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Actes des préfectures · Finistère

RAA n°29-2026-161 du 30 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 30 juillet 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SERVICE EAU ET BIODIVERSITE

  1. Arrêté du 30 juillet 2026 portant mesures temporaires prescrites à Brest Métropole pour circonscrire la gravité de la pollution du plan d'eau de la Penfeld situé sur le fleuve côtier de la Penfeld à Brest

    Acte du 30 juillet 20264 pages29-2026-07-30-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFET DU FINISTERE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°29-2026-161 PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SERVICE EAU ET BIODIVERSITE 29-2026-07-30-00002 - Arrêté du 30 juillet 2026 portant mesures temporaires prescrites à Brest Métropole pour circonscrire la gravité de la pollution du plan d'eau de la Penfeld situé sur le fleuve côtier de la Penfeld à Brest (4 pages) Page 3 2
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-07-30-00002 - Arrêté du 30 juillet 2026 portant mesures temporaires prescrites à Brest Métropole pour circonscrire la gravité de la pollution du plan d'eau de la Penfeld situé sur le fleuve côtier de la Penfeld à Brest 3
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