Actes des préfectures · Finistère
RAA 29-2026-156 du 24 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juillet 2026
20actes
50pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
Arrêté préfectoral du 24 juillet 2026 portant restriction temporaire des usages du feu et encadrement de certaines activités à risque incendie
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI
Décision d'agrément chantier à caractère éducatif 2026-48 TREGUNC
Décision d'agrément chantier à caractère éducatif 2026-49 LANVEOC
Décision d'agrément chantier à caractère éducatif 2026-50 PLONEOUR-LANVERN
Décision d'agrément chantier à caractère éducatif 2026-51 GUENGAT
Décision d'agrément chantier à caractère éducatif 2026-52 LA FOREST-LANDERNEAU
Décision d'agrément chantier à caractère éducatif 2026-53 KERNILIS
Décision d'agrément chantier à caractère éducatif 2026-54 MELGVEN
Décision d'agrément chantier à caractère éducatif 2026-55 PLOUVORN
Décision d'agrément chantier à caractère éducatif 2026-56 TREMAOUEZAN
Décision d'agrément chantier à caractère éducatif 2026-57 PONT-L'ABBÉ
Décision d'agrément chantier à caractère éducatif 2026-58 PENCRAN
Décision d'agrément chantier à caractère éducatif 2026-59 PONT-CROIX
Décision d'agrément chantier à caractère éducatif 2026-60 ROSCOFF
Décision d'agrément chantier à caractère éducatif 2026-61 LE CONQUET
Décision d'agrément chantier à caractère éducatif N°2026-47 PLOUGASTEL-DAOULAS
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS / SERVICE ALIMENTATION
Arrêté du 22 juillet 2026 portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la commercialisation de tous coquillages, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine « Aven Belon Merrien » n°48
Arrêté du 22 juillet 2026 portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la commercialisation de tous coquillages, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine « Baie de Concarneau - Rivière de Penfoulic » n°47
Arrêté du 22 juillet 2026 portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la commercialisation de tous coquillages, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine « Concarneau large - Glenan » n°43
Arrêté du 23 juillet 2026 portant levée de l' interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la commercialisation de tous coquillages, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine « Pays Bigouden sud » (partie ouest de la zone n°44)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 50 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2026-156
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2026-07-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 juillet 2026 portant
restriction temporaire des usages du feu et encadrement de certaines
activités à risque incendie (5 pages) Page 4
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2026-06-16-00065 - Décision d'agrément chantier à caractère
éducatif 2026-48 TREGUNC (2 pages) Page 9
29-2026-06-16-00066 - Décision d'agrément chantier à caractère
éducatif 2026-49 LANVEOC (2 pages) Page 11
29-2026-06-16-00067 - Décision d'agrément chantier à caractère
éducatif 2026-50 PLONEOUR-LANVERN (2 pages) Page 13
29-2026-06-17-00008 - Décision d'agrément chantier à caractère
éducatif 2026-51 GUENGAT (2 pages) Page 15
29-2026-06-17-00009 - Décision d'agrément chantier à caractère
éducatif 2026-52 LA FOREST-LANDERNEAU (2 pages) Page 17
29-2026-06-17-00010 - Décision d'agrément chantier à caractère
éducatif 2026-53 KERNILIS (2 pages) Page 19
29-2026-06-17-00011 - Décision d'agrément chantier à caractère
éducatif 2026-54 MELGVEN (2 pages) Page 21
29-2026-06-23-00013 - Décision d'agrément chantier à caractère
éducatif 2026-55 PLOUVORN (2 pages) Page 23
29-2026-06-29-00007 - Décision d'agrément chantier à caractère
éducatif 2026-56 TREMAOUEZAN (2 pages) Page 25
29-2026-06-30-00013 - Décision d'agrément chantier à caractère
éducatif 2026-57 PONT-L'ABBÉ (2 pages) Page 27
29-2026-06-30-00014 - Décision d'agrément chantier à caractère
éducatif 2026-58 PENCRAN (2 pages) Page 29
29-2026-07-15-00004 - Décision d'agrément chantier à caractère
éducatif 2026-59 PONT-CROIX (2 pages) Page 31
29-2026-07-15-00005 - Décision d'agrément chantier à caractère
éducatif 2026-60 ROSCOFF (2 pages) Page 33
29-2026-07-15-00006 - Décision d'agrément chantier à caractère
éducatif 2026-61 LE CONQUET (2 pages) Page 35
29-2026-06-15-00058 - Décision d'agrément chantier à caractère
éducatif N°2026-47 PLOUGASTEL-DAOULAS (2 pages) Page 37
2
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS / SERVICE ALIMENTATION
29-2026-07-22-00002 - Arrêté du 22 juillet 2026 portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la
purification, de l'expédition, de la distribution, de la
commercialisation de tous coquillages, ainsi que du pompage de l'eau
de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine « Aven
Belon Merrien » n°48 (3 pages) Page 39
29-2026-07-22-00003 - Arrêté du 22 juillet 2026 portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la
purification, de l'expédition, de la distribution, de la
commercialisation de tous coquillages, ainsi que du pompage de l'eau
de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine « Baie de
Concarneau - Rivière de Penfoulic » n°47 (3 pages) Page 42
29-2026-07-22-00004 - Arrêté du 22 juillet 2026 portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la
purification, de l'expédition, de la distribution, de la
commercialisation de tous coquillages, ainsi que du pompage de l'eau
de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine
« Concarneau large - Glenan » n°43 (3 pages) Page 45
29-2026-07-23-00003 - Arrêté du 23 juillet 2026 portant levée de l'
interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la
purification, de l'expédition, de la distribution, de la
commercialisation de tous coquillages, ainsi que du pompage de l'eau
de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine « Pays
Bigouden sud » (partie ouest de la zone n°44) (3 pages) Page 48
3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DES USAGES DU FEU
ET ENCADREMENT DE CERTAINES ACTIVITÉS À RISQUE INCENDIE
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code forestier et notamment ses articles L.131-6 et suivants, R.131-2 et suivants et R.163-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-
1 ;
VU le code pénal et notamment ses articles L.223-7 et L.322-5 à L.322-11-1 ;
VU le code de procédure pénale, notamment son article 22 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté préfectoral n°29-2025-07-15-00009 du 15 juillet 2025 portant réglementation en vue de
prévenir les incendies de forêts et de landes dans le département du Finistère ;
CONSIDÉRANT les conditions météorologiques à compter du 24 juillet 2026 caractérisées par une
absence de précipitation > à 10 mm depuis plus de 40 jours sur un niveau élevé de sécheresse de la
végétation morte et un niveau sévère de l’Indice Feu Météo ;
CONSIDÉRANT l’amélioration sensible des conditions météorologiques attendues dans le
département du Finistère lors des 25 et 26 juilet 2026, avec des précipitations annoncées et une
remontée progressive du taux d’humidité, ainsi qu’une baisse de la vitesse du vent ;
CONSIDÉRANT le risque que le risque d’incendie de végétation dans le département du Finistère reste
non néglibeable ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir les dommages importants résultants des incendies de
végétation ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère,
ARRETE
ARTICLE 1ER – Réglementation temporaire des usages du feu et activités à risque incendie
Le présent arrêté limite temporairement les usages du feu et encadre certaines activités susceptibles
d’occasionner des départs de feu.
Le présent arrêté s’applique sur l’ensemble des communes du département.
Usage du feu : à l’exclusion des feux déclenchés par le service départemental d’incendie et de secours
dans le cadre de la lutte contre les incendies, tout usage du feu est interdit.
1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 juillet 2026 portant restriction
temporaire des usages du feu et encadrement de certaines activités à
risque incendie 4
Feux de cuissons et feux de camps : les feux de cuissons et feux de camps sont interdits en présence de
végétation à l’exception des moyens de cuisson à gaz utilisés :
- dans l’hôtellerie de tourisme dans endroit sécurisé, à distance de toute végétation et
en présence immédiate d’un moyen d’extinction.
- à proximité d’une habitation dans endroit sécurisé, à distance de toute végétation et
en présence immédiate d’un moyen d’extinction.
Circulation et accès : à l’exclusion des propriétaires et ayants droit, des véhicules d’utilité publique et
des agents publics dans l’exercice de leurs missions, l’accès aux espaces à risque d’incendie est interdit
de 12 h à 20 h quel que soit le mode de déplacement randonnée pédestre, véhicule à moteur,
randonnée à cheval ou à vélo sur les 42 communes à risques incendies listé en annexe 1 du présent
arrêté. Cette interdiction ne s’applique pas aux activités pleines natures encadrées par des
professionnels et aux voies ouvertes à la circulation publique (véhicule motorisé).
Bivouac : Le bivouac en espace à risque d’incendie est interdit.
Travaux agricoles : Les travaux agricoles sont possibles sous condition de la présence d’une réserve
d’eau (tonne à eau) ou de 2 extincteurs à proximité. Les travaux agricoles de broyage sont interdits.
Travaux forestiers : les travaux forestiers sont possibles sous condition de la présence d’une réserve
d’eau (tonne à eau) ou de 2 extincteurs à proximité.
Travaux de paysagistes : les travaux des paysagistes sont possibles sous condition de la présence d’une
réserve d’eau (tonne à eau) ou de 2 extincteurs à proximité.
Travaux sur les réseaux : les travaux d’entretien des réseaux sont autorisées dès lors qu’ils constituent
une mise en sécurité immédiate pour limiter les départs de feu et présentent un caractère d’urgence.
Ils doivent être réalisés en présence de moyen d’extinction d’incendie.
En dehors de ces 4 cas : les travaux générateurs d’étincelles sont interdits.
ARTICLE 2 - Durée
Le présent arrêté s’applique à compter du vendredi 24 juillet à 12h00 et jusqu’au vendredi 31 juillet à
12h00.
ARTICLE 3 - Sanctions
Toute infraction aux dispositions précitées sera punie des peines prévues par le code forestier et en
particulier par son article R.163-2, et par le code pénal et en particulier ses articles L.223-7 et L.322-5 à
L.322-11, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être demandés.
ARTICLE 4 - Affichage
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage dans les communes concernées.
En outre, ces dispositions seront diffusées par voie de presse, de radio, ou par tout autre moyen
approprié d’information du public.
ARTICLE 5 - Voies et délais de recours
En cas de contestation de cette décision, peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la
date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère :
- soit un recours gracieux auprès du Préfet, ou un recours hiérarchique adressé au Ministre concerné :
• l’absence de réponse du Ministre ou du Préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au Tribunal administratif de Rennes dans les
deux mois suivants
• le rejet explicite de ce recours peut également être déféré au Tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
https://www.telerecours.fr.
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 juillet 2026 portant restriction
temporaire des usages du feu et encadrement de certaines activités à
risque incendie 5
ARTICLE 6 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, les sous-préfets de Brest, de Châteaulin et de
Morlaix, le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère, le directeur du service
départemental d’incendie et de secours du Finistère, le colonel commandant le groupement de
Gendarmerie du Finistère, le directeur départemental de la sécurité publique du Finistère, le chef du
service départemental de l’office français de la biodiversité, la Directrice régionale de l’Office National
des Forêts, les maires des communes du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Quimper, le 24 juillet 2026
Le Préfet
Original signé
Louis LE FRANC
3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 juillet 2026 portant restriction
temporaire des usages du feu et encadrement de certaines activités à
risque incendie 6
ANNEXE 1
Liste des communes concernées par les restrictions d’accès aux massifs forestiers
Argol
Berrien
Botmeur
Botsorhel
Brasparts
Brennilis
Camaret-sur-Mer
Cast
Châteaulin
Commana
Crozon
Dinéault
Hanvec
Hôpital-Camfrout
Huelgoat
La Feuillée
Landévennec
Lannéanou
Lanvéoc
Laz
Le Cloître-Saint-Thégonnec
Le Faou
Le Tréhou
Lopérec
Loqueffret
Plomodiern
Plougonven
Plounéour-Ménez
Pont-de-Buis-lès-Quimerch
Poullaouen, sur l’emprise de la commune déléguée de Locmaria-Berrien
Roscanvel
Rosnoën
Saint-Eloy
Saint-Goazec
Saint-Hernin
Saint-Nic
Saint-Rivoal
Scrignac
Sizun
Spézet
Telgruc-sur-Mer
Trégarvan
4
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 juillet 2026 portant restriction
temporaire des usages du feu et encadrement de certaines activités à
risque incendie 7
ANNEXE 2
Carte des communes concernées par les restrictions d’accès aux massifs forestiers
5
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 juillet 2026 portant restriction
temporaire des usages du feu et encadrement de certaines activités à
risque incendie 8
•
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-16-00065 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-48 TREGUNC 9
SIGNÉ
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-16-00065 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-48 TREGUNC 10
•
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-16-00066 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-49 LANVEOC 11
SIGNÉ
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-16-00066 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-49 LANVEOC 12
•
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-16-00067 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-50 PLONEOUR-LANVERN 13
SIGNÉ
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-16-00067 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-50 PLONEOUR-LANVERN 14
•
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-17-00008 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-51 GUENGAT 15
SIGNÉ
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-17-00008 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-51 GUENGAT 16
•
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-17-00009 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-52 LA FOREST-LANDERNEAU 17
SIGNÉ
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-17-00009 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-52 LA FOREST-LANDERNEAU 18
•
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-17-00010 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-53 KERNILIS 19
SIGNÉ
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-17-00010 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-53 KERNILIS 20
•
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-17-00011 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-54 MELGVEN 21
SIGNÉ
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-17-00011 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-54 MELGVEN 22
•
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-23-00013 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-55 PLOUVORN 23
SIGNÉ
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-23-00013 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-55 PLOUVORN 24
•
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-29-00007 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-56 TREMAOUEZAN 25
SIGNÉ
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-29-00007 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-56 TREMAOUEZAN 26
•
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-30-00013 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-57 PONT-L'ABBÉ 27
SIGNÉ
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-30-00013 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-57 PONT-L'ABBÉ 28
•
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-30-00014 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-58 PENCRAN 29
SIGNÉ
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-30-00014 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-58 PENCRAN 30
•
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-15-00004 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-59 PONT-CROIX 31
SIGNÉ
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-15-00004 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-59 PONT-CROIX 32
•
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-15-00005 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-60 ROSCOFF 33
SIGNÉ
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-15-00005 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-60 ROSCOFF 34
•
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-15-00006 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-61 LE CONQUET 35
SIGNÉ
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-15-00006 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif 2026-61 LE CONQUET 36
•
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-15-00058 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif N°2026-47 PLOUGASTEL-DAOULAS 37
SIGNÉ
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-06-15-00058 - Décision d'agrément
chantier à caractère éducatif N°2026-47 PLOUGASTEL-DAOULAS 38
ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2026
PORTANT LEVÉE DE L’ INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE, DU RAMASSAGE,
DU TRANSFERT, DE LA PURIFICATION, DE L’EXPÉDITION, DE LA DISTRIBUTION, DE
LA COMMERCIALISATION DE TOUS COQUILLAGES, AINSI QUE DU POMPAGE DE
L’EAU DE MER À DES FINS AQUACOLES PROVENANT DE LA ZONE MARINE
« AVEN BELON MERRIEN » N°48
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires notamment son article 19 ;
VU le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles
spécifiques d’hygiène applicables aux denrées d’origine animale ;
VU le règlement n° 625/2017 du 15 mars 2017 du Parlement européen et du Conseil concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés
à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-
produits animaux) ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 232-1 ainsi que la partie
réglementaire du livre IX ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de
l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des
zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
2, rue de Kérivoal
29324 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 64 36 36
ddpp@finistere.gouv.fr
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2026-07-22-00002 - Arrêté du 22 juillet 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la
distribution, de la commercialisation de tous coquillages, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la
zone marine
39
VU l’arrêté du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages
vivants ;
VU l’arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C
et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2026-07-07-00005 du 07 juillet 2026 portant classement de salubrité et
surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants dans le département du Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2026-07-10-00007 du 10 juillet 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté
préfectoral n°29-2026-07-07-00005 portant classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones
de production de coquillages vivants dans le département du Finistère ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC en qualité de préfet du
Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2026-05-06-0004 du 06 mai 2026 donnant délégation de signature à
Madame Estelle NEAU, directrice départementale de la protection des populations du Finistère ;
VU la décision n°29-2026-05-07-00002 du 07 mai 2026 donnant subdélégation de signature à des
fonctionnaires de la DDPP du Finistère ;
VU les bulletins des résultats LABOCEA diffusés les 17 et 22 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées par LABOCEA sur les coques prélevées les 13
et 20 juillet 2026 au point « Coat Melen » dans la zone « Aven Belon Merrien » n°48 sont inférieurs au
seuil sanitaire fixé à 160 g/kg pour les toxines lipophiles par le règlement (CE) 853/2004 ; μ
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées par LABOCEA sur les moules prélevées les 13
et 20 juillet 2026 au point « Poulguin » dans la zone « Aven Belon Merrien » n°48 sont inférieurs au seuil
sanitaire fixé à 160 g/kg pour les toxines lipophiles par le règlement (CE) 853/2004 ; μ
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées par LABOCEA sur les huîtres prélevées les 13
et 20 juillet 2026 au point « Belon » dans la zone « Aven Belon Merrien » n°48 sont inférieurs au seuil
sanitaire fixé à 160 g/kg pour les toxines lipophiles par le règlement (CE) 853/2004 ; μ
SUR avis de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
SUR avis de l’Agence régionale de santé ;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale de la protection des populations ;
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2026-07-22-00002 - Arrêté du 22 juillet 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la
distribution, de la commercialisation de tous coquillages, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la
zone marine
40
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
Les arrêtés préfectoraux n° 29-2026-06-25-00002 du 25 juin 2026 et n° 29-2026-07-09-00008 du 09
juillet 2026 sont abrogés.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, la directrice départementale de la protection des
populations, la directrice départementale des territoires et de la mer adjointe déléguée à la mer et au
littoral, le délégué départemental de l’agence régionale de santé, le commandant du groupement de
gendarmerie du Finistère et les maires des communes de Trégunc, Nevez, Riec-sur-Belon, Moëlan-sur-
Mer, Clohars-Carnoët sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Finistère.
Fait à Quimper, le 22 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la protection des populations,
par empêchement, le responsable de filière
Signé
Philippe LAUDREN
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2026-07-22-00002 - Arrêté du 22 juillet 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la
distribution, de la commercialisation de tous coquillages, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la
zone marine
41
ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2026
PORTANT LEVÉE DE L’ INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE, DU RAMASSAGE,
DU TRANSFERT, DE LA PURIFICATION, DE L’EXPÉDITION, DE LA DISTRIBUTION, DE
LA COMMERCIALISATION DE TOUS COQUILLAGES, AINSI QUE DU POMPAGE DE
L’EAU DE MER À DES FINS AQUACOLES PROVENANT DE LA ZONE MARINE
« BAIE DE CONCARNEAU – RIVIÈRE DE PENFOULIC » N°47
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires notamment son article 19 ;
VU le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles
spécifiques d’hygiène applicables aux denrées d’origine animale ;
VU le règlement n° 625/2017 du 15 mars 2017 du Parlement européen et du Conseil concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés
à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-
produits animaux) ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 232-1 ainsi que la partie
réglementaire du livre IX ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de
l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des
zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
2, rue de Kérivoal
29324 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 64 36 36
ddpp@finistere.gouv.fr
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2026-07-22-00003 - Arrêté du 22 juillet 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la
distribution, de la commercialisation de tous coquillages, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la
zone marine « Baie de Concarneau - Rivière de Penfoulic » n°47
42
VU l’arrêté du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages
vivants ;
VU l’arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C
et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2026-07-07-00005 du 07 juillet 2026 portant classement de salubrité et
surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants dans le département du Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2026-07-10-00007 du 10 juillet 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté
préfectoral n°29-2026-07-07-00005 portant classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones
de production de coquillages vivants dans le département du Finistère ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC en qualité de préfet du
Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2026-05-06-0004 du 06 mai 2026 donnant délégation de signature à
Madame Estelle NEAU, directrice départementale de la protection des populations du Finistère ;
VU la décision n°29-2026-05-07-00002 du 07 mai 2026 donnant subdélégation de signature à des
fonctionnaires de la DDPP du Finistère ;
VU les bulletins des résultats LABOCEA diffusés les 17 et 22 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées par LABOCEA sur les coques prélevées les 13
et 19 juillet 2026 au point « Penfoulic » dans la zone « Baie de Concarneau – Rivière de Penfoulic » n°47
sont inférieurs au seuil sanitaire fixé à 160 g/kg pour les toxines lipophiles par le règlement (CE) μ
853/2004 ;
SUR avis de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
SUR avis de l’Agence régionale de santé ;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale de la protection des populations ;
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2026-07-22-00003 - Arrêté du 22 juillet 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la
distribution, de la commercialisation de tous coquillages, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la
zone marine « Baie de Concarneau - Rivière de Penfoulic » n°47
43
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
L’arrêté préfectoral n°29-2026-07-16-00008 du 16 juillet 2026 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, la directrice départementale de la protection des
populations, la directrice départementale des territoires et de la mer adjointe déléguée à la mer et au
littoral, le délégué départemental de l’agence régionale de santé, le commandant du groupement de
gendarmerie du Finistère et les maires des communes de Fouesnant, La Forêt-Fouesnant, Concarneau
et Trégunc sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Finistère.
Fait à Quimper, le 22 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la protection des populations,
par empêchement, le responsable de filière
Signé
Philippe LAUDREN
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2026-07-22-00003 - Arrêté du 22 juillet 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la
distribution, de la commercialisation de tous coquillages, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la
zone marine « Baie de Concarneau - Rivière de Penfoulic » n°47
44
ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2026
PORTANT LEVÉE DE L’ INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE, DU RAMASSAGE,
DU TRANSFERT, DE LA PURIFICATION, DE L’EXPÉDITION, DE LA DISTRIBUTION, DE
LA COMMERCIALISATION DE TOUS COQUILLAGES, AINSI QUE DU POMPAGE DE
L’EAU DE MER À DES FINS AQUACOLES PROVENANT DE LA ZONE MARINE
« CONCARNEAU LARGE - GLENAN » N°43
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires notamment son article 19 ;
VU le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles
spécifiques d’hygiène applicables aux denrées d’origine animale ;
VU le règlement n° 625/2017 du 15 mars 2017 du Parlement européen et du Conseil concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés
à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-
produits animaux) ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 232-1 ainsi que la partie
réglementaire du livre IX ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de
l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des
zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
2, rue de Kérivoal
29324 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 64 36 36
ddpp@finistere.gouv.fr
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2026-07-22-00004 - Arrêté du 22 juillet 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la
distribution, de la commercialisation de tous coquillages, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la
zone marine « Concarneau large - Glenan » n°43
45
VU l’arrêté du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages
vivants ;
VU l’arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C
et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2026-07-07-00005 du 07 juillet 2026 portant classement de salubrité et
surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants dans le département du Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2026-07-10-00007 du 10 juillet 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté
préfectoral n°29-2026-07-07-00005 portant classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones
de production de coquillages vivants dans le département du Finistère ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC en qualité de préfet du
Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2026-05-06-0004 du 06 mai 2026 donnant délégation de signature à
Madame Estelle NEAU, directrice départementale de la protection des populations du Finistère ;
VU la décision n°29-2026-05-07-00002 du 07 mai 2026 donnant subdélégation de signature à des
fonctionnaires de la DDPP du Finistère ;
VU les bulletins des résultats LABOCEA diffusés les 17 et 22 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées par LABOCEA sur les palourdes roses
prélevées les 13 et 20 juillet 2026 dans la zone « Concarneau large - Glénan » n°43 sont inférieurs au
seuil sanitaire fixé à 160 g/kg pour les toxines lipophiles par le règlement (CE) 853/2004 ; μ
SUR avis de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
SUR avis de l’Agence régionale de santé ;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale de la protection des populations ;
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2026-07-22-00004 - Arrêté du 22 juillet 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la
distribution, de la commercialisation de tous coquillages, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la
zone marine « Concarneau large - Glenan » n°43
46
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
L’arrêté préfectoral n° 29-2026-07-09-00007 du 09 juillet 2026 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, la directrice départementale de la protection des
populations, la directrice départementale des territoires et de la mer adjointe déléguée à la mer et au
littoral, le délégué départemental de l’agence régionale de santé, le commandant du groupement de
gendarmerie du Finistère et les maires des communes littorales concernées sont chargés de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Fait à Quimper, le 22 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la protection des populations,
par empêchement, le responsable de filière
Signé
Philippe LAUDREN
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2026-07-22-00004 - Arrêté du 22 juillet 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la
distribution, de la commercialisation de tous coquillages, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la
zone marine « Concarneau large - Glenan » n°43
47
ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2026
PORTANT LEVÉE DE L’ INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE, DU RAMASSAGE,
DU TRANSFERT, DE LA PURIFICATION, DE L’EXPÉDITION, DE LA DISTRIBUTION, DE
LA COMMERCIALISATION DE TOUS COQUILLAGES, AINSI QUE DU POMPAGE DE
L’EAU DE MER À DES FINS AQUACOLES PROVENANT DE LA ZONE MARINE
« PAYS BIGOUDEN SUD » (PARTIE OUEST DE LA ZONE N°44)
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires notamment son article 19 ;
VU le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles
spécifiques d’hygiène applicables aux denrées d’origine animale ;
VU le règlement n° 625/2017 du 15 mars 2017 du Parlement européen et du Conseil concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés
à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-
produits animaux) ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 232-1 ainsi que la partie
réglementaire du livre IX ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de
l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des
zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
2, rue de Kérivoal
29324 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 64 36 36
ddpp@finistere.gouv.fr
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2026-07-23-00003 - Arrêté du 23 juillet 2026
portant levée de l' interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la
distribution, de la commercialisation de tous coquillages, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la
zone marine
48
VU l’arrêté du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages
vivants ;
VU l’arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C
et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2026-07-07-00005 du 07 juillet 2026 portant classement de salubrité et
surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants dans le département du Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2026-07-10-00007 du 10 juillet 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté
préfectoral n°29-2026-07-07-00005 portant classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones
de production de coquillages vivants dans le département du Finistère ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC en qualité de préfet du
Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2026-05-06-0004 du 06 mai 2026 donnant délégation de signature à
Madame Estelle NEAU, directrice départementale de la protection des populations du Finistère ;
VU la décision n°29-2026-05-07-00002 du 07 mai 2026 donnant subdélégation de signature à des
fonctionnaires de la DDPP du Finistère ;
VU les bulletins des résultats LABOCEA diffusés les 17 et 23 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées par LABOCEA sur les moules prélevées les 15
et 20 juillet 2026 au point « Skividen » dans la zone « Pays Bigouden Sud » n°44 sont inférieurs au seuil
sanitaire fixé à 160 g/kg pour les toxines lipophiles par le règlement (CE) 853/2004 ; μ
SUR avis de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
SUR avis de l’Agence régionale de santé ;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale de la protection des populations ;
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2026-07-23-00003 - Arrêté du 23 juillet 2026
portant levée de l' interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la
distribution, de la commercialisation de tous coquillages, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la
zone marine
49
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
L’arrêté préfectoral n°29-2026-07-02-00004 du 02 juillet 2026 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, la directrice départementale de la protection des
populations, la directrice départementale des territoires et de la mer adjointe déléguée à la mer et au
littoral, le délégué départemental de l’agence régionale de santé, le commandant du groupement de
gendarmerie du Finistère et les maires des communes de Penmarc’h, Guilvinec, Treffiagat, Plobannalec-
Lesconil et Loctudy sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Finistère.
Fait à Quimper, le 23 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la protection des populations,
par empêchement, le responsable de filière
Signé
Philippe LAUDREN
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2026-07-23-00003 - Arrêté du 23 juillet 2026
portant levée de l' interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la
distribution, de la commercialisation de tous coquillages, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la
zone marine
50