Actes des préfectures · Finistère
RAA 29-2026-149 du 15 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juillet 2026
3actes
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / DIRECTION
Arrêté Préfectoral du 15 juillet 2026 donnant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
29170-CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ
Décision N° 2026-04 portant délégation de signature de Monsieur Thomas MARECHAL
Décision N° 2026-05 portant délégation de signature de Mme Sonia NICOLAS
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2026-149
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
DIRECTION
29-2026-07-15-00002 - Arrêté Préfectoral du 15 juillet 2026 donnant
subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale des territoires et de la mer du Finistère (3 pages) Page 3
29170-CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ /
29-2026-07-13-00002 - Décision N° 2026-04 portant délégation de
signature de Monsieur Thomas MARECHAL (1 page) Page 6
29-2026-07-13-00003 - Décision N° 2026-05 portant délégation de
signature de Mme Sonia NICOLAS (1 page) Page 7
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-07-15-00002 - Arrêté Préfectoral du 15 juillet 2026
donnant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère 3
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-07-15-00002 - Arrêté Préfectoral du 15 juillet 2026
donnant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère 4
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-07-15-00002 - Arrêté Préfectoral du 15 juillet 2026
donnant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère 5
Décision portant délégation de signature
Monsieur Thomas MARECHAL
N°2026-04
VU, le Code de la santé publique, article L. 6143-7
VU, le Code de la santé publique, articles D. 6143-33 et suivants
VU, le Code Général de la Fonction Publique,
VU, l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 30 Août 2023, nommant
Madame Valérie JOUVET, Directrice du Centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez et des EHPAD
Vallée du Goyen (sites d’Audierne et de Pont croix) et les Collines Bleues (site de Châteaulin),
VU, l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 Février 2026 relatif à
l’affectation de Monsieur Thomas MARECHAL au Centre hospitalier de Douarnenez et des EHPAD Vallée du
Goyen (sites d’Audierne et de Pont croix) et les Collines Bleues (site de Châteaulin), en qualité de Directeur
adjoint en charge des Finances, des Ressources Matérielles et des Travaux,
VU, la décision n°2026-01 en date du 2 Mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Thomas
MARECHAL
VU, l’organigramme de direction ;
DECIDE :
Article 1 : En l’absence de Madame Valérie JOUVET – Directrice du CH de Douarnenez, du 17 Juillet après-midi au
30 Juillet inclus, délégation est donnée à Monsieur Thomas MARECHAL, occupant les fonctions de
Directeur adjoint en charge des Finances, des Ressources Matérielles et des Travaux, à l’effet de signer
au nom de la Directrice pour signer les actes, attestations ou décisions nécessaires à la continuité du
service public hospitalier.
Article 2 : La signature du délégataire visé à l’article 1 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par
délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du
signataire devront suivre sa signature.
Article 3 : Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant, dans
les plus brefs délais.
Article 4 : La présente décision annule et remplace les décisions précédentes.
Article 5 : La présente délégation sera notifiée à l’intéressée. Elle sera également publiée aux Recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Finistère. Enfin, elle sera portée à la connaissance du comptable de
l’établissement.
Article 6 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l’ARS et aux tiers par affichage au
sein de l’établissement (couloir de l’administration).
Article 7 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Fait à Douarnenez,
Le 13 Juillet 2026
Valérie JOUVET,
Directrice
29170-CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ - 29-2026-07-13-00002 - Décision N° 2026-04 portant délégation de signature de
Monsieur Thomas MARECHAL 6
Décision portant délégation de signature
Madame Sonia NICOLAS
N°2026-05
VU, le Code de la santé publique, article L. 6143-7
VU, le Code de la santé publique, articles D. 6143-33 et suivants
VU, le Code Général de la Fonction Publique,
VU, l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 30 Août 2023, nommant
Mme Valérie JOUVET, Directrice du Centre Hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez et des EHPAD Vallée
du Goyen (sites d’Audierne et de Pont croix) et les Collines Bleues (site de Châteaulin),
VU, l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 Mars 2024 nommant Mme Sonia NICOLAS Directrice
adjointe au Centre Hospitalier de Douarnenez et aux EHPAD La-Vallée-du-Goyen (site d’Audierne et de Pont-
Croix) et Les Collines-bleues (site de Châteaulin) et son affectation en qualité de Directrice en charge des
Projets, de l’Innovation et du Parcours des Usagers du Centre Hospitalier de Douarnenez,
VU, la décision n°2024-03 en date du 12 Mars 2024 portant délégation de signature à Mme Sonia NICOLAS,
VU, l’organigramme de direction ;
DECIDE :
Article 1 : En l’absence de Mme Valérie JOUVET – Directrice du CH de Douarnenez, du 14 Août après-midi au 25
Août 2026 inclus, délégation est donnée à Mme Sonia NICOLAS, occupant les fonctions de Directrice en
charge des Projets, de l’Innovation et du Parcours des Usagers du Centre Hospitalier de Douarnenez,
Article 2 : La signature du délégataire visé à l’article 1 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par
délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du
signataire devront suivre sa signature.
Article 3 : Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant, dans
les plus brefs délais.
Article 4 : La présente décision annule et remplace les décisions précédentes.
Article 5 : La présente délégation sera notifiée à l’intéressée. Elle sera également publiée aux Recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Finistère. Enfin, elle sera portée à la connaissance du comptable de
l’établissement.
Article 6 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l’ARS et aux tiers par affichage au
sein de l’établissement (couloir de l’administration).
Article 7 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Fait à Douarnenez,
Le 13 Juillet 2026
Valérie JOUVET,
Directrice
29170-CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ - 29-2026-07-13-00003 - Décision N° 2026-05 portant délégation de signature de Mme
Sonia NICOLAS 7