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Actes des préfectures · Finistère

RAA 29-2026-132 nominatifs du 29 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026

3actes
13pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET

  1. ARRETE DU 24 JUIN 2026 CONFERANT A M. PATRICK GUEN L'HONORARIAT DE MAIRE DE LA COMMUNE DE PLOUGOULM

    Acte du 24 juin 20261 page29-2026-06-24-00005

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL

  1. Arrêté inter préfectoral du 26 juin 2026 portant composition du conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise

    Acte du 26 juin 20266 pages29-2026-06-26-00002

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / CABINET

  1. ARRETE DU 29 JUIN 2026 MODIFIANT LA LISTE DES MEDECINS AGREES, GENERALISTES ET SPECIALISTES, POUR LE DEPARTEMENT DU FINISTERE

    Acte du 29 juin 20264 pages29-2026-06-29-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFET DU FINISTERE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°29-2026-132 PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire 2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET 29-2026-06-24-00005 - ARRETE DU 24 JUIN 2026 CONFERANT A M. PATRICK GUEN L'HONORARIAT DE MAIRE DE LA COMMUNE DE PLOUGOULM (1 page) Page 3 2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL 29-2026-06-26-00002 - Arrêté inter préfectoral du 26 juin 2026 portant composition du conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise (6 pages) Page 4 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / CABINET 29-2026-06-29-00003 - ARRETE DU 29 JUIN 2026 MODIFIANT LA LISTE DES MEDECINS AGREES, GENERALISTES ET SPECIALISTES, POUR LE DEPARTEMENT DU FINISTERE (4 pages) Page 10 2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-24-00005 - ARRETE DU 24 JUIN 2026 CONFERANT A M. PATRICK GUEN L'HONORARIAT DE MAIRE DE LA COMMUNE DE PLOUGOULM 3
BCRM de Brest - Préfecture maritime de l’Atlantique Préfecture du Finistère CC 46 - 29240 Brest CEDEX 9 3 rue Parmentier - CS 91823 - 29218 Brest CEDEX 1 aem@premar-atlantique.gouv.fr prefecture@finistere.gouv.fr Brest et Quimper, le 26 juin 2026 ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL DU 26 JUIN 2026 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL DE GESTION DU PARC NATUREL MARIN D’IROISE Le préfet maritime de l’Atlantique, Le préfet du Finistère, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.334-3 et R.334-27 et suivants ; Vu le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 modifié portant création du parc naturel marin d'Iroise ; Vu l’arrêté inter-préfectoral du 13 novembre 2023 portant composition du conseil de gestion du parc naturel marin d’Iroise ; Vu la délibération n°2025-20 du conseil d’administration de Tout commence en Finistère du 13 novembre 2025 ; SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Finistère et de l’adjoint au préfet maritime de l’Atlantique pour l’action de l’État en mer ; Arrêtent : Article 1er La composition du conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise est établie comme suit : Le conseil de gestion est composé de : 1° Six représentants de l'Etat et de ses établissements publics : a) Le commandant de la zone maritime Atlantique ou son représentant ; b) Le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest ou son représentant ; c) Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ; 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-26-00002 - Arrêté inter préfectoral du 26 juin 2026 portant composition du conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise 4
BCRM de Brest - Préfecture maritime de l’Atlantique Préfecture du Finistère CC 46 - 29240 Brest CEDEX 9 3 rue Parmentier - CS 91823 - 29218 Brest CEDEX 1 aem@premar-atlantique.gouv.fr prefecture@finistere.gouv.fr d) Le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ; e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ; f) Le délégué régional du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ; 2° Onze représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements : a) Un représentant de la région Bretagne Titulaire : M. Denis PALLUEL Suppléant : M. Daniel CUEFF b) Un représentant du département du Finistère Titulaire : M. Maël DE CALAN Suppléant : M. Gilles MOUNIER c) Un représentant de la commune de l’Ile-Molène Titulaire : M. Bruno COROLLEUR Suppléant : M. Yann GOUARANT d) Un représentant de la commune d'Ouessant Titulaire : M. Cédric CAIN Suppléant : N e) Un représentant de la commune d'Ile-de-Sein Titulaire : M. François GUIVARCH Suppléant : M. François SPINEC f) Un représentant de la métropole intégrant la ville de Brest Titulaire : Mme Axelle LAMOUR Suppléant : M. Dominique CAP g) Deux représentants de la communauté de communes “ Pays d'Iroise communauté” - Titulaire : M. André TALARMIN - Suppléant : M. Joël CHAMPEAU - Titulaire : M. Jean-Luc MILIN - Suppléante : Mme Annaïg HUELVAN h) Un représentant de la communauté de communes de la presqu'île de Crozon-Aulne maritime Titulaire : M. Jean-Paul RIVASSEAU Suppléant : Mme Fanchon LE MONZE i) Un représentant de la communauté de communes du pays de Pleyben-Châteaulin-Porzay Titulaire : M. Gilles MOLAC Suppléant : M. Rémi CARPENTIER 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-26-00002 - Arrêté inter préfectoral du 26 juin 2026 portant composition du conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise 5
BCRM de Brest - Préfecture maritime de l’Atlantique Préfecture du Finistère CC 46 - 29240 Brest CEDEX 9 3 rue Parmentier - CS 91823 - 29218 Brest CEDEX 1 aem@premar-atlantique.gouv.fr prefecture@finistere.gouv.fr j) Un représentant de la communauté de communes Douarnenez Communauté Titulaire : M. André GUILLEMOT Suppléant : M. Ludovic QUELENNEC 3° Un représentant du syndicat mixte chargé de la gestion du parc naturel régional d'Armorique Titulaire : M. Raymond MESSAGER Suppléant : M. Jean-Pierre JUGUET 4° Douze représentants des organisations représentatives des professionnels : a) Un représentant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne Titulaire : M. Philippe PERROT Suppléant : M. Jacques DOUDET b) Quatre représentants du comité départemental des pêches et des élevages marins du Finistère, représentatifs des différents métiers pratiqués dans le Parc - Titulaire : M. Yannick CALVEZ, - Suppléante : Mme Solenne LE GUENNEC-ROBARD - Titulaire : M. Marc BAUDOUIN, - Suppléante : Mme Virginie LAGARDE, - Titulaire : M. Patrice PETILLON, - Suppléant : M. Yvan LE LAY, - Titulaire : M. Julien LE BRUN, titulaire - Suppléant : M. Jean-François KERMOAL c) Un représentant des pêcheurs des îles sur proposition du président du comité régional des pêches et des élevages marins de Bretagne Titulaire : M. Jean-Marc GUILCHER Suppléant : M. Erwan QUEMENEUR d) Un représentant de l'un des comités régionaux conchylicoles de Bretagne sur proposition des sections concernées Titulaire : M. Michel DIVERRES Suppléant : M. Benoît SALAUN e) Un représentant de la chambre d'agriculture du Finistère Titulaire : M. Jean-Alain DIVANAC’H Suppléant : Mme Lénaïg TERROM f) Un représentant d'un organisme représentatif d'entreprises de valorisation et de transformation des algues Titulaire : M. Alain MADEC Suppléant : M. Arnaud DELAFON 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-26-00002 - Arrêté inter préfectoral du 26 juin 2026 portant composition du conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise 6
BCRM de Brest - Préfecture maritime de l’Atlantique Préfecture du Finistère CC 46 - 29240 Brest CEDEX 9 3 rue Parmentier - CS 91823 - 29218 Brest CEDEX 1 aem@premar-atlantique.gouv.fr prefecture@finistere.gouv.fr g) Un représentant d'une chambre de commerce et d'industrie territorialement concernée Titulaire : Yvon TROADEC Suppléant : Philippe LE CARRE h) Un représentant d'une structure compétente à l'échelle départementale en matière de tourisme Titulaire : M. Jean-Marc PUCHOIS Suppléant : M. Yannick MOREAU i) Un représentant local de la Fédération nationale des industries de carrières et matériaux Titulaire : M. Nicolas HERVÉ (CAN) Suppléante : Mme Alice MOREAUX 5° Huit représentants des organisations d'usagers : a) Un représentant local d'une fédération nationale de pêcheurs de loisir en mer Titulaire : M. Philippe ZEQUES Suppléant : M. Thierry LUCAS b) Un représentant local d'une fédération nationale de sports sous-marins Titulaire : M. Paul MAREC Suppléante: Mme Monique LE GUEN c) Un représentant local d'une fédération nationale de plaisanciers Titulaire : M. Pierre COLIN Suppléant : M. Jean-Pierre FOUQUET d) Un représentant local d'une structure de sports nautiques Titulaire : M. Philippe HILLION (comité départemental de voile) Suppléant : M. Yves LEGER (comité départemental de voile) e) Un représentant d'une structure investie dans la découverte du milieu marin ou l'éducation à l'environnement Titulaire : Mme Morgane NEDELEC (association Cap vers la Nature) Suppléant : Mme Noëlla MAQUIGNON (association Cap vers la Nature) f) Un représentant d'une association insulaire des usagers de la mer sur proposition des maires des communes d'Ile-Molène, d'Ouessant et d'Ile-de-Sein Titulaire : M. Guy ROCHER Suppléant : M. Eric LE ROY g) Un représentant de la fédération départementale des chasseurs du Finistère Titulaire : M. Joël LE GALL Suppléant : M. Yvon LEON h) Un représentant local d'une association ou d'une fédération d'usagers Titulaire : Mme Corinne AUDIGANE (fédération maritime de la baie de Douarnenez) Suppléant : M. Arnaud BARRÉ (fédération maritime de la baie de Douarnenez) 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-26-00002 - Arrêté inter préfectoral du 26 juin 2026 portant composition du conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise 7
BCRM de Brest - Préfecture maritime de l’Atlantique Préfecture du Finistère CC 46 - 29240 Brest CEDEX 9 3 rue Parmentier - CS 91823 - 29218 Brest CEDEX 1 aem@premar-atlantique.gouv.fr prefecture@finistere.gouv.fr 6° Deux représentants d'associations de protection de l'environnement : a) Un représentant de l'association Bretagne vivante Titulaire : M. Jean-Noël BALLOT Suppléant : M. Christian GARNIER b) Un représentant de l'association Eaux et rivières de Bretagne Titulaire : M. Christophe LE VISAGE Suppléant : M. Jean HASCOET 7° Neuf personnalités qualifiées : a) Une au titre de ses connaissances sur les ressources halieutiques proposée par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer M. Michel BERTIGNAC (IFREMER) b) Une au titre de ses connaissances sur les mammifères marins proposée par OCEANOPOLIS M. Sami HASSANI (OCEANOPOLIS) c) Une au titre de ses connaissances sur les pollutions marines proposée par le CEDRE M. Arnaud GUÉNA (CEDRE) d) Une au titre de ses connaissances sur la gestion d'aires marines protégées proposée par l'Office français de la biodiversité M. Yves-Marie PAULET e) Une au titre de ses connaissances sur les sciences humaines et sociales proposée par l'université de Bretagne occidentale M. Pascal OLIVARD (UBO) f) Une au titre de ses connaissances en sciences de la mer proposée par l'Institut universitaire européen de la mer M. Frédéric JEAN (Sciences de la mer U.B.O) g) Une au titre de ses connaissances sur les peuplements benthiques proposée par le muséum national d'histoire naturelle Mme Sandrine DERRIEN-COURTEL (Muséum national d’histoire naturelle – Station marine de Concarneau) h) Une au titre de ses connaissances sur les questions insulaires proposée par l'association des îles du Ponant M. Eric GRALL (secrétaire bureau AIP) i) Une au titre de ses connaissances sur les changements globaux proposée par le Centre national de la recherche scientifique M. Eric THIEBAUT (Station biologique de Roscoff). Article 2 Conformément à l’article R.334-35 du code de l’environnement, le préfet du Finistère et le préfet maritime de l’Atlantique exercent les fonctions de commissaires du Gouvernement. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-26-00002 - Arrêté inter préfectoral du 26 juin 2026 portant composition du conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise 8
BCRM de Brest - Préfecture maritime de l’Atlantique Préfecture du Finistère CC 46 - 29240 Brest CEDEX 9 3 rue Parmentier - CS 91823 - 29218 Brest CEDEX 1 aem@premar-atlantique.gouv.fr prefecture@finistere.gouv.fr Article 3 Le mandat des membres du conseil de gestion du Parc naturel marin d’Iroise autre que représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements est échu le 12 novembre 2028. Article 4 L’arrêté inter-préfectoral n° 2026-013 et n°29-2026-01-19-00005 du 19 janvier 2026 portant modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin d’Iroise est abrogé. Article 5 Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et l'adjoint au préfet maritime de l'Atlantique pour l'action de l'État en mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Finistère et de la préfecture maritime de l’Atlantique. Le Préfet maritime de l'Atlantique signé Jean-François QUÉRAT Le Préfet du Finistère signé Louis LE FRANC 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-26-00002 - Arrêté inter préfectoral du 26 juin 2026 portant composition du conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise 9
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-29-00003 - ARRETE DU 29 JUIN 2026 MODIFIANT LA LISTE DES MEDECINS AGREES, GENERALISTES ET SPECIALISTES, POUR LE DEPARTEMENT DU FINISTERE 10
: 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-29-00003 - ARRETE DU 29 JUIN 2026 MODIFIANT LA LISTE DES MEDECINS AGREES, GENERALISTES ET SPECIALISTES, POUR LE DEPARTEMENT DU FINISTERE 11
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-29-00003 - ARRETE DU 29 JUIN 2026 MODIFIANT LA LISTE DES MEDECINS AGREES, GENERALISTES ET SPECIALISTES, POUR LE DEPARTEMENT DU FINISTERE 12
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-29-00003 - ARRETE DU 29 JUIN 2026 MODIFIANT LA LISTE DES MEDECINS AGREES, GENERALISTES ET SPECIALISTES, POUR LE DEPARTEMENT DU FINISTERE 13

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