Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Finistère

RAA 29-2026-135 nominatifs du 3 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026

12actes
57pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

12 actes

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET

  1. Arrêté du 24 juin 2026 conférant à m. andré léziart l'honorariat d'adjoint au maire de la commune de la saint-divy

    Acte du 24 juin 20261 page29-2026-06-24-00007

  2. Arrêté du 24 juin 2026 conférant à m. gilles salaün l'honorariat de maire de la commune de saint-coulitz

    Acte du 24 juin 20261 page29-2026-06-24-00008

  3. Arrêté du 24 juin 2026 conférant à m. Yvon arzur l'honorariat d'adjoint au maire de la commune de pleuven

    Acte du 24 juin 20261 page29-2026-06-24-00009

  4. Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

    Acte du 1 juillet 202630 pages29-2026-07-01-00004

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL

  1. Arrêté du 24 juin 2026 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du quartier de la Trinité à Plouzané et portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet

    Acte du 24 juin 20267 pages29-2026-06-24-00006

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SERVICE DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

  1. Arrêté préfectoral du 02 juillet 2026 portant composition de la commission du titre de séjour

    Acte du 2 juillet 20261 page29-2026-07-02-00006

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST

  1. Arrêté préfectoral portant agrément de FICHOU en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique (établissement de GUIPAVAS)

    Acte du 2 juillet 20262 pages29-2026-07-02-00008

  2. Arrêté préfectoral portant agrément de FICHOU en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique (établissement de QUIMPER)

    Acte du 2 juillet 20262 pages29-2026-07-02-00009

  3. Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de FICHOU en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique (établissement de Brest)

    Acte du 2 juillet 20262 pages29-2026-07-02-00007

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI

  1. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP525127940, PERIAN Gwendal

    Acte du 3 juillet 20262 pages29-2026-07-03-00001

2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / DIRECTION

  1. Arrêté Préfectoral 2 juillet 2026 donnant habilitation pour effectuer des opérations sur les logiciels CHORUS - CHORUS FORMULAIRE - ADS2007 (module taxes d'urbanisme) - SIAP - CARTE ACHAT

    Acte du 2 juillet 20263 pages29-2026-07-02-00002

2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SERVICE EAU ET BIODIVERSITE

  1. Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 autorisant l'introduction d'une carpe herbivore (Ctenopharyngodon idella) dans un plan d'eau en eaux closes

    Acte du 30 juin 20262 pages29-2026-06-30-00012

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 57 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFET DU FINISTERE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°29-2026-135 PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire 2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET 29-2026-06-24-00007 - Arrêté du 24 juin 2026 conférant à m. andré léziart l'honorariat d'adjoint au maire de la commune de la saint-divy (1 page) Page 4 29-2026-06-24-00008 - Arrêté du 24 juin 2026 conférant à m. gilles salaün l'honorariat de maire de la commune de saint-coulitz (1 page) Page 5 29-2026-06-24-00009 - Arrêté du 24 juin 2026 conférant à m. Yvon arzur l'honorariat d'adjoint au maire de la commune de pleuven (1 page) Page 6 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (30 pages) Page 7 2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL 29-2026-06-24-00006 - Arrêté du 24 juin 2026 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du quartier de la Trinité à Plouzané et portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet (7 pages) Page 37 2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SERVICE DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION 29-2026-07-02-00006 - Arrêté préfectoral du 02 juillet 2026 portant composition de la commission du titre de séjour (1 page) Page 44 2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST 29-2026-07-02-00008 - Arrêté préfectoral portant agrément de FICHOU en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique (établissement de GUIPAVAS) (2 pages) Page 45 29-2026-07-02-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément de FICHOU en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique (établissement de QUIMPER) (2 pages) Page 47 29-2026-07-02-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de FICHOU en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique (établissement de Brest) (2 pages) Page 49 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI 29-2026-07-03-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP525127940, PERIAN Gwendal (2 pages) Page 51 2
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / DIRECTION 29-2026-07-02-00002 - Arrêté Préfectoral 2 juillet 2026 donnant habilitation pour effectuer des opérations sur les logiciels CHORUS - CHORUS FORMULAIRE - ADS2007 (module taxes d'urbanisme) - SIAP - CARTE ACHAT (3 pages) Page 53 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SERVICE EAU ET BIODIVERSITE 29-2026-06-30-00012 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 autorisant l'introduction d'une carpe herbivore (Ctenopharyngodon idella) dans un plan d'eau en eaux closes (2 pages) Page 56 3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-24-00007 - Arrêté du 24 juin 2026 conférant à m. andré léziart l'honorariat d'adjoint au maire de la commune de la saint-divy 4
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-24-00008 - Arrêté du 24 juin 2026 conférant à m. gilles salaün l'honorariat de maire de la commune de saint-coulitz 5
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-24-00009 - Arrêté du 24 juin 2026 conférant à m. Yvon arzur l'honorariat d'adjoint au maire de la commune de pleuven 6
Cabinet Bureau de la Représentation de l’Etat ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 1er juillet 2026 ACCORDANT LA MÉDAILLE D’HONNEUR RÉGIONALE DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE promotion du 14 juillet 2026 Le Préfet du Finistère officier de la Légion d’honneur officier de l’ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles R411-41 et suivants, instituant la médaille dite « médaille d’honneur régionale, départementale et communale » ; SUR PROPOSITION de monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet ; A R R Ê T É Article 1 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à : - Monsieur AKIK Olivier Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER, demeurant à Plounévézel. - Monsieur AMRANI Nourredine Ingénieur principal, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. - Madame ANDRE Annaïck née CODRUS Rédacteur territorial, COMMUNE DE LANGOLEN, demeurant à Leuhan. - Monsieur ARNOULT Hervé Adjoint technique principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. - Monsieur AUVRAY Thierry Adjoint technique principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. PRÉFECTURE DU FINISTÈRE - 42, Boulevard Dupleix - CS 16033 - 29320 QUIMPER Cedex TÉLÉPHONE : 02-98-76-29-29 - TÉLÉCOPIE : 02-98-52-09-47 - COURRIEL : prefecture@finistere.gouv.fr Horaires et modalités d’accès disponibles sur www.finistere.gouv.fr 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 7
- Madame BAZIN Laurence Adjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DE PLEYBER CHRIST, demeurant à Pleyber-Christ. - Monsieur BECKER Michel Adjoint technique principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Guilers. - Madame BERNARD Valérie née HERVE Ambulancière, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Plonéis. - Madame BOETE Joëlle née MENEZ Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE PLONEVEZ PORZAY, demeurant à PLONEVEZ-PORZAY. - Madame BOHEC Hélène Ingénieur, CA QUIMPERLE COMMUNAUTE, demeurant à Riec-sur-Bélon. - Monsieur BOISARD Philippe Professeur d'enseignement artistique hors classe, BREST METROPOLE, demeurant à Plougastel-Daoulas. - Madame BOUCHER Karine née PELLEAU Technicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS, demeurant à Plouvien. - Madame BOURHIS Nicole née ROLLAND Adjointe au maire, COMMUNE DE PLOMODIERN, demeurant à Plomodiern. - Madame BRETON Morgane née FOLLEZOUR Aide-soignante de classe supérieure, CTRE COM ACTION SOCIALE DE CARANTEC, demeurant à Plouénan. - Monsieur BRIOT Michel Adjoint technique principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Locmélar. - Monsieur BURELLER Loic Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Madame BUREL Marie-Madeleine née LE BIHAN Conseillère municipale, COMMUNE DE ROSPORDEN, demeurant à Rosporden. - Madame CALVEZ Sophie née BERTHOU Infirmière, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Loperhet. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 8
- Madame CAPRAIS Virginie née TANGUY Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Madame CARIOU Karine née GUENNOU Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS, demeurant à Plouguin. - Madame CARNOT Anne Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à La Forêt-Fouesnant. - Madame CATHELOT Christelle née PORTIER Assistant socio éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU FINISTERE, demeurant à Dinéault. - Madame CELTON Pascale Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE DOUARNENEZ, demeurant à Douarnenez. - Madame CHARLOT Gwénaëlle née PENSEC Attachée, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD, demeurant à Loctudy. - Madame CHERPENTIER Caroline Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Clohars-Fouesnant. - Monsieur CHEVER Thomas Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD, demeurant à Penmarch. - Madame COATANTIEC Anne Rédacteur territorial, DEPARTEMENT DU FINISTERE, demeurant à Brest. - Monsieur CONAN Frédéric Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Monsieur CONDE Pierrick Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE DOUARNENEZ, demeurant à Douarnenez. - Monsieur COROLLER Yannick Directeur général des services, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS, demeurant à Le Relecq-Kerhuon. - Monsieur COROYER Gary Infirmier anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 9
- Madame COTTEN Guénaëlle Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD, demeurant à Quimper. - Madame COTTEN Morgane Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Elliant. - Madame COTTEN Nathalie Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Ergué-Gabéric. - Madame COZIAN Sophie née DANIEL Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Plonéour-Lanvern. - Madame CREFF Nicole née ROLLAND Atsem, COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU, demeurant à Lampaul-Guimiliau. - Monsieur DALBESIO Philippe Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DU FINISTERE, demeurant à Goulven. - Madame DAMIOLI Marco Adjoint technique principal 1ère classe, SIVU DE ST THEGONNEC, demeurant à Plounéour-Ménez. - Madame DANIEL Annie-Claude née JOUANGUY Infirmière, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Tourch. - Madame DANIEL Aziliz Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Madame DEBEURME Christelle née GUILLOU Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Trégunc. - Madame DE GREGORIO Hélène née COJEAN Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE PLEYBER CHRIST, demeurant à Carantec. - Monsieur DELALOY Bertrand Adjoint administratif principal 1ère classe, REGION BRETAGNE, demeurant à Quimper. - Madame DE RODELLEC DU PORZIC Elen Infirmière, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 10
- Monsieur DIQUELOU Lionel Agent de maîtrise principal, SIVU DES RIVES DE L ELORN, demeurant à Brest. - Madame DIROU Chantal née DIOULOUFET Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE D ILE DE BATZ, demeurant à Île-de-Batz. - Madame DOARÉ Michelle Agent technique territorial, COMMUNE DE SAINT THOIS, demeurant à Saint- Thois. - Madame DONVAL Agnès née MEVEL Attachée - chargée de missions rh, DEPARTEMENT DU FINISTERE, demeurant à Concarneau. - Madame DONVAL Corinne née TALEC Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Saint-Évarzec. - Madame DOUARON Nadine Agent social principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Quimper. - Madame DROGUE Elvina Adjoint administratif principal 2ème classe, BREST METROPOLE, demeurant à Guipavas. - Monsieur DUFFAUT Franck Adjoint technique principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. - Madame DUPORTAL Kristina née LE SAUX Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Trégunc. - Madame EDERN Gisèle née SEITE Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LANHOUARNEAU, demeurant à Cléder. - Madame ESPERN Rozenn Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Leuhan. - Madame EUZEN Valérie Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE COMMANA, demeurant à Le Cloître-Saint-Thégonnec. - Madame FABRE Pascale née CHIPOLINA Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Rosporden. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 11
- Monsieur FAILLARD Christian Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE DOUARNENEZ, demeurant à Douarnenez. - Madame FALC'HUN Solenn née BALBOUS Attachée principale, BREST METROPOLE, demeurant à Lesneven. - Madame FERMENT Laurence née AILLET Masseur kinésithérapeute, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Pluguffan. - Madame FRANCÈS Aude Rédacteur principal de 1ère classe, SIVOM DU PAYS GLAZIK, demeurant à Quimper. - Madame FRECHIN Zineb née HADDU Adjoint territorial d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DE QUIMPER, demeurant à Quimper. - Monsieur FRENAY Bernard Conseiller municipal, COMMUNE DE ROSPORDEN, demeurant à Rosporden. - Monsieur FROSSARD Arnaud Ingénieur, COMMUNE DE PLOEMEUR, demeurant à Moëlan-sur-Mer. - Monsieur GALES Alan Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE PLOZEVET, demeurant à Plozévet. - Madame GALLO Danielle Agent social, GCSMS DES RIAS, demeurant à Quimperlé. - Madame GAOUYAT Monique Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Pleyben. - Monsieur GAUDART Christophe Agent technique territorial, COMMUNE DE SAINT THOIS, demeurant à Châteauneuf-du-Faou. - Madame GENOU Chrystelle née MADEC Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Ergué-Gabéric. - Madame GENTRIC Sandrine née CHENU Attachée territorial, COMMUNE DE PONT L ABBE, demeurant à Plogastel-Saint- Germain. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 12
- Madame GOURIOU Véronique Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE PLOUGONVELIN, demeurant à Locmaria-Plouzané. - Madame GOURMELON Jocelyne Agent de maîtrise, COMMUNE DE GOUESNACH, demeurant à GOUESNACH. - Madame GOUSSET Céline née AGAESSE Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Clohars-Carnoët. - Monsieur GRALL Laurent Infirmier en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Concarneau. - Monsieur GRECO Mathias Attaché principal, CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, demeurant à Quimper. - Madame GROELL Séverine née GUILLOU Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, REGION BRETAGNE, demeurant à Briec. - Monsieur GRULIER Patrick Attaché principal, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. - Monsieur GUEN Christophe Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE TREFLEZ, demeurant à Tréflaouénan. - Madame GUENGANT Audrey née BEAUVALLET Adjoint administratif principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Plouzané. - Madame GUERLUS Sophie née DUCHATEL Secrétaire de mairie, COMMUNE D ILE DE BATZ, demeurant à Île-de-Batz. - Monsieur GUILLOU Claude Agent polyvalent des services techniques attaché aux espaces verts, COMMUNE DE PLOUDANIEL, demeurant à Ploudaniel. - Madame GUILLOU Elen Technicienne de laboratoire médical, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Gourlizon. - Monsieur GUILLOU John-David Technicien principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Commana. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 13
- Madame GUYADER Nathalie Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHATEAULIN, demeurant à Port-Launay. - Madame HAIRIE Sandrine née CANN Agent de service hospitalier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Plonéis. - Madame HASCOET Annaik née DIVERRES Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Madame HASCOET Caroline née MORVAN Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Cast. - Madame HASCOET Estelle Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Le Juch. - Monsieur HASCOET Julien Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Pluguffan. - Monsieur HASCOET Yannig Technicien principal de 1ère classe, CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, demeurant à Plogastel-Saint-Germain. - Madame HELIAS Véronique née LE CARVAL Assistante médico-admnistrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Penmarch. - Madame HELLAOUET Morgane Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Madame HERGOUARCH Nicole Aide soignante de classe supérieure, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. - Madame HERNU Virginie Infirmière en anesthésie- réanimation, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Elliant. - Madame HORELLOU Fabienne Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Plozévet. - Madame HORVAIS Catherine née CLERIVET Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, demeurant à Saint-Évarzec. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 14
- Madame HUBERT Catherine Adjoint administratif principal 1ère classe, CA DU PAYS DE LANDERNEAU- DAOULAS, demeurant à Lesneven. - Madame HUIBAN Magalie Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, COMMUNE DE ROUDOUALLEC, demeurant à Leuhan. - Madame JACOPIN Paola née DA CUNHA Secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE SAINT THOIS, demeurant à Saint- Ségal. - Madame JANNIC Christelle née VIGOUROUX Adjoint administratif principal 1ère classe, DOUARNENEZ COMMUNAUTE, demeurant à Cast. - Madame JAOUEN Françoise née JESTIN Agent spécialisé écoles maternelles principal 1ère classe, COMMUNE DE SIZUN, demeurant à Sizun. - Madame JEZEQUEL Carmen née SIGNOR Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Madame JOB Cindy Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Douarnenez. - Monsieur JONCOUR David Adjoint technique principal 1ère classe, DOUARNENEZ COMMUNAUTE, demeurant à Douarnenez. - Madame JOURY Catherine Secrétaire de mairie, COMMUNE DE LEDAT, demeurant à Pluguffan. - Madame KERBOURC H Valérie née HUGUEN Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Madame KERDILES Gaëlle née MER Attachée principale, BREST METROPOLE, demeurant à Landivisiau. - Monsieur KERDRANVAT Frédéric Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE PONT L ABBE, demeurant à Pont-l’Abbé. - Madame KERDRAON Annick Adjoint technique principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 15
- Monsieur KEREBEL Jean-Marc Adjoint technique principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. - Madame LALLEMENT Lidia née NAUDE Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Rosporden. - Madame LANCASTRE Sémicha née BELLAHCEN Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE QUIMPER, demeurant à Quimper. - Monsieur LANCHEZ Thierry Adjoint technique principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. - Madame LAYEMAR Jean-Thierry Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Monsieur LE BARILLEC Erwan Ingénieur principal, DEPARTEMENT DU FINISTERE, demeurant à Carantec. - Madame LE BARS Stéphanie Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Ergué-Gabéric. - Madame LE BIHAN Véronique née BROSSARD Aide-soignante classe supérieure, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Ergué-Gabéric. - Madame LE BOURHIS Florelle née LEPAGE Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Madame LE BRIS Laetitia Auxiliaire de puériculture de classe supérieur, CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, demeurant à Saint-Nic. - Madame LE CAM Isabelle née HAMON Attachée principale, COMMUNE DE SPEZET, demeurant à Spézet. - Monsieur LE CHEVALIER Yves Adjoint technique principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. - Madame LE CLOAREC Elisabeth née LE PEMP Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Guilvinec. - Madame LE COMPES Marine Chef du service exécution financière, DEPARTEMENT DU FINISTERE, demeurant à Bénodet. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 16
- Madame LE CORRE Armelle Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Plonéour-Lanvern. - Monsieur LE CORRE Gwenaël Technicien principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. - Monsieur LE COZ Frédéric Educateur des a.p.s principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD, demeurant à Penmarch. - Madame LE COZ Laurence née ALLAIN Agent technique polyvalent, COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU, demeurant à Lampaul-Guimiliau. - Monsieur LE DAMANY Olivier Agent de maîtrise, COMMUNE DE PLUGUFFAN, demeurant à Guengat. - Madame LEDAN Pauline née BARAZER Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Tourch. - Monsieur LE DEVEHAT Yann Animateur principal de 2ème classe, SIVOM DU PAYS GLAZIK, demeurant à Douarnenez. - Monsieur LE DEZ Julien Technicien principal 1ère classe, CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, demeurant à Elliant. - Madame LE GALLOU Stéphanie née ARCHANT LE CAM Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Saint-Yvi. - Madame LE GALL Sandrine née VIGOUROUX Infirmière, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Saint-Évarzec. - Monsieur LE GALL Sébastien Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LOCQUIREC, demeurant à Locquirec. - Monsieur LE GARREC Eric Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Rosporden. - Madame LE GENDRE Sylvie Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 17
- Madame LEGER Isabelle Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Concarneau. - Monsieur LE GOFF Guénaël Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Concarneau. - Monsieur LEGRAS Bruno Adjoint technique principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Fouesnant. - Madame LE GUIRRIEC Nicole Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE COMBRIT, demeurant à Combrit. - Monsieur LE HOUARNER Loic Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Ergué-Gabéric. - Monsieur LE LIBOUX Florent Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PLOEMEUR, demeurant à Baye. - Monsieur LE MENEC Hervé Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Briec. - Monsieur LE MENN Pierre-Yves Rédacteur, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. - Monsieur LE MENN Yannick Animateur, COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS, demeurant à Loperhet. - Madame LE MEUR Sylvaine Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Edern. - Madame LE MOIGNE Sandrine Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE FOUESNANT, demeurant à Saint-Yvi. - Madame LE NEVE Pauline Adjoint administratif principal 1ère classe, CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION, demeurant à Concarneau. - Madame LE NOA Véronique Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MELGVEN, demeurant à Concarneau. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 18
- Madame LENROUE Lydia Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Le Trévoux. - Madame LE POLLES Morgane Rédacteur principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. - Madame LE PRINCE Virginie Aide soignant de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Plomeur. - Madame LE QUILLIEC Valérie née MORVAN Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Madame LE ROUX Armelle Adjoint administratif principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. - Monsieur LE ROUX Cédric Adjoint technique, MAIRIE DE PLONEVEZ PORZAY, demeurant à PLOGONNEC. - Madame LE ROY Laurence née LE BLOAS Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SPEZET, demeurant à SPEZET. - Monsieur LEROY Vincent Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS, demeurant à Plabennec. - Madame LOMBARD Marine Professeur d'enseignement artistique hors classe, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. - Madame MADEC Ludivine née SOYER Manipulateur en electroradiologie, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Pluguffan. - Madame MAHE Vanessa Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Monsieur MALHERBE Guillaume Ergothérapeute hors classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Névez. - Madame MAO Sylvie née LE BRAS Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Coray. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 19
- Madame MARONAT Caroline née VINCENT Conseillère municipale déléguée, VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE, demeurant à Plogonnec. - Madame MASSARD Florence Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Madame MAYOT Vanessa Animateur, COMMUNE DE TREGUNC, demeurant à Trégunc. - Madame MENARD Isabelle née CADOT Assistante conservation pal 1cl, COMMUNE DE DOUARNENEZ, demeurant à Douarnenez. - Monsieur MENEZ Marc Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE PLEYBER CHRIST, demeurant à Pleyber-Christ. - Monsieur MERDY Gildas Agent de maîtrise, COMMUNE DE LOPERHET, demeurant à Ploudiry. - Madame MEROUZE Michèle née ROLLAND Adjoint administratif principal de 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. - Madame MESSAGER Marylène née GUIVARC'H Aide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Henvic. - Madame MISKO Nadine née MATHIEU Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. - Madame MOCAER Mireille Assistante sociale-ed clex, DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR, demeurant à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner. - Madame MONCUS Sylvie née LE SAOUT Agent d'entretien et de restauration, COMMUNE D ILE DE BATZ, demeurant à Île-de-Batz. - Madame MORDIER FLAVE Johanne Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Elliant. - Madame MOREAU Delphine Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Confort-Meilars. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 20
- Monsieur NICOLAS Bertrand Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD, demeurant à Combrit. - Madame NICOLAS Servane née GUIFFAN Infirmière de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Rosporden. - Monsieur NIGER Cédric Surveillant de nuit, DEPARTEMENT DU FINISTERE, demeurant à Quimper. - Madame NOEL Christelle Adjointe administrative principale 1ère classe, CA DU PAYS DE LANDERNEAU- DAOULAS, demeurant à Landerneau. - Madame NOEN Dominique Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Madame PATEROUR Christine Agent technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU FINISTERE, demeurant à Pluguffan. - Monsieur PAUGAM Franck Adjoint technique principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. - Madame PENARD Nicole Agent de la petite enfance, VILLE DE PARIS, demeurant à Bannalec. - Monsieur PERENNOU Michel Adjoint technique principal 1ère classe, DOUARNENEZ COMMUNAUTE, demeurant à Douarnenez. - Madame PERON Aurélie née LALAIZON Infirmière de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Combrit. - Madame PIERRE Céline Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Pouldreuzic. - Monsieur PIETE Fabrice Adjoint technique 1ère classe, COMMUNE DE QUIMPER, demeurant à Quéménéven. - Monsieur PINVIDIC Jean-Luc Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 21
- Madame PIRIOU Florence Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Trégunc. - Madame PIRIOU Valérie née CARVAL Préparatrice en pharmacie hospitalière, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Monsieur PLOUHINEC Alain Cadre supérieur de santé, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD, demeurant à Poullan-sur-Mer. - Madame PLOUZANE Sylviane née COLIN Adjoint administratif principal 1ère classe, SIVU DES RIVES DE L ELORN, demeurant à Pencran. - Monsieur PODEVIN Christophe Attaché principal, DOUARNENEZ COMMUNAUTE, demeurant à Plomelin. - Monsieur POENSGEN Uwe Technicien principal 2ème classe, COMMUNE DE PONT L ABBE, demeurant à Plonéour-Lanvern. - Madame POHER Murielle Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER, demeurant à Collorec. - Madame POUPON Chantal née LAMIDON Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS, demeurant à Plougastel-Daoulas. - Monsieur POUPON Thierry Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Madame PRINCE Nathalie Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, REGION BRETAGNE, demeurant à Brest. - Madame PRONOST Nelly née KERRENEUR Agent administratif, COMMUNE DE SAINT PABU, demeurant à Plouguin. - Madame QUELVEN Sonia née LE GALL Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Plogonnec. - Monsieur QUEMENER Maël Adjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Guilligomarc’h. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 22
- Monsieur QUINIOU Didier Adjoint technique principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Milizac-Guipronvel. - Monsieur RANNOU Michel Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Landrévarzec. - Monsieur RAVELEAU Samuel Adjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DE LORIENT, demeurant à Quimperlé. - Monsieur RECHAUSSAT Stéphane Adjoint technique, DOUARNENEZ COMMUNAUTE, demeurant à Poullan-sur- Mer. - Madame RENAUD Marie-Pierre née LE DREAU Adjoint administratif principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Guipavas. - Monsieur RIOU Hervé Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Madame ROBERT Isabelle Sage-femme, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Riec-sur-Bélon. - Madame ROHEL Isabelle née SIBIRIL Adjointe administrative principale 1ère classe, CA DU PAYS DE LANDERNEAU- DAOULAS, demeurant à Daoulas. - Madame ROHOU Clarisse Aide médico psychologique, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Plounévézel. - Madame ROUILLE Elvina née GLOAGUEN Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE PLOUHINEC, demeurant à Plouhinec. - Madame ROUZEAU Claudie Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Gouesnach. - Madame SALM Nathalie Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Ergué-Gabéric. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 23
- Madame SANCHEZ Christine née L'HER Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS, demeurant à Plougastel-Daoulas. - Madame SAPINIA Christelle née LE MAO Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE QUIMPER, demeurant à Plogonnec. - Madame SAVINA Christelle Adjoint administratif principal 1ère classe, CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, demeurant à Briec. - Madame SELLIN Catherine née MEUDEC Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Saint-Yvi. - Madame SIMON Delphine Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Pleuven. - Madame STEINMETZ Rachel née LE BELLEC Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Mellac. - Madame STEPHAN Valérie Sage-femme, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Pluguffan. - Monsieur THILLEMAN Fabrice Educateur aps principal de 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. - Madame TROEL MADEC Séverine née MADEC Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Madame TROMEUR Marie-Pierre née LAVANANT Agent technique territorial, COMMUNE DE SAINT THOIS, demeurant à Saint- Thois. - Monsieur UGUEN Daniel Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LANNILIS, demeurant à Plouvien. - Madame VERRIER Peggy Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Clohars-Fouesnant. - Madame VIAUD Florence née KERNEIS Attachée principale, BREST METROPOLE, demeurant à Hôpital-Camfrout. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 24
- Madame VIVIEN Frédérique Educateur territorial a.p.s., CA QUIMPERLE COMMUNAUTE, demeurant à Saint- Thurien. - Madame YAOUANC Rachel née CAPITAINE Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Bannalec. - Monsieur YVEN Jean Conseiller municipal, COMMUNE DE PLOUZEVEDE, demeurant à Plouzévédé. Article 2 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée à : - Madame ANDRE Michèle née BIAN Technicienne paramédicale classe supérieure, BREST METROPOLE, demeurant à Plouzané. - Madame AUTENZIO Fabienne Educateur aps principal 1cl, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. - Monsieur BALCON Christophe Adjoint technique principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Lanrivoaré. - Monsieur BALCON Serge Technicien territorial, COMMUNE DE PLOUVIEN, demeurant à Plouvien. - Monsieur BLAIZE Joël Maire, COMMUNE DE PLOMODIERN, demeurant à Plomodiern. - Monsieur BLAIZE Yann Adjoint technique principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Guiclan. - Madame BOISARD Armelle Bibliothécaire territorial, COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS, demeurant à Plougastel-Daoulas. - Monsieur BOISDET Christophe Attaché, COMMUNE DE QUIMPER, demeurant à Ergué-Gabéric. - Madame BOULZENNEC Irène née TOULC'HOAT Agent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Landudal. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 25
- Madame BRELIVET Anne née MAO Agent technique territorial 1ère classe, COMMUNE DE KERLAZ, demeurant à Kerlaz. - Madame BUREL Véronique Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Ergué-Gabéric. - Madame CANO Christine née BUGUELLOU Préparatrice en pharmacie hospitalière, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Concarneau. - Monsieur CHAPELAIN Guy Adjoint au maire, COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU, demeurant à Locquirec. - Monsieur CHASSAIS Marc Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Plogastel-Saint-Germain. - Monsieur COAT Robert Adjoint technique principal 1ère classe, SIVU DE ST THEGONNEC, demeurant à Plounéour-Ménez. - Monsieur COLCANAP Stéphane Agent de maîtrise, BREST METROPOLE, demeurant à Saint-Renan. - Monsieur CORRE Daniel Adjoint technique principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Plougastel-Daoulas. - Madame CORRE Evelyne Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Clohars-Fouesnant. - Monsieur CORRIOU Didier Educateur aps principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. - Madame COZ Frédérique Technicienne territoriale 2ème classe, DEPARTEMENT DU FINISTERE, demeurant à Quimper. - Madame DERRIEN Marie-Claude née RIOU Agent social principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Plonévez-du-Faou. - Monsieur DONNARD Jean-Yves Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Combrit. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 26
- Madame FIRMIN Nathalie Assistant de conservation principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. - Madame FOURCADE Magali née LE FEZ Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Concarneau. - Madame GILBERT Catherine Animateur principal 1ère classe, COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS, demeurant à Le Relecq-Kerhuon. - Monsieur GOURITIN Christophe Agent de maîtrise principal, CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, demeurant à Ergué-Gabéric. - Monsieur GUEGUEN Laurent Conseiller municipal, COMMUNE DE PLOUZEVEDE, demeurant à Plouzévédé. - Madame GUGUEN Bénédicte Cadre supérieur socio-éducatif, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimperlé. - Madame GUIBAN Michelle née RANNOU Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Scaër. - Monsieur GUILLERM Dominique Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LANHOUARNEAU, demeurant à Lanhouarneau. - Monsieur GUILLOSSOU Benoît Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CLOHARS CARNOET, demeurant à QUIMPERLE. - Madame GUILLOU Florence Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Trégunc. - Madame GUIRRIEC Marie-Line née PLOUHINEC Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Pont-l’Abbé. - Madame HALLEGUEN Sylvie Agent social principal de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Ergué-Gabéric. - Madame JAMET Marie-Thérèse née LE ROY Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Rosporden. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 27
- Madame JAOUEN Véronique Agent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Quimper. - Monsieur JEGOU Christian Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Peumerit. - Madame JOUNY Paulette née FERNANDEZ Atsem principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Milizac- Guipronvel. - Madame KERISIT Laurence née LE BERRE Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE QUIMPER, demeurant à Quimper. - Madame KERLOC'H Sophie née LE BOURG Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE QUIMPER, demeurant à Plonéis. - Monsieur KEROUE Olivier Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FOUESNANT, demeurant à Elliant. - Madame KERSUAL Gwénaëlle Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Pouldreuzic. - Madame KERVAREC Sylvie Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Peumerit. - Madame LACORNE Fabienne Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Rosporden. - Madame LANNUZEL Sophie née LE BIHAN Responsable ressources humaines et urbanisme, COMMUNE DE PLOUVIEN, demeurant à Plouvien. - Madame LAURENT Sylvie née ONOFRE Rédacteur, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD, demeurant à Combrit. - Madame LE BLOA Françoise née MALINGUAGGI Sage femme de pmi, DEPARTEMENT DU MORBIHAN, demeurant à Moëlan-sur- Mer. - Monsieur LE BORGNE Michel Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE PLEYBEN, demeurant à Châteaulin. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 28
- Monsieur LE BRUCHEC Lionel Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Madame LE DEZ Françoise Préparatrice en pharmacie hospitalière, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Trégunc. - Madame LE GOC LE SAGER Fabienne née LE SAGER Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Trégunc. - Madame LE GOFF Claudie Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, REGION BRETAGNE, demeurant à Gouesnou. - Madame LE GOFF Marie-Hélène née GEORGES Bibliothécaire principal, CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, demeurant à Concarneau. - Madame LE GUELLEC Pascale Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Monsieur LE HENAFF Alain Assistant ens artistique principal 1ère classe, COMMUNE DE DOUARNENEZ, demeurant à Douarnenez. - Madame LEJAS Cécile née LEVOUX Rédacteur principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Guipavas. - Madame LE NY Hélène Assistante de service social, DEPARTEMENT DU MORBIHAN, demeurant à Mellac. - Madame LEROUX Danielle Assistant de conservation principal de 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Le Relecq-Kerhuon. - Madame LE ROUZIC Pascale née PERROUIN Puéricultrice hors classe, BREST METROPOLE, demeurant à Plabennec. - Madame LE STER Karine Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Fouesnant. - Monsieur LE TIEC Marc Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE PLOEMEUR, demeurant à Quimperlé. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 29
- Madame LOUARN Nolwenn née JEZEQUEL Attachée principale, CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, demeurant à Quimper. - Madame LOUBOUTIN Anne-Marie née JAN Ancienne conseillère municipale, COMMUNE DE PLOMODIERN, demeurant à Plomodiern. - Madame MARTIN Sandrine née HULIN Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Madame MAURICE Rachel Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Concarneau. - Madame MENEZ Sylvie née CLEMENT Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Clohars-Fouesnant. - Monsieur MICHAUX Bruno Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE COLOMBES, demeurant à Bannalec. - Madame MORGAN Valerie Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Rosporden. - Monsieur MORVAN Jean-Marc Agent de maîtrise principal, BREST METROPOLE, demeurant à Ploudalmézeau. - Madame NERZIC Emmanuelle Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE PONT L ABBE, demeurant à Pont- l’Abbé. - Madame OMNES Patricia Adjoint administratif principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Lanrivoaré. - Madame OSOUF Véronique née MARZIN Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PLOUHINEC, demeurant à Plouhinec. - Madame PATOUX Catherine née GOURMELON Attachée principale, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Gouesnou. - Madame PENGUILLY Laurence Directrice générale des services, ROI MORVAN COMMUNAUTE, demeurant à Carhaix-Plouguer. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 30
- Madame PERROT Nelly Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Madame PLOUHINEC Martine Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CHATEAULIN, demeurant à Châteaulin. - Monsieur PORTAL Fabrice Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Madame QUERE Corinne Agent spécialisé principal écoles maternelle 1ère classe, COMMUNE DE DOUARNENEZ, demeurant à Pouldergat. - Madame QUERE Florence née MIMERET Attachée principale, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. - Madame QUERE Maryse née ANDRO Aide soignant de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Treffiagat. - Madame RANNOU Sandrine Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Rosporden. - Monsieur RINQUIN Jean-Pierre Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN- POINTE DU RAZ, demeurant à Plozévet. - Madame ROBICHON Marie Christine Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Riec-sur-Bélon. - Monsieur SALOME Franck Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE FOUESNANT, demeurant à Clohars-Fouesnant. - Monsieur SEITE Thierry Adjoint technique principal de 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Saint-Pabu. Article 3 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à : 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 31
- Monsieur ALLANIC Daniel Agent de maîtrise principal, REGION BRETAGNE, demeurant à Plobannalec- Lesconil. - Madame AUFFRET Martine Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Madame BAIL Nadine Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER, demeurant à Cléden-Poher. - Madame BERRIET Michèle Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, demeurant à Quimper. - Monsieur BEUZIT Bernard Adjoint technique principal de 1ère classe, CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, demeurant à Quimper. - Monsieur BEYOU Jacques Ingénieur en chef hors classe, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. - Madame BINARD Sylvie Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS, demeurant à Morlaix. - Monsieur BLEUZEN Patrice Technicien, CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, demeurant à Landudal. - Monsieur CANAGUY Christophe Brigadier-chef principal, COMMUNE DE LANDEDA, demeurant à Plouguerneau. - Madame CARDIET Nicole née LE BOURHIS Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE MELLAC, demeurant à Mellac. - Madame COATMEN Maryse née CORNEC Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Pleuven. - Monsieur COLIN Emmanuel Technicien principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Ploudaniel. - Monsieur CORIS Gérald Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Trégunc. - Monsieur DE CLERCK Maurice Adjoint technique principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 32
- Madame FREMIN Nathalie Directrice coordonnatrice générale des soins, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Rosnoën. - Madame GUEGUEN Marguerite née LE BARON Technicien principal 2ème classe, COMMUNE DE ELLIANT, demeurant à Elliant. - Madame GUICHAOUA Catherine née BOUTET Rédacteur principal 1ère classe, CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, demeurant à Quimper. - Madame GUICHAOUA Florence née GARO Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Saint-Évarzec. - Madame HELLAOUET Marine née GUYARD Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION BRETAGNE, demeurant à Pluguffan. - Madame HENRY Catherine Manipulateur en électro-radiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Monsieur HERLEDAN Pierre Adjoint technique principal 1ère Classe, COMMUNE DE RIEC SUR BELON, demeurant à Le Trévoux. - Monsieur JEGO Eric Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE HENNEBONT, demeurant à Quimperlé. - Monsieur KERGONAN Jean-Paul Adjoint technique principal 1ère classe, DOUARNENEZ COMMUNAUTE, demeurant à Confort-Meilars. - Monsieur KERRIEN Jacques Adjoint technique principal 1ere classe des établissements d'enseignement, REGION BRETAGNE, demeurant à Sainte-Sève. - Monsieur KERVIEL Bernard Technicien principal 2ème classe, CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, demeurant à Plonéour-Lanvern. - Madame LAROUR Christine née BOUDRIOUX Rédacteur principal de 1ère classe, CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION, demeurant à Rosporden. - Madame LE BORGNE Valérie Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CHATEAULIN, demeurant à Châteaulin. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 33
- Monsieur LE DOEUFF Raphaël Ambulancier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Clohars-Fouesnant. - Monsieur LE DUIGOU Jacques Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU FINISTERE, demeurant à Elliant. - Monsieur LE FEUNTEUN Patrick Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, demeurant à Edern. - Monsieur LE FLOCH Pascal Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Monsieur LE GALL Philippe Technicien principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Saint-Renan. - Monsieur LE GOFF Jean-Claude Conseiller municipal délégué, DEPARTEMENT DU FINISTERE, demeurant à Quimper. - Madame LE LETTY Isabelle Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Quimper. - Madame LEMOINE Marie-Christine Adjointe administrative principale 1ère classe, CA DU PAYS DE LANDERNEAU- DAOULAS, demeurant à Landerneau. - Madame LE PAPE LE PEMP Elisabeth née LE PEMP Ergothérapeute, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Loctudy. - Madame LE TROADEC Régine née LE GUERN Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER, demeurant à Plounévézel. - Madame MAILLARD Isabelle née DANIEL Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Tréméoc. - Monsieur MINIOU Eric Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE MELLAC, demeurant à Riec- sur-Bélon. - Monsieur MOYSAN Jean-Claude Ingénieur principal, CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, demeurant à Quimper. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 34
- Monsieur PARRIN Jacky Agent de maîtrise principal, BREST METROPOLE, demeurant à Hôpital- Camfrout. - Madame PELLEN Christine Attachée principale, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. - Madame PETITALOT Cécile Rédacteur principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. - Madame PONCET Isabelle Professeur d'enseignement artistique hors classe, BREST METROPOLE, demeurant à Plabennec. - Madame PRONOST Claudie Atsem principal 1ère cl, BREST METROPOLE, demeurant à Plouguerneau. - Monsieur QUEAU Jean-Paul Technicien, CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, demeurant à Quimper. - Monsieur QUÉRÉ Albert Adjoint technique principal 1ère classe, BREST METROPOLE, demeurant à Brest. - Madame QUERE Catherine Adjoint administratif principal 1ère classe / assistante des directions, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, demeurant à Le Relecq-Kerhuon. - Madame RENARD Claire-Ange née SARRAZIN Puéricultrice cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Pont-l’Abbé. - Monsieur RINGOT Olivier Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE QUIMPER, demeurant à Plomelin. - Madame ROBERT Yolande née TREBAOL Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU FINISTERE, demeurant à Quimper. - Monsieur THEPAUT Philippe Adjoint technique principal 1ère classe, CA DU PAYS DE LANDERNEAU- DAOULAS, demeurant à Plouédern. - Madame TOULEMONT Nicole née NAVINER Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, demeurant à Saint-Évarzec. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 35
- Madame TRICOT Claudie Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER, demeurant à Carhaix-Plouguer. Article 4 : Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture. LE PRÉFET signé Louis LE FRANC 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 36
Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial ARRÊTÉ DU 24 JUIN 2026 DÉCLARANT D’UTILITÉ PUBLIQUE LE PROJET D’AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA TRINITÉ À PLOUZANÉ ET PORTANT CESSIBILITÉ LES PARCELLES NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DU PROJET LE PRÉFET DU FINISTÈRE Officier de la légion d’honneur Officier de l’ordre national du mérite VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Finistère ; VU l'arrêté préfectoral n° 29-2026-04-20-00002 du 20 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, secrétaire général de la préfecture du Finistère ; VU la délibération du conseil municipal de Plouzané du 30 juin 2025 approuvant le dossier de mise en œuvre de la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement du quartier de la Trinité à Plouzané et sollicitant l’ouverture conjointe d’une enquête publique et d’une enquête parcellaire ; VU les pièces du dossier constitué en application des articles R112-4, R131-1 et suivants du code de l‘expropriation pour cause d’utilité publique ; VU l’arrêté préfectoral du 13 février 2026 prescrivant l’ouverture de l’enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, relative à l’opération susvisée ; VU l’arrêté préfectoral du 26 mars 2026 prolongeant l’enquête publique et parcellaire conjointe ; VU les notifications individuelles, par courrier recommandé avec accusé de réception, faites aux propriétaires des parcelles concernées par le projet ; VU le procès-verbal de déroulement des opérations dressé en application de l’article R.112-20 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; VU le rapport et les conclusions assorties de l’avis favorable de la commissaire enquêtrice au titre de l’enquête d’utilité publique du 13 mai 2026 ; VU le procès verbal et l’avis sur les emprises du commissaire enquêteur au titre de l’enquête de cessibilité du 13 mai 2026 ; VU le courrier du 1er juin 2026 du maire de Plouzané sollicitant la déclaration d‘utilité publique et la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement du quartier de la Trinité à Plouzané ; CONSIDÉRANT que la commune souhaite poursuivre la réalisation du projet d’aménagement du quartier de la Trinité à Plouzané ; CONSIDÉRANT que la maîtrise foncière des parcelles cadastrées, CH 160, CH 161 et CH 162, en centralité permettrait la réalisation du projet précité ; 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-24-00006 - Arrêté du 24 juin 2026 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du quartier de la Trinité à Plouzané et portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet 37
CONSIDÉRANT que les avantages attendus de cette opération d’aménagement, qui ont notamment pour objectif la mixité des usages, en combinant : des logements, incluant une part de logements sociaux ; des commerces et services de proximité ; ainsi que des résidences seniors, afin de répondre aux enjeux démographiques et sociaux identifiés, sont supérieurs aux inconvénients qu’elle est susceptible d’engendrer ; CONSIDÉRANT que l’intérêt public justifie l’opération et que les atteintes à la propriété privée, le coût financier et les inconvénients d’ordre social qu’elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle présente ; CONSIDÉRANT que l’enquête publique n’a fait apparaître aucun élément nouveau susceptible de remettre en cause l’utilité publique du projet ; CONSIDÉRANT les conclusions motivées et l’avis favorable du 13 mai 2026 émis par la commissaire enquêtrice ; CONSIDÉRANT que toutes les formalités prescrites par la loi ont été remplies ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de déclarer le projet susmentionné d’utilité publique en application de l’article R. 112-5 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de déclarer cessibles les parcelles concernées par le projet en application de l’article L. 132-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère ; ARRÊTE ARTICLE 1ER : est déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement du quartier de la Trinité à Plouzané, ainsi que l‘acquisition des parcelles nécessaires à ce projet, conformément au plan annexé au présent arrêté (annexe 1). Ce projet consiste à reprendre un chantier débuté en 2006 et laissé à l’abandon, sur les parcelles CH 160, 161 et 162 d’une surface de 19 946 m² et situées au cœur de Plouzané dans le quartier de la Trinité. L’objectif est de pouvoir construire environ 118 logements répartis en habitats individuels, collectifs et résidences seniors. ARTICLE 2 : la présente déclaration d’utilité publique est prononcée au profit de la commune de Plouzané ; ARTICLE 3 : sont déclarées cessibles les parcelles désignées sur le plan et l’état parcellaire annexés au présent arrêté et qui sont nécessaires au projet susvisé. ARTICLE 4 : la commune de Plouzané est autorisée à acquérir par voie amiable, ou s’il y a lieu, par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique, les terrains nécessaires à l’exécution du projet susvisé. ARTICLE 5 : la présente déclaration d’utilité publique est considérée comme nulle et non avenue si les expropriations ne sont pas réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-24-00006 - Arrêté du 24 juin 2026 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du quartier de la Trinité à Plouzané et portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet 38
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publicité pour les tiers intéressés : • d’un recours gracieux auprès du préfet du Finistère ou hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet ; la décision rejetant ce recours peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, selon les voies citées ci-dessous, dans un délai de deux mois à compter de la réception d’une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite ; • d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, par voie postale ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet https://www.telerecours.fr." ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le maire de Plouzané sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. La présente décision sera affichée à la mairie de Plouzané par les soins du maire et publiée par tous moyens en usage dans la commune, pendant au moins deux mois. Un certificat d’affichage produit par le maire justifiera de l’accomplissement de cette formalité. Le présent arrêté est, en outre, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère. Le préfet, Pour le préfet Le secrétaire général Signé Rémi RECIO 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-24-00006 - Arrêté du 24 juin 2026 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du quartier de la Trinité à Plouzané et portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet 39
Annexe 1 à l’arrêté préfectoral du 24 juin 2026 Plan cadastral avec périmètre du projet 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-24-00006 - Arrêté du 24 juin 2026 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du quartier de la Trinité à Plouzané et portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet 40
   2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-24-00006 - Arrêté du 24 juin 2026 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du quartier de la Trinité à Plouzané et portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet 41
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-24-00006 - Arrêté du 24 juin 2026 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du quartier de la Trinité à Plouzané et portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet 42
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-24-00006 - Arrêté du 24 juin 2026 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du quartier de la Trinité à Plouzané et portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet 43
Service de l’immigration et de l’intégration ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 02 JUILLET 2026 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DU TITRE DE SÉJOUR LE PRÉFET DU FINISTÈRE Officier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du mérite VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment ses articles L. 432-13 à L. 432-15 et R. 432-6 à R. 432-14 ; VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet du Finistère ; VU l’arrêté préfectoral n° 2014-308-004 du 4 novembre 2014 relatif à la composition de la commission du titre de séjour ; VU l’arrêté préfectoral modificatif n° 29-2021-01-28-002 du 28 janvier 2021 relatif à la composition de la commission du titre de séjour ; VU l’arrêté préfectoral modificatif n° 29-2025-12-11-00003 du 11 décembre 2025 relatif à la composition de la commission du titre de séjour ; VU l’arrêté préfectoral du 04 juin 2026 portant composition de la commission du titre de séjour ; VU la lettre du président de l’association des maires du Finistère en date du 1er juillet 2026 relative à la désignation des élus pour siéger à la commission du titre de séjour du Finistère ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère, ARRÊTE ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral du 4 juin 2026 relatif à la composition de la commission du titre de séjour est abrogé. ARTICLE 2 : La commission du titre de séjour du département du Finistère, prévue à l’article L. 432-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, est composée ainsi qu’il suit :  Président : – M. Pascal HEDAN, lieutenant-colonel de gendarmerie à la retraite.  Membres : – Mme Isabelle ASSIH, Maire de Quimper, suppléée en cas de besoin par M. Matthieu STERVINIOU, adjoint au maire de Quimper, – M. Jacques LE GOFF, professeur de droit public à l’université de Bretagne occidentale, personnalité qualifiée. ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le Préfet, signé Louis LE FRANC 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-02-00006 - Arrêté préfectoral du 02 juillet 2026 portant composition de la commission du titre de séjour 44
                          Arrêté préfectoral portant agrément de FICHOU en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique (établissement de GUIPAVAS) LE PRÉFET DU FINISTÈRE, Officier de la Légion d’Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 234-2, L. 234-16 et L. 234-17 ; Vu le Code de procédure pénale, notamment son article 41-2 ; Vu le décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l’influence de l’alcool ; Vu le décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique ; Vu l’arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l’homologation nationale des dispositifs d’anti- démarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d’installation dans les véhicules à moteur ; Vu l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, sous préfet de l’arrondissement de Brest ; Vu la demande en date du 26 mai 2026 présentée par Mme PERHIRIN épouse FICHOU Gwenaelle, représentante de la SAS FICHOU, sollicitant un agrément afin de pouvoir installer des dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique en vue de la mise en œuvre des décisions judiciaires, dans l’établissement situé Zone artisanale et commerciale de St Thudon,480 rue Jaqueline Auriol à Guipavas (29490); Considérant que le dossier présenté par le demandeur est conforme à la réglementation applicable ; Considérant la complétude du dossier en date du 1er juillet 2026 ; Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ; ARRÊTÉ ARTICLE 1 : La SAS FICHOU, représentée par Mme Gwenaëlle FICHOU, est agréée pour procéder à l’installation des dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique prévus par les textes susvisés dans l’établissement situé Zone artisanale et commerciale de St Thudon,480 rue Jaqueline Auriol à Guipavas (29490). Cet agrément porte le numéro EAD-29-2026-02. Sous-Préfecture de Brest - 3 rue PARMENTIER 29218 BREST Cedex 1 Téléphone : 02-90-77-20-00 - e-mail : courrier@finistere.gouv.fr - www.finistere.gouv.fr 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-02-00008 - Arrêté préfectoral portant agrément de FICHOU en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique (établissement de GUIPAVAS) 45
ARTICLE 2 : L’agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Il appartient au titulaire de l’agrément d’en demander le renouvellement trois mois avant sa date d’expiration. ARTICLE 3 : Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au Préfet. Cet agrément peut être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose plus d’au moins un collaborateur formé à l’installation de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation définitive figurant au bulletin n°2 de son casier judiciaire pour un délit pour lequel est encourue la peine complémentaire mentionnée au 7° du 1 de l’article L. 234-2 du code de la route, au 11° de l’article 221-8 du code pénal et au 14° de l’article 222-44 du même code. Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n’est plus en mesure de justifier la présentation d’une des pièces prévues pour la constitution du dossier d’agrément. ARTICLE 4 : M. le Sous-préfet de Brest est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Finistère et dont copie sera adressée au pétitionnaire et aux présidents des Tribunaux Judiciaires de Brest et de Quimper. BREST, le 2 juillet 2026 Le Sous-Préfet, Jean-Philippe SETBON Signé Voies de recours : Sous-Préfecture de Brest - 3 rue PARMENTIER 29218 BREST Cedex 1 Téléphone : 02-90-77-20-00 - e-mail : courrier@finistere.gouv.fr - www.finistere.gouv.fr Cette décision peut être contestée en formant : -un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification. -un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux. -un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-02-00008 - Arrêté préfectoral portant agrément de FICHOU en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique (établissement de GUIPAVAS) 46
                          Arrêté préfectoral portant agrément de FICHOU en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique (établissement de QUIMPER) LE PRÉFET DU FINISTÈRE, Officier de la Légion d’Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 234-2, L. 234-16 et L. 234-17 ; Vu le Code de procédure pénale, notamment son article 41-2 ; Vu le décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l’influence de l’alcool ; Vu le décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique ; Vu l’arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l’homologation nationale des dispositifs d’anti- démarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d’installation dans les véhicules à moteur ; Vu l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, sous préfet de l’arrondissement de Brest ; Vu la demande en date du 26 mai 2026 présentée par Mme PERHIRIN épouse FICHOU Gwenaelle, représentante de la SAS FICHOU, sollicitant un agrément afin de pouvoir installer des dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique en vue de la mise en œuvre des décisions judiciaires, dans l’établissement situé au 5 Ter avenue de Ty Douar à QUIMPER (29000) ; Considérant que le dossier présenté par le demandeur est conforme à la réglementation applicable ; Considérant la complétude du dossier en date du 1er juillet 2026 ; Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ; ARRÊTÉ ARTICLE 1 : La SAS FICHOU, représentée par Mme Gwenaëlle FICHOU, est agréée pour procéder à l’installation des dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique prévus par les textes susvisés dans l’établissement situé 5 Ter avenue de Ty Douar à QUIMPER (29000). Cet agrément porte le numéro EAD-29-2026-01. Sous-Préfecture de Brest - 3 rue PARMENTIER 29218 BREST Cedex 1 Téléphone : 02-90-77-20-00 - e-mail : courrier@finistere.gouv.fr - www.finistere.gouv.fr 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-02-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément de FICHOU en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique (établissement de QUIMPER) 47
ARTICLE 2 : L’agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Il appartient au titulaire de l’agrément d’en demander le renouvellement trois mois avant sa date d’expiration. ARTICLE 3 : Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au Préfet. Cet agrément peut être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose plus d’au moins un collaborateur formé à l’installation de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation définitive figurant au bulletin n°2 de son casier judiciaire pour un délit pour lequel est encourue la peine complémentaire mentionnée au 7° du 1 de l’article L. 234-2 du code de la route, au 11° de l’article 221-8 du code pénal et au 14° de l’article 222-44 du même code. Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n’est plus en mesure de justifier la présentation d’une des pièces prévues pour la constitution du dossier d’agrément. ARTICLE 4 : M. le Sous-préfet de Brest est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Finistère et dont copie sera adressée au pétitionnaire et aux présidents des Tribunaux Judiciaires de Brest et de Quimper. BREST, le 2 juillet 2026 Le Sous-Préfet, Jean-Philippe SETBON Signé Voies de recours : Sous-Préfecture de Brest - 3 rue PARMENTIER 29218 BREST Cedex 1 Téléphone : 02-90-77-20-00 - e-mail : courrier@finistere.gouv.fr - www.finistere.gouv.fr Cette décision peut être contestée en formant : -un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification. -un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux. -un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-02-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément de FICHOU en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique (établissement de QUIMPER) 48
                          Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément de FICHOU en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique (établissement de Brest) LE PRÉFET DU FINISTÈRE, Officier de la Légion d’Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 234-2, L. 234-16 et L. 234-17 ; Vu le Code de procédure pénale, notamment son article 41-2 ; Vu le décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l’influence de l’alcool ; Vu le décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique ; Vu l’arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l’homologation nationale des dispositifs d’anti- démarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d’installation dans les véhicules à moteur ; Vu l’arrêté préfectoral n°29-2021-09-22-00002 du 22 septembre 2021 portant agrément de la SAS FICHOU situé au 20 rue Gustave Zédé à BREST (29200) en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique ; Vu l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, sous préfet de l’arrondissement de Brest ; Vu la demande en date du 26 mai 2026 présentée par Mme PERHIRIN épouse FICHOU Gwenaelle, représentante de la SAS FICHOU, sollicitant le renouvellement de son agrément afin de pouvoir installer des dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique en vue de la mise en œuvre des décisions judiciaires, dans l’établissement situé au 20 rue Gustave Zédé à BREST (29200) ; Considérant que le dossier présenté par le demandeur est conforme à la réglementation applicable ; Considérant la complétude du dossier en date du 1er juillet 2026 ; Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ; ARRÊTÉ ARTICLE 1 : La SAS FICHOU, représentée par Mme Gwenaëlle FICHOU, est renouvelée pour procéder à l’installation des dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique prévus par les textes susvisés dans l’établissement situé 20 rue Gustave Zédé à BREST (29200). Cet agrément porte le numéro EAD-29-2021-01. Sous-Préfecture de Brest - 3 rue PARMENTIER 29218 BREST Cedex 1 Téléphone : 02-90-77-20-00 - e-mail : courrier@finistere.gouv.fr - www.finistere.gouv.fr 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-02-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de FICHOU en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique (établissement de Brest) 49
ARTICLE 2 : L’agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Il appartient au titulaire de l’agrément d’en demander le renouvellement trois mois avant sa date d’expiration. ARTICLE 3 : Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au Préfet. Cet agrément peut être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose plus d’au moins un collaborateur formé à l’installation de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation définitive figurant au bulletin n°2 de son casier judiciaire pour un délit pour lequel est encourue la peine complémentaire mentionnée au 7° du 1 de l’article L. 234-2 du code de la route, au 11° de l’article 221-8 du code pénal et au 14° de l’article 222-44 du même code. Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n’est plus en mesure de justifier la présentation d’une des pièces prévues pour la constitution du dossier d’agrément. ARTICLE 4 : M. le Sous-préfet de Brest est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Finistère et dont copie sera adressée au pétitionnaire et aux présidents des Tribunaux Judiciaires de Brest et de Quimper. BREST, le 2 juillet 2026 Le Sous-Préfet, Jean-Philippe SETBON Signé Voies de recours : Sous-Préfecture de Brest - 3 rue PARMENTIER 29218 BREST Cedex 1 Téléphone : 02-90-77-20-00 - e-mail : courrier@finistere.gouv.fr - www.finistere.gouv.fr Cette décision peut être contestée en formant : -un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification. -un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux. -un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-02-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de FICHOU en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique (établissement de Brest) 50
1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-03-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP525127940, PERIAN Gwendal 51
2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-03-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP525127940, PERIAN Gwendal 52
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-07-02-00002 - Arrêté Préfectoral 2 juillet 2026 donnant habilitation pour effectuer des opérations sur les logiciels CHORUS - CHORUS FORMULAIRE - ADS2007 (module taxes d'urbanisme) - SIAP - CARTE ACHAT 53
• • 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-07-02-00002 - Arrêté Préfectoral 2 juillet 2026 donnant habilitation pour effectuer des opérations sur les logiciels CHORUS - CHORUS FORMULAIRE - ADS2007 (module taxes d'urbanisme) - SIAP - CARTE ACHAT 54
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-07-02-00002 - Arrêté Préfectoral 2 juillet 2026 donnant habilitation pour effectuer des opérations sur les logiciels CHORUS - CHORUS FORMULAIRE - ADS2007 (module taxes d'urbanisme) - SIAP - CARTE ACHAT 55
Direction Départementale des Territoires et de la Mer ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 JUIN 2026 AUTORISANT L’INTRODUCTION D’UNE CARPE HERBIVORE (CTENOPHARYNGODON IDELLA) DANS UN PLAN D’EAU EN EAUX CLOSES LE PREFET DU FINISTERE Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du Mérite VU Le code de l’environnement, notamment les articles L 436-9, R.432-5 à R.432-11 ; VU L’arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement la forme et le contenu des demandes d’autorisations prévues au 2° de l’article L.432-10 et à l’article L.436-9 du code de l’environnement ; VU Le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Finistère ; VU L’arrêté n°29-2025-05-19-00012 du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Raphaël Guillet directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ; VU L’arrêté n°29-2026-04-07-00005 du 07 avril 2026 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ; VU La demande présentée le 26 juin 2026 par M. Jean-Paul Pichon ; VU L’avis favorable du 30/06/2026 de l’Office Français de la Biodiversité; CONSIDERANT la qualité d’eau close du bassin de M. Pichon du fait de l’absence de communication entre le bassin et les eaux libres ; SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ; ARRÊTE ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRE Monsieur Jean-Paul Pichon domicilié 16 route de Crozon 29160 Crozon est autorisé à introduire une carpe (Ctenopharyngodon idella) dans son plan d’eau, localisé à la même adresse, conformément au formulaire de demande et selon les dispositions du présent arrêté. ARTICLE 2 : OBJET Introduction de Ctenopharyngodon idella Quantité : un poisson Plan d’eau : surface 35 m² ; profondeur : 0,50 m ; localisation : parcelle cadastrale CP 0068 à Crozon Opération unique ARTICLE 3 : PROVENANCE DU POISSON Le ou les poisson(s) introduit(s) doivent provenir d’établissements possédant un agrément zoosanitaire au titre de l’article L432-12 du code de l’environnement. 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-06-30-00012 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 autorisant l'introduction d'une carpe herbivore (Ctenopharyngodon idella) dans un plan d'eau en eaux closes 56
ARTICLE 4 : SANCTIONS PÉNALES Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues aux articles L.432-12 et R.432-11 du code de l’environnement. ARTICLE 5 : PRÉSERVATION DU MILIEU AQUATIQUE ET PROTECTION DU PATRIMOINE PISCICOLE Le bénéficiaire ne doit en aucun cas déplacer le ou les poisson(s) faisant l’objet de la présente autorisation vers un autre milieu aquatique sans solliciter une nouvelle autorisation. ARTICLE 6 : PUBLICITÉ L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ARTICLE 7 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) : • Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique. L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants, • Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : EXÉCUTION Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère, les agents commissionnés au titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Pour le préfet et par délégation, Pour le DDTM et par subdélégation, Le chef du service eau et biodiversité, signé PHILIPPE BODÉRÉ 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-06-30-00012 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 autorisant l'introduction d'une carpe herbivore (Ctenopharyngodon idella) dans un plan d'eau en eaux closes 57

Tous les actes · FinistèreTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.