Syndicat des taxis brestois ;  M. Enzo SADOUNE, représentant titulaire de l’Union Taxi Services 29 ; M. Farid HAMEL, représentant suppléant de l’Union Taxi Services 29 ; 2 : Pour les exploitants de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) :  M. Guillaume MICHEL, représentant titulaire de la Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme (CSNERT) ; C – REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES  Mme Aurélie DRIVET, représentante titulaire de M. le Maire de Brest, Président de Brest Métropole ; Mme Isabelle MELSCOËT, représentante suppléante de M. le Maire de Brest, Président de Brest Métropole.  M. Marc-Henri DUVERNET, représentant titulaire de Mme la Maire de Quimper et Présidente de Quimper Communauté ; Mme Marie-Pierre JEAN-JACQUES, représentante suppléante de Mme la Maire de Quimper et Présidente de Quimper Communauté ;  M. David ROULLEAUX, représentant titulaire, Maire de La Forest-Landerneau, désigné par l’Association des Maires du Finistère (AMF) ; Mme Odile BOUGER ROULLEAUX, représentante suppléante, adjointe au Maire de La Forest- Landerneau, désignée par l’Association des Maires du Finistère (AMF) ; D – REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE DES ASSOCIATIONS  M. DUVAL Thierry, représentant titulaire du Collectif des Associations de Personnes Handicapées du Finistère (CAPH 29) ; Mme MOLON NOBLOT Francine, représentante suppléante du Collectif des Associations de Personnes Handicapées du Finistère (CAPH 29) ;  M. Jean-Luc LE BRIGANT, représentant titulaire de l’Union Départementale des Associations Familiales du Finistère (UDAF 29) ; M. René ABGRALL, représentant suppléant de l’Union Départementale des Associations Familiales du Finistère (UDAF 29) ;  Mme Agnès LE MENN, représentante titulaire de l’association Familles Rurales du Finistère ; M. Pascal LE PAGE, représentant suppléant de l’association Familles Rurales du Finistère. 3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone :02-90-77-20-00 E-mail : prefecture@finistere.gouv.fr 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-11-00008 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2026 portant nomination des membres de la commission locale consultative des Transports Publics Particulier de Personnes (T3P) (taxis, voitures de transport avec chauffeur - VTC - et véhicules motorisés à deux ou trois roues) 18
ARTICLE 2 – La durée du mandat des membres de la Commission est de trois ans. ARTICLE 3-La commission peut comprendre jusqu’à trois sections spécialisées en matière disciplinaire pour respectivement les taxis, les voitures de transport avec chauffeur et les véhicules motorisés à deux ou trois roues. Chaque section spécialisée en matière disciplinaire est composée, à parts égales, de membres du collège de l’État et de membres du collège des professionnels relevant de la profession concernée. ARTICLE 4 – Le Sous-préfet de Brest est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère et dont copie sera transmise aux membres de la commission (les 4 collèges) ainsi qu’à :  M. le Ministre chargé des Transports (DGITM-DST) ;  Mmes les sous-préfètes de Châteaulin et de Morlaix ;  Mmes et MM les maires du Finistère ;  M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL – UT 29) ;  M. le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) ;  M. le directeur de l’agence régionale de santé (ARS), délégation départementale du Finistère ;  M. le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Finistère ;  Mme la présidente de la chambre des métiers et de l’artisanat du Finistère ;  M. le président de la chambre de commerce et d’industrie de Bretagne Ouest ;  M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs (FNTV 29). Fait à Brest, le 11 juin 2026 Le Sous-Préfet, Jean-Philippe SETBON Signé 3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone :02-90-77-20-00 E-mail : prefecture@finistere.gouv.fr 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-11-00008 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2026 portant nomination des membres de la commission locale consultative des Transports Publics Particulier de Personnes (T3P) (taxis, voitures de transport avec chauffeur - VTC - et véhicules motorisés à deux ou trois roues) 19
Sous-Préfecture de Brest Pôle de la Réglementation Générale Section Associations – Professions Réglementées Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément de gardien de fourrière automobiles LE PRÉFET DU FINISTÈRE Officier de la Légion d’Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite VU le code de la route et notamment ses articles L.325-1 à L.325-12 et R325-1 à R325-52 ; VU le décret n° 72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires ; VU le décret n° 2005-1148 du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière et modifiant le code de la route (partie réglementaire) ; VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe SETBON Sous-Préfet de l’arrondissement de Brest ; VU l’arrêté préfectoral n°29-2024-06-11-00003 du 11 juin 2024 portant renouvellement d’agrément de gardien de fourrière automobiles ; VU la demande reçue le 8 juin 2026 par Monsieur Franck BONA, gérant de la SARL =GARAGE DU PONT NEUFA, sis 38, rue du Pont Neuf – 29250 SAINT-POL-DE-LEON, en vue de renouveler son agrément de gardien de fourrière, et son engagement écrit à respecter la réglementation en vigueur ; VU l’avis des membres de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) section fourrière saisis par courriel le 8 juin 2026 ; Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ; Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ; ARRÊTÉ ARTICLE 1 : Agrément du gardien de fourrière L'agrément de Monsieur Franck BONA en qualité de gardien de fourrière pour automobiles est renouvelé. Cet agrément est personnel et incessible. ARTICLE 2 : Agrément des installations Les installations de la SARL =GARAGE DU PONT NEUFA sise 38, rue du Pont Neuf - 29250 SAINT-POL- DE-LEON, sont agréées pour recevoir les véhicules automobiles mis en fourrière. ARTICLE 3 : Durée de l’agrément et renouvellement Les agréments visés aux articles 1 et 2 sont accordés jusqu’au 18 juin 2028. Leur renouvellement devra être sollicité 2 mois avant l'échéance. ARTICLE 4 : Monsieur Franck BONA est tenu en sa qualité de gardien de fourrière de se conformer aux instructions données par tout officier de police judiciaire dans le cadre de l'enlèvement, la garde, la restitution et la destruction des véhicules entreposés dans son site de stockage. 3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 E-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-18-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de gardien de fourrière automobiles-GARAGE DU PONT NEUF- SAINT-POL-DE-LEON 20
ARTICLE 5 : Dans le cadre de son activité, Monsieur Franck BONA enregistrera dans le SI fourrière au fur et à mesure de leurs arrivées les entrées des véhicules mis en fourrière, leurs sorties provisoires ou définitives, les décisions de mainlevée ainsi que les décisions de remise au service des domaines ou à une entreprise de démolition habilitée. ARTICLE 6 : Un bilan annuel d'activité faisant apparaître le nombre de véhicules mis en fourrière, la durée de garde, le nombre de véhicules restitués, remis au service des domaines ou à la destruction devra être adressé à la Sous-préfecture de Brest – Pôle Réglementation Générale – Section Associations – Professions Réglementées au plus tard le 30 janvier l’année n+1. ARTICLE 7 : Le présent agrément devra être affiché dans les locaux de la fourrière. Tout changement d’exploitant ou modification des installations doit être porté à la connaissance du Préfet (Sous- préfecture de Brest – Pôle Réglementation Générale – Section Associations – Professions Réglementées) dans le délai d'un mois. Les tarifs en vigueur seront affichés dans les locaux de la fourrière. Une facture sera remise à chaque propriétaire de véhicule mis en fourrière. ARTICLE 8 : En cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ou lorsque l’une des conditions de sa délivrance cesse d'être remplie, l'agrément pourra, après procédure contradictoire et consultation de la commission départementale de sécurité routière, être retiré. ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs. ARTICLE 10 : les Sous-Préfets de Brest, Châteaulin et Morlaix, le Directeur départemental de la sécurité publique le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie du Finistère sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Franck BONA. BREST, le 18 juin 2026 Le Sous-Préfet Jean-Philippe SETBON Signé Voies de recours : 3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 E-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr Cette décision peut être contestée en formant : -un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification. -un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux. -un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet : www.telerecours.fr 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-18-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de gardien de fourrière automobiles-GARAGE DU PONT NEUF- SAINT-POL-DE-LEON 21
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne 1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-15-00001 - Décision du 15 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 22
2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-15-00001 - Décision du 15 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 23
3 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-15-00001 - Décision du 15 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 24
4    2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-15-00001 - Décision du 15 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 25
5 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-15-00001 - Décision du 15 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 26
6 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-15-00001 - Décision du 15 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 27
7 Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne Annexe 1 à la décision portant affectation des agents dans les unités de contrôle UNITE DE CONTROLE N°2 Listes A et B des communes et Iris de la section 9 SECTEUR SECTION 9 - LISTE A SECTEUR SECTION 9 – LISTE B Kerbernard-Pen Ar Creach – Iris n°290190151 Bourg-Blanc Kergaradec-l’Hermitage – Iris n°290190156 Coat-Méal Carrières sections 9, 13, 14 et 15 Guissény Kerlouan Kernilis Kernouës Lanarvily Landéda Lannilis Loc-Brévalaire Plouguerneau Plouvien Saint-Frégant 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-15-00001 - Décision du 15 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 28
Annexe 2 à la décision portant affectation des agents dans les unités de contrôle UNITE DE CONTROLE N°2 Listes C, D et E des communes et Iris de la section 13 SECTEUR SECTION 13 - LISTE C SECTEUR SECTION 13 – LISTE D CARANTEC GOUESNOU HENVIC LOCQUENOLE PLEYBER-CHRIST PLOURIN-LES-MORLAIX SECTEUR SECTION 13 – LISTE E SAINTE-SEVE BOHARS SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS BREST IRIS N°290190166 - Kervao-Rural Nord TAULE BREST IRIS N°290190163 - Le Restic 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-15-00001 - Décision du 15 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 29
Annexe 3 à la décision portant affectation des agents dans les unités de contrôle UNITE DE CONTROLE N°3 SECTEUR SECTION 25 - LISTE A SECTEUR SECTION 25 – LISTE B GUIPAVAS PONT DE BUIS LES QUIMERC’H ST DIVY ST SEGAL LE RELECQ-KERHUON LOPEREC LA FOREST-LANDERNEAU ST RIVOAL PENCRAN BRASPARTS PLOUGASTEL-DAOULAS PLEYBEN LOPERHET LANNEDERN DIRINON LOTHEY LOGONNA-DAOULAS LE CLOITRE-PLEYBEN DAOULAS PLONEVEZ DU FAOU ST URBAIN GOUEZEC L’HOPITAL-CAMFROUT LENNON IRVILLAC QUEMENEVEN HANVEC LOCRONAN 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-15-00001 - Décision du 15 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 30
ROSNOEN BRIEC LE FAOU LANDREVARZEC PLOGONNEC ERGUE-GABERIC ST EVARZEC ST YVI TOURCH GOUESNACH PLEUVEN CLOHARS-FOUESNANT BENODET FOUESNANT LA FORET-FOUESNANT CONCARNEAU MELGVEN PONT AVEN TREGUNC NEVEZ 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-15-00001 - Décision du 15 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 31
1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103712675 L'allié administratif 32
SIGNÉ 2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103712675 L'allié administratif 33
1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103760666 les services d'aubin 34
2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103760666 les services d'aubin 35
1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103982898 Ker Sioul 36
2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103982898 Ker Sioul 37
1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104854856 k-lean duo service 38
SIGNÉ 2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104854856 k-lean duo service 39
1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104911698 Madame Julie CARRE 40
SIGNÉ 2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104911698 Madame Julie CARRE 41
1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP412849218 Yvaël intendance 42
SIGNÉ 2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP412849218 Yvaël intendance 43
1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-17-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942004557 Arrée Services 44
SIGNÉ 2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-17-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942004557 Arrée Services 45
1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994524262 TY SERVICES DU CAP 46
SIGNÉ 2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994524262 TY SERVICES DU CAP 47
1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999270721 Petits plats chez vous 48
SIGNÉ 2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999270721 Petits plats chez vous 49
Direction Départementale des Territoires et de la Mer ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 JUIN 2026 AUTORISANT LA CAPTURE DE POISSONS SUR L’ÉTANG DU PARC DE MOULIN NEUF A PLOUDALMEZEAU ET LAMPAUL-PLOUDALMEZEAU À DES FINS ÉCOLOGIQUES LE PREFET DU FINISTERE Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du Mérite VU Le code de l’environnement, notamment les articles L 436-9, R.432-5 à R.432-11 ; VU L’arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement la forme et le contenu des demandes d’autorisations prévues au 2° de l’article L.432-10 et à l’article L.436-9 du code de l’environnement ; VU Le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Finistère ; VU L’arrêté n°29-2025-05-19-00012 du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Raphaël Guillet directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ; VU L’arrêté n°29-2026-03-16-00018 du 16 mars 2026 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ; VU La demande présentée le 21 mai 2026 par la Communauté de communes du Pays d’Iroise ; VU L’accord tacite du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité ; VU L’avis favorable du 28/05/2026 de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Finistère; CONSIDERANT la nécessité de réaliser une pêche de sauvetage avant l’opération de vidange de l’étang du parc de Moulin neuf à Ploudalmezeau et Lampaul-Ploudalmezeau autorisée par récépissé de déclaration DIOTA-260528-153419-016-019 du 28 mai 2026; SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ; ARRÊTE ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRE La Communauté de communes du Pays d’Iroise Zone de Kerdrioual 29290 Lanrivoaré est autorisée à réaliser des pêches exceptionnelles selon les dispositions du présent arrêté ; 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-06-11-00009 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2026 autorisant la capture de poissons sur l'étang du parc de moulin neuf à Ploudalmezeau et Lampaul-Ploudalmezeau à des fins écologiques 50
ARTICLE 2 : OBJET Localisation de la pêche de sauvetage : Lieu Détails X_L93 Y_L93 L’étang du parc de Moulin Neuf S = 3 500 m² V=2000 m3 135751 6854572 Lavoir en aval (sud ouest) ARTICLE 3 : PERSONNEL CHARGÉ DE L’EXECUTION MATERIELLE DE L’OPÉRATION Société Relot Frères 9, rue du rocher 44780 Missillac - Loire Atlantique. ARTICLE 4 : VALIDITE La présente autorisation est valable jusqu’au 30 juin 2026. ARTICLE 5 : MOYEN DE CAPTURE AUTORISÉ Pêche à la senne pour l’étang et à l’épuisette pour le lavoir. Le matériel employé doit être conforme au descriptif fourni dans le courrier de demande du 21/05/2026. ARTICLE 6 : DESTINATION DU POISSON CAPTURÉ: Les poissons capturés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (espèces listées à l’article R.432-5 du code de l’environnement) sont remis au détenteur du droit de pêche ou détruits. Les poissons capturés en mauvais état sanitaire sont détruits par le titulaire de l'autorisation. Tous les autres poissons seront remis à l'eau : • Dans le Kouer ar Frout, pour les poissons de première catégorie piscicole. • Pour les poissons de 2ème catégorie, ils seront relâchés dans les 2 autres plans d’eau du parc. ARTICLE 7 : ACCORD DU (DES) DÉTENTEURS DU DROIT DE PÊCHE Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l’accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche. ARTICLE 8 : DECLARATION PRÉALABLE Dès que la (ou les) date(s) précise(s) de l’opération est (sont) connue(s), le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’en informer: • le préfet du Finistère (ddtm-seb@finistere.gouv.fr), • le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (sd29@ofb.gouv.fr ; stephane.prunet@ofb.gouv.fr ) ; ARTICLE 9 : SERVICE DESTINATAIRE ET DÉLAI DE TRANSMISSION DU COMPTE-RENDU D’EXÉCUTION Les compte-rendus d’exécution précisant les résultats des captures sont adressés au service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (sd29@ofb.gouv.fr ; mathieu.derouch@ofb.gouv.fr). • Si l’opération est ponctuelle, dans le délai d’un mois après l’exécution de celle-ci. • S’il s’agit d’un programme multi-sites et/ou se déroulant sur plusieurs mois, la transmission du compte-rendu général se fera dans le délai d’un mois après l’exécution de la dernière opération. ARTICLE 10 : PRÉSENTATION DE L’AUTORISATION Le bénéficiaire, ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération, doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche. 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-06-11-00009 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2026 autorisant la capture de poissons sur l'étang du parc de moulin neuf à Ploudalmezeau et Lampaul-Ploudalmezeau à des fins écologiques 51
ARTICLE 11 : RETRAIT DE L’AUTORISATION La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées. ARTICLE 12 : PUBLICITÉ L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ARTICLE 13 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) : • Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique. L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants, • Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. ARTICLE 14 : EXÉCUTION Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère, les agents commissionnés au titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Pour le préfet et par délégation, Pour le DDTM et par subdélégation, Le chef du service eau et biodiversité, signé Philippe BODÉRÉ 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-06-11-00009 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2026 autorisant la capture de poissons sur l'étang du parc de moulin neuf à Ploudalmezeau et Lampaul-Ploudalmezeau à des fins écologiques 52
Direction départementale des territoires et de la mer ARRETE PREFECTORAL du 18/06/2026 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L’ARTICLE L. 333-3 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ KERGARADEC Le Préfet du Finistère Officier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et suivants ; Vu le décret du 28/04/2025 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC en qualité de préfet du Finistère ; Vu l'arrêté préfectoral n° 29-2025-05-19-00012 du 19/05/2025 donnant délégation de signature à Monsieur Raphaël GUILLET en qualité de directeur de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ; Vu l’arrêté préfectoral du 17/02/2023 fixant le seuil d’agrandissement significatif ; Vu la demande d’autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime présentée par la SCI KERGARADEC du 17/04/2026 ; Vu la présentation de l’opération au comité technique départemental du 19/05/2026, conformément à l’article R.330-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; Vu l’avis favorable de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural du Finistère du 11/06/2026. Considérant que l’opération consiste à la cession de 95 % des parts sociales de la SCI KERGARADEC au profit de la SAS FINANCIERE FLORE ; Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle de la SCI KERGARADEC au sens du IV de l’article L. 333-2, par la SAS FINANCIERE FLORE ; Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Monsieur PAUL Nicolas suite à l’opération sera de 4477,5392 hectares de surface pondérée et dépassera le seuil d’agrandissement significatif fixé à 93 hectares ; Considérant que cette opération permet la pérennisation de la filière de production de plants maraîchers dans la région Bretagne, la sécurisation de l’approvisionnement en local des producteurs de légumes et la poursuite de la recherche variétale ; Considérant que cette opération permet d’éviter la délocalisation de la production de plants maraîcher et de maintenir les emplois salariés de la filière ; 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-06-18-00008 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2026 portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société KERGARADEC 53
Considérant que la contribution apportée par l’opération l’emporte sur les atteintes aux objectifs définis à l’article L. 333-1, dans la mesure où l’opération consiste au maintien de l’activité agricole et des emplois sur le territoire ; ARRÊTE Article 1er : L’autorisation préfectorale au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime est accordée à Monsieur PAUL Nicolas par l’intermédiaire de la SAS FINANCIERE FLORE pour la reprise directe et indirecte de 95 % du capital social et des droits de vote de la SCI KERGARADEC. Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Le directeur départemental des territoires et de la mer SIGNE Raphaël GUILLET 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-06-18-00008 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2026 portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société KERGARADEC 54
Direction départementale des territoires et de la mer ARRETE PREFECTORAL du 18/06/2026 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L’ARTICLE L. 333-3 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ TECHNOSEM Le Préfet du Finistère Officier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et suivants ; Vu le décret du 28/04/2025 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC en qualité de préfet du Finistère ; Vu l'arrêté préfectoral n° 29-2025-05-19-00012 du 19/05/2025 donnant délégation de signature à Monsieur Raphaël GUILLET en qualité de directeur de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ; Vu l’arrêté préfectoral du 17/02/2023 fixant le seuil d’agrandissement significatif ; Vu la demande d’autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime présentée par la SAS TECHNOSEM du 21/04/2026 ; Vu la présentation de l’opération au comité technique départemental du 19/05/2026, conformément à l’article R.330-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; Vu l’avis favorable de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural du Finistère du 11/06/2026. Considérant que l’opération consiste à la cession de 95 % des parts sociales de la SAS TECHNOSEM, au profit de la SAS FINANCIERE FLORE ; Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle de la SAS TECHNOSEM au sens du IV de l’article L. 333-2, par la SAS FINANCIERE FLORE ; Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Monsieur PAUL Nicolas suite à l’opération sera de 4477,5392 hectares de surface pondérée et dépassera le seuil d’agrandissement significatif fixé à 93 hectares ; Considérant que cette opération permet la pérennisation de la filière de production de plants maraîchers dans la région Bretagne, la sécurisation de l’approvisionnement en local des producteurs de légumes et la poursuite de la recherche variétale ; Considérant que cette opération permet d’éviter la délocalisation de la production de plants maraîcher et de maintenir les emplois salariés de la filière ; 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-06-18-00007 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2026 portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société TECHNOSEM 55
Considérant que la contribution apportée par l’opération l’emporte sur les atteintes aux objectifs définis à l’article L. 333-1, dans la mesure où l’opération consiste au maintien de l’activité agricole et des emplois sur le territoire ; ARRÊTE Article 1er : L’autorisation préfectorale au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime est accordée à Monsieur PAUL Nicolas par l’intermédiaire de la SAS FINANCIERE FLORE pour la reprise directe et indirecte de 95 % du capital social et des droits de vote de la SAS TECHNOSEM. Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Le directeur départemental des Territoires et de la Mer SIGNE Raphaël GUILLET 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-06-18-00007 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2026 portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société TECHNOSEM 56
SDIS 29 ARRETE DU 9 JUIN 2026 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D’HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS PROMOTION DU 14 JUILLET 2026 LE PREFET DU FINISTERE Officier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite VU Le code de la sécurité intérieure ; VU Le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ; SUR La proposition du directeur de Cabinet ; ARRETE ARTICLE 1ER : Des médailles sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, qui ont fait preuve de dévouement : Médaille Grand’or Monsieur HERVE BERTRAND, Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel au CIS MORLAIX, Monsieur LEGENDRE OLIVIER, Lieutenant hors classe, sapeur-pompier professionnel au Groupement Formation, Monsieur SALOU MARC, Lieutenant 1ère classe, sapeur-pompier professionnel au Groupement Prévention et Evaluation des Risques, Médaille Or Monsieur BOTHOREL BAPTISTE, Adjudant, sapeur-pompier professionnel au CIS MORLAIX, Madame BOURDON MARYVONNE, Caporale-cheffe, sapeur-pompier professionnel au CTA-CODIS, Monsieur CHARLOU NICOLAS, Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel au CIS MORLAIX, Madame DEBES EDWIGE, Adjudante, sapeur-pompier professionnel au CTA-CODIS, Monsieur GOUIFFES MATHIEU, Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel au CIS CONCARNEAU, Monsieur LE GALL SERGE, Caporal-chef, sapeur-pompier professionnel au CTA-CODIS, Monsieur MORE JEAN-ALAIN, Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel au CIS QUIMPER, Monsieur NARZUL ERWAN, Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel au CTA-CODIS, Monsieur THOMAS NICOLAS, Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel au CIS QUIMPER, 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-09-00008 - arrêté du 9 juin 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels, promotion du 14 juillet 2026 57
Médaille Argent Monsieur ABIVEN STEPHANE, Adjudant, sapeur-pompier professionnel au CIS BREST, Monsieur COL GAUTHIER, Commandant, sapeur-pompier professionnel au Groupement Opérations, Monsieur FURIC ROMAIN, Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel au CIS CONCARNEAU, Monsieur GAONAC'H LAURENT, Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel au CIS CONCARNEAU, Monsieur GERARD FRANCOIS, Commandant, sapeur-pompier professionnel au Groupement Formation, Monsieur KERBRAT GWENAEL, Sergent, sapeur-pompier professionnel au CIS BREST, Monsieur LAVANANT ROPARZH, Commandant, sapeur-pompier professionnel au Groupement Logistique Opérationnelle et Patrimoine, Monsieur LE GUILLOU DAVID, Adjudant, sapeur-pompier professionnel au Groupement Formation, Monsieur LE LANN STEVEN, Adjudant, sapeur-pompier professionnel au CTA-CODIS, Monsieur LEBRET JULIEN, Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel au CIS BREST, Monsieur MANACH STEPHANE, Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel au CIS BREST, Monsieur PRIGENT VINCENT, Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel au CIS BREST, Monsieur RENAN MAXIME, Sergent, sapeur-pompier professionnel au CIS BREST, Monsieur ROUAT YANNIG, Adjudant, sapeur-pompier professionnel au CIS BREST, Monsieur ROUE VINCENT, Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel au CIS QUIMPER, Monsieur UGUEN JEROME, Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel au CIS MORLAIX, Monsieur VIDAL MAXIME, Lieutenant 1ère classe, sapeur-pompier professionnel au CIS QUIMPER, Monsieur YHUEL SEBASTIEN, Adjudant, sapeur-pompier professionnel au CIS QUIMPER, Médaille Bronze Monsieur ROUSIC SEBASTIEN, Sergent, sapeur-pompier professionnel au CIS BREST, Madame SIMONIN CAMILLE, Caporale, sapeur-pompier professionnel au CIS BREST, Monsieur TOULEMONT ROMAIN, Caporal, sapeur-pompier professionnel au CIS BREST, Madame VALET NABILA, Caporale-cheffe, sapeur-pompier professionnel au CIS BREST, ARTICLE 2 : Le secrétaire général et le directeur du Cabinet, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère. Le Préfet Signé Louis LE FRANC 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-09-00008 - arrêté du 9 juin 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels, promotion du 14 juillet 2026 58
SDIS 29 ARRETE DU 9 JUIN 2026 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D’HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES PROMOTION DU 14 JUILLET 2026 LE PREFET DU FINISTERE Officier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite VU Le code de la sécurité intérieure ; VU Le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ; SUR La proposition du directeur de Cabinet ; ARRETE ARTICLE 1ER : Des médailles sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, qui ont fait preuve de dévouement : Médaille Grand’or Monsieur LE BOURHIS BRUNO, Lieutenant, sapeur-pompier volontaire au CIS CLOHARS CARNOET, Monsieur MOAN MICHEL, Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS QUIMPER, Médaille Or Monsieur COLLOREC CEDRIC, Adjudant-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS PONT L'ABBE, Madame GUYADER BENEDICTE, Sergente, sapeur-pompier volontaire au CIS CLOHARS-CARNOET Monsieur GLOAGUEN CHRISTOPHE, Capitaine, sapeur-pompier volontaire au CIS CAP CAVAL, Monsieur HASCOET LIONEL, Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS CAP CAVAL, Monsieur HUON ERIC, Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS GUERLESQUIN, Monsieur LE CORNE STEPHANE, Adjudant-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS SCAER, Monsieur LEMEE Ludovic, Capitaine, sapeur-pompier volontaire à la Direction Générale, Monsieur LE SAUX PASCAL, Sapeur 1ère classe, sapeur-pompier volontaire au CIS ELLIANT, Monsieur MOLIMARD JEAN-MARC, Médecin colonel, sapeur-pompier volontaire à la SOUS-DIRECTION SANTE, Monsieur PASQUET OLIVIER, Adjudant-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS CARHAIX, 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-09-00009 - Arrêté du 9 juin 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires, promotion du 14 juillet 2026 59
Monsieur SICARD RONAN, Vétérinaire Lieutenant-Colonel, sapeur-pompier volontaire à la SOUS-DIRECTION SANTE, Monsieur SINIC PHILIPPE, Lieutenant, sapeur-pompier volontaire au CIS SAINT THURIEN, Monsieur SURRIER ALAIN, Adjudant-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS ODET, Médaille Argent Monsieur BAUDET NICOLAS, Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS CONCARNEAU, Madame BECHENNEC SABRINA, Sapeure 1ère classe, sapeur-pompier volontaire au CIS INIZAN, Monsieur BIDAUX KEVIN, Adjudant-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS LANDERNEAU, Monsieur BOURDON FREDERIC, Adjudant-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS CAP SIZUN, Monsieur FALQUERHO CEDRIC, Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS ROSPORDEN, Monsieur FLOCH HERVE, Médecin Lieutenant-Colonel, sapeur-pompier volontaire à la SOUS-DIRECTION SANTE, Madame GUEGAN PAULINE, Adjudante-Cheffe, sapeur-pompier volontaire au CIS BANNALEC, Monsieur GUILLOU LAURENT, Adjudant-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS SAINT RENAN, Monsieur HASCOET GHISLAIN, Caporal-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS LEUHAN, Madame JOUANNIC NOLWENN, Caporale-Cheffe, sapeur-pompier volontaire au CIS CONCARNEAU, Monsieur LACROIX TANGUY, Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS SAINT GOAZEC, Monsieur LACROIX ROMAIN, Adjudant-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS BRIEC DE L'ODET, Madame LAGADEC SANDRINE, Sergente-cheffe, sapeur-pompier volontaire au CIS PLABENNEC, Madame LE BEC KATELL, Sapeure 1ère classe, sapeur-pompier volontaire au CIS BRASPARTS, Monsieur LE CORRE LANDRY, Adjudant-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS PLOZEVET, Madame LE FLOC'H ISABELLE, Adjudante-Cheffe, sapeur-pompier volontaire au CIS BRASPARTS, Monsieur LE GOFF GREGORY, Sapeur 1ère classe, sapeur-pompier volontaire au CIS QUERRIEN, Monsieur LE MOAL GREGORY, Sapeur 1ère classe, sapeur-pompier volontaire au CIS BREST, Monsieur LE TIEC FLORIAN, Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS LESNEVEN, Monsieur LESCOP LAURENT, Adjudant, sapeur-pompier volontaire au CIS LESNEVEN, Monsieur LORRAIN CHRISTOPHE, Caporal-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS CAP CAVAL, Monsieur PALARIC JUDICAEL, Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS DE L'AVEN, Madame PENHOET BLANDINE, Sapeure 1ère classe, sapeur-pompier volontaire au CIS INIZAN, Monsieur PICHON CEDRIC, Sergent, sapeur-pompier volontaire au CIS DOUARNENEZ, Monsieur PITEK GUILLAUME, Infirmier, sapeur-pompier volontaire au SOUS-DIRECTION SANTE, Monsieur PLOUGONVEN PHILIPPE, Adjudant-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS CROZON, Monsieur PRIGENT MICKAEL, Lieutenant, sapeur-pompier volontaire au CIS SAINT THEGONNEC, 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-09-00009 - Arrêté du 9 juin 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires, promotion du 14 juillet 2026 60
Madame SEGUEN VALERIE, Infirmière principale, sapeur-pompier volontaire à la SOUS-DIRECTION SANTE, Madame WERBROUCK HYACINTHE, Caporale-Cheffe, sapeur-pompier volontaire au CIS PONT L'ABBE, Médaille Bronze Madame ANGOT JUSTINE, Caporale, sapeur-pompier volontaire au CIS LANNILIS, Madame BALCON ALICE, Caporale, sapeur-pompier volontaire au CIS PLOUGUERNEAU, Monsieur BODET ROMAIN, Caporal-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS BREST, Madame BOURVIC ANDREA, Caporale, sapeur-pompier volontaire au CIS CONCARNEAU, Monsieur COLIN THOMAS, Sergent, sapeur-pompier volontaire au CIS CROZON, Monsieur CORBEL CLEMENT, Caporal-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS LE FAOU, Monsieur COSTEMALE LAURENT, Sergent, sapeur-pompier volontaire au CIS CARHAIX, Monsieur COUFRANC ANTHONY, Adjudant, sapeur-pompier volontaire au CIS PLOUGUERNEAU, Monsieur DANSSAERT CYRIL, Adjudant, sapeur-pompier volontaire au CIS BRIEC DE L'ODET, Monsieur GALLET FLORIAN, Sergent, sapeur-pompier volontaire au CIS QUIMPERLE, Monsieur GODAL TRISTAN, Sergent, sapeur-pompier volontaire au CIS PLOUDALMEZEAU, Monsieur GUEGUEN TOM, Sapeur 1ère classe, sapeur-pompier volontaire au CIS BRASPARTS, Monsieur GUILLEMOT FLORIAN, Sapeur 1ère classe, sapeur-pompier volontaire au CIS QUIMPERLE, Monsieur HOURMAN THIBAULT, Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS CARHAIX, Monsieur KERGUILLEC QUENTIN, Caporal, sapeur-pompier volontaire au CIS POULDREUZIC-PLOVAN, Madame KERMAIDIC RACHEL, Caporale, sapeur-pompier volontaire au CIS SAINT RENAN, Madame LE BIHAN SOLENNA, Caporale, sapeur-pompier volontaire au CIS POULDREUZIC-PLOVAN, Madame LE BOURDON ANASTASIA, Sergente, sapeur-pompier volontaire au CIS PLONEOUR, Monsieur LE FLOCH MORVAN NICOLAS, Sapeur 1ère classe, sapeur-pompier volontaire au CIS LANDERNEAU, Monsieur LE TARNEC ALBAN, Caporal-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS FOUESNANT-PLEUVEN, Madame LECLERC CAMILLE, Sergente, sapeur-pompier volontaire au CIS BANNALEC, Madame MERRET LAURA, Sergente, sapeur-pompier volontaire au CIS SAINT POL DE LEON, Monsieur MORIZUR LOIC, Caporal-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS ELLIANT, Monsieur MORVAN MATHIS, Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS PONT L'ABBE, Monsieur PAVIC CORENTIN, Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS MOELAN, Monsieur PENN MATTEO, Sergent, sapeur-pompier volontaire au CIS LANDIVISIAU, Monsieur PERON GUILLAUME, Caporal-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS MOELAN, Monsieur PETILLON ERIC, Caporal-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS TREGOUREZ, 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-09-00009 - Arrêté du 9 juin 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires, promotion du 14 juillet 2026 61
Monsieur PRIGENT KILLIAN, Caporal, sapeur-pompier volontaire au CIS PLOUESCAT, Monsieur PUIL BAPTISTE, Caporal-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS MORLAIX, Monsieur ROBIN AXEL, Sergent, sapeur-pompier volontaire au CIS BANNALEC, Monsieur ROYER GAYLORD, Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire au CIS LANDERNEAU, Monsieur SALAUN THIERRY, Sergent, sapeur-pompier volontaire au CIS ROSPORDEN, Monsieur SAUVAGE YALMARD, Sapeur 1ère classe, sapeur-pompier volontaire au CIS BRASPARTS, Monsieur VASSE JEAN-BAPTISTE, Médecin commandant, sapeur-pompier volontaire à la SOUS-DIRECTION SANTE, Madame VAUCORET APOLLINE, Caporale, sapeur-pompier volontaire au CIS PLOZEVET, ARTICLE 2 : Le secrétaire général et le directeur du Cabinet, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère. Le Préfet Signé Louis LE FRANC 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-09-00009 - Arrêté du 9 juin 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires, promotion du 14 juillet 2026 62
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Considérant Sur ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans la recherche, l'assistance ou le sauvetage par treuillage de victime en milieux terrestre, aquatique et/ou d'accès difficile pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. Officier de l'Ordre National du Mérite Officier de la Légion d'honneur LE PRÉFET DU FINISTÈRE l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, modifié ; le Code de la Sécurité Intérieure ; le Code Général des Collectivités Territoriales, et ses articles L1424-1 et suivants ; l'arrêté préfectoral du 1er février 2023 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du Finistère ; l'arrêté n° 2025-02-05-00014 du 5 février 2025 du Préfet du Finistère portant approbation du règlement opérationnel du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère ; la délibération du Conseil d'Administration portant sur les modalités et périodicité des FMPA en vigueur ; le schéma zonal d'armement des bases relatif au fonctionnement des Unités de Sauveteurs Spécialisés Héliportés du 18 septembre 2020. l'arrêté conjoint n° 851 bis-2023 du 1er septembre 2023 du Préfet du Finistère et du Président du Conseil d'Administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère portant organisation du corps départemental du Finistère ; l'arrêté préfectoral n° 29-2026-04-24-00002 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature au Colonel hors-classe Eric DUVERGER, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère et/ou en cas d'absence au Colonel Cédric RIGOLLET, Directeur Départemental Adjoint des Services d'Incendie et de Secours du Finistère. l'avis favorable du référent départemental de la spécialité visée ; l'arrêté préfectoral n° 29-2026-04-01-00005 du 1er avril 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans la recherche, l'assistance ou le sauvetage par treuillage de victime en milieux terrestre, aquatique et/ou d'accès difficile pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère. la proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère. l'avis favorable du médecin-chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère, attestant de l'aptitude médicale des intéressés à la pratique de la spécialité visée ; Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rennes (Hôtel le Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex) peut être saisi par voie de recours formée contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la présente décision, via l'application internet "Télérecours citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr. A compter du 1er juin 2026, l'organisation et la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans la recherche, l'assistance ou le sauvetage par treuillage de victime en milieux terrestre, aquatique et/ou d'accès difficile sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. ARRETE Cet arrêté abroge l’arrêté préfectoral n° 29-2026-04-01-00005 du 1er avril 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans la recherche, l'assistance ou le sauvetage par treuillage de victime en milieux terrestre, aquatique et/ou d'accès difficile pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère. Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées. Page 1 sur 3 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00008 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans la recherche, l'assistance ou le sauvetage par treuillage de victime en milieux terrestre, aquatique et/ou d'accès difficile pour le Service Départemental d'Incendie et 63
ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet du Préfet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. des Services d'Incendie et de Secours du Finistère Colonel Hors-Classe Eric DUVERGER Le Directeur Départemental Pour le Préfet par délégation, Page 2 sur 3 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00008 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans la recherche, l'assistance ou le sauvetage par treuillage de victime en milieux terrestre, aquatique et/ou d'accès difficile pour le Service Départemental d'Incendie et 64
16 Grade Prénom Affectations Cch BALZE BAPTISTE CIS QUIMPER Cch BAZET BASTIEN CIS QUIMPER Adc CRESTANI RAPHAEL CIS QUIMPER Adj IVAN CIS QUIMPER Adj DIEULLE ALAN CIS QUIMPER Sch DUBOIS MATHIEU CIS QUIMPER Ltn GUINE JULIEN CIS QUIMPER Adc GUYOMARC H JULIEN CIS QUIMPER Adc JONCOUR FABRICE CIS QUIMPER Adc KERNEIS JEAN MARIE CIS QUIMPER Adc MEUNIER PATRICK CIS QUIMPER Adc MORE JEAN-ALAIN CIS QUIMPER Sch MORIN OLIVIER CIS QUIMPER Sgt REVIGNAS PHILIPPE CIS QUIMPER Sgt THIEC GUILLAUME CIS QUIMPER Adc THOMAS NICOLAS CIS QUIMPER 9 Grade Prénom Affectations Adc COZIAN GERALD CIS QUIMPER Adc CRAS DAVID CIS QUIMPER Adc FLIPO THOMAS CIS QUIMPER Sgt GRILLOT SERVANE CIS QUIMPER Sch JONCOUR PASCAL CIS QUIMPER Adc KERVAREC MICKAÊL CIS QUIMPER Sch L'HERVEDER EWAN CIS QUIMPER Adc NORVEZ STEPHANE CIS QUIMPER Adc YHUEL SEBASTIEN CIS QUIMPER SH NAUT SH NAUT SH SMP 01/01/2026 Aptitude 01/01/2026 01/01/2026 SH NAUT SH NAUT Sauveteurs héliportés SMP Niveau Nom 01/01/2026 SH NAUT SH NAUT 01/01/2026 01/04/2026 SH NAUT SH NAUT 01/06/2026 SH NAUT 01/01/2026 SH SMP SH SMP 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 SH SMP SH SMP SH SMP SH SMP 01/01/2026 SH SMP 01/01/2026 SH SMP 01/04/2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans la recherche, l'assistance ou le sauvetage par treuillage de victime en milieux terrestre, aquatique et/ou d'accès difficile pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 ANNEXE Niveau La liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes dans la recherche, l'assistance ou le sauvetage par treuillage de victime en milieux terrestre, aquatique et/ou d'accès difficile est arrêtée comme suit au 1er juin 2026. 01/01/2026 01/01/2026 SH NAUT Aptitude DEPIERREPONT Sauveteurs héliportés NAUT 01/01/2026 01/01/2026 SH NAUT SH NAUT SH NAUT L'organisation de la spécialité dans la recherche, l'assistance ou le sauvetage par treuillage de victime en milieux terrestre, aquatique et/ou d'accès difficile pour l'année 2026 est arrêtée comme suit au 1er juin 2026. Nom 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 Référent départemental Adc JONCOUR FABRICE Référent départemental adjoint NAUT Adc CRESTANI RAPHAEL Référent départemental adjoint SMP Adc YHUEL SEBASTIEN SH NAUT 01/02/2026 01/01/2026 SH NAUT SH NAUT Page 3 sur 3 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00008 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans la recherche, l'assistance ou le sauvetage par treuillage de victime en milieux terrestre, aquatique et/ou d'accès difficile pour le Service Départemental d'Incendie et 65
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Considérant Sur ARTICLE 1 : ARTICLE 3 : l'arrêté conjoint n° 851 bis-2023 du 1er septembre 2023 du Préfet du Finistère et du Président du Conseil d'Administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère portant organisation du corps départemental du Finistère ; l'arrêté préfectoral n° 29-2026-04-24-00002 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature au Colonel hors-classe Eric DUVERGER, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère et/ou en cas d'absence au Colonel Cédric RIGOLLET, Directeur Départemental Adjoint des Services d'Incendie et de Secours du Finistère. Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rennes (Hôtel le Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex) peut être saisi par voie de recours formée contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la présente décision, via l'application internet "Télérecours citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr. l'avis favorable du référent départemental de la spécialité visée ; A compter du 1er juin 2026, l'organisation et la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes de l'Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. ARRETE la proposition du Directeur Départemental Adjoint des Services d'Incendie et de Secours du Finistère. l'avis favorable du médecin-chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère, attestant de l'aptitude médicale des intéressés à la pratique de la spécialité visée ; Cet arrêté abroge l’arrêté préfectoral n° 29-2026-05-01-00004 du 1er mai 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialistes de l'Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère. Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées. ARTICLE 2 : l'arrêté préfectoral du 1er février 2023 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du Finistère ; l'arrêté n° 2025-02-05-00014 du 5 février 2025 du Préfet du Finistère portant approbation du règlement opérationnel du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère ; la délibération du Conseil d'Administration portant sur les modalités et périodicité des FMPA en vigueur ; le guide de doctrine opérationnelle de septembre 2021 relatif aux interventions en milieu effondrés ou instables. Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialistes de l'Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. Officier de l'Ordre National du Mérite Officier de la Légion d'honneur LE PRÉFET DU FINISTÈRE l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, modifié ; le Code de la Sécurité Intérieure ; le Code Général des Collectivités Territoriales, et ses articles L1424-1 et suivants ; l'arrêté préfectoral n° 29-2026-05-01-00004 du 1er mai 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialistes de l'Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. Page 1 sur 5 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00007 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialistes de l'Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 66
ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet du Préfet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. des Services d'Incendie et de Secours du Finistère Colonel Hors-Classe Eric DUVERGER Le Directeur Départemental Pour le Préfet par délégation, Page 2 sur 5 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00007 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialistes de l'Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 67
7 Grade Prénom Cdt AMET OLIVIER SERVICE OPERATIONS Ltn BELLEC THIERRY CIS BREST Cdt COL GAUTHIER SERVICE PREPARATION OPERATIONNELLE Ltn EFFOSSE CHRISTOPHE CIS BREST Ltn MARTIN NICOLAS COMPAGNIE DE CARHAIX Ltn PHILIPPE RICHARD SERVICE OPERATIONS Cne RUIZ NICOLAS CIS CONCARNEAU 22 Chefs d'unité Grade Prénom Adc BORDRON CHRISTIAN USAR2 CIS CHATEAULIN Ltn COIET ARNAUD USAR2 CENTRE CTA CODIS Adc CROGUENNEC OLIVIER USAR2 CIS BREST Sch DARCHEN ROMUALD USAR2 CIS QUIMPER Adj DEPIERREPONT IVAN USAR2 CIS QUIMPER Ltn DERRIEN JEAN MICHEL USAR2 CIS CHATEAULIN Sch GRIGNOUX JEAN PHILIPPE USAR2 CIS BREST Adc KERVAREC MICKAEL USAR2 CIS QUIMPER Adc LE GUEVELOU ERWAN USAR2 CIS BREST Ltn LE MEE CHRISTOPHE USAR2 INGENIERIE DES FORMATIONS DEPARTEMENTALES Cne LE PAGE GUILLAUME USAR2 COMPAGNIE DE QUIMPERLE Adc LE ROUX MATTHIAS USAR2 CIS BREST Adc LECOQ GILBERT USAR2 CIS QUIMPER Adc MADEZO MARC USAR2 CIS QUIMPER Ltn MORVEZEN STEPHANE USAR2 INGENIERIE DES FORMATIONS DEPARTEMENTALES Ltn PERRAZI NICOLAS USAR2 CIS DOUARNENEZ Adc PIERRE YANN USAR2 CIS QUIMPER Sch RAGUENES GUILLAUME USAR2 CIS BREST Ltn REIG CHRISTOPHE USAR2 CIS MORLAIX Adj ROUAT YANNIG USAR2 CIS BREST Ltn ROUSSEL YANNICK USAR2 INGENIERIE DES FORMATIONS DEPARTEMENTALES Adj SIMON NICOLAS USAR2 CIS BREST Nom Aptitude 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 Niveau 01/01/2026 01/01/2026 Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 ANNEXE Référent départemental adjoint La liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche est arrêtée comme suit au 1er juin 2026. L'organisation de la spécialité dans le domaine de la recherche, d'appui et de sauvetage pour l'année 2026 est arrêtée comme suit au 1er juin 2026. Ltn BELLEC THIERRY Référent départemental Ltn PHILIPPE RICHARD 01/01/2026 Nom Aptitude Affectations Chefs de section Niveau portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialistes de l'Unité de Recherche, d'Appui et de Sauvetage pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. USAR3 01/01/2026 01/01/2026 USAR3 Affectations USAR3 USAR3 USAR3 USAR3 USAR3 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 Page 3 sur 5 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00007 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialistes de l'Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 68
56 Equipiers Grade Prénom Sch BELLAVOIR STEVEN CENTRE DE FORMATION DEPARTEMENTAL Sgt BELLEC XAVIER CIS BREST Sgt BODENES GUILLAUME CIS BREST Cch BRUNSON VALERY CIS BREST Cch CARIOU BENJAMIN CIS CHATEAULIN Ltn CHICHERY OLIVIER CIS BREST Sch COLLET FREDERIC CIS BREST Cpl COURROT KEVIN CIS BREST Adc CRAS DAVID CIS QUIMPER Cpl DERRIEN ERWAN CIS CHATEAULIN Cch DIQUELOU QUENTIN CIS QUIMPER Cpl DUPONT JEROME CIS BREST Sch FOLL REGIS CIS BREST Adc GEX MARC OLIVIER CIS CHATEAULIN Sch GOMIS ARNAUD CIS CHATEAULIN Adc GRANGIENS RODOLPHE CIS LANDERNEAU Sgt GRILLOT SERVANE CIS QUIMPER Sch HAMON GREGORY CIS BREST Sch JONCOUR PASCAL CIS QUIMPER Cpl KERC HROM ANTHONY CIS CHATEAULIN Sgt KERNEVES ANTHONY CIS LANDERNEAU Sgt KEROULLAS NICOLAS CIS CHATEAULIN Ltn LAGO SYLVAIN CIS BREST Cch LAMBOUR NICOLAS CIS QUIMPER Cne LAMOUR ROMAIN CIS QUIMPER Sch LAOT THOMAS CIS BREST Cch LAUNAY THOMAS CIS BREST Adc LE BOUSSE YANNICK CIS LANDERNEAU Cch LE DONGE ANTHONY CIS QUIMPER Adj LE GALL LIONEL CIS QUIMPER Adj LE GUILLOU DAVID CENTRE DE FORMATION DEPARTEMENTAL Adj LE LANN STEVEN CIS CTA-CODIS Adc LE PERSON STEPHANE CIS QUIMPER Adj LE ROUX ARNAUD CIS LANDERNEAU Sch LEBRET JULIEN CIS BREST Sch LOZAC H THIERRY CIS LANDERNEAU Adc NORVEZ STEPHANE CIS QUIMPER Adc OLIVIER JULIEN CIS QUIMPER Cch PELEAU MICHEL CIS BREST Adc PERENNES JULIEN CIS CHATEAULIN Adj PONCELET BRUNO CENTRE CTA CODIS Ltn QUERAN OLIVIER CIS CHATEAULIN Sch QUERE RONAN CIS BREST Sgt RENAN MAXIME CIS BREST Sch RIGOLOT SAMUEL CIS BREST Cpl ROY GAYLORD CIS BREST Sch ROYER GAYLORD CIS LANDERNEAU Sch RUFFAUT ROMAIN CIS BREST Sch SIBIRIL PIERRE CIS BREST Adc TANGUY JEAN LOUP CENTRE CTA CODIS Sch TERROM CHRISTOPHE CIS BREST Niveau Affectations USAR1 USAR1 USAR1 USAR1 USAR1 USAR1 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 USAR1 Aptitude 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 USAR1 USAR1 01/01/2026 USAR1 Nom USAR1 01/01/2026 USAR1 01/01/2026 USAR1 USAR1 USAR1 USAR1 USAR1 USAR1 USAR1 01/01/2026 USAR1 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/06/2026 01/01/2026 USAR1 01/01/2026 USAR1 01/01/2026 01/01/2026 USAR1 01/01/2026 01/01/2026 USAR1 USAR1 USAR1 01/01/2026 USAR1 USAR1 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 USAR1 01/01/2026 USAR1 USAR1 USAR1 USAR1 01/01/2026 USAR1 01/01/2026 USAR1 01/01/2026 USAR1 01/01/2026 USAR1 USAR1 01/01/2026 USAR1 01/01/2026 USAR1 01/01/2026 USAR1 01/06/2026 01/06/2026 USAR1 USAR1 01/05/2026 USAR1 01/01/2026 USAR1 01/01/2026 USAR1 01/01/2026 USAR1 01/01/2026 USAR1 01/01/2026 01/05/2026 USAR1 USAR1 01/01/2026 01/01/2026 USAR1 Page 4 sur 5 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00007 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialistes de l'Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 69
Sgt VALET BENOIT CIS LANDERNEAU Cch VALET NABILA CIS BREST Cch SALINIERE THIBAULT CIS QUIMPER Adc SCOUARNEC SEBASTIEN GLOPP Adj YHUEL SEBASTIEN CIS QUIMPER 12 Grade Nom Prénom Cdt AMET OLIVIER SERVICE OPERATIONS Ltn BELLEC THIERRY CIS BREST Cdt COL GAUTHIER SERVICE PREPARATION OPERATIONNELLE Ltn DERRIEN JEAN MICHEL CIS CHATEAULIN Ltn EFFOSE CHRISTOPHE CIS BREST Cne LE PAGE GUILLAUME COMPAGNIE DE QUIMPERLE Ltn MARTIN NICOLAS COMPAGNIE DE CARHAIX Ltn PERRAZI NICOLAS CIS DOUARNENEZ Ltn PHILIPPE RICHARD SERVICE OPERATIONS Ltn REIG CHRISTOPHE CIS MORLAIX Ltn ROUSSEL YANNICK INGENIERIE DES FORMATIONS DEPARTEMENTALES Cne RUIZ NICOLAS CIS CONCARNEAU 01/01/2026 R-BAT R-BAT 01/01/2026 Risques bâtimentaires USAR1 USAR1 USAR1 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 R-BAT 01/01/2026 R-BAT 01/01/2026 R-BAT R-BAT Niveau Affectations Aptitude R-BAT 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 R-BAT R-BAT 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 R-BAT 01/01/2026 R-BAT 01/01/2026 USAR1 01/01/2026 R-BAT USAR1 01/05/2026 Page 5 sur 5 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00007 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialistes de l'Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 70
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Considérant Sur ARTICLE 1 : ARTICLE 3 : l'avis favorable du médecin-chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère, attestant de l'aptitude médicale des intéressés à la pratique de la spécialité visée ; ARTICLE 2 : Cet arrêté abroge l’arrêté préfectoral n° 29-2026-05-01-00003 du 1er mai 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du Secours Aquatique pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère. Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées. la proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère. Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du Secours Aquatique pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. Officier de l'Ordre National du Mérite Officier de la Légion d'honneur LE PRÉFET DU FINISTÈRE l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, modifié ; le Code de la Sécurité Intérieure ; le Code Général des Collectivités Territoriales, et ses articles L1424-1 et suivants ; Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rennes (Hôtel le Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex) peut être saisi par voie de recours formée contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la présente décision, via l'application internet "Télérecours citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr. l'avis favorable du référent départemental de la spécialité visée ; A compter du 1er juin 2026, l'organisation et la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du Secours Aquatique sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. ARRETE l'arrêté préfectoral du 1er février 2023 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du Finistère ; l'arrêté n° 2025-02-05-00014 du 5 février 2025 du Préfet du Finistère portant approbation du règlement opérationnel du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère ; la délibération du Conseil d'Administration portant sur les modalités et périodicité des FMPA en vigueur ; le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique du 7 novembre 2002. l'arrêté conjoint n° 851 bis-2023 du 1er septembre 2023 du Préfet du Finistère et du Président du Conseil d'Administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère portant organisation du corps départemental du Finistère ; l'arrêté préfectoral n° 29-2026-04-24-00002 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature au Colonel hors-classe Eric DUVERGER, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère et/ou en cas d'absence au Colonel Cédric RIGOLLET, Directeur Départemental Adjoint des Services d'Incendie et de Secours du Finistère. l'arrêté préfectoral n° 29-2026-05-01-00003 du 1er mai 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs- pompiers spécialistes dans le domaine du secours aquatique pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. Page 1 sur 7 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00006 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du Secours Aquatique pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 71
ARTICLE 4 : des Services d'Incendie et de Secours du Finistère Colonel Hors-Classe Eric DUVERGER Le Directeur Départemental Pour le Préfet par délégation, Le directeur de cabinet du Préfet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Page 2 sur 7 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00006 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du Secours Aquatique pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 72
6 Conseillers techniques de bassin Grade Prénom Ltn GAUTIER BERTRAND Bassin des Abers Adc GILLON ERIC Bassin de la Presqu'île de Crozon Ltn LOYER JEAN-CHRISTOPHE Bassin de la Baie de Morlaix Adc MORE JEAN-ALAIN Bassin du pays Bigouden Cne JAMBET LAURENT Eaux intérieures Adc CRESTANI RAPHAEL Bassin de l'Odet / Laïta 105 Chefs de bord - Sauveteurs côtiers Grade Prénom Sch AUTRET JULIEN CIS BREST Cch BALZE BAPTISTE CIS QUIMPER Adc BAUDRON EMMANUEL CIS BREST Adj BAUTHEAC MARTIN CENTRE DE FORMATION DEPARTEMENTAL Cch BAZET BASTIEN CIS QUIMPER Adc BECHENNEC JEROME CIS PONT L'ABBE Sch BELLEGUIC MICKAEL CIS CAP SIZUN Adc BESSON FABRICE CIS BREST Adc BESSON MICKAEL CIS SAINT POL DE LEON Adc BOURDON FREDERIC CIS CAP SIZUN Sch BRELIVET KEVIN CIS DOUARNENEZ Adc CAVAREC PIERRE CIS LESNEVEN Adj CHAHEN REGIS CIS MORLAIX Sch CHAUVINEAU PHILIPPE CIS CROZON Sgt CHOUTEAU PIERRE-YVES CIS ODET Adc COATANEA OLIVIER CIS BREST Sch COCAIGN OLIVIER CIS BREST Adc COCHET MATHIEU CIS BREST Ltn COLLIOU YVAN CIS ODET Sch CORNILLE MICHEL CIS LANDERNEAU Adc CRESTANI RAPHAEL CIS QUIMPER Sch CUFF EMMANUEL CIS FOUESNANT-PLEUVEN Cch DANIELOU BRUNO CIS MORLAIX Adc DEFOORT MICHEL CIS CONCARNEAU Adc DERRIEN MICKAEL CIS BREST Adj DEPIERREPONT IVAN CIS QUIMPER SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 Aptitude 01/01/2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du Secours Aquatique pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 ANNEXE Référent départemental adjoint 01/01/2026 01/01/2026 Affectations La liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes dans le domaine du Secours Aquatique est arrêtée comme suit au 1er juin 2026. L'organisation de la spécialité dans le Secours Aquatique pour l'année 2026 est arrêtée comme suit au 1er juin 2026. Cne TOULLEC FREDERIC Référent départemental Ltn LE BRUN ERIC 01/03/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 Niveau Nom 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 Nom CT CT CT 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 Niveau 01/01/2026 Affectations CT CT SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 Aptitude CT SAV3 01/01/2026 SAV3 Page 3 sur 7 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00006 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du Secours Aquatique pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 73
Adj DIEULLE ALAN CIS QUIMPER Ltn DORVAL ANTOINE CIS ST POL DE LEON Sch DUBOIS MATHIEU CIS QUIMPER Adc FLOCH BERTRAND CIS MORLAIX Sch FURIC ROMAIN CIS CONCARNEAU Sch GAONARC'H LAURENT CIS CONCARNEAU Ltn GAUTIER BERTRAND CIS BREST Adc GEX MARC OLIVIER CIS CHATEAULIN Sch GILLET THOMAS CIS BREST Adc GILLON ERIC CIS DOUARNENEZ Sgt GOSNET ROMUALD CIS MORLAIX Cch GOUYET SYLVAIN CIS BREST Sgt GOYAT BAPTISTE CIS QUIMPER Sch GRILLON CEDRIC CIS BREST Ltn GUINE JULIEN CIS QUIMPER Adc GUYOMARC H JULIEN CIS QUIMPER Sgt HEMERY STEPHANE CIS BREST Sch HERROUX LOIC CIS MORLAIX Cch JADE JORDAN CIS CONCARNEAU Sch JAFFRY MATTHIEU CIS DOUARNENEZ Cne JAMBET LAURENT COMPAGNIE DE LESNEVEN Adc JONCOUR FABRICE CIS QUIMPER Cch KERNALEGUEN SIMON CIS DOUARNENEZ Adc KERDREUX RONAN CIS CROZON Adc KERNEIS JEAN MARIE CIS QUIMPER Adc LAGADEC ERIC CIS LESNEVEN Cne LARGENTON ANTHONY CIS CROZON Adc LEAL YANNICK CIS BREST Adj LE BAIL MICKAEL CIS ST POL DE LEON Ltn LE BRUN ERIC CIS QUIMPER Adj LE BRUN LOIC CIS ODET Sch LE DE TRISTAN CIS CONCARNEAU Cch LE GALL ERWAN CIS LE FAOU Cch LE GALL VINCENT CIS QUIMPER Sgt LE PETILLON ALEXANDRE CIS BREST Ltn LE QUINTREC LOIS CIS INIZAN Sch LE STUM JEAN CHRISTOPHE CIS CROZON Adc LE VEN FABRICE CIS BREST Adc LEAL YANNICK CIS BREST Adc LEFORESTIER STEPHANE CIS CONCARNEAU Cch LOUEDEC DAMIEN CIS MORLAIX Ltn LOYER JEAN-CHRISTOPHE COMPAGNIE DE LESNEVEN Sch MARIE LAURENT CIS BREST Sgt MARTIN HUGO CIS QUIMPER Cpl MARION AURELIEN CIS BREST Cch MARZIN ROXANE CIS BREST Adc MEUNIER PATRICK CIS QUIMPER Sch MILUTINOVIC JOVAN CIS MORLAIX Adc MORE JEAN ALAIN CIS QUIMPER Sch MORIN OLIVIER CIS QUIMPER Cpl MORVAN ALEX CIS SAINT POL DE LEON Adc MOULLEC YANN CIS QUIMPERLE Adj PELLETER THIERRY CIS QUIMPERLE SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 SAV3 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 Page 4 sur 7 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00006 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du Secours Aquatique pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 74
Ltn PERRAZI NICOLAS CIS DOUARNENEZ Adc PEREIRA GEORGES CIS MORLAIX Cpl POUGET ARTHUR CIS ROSPORDEN Sch POULIQUEN CLEMENT CIS LANNILIS Adc PRIGENT PIERRE YVES CIS SAINT POL DE LEON Adc PRIOL STEPHANE CIS CAP SIZUN Sch PROVOST LUDOVIC CIS DOUARNENEZ Sgt QUERIEL JEREMIE CIS MORLAIX Cch QUIDEAU PIERRE CIS MORLAIX Sch QUIVIGER SAMUEL CIS SAINT RENAN Adj RECHER ARNAUD CIS BREST Cch RESSE OLIVIER CIS SAINT POL DE LEON Sgt REVIGNAS PHILIPPE CIS QUIMPER Adj RIBAU TANGUY CIS FOUESNANT-PLEUVEN Sch ROUAS ANTHONY CIS BREST Sch ROUE VINCENT CIS QUIMPER Cpl SALAUN MICKAEL CIS CONCARNEAU Sgt SERGENT SEBASTIEN CIS QUIMPER Adc SEVERE JEAN RENE CIS QUIMPER Sch THEPHANY FLORIAN CIS BREST Adc THEVENET FREDERIC CIS DOUARNENEZ Adc THOMAS NICOLAS CIS QUIMPER Cch THOMAS PIERIG CIS CONCARNEAU Adc VIGNERON LAURENT CIS CONCARNEAU Adj WEBER MAXIME CIS BREST Sch YZIQUEL MATHIEU CIS MORLAIX 73 Nageurs - Sauveteurs côtiers Grade Prénom Sap BARZIC KELYAN CIS ROSPORDEN Sch BAUDET NICOLAS CIS CONCARNEAU Adc BIDAUX KEVIN CIS LANDERNEAU Cpl BIDON MYRTILLE CIS SAINT POL DE LEON Cch BOITON BENJAMIN CIS CHATEAUNEUF DU FAOU Cpl BONIZEC ROMAIN CIS DOUARNENEZ Adc BOTTA JOEL CIS LESNEVEN Sgt BRUNET GILLIAN CIS ROSPORDEN Adc BUZARE CHRISTOPHE CIS LE FAOU Adj CARLUS KEVIN CIS CHATEAUNEUF DU FAOU Sch CARVAL YANN CIS PONT L'ABBE Sap CHAPEL MARIE CIS LANNILIS Cpl CHARBONNIER THEO CIS ROSPORDEN Sap CLOAREC JOHEL CIS POULDREUZIC Sch COCAIGN OLIVIER CIS BREST Sch COCHERY OCEANE CIS LE FAOU Cch CORD'HOMME JOHANN CIS AVEN Sch COUFRANC ANTHONY CIS PLOUGUERNEAU Sap COURTOIS LEA CIS AVEN Cch DECAVE DAVID CIS MORLAIX Sgt DONNART JEROME CIS CAP SIZUN Cpl DREO KEVIN CIS CONCARNEAU Cpl DURAND SALOME CIS ROSPORDEN Sch EBERHARDT MORGAN CIS CAMARET SUR MER SAV2 SAV2 01/06/2026 SAV2 01/06/2026 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 SAV3 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 Nom Niveau Affectations 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/06/2026 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 01/06/2026 01/06/2026 01/01/2026 01/01/2026 Sortie LAO 01/01/2026 Aptitude 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 Page 5 sur 7 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00006 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du Secours Aquatique pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 75
Cch ESCOLA FASSEUR SEBASTIEN CIS CONCARNEAU Cch FEUNTEUN BAPTISTE UNITÉ DE RENFORT Sgt GABIN GAEL CIS PONT L'ABBE Sgt GANNE MATTHIAS CIS ODET Adj GLIDIC JEREMY CIS CROZON Cpl GOURVES CLEMENT CIS LESNEVEN Sap GRALL AXELLE CIS INIZAN Sch GRANNEC CHRISTOPHE CIS BREST Cpl GUEGUEN CHRISTOPHE CIS MOELAN SUR MER Cpl GUICHAOUA HUGO CIS FOUESNANT-PLEUVEN Sap HEMON BLEUENN CIS FOUESNANT-PLEUVEN Cpl JAMBET CORENTIN CIS PLOUGUERNEAU Ltn JOVELET ALEXIS CIS DOUARNENEZ Cpl KERGUILLEC QUENTIN CIS POULDREUZIC-PLOVAN Sgt KERNEVES ANTHONY CIS LANDERNEAU Sgt KUCHARSKI RIWAN CIS DOUARNENEZ Adj LADUNE FABRICE CIS MOELAN SUR MER Sap LAMER PIERRE ANTOINE CIS ST POL DE LEON Adj LANNOY ERIC CIS QUIMPERLE Sch LENNON NICOLAS CIS LE FAOU Cch LE DOARE DAMIEN CIS QUIMPER Sgt LE DUFF ANTHONY CIS CHATEAULIN Sap LE MELEDO MAXIME CIS ODET Cpl LE NOC THEO CIS MELGVEN Sch LENNON NICOLAS CIS LE FAOU Sch MAHE RONAN CIS CHATEAUNEUF DU FAOU Sch MARC FLORIAN CIS PLOUGUERNEAU Cch MENGUY YANNICK CIS PONT L'ABBE Sch MERCIER THIERRY CIS MORLAIX Sch MERRIEN DAVID CIS CONCARNEAU Sap MESNET ANTOINE CIS SAINT POL DE LEON Cpl MEVEL BAPTISTE CIS INIZAN Sgt MICHELET JORDAN CIS FOUESNANT-PLEUVEN Adc NOWACZYK LAURENT CIS MOELAN SUR MER Sap NOWACZYK TITOUAN CIS MOELAN SUR MER Adc PEDRON SEBASTIEN CIS DOUARNENEZ Sch PENEAU ANGY CIS CHATEAULIN Sap PERENNES TOM CIS DE L'AVEN Cch PIARD JULIEN CIS BREST Cch POTTIER ALEXANDRE CIS FOUESNANT-PLEUVEN Cpl QUEMERE THOMAS CIS QUIMPER Cch ROBIC AURELIEN UNITÉ DE RENFORT Cch ROTH GUILLAUME CIS BREST Sap RUELLAN ROMAIN CIS LANDERNEAU Sgt TANVEZ LOUIS CIS QUIMPER Adc THEPAUT VIRGINIE CIS DOUARNENEZ Sgt THIEC GUILLAUME CIS QUIMPER Sch THIRIOT ALEXIS CIS CHATEAULIN Cpl TROADEC YANN CIS LANNILIS Ltn VIDAL MAXIME CIS QUIMPER SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 01/01/2026 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 01/06/2026 01/06/2026 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 01/06/2026 SAV2 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 01/06/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/06/2026 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 SAV2 01/06/2026 01/06/2026 SAV2 SAV2 SAV2 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 Page 6 sur 7 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00006 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du Secours Aquatique pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 76
7 Grade Prénom Cch ABARNOU THOMAS CIS BREST Sap BLANCHARD VALERIAN CIS ROSPORDEN Sap LE DEZ ROLAND CIS CONCARNEAU Sap LE GALL KATELL CIS LE FAOU Sap LUCAS ARTHUR CIS CROZON Sgt PRIGENT VINCENT CIS BREST Cpl TOULEMONT ROMAIN CIS BREST SAV1 01/05/2026 SAV1 01/05/2026 SAV1 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 Sauveteurs aquatiques SAV1 01/05/2026 SAV1 01/05/2026 Nom Niveau Affectations Aptitude SAV1 SAV1 Page 7 sur 7 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00006 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du Secours Aquatique pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 77
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Considérant Sur ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rennes (Hôtel le Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex) peut être saisi par voie de recours formée contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la présente décision, via l'application internet "Télérecours citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr. l'arrêté préfectoral n° 29-2026-05-01-00001 du 1er mai 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialistes dans le domaine de la lutte contre les Feux de Forêts et d'Espaces Naturels pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans la lutte contre les Feux de Forêts et d'Espaces Naturels pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. Officier de l'Ordre National du Mérite Officier de la Légion d'honneur LE PRÉFET DU FINISTÈRE l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, modifié ; le Code de la Sécurité Intérieure ; le Code Général des Collectivités Territoriales, et ses articles L1424-1 et suivants ; l'avis favorable du référent départemental de la spécialité visée ; l'avis favorable du médecin-chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère, attestant de l'aptitude médicale des intéressés à la pratique de la spécialité visée ; l'arrêté préfectoral n° 29-2026-04-24-00002 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature au Colonel hors-classe Eric DUVERGER, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère et/ou en cas d'absence au Colonel Cédric RIGOLLET, Directeur Départemental Adjoint des Services d'Incendie et de Secours du Finistère. la délibération du Conseil d'Administration portant sur les modalités et périodicité des FMPA en vigueur ; l'arrêté préfectoral du 1er février 2023 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du Finistère ; l'arrêté n° 2025-02-05-00014 du 5 février 2025 du Préfet du Finistère portant approbation du règlement opérationnel du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère ; l'arrêté conjoint n° 851 bis-2023 du 1er septembre 2023 du Préfet du Finistère et du Président du Conseil d'Administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère portant organisation du corps départemental du Finistère ; le guide de doctrine opérationnelle de février 2021 relatif aux feux de forêts et d'espaces naturels. Cet arrêté abroge l’arrêté préfectoral n° 29-2026-05-01-00001 du 1er mai 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialistes dans le domaine de la lutte contre les Feux de Forêts et d'Espaces Naturels pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées. A compter du 1er juin 2026, l'organisation et la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans la lutte contre les Feux de Forêts et d'Espaces Naturels sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. ARRETE la proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère. Page 1 sur 5 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00003 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans la lutte contre les Feux de Forêts et d'Espaces Naturels pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 78
ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet du Préfet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. des Services d'Incendie et de Secours du Finistère Colonel Hors-Classe Eric DUVERGER Le Directeur Départemental Pour le Préfet par délégation, Page 2 sur 5 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00003 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans la lutte contre les Feux de Forêts et d'Espaces Naturels pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 79
4 Chefs de site Grade Prénom Lcl SOUS-DIRECTION TERRITORIALE Col DUVERGER ERIC FDF5 DDSIS Lcl GROUPEMENT PREVENTION Lcl GROUPEMENT OPERATIONS 17 Chefs de colonne Grade Prénom Cdt AMET OLIVIER FDF4 SERVICE OPERATIONS Cdt COL GAUTHIER FDF4 SERVICER PREPARATION OPERATIONNELLE Cdt CREAC'H YOUENN FDF4 COMPAGNIE DE MORLAIX Cdt DREAN MATTHIEU FDF4 INGENIERIE PEDAGOGIQUE Lcl FAVRAIS ALBAN FDF4 GROUPEMENT FORMATION Cdt GERARD FRANCOIS FDF4 CENTRE DE FORMATION DEPARTEMENTAL Cdt GODEC YANNICK FDF4 CIS BREST Cdt JOUAN VIRGINIE FDF4 COMPAGNIE DE CHATEAULIN Cdt LAVANANT ROPARZH FDF4 SERVICE MATERIELS ET VEHICULES DE SECOURS Ltn LE GARREC GILDAS FDF4 CIS QUIMPERLE Cdt LECLERE JEAN RAPHAEL FDF4 CENTRE CTA CODIS Cdt LUX DIDIER FDF4 GROUPEMENT PREVENTION Ltn PHILIPPE RICHARD FDF4 SERVICE OPERATIONS Cdt QUEAU ERWAN FDF4 SERVICE GPAC SPV Cne RUIZ NICOLAS FDF4 CIS CONCARNEAU Cne TOULLEC FREDERIC FDF4 COMPAGNIE DE DOUARNENEZ Lcl FALC HUN JEAN-LUC FDF4 GROUPEMENT LOGISTIQUE 51 Chefs de groupe Grade Prénom Cne ABILY JEAN FRANCOIS FDF3 CIS LANDIVISIAU Ltn BELLEC THIERRY FDF3 CIS BREST Ltn BETOURNE VINCENT FDF3 CIS CONCARNEAU Ltn BIONAZ YANNICK FDF3 CIS CARHAIX Ltn CERISIER FABRICE FDF3 CIS QUIMPER Cne CHAMPEAUX LAURE FDF3 SERVICE OPERATIONS Ltn CHARLOT ANTHONY FDF3 CIS QUIMPER Lcl CHATRON STEPHANE FDF3 GROUPEMENT RESSOURCES HUMAINES portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans la lutte contre les Feux de Forêts et d'Espaces Naturels pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 01/01/2026 L'organisation de la spécialité Feux de Forêts et d'Espaces Naturels pour l'année 2026 est arrêtée comme suit au 1er juin 2026. Nom Affectations 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 Aptitude 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 Nom FAURE QUERE Nom Aptitude 01/01/2026 01/01/2026 CEDRIC Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 ANNEXE Référent départemental adjoint La liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes de l'Etat Major Opérationnel Départemental en Feux de Forêts et d'Espaces Naturels est arrêtée comme suit au 1er juin 2026. Cdt DREAN Matthieu Référent départemental Cdt GODEC Yannick 01/01/2026 BOUSSIN MATTHIEU Affectations 01/01/2026 01/01/2026 ALAIN 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 Aptitude 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 Niveau FDF5 FDF5 FDF5 Niveau Affectations 01/06/2026 Niveau 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 Page 3 sur 5 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00003 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans la lutte contre les Feux de Forêts et d'Espaces Naturels pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 80
Ltn CHICHERY OLIVIER FDF3 CIS BREST Ltn COISINE ALEXANDRE FDF3 CENTRE CTA CODIS Ltn COISINE YOHANN FDF3 CENTRE CTA CODIS Ltn COURANT SYLVAIN FDF3 CENTRE DE FORMATION DEPARTEMENTAL Ltn DELAPORTE DAVID FDF3 CIS CHATEAUNEUF DU FAOU Ltn DERRIEN JEAN MICHEL FDF3 CIS CHATEAULIN Ltn DORVAL ANTOINE FDF3 CIS SAINT POL DE LEON Cne DURET NICOLAS FDF3 COMPAGNIE DE CHATEAULIN Ltn EFFOSSE CHRISTOPHE FDF3 CIS BREST Ltn GUERIN CHRISTOPHE FDF3 CIS QUIMPER Ltn GUIET PIERRE FDF3 SERVICE PREVISION Cne KEREBEL ERWAN FDF3 CIS LESNEVEN Ltn LAGO SYLVAIN FDF3 CIS BREST Cne LARGENTON ANTHONY FDF3 CIS CROZON Ltn LE BRAS ALAN FDF3 CIS CAP SIZUN Cne LE BRAS RAPHAEL FDF3 SERVICE PREVENTION NORD Cdt LE DOARE NICOLAS FDF3 SERVICE PREVISION Ltn LE LOUPP THOMAS FDF3 CIS CHATEAUNEUF DU FAOU Cne LE PAGE GUILLAUME FDF3 COMPAGNIE DE QUIMPERLE Cne LE ROUX DAVID FDF3 SERVICE PREVISION Ltn LE ROUX PHILIPPE FDF3 CIS LANDIVISIAU Cne LE ROI JONATHAN FDF3 INGENIERIE DES FORMATIONS DEPARTEMENTALES Cdt LE SAUX SANDRINE FDF3 COMPAGNIE DE CONCARNEAU Ltn LE VIOL ALAIN FDF3 SERVICE PREVENTION SUD Ltn LEGENDRE OLIVIER FDF3 INGENIERIE DES FORMATIONS DEPARTEMENTALES Cne LEVER OLIVIER FDF3 CIS PLEYBEN Ltn LICHOU BENOIT FDF3 CIS BREST Ltn LOYER JEAN-CHRISTOPHE FDF3 COMPAGNIE DE LESNEVEN Ltn MARTIN NICOLAS FDF3 COMPAGNIE DE CARHAIX Ltn MORVEZEN STEPHANE FDF3 INGENIERIE DES FORMATIONS DEPARTEMENTALES Cne PARNET ALEXANDRE FDF3 COMPAGNIE DE LESNEVEN Ltn PERRAZI NICOLAS FDF3 CIS DOUARNENEZ Cne PLOUHINEC HERVE FDF3 CIS CAP SIZUN Cne QUEFFEULOU MICKAEL FDF3 CIS PLOUESCAT Ltn QUERAN OLIVIER FDF3 CIS CHATEAULIN Cdt QUINIOU GERAUD FDF3 DIRECTION GENERALE Ltn QUINIOU ROMAIN FDF3 CIS BREST Ltn REIG CHRISTOPHE FDF3 CIS MORLAIX Ltn RICHARD TIMOTHEE FDF3 SERVICE OPERATIONS Ltn ROPARS STEPHANE FDF3 CIS LANDERNEAU Ltn ROUSSEL YANNICK FDF3 INGENIERIE DES FORMATIONS DEPARTEMENTALES Ltn SALOU MARC FDF3 SERVICE PREVENTION NORD Ltn TREICHEL BRUNO FDF3 CIS SAINT THEGONNEC 7 Cadres AERO Grade Prénom Lcl SOUS-DIRECTION TERRITORIALE Cdt COL GAUTHIER SERVICE PREPARATION OPERATIONNELLE Cdt DREAN MATTHIEU INGENIERIE PEDAGOGIQUE Lcl GROUPEMENT PREVENTION Cdt GODEC YANNICK CIS BREST Ltn PHILIPPE RICHARD AER3 SERVICE OPERATIONS Lcl GROUPEMENT OPERATIONS Nom 01/01/2026 01/01/2026 BOUSSIN CEDRIC FAURE MATTHIEU QUERE ALAIN 01/01/2026 Affectations Aptitude 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 Niveau 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 AER3 AER3 AER3 AER3 AER3 AER3 Page 4 sur 5 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00003 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans la lutte contre les Feux de Forêts et d'Espaces Naturels pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 81
2 Cadres HBE Grade Prénom Ltn MORVEZEN STEPHANE INGENIERIE DES FORMATIONS DEPARTEMENTALES Ltn PHILIPPE RICHARD SERVICE OPERATIONS 11 Emplois Intégrés du Feu Grade Prénom Cdt GODEC YANNICK CIS BREST Cdt GERARD FRANCOIS CENTRE DE FORMATION DEPARTEMENTALE Adj AVRIL NICOLAS CIS LANNILIS Adc BAUTHEAC MARTIN CENTRE DE FORMATION DEPARTEMENTALE Ltn BETOURNE VINCENT CIS CONCARNEAU Sch DROUET MIKAEL CIS BREST Sch PAVIOT MARINE CIS CAP-CAVAL Sgt RAPHALEN MATHIEU CIS PONT L'ABBE Ltn REIG CHRISTOPHE CIS MORLAIX Cpl ROY GAYLORD CIS BREST Adc VIGNERON LAURENT CIS CONCARNEAU 11 Officiers embarqués Grade Prénom Cdt AMET OLIVIER SERVICE OPERATIONS Cdt COL GAUTHIER MORANE 29 SERVICE PREPARATION OPERATIONNELLE Lcl FAURE MATTHIEU MORANE 29 GROUPEMENT PREVENTION Cdt GODEC YANNICK CIS BREST Cdt GERARD FRANCOIS CENTRE DE FORMATION DEPARTEMENTALE Cdt LUX DIDIER MORANE 29 SERVICE PREVENTION Ltn MORVEZEN STEPHANE INGENIERIE DES FORMATIONS DEPARTEMENTALES Cdt QUEAU ERWAN SERVICE GPAC SPV Lcl QUERE ALAIN GROUPEMENT OPERATIONS Ltn PHILIPPE RICHARD SERVICE OPERATIONS Cne RUIZ NICOLAS CIS CONCARNEAU Niveau 01/01/2026 MORANE 29 01/06/2026 MORANE 29 01/06/2026 MORANE 29 01/06/2026 Niveau MORANE 29 01/06/2026 01/06/2026 01/06/2026 01/06/2026 MORANE 29 01/06/2026 MORANE 29 01/06/2026 MORANE 29 01/06/2026 MORANE 29 01/06/2026 EIF 01/05/2026 EIF 01/05/2026 EIF 01/05/2026 EIF 01/05/2026 AER2 AER2 Niveau Nom Affectations Aptitude 01/01/2026 Nom Affectations Aptitude 01/01/2026 Nom EIF 01/05/2026 Affectations Aptitude 01/01/2026 EIF 01/05/2026 EIF 01/05/2026 EIF 01/05/2026 EIF 01/05/2026 EIF EIF Page 5 sur 5 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00003 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans la lutte contre les Feux de Forêts et d'Espaces Naturels pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 82
Vu Vu Vu Vu Vu le décret 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ; Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Considérant Sur ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : l'arrêté préfectoral du 1er février 2023 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du Finistère ; l'arrêté n° 2025-02-05-00014 du 5 février 2025 du Préfet du Finistère portant approbation du règlement opérationnel du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère ; l'arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la Prévention ; l'arrêté n° 29-2024-09-25-00006 du 25 septembre 2024 du Préfet du Finistère relatif à la Commission Consultative Départementale de la Sécurité et de l'Accessibilité ; la délibération du Conseil d'Administration portant sur les modalités et périodicité des FMPA en vigueur ; l'arrêté conjoint n° 851 bis-2023 du 1er septembre 2023 du Préfet du Finistère et du Président du Conseil d'Administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère portant organisation du corps départemental du Finistère ; l'arrêté préfectoral n° 29-2026-04-24-00002 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature au Colonel hors-classe Eric DUVERGER, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère et/ou en cas d'absence au Colonel Cédric RIGOLLET, Directeur Départemental Adjoint des Services d'Incendie et de Secours du Finistère. l'avis favorable du référent départemental de la spécialité visée ; l'avis favorable du médecin-chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère, attestant de l'aptitude médicale des intéressés à la pratique de la spécialité visée ; l'arrêté préfectoral n° 29-2026-01-15-00011 du 15 janvier 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine de la Prévention pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine de la Prévention pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. Officier de l'Ordre National du Mérite Officier de la Légion d'honneur LE PRÉFET DU FINISTÈRE l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, modifié ; le Code de la Construction et de l'Habitation ; le Code de la Sécurité Intérieure ; le Code Général des Collectivités Territoriales, et ses articles L1424-1 et suivants ; Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rennes (Hôtel le Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex) peut être saisi par voie de recours formée contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la présente décision, via l'application internet "Télérecours citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr. la proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère. A compter du 1er juin 2026, l'organisation et la liste d'aptitude professionnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine de la prévention sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. ARRETE le guide national de référence relatif à la prévention incendie du 17 janvier 2012. Cet arrêté abroge l’arrêté préfectoral n° 29-2026-01-15-00011 du 15 janvier 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine de la Prévention pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère. Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées. Page 1 sur 3 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine de la Prévention pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 83
ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet du Préfet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. des Services d'Incendie et de Secours du Finistère Colonel Hors-Classe Eric DUVERGER Le Directeur Départemental Pour le Préfet par délégation, Page 2 sur 3 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine de la Prévention pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 84
3 Grade Prénom Niveau Lcl FALC HUN JEAN-LUC GROUPEMENT LOGISTIQUE OPERATIONNELLE ET PATRIMOINE Lcl FAURE MATTHIEU GROUPEMENT PREVENTION ET EVALUATION DES RISQUES Cdt LUX DIDIER SERVICE PREVENTION SUD 16 Grade Prénom Ltn ABIVEN LIONEL SERVICE PREVENTION NORD Cdt AMET OLIVIER SERVICE OPERATIONS Ltn CHOAIN TIMOTHEE SERVICE PREVISION Ltn FOUGERON XAVIER SERVICE PREVENTION NORD Cdt GODFROY VANESSA SERVICE INFORMATION PREVENTIVE Ltn GUIET PIERRE SERVICE PREVISION Ltn JAMIER JOCELYN SERVICE PREVENTION SUD Ltn LANNUZEL Adeline SERVICE PREVENTION NORD Cne LE BRAS RAPHAEL SERVICE PREVENTION NORD Cdt LE DOARE NICOLAS SERVICE PREVISION Ltn LE VIOL ALAIN SERVICE PREVENTION SUD Ltn SALOU MARC SERVICE PREVENTION NORD Cne MARTIN JEAN CIS MORLAIX Ltn PASDELOUP BENOIT SERVICE PREVENTION NORD Ltn RIOU MARC SERVICE PREVENTION SUD Cne SAVINA LINDA SERVICE PREVENTION SUD 6 Grade Prénom Adc BERTAUD SEVERINE SERVICE INFORMATION PREVENTIVE Ltn CLERGUE YANN SERVICE PREVENTION SUD Adc FOURRIER ERIC SERVICE PREVISION Adc LE GOFF LAURENT SERVICE PREVISION Cne LE ROUX DAVID SERVICE PREVISION Ltn SENECHAL ISABELLE SERVICE PREVENTION NORD PRV1 01/01/2026 PRV1 01/01/2026 01/01/2026 PRV3 PRV3 PRV3 01/01/2026 Niveau PRV2 PRV2 PRV2 PRV1 01/01/2026 PRV1 01/01/2026 PRV1 01/01/2026 Aptitude PRV2 01/01/2026 01/01/2026 PRV2 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine de la Prévention pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 ANNEXE Affectations PRV1 La liste d'aptitude professionnelle des spécialistes dans le domaine de la Prévention est arrêtée comme suit au 1er juin 2026. L'organisation de la spécialité dans le domaine de la Prévention pour l'année 2026 est arrêtée comme suit au 1er juin 2026. Cdt LUX DIDIER Référent départemental Lcl FAURE MATTHIEU Nom Aptitude 01/01/2026 Préventionnistes Responsables départementaux Référent départemental adjoint 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 PRV2 Aptitude 01/01/2026 PRV2 01/06/2026 Nom Niveau Agents de prévention 01/01/2026 Affectations Affectations 01/01/2026 PRV2 01/01/2026 PRV2 PRV2 PRV2 PRV2 Nom 01/01/2026 01/01/2026 PRV2 PRV2 PRV2 01/01/2026 PRV2 Page 3 sur 3 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine de la Prévention pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 85
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Considérant Sur ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : l'arrêté préfectoral du 1er février 2023 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du Finistère ; l'arrêté n° 2025-02-05-00014 du 5 février 2025 du Préfet du Finistère portant approbation du règlement opérationnel du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère ; la délibération du Conseil d'Administration portant sur les modalités et périodicité des FMPA en vigueur ; l'arrêté préfectoral n° 29-2026-01-30-00004 du 30 janvier 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des Risques Chimiques et Biologiques pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. l'avis favorable du référent départemental de la spécialité visée ; Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des Risques Chimiques et Biologiques pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. Officier de l'Ordre National du Mérite Officier de la Légion d'honneur LE PRÉFET DU FINISTÈRE l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, modifié ; le Code de la Sécurité Intérieure ; le Code Général des Collectivités Territoriales, et ses articles L1424-1 et suivants ; Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rennes (Hôtel le Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex) peut être saisi par voie de recours formée contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la présente décision, via l'application internet "Télérecours citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr. A compter du 1er juin 2026, l'organisation et la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des Risques Chimiques et Biologiques sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. ARRETE Cet arrêté abroge l’arrêté préfectoral n° 29-2026-01-30-00004 du 30 janvier 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des Risques Chimiques et Biologiques pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère. Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées. l'arrêté conjoint n° 851 bis-2023 du 1er septembre 2023 du Préfet du Finistère et du Président du Conseil d'Administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère portant organisation du corps départemental du Finistère ; l'arrêté préfectoral n° 29-2026-04-24-00002 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature au Colonel hors-classe Eric DUVERGER, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère et/ou en cas d'absence au Colonel Cédric RIGOLLET, Directeur Départemental Adjoint des Services d'Incendie et de Secours du Finistère. la proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère. l'avis favorable du médecin-chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère, attestant de l'aptitude médicale des intéressés à la pratique de la spécialité visée ; le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques du 23 mars 2006. Page 1 sur 6 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00005 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des Risques Chimiques et Biologiques pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 86
ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet du Préfet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. des Services d'Incendie et de Secours du Finistère Colonel Hors-Classe Eric DUVERGER Le Directeur Départemental Pour le Préfet par délégation, Page 2 sur 6 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00005 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des Risques Chimiques et Biologiques pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 87
1 Conseiller technique Grade Prénom Lcl SOUS-DIRECTION OPERATIONNELLE 20 Chefs de cellule Grade Prénom Ltn BIONAZ YANNICK CIS CARHAIX Cdt CREAC'H YOUENN COMPAGNIE DE MORLAIX Lcl FAVRAIS ALBAN GROUPEMENT FORMATION Ltn GAUTIER BERTRAND CIS BREST Cdt GICQUEL NICOLAS CIS QUIMPER Cdt GODEC YANNICK CIS BREST Ltn GUIET PIERRE SERVICE PREVISION Ltn JACQUET BERTRAND CIS BREST Cdt JOUAN VIRGINIE COMPAGNIE DE CHATEAULIN Cne KEREBEL ERWAN CIS LESNEVEN Cne LAMOUR ROMAIN CIS QUIMPER Cne LE BRAS RAPHAEL SERVICE PREVENTION NORD Cdt LE DOARE NICOLAS SERVICE PREVISION Cne LE ROUX DAVID SERVICE PREVISION Ltn LICHOU BENOIT CIS BREST Cne MARTIN JEAN CIS MORLAIX Ltn PERRAZI NICOLAS CIS DOUARNENEZ Lcl PITOR PASCAL GRPT DOSSIERS STRUCTURANTS Lcl QUERE ALAIN GROUPEMENT OPERATIONS Lcl TOULLEC JEROME CIS BREST Cdt LE SAUX SANDRINE COMPAGNIE DE CONCARNEAU 75 Equipiers intervention Grade Prénom Adj ABIVEN STEPHANE CIS BREST Cpl ALIX LAURENT CIS BREST Adc AUTRET NICOLAS CIS MORLAIX Adc BASCHIN FLORIAN INGENIERIE PEDAGOGIQUE Adc BAUDRON EMMANUEL CIS BREST Adc BERTAUD SEVERINE SERVICE INFORMATION PREVENTIVE Affectations RCH2 RCH2 RCH2 RCH2 RCH2 Niveau RCH4 RCH3 RCH3 01/01/2026 RCH3 01/01/2026 RCH3 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des Risques Chimiques et Biologiques pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 ANNEXE Référent départemental adjoint GILLES BOULIC Aptitude Affectations Sortie LAO Niveau Affectations 01/01/2026 Aptitude 01/01/2026 01/01/2026 RCH3 RCH3 RCH2 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 RCH3 RCH3 Niveau RCH3 RCH3 RCH3 RCH3 RCH3 RCH3 RCH3 RCH3 RCH3 01/01/2026 RCH3 01/01/2026 01/01/2026 RCH3 La liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes dans le domaine des Risques Chimiques et Biologiques est arrêtée comme suit au 1er juin 2026. L'organisation de la spécialité dans le domaine des Risques Chimiques et Biologiques pour l'année 2026 est arrêtée comme suit au 1er juin 2026. Ltn JACQUET BERTRAND Référent départemental Lcl BOULIC GILLES 01/01/2026 Nom 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 RCH3 Nom Aptitude 01/01/2026 RCH3 Nom Page 3 sur 6 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00005 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des Risques Chimiques et Biologiques pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 88
Adj BERTAUX CYRILLE CENTRE CTA CODIS Ltn BETOURNE VINCENT CIS CONCARNEAU Adc BIAIS FRANCK CIS MORLAIX Sgt BODOLEC CLEMENT CIS CTA-CODIS Adc BOISARD NICOLAS CIS BREST Sch BONIZEC FABRICE UNITE DE RENFORT Adj BOTHOREL BAPTISTE CIS MORLAIX Adc BOURGINE FREDERIC CIS QUIMPER Adc BROSSEL PATRICE CIS BREST Cch BRUNSON VALERY CIS BREST Sch CABELLIC OLIVIER CIS QUIMPER Adc CANONNE JEAN LUC CIS QUIMPER Adc CARDINAL SEBASTIEN CIS MORLAIX Ltn CHARLOT ANTHONY CIS QUIMPER Ltn CHICHERY OLIVIER CIS BREST Adc CLEACH FREDERIC CIS BREST Ltn COIET ARNAUD CIS CTA-CODIS Sch COLLET FREDERIC CIS BREST Ltn COURANT SYLVAIN CENTRE DE FORMATION DEPARTEMENTAL Adc COZIAN GERALD CIS QUIMPER Sch DARCHEN ROMUALD CIS QUIMPER Adc FLOCH BERTRAND CIS MORLAIX Sch FOLL REGIS CIS BREST Sch GAILLOT JEAN-CHRISTOPHE CIS QUIMPER Adc GOURITIN PATRICE CIS BREST Ltn GUERIN CHRISTOPHE CIS QUIMPER Sch GUILLARD CHRISTELLE CIS MORLAIX Sch HAMON GREGORY CIS BREST Adc HERLEDAN ERIC CIS BREST Adc HERVE BERTRAND CIS MORLAIX Sch JAIN HERVE CIS QUIMPER Ltn JAMIN EMMANUEL SERVICE OPERATIONS Ltn LAGO SYLVAIN CIS BREST Ltn LE BRUN ERIC CIS QUIMPER Adc LE FUR CHRISTOPHE CIS BREST Adc LE GUEVELOU ERWAN CIS BREST Adc LE MERRER STEPHANE CIS LESNEVEN Adj LE ROUX FLORENT CIS BREST Adc LE VEN FABRICE CIS BREST Adc LEAL YANNICK CIS BREST Ltn LEHOUX LAURENT CIS CTA-CODIS Adc LESCOAT ANTHONY CIS QUIMPER Adc MADEZO MARC CIS QUIMPER Adj MAZEVET LIONEL CIS BREST Sch MOULIN ALEXANDRE CIS BREST Adj NEDELEC FLORENT CIS BREST Cne PARNET ALEXANDRE COMPAGNIE DE LESNEVEN Adc PERCHOC MICKAEL CIS BREST Adc PEREIRA GEORGES CIS MORLAIX Cch PIARD JULIEN CIS BREST Adc PIERRE YANN CIS QUIMPER Adj POIGNANT YOANN CIS BREST RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH2 RCH2 RCH2 RCH2 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 RCH2 RCH2 RCH2 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026 RCH2 RCH2 RCH2 RCH2 RCH2 RCH2 RCH2 RCH2 RCH2 RCH2 RCH2 RCH2 RCH2 01/01/2026 RCH2 RCH2 RCH2 RCH2 RCH2 RCH2 RCH2 RCH2 RCH2 01/01/2026 RCH2 RCH2 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/02/2026 RCH2 RCH2 01/01/2026 01/01/2026 Page 4 sur 6 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00005 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des Risques Chimiques et Biologiques pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 89
Adc POTIN SEBASTIEN CIS BREST Sch RAGUENES GUILLAUME CIS BREST Adj RECHER ARNAUD CIS BREST Ltn RIOU MARC SERVICE PREVENTION SUD Ltn RIVOAL LIONEL CIS BREST Adc RIVOALLON JOHANN CIS BREST Ltn ROPARS STEPHANE CIS LANDERNEAU Sch SIMONET GUILLAUME CIS BREST Sch SIVINIANT HERVE CIS BREST Ltn TALAGAS SYLVAIN SERVICE MATERIELS ET VEHICULES DE SECOURS Adc TANGUY JEAN LOUP CIS CTA CODIS Sch TEPHANY FLORIAN CIS BREST Cne TOULLEC FREDERIC COMPAGNIE DE DOUARNENEZ Adc TOUTAIN MATHIEU CIS MORLAIX Adc TREGUIER ANNE LISE UNITE DE RENFORT Adj WEBER MAXIME CIS BREST Sch ZOONEKYNDT ARNAUD CIS BREST 54 Equipiers reconnaissance Grade Prénom Sch ABARNOU YOANN CIS BREST Sch BARGAIN STEPHANE CIS MORLAIX Cch BARS JULIEN CIS MORLAIX Cch BAZET BASTIEN CIS QUIMPER Ltn BELLEC THIERRY CIS BREST Ltn BERGOT LOIC CIS QUIMPER Ltn BIHEL GUILLAUME CIS BREST Adc BOIDRON ALEXIS CIS MORLAIX Cpl BOTREL EMMANUEL CIS CTA CODIS Adj CHAHEN REGIS CIS MORLAIX Adc CHARLOU NICOLAS CIS MORLAIX Sch CLENET HERVE UNITE DE RENFORT Cpl CORRE EMELINE CIS MORLAIX Sch CREAC'H CHRISTOPHER CIS BREST Cch DANIELOU BRUNO CIS MORLAIX Adj DEBES EDWIGE CIS CTA CODIS Sch DESBOIS JEREMY CIS CTA CODIS Cch FEAT SEBASTIEN CIS MORLAIX Adc FLIPO THOMAS CIS QUIMPER Sch GOSNET ROMUALD CIS MORLAIX Adc GUYOMARC H JULIEN CIS QUIMPER Cch HASCOET CEDRIC CIS QUIMPER Cch HENAFF NOEL CIS BREST Sch HERROUX LOIC CIS MORLAIX Cpl JAMBET CORENTIN CIS BREST Ltn JOVELET ALEXIS CIS DOUARNENEZ Adc JUIFF RAPHAEL CIS BREST Sch KERGLONOU STEPHANE CIS BREST Adc KERHAMON TANGI CIS BREST Ltn LARBOULETTE VINCENT CENTRE CTA CODIS Adc LARDEZ STEPHANE CIS BREST Cch LE BOUEDEC YOANN CIS QUIMPER 01/01/2026 RCH1 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 RCH1 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 Nom Niveau Affectations Aptitude RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH2 01/01/2026 Page 5 sur 6 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00005 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des Risques Chimiques et Biologiques pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 90
Sch LE CAM YOANN CIS MORLAIX Cch LE DONGE ANTHONY CIS QUIMPER Adc LE GOFF LAURENT SERVICE PREVISION Cpl LE GORJU THOMAS CIS BREST Sch LE LONS MARC CIS QUIMPER Sch LE NOC ARNAUD CENTRE DE FORMATION DEPARTEMENTAL Sch LONGO JULIEN CIS BREST Sch MANACH STEPHANE CIS BREST Adc MARCHAND BENOIT CIS MORLAIX Sgt MARTIN HUGO CIS QUIMPER Adc MIGADEL ANTHONY CIS BREST Sch MORIN OLIVIER CIS QUIMPER Adc PEDRON SEBASTIEN CIS DOUARNENEZ Sch PENGAM JONATHAN CIS MORLAIX Cch QUIDEAU PIERRE CIS MORLAIX Ltn SELLIER STANLEY COMPAGNIE DE QUIMPERLE Sch TERROM CHRISTOPHE CIS BREST Sch TIRILLY THOMAS CIS QUIMPER Sch UGUEN JEROME CIS MORLAIX Sch VOJNITS MARC CIS BREST Adj YEUC'H JEAN-CHRISTOPHE CIS QUIMPER Sch YZIQUEL MATHIEU CIS MORLAIX RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 RCH1 01/01/2026 Page 6 sur 6 2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2026-06-01-00005 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant organisation et composition de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des Risques Chimiques et Biologiques pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2026. 91
              Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial de la Maison d’Arrêt de Brest La chef d’établissement, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’état ; Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ; Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ; Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles, Maison d’Arrêt de Brest 171 rue Général Paulet BP 60 217 29804 BREST Cedex 9 29170-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - MAISON D'ARRET DE BREST - 29-2026-06-18-00001 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres au CSA de la Maison d'Arrêt de Brest 92
Arrête : Article 1er Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial de la Maison d’Arrêt de Brest les personnes suivantes : ORGANISATIONS SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S) UFAP-UNSa Justice M. LAMBERT Pascal M. SALIOU Gaëtan M. LABROT Thierry M. BEN SANOU Mehdi CGT M. ARZUR Arnaud M. LE HIR Vincent FO M. LE PIERRES Gaëtan M. BAJAZET Steevie Article 2 Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans. Article 3 La chef d’établissement de la Maison d’Arrêt de Brest est chargée de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère. Fait le 18 juin 2026 La chef d’établissement, signé Stéphanie BILGER Maison d’Arrêt de Brest 171 rue Général Paulet BP 60 217 29804 BREST Cedex 9 29170-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - MAISON D'ARRET DE BREST - 29-2026-06-18-00001 - Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres au CSA de la Maison d'Arrêt de Brest 93
E.H.P.A.D Mont Le Roux 55, rue des Cieux 29690 HUELGOAT Tél : 02.98.99.71.63 Fax : 02.98.99.76.26 --------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE L’E.H.P.A.D. MONT-LE ROUX SÉANCE DU MERCREDI 08 AVRIL 2026 L’an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à quatorze heures trente minutes, les membres du Conseil d’Administration de l’E.H.P.A.D de Huelgoat, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle des commissions du bâtiment administratif, en présence de Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Président du Conseil d’Administration. Etaient présents : M. Gaëtan PEYREBESSE, Maire de Huelgoat, Président du Conseil d’Administration, Mme Elisabeth GUILLERM, Conseillère Départementale du Finistère, M. Jean-Marc PUCHOIS, Conseiller Départemental du Finistère, M. Mathieu MORVAN, Conseiller Municipal, Représentant la collectivité territoriale, Mme Françoise MARSEILLIER, Personne qualifiée, M. Yves FONTENEAU, Représentant le Conseil de la Vie Sociale, Mme Jade TOUVRON, Cadre de santé, Représentant le personnel, M. Jean-Pierre PLASSART, A.S. Représentant le personnel. Assistaient : M. Fabrice LISZAK DE MASZARY, Directeur du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix, Mme Christelle PLOUNÉVEZ, Directrice déléguée à l’E.H.P.A.D. Mont Le Roux de Huelgoat, Mme Emeline PICOLO, Attachée d’Administration Hospitalière, M. Vincent MANIERE, assistant qualité et gestion des risques, Mme Aurélie AVRILLIER, Adjoint Administratif. Excusés : Mme Isabelle CHESNIER, Conseillère Municipale, Représentant la collectivité territoriale, Absents : Mme Véronique SOLERE, Directrice de l’Agence Régionale Santé Bretagne. Qualifiée, Mme Corinne NICOLE, Conseillère Départementale du Finistère, Mme Juliane CALVARIN, Représentant la Paierie départementale de Brest, Personne qualifiée : absence de candidat Objet : 26-02 Désignation d’un(e) vice- président(e) à siéger au Conseil d’administration 29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-04-08-00012 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-02 94
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE E.H.P.A.D MONT- LE ROUX - 29690 HUELGOAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SÉANCE DU MERCREDI 08 AVRIL 2026 - Après avoir entendu Mme Plounévez, directrice déléguée, Le Conseil d’Administration APPROUVE à l’unanimité La candidature de M. Mathieu MORVAN, représentant la collectivité territoriale, à siéger en qualité de vice- président. Pour extrait certifié conforme, Le Président, Signé Gaëtan PEYREBESSE N° D'ORDRE : 26-02 OBJET : Désignation d’un vice-président à siéger au Conseil d’administration 29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-04-08-00012 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-02 95
E.H.P.A.D Mont Le Roux 55, rue des Cieux 29690 HUELGOAT Tél : 02.98.99.71.63 Fax : 02.98.99.76.26 --------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE L’E.H.P.A.D. MONT-LE ROUX SÉANCE DU MERCREDI 08 AVRIL 2026 L’an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à quatorze heures trente minutes, les membres du Conseil d’Administration de l’E.H.P.A.D de Huelgoat, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle des commissions du bâtiment administratif, en présence de Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Président du Conseil d’Administration. Etaient présents : M. Gaëtan PEYREBESSE, Maire de Huelgoat, Président du Conseil d’Administration, Mme Elisabeth GUILLERM, Conseillère Départementale du Finistère, M. Jean-Marc PUCHOIS, Conseiller Départemental du Finistère, M. Mathieu MORVAN, Conseiller Municipal, Représentant la collectivité territoriale, Mme Françoise MARSEILLIER, Personne qualifiée, M. Yves FONTENEAU, Représentant le Conseil de la Vie Sociale, Mme Jade TOUVRON, Cadre de santé, Représentant le personnel, M. Jean-Pierre PLASSART, A.S. Représentant le personnel. Assistaient : M. Fabrice LISZAK DE MASZARY, Directeur du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix, Mme Christelle PLOUNÉVEZ, Directrice déléguée à l’E.H.P.A.D. Mont Le Roux de Huelgoat, Mme Emeline PICOLO, Attachée d’Administration Hospitalière, M. Vincent MANIERE, assistant qualité et gestion des risques, Mme Aurélie AVRILLIER, Adjoint Administratif. Excusés : Mme Isabelle CHESNIER, Conseillère Municipale, Représentant la collectivité territoriale, Absents : Mme Véronique SOLERE, Directrice de l’Agence Régionale Santé Bretagne. Qualifiée, Mme Corinne NICOLE, Conseillère Départementale du Finistère, Mme Juliane CALVARIN, Représentant la Paierie départementale de Brest, Personne qualifiée : absence de candidat Objet : 26-03 Intégration de Mme Françoise DENCUFF en qualité de personne qualifiée 29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-04-08-00013 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-03 96
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE E.H.P.A.D MONT- LE ROUX - 29690 HUELGOAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SÉANCE DU MERCREDI 08 AVRIL 2026 - Après lecture de la lettre de motivation de Mme Dencuff, - Après avoir entendu Mme Plounévez, directrice déléguée, Le Conseil d’Administration APPROUVE à l’unanimité L’intégration de Mme Françoise DENCUFF au Conseil d’administration en qualité de personne qualifiée Pour extrait certifié conforme, Le Président, Signé Gaëtan PEYREBESSE N° D'ORDRE : 26-03 OBJET : Intégration de Mme Françoise DENCUFF au Conseil d’administration en qualité de personne qualifiée 29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-04-08-00013 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-03 97
E.H.P.A.D Mont Le Roux 55, rue des Cieux 29690 HUELGOAT Tél : 02.98.99.71.63 Fax : 02.98.99.76.26 --------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE L’E.H.P.A.D. MONT-LE ROUX SÉANCE DU MERCREDI 08 AVRIL 2026 L’an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à quatorze heures trente minutes, les membres du Conseil d’Administration de l’E.H.P.A.D de Huelgoat, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle des commissions du bâtiment administratif, en présence de Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Président du Conseil d’Administration. Etaient présents : M. Gaëtan PEYREBESSE, Maire de Huelgoat, Président du Conseil d’Administration, Mme Elisabeth GUILLERM, Conseillère Départementale du Finistère, M. Jean-Marc PUCHOIS, Conseiller Départemental du Finistère, M. Mathieu MORVAN, Conseiller Municipal, Représentant la collectivité territoriale, Mme Françoise MARSEILLIER, Personne qualifiée, M. Yves FONTENEAU, Représentant le Conseil de la Vie Sociale, Mme Jade TOUVRON, Cadre de santé, Représentant le personnel, M. Jean-Pierre PLASSART, A.S. Représentant le personnel. Assistaient : M. Fabrice LISZAK DE MASZARY, Directeur du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix, Mme Christelle PLOUNÉVEZ, Directrice déléguée à l’E.H.P.A.D. Mont Le Roux de Huelgoat, Mme Emeline PICOLO, Attachée d’Administration Hospitalière, M. Vincent MANIERE, assistant qualité et gestion des risques, Mme Aurélie AVRILLIER, Adjoint Administratif. Excusés : Mme Isabelle CHESNIER, Conseillère Municipale, Représentant la collectivité territoriale, Absents : Mme Véronique SOLERE, Directrice de l’Agence Régionale Santé Bretagne. Qualifiée, Mme Corinne NICOLE, Conseillère Départementale du Finistère, Mme Juliane CALVARIN, Représentant la Paierie départementale de Brest, Personne qualifiée : absence de candidat Objet : 26-04 Mise à jour de la décision de composition du Conseil d’administration 29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-04-08-00014 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-04 98
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE E.H.P.A.D MONT- LE ROUX - 29690 HUELGOAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SÉANCE DU MERCREDI 08 AVRIL 2026 - Après avoir entendu Mme Plounévez, directrice déléguée, - Vu l’élection de M. Peyrebesse en qualité de maire d’Huelgoat et Président du Conseil d’administration, - Vu l’élection de Mme Isabelle Chesnier et M. Mathieu Morvan en qualité de conseillers municipaux et représentants de la collectivité territoriale au sein du conseil d’administration, - Vu la désignation de Mme Mocaër en qualité de représentant suppléant du personnel, - Vu la désignation de Mme Touvron en qualité de représentant titulaire du personnel en charge des soins, - Vu la désignation de M. Demas en qualité de représentant suppléant du personnel en charge des soins, - Vu la désignation de Mme Dencuff en qualité de personne qualifiée, - Vu la désignation de Mme Mocaër en qualité de représentant suppléant du personnel, - Vu la prise de poste de Mme Plounévez en qualité de Directrice déléguée de l’établissement, - Vu le départ en retraite de Mme Guéhénneuc, Mme Calvarin intègre les membres à voix consultative en qualité de responsable par intérim de la Paierie départementale du Finistère, - Vu à la démission de Mme Lozach, membre du Conseil de la Vie Sociale, Le Conseil d’Administration APPROUVE à l’unanimité La mise à jour de la décision de composition en les termes listés ci-dessus. N° D'ORDRE : 26-04 OBJET : Mise à jour de la décision de composition du Conseil d’administration (…) 29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-04-08-00014 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-04 99
Pour extrait certifié conforme, Le Président, Signé Gaëtan PEYREBESSE (…) 29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-04-08-00014 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-04 100
E.H.P.A.D Mont Le Roux 55, rue des Cieux 29690 HUELGOAT Tél : 02.98.99.71.63 Fax : 02.98.99.76.26 --------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE L’E.H.P.A.D. MONT-LE ROUX SÉANCE DU MERCREDI 08 AVRIL 2026 L’an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à quatorze heures trente minutes, les membres du Conseil d’Administration de l’E.H.P.A.D de Huelgoat, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle des commissions du bâtiment administratif, en présence de Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Président du Conseil d’Administration. Etaient présents : M. Gaëtan PEYREBESSE, Maire de Huelgoat, Président du Conseil d’Administration, Mme Elisabeth GUILLERM, Conseillère Départementale du Finistère, M. Jean-Marc PUCHOIS, Conseiller Départemental du Finistère, M. Mathieu MORVAN, Conseiller Municipal, Représentant la collectivité territoriale, Mme Françoise MARSEILLIER, Personne qualifiée, M. Yves FONTENEAU, Représentant le Conseil de la Vie Sociale, Mme Jade TOUVRON, Cadre de santé, Représentant le personnel, M. Jean-Pierre PLASSART, A.S. Représentant le personnel. Assistaient : M. Fabrice LISZAK DE MASZARY, Directeur du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix, Mme Christelle PLOUNÉVEZ, Directrice déléguée à l’E.H.P.A.D. Mont Le Roux de Huelgoat, Mme Emeline PICOLO, Attachée d’Administration Hospitalière, M. Vincent MANIERE, assistant qualité et gestion des risques, Mme Aurélie AVRILLIER, Adjoint Administratif. Excusés : Mme Isabelle CHESNIER, Conseillère Municipale, Représentant la collectivité territoriale, Absents : Mme Véronique SOLERE, Directrice de l’Agence Régionale Santé Bretagne. Qualifiée, Mme Corinne NICOLE, Conseillère Départementale du Finistère, Mme Juliane CALVARIN, Représentant la Paierie départementale de Brest, Personne qualifiée : absence de candidat Objet : 26-05 Ajout au contrat de séjour de l’annexe relative aux contrôles effectués par l’ARS dans les espaces privatifs des personnes accompagnées 29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-04-08-00015 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-05 101
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE E.H.P.A.D MONT- LE ROUX - 29690 HUELGOAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SÉANCE DU MERCREDI 08 AVRIL 2026 - Après avoir entendu Mme Plounévez, directrice déléguée, Le Conseil d’Administration APPROUVE à l’unanimité L’ajout au contrat de séjour de l’annexe relative aux contrôles effectués par l’ARS dans les espaces privatifs des personnes accompagnées. Pour extrait certifié conforme, Le Président, Signé Gaëtan PEYREBESSE N° D'ORDRE : 26-05 OBJET : Ajout au contrat de séjour de l’annexe relative aux contrôles effectués par l’ARS dans les espaces privatifs des personnes accompagnées 29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-04-08-00015 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-05 102
E.H.P.A.D Mont Le Roux 55, rue des Cieux 29690 HUELGOAT Tél : 02.98.99.71.63 Fax : 02.98.99.76.26 --------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE L’E.H.P.A.D. MONT-LE ROUX SÉANCE DU MERCREDI 08 AVRIL 2026 L’an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à quatorze heures trente minutes, les membres du Conseil d’Administration de l’E.H.P.A.D de Huelgoat, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle des commissions du bâtiment administratif, en présence de Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Président du Conseil d’Administration. Etaient présents : M. Gaëtan PEYREBESSE, Maire de Huelgoat, Président du Conseil d’Administration, Mme Elisabeth GUILLERM, Conseillère Départementale du Finistère, M. Jean-Marc PUCHOIS, Conseiller Départemental du Finistère, M. Mathieu MORVAN, Conseiller Municipal, Représentant la collectivité territoriale, Mme Françoise MARSEILLIER, Personne qualifiée, M. Yves FONTENEAU, Représentant le Conseil de la Vie Sociale, Mme Jade TOUVRON, Cadre de santé, Représentant le personnel, M. Jean-Pierre PLASSART, A.S. Représentant le personnel. Assistaient : M. Fabrice LISZAK DE MASZARY, Directeur du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix, Mme Christelle PLOUNÉVEZ, Directrice déléguée à l’E.H.P.A.D. Mont Le Roux de Huelgoat, Mme Emeline PICOLO, Attachée d’Administration Hospitalière, M. Vincent MANIERE, assistant qualité et gestion des risques, Mme Aurélie AVRILLIER, Adjoint Administratif. Excusés : Mme Isabelle CHESNIER, Conseillère Municipale, Représentant la collectivité territoriale, Absents : Mme Véronique SOLERE, Directrice de l’Agence Régionale Santé Bretagne. Qualifiée, Mme Corinne NICOLE, Conseillère Départementale du Finistère, Mme Juliane CALVARIN, Représentant la Paierie départementale de Brest, Personne qualifiée : absence de candidat Objet : 26-06 Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses de l’année 2025 29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-04-08-00016 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-06 103
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE E.H.P.A.D MONT- LE ROUX - 29690 HUELGOAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SÉANCE DU MERCREDI 08 AVRIL 2026 - Après avoir entendu Mme Picolo, adjointe de direction, Le Conseil d’Administration APPROUVE à l’unanimité L’Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses de l’année 2025. Pour extrait certifié conforme, Le Président, Signé Gaëtan PEYREBESSE N° D'ORDRE : 26-06 OBJET : Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses de l’année 2025 29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-04-08-00016 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-06 104
E.H.P.A.D Mont Le Roux 55, rue des Cieux 29690 HUELGOAT Tél : 02.98.99.71.63 Fax : 02.98.99.76.26 --------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE L’E.H.P.A.D. MONT-LE ROUX SÉANCE DU MERCREDI 08 AVRIL 2026 L’an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à quatorze heures trente minutes, les membres du Conseil d’Administration de l’E.H.P.A.D de Huelgoat, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle des commissions du bâtiment administratif, en présence de Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Président du Conseil d’Administration. Etaient présents : M. Gaëtan PEYREBESSE, Maire de Huelgoat, Président du Conseil d’Administration, Mme Elisabeth GUILLERM, Conseillère Départementale du Finistère, M. Jean-Marc PUCHOIS, Conseiller Départemental du Finistère, M. Mathieu MORVAN, Conseiller Municipal, Représentant la collectivité territoriale, Mme Françoise MARSEILLIER, Personne qualifiée, M. Yves FONTENEAU, Représentant le Conseil de la Vie Sociale, Mme Jade TOUVRON, Cadre de santé, Représentant le personnel, M. Jean-Pierre PLASSART, A.S. Représentant le personnel. Assistaient : M. Fabrice LISZAK DE MASZARY, Directeur du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix, Mme Christelle PLOUNÉVEZ, Directrice déléguée à l’E.H.P.A.D. Mont Le Roux de Huelgoat, Mme Emeline PICOLO, Attachée d’Administration Hospitalière, M. Vincent MANIERE, assistant qualité et gestion des risques, Mme Aurélie AVRILLIER, Adjoint Administratif. Excusés : Mme Isabelle CHESNIER, Conseillère Municipale, Représentant la collectivité territoriale, Absents : Mme Véronique SOLERE, Directrice de l’Agence Régionale Santé Bretagne. Qualifiée, Mme Corinne NICOLE, Conseillère Départementale du Finistère, Mme Juliane CALVARIN, Représentant la Paierie départementale de Brest, Personne qualifiée : absence de candidat Objet : 26-07 Rapport d’activité de l’année 2025 29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-04-08-00017 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-07 105
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE E.H.P.A.D MONT- LE ROUX - 29690 HUELGOAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SÉANCE DU MERCREDI 08 AVRIL 2026 - Après avoir entendu Mme Plounévez, directrice déléguée, Le Conseil d’Administration APPROUVE à l’unanimité Le rapport d’activité de l’année 2025. Pour extrait certifié conforme, Le Président, Signé Gaëtan PEYREBESSE N° D'ORDRE : 26-07 OBJET : Rapport d’activité de l’année 2025 29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-04-08-00017 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-07 106
E.H.P.A.D Mont Le Roux 55, rue des Cieux 29690 HUELGOAT Tél : 02.98.99.71.63 Fax : 02.98.99.76.26 --------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE L’E.H.P.A.D. MONT-LE ROUX SÉANCE DU MERCREDI 08 AVRIL 2026 L’an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à quatorze heures trente minutes, les membres du Conseil d’Administration de l’E.H.P.A.D de Huelgoat, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle des commissions du bâtiment administratif, en présence de Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Président du Conseil d’Administration. Etaient présents : M. Gaëtan PEYREBESSE, Maire de Huelgoat, Président du Conseil d’Administration, Mme Elisabeth GUILLERM, Conseillère Départementale du Finistère, M. Jean-Marc PUCHOIS, Conseiller Départemental du Finistère, M. Mathieu MORVAN, Conseiller Municipal, Représentant la collectivité territoriale, Mme Françoise MARSEILLIER, Personne qualifiée, M. Yves FONTENEAU, Représentant le Conseil de la Vie Sociale, Mme Jade TOUVRON, Cadre de santé, Représentant le personnel, M. Jean-Pierre PLASSART, A.S. Représentant le personnel. Assistaient : M. Fabrice LISZAK DE MASZARY, Directeur du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix, Mme Christelle PLOUNÉVEZ, Directrice déléguée à l’E.H.P.A.D. Mont Le Roux de Huelgoat, Mme Emeline PICOLO, Attachée d’Administration Hospitalière, M. Vincent MANIERE, assistant qualité et gestion des risques, Mme Aurélie AVRILLIER, Adjoint Administratif. Excusés : Mme Isabelle CHESNIER, Conseillère Municipale, Représentant la collectivité territoriale, Absents : Mme Véronique SOLERE, Directrice de l’Agence Régionale Santé Bretagne. Qualifiée, Mme Corinne NICOLE, Conseillère Départementale du Finistère, Mme Juliane CALVARIN, Représentant la Paierie départementale de Brest, Personne qualifiée : absence de candidat Objet : 26-08 Affectation des résultats de l’exercice 2025 29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-04-08-00018 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-08 107
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE E.H.P.A.D MONT- LE ROUX - 29690 HUELGOAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SÉANCE DU MERCREDI 08 AVRIL 2026 - Après avoir entendu Mme Picolo, adjointe de direction, Le Conseil d’Administration APPROUVE à l’unanimité L’affectation des résultats de l’année 2025. Pour extrait certifié conforme, Le Président, Signé Gaëtan PEYREBESSE N° D'ORDRE : 26-08 OBJET : Affectation des résultats de l’année 2025 29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-04-08-00018 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-08 108
E.H.P.A.D Mont Le Roux 55, rue des Cieux 29690 HUELGOAT Tél : 02.98.99.71.63 Fax : 02.98.99.76.26 --------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE L’E.H.P.A.D. MONT-LE ROUX SÉANCE DU MERCREDI 08 AVRIL 2026 L’an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à quatorze heures trente minutes, les membres du Conseil d’Administration de l’E.H.P.A.D de Huelgoat, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle des commissions du bâtiment administratif, en présence de Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Président du Conseil d’Administration. Etaient présents : M. Gaëtan PEYREBESSE, Maire de Huelgoat, Président du Conseil d’Administration, Mme Elisabeth GUILLERM, Conseillère Départementale du Finistère, M. Jean-Marc PUCHOIS, Conseiller Départemental du Finistère, M. Mathieu MORVAN, Conseiller Municipal, Représentant la collectivité territoriale, Mme Françoise MARSEILLIER, Personne qualifiée, M. Yves FONTENEAU, Représentant le Conseil de la Vie Sociale, Mme Jade TOUVRON, Cadre de santé, Représentant le personnel, M. Jean-Pierre PLASSART, A.S. Représentant le personnel. Assistaient : M. Fabrice LISZAK DE MASZARY, Directeur du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix, Mme Christelle PLOUNÉVEZ, Directrice déléguée à l’E.H.P.A.D. Mont Le Roux de Huelgoat, Mme Emeline PICOLO, Attachée d’Administration Hospitalière, M. Vincent MANIERE, assistant qualité et gestion des risques, Mme Aurélie AVRILLIER, Adjoint Administratif. Excusés : Mme Isabelle CHESNIER, Conseillère Municipale, Représentant la collectivité territoriale, Absents : Mme Véronique SOLERE, Directrice de l’Agence Régionale Santé Bretagne. Qualifiée, Mme Corinne NICOLE, Conseillère Départementale du Finistère, Mme Juliane CALVARIN, Représentant la Paierie départementale de Brest, Personne qualifiée : absence de candidat Objet : 26-09 Budget DNA 2026 29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-04-08-00019 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-09 109
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE E.H.P.A.D MONT- LE ROUX - 29690 HUELGOAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SÉANCE DU MERCREDI 08 AVRIL 2026 - Après avoir entendu Mme Picolo, adjointe de direction, Le Conseil d’Administration APPROUVE à l’unanimité Le Budget Dotation Non Affectée de l’année 2026. Pour extrait certifié conforme, Le Président, Signé Gaëtan PEYREBESSE N° D'ORDRE : 26-09 OBJET : Budget Dotation Non Affectée de l’année 2026 29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-04-08-00019 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-09 110
E.H.P.A.D Mont Le Roux 55, rue des Cieux 29690 HUELGOAT Tél : 02.98.99.71.63 Fax : 02.98.99.76.26 --------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE L’E.H.P.A.D. MONT-LE ROUX SÉANCE DU MERCREDI 08 AVRIL 2026 L’an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à quatorze heures trente minutes, les membres du Conseil d’Administration de l’E.H.P.A.D de Huelgoat, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle des commissions du bâtiment administratif, en présence de Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Président du Conseil d’Administration. Etaient présents : M. Gaëtan PEYREBESSE, Maire de Huelgoat, Président du Conseil d’Administration, Mme Elisabeth GUILLERM, Conseillère Départementale du Finistère, M. Jean-Marc PUCHOIS, Conseiller Départemental du Finistère, M. Mathieu MORVAN, Conseiller Municipal, Représentant la collectivité territoriale, Mme Françoise MARSEILLIER, Personne qualifiée, M. Yves FONTENEAU, Représentant le Conseil de la Vie Sociale, Mme Jade TOUVRON, Cadre de santé, Représentant le personnel, M. Jean-Pierre PLASSART, A.S. Représentant le personnel. Assistaient : M. Fabrice LISZAK DE MASZARY, Directeur du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix, Mme Christelle PLOUNÉVEZ, Directrice déléguée à l’E.H.P.A.D. Mont Le Roux de Huelgoat, Mme Emeline PICOLO, Attachée d’Administration Hospitalière, M. Vincent MANIERE, assistant qualité et gestion des risques, Mme Aurélie AVRILLIER, Adjoint Administratif. Excusés : Mme Isabelle CHESNIER, Conseillère Municipale, Représentant la collectivité territoriale, Absents : Mme Véronique SOLERE, Directrice de l’Agence Régionale Santé Bretagne. Qualifiée, Mme Corinne NICOLE, Conseillère Départementale du Finistère, Mme Juliane CALVARIN, Représentant la Paierie départementale de Brest, Personne qualifiée : absence de candidat Objet : 26-10 Tableau de financement 2026 29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-04-08-00020 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-10 111
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE E.H.P.A.D MONT- LE ROUX - 29690 HUELGOAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SÉANCE DU MERCREDI 08 AVRIL 2026 - Après avoir entendu Mme Picolo, adjointe de direction, Le Conseil d’Administration APPROUVE à l’unanimité Le tableau de financement de l’année 2026. Pour extrait certifié conforme, Le Président, Signé Gaëtan PEYREBESSE N° D'ORDRE : 26-10 OBJET : Tableau de financement de l’année 2026 29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-04-08-00020 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-10 112
E.H.P.A.D Mont Le Roux 55, rue des Cieux 29690 HUELGOAT Tél : 02.98.99.71.63 Fax : 02.98.99.76.26 --------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE L’E.H.P.A.D. MONT-LE ROUX SÉANCE DU MERCREDI 08 AVRIL 2026 L’an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à quatorze heures trente minutes, les membres du Conseil d’Administration de l’E.H.P.A.D de Huelgoat, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle des commissions du bâtiment administratif, en présence de Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Président du Conseil d’Administration. Etaient présents : M. Gaëtan PEYREBESSE, Maire de Huelgoat, Président du Conseil d’Administration, Mme Elisabeth GUILLERM, Conseillère Départementale du Finistère, M. Jean-Marc PUCHOIS, Conseiller Départemental du Finistère, M. Mathieu MORVAN, Conseiller Municipal, Représentant la collectivité territoriale, Mme Françoise MARSEILLIER, Personne qualifiée, M. Yves FONTENEAU, Représentant le Conseil de la Vie Sociale, Mme Jade TOUVRON, Cadre de santé, Représentant le personnel, M. Jean-Pierre PLASSART, A.S. Représentant le personnel. Assistaient : M. Fabrice LISZAK DE MASZARY, Directeur du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix, Mme Christelle PLOUNÉVEZ, Directrice déléguée à l’E.H.P.A.D. Mont Le Roux de Huelgoat, Mme Emeline PICOLO, Attachée d’Administration Hospitalière, M. Vincent MANIERE, assistant qualité et gestion des risques, Mme Aurélie AVRILLIER, Adjoint Administratif. Excusés : Mme Isabelle CHESNIER, Conseillère Municipale, Représentant la collectivité territoriale, Absents : Mme Véronique SOLERE, Directrice de l’Agence Régionale Santé Bretagne. Qualifiée, Mme Corinne NICOLE, Conseillère Départementale du Finistère, Mme Juliane CALVARIN, Représentant la Paierie départementale de Brest, Personne qualifiée : absence de candidat Objet : 26-11 Plan Pluriannuel d’Investissements de l’année 2026 29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-04-08-00021 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-11 113
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE E.H.P.A.D MONT- LE ROUX - 29690 HUELGOAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SÉANCE DU MERCREDI 08 AVRIL 2026 - Après avoir entendu Mme Picolo, adjointe de direction, Le Conseil d’Administration APPROUVE à l’unanimité Le Plan Pluriannuel d’Investissements de l’année 2026. Pour extrait certifié conforme, Le Président, Signé Gaëtan PEYREBESSE N° D'ORDRE : 26-11 OBJET : Plan Pluriannuel d’Investissements de l’année 2026 29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-04-08-00021 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-11 114
E.H.P.A.D Mont Le Roux 55, rue des Cieux 29690 HUELGOAT Tél : 02.98.99.71.63 Fax : 02.98.99.76.26 --------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE L’E.H.P.A.D. MONT-LE ROUX SÉANCE DU MERCREDI 08 AVRIL 2026 L’an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à quatorze heures trente minutes, les membres du Conseil d’Administration de l’E.H.P.A.D de Huelgoat, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle des commissions du bâtiment administratif, en présence de Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Président du Conseil d’Administration. Etaient présents : M. Gaëtan PEYREBESSE, Maire de Huelgoat, Président du Conseil d’Administration, Mme Elisabeth GUILLERM, Conseillère Départementale du Finistère, M. Jean-Marc PUCHOIS, Conseiller Départemental du Finistère, M. Mathieu MORVAN, Conseiller Municipal, Représentant la collectivité territoriale, Mme Françoise MARSEILLIER, Personne qualifiée, M. Yves FONTENEAU, Représentant le Conseil de la Vie Sociale, Mme Jade TOUVRON, Cadre de santé, Représentant le personnel, M. Jean-Pierre PLASSART, A.S. Représentant le personnel. Assistaient : M. Fabrice LISZAK DE MASZARY, Directeur du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix, Mme Christelle PLOUNÉVEZ, Directrice déléguée à l’E.H.P.A.D. Mont Le Roux de Huelgoat, Mme Emeline PICOLO, Attachée d’Administration Hospitalière, M. Vincent MANIERE, assistant qualité et gestion des risques, Mme Aurélie AVRILLIER, Adjoint Administratif. Excusés : Mme Isabelle CHESNIER, Conseillère Municipale, Représentant la collectivité territoriale, Absents : Mme Véronique SOLERE, Directrice de l’Agence Régionale Santé Bretagne. Qualifiée, Mme Corinne NICOLE, Conseillère Départementale du Finistère, Mme Juliane CALVARIN, Représentant la Paierie départementale de Brest, Personne qualifiée : absence de candidat Objet : 26-12 Don de 4000€ de la famille de Mme Marie-Louise LE MOIGNE en faveur de l’EHPAD 29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-04-08-00022 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-12 115
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE E.H.P.A.D MONT- LE ROUX - 29690 HUELGOAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SÉANCE DU MERCREDI 08 AVRIL 2026 - Après avoir entendu Mme Plounévez, directrice déléguée, Le Conseil d’Administration APPROUVE à l’unanimité Le don de 4000€ fait à l’EHPAD Mont Le Roux par la famille de Mme Marie-Louise LE MOIGNE, résidente. Pour extrait certifié conforme, Le Président, Signé Gaëtan PEYREBESSE N° D'ORDRE : 26-12 OBJET : Don de 4000€ fait à l’EHPAD Mont Le Roux par la famille de Mme Marie-Louise LE MOIGNE 29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-04-08-00022 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du mercredi 08 avril 2026 - Délibération 26-12 116

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