Actes des préfectures · Finistère
RAA 29-2026-144 nominatifs du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
12actes
34pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
Arrêté du 23 juin 2026 portant nomination des intervenants départementaux de sécurité routière
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant désignation des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 modifiant l"arrêté préfectoral du 15 juin 2025 instituant la commission départementale d'aménagement commercial du Finistère
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI
Arrêté du 18 mai 2026 de composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Arrêté du 2 juillet 2026 portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP103302931 domia services
Arrêté du 9 juillet 2026 portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP106050677 kristen feiz papoos finistère sud littoral
Arrêté portant renouvellement automatique d'un agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP900576729 mf finistère petits fils
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103302931 domia services
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106050677 kristen feiz papoos finistere sud littoral
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP900576729 mf finistère petits fils
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL
ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2026 PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER LA MANIFESTATION NAUTIQUE « REMONTEE DE L'ODET » LE 7 AOÛT 2026
BRETAGNE06_AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTÉ (ARS)
arrêté du 09/07/2026 portant renouvellement d'un membre de la commission départementale des soins psychiatriques
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2026-144
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2026-06-23-00012 - Arrêté du 23 juin 2026 portant nomination des
intervenants départementaux de sécurité routière (2 pages) Page 4
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE
LA LEGALITE
29-2026-07-09-00006 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant
désignation des membres de la commission départementale de la
coopération intercommunale (4 pages) Page 6
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
29-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 modifiant
l"arrêté préfectoral du 15 juin 2025 instituant la commission
départementale d'aménagement commercial du Finistère (3 pages) Page 10
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2026-05-18-00005 - Arrêté du 18 mai 2026 de composition de la
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (4
pages) Page 13
29-2026-07-02-00013 - Arrêté du 2 juillet 2026 portant agrément d'un
organisme de services à la personne N° SAP103302931 domia services (2
pages) Page 17
29-2026-07-09-00001 - Arrêté du 9 juillet 2026 portant agrément d'un
organisme de services à la personne N° SAP106050677 kristen feiz
papoos finistère sud littoral (2 pages) Page 19
29-2026-07-09-00004 - Arrêté portant renouvellement
automatique d'un agrément d'un organisme de services à la
personne N° SAP900576729 mf finistère petits fils (2 pages) Page 21
29-2026-07-02-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP103302931 domia
services (3 pages) Page 23
29-2026-07-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP106050677 kristen feiz
papoos finistere sud littoral (2 pages) Page 26
29-2026-07-09-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP900576729 mf finistère petits fils (2 pages) Page 28
2
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL
29-2026-07-09-00013 - ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2026 PORTANT
AUTORISATION D'ORGANISER LA MANIFESTATION NAUTIQUE «
REMONTEE DE L'ODET » LE 7 AOÛT 2026 (4 pages) Page 30
BRETAGNE06_AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTÉ (ARS) /
29-2026-07-09-00012 - arrêté du 09/07/2026 portant renouvellement
d'un membre de la commission départementale des soins psychiatriques
(1 page) Page 34
3
ARRÊTÉ DU 23 JUIN 2026
PORTANT NOMINATION DES INTERVENANTS
DÉPARTEMENTAUX DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et déployer
dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité routière,
VU la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004, portant sur le
lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du
programme « Agir pour la sécurité routière » fondé sur la mise en œuvre d’opérations structurées de
prévention,
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du
Finistère,
VU l’arrêté préfectoral AP 29-2026-04-10-00003 du 10 avril 2026 donnant délégation de signature à
M. Christophe KIRGO, sous préfet, directeur du cabinet du Préfet du Finistère,
SUR proposition du Coordinateur sécurité routière du Finistère,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Les personnes dont les noms suivent, sont nommées intervenants départementaux de
sécurité routière (IDSR), pour un an à compter de la présente décision et participeront à ce titre à des
actions concrètes de sensibilisation à la sécurité routière, ciblées sur les enjeux spécifiques du
département et proposées par la préfecture, en lien avec les différents partenaires concernés :
• Stéfan CARDAIRE – Landerneau (29)
• Elouan CARDAIRE – Landerneau (29)
• Coline GASCHOT – Brest (29)
• Pierre LE ROUX – Saint-Thégonnec (29)
• Emma CHALOPPÉ – Issy-les-Moulinaux (92)
• Éloïse PAGE – Pencran (29)
• Rémy BARBIER – Issy-les-Moulineaux (92)
• Nathan GROLEAU – La Plaine (49)
• Luna SAILLANT – Brest (29)
• Lucie LESCIEUX – Angers (49)
• Manon NATARIO – Rennes (35)
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-23-00012 - Arrêté du 23 juin 2026 portant nomination des intervenants départementaux
de sécurité routière 4
ARTICLE 2 : La présente nomination pourra prendre fin avant l’expiration de sa durée de validité, en cas
de non-respect, par l’intéressé concerné, de son engagement à participer au programme « Agir pour la
sécurité routière » sur la base de l’activité minimale mentionnée sur sa fiche individuelle.
ARTICLE 3 : Le directeur de cabinet, chef de projet sécurité routière du Finistère, ainsi que le
Coordinateur sécurité routière sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l’État et dont ampliation sera notifiée aux intéressés.
Le Préfet,
Pour le préfet, et par délégation
Le sous-préfet,
directeur de cabinet
Signé
Christophe KIRGO
Délais et voies de recours : conformément à l’article R,421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l’objet d’un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le tribunal administratif de
Rennes qui peut être saisi via l’application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l’objet
d’un recours gracieux auprès du Préfet de département. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente ( le silence de
l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-06-23-00012 - Arrêté du 23 juin 2026 portant nomination des intervenants départementaux
de sécurité routière 5
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 JUILLET 2026
PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L5211-42 à L5211-45-1
et R5211-19 à R5211-40 ;
VU le décret en date du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du
Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 juin 2026 fixant les modalités d’élection, le nombre et la répartition des
membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du Finistère ;
VU la circulaire NOR : ATDB2614463C du 28 mai 2026 relative aux modalités de composition et de
fonctionnement de la CDCI ;
VU la liste unique de candidatures déposée par l'association des maires du Finistère le 6 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de renouveler les représentants des communes, des établissements publics
de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
suite aux élections municipales de 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'association des maires du Finistère ayant déposé la seule liste de candidats, il n’y a
pas lieu d’organiser une élection conformément à l’article R5211-24 du CGCT ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : La composition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
du Finistère est fixée comme suit :
COLLÈGE DES COMMUNES – 25 SIÈGES
REPRÉSENTANTS DES COMMUNES DONT LA POPULATION EST INFÉRIEURE A LA MOYENNE
DÉPARTEMENTALE (3 457 HABITANTS) – 10 SIÈGES :
TITULAIRES
1. M. Thierry GEMONET, maire de Tréflévénez
2. Mme Nadine KERSAUDY, maire de Cléden-Cap-Sizun
3. M. David LE GOFF, maire de Guengat
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-09-00006 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant désignation des membres de la
commission départementale de la coopération intercommunale 6
4. M. Jean-Luc LE SAUX, maire de Daoulas
5. M. Didier PLANTÉ, maire de Ploéven
6. M. Jean-Yves CRENN, maire de Lopérec
7. M. Paul BOËDEC, maire de Landrévarzec
8. M. Henri SAVINA, maire de Pouldergat
9. M. Henri GOARDON, maire de Goulien
10. M. Yves CYRILLE, maire de Hanvec
SUPPLÉANTS
1. M. Yves ILIOU, maire de Goulven
2. Mme Christine LASTENNET, maire de Lanvéoc
3. M. Bruno BUREL, maire de Primelin
4. M. André MARCHAND, maire de Plogoff
5. Mme Jeannine GUILLOU, adjointe au maire de Pont-Croix
REPRÉSENTANTS DES CINQ COMMUNES LES PLUS PEUPLÉES DU DÉPARTEMENT – 8 SIÈGES :
TITULAIRES
1. Mme Isabelle ASSIH, maire de Quimper
2. M. Quentin LE GAILLARD, maire de Concarneau
3. M. Patrick LECLERC, maire de Landerneau
4. M. Fabrice JACOB, maire de Guipavas
5. Mme Véronique BOURBIGOT, adjointe au maire de Brest
6. M. Jacques LE ROUX, adjoint au maire de Quimper
7. M. Franck GOURIOU, adjoint au maire de Brest
8. M. Claude GUILLOU, adjoint au maire de Concarneau
SUPPLÉANTS
1. Mme Alexandra GUILLORÉ, adjointe au maire de Landerneau
2. M. Joël TRANVOUEZ, adjoint au maire de Guipavas
3. Mme Isabelle NUIXE, adjointe au maire de Quimper
4. M. Stéphane BAOT, adjoint au maire de Brest
REPRÉSENTANTS DES AUTRES COMMUNES – 7 SIÈGES :
TITULAIRES
1. M. Dominique CAP, maire de Plougastel-Daoulas
2. Mme Nathalie GODET, maire de Loperhet
3. M. Matthieu SÉITÉ, maire de Guilers
4. M. Maxime HERLÉDAN, maire de Gouesnou
5. Mme Victoire FOLGOAS, adjointe au maire de Pont-L’Abbé
6. M. André GUILLEMOT, adjoint au maire de Douarnenez
7. Mme Valérie GRÉGOIRE-EVENNOU, adjointe au maire de Scaër
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-09-00006 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant désignation des membres de la
commission départementale de la coopération intercommunale 7
SUPPLÉANTS
1. M. David CARREGA, maire de Ploudalmézeau
2. Mme Françoise LAOUÉNAN-LE LEC, adjointe au maire de Douarnenez
3. Mme Hélène MARC, conseillère municipale de Pont-L’Abbé
4. Mme Patricia HÉNAFF, adjointe au maire de Plougastel-Daoulas
COLLÈGE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
À FISCALITÉ PROPRE – 15 SIÈGES
TITULAIRES
1. M. Olivier BELLEC, président de Concarneau Cornouaille Agglomération
2. Mme Jocelyne POITEVIN, présidente de Douarnenez Communauté
3. M. Christophe LE ROUX, président de Quimperlé Communauté
4. M. Henri BILLON, président de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau
5. M. Jean-François DUMONTEIL, président de Monts d’Arrée Communauté
6. M. Philippe RONARC’H, président de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
7. M. Roger LE GOFF, président de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
8. M. Mickaël KERNEIS, président de la Communauté de Communes de la Presqu’île de Crozon et de
l’Aulne Maritime
9. M. Stéphane LE DOARÉ, président de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud
10. M. Guy PENNEC, vice-président de Morlaix Communauté
11. M. Yvon COQUIL, vice-président de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille
12. M. Yves DU BUIT, vice-président de Brest Métropole
13. M. Didier GOUBIL, vice-président de Poher Communauté
14. M. Damien ABOLIVIER, vice-président de Quimper Bretagne Occidentale
15. M. Pierre GUIZIOU, vice-président de la Communauté Lesneven Côte des Légendes
SUPPLÉANTS
1. M. André TALARMIN, président de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise
2. Mme Fabienne LE CALVEZ, conseillère communautaire de Concarneau Cornouaille Agglomération
3. M. Jean-François SARREAU, conseiller communautaire de la Communauté de Communes de Haute
Cornouaille
4. M. David LESVENAN, vice-président de Quimper Bretagne Occidentale
5. Mme Viviane MOISAN, vice-présidente de Poher Communauté
6. M. Jacques GOUEROU, vice-président de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-
Porzay
7. Mme Claudie BALCON, présidente de la Communauté Lesneven Côte des Légendes
8. Mme Catherine ESVANT, vice-présidente de Concarneau Cornouaille Agglomération
COLLÈGE DES SYNDICATS MIXTES ET DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX – 3 SIÈGES
TITULAIRES
1. M. Antoine COROLLEUR, président du syndicat départemental d'énergie et d'équipement du
Finistère (SDEF)
3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-09-00006 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant désignation des membres de la
commission départementale de la coopération intercommunale 8
2. M. Jean-Paul COZIEN, président du syndicat mixte ouvert pour l’aménagement et la gestion des
eaux du bassin versant de l'Odet (SIVALODET)
3. M. Julien KERHERVÉ, président du syndicat intercommunal de voirie de la région de Rosporden
SUPPLÉANTS
1. M. Éric GUEGUEN, vice-président du SIVALODET
2. Mme Marie-Claire HÉNAFF, vice-présidente du SDEF
COLLÈGE DU DÉPARTEMENT – 5 SIÈGES
1. M. Gilles MOUNIER, vice-président du conseil départemental, conseiller départemental de Saint-
Renan
2. M. Jean-Marc PUCHOIS, conseiller départemental de Landivisiau
3. M. Barthélémy GONELLA, conseiller départemental de Brest 2
4. Mme Armelle HURUGUEN, conseillère départementale de Quimper 1
5. M. Raymond MESSAGER, vice-président du conseil départemental, conseiller départemental de
Briec
COLLÈGE DE LA RÉGION – 2 SIÈGES
1. Mme Laurence FORTIN, conseillère régionale
2. M. Michaël QUERNEZ, conseiller régional
ARTICLE 2 : Les arrêtés suivants sont abrogés :
• Arrêté n°2020297-0005 du 23 octobre 2020 fixant la composition de la CDCI
• Arrêté n°29-2021-08-09-00002 du 9 août 2021 modifiant la composition de la CDCI
• Arrêté n°29-2023-07-07-00011 du 7 juillet 2023 modifiant la composition de la formation pleinière
de la CDCI
• Arrêté n°29-2023-07-07-00012 du 7 juillet 2023 modifiant la composition de la formation
restreinte de la CDCI
• Arrêté n°29-2025-02-25-00003 du 25 février 2025 modifiant la composition de la formation
plénière la CDCI
• Arrêté n°29-2025-02-25-00004 du 25 février 2025 modifiant la composition de la formation
restreinte la CDCI
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Finistère dans
le délai de deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut être introduit auprès du
tribunal administratif de Rennes dans les mêmes conditions de délai, par voie postale ou par
l’application Télérecours citoyens accessible sur le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère et notifié aux membres de
la CDCI ainsi qu’au président de l'association départementale des maires du Finistère.
Le préfet
Signé
Louis LE FRANC
4
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-09-00006 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant désignation des membres de la
commission départementale de la coopération intercommunale 9
Arrêté préfectoral du 10 juillet 2026
modifiant l’arrêté préfectoral du 15 juin 2025 instituant la commission départementale d’aménagement
commercial du Finistère
Le Préfet du Finistère
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du commerce, et notamment les dispositions des articles L751-1 et suivants et
R751-1 et suivants ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très
petites entreprises et la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du
logement, de l’aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial et le
décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes
d’autorisation d’aménagement commercial ;
VU l’instruction du Gouvernement du 28 janvier 2022 sur le recours à l’expertise des
représentants des chambres consulaires en matière d’aménagement commercial ;
SUR proposition de M. le Secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1 :
Il est institué dans le département du Finistère, une commission départementale d’aménagement
commercial chargée de statuer sur les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale présentées
en vertu des articles L752-1 et suivants du code de commerce.
Article 2 :
La commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) est présidée par le préfet du
Finistère ou son représentant.
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 modifiant l"arrêté préfectoral du 15 juin
2025 instituant la commission départementale d'aménagement commercial du Finistère 10
Pour chaque demande d’autorisation d’exploitation commerciale, un arrêté préfectoral fixe la
composition de la CDAC, conformément au code de commerce, de la manière suivante :
1° Sept élus :
a) Le maire de la commune d’implantation ou son représentant ;
b) Le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est
membre la commune d’implantation du projet, ou son représentant ;
c) Le président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale
mentionné à l’article L.143-16 du code de l’urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans
le périmètre duquel est située la commune d’implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire
de la commune la plus peuplée de l’arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil
départemental ;
d) Le président du Conseil départemental ou son représentant ;
e) Le président du Conseil régional ou son représentant ;
f) Un membre représentant les maires au niveau départemental, conformément aux propositions du
président de l’association des maires du Finistère :
- M. Jean-Paul VERMOT, maire de MORLAIX ; suppléant : M. Philippe EUZEN, adjoint au maire de
Morlaix
g) Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental, conformément aux
propositions du président de l’association des maires du Finistère :
- M. Christophe LE ROUX, président de Quimperlé Communauté ; suppléant M. Christophe
LESCOAT, vice-président de Quimperlé Communauté
Leur mandat de trois ans est renouvelable une fois et il prend fin dès que cesse leur mandat d’élu
auquel la représentation est attachée.
2° Des personnalités qualifiées, en matière de consommation et de protection des consommateurs et
en matière de développement durable et d’aménagement du territoire parmi les catégories suivantes :
• catégorie des personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection du
consommateur :
- Mme Anne-Marie CHESNEAU (association CLCV consommation, logement et cadre de vie).
- Mme Françoise KERJOUAN (association Que Choisir Ensemble)
• catégorie des personnalités qualifiées en matière de développement durable et d’aménagement
du territoire :
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 modifiant l"arrêté préfectoral du 15 juin
2025 instituant la commission départementale d'aménagement commercial du Finistère 11
- M. Nicolas DUVERGER, directeur du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement
(CAUE).
3° Une personnalité qualifiée représentant le tissu économique, ne prenant pas part au vote :
- M. François KERSCAVEN, représentant la chambre d’agriculture du Finistère
Le mandat des personnalités qualifiées désignées au 2° et 3° de l'article 2 du présent arrêté prend fin le
14 juin 2028.
Article 3 :
Lorsque la zone de chalandise dépasse les limites du département du Finistère, le préfet complète la
composition de la commission en désignant au moins un élu et une personnalité qualifiée de chaque
autre département concerné.
Article 4 :
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture qui examinent la recevabilité
des demandes.
L’instruction des dossiers est assurée par les services de la direction départementale des territoires et
de la mer. Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant rapporte les
dossiers.
Article 5:
L’arrêté préfectoral n°29-2025-06-15-00001 du 15 juin 2025 instituant la commission départementale
d’aménagement commercial du Finistère est abrogé.
Article 6:
M. le Secrétaire général de la préfecture du Finistère et M. le Directeur départemental des territoires et
de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet
d’une publication au recueil des actes administratifs et sera notifié aux membres de la commission.
Le Préfet,
signé
Louis LE FRANC
3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 modifiant l"arrêté préfectoral du 15 juin
2025 instituant la commission départementale d'aménagement commercial du Finistère 12
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ARRÊTÉ
de composition de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes
handicapées
Le Préfet du Finistère, Le Président du Conseil départemental du
Finistère,
Vu la loi du 11 février 2005 pour l’Égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L146-9, L241-5 et R241-24 ;
Vu la délibération de l’Assemblée départementale du 8 décembre 2005 portant sur la convention
constitutive du groupement d’intérêt public de la Maison départementale des personnes
handicapées ;
Vu l’arrêté de composition de la CDAPH du 8 décembre 2025, signé conjointement par le Préfet du
Finistère et le Président du Conseil départemental du Finistère ;
Vu les propositions de composition de la DDETS, de l’Education nationale, des associations des
personnes handicapées, du CDCA, et du Conseil départemental du Finistère ;
Considérant la fin du mandat des membres au 31 décembre 2029.
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-05-18-00005 - Arrêté du 18 mai 2026
de composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées 13
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ARRÊTENT
Article 1 : Sont désignés comme représentants du Conseil départemental à la Commission
des droits et de l’autonomie des personnes handicapées :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Jocelyne PLOUHINEC
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Bernard GOALEC
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Corinne GABRIEL
Cheffe de projet Animation
Partenariat
Direction Personnes Agées
Personnes Handicapées
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Léa POPLIN
Directrice générale adjointe en charge
charge de l’action sociale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Nathalie CARROT-
TANNEAU
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Elisabeth GUILLERM
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Didier GUILLON
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Pauline RANNOU
Responsable de l’unité PCH
Direction Personnes Agées
Personnes Handicapées
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Monique PORCHER
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Marie-Christine LAINEZ
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Raymond MESSAGER
Conseil départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Marie ROUSSEAU
Directrice Personnes âgées
Personnes handicapées
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Gaëlle ZANEGUY
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Matthieu STERVINOU
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Bernard PELLETER
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Isabelle MAUGEAIS
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Article 2 : Sont désignés comme représentants des services de l’État :
- Un représentant de la Direction départementale, de l’emploi, du travail et des
solidarités (DDETS), disposant de deux voix conformément à l’article R241-27 du CASF ;
- Un représentant des services de l’Éducation nationale, agissant sur délégation du Recteur
d’académie ;
- Un représentant de l’Agence régionale de santé (ARS).
Article 3 : Sont désignés comme représentants des organismes d’assurance maladie et de
prestations familiales :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Sylvain DE LA FAYOLLE DE LA TOURNE
CPAM du Finistère
18 rue de la République
29000 Quimper
M Gilbert LEOST
CPAM du Finistère
18 rue de la République
29000 Quimper
TITULAIRE SUPPLEANT
M Charles AUVET
CAF du Finistère
1 Av de Ti Douar
29000 Quimper
M Frédéric TANGUY
CAF du Finistère
1 Av de Ti Douar
29000 Quimper
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-05-18-00005 - Arrêté du 18 mai 2026
de composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées 14
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Article 4 : Sont désignés comme représentants des organisations syndicales :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Sylvie MANIERE
CFDT
9 rue de l’Observatoire
29200 Brest
M Frédéric HUON
CFDT
9 rue de l’Observatoire
29200 Brest
Mme Sonia BREMOND
CFE-CGC
3 rue de l’Observatoire
29200 Brest
TITULAIRE
Mme Françoise JAMBOU
MEDEF
5 rue Félix le Dantec
29000 Quimper
Article 5 : Sont désignés comme représentant des associations de parents d’élèves :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Marie-Françoise LE HENANF
FCPE
M Pascal GUICHAOUA
FCPE
1 Rue du Valy Hir
29200 Brest
1 Rue du Valy Hir
29200 Brest
Article 6 : Sont désignés comme représentants des associations de personnes handicapées
et de leur famille :
TITULAIRE SUPPLEANTS
M Smail BELLAHCEN
IPDV
Rue Alfred Sauvy,
29480 Relecq Kerhuon
M Arnaud LE DEUN
AVH
50 rue de Lyon,
29200 Brest
M Mickaël FOLLMI
AVH
50 rue de Lyon,
29200 Brest
M Patrick AUFFRET
ADAPEDA
10 Ter rue de Kervezennec,
29200 Brest
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Gaëlle GOSSELIN
TSA Finistère
44 rue Jacques Anquetil,
29000 Quimper
M Jean VINCOT
ASPERENZA
18 rue Léon Frapié,
29200 Brest
Mme Catherine JEAN
Autisme en Cornouaille
40 rue du Ménez,
29500 Ergué-Gabéric
Stéphanie LOISEAU
Autisme en Cornouaille
40 rue du Ménez,
29500 Ergué-Gabéric
TITULAIRE SUPPLEANTS
M Olivier SEITE
AFM
47 avenue Baron Lacrosse,
29850 Gouesnou
Mme Marie-Françoise ROBIC
Vaincre la mucoviscidose
150 chemin de Kerastel,
Montagne
29200 Brest
Mme Isabelle REITER
AFM
3 rue Franchet d’Espèrey,
29200 Brest
Mme Yveline LE GUEN
AFTC
3 RUE Gabriel Fauré,
29200 Brest
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Raphaèle POTIER
UNAFAM
10 bis av de la France Libre,
29000 Quimper
Mme Christine LEROY-FICHE
AFSEP 29
9 rue des écoles,
29300 Redené
Mme Catherine LEYZOUR
UNAFAM
10 bis av de la France Libre,
29000 Quimper
M Remy SCHWEITZER
AFSEP 29
9 rue des écoles,
29300 Redené
TITULAIRE SUPPLEANTS
M Jean-Noël SAMSON
APF France handicap
65 rue de Bénodet
29000 Quimper
M Jean-Paul MALABOUS
Charcot 29
Quillien
29860 Plabennec
Mme Corinne VEVEY-PETEUIL
APF
65 rue de Bénodet
29000 Quimper
M Nicolas ZLOTNIK
APF
65 rue de Bénodet
29000 Quimper
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Anne CARAES
AAPEDYS 29
41 allée Vincent Auriol
29000 Quimper
Mme Claire TONNEYCK
DFD 29
19 rue Frégate la Boussole
29200 Brest
Mme Brigitte COUVREUR
AAD
33 chemin de Roscaroc
29830 Ploudalmézeau
Mme Claire VAUQUELIN
DFD 29
19 rue Frégate la Boussole
29200 Brest
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-05-18-00005 - Arrêté du 18 mai 2026
de composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées 15
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TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Isabelle BESNARD
ADAPEI
1 B, rue Joseph Halléguen,
29000 Quimper
M Hervé GLOANEC
Trisomie 21
Centre social
l’Astérie Espace Avel Vor,
29470 Plougastel-Daoulas
M Denis SALIOU
ADAPEI 29
1 B, rue Joseph Halléguen
29000 Quimper
Mme Véronique MARTIN-
DUBOIS
UNAFAM
10 bis av de la France Libre,
29000 Quimper
Article 7 : Sont désignés comme représentants du Conseil départemental de la citoyenneté
et de l’autonomie :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Myriam CUSSONNEAU
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Pierre-Jean VIGNAULT
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Jean-François
MARANDOLA
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Eric LOPEZ
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Article 8 : Sont désignés comme représentants des organismes gestionnaires
d’établissements ou de services pour personnes handicapées :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Sophie GRIMAULT
Fondation Massé-Trévidy
29610 Plouigneau
M Jean-Luc BELEGUIC
Kan Ar Mor - Ker Odet
Rue Alexandre Massé
29700 Plomelin
Mme Nelly BOUDOUL
IME La Clarté
Association Championnet
BP 327 29 100 Kerlaz
M Julien FILIPUCCI
GCSMS APAJH
142 rue de Moëlan
29391 Quimperlé
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Gwénaëlle BATO
Les Papillons Blancs
IME Jean Perrin
29200 Brest
M Jean-Louis CONAN
APAJH 22-29-35
12 rue de Normandie
22440 Ploufragan
Article 9 : Conformément à l’article R241-24 du CASF, les membres remplaçants sont nommés pour
la durée du mandat restant à courir, donc jusqu’au 31 décembre 2029.
Article 10 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Finistère, Madame la Directrice
générale des services départementaux du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Article 11 : L’arrêté susvisé du 8 décembre 2025 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-
dessus.
Article 12 : Les dispositions de cet arrêté de composition prennent effet à compter du 18 mai
2026.
Fait à Quimper, le 18 mai 2026.
Le Préfet du Finistère, Le Président du Conseil départemental du
Finistère,
SIGNE
Louis LE FRANC
SIGNE
Maël DE CALAN
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-05-18-00005 - Arrêté du 18 mai 2026
de composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées 16
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP103302931
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-
1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2026 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande d'agrément présentée le 27/04/2026, par Madame DIOUF Ramatoulaye en qualité de
dirigeante ;
Vu l'avis émis le 16/06/2026 par le président du conseil départemental du Finistère ;
Le préfet du Finistère
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP103302931 – DOMIA SERVICES, dont l'établissement principal est situé 10
rue Gérard Rosemonde - 29850 GOUESNOU est accordé pour une durée de cinq ans à compter du
01/07/2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d’intervention Mandataire, Mise à disposition) - (29)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d’intervention Mandataire, Mise à disposition) - (29)
• Assistance aux personnes âgées (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition) - (29)
• Assistance aux personnes handicapées (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition) - (29)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition) - (29)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d’intervention Mandataire, Mise à
disposition) - (29)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-02-00013 - Arrêté du 2 juillet 2026
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP103302931 domia services 17
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3
Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique M Télérecours citoyen N
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 02/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités,
P/O La cheffe du Pôle des Solidarités, de
l’Insertion et de l’Emploi
L’adjointe à la cheffe du Pôle
SIGNE
Marie-Claire PENNEC
Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-02-00013 - Arrêté du 2 juillet 2026
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP103302931 domia services 18
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP106050677
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2026 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande d'agrément présentée le 19/06/2026, par Madame LALLIER Lucie en qualité de
dirigeante ;
Le préfet du Finistère
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP106050677 – KRISTEN FEIZ – PAPOOS FINISTERE SUD LITTORAL, dont
l'établissement principal est situé 2A Lieu-dit Kroaz Hent Kerlevot - 29170 PLEUVEN est accordé pour
une durée de cinq ans à compter du 09/07/2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Assistance aux personnes âgées (mode d’intervention Mandataire) - (29)
• Assistance aux personnes handicapées (mode d’intervention Mandataire) - (29)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mode d’intervention Mandataire) - (29)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d’intervention Mandataire) - (29)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-09-00001 - Arrêté du 9 juillet 2026
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP106050677 kristen feiz papoos finistère sud littoral 19
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3
Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique N Télérecours citoyen P
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 09/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités,
P/O La cheffe du Pôle des Solidarités, de
l’Insertion et de l’Emploi
L’adjointe à la cheffe du Pôle
SIGNE
Marie-Claire PENNEC
Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-09-00001 - Arrêté du 9 juillet 2026
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP106050677 kristen feiz papoos finistère sud littoral 20
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté portant renouvellement automatique
d’un agrément d'un organisme de services à la personne
N° SAP900576729
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-
1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2026 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande d'agrément présentée le 10/06/2026, par Madame FERNANDEZ Maria en qualité de
dirigeante,
Le préfet du Finistère
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP900576729 – MF FINISTERE / PETITS-FILS, dont l'établissement principal
est situé 109 Avenue de la Gare - 29900 CONCARNEAU est accordé pour une durée de cinq ans à compter
du 22/09/2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Assistance aux personnes âgées (mode d’intervention Mandataire) - (29)
• Assistance aux personnes handicapées (mode d’intervention Mandataire) - (29)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mode d’intervention Mandataire) - (29)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d’intervention Mandataire) - (29)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-09-00004 - Arrêté portant
renouvellement automatique
d'un agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP900576729 mf finistère petits fils 21
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3
Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique M Télérecours citoyen O
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 09/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités,
P/O La cheffe du Pôle des Solidarités, de
l’Insertion et de l’Emploi
L’adjointe à la cheffe du Pôle
SIGNE
Marie-Claire PENNEC
Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-09-00004 - Arrêté portant
renouvellement automatique
d'un agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP900576729 mf finistère petits fils 22
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103302931
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2026 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme DOMIA SERVICES, 10 rue Gérard Rosemonde -
29850 GOUESNOU, le 17/04/2026 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 17/04/2026 par Madame DIOUF Ramatoulaye en qualité de dirigeante, pour l'organisme DOMIA
SERVICES dont l'établissement principal est situé 10 rue Gérard Rosemonde - 29850 GOUESNOU et
enregistré sous le N° SAP103302931 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire,
Mise à disposition, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-02-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103302931 domia services 23
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention
Mandataire, Mise à disposition) - (29)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d’intervention Mandataire, Mise à disposition) - (29)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire, Mise à disposition) - (29)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire, Mise à disposition) - (29)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire, Mise à disposition) - (29)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire, Mise à disposition) - (29)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de
ses activités.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES
Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique O Télérecours citoyen P
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-02-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103302931 domia services 24
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 02/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités,
P/O La cheffe du Pôle des Solidarités, de
l’Insertion et de l’Emploi
L’adjointe à la cheffe du Pôle
SIGNE
Marie-Claire PENNEC
Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 3
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-02-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103302931 domia services 25
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106050677
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2026 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme KRISTEN FEIZ – PAPOOS FINISTERE SUD
LITTORAL, 2A Lieu-dit Kroaz Hent Kerlevot - 29170 PLEUVEN, le 19/06/2026 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 19/06/2026 par Madame LALLIER Lucie en qualité de dirigeante, pour l'organisme KRISTEN FEIZ –
PAPOOS FINISTERE SUD LITTORAL dont l'établissement principal est situé 2A Lieu-dit Kroaz Hent
Kerlevot - 29170 PLEUVEN et enregistré sous le N° SAP106050677 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Soins et promenades d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire)
• Interprète en langue des signes (mode d’intervention Mandataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention
Mandataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Mandataire)
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État
• Assistance aux personnes âgées (mode d’intervention Mandataire) - (29)
• Assistance aux personnes handicapées (mode d’intervention Mandataire) - (29)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mode d’intervention Mandataire) - (29)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d’intervention Mandataire) - (29)
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-09-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106050677 kristen feiz papoos finistere sud littoral 26
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de
ses activités.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES
Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique Q Télérecours citoyen R
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 09/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités,
P/O La cheffe du Pôle des Solidarités, de
l’Insertion et de l’Emploi
L’adjointe à la cheffe du Pôle
SIGNE
Marie-Claire PENNEC
Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-09-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106050677 kristen feiz papoos finistere sud littoral 27
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900576729
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2026 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme, 109 Avenue de la Gare - 29900 CONCARNEAU,
le 10/06/2026 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
du Finistère, le 10/06/2026 par Madame FERNANDEZ Maria en qualité de dirigeante, pour l'organisme MF
FINISTERE / PETITS-FILS dont l'établissement principal est situé 109 Avenue de la Gare - 29900
CONCARNEAU et enregistré sous le N° SAP900576729 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention
Mandataire)
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État
• Assistance aux personnes âgées (mode d’intervention Mandataire) - (29)
• Assistance aux personnes handicapées (mode d’intervention Mandataire) - (29)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mode d’intervention Mandataire) - (29)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d’intervention Mandataire) - (29)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-09-00005 - Récépissé modificatif de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP900576729 mf finistère petits fils 28
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de
ses activités.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES
Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique P Télérecours citoyen Q
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 09/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités,
P/O La cheffe du Pôle des Solidarités, de
l’Insertion et de l’Emploi
L’adjointe à la cheffe du Pôle
SIGNE
Marie-Claire PENNEC
Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-09-00005 - Récépissé modificatif de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP900576729 mf finistère petits fils 29
ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2026
PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER LA MANIFESTATION NAUTIQUE
« REMONTEE DE L’ODET » LE 7 AOÛT 2026
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de l’environnement et notamment son article R. 214-105 ;
VU le Code des Transports ;
VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, modifié, portant règlement général de Police de la
navigation intérieure et notamment son article 1.23 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 1974, délimitant le port de Quimper-Corniguel sur la rivière
Odet ;
VU l'arrêté préfectoral du 03 novembre 1989, fixant les limites de vitesse dans l’Odet ;
VU l’arrêté préfectoral 29-2026-07-01-00002 du 1er juillet 2026 donnant délégation de signature en
matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la Direction
départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU le règlement particulier de police du port du Corniguel ;
VU le règlement particulier de police du port de Bénodet ;
VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Odet ;
VU la charte de l'Odet et ses préconisations en matière de zones d'évolutions par type de navigation ;
VU la demande en date du 21 mars 2026 par laquelle Monsieur Jean-Jacques LOHEAC, président du
Yacht Club de l’Odet, sollicite l'autorisation d'organiser la manifestation nautique « Remontée de
l’Odet » régate de dériveurs et petits quillards, le 7 août 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l’organisation de la manifestation nautique « Remontée de
l’Odet » vu la navigation inhabituelle qu’elle engendre sur le domaine public fluvial ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-07-09-00013 - ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2026
PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER LA MANIFESTATION NAUTIQUE
« REMONTEE DE L'ODET » LE 7 AOÛT 2026 30
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Jean-Jacques LOHEAC, président du Yacht Club de l’Odet de la commune de
Bénodet, ci-après désigné sous le terme de bénéficiaire ou organisateur, est autorisé à organiser la
manifestation nautique « Remontée de l’Odet » le 7 août 2026 de 09h00 à 18h00. Elle se déroulera sous
l'entière responsabilité de l’organisateur et sous réserve des conditions météorologiques, hydrologiques
et sanitaires adaptées.
La manifestation rassemblera 100 navigateurs sur 60 dériveurs et petits quillards et consistera en une
remontée et descente de l’Odet entre la limite transversale de la mer et le lieu-dit Pors-Meillou sur la
commune de Gouesnac’h.
Article 2 : La navigation ne sera pas interrompue sur l'Odet durant la manifestation. La navigation des
participants est interdite dans les zones de mouillages. Sauf cas de force majeure, aucun navire de la
manifestation ne devra entrer dans l'anse de Combrit, en raison de la sensibilité du site (zone Natura
2000).
Article 3 : Le dispositif de surveillance et de sécurité sera composé d’une vedette et de 5 semi-rigides.
Les équipages de ces navires seront composés de 2 personnes minimum. Ces navires porteront des
marques distinctives visibles et devront être en mesure de communiquer en permanence avec
l'organisateur et les autres navires du dispositif, via VHF (canal 72) et/ou téléphone mobile.
Afin d'éviter tout risque d'abordage ou de gêne à la navigation professionnelle, l'organisateur
désignera :
• un navire de tête équipé d'une VHF, destiné à signaler aux navires croisés la présence d'un
nombre inhabituel d'embarcations de faible propulsion sur le plan d'eau ;
• un navire de queue équipé d'une VHF, destiné à suivre les participants et à prendre en charge
toute embarcation ou personne en difficulté ;
• des navires « relais » équipés d'une VHF, dans les passages dangereux à visibilité réduite et/ou à
fort courant, notamment au niveau des Vire-Courts et du port de Bénodet.
Une liste des chefs de bord de ces navires et des moyens d'entrer en communication avec eux doit être
tenue à disposition des autorités compétentes par l’organisateur, notamment en cas de sinistre.
Tout participant en difficulté ou témoin d'une telle situation en informera sans délai le navire de
sécurité le plus proche. L’organisateur veillera à ce que les moyens de surveillance disposent en nombre
suffisant de trousses de premier secours.
Dans la mesure du possible, l'organisateur devra sécuriser ou faire remorquer toute embarcation
abandonnée sur le plan d'eau par des participants. En cas de découverte d'une embarcation vide sans
justification préalable, l'organisateur en informera immédiatement les pompiers et la gendarmerie.
L’organisateur devra prendre toutes les mesures afin d'assurer la surveillance et la sécurité des
personnes et des biens et respecter les mesures particulières de sécurité prescrites par la
réglementation en vigueur. Il devra également souscrire un contrat d'assurance conforme à la
réglementation en vigueur.
Article 4 : L’organisateur reste seul responsable des conséquences de l'occupation du plan d'eau et du
bon déroulement de la manifestation nautique. Il est tenu de se conformer en tout temps aux
prescriptions des textes visés ci-dessus ainsi qu’aux conditions particulières suivantes :
• aux ordres que les agents de l’État ou des communes concernées lui donneront ;
• aux lois, règlements et règles existants ou à intervenir, en obtenant notamment les
autorisations exigées ;
• aux prescriptions relatives à la lutte contre les risques de pollutions et de nuisances de toutes
sortes pouvant résulter de la présence des participants sur le plan d'eau et ses abords
immédiats ;
• la navigation des navires professionnels ne devant pas être gênée, les chefs de bords des
navires de surveillance devront faire libérer le chenal dès lors qu'un de ces navires aura été
signalé et se maintiendront en contact radio avec leur capitaine jusqu’à ce que la zone
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« REMONTEE DE L'ODET » LE 7 AOÛT 2026 31
redevienne claire. En dehors de ces types de navires, les règles de navigation prévues par les
textes s'appliquent ;
• une reconnaissance préalable du plan d'eau sera effectuée par l’organisateur qui s'assurera qu'il
ne comporte pas de risque pour l'activité envisagée en tenant compte notamment des
conditions météorologiques et hydrologiques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle
majeur. Il devra informer les participants des conditions de navigation du jour ainsi que de la
présence ou non de zones dangereuses ou à éviter. Il s'assurera que la qualité sanitaire du plan
d'eau soit compatible avec la pratique de sports nautiques ;
• l'organisateur doit s'assurer que tous les participants attestent de leur aptitude à nager au
moins 50 mètres et à s'immerger. Cette attestation pourra être signée par le représentant légal
pour les participants mineurs ou émaner d'une autorité qualifiée ;
• le port d’un vêtement à flottabilité intégrée (VFI) par l'ensemble des participants est
obligatoire ;
• l'effectif autorisé sur chaque embarcation ne peut être dépassé et doit être vérifié au départ
de la manifestation ;
• l'organisateur devra être à même de tenir à disposition des autorités le nombre exact
d'embarcations ainsi que le nombre de personnes à bord. Un pointage sera effectué à l'arrivée
de manière à s'assurer que tous les participants ont effectué la navigation sans encombre.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à
agir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification :
• par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre
concerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de
rejet susceptible d'être déférée au tribunal administratif dans les deux mois ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, conformément aux articles
R421-1 et suivants du code de justice administrative.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental des
territoires et de la mer du Finistère, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du
Finistère, les maires de Bénodet et Gouesnac’h, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet du Finistère, par délégation
Le Chef du Service activités maritimes
Signé
Hugo BROBAN
Destinataires :
– Monsieur le président du Yacht Club de l’Odet
– Mairies de Bénodet et Gouesnac’h
– Capitaineries du port du Corniguel, de Bénodet et de Sainte Marine
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– SDIS 29
– Gendarmerie de Quimper
– Direction départementale des territoires et de la mer / délégation à la mer et au littoral
– CROSS ETEL
– Sémaphore de Beg-Meil
– Préfecture du Finistère
– Sabliers de l’Odet
– Vedettes de l’Odet
– Groupement Gendarmerie Maritime Brest
– Préfecture maritime de l’Atlantique
– Brigade nautique de Fouesnant
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AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Direction Départementale du Finistère
ARRETE DU 09/07/2026
PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN MEMBRE
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1111-7 et suivants, L.3222-5, L.3223-1 à L.32233,
R.1111-5 et R.3223-1 à R.3223-10 ;
VU l’arrêté du 20 avril 2007 relatif à l’indemnisation des membres de la commission départementale des
hospitalisations psychiatriques ;
VU la circulaire n° DGS/SD6C/2005/88 du 14 février 2005 relative à la commission départementale des
hospitalisations psychiatriques ;
VU la circulaire n° DGS/SD1B/DHOS/E1/2006/488 du 17 novembre 2006 relative à l’information des
associations de malades et usagers du système de santé sur l’agrément des associations représentant les
usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ;
VU l’arrêté préfectoral n°29-2023-07-05-00003 du 5 juillet 2023 portant renouvellement du mandat de
Madame LE NOUËNE Marie-Christine, psychiatre à la retraite ;
VU le courrier de renouvellement de mandat en date du 20/06/2026 de Madame LE NOUËNE Marie-
Christine ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Finistère ;
ARRETE
ARTICLE 1er : le mandat de Madame LE NOUËNE Marie-Christine, psychiatre à la retraite, est renouvelé pour
trois ans renouvelables, au sein de la commission départementale des soins psychiatriques.
ARTICLE 2 : les autres membres de la commission départementale des soins psychiatries sont :
- Docteur CHAIBAN Jérémy, psychiatre au Centre Hospitalier de BOHARS, nommé par le préfet du
Finistère par arrêté n°29-2026-03-09-00001 du 9 mars 2026,
- Docteur BOUGEANT Jean-Charles, médecin à la retraite, nommé par le préfet du Finistère par
arrêté n°29-2024-07-11-00003 du 11 juillet 2024,
- Monsieur CROGUENNEC Jean-Hervé, nommé par le préfet du Finistère par arrêté n°29-2024-07-11-
00003 du 11 juillet 2024,
- Madame POTIER Raphaèle, représentante des usagers et de l’UNAFAM, nommée par le préfet du
Finistère par arrêté n°29-2026-03-09-00001 du 9 mars 2026.
ARTICLE 3 : Le directeur de cabinet du préfet du Finistère et le directeur général de l'agence régionale de
santé de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs.
BRETAGNE06_AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTÉ (ARS) - 29-2026-07-09-00012 - arrêté du 09/07/2026 portant renouvellement d'un
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