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Actes des préfectures · Finistère

RAA 29-2026-163 nominatifs du 31 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026

5actes
12pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST

  1. Arrêté préfectoral du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 29-2026-07-23-00004 du 23 juillet 2026 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (STYCH-MERCURE Formations)

    Acte du 29 juillet 20262 pages29-2026-07-29-00005

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI

  1. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102820552 Gelebart & Jardins

    Acte du 31 juillet 20262 pages29-2026-07-31-00002

  2. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103306965 Lau'clean

    Acte du 31 juillet 20262 pages29-2026-07-31-00003

  3. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP847631660 Madame Merila KEISLER

    Acte du 30 juillet 20262 pages29-2026-07-30-00009

  4. Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987894201 Coeur & services

    Acte du 31 juillet 20262 pages29-2026-07-31-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFET DU FINISTERE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°29-2026-163 PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire 2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST 29-2026-07-29-00005 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 29-2026-07-23-00004 du 23 juillet 2026 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (STYCH-MERCURE Formations) (2 pages) Page 3 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI 29-2026-07-31-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102820552 Gelebart & Jardins (2 pages) Page 5 29-2026-07-31-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103306965 Lau'clean (2 pages) Page 7 29-2026-07-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP847631660 Madame Merila KEISLER (2 pages) Page 9 29-2026-07-31-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987894201 Coeur & services (2 pages) Page 11 2
                          Arrêté préfectoral du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 29-2026-07-23-00004 du 23 juillet 2026 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière LE PRÉFET DU FINISTÈRE Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ; VU le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R123-3 et R123-43 ; VU le code de la consommation, notamment ses articles L121-1 et L 132-1 à L 132-5 ; VU l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; VU l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, sous-préfet de l’arrondissement de Brest ; VU l’arrêté préfectoral n° 29-2023-07-25-00002 du 25 juillet 2023 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite automobile ; Considérant le dossier de demande d’agrément de l’établissement d’enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé Auto-école STYCH sis 199, route de Pont-l’Abbé – 29000 QUIMPER, transmis le 15 juin 2026 par Monsieur Benoît STORELLI; Considérant la complétude du dossier en date du 22 juillet 2026 ; Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ; ARRÊTÉ ARTICLE 1 : Monsieur Benoît STORELLI est autorisée à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière : – Dénommé : Auto-école STYCH – Sis : 199, route de Pont-l’Abbé – 29000 QUIMPER – Agréé sous le N°E 26 029 0003 0 pour une durée de 6 ans à compter du 23 juillet 2026. Cet agrément pourra être renouvelé s'il continue à remplir les conditions fixées par la réglementation, sur demande formulée deux mois avant la date d'expiration du délai précité. 3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-29-00005 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 29-2026-07-23-00004 du 23 juillet 2026 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (STYCH-MERCURE Formations) 3
ARTICLE 2 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis sur route : B/AAC/ETG. ARTICLE 3 : L’exploitant affichera dans le local de manière visible : le programme de formation et le présent arrêté. ARTICLE 4 : L’exploitant de l’établissement demeure personnellement responsable de la sécurité de celui-ci. Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans cet établissement y compris l'enseignante ne devra en aucun cas excéder 18 personnes. ARTICLE 5 : Tout changement intervenant dans le délai de 6 ans précité devra faire l’objet d’une demande auprès de la sous-préfecture de Brest – Pôle réglementation générale – Section associations-professions réglementées. ARTICLE 6 : Le présent agrément peut à tout moment être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs. ARTICLE 8 : Monsieur le Sous-Préfet de BREST, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police National, Madame la déléguée départementale à la sécurité routière (DDTM), Madame la Maire de QUIMPER sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur Benoît STORELLI. BREST, le 29 juillet 2026 Le Sous-Préfet, Signé Jean-Philippe SETBON Voies de recours : 3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 E-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr Cette décision peut être contestée en formant : -un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification. -un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux. -un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet : www.telerecours.fr 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-07-29-00005 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 29-2026-07-23-00004 du 23 juillet 2026 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (STYCH-MERCURE Formations) 4
1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-31-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102820552 Gelebart & Jardins 5
2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-31-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102820552 Gelebart & Jardins 6
1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-31-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103306965 Lau'clean 7
2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-31-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103306965 Lau'clean 8
1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP847631660 Madame Merila KEISLER 9
2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP847631660 Madame Merila KEISLER 10
1 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-31-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987894201 Coeur & services 11
2 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-07-31-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987894201 Coeur & services 12

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