Actes des préfectures · Finistère
RAA 29-2026-124 du 22 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026
3actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
arrêté du 22 juin 2026 portant dérogation temporaire à l'article 18 de l'arrêté préfectoral n°2012-0244 du 1er mars 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère, du fait de conditions climatiques exceptionnelles
Arrêté du 22 juin 2026 portant diverses restrictions et interdictions en raison de la vigilance rouge canicule extrême dans le département du Finistère
Arrêté du 22 juin 2026 portant interdiction de manifestations sportives en période d'alerte canicule rouge
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2026-124
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2026-06-22-00003 - arrêté du 22 juin 2026 portant dérogation
temporaire à l'article 18 de l'arrêté préfectoral n°2012-0244 du 1er
mars 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le
département du Finistère, du fait de conditions climatiques
exceptionnelles (2 pages) Page 3
29-2026-06-22-00001 - Arrêté du 22 juin 2026 portant diverses
restrictions et interdictions en raison de la vigilance rouge canicule
extrême dans le département du Finistère (4 pages) Page 5
29-2026-06-22-00002 - Arrêté du 22 juin 2026 portant interdiction de
manifestations sportives en période d'alerte canicule rouge (3 pages) Page 9
2
42, boulevard Dupleix 1
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr
ARRÊTÉ DU 22 juin 2026
portant dérogation temporaire à l’article 18 de l’arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 1er
mars 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du
Finistère, du fait de conditions climatiques exceptionnelles.
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1311-1 et L1311-2, R1334-30 à R1334-36 et
R1337-6 à R1337-10-2 ;
VU le code pénal et notamment les articles R623-1 et R623-2 ;
VU l’arrêté du 27 novembre 2008 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage ;
VU la circulaire du 7 juin 1989 relative à la lutte contre le bruit ;
VU l’arrêté préfectoral n°2012-0244 du 1er mars 2012 portant réglementation des bruits de voisinage
dans le département du Finistère et notamment son article 18 ;
VU le placement en vigilance rouge canicule du département du Finistère à compter du lundi 22 juin à
12h.
CONSIDERANT la nécessité pour les entreprises d’adapter les horaires de travail de leurs salariés
travaillant sur les chantiers de bâtiment et travaux publics pour les protéger des fortes chaleurs.
CONSIDERANT que certains travaux sont susceptibles d’engendrer des nuisances pour les riverains
mais que la protection des travailleurs impose d’autoriser ces activités dès 6h du matin,
SUR la proposition de la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Par dérogation à l'arrêté n°2012-0244 du 1er mars 2012 portant réglementation des bruits de
voisinage dans le département du Finistère, les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables
de 21h00 à 5h00 ainsi que les dimanches et les jours fériés , excepté les interventions d’utilité publique,
pendant toute la période d'alerte vigilance rouge-canicule extrême, qui débute le lundi 22 juin 2026 à
midi.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-22-00003 - arrêté du 22 juin 2026 portant dérogation temporaire à l'article 18 de l'arrêté
préfectoral n°2012-0244 du 1er mars 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère, du fait de
conditions climatiques exceptionnelles 3
42, boulevard Dupleix 2
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, formé dans un délai de deux mois
à compter de la publication dudit arrêté, en saisissant d'une requête introductive d'instance le greffe du
tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte – CS 44416 – 35044 RENNES CEDEX ; d’un recours
gracieux adressé à M. le Préfet du Finistère, 42, boulevard Dupleix– 29320 QUIMPER CEDEX formulé dans
le délai de recours contentieux précité. En cas d’absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de la date de réception dudit recours par l’administration, celui-ci devra être considéré comme
implicitement rejeté.
La juridiction administrative peut être saisie par voie postale ou par l’application Télérecours citoyens
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture du Finistère, le commandant du groupement de
gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires des communes du
département du Finistère, la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne, les officiers
et agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le Préfet,
signé
Louis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-22-00003 - arrêté du 22 juin 2026 portant dérogation temporaire à l'article 18 de l'arrêté
préfectoral n°2012-0244 du 1er mars 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère, du fait de
conditions climatiques exceptionnelles 4
Arrêté du 22 juin 2026
portant diverses restrictions et interdictions en raison de la vigilance rouge canicule
extrême dans le département du Finistère
Le préfet du Finistère
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
I’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché d’articles pyrotechniques;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative
à I'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur
le marché et le contrôle des explosifs à usage civil;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 a L.3131-17,L.31361,L.3311-
1,L.33411 a L. 3341-4, L. 3342-1 a L. 3342-4, L. 3353-1 a L. 3353-6 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2212-4,
L.2215-1 et L.2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de I environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au
théâtre ;
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-22-00001 - Arrêté du 22 juin 2026 portant diverses restrictions et interdictions en raison
de la vigilance rouge canicule extrême dans le département du Finistère 5
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de
préfet du Finistère ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010 relatif à I'acquisition, la détention et I'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1
du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au
divertissement ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018017-001 du 17 janvier 2018 portant réglementation
administrative des débits de boissons ;
Vu le passage en vigilance rouge canicule extrême, par Météo France, du département du
Finistère, à compter de 12h00 le 22 juin 2026 ;
Considérant que le représentant de l’État dans le département peut prendre, pour toutes
les communes du département ou plusieurs d’entre elles, et dans tous les cas où il n'y
aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien
de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ;
Considérant que le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour
prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques,
dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
Considérant l’épisode de fortes chaleurs qui touche actuellement le département du
Finistère placé en vigilance canicule extrême de niveau rouge par Météo France à compter
du lundi 22 juin à 12h00, et qui va se prolonger et s’intensifier dans les jours à venir ; que
les températures maximales pourraient atteindre jusqu’à 40°C et que cet épisode devrait
durer plusieurs jours ; que les températures nocturnes se maintiendront au-dessus de
20 °C;
Considérant la pratique dans le Finistère de l'usage à vocation festive des artifices de
divertissement à I'occasion de festivités ;
Considérant que I'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des
articles pyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontré par les
établissements hospitaliers concernés est susceptible de grever I'accès aux soins des
populations concernées ;
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-22-00001 - Arrêté du 22 juin 2026 portant diverses restrictions et interdictions en raison
de la vigilance rouge canicule extrême dans le département du Finistère 6
Considérant que la consommation d’alcool en période de fortes chaleurs accentue le
risque de malaise et de déshydratation par son action perturbatrice des mécanismes de
régulation thermique du corps ;
Considérant que la consommation excessive d’alcool, favorisée par les rassemblements sur
la voie publique pendant les périodes de fortes chaleurs, est de nature à accroître les
risques de troubles à l’ordre public ainsi que la mobilisation des services de secours ;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule, pour les personnes
vulnérables mais également pour l’ensemble de la population, impliquant une importante
sollicitation du système de santé ;
Considérant que les mesures envisagées sont limitées dans le temps et dans leur champ
d’application et apparaissent proportionnées aux risques encourus ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère,
ARRÊTE
Article 1er: L'achat, la vente, la cession, le port et le transport des artifices de
divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par I'arrêté du 17 décembre
2021 susvisé sont interdits sur I'ensemble du territoire des communes du département du
Finistère, sur la voie publique et en direction de la voie publique, pendant toute période
d’alerte vigilance rouge - canicule extrême, qui débute le lundi 22 juin 2026 à 12h.
Article 2 : Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas :
- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre
d'un spectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du
31 mai 2010 ;
- aux personnes pouvant justifier de I'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre
d'un feu d'artifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.
Article 3 : Pendant toute période d’alerte vigilance rouge - canicule extrême, qui débute le
lundi 22 juin 2026 à 12h, l'acquisition par des particuliers de bouteilles ou bidons
contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs sous la forme liquide, solide
ou gazeuse (en particulier : essence, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcool à
brûler et solvants) dans les établissements commerciaux ou dans les stations services
implantés sur l'ensemble du département du Finistère est assujettie à la présentation
d'une pièce d'identité. Le vendeur devra en enregistrer les éléments permettant
d'identifier clairement son titulaire (numéro du document, nom, prénom, date de
naissance, adresse).
La vente de ces produits est interdite aux mineurs.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-22-00001 - Arrêté du 22 juin 2026 portant diverses restrictions et interdictions en raison
de la vigilance rouge canicule extrême dans le département du Finistère 7
Article 4 : La vente au détail et le transport dans un récipient transportable des produits
mentionnés à I'article 3 est interdite sur I'ensemble du territoire des communes du
département du Finistère, pendant toute période d’alerte vigilance rouge - canicule
extrême, qui débute le lundi 22 juin 2026 à 12h.
Article 5: Le tir de tous feux d’artifices de divertissement, les activités pyrotechniques,
ainsi que les feux traditionnels tels que les feux de la Saint-Jean, sont interdits pendant
toute la période d’alerte vigilance rouge - canicule extrême, qui débute le lundi 22 juin
2026 à 12h.
Article 6 : La vente à emporter, le transport et la consommation de boissons alcoolisées
sur la voie publique sont interdits dans l'ensemble du département du Finistère, à compter
du 22 juin 2026 à 12h00 et jusqu’à la fin de la période d’alerte vigilance rouge - canicule
extrême.
Article 7 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistère (42 boulevard Dupleix, Cs16033,
29320 Quimper Cedex);
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de I'intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ;
- d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte, Cs 44416,
35044 Rennes CEDEX). Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans
les deux mois par I'application internet < Télérecours citoyen > accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère, les sous-préfets
d'arrondissements, le directeur interdépartemental de la police nationale, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires des communes
du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le préfet,
signé
Louis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-22-00001 - Arrêté du 22 juin 2026 portant diverses restrictions et interdictions en raison
de la vigilance rouge canicule extrême dans le département du Finistère 8
ARRÊTÉ DU 22 JUIN 2026
PORTANT INTERDICTION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES
EN PÉRIODE D’ALERTE CANICULE ROUGE
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2211-1 à 2211-2, L
2212-4 et L 2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L 131-4 et suivants ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU le code du sport, notamment son article L 331-2 ;
VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
VU le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risque ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet
du Finistère ;
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-22-00002 - Arrêté du 22 juin 2026 portant interdiction de manifestations sportives en
période d'alerte canicule rouge 9
Considérant le placement, par Météo France, du département du Finistère en vigilance rouge
canicule extrême à compter du lundi 22 juillet 2026, 12h ;
Considérant l’épisode de fortes chaleurs qui touche actuellement le département du Finistère
placé en vigilance canicule extrême de niveau rouge par Météo France à compter du lundi 22
juin à 12h00, et qui va se prolonger et s’intensifier dans les jours à venir ; que les températures
maximales pourraient atteindre jusqu’à 40°C et que cet épisode devrait durer plusieurs jours ;
que les températures nocturnes se maintiendront au-dessus de 20 °C ;
Considérant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour
la santé des participants et qu’elle est donc à éviter quels que soient l’âge et la condition
physique des pratiquants ;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule pour l’ensemble de la
population, notamment pour les personnes vulnérables, la nécessité de préserver la capacité
opérationnelle des services de secours, déjà largement mobilisés par les conséquences de la
canicule sur les personnes fragiles, et d’éviter une mise sous tension excessive des services
d’urgence, qu’il apparaît donc nécessaire d’interdire les manifestations sportives qui exposent
les participants ou le public à un risque élevé ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prévenir les risques de
désordres et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens par des mesures à la fois
adaptées, nécessaires et proportionnées, qu’eu égard aux éléments précités, et à défaut
d’autre mesure permettant de préserver la santé et la sécurité des personnes, seule
l’interdiction temporaire de toute manifestation sportive est de nature à prévenir les risques
précités ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Finistère ;
ARRÊTE
Article 1er : La tenue de toute manifestation sportive en extérieur ou dans les établissements
recevant du public et non climatisés ou ne disposant pas de systèmes de rafraîchissement
adaptés, est interdite pendant toute la période d’alerte vigilance rouge - canicule extrême, qui
débute le lundi 22 juin 2026 à 12h.
Article 2 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire
l’objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistère (42 boulevard Dupleix, Cs16033, 29320
Quimper Cedex);
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de I'intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ;
- d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte, Cs 44416,
35044 Rennes CEDEX). Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-22-00002 - Arrêté du 22 juin 2026 portant interdiction de manifestations sportives en
période d'alerte canicule rouge 10
deux mois par I'application internet < Télérecours citoyen > accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 3 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Finistère, les sous-préfets
d’arrondissement, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Finistère, le
directeur interdépartemental de la police nationale et les maires des communes du Finistère
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
signé
Louis LE FRANC
3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-22-00002 - Arrêté du 22 juin 2026 portant interdiction de manifestations sportives en
période d'alerte canicule rouge 11