Actes des préfectures · Finistère
RAA 29-2026-172 nominatifs du 14 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026
15actes
38pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
Arrêté du 07 août 2026 portant modification de la composition de la commission départementale de vidéoprotection
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté préfectoral du 12 août 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°29-2026-07-30-00003 du 30 juillet 2026 portant autorisation de travaux archéologiques et géo archéologiques dans l'île de Beniguet, commune du Conquet, dans le périmètre de la Réserve naturelle nationale d'Iroise et dérogation prévue à l'article R111-33 du code de l'urbanisme
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
Arrêté préfectoral portant agrément d'un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière- ECF QUIMPER
Arrêté préfectoral portant agrément d'un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière-ECF GUIPAVAS
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES RELATIONS DU TRAVAIL
Décision du 12 août 2026 fixant la liste des membres siégeant à l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du Finistère
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 900267840 - N° SIRET 900267840 00016 un brin de malice la compagnie des familles
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP900267840 - N° SIRET 900267840 00016 un brin de malice
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
Arrêté préfectoral du 13 août 2026 autorisant l'organisation d'une action administrative
Arrêté préfectoral du 13 août 2026 autorisant l'organisation d'une action administrative à Monsieur Éric PODEUR
29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du vendredi 19 juin 2026 - Délibération 26-13
Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du vendredi 19 juin 2026 - Délibération 26-14
Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du vendredi 19 juin 2026 - Délibération 26-15
Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du vendredi 19 juin 2026 - Délibération 26-17
Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du vendredi 19 juin 2026 - Délibération 26-18
Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux / Séance du vendredi 19 juin 2026 - Délibération 26-19
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2026-172
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2026-08-07-00005 - Arrêté du 07 août 2026 portant modification de
la composition de la commission départementale de vidéoprotection
(3 pages) Page 4
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
29-2026-08-12-00010 - Arrêté préfectoral du 12 août 2026 modifiant
l'arrêté préfectoral n°29-2026-07-30-00003 du 30 juillet 2026 portant
autorisation de travaux archéologiques et géo archéologiques dans
l'île de Beniguet, commune du Conquet, dans le périmètre de la
Réserve naturelle nationale d'Iroise et dérogation prévue à l'article
R111-33 du code de l'urbanisme (3 pages) Page 7
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2026-08-12-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats
aux titres ou diplômes pour l'exercice de la profession d'enseignant
de la conduite automobile et de la sécurité routière- ECF QUIMPER (2
pages) Page 10
29-2026-08-12-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats
aux titres ou diplômes pour l'exercice de la profession d'enseignant
de la conduite automobile et de la sécurité routière-ECF GUIPAVAS (2
pages) Page 12
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES
RELATIONS DU TRAVAIL
29-2026-08-12-00007 - Décision du 12 août 2026 fixant la liste des
membres siégeant à l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue
social et à la négociation du Finistère (3 pages) Page 14
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2026-08-12-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne N° SAP 900267840 - N°
SIRET 900267840 00016 un brin de malice la compagnie des familles (2
pages) Page 17
2
29-2026-08-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP900267840 - N° SIRET
900267840 00016 un brin de malice (2 pages) Page 19
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
29-2026-08-13-00001 - Arrêté préfectoral du 13 août 2026 autorisant
l'organisation d'une action administrative (3 pages) Page 21
29-2026-08-13-00005 - Arrêté préfectoral du 13 août 2026 autorisant
l'organisation d'une action administrative à Monsieur Éric PODEUR (3
pages) Page 24
29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT /
29-2026-06-19-00006 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD
Mont Le Roux / Séance du vendredi 19 juin 2026 - Délibération 26-13
(2 pages) Page 27
29-2026-06-19-00007 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD
Mont Le Roux / Séance du vendredi 19 juin 2026 - Délibération 26-14
(2 pages) Page 29
29-2026-06-19-00008 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD
Mont Le Roux / Séance du vendredi 19 juin 2026 - Délibération 26-15
(2 pages) Page 31
29-2026-06-19-00009 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD
Mont Le Roux / Séance du vendredi 19 juin 2026 - Délibération 26-17
(2 pages) Page 33
29-2026-06-19-00010 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD
Mont Le Roux / Séance du vendredi 19 juin 2026 - Délibération 26-18
(2 pages) Page 35
29-2026-06-19-00011 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD
Mont Le Roux / Séance du vendredi 19 juin 2026 - Délibération 26-19
(2 pages) Page 37
3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-07-00005 - Arrêté du 07 août 2026 portant modification de la composition de la
commission départementale de vidéoprotection 4
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-07-00005 - Arrêté du 07 août 2026 portant modification de la composition de la
commission départementale de vidéoprotection 5
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-07-00005 - Arrêté du 07 août 2026 portant modification de la composition de la
commission départementale de vidéoprotection 6
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 AOÜT 2026 MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 29-2026-07-30-
0003 DU 30 JUILLET 2026 PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ARCHÉOLOGIQUES ET GÉO-
ARCHÉOLOGIQUES DANS L’ÎLE DE BENIGUET, COMMUNE DU CONQUET, DANS LE PÉRIMÈTRE DE
LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE D’IROISE ET DÉROGATION PRÉVUE A L’ARTICLE R111-33 DU
CODE DE L’URBANISME
Le préfet du Finistère
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement notamment ses articles L 332-1, L 332-9 et R 332-23 à 25 ;
Vu le décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du périmètre et modification de
la réglementation de la réserve naturelle nationale d’Iroise et notamment son article 13;
Vu L’arrêté préfectoral N°29-2026-07-30-0003 du 30 juillet 2026 portant autorisation de TRAVAUX
ARCHÉOLOGIQUES ET GÉO-ARCHÉOLOGIQUES DANS L’ÎLE DE Beniguet, commune du Conquet,
dans le périmètre de la réserve naturelle nationale d’Iroise et DÉROGATION PRÉVUE A L’ARTICLE
R111-33 du CODE DE L’URBANISME ;
Vu la demande de M. Yvan Pailler en date du 1er août 2026 ;
Considérant la réglementation de l’accès aux îles et îlots de l’archipel afin de protéger cette
exceptionnelle biodiversité ;
Considérant que les travaux envisagés participent à l’objectif d’amélioration des connaissances
porté par la réserve naturelle nationale d’Iroise, et sous condition de la stricte application des
prescriptions ci-dessous et des mesures de prudence appropriées notamment en ce qui concerne la
faune et la flore ;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1
L’annexe 6 de l’arrêté du 30 juillet 2026 susvisé est remplacé par l’annexe du présent arrêté.
Article 2 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le
Finistère.
Article 3 :
En cas de contestation de cette décision, peut être déposé dans un délai de deux mois à compter
de la notification de cette décision :
- soit un recours gracieux auprès du Préfet, ou un recours hiérarchique adressé au Ministre en charge
de l’écologie. L’absence de réponse du Ministre ou du Préfet dans un délai de deux mois fait naître
une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au Tribunal administratif de Rennes
dans les deux mois suivants. Le rejet explicite de ce recours peut également être déféré au Tribunal
administratif de Rennes dans un délai de deux mois.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes.
PRÉFECTURE DU FINISTÈRE - 42, BOULEVARD DUPLEIX - 29320 QUIMPER Cedex
téléphone : 02-90-77-20-00 - courriel : prefecture@finistere.gouv.fr - site internet : www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-12-00010 - Arrêté préfectoral du 12 août 2026 modifiant l'arrêté préfectoral
n°29-2026-07-30-00003 du 30 juillet 2026 portant autorisation de travaux archéologiques et géo archéologiques dans l'île de
Beniguet, commune du Conquet, dans le périmètre de la Réserve naturelle nationale d'Iroise et dérogation prévue à l'article R111-33
du code de l'urbanisme
7
Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
https://www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le sous-préfet de Brest, le chef du service
départemental de l’Office français de la biodiversité du Finistère et le Directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement, et du logement de Bretagne, chacun en ce qui les concerne,
sont chargés d’exécuter le présent arrêté.
À Quimper, le 12 août 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet, le Secrétaire général ,
signé
Rémi RECIO
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-12-00010 - Arrêté préfectoral du 12 août 2026 modifiant l'arrêté préfectoral
n°29-2026-07-30-00003 du 30 juillet 2026 portant autorisation de travaux archéologiques et géo archéologiques dans l'île de
Beniguet, commune du Conquet, dans le périmètre de la Réserve naturelle nationale d'Iroise et dérogation prévue à l'article R111-33
du code de l'urbanisme
8
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-12-00010 - Arrêté préfectoral du 12 août 2026 modifiant l'arrêté préfectoral
n°29-2026-07-30-00003 du 30 juillet 2026 portant autorisation de travaux archéologiques et géo archéologiques dans l'île de
Beniguet, commune du Conquet, dans le périmètre de la Réserve naturelle nationale d'Iroise et dérogation prévue à l'article R111-33
du code de l'urbanisme
9
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Section Associations et Professions Réglementé
Arrêté préfectoral
portant agrément d’un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des
candidats aux titres ou diplômes pour l’exercice de la profession d’enseignant de la
conduite automobile et de la sécurité routière
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment son article R. 213-2 ;
VU l’arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la
formation des candidats aux titres ou diplômes pour l’exercice de la profession d’enseignant de la
conduite automobile et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de
l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe
SETBON Sous-Préfet de l’arrondissement de Brest ;
VU la demande d’agrément en date du 29 juillet 2026 présentée par Madame Gaëlle ROUDAUT
épouse LE PABIC en vue d’être autorisée à exploiter un établissement assurant, à titre onéreux, la
formation des candidats au brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite
automobile et de la sécurité routière ;
Considérant la complétude du dossier en date du 12 août 2026 ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Madame Gaëlle ROUDAUT épouse LE PABIC est autorisée à exploiter, sous le n° F 26
029 0003 0 , un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou
diplômes pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière,
dénommé Institut de formation Professionnelle ECF Roudaut, situé ZI de Troyalac’h-7-9 rue Jean-
Baptiste Godin-29000 QUIMPER.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté
Sur demande de l’exploitante présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3 : Cet agrément est valable pour l’enseignement de la formation B/B1 et AM.
ARTICLE 4 : Monsieur LESEIGNEUR Thierry exerce la fonction de directeur pédagogique dans ce
seul et unique établissement.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-12-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un établissement assurant, à titre
onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et
de la sécurité routière- ECF QUIMPER 10
ARTICLE 5 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation de l’établissement à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 12 avril
2016 susvisé.
ARTICLE 6 : Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise du local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être adressée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 7 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement d’adresse des salles de
cours, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une
formation, l’exploitante est tenue d’adresser une demande de modification de l’agrément délivré
au titre du présent arrêté.
ARTICLE 8 : La capacité d’accueil de cet établissement est fixée à : 120 personnes.
ARTICLE 9: L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 11 à 13 de l’arrêté du 12 avril 2016 susvisé.
ARTICLE 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s’adressant au service F Pôle Réglementation
Générale G.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 12 : Le Sous-Préfet de Brest est chargé de l’exécution du présent arrêté.
BREST, le 12 août 2026
Le Sous-Préfet,
Jean-Philippe SETBON
Signé
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00 E-mail : prefecture@finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-12-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un établissement assurant, à titre
onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et
de la sécurité routière- ECF QUIMPER 11
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Section Associations et Professions Réglementé
Arrêté préfectoral
portant agrément d’un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des
candidats aux titres ou diplômes pour l’exercice de la profession d’enseignant de la
conduite automobile et de la sécurité routière
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment son article R. 213-2 ;
VU l’arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la
formation des candidats aux titres ou diplômes pour l’exercice de la profession d’enseignant de la
conduite automobile et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de
l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe
SETBON Sous-Préfet de l’arrondissement de Brest ;
VU la demande d’agrément en date du 29 juillet 2026 présentée par Madame Gaëlle ROUDAUT
épouse LE PABIC en vue d’être autorisée à exploiter un établissement assurant, à titre onéreux, la
formation des candidats au brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite
automobile et de la sécurité routière ;
Considérant la complétude du dossier en date du 12 août 2026 ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Madame Gaëlle ROUDAUT épouse LE PABIC est autorisée à exploiter, sous le n° F 26
029 0002 0 , un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou
diplômes pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière,
dénommé Institut de formation Professionnelle ECF Roudaut, situé 245 route du Froutven-29490
GUIPAVAS.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté
Sur demande de l’exploitante présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3 : Cet agrément est valable pour l’enseignement de la formation AM, A/A1/A2 et B/B1.
ARTICLE 4 : Madame CHIFFLART Nathalie exerce la fonction de directrice pédagogique dans ce
seul et unique établissement.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00 E-mail : prefecture@finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-12-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un établissement assurant, à titre
onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et
de la sécurité routière-ECF GUIPAVAS 12
ARTICLE 5 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation de l’établissement à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 12 avril
2016 susvisé.
ARTICLE 6 : Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise du local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être adressée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 7 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement d’adresse des salles de
cours, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une
formation, l’exploitante est tenue d’adresser une demande de modification de l’agrément délivré
au titre du présent arrêté.
ARTICLE 8 : La capacité d’accueil de cet établissement est fixée à : 120 personnes.
ARTICLE 9: L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 11 à 13 de l’arrêté du 12 avril 2016 susvisé.
ARTICLE 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s’adressant au service G Pôle Réglementation
Générale H.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 12 : Le Sous-Préfet de Brest est chargé de l’exécution du présent arrêté.
BREST, le 12 août 2026
Le Sous-Préfet,
Jean-Philippe SETBON
Signé
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00 E-mail : prefecture@finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-12-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un établissement assurant, à titre
onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et
de la sécurité routière-ECF GUIPAVAS 13
DÉCISION FIXANT LA LISTE DES MEMBRES SIÉGEANT À L’OBSERVATOIRE D’ANALYSE ET
D’APPUI AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA NÉGOCIATION DU FINISTÈRE
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS DU FINISTÈRE
Vu le code du travail, notamment ses articles L.2234-4 à L.2234-6, R.2234-1 à R.2234-4 relatifs aux
observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation ;
Vu les arrêtés du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales et des organisations
professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ;
Vu la décision du 29 décembre 2025, publiée au registre des actes administratifs de la préfecture d’Ille-
et-Vilaine, de Madame la Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de
Bretagne, relatif aux organisations syndicales de salariés pouvant désigner un membre au sein de
l’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation dans le
Finistère ;
Vu le courrier du 15 janvier 2026, par lequel les organisations syndicales et les organisations
professionnelles, interprofessionnelles et multiprofessionnelles suivantes : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT,
CGT-FO, CPME, FDSEA, FESAC, MEDEF, SOLIDAIRES, U2P et UDES, ont été sollicitées par la DDETS afin
de désigner un titulaire et un suppléant les représentant au sein de l’Observatoire du Finistère ;
Vu la décision du 16 avril 2026, déposée en Préfecture, fixant la liste des membres de l’Observatoire
d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) du département du Finistère ;
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-08-12-00007 - Décision du 12 août
2026 fixant la liste des membres siégeant à l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du Finistère 14
DÉCIDE
Article 1er : La décision du 16 avril 2026 n°29-2026-04-17-00001 est abrogée.
Article 2 : L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du
Finistère est composé comme suit :
Représentants des salariés Représentants des employeurs
Pour la CFDT : Pour la CPME :
Titulaire : LABRUNE Céline Titulaire : LE GAC Sophie
Suppléante : LE ROUX Violaine Suppléant : LANOE Yvonnick
Pour la CGT : Pour la FESAC :
Titulaire : Non pourvu Titulaire : Non pourvu
Suppléant : Non pourvu Suppléante : Non pourvu
Pour la CGT-FO : Pour la FDSEA :
Titulaire : THOMAS Anita Titulaire : GUILLERM Fabien
Suppléante : BARBET Marie-Andrée Suppléant : LE HIR Marion
Pour la CFE-CGC : Pour le MEDEF :
Titulaire : MELCHIOR Jérôme Titulaire : EMBERGER Véronique
Suppléant : RAOUL Thierry Suppléant : DE TANOUARN Maëlle
Pour la CFTC : Pour l’U2P :
Titulaire : Non pourvu Titulaire : Non pourvu
Suppléant : Non pourvu Suppléant : Non pourvu
Pour SOLIDAIRES : Pour l’UDES :
Titulaire : ABGRALL Maryse Titulaire : MOREAU Eric
Suppléant : Non pourvu Suppléant : TREGUER Steven
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-08-12-00007 - Décision du 12 août
2026 fixant la liste des membres siégeant à l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du Finistère 15
Article 3 : La présente décision entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratives de la Préfecture du Finistère.
Article 4 : Le Directeur de l’emploi, du travail et des solidarités du Finistère est chargé de l’application
de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Quimper, le 12 août 2026
Par délégation du Directeur départemental,
La Responsable du Pôle accompagnement des
entreprises et des relations au travail
signé
Katya BOSSER
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-08-12-00007 - Décision du 12 août
2026 fixant la liste des membres siégeant à l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du Finistère 16
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté portant renouvellement d’agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 900267840
N° SIRET 900267840 00016
Vu le code du travail, notamment les articles L.7232-1, L.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-
1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2026 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 15/06/2026, par Madame KERRIEN Yvette,
en qualité de dirigeante,
Vu l'avis émis par le président du conseil départemental
Le Préfet du Finistère
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme UN BRIN DE MALICE – LA COMPAGNIE DES FAMILLES, N° SAP 900267840 –
SIRET : 900267840 00016, dont l'établissement principal est situé 100 Rue Hubertine Auclert - 29200
BREST est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11/10/2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (29)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (29)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-08-12-00008 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 900267840 - N° SIRET 900267840 00016 un brin de malice la compagnie des familles
17
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3
Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique L Télérecours citoyen N
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 12/08/2026
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités,
P/O La cheffe du Pôle des Solidarités, de
l’Insertion et de l’Emploi
L’adjointe à la cheffe du Pôle
SIGNE
Marie-Claire PENNEC
Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-08-12-00008 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 900267840 - N° SIRET 900267840 00016 un brin de malice la compagnie des familles
18
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900267840
N° SIRET 900267840 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2026 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme UN BRIN DE MALICE – LA COMPAGNIE DES
FAMILLES, 100 Rue Hubertine Auclert - 29200 BREST, le 15/06/2026 ;
Le Préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 15/06/2026 par Madame KERRIEN Yvette en qualité de dirigeante, pour l'organisme UN BRIN DE
MALICE – LA COMPAGNIE DES FAMILLES dont l'établissement principal est situé 100 Rue Hubertine
Auclert - 29200 BREST et enregistré sous le N° SAP900267840 - N° SIRET 900267840 00016 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Activités de l'agrément (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile - (29)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés - (29)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-08-12-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP900267840 - N° SIRET 900267840 00016
un brin de malice 19
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements
d'exercice de ses activités.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Quimper, le 12/08/2026
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités,
P/O La cheffe du Pôle des Solidarités, de
l’Insertion et de l’Emploi
L’adjointe à la cheffe du Pôle
SIGNE
Marie-Claire PENNEC
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique N Télérecours citoyen P
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2026-08-12-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP900267840 - N° SIRET 900267840 00016
un brin de malice 20
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 AOÛT 2026
AUTORISANT L’ORGANISATION D’UNE ACTION ADMINISTRATIVE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de l’environnement, et notamment les articles L 427-1 à L 427-7 ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination du préfet du Finistère, Monsieur Louis LE FRANC ;
VU l’arrêté préfectoral n°29-2020-12-24-001 du 24 décembre 2020 modifié approuvant le schéma
départemental de gestion cynégétique 2020-2026 du Finistère ;
VU l’arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de
l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destructions des animaux
susceptibles d’occasionner des dégâts ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2025-01-02-0001 du 2 janvier 2025 nommant les lieutenants de
louveterie dans le département du FINISTÈRE pour une période de cinq ans du 1er janvier 2025
jusqu'au 31 décembre 2029 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2025-05-27-0003 du 27 mai 2025 fixant la liste des espèces d’animaux
susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de destruction à tir pour la saison
cynégétique 2025-2026 dans le Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral n°29-2025-05-19-00032 du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à
M. Raphaël GUILLET, directeur département des territoires et de la mer du Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral n°29-2026-03-16-00018 du 16 mars 2026 donnant délégation de signature en
matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction
départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
CONSIDÉRANT la présence importante de blaireaux sur les communes de QUIMPER et PLOMELIN ;
CONSIDÉRANT les dégâts de sangliers sur les parcelles des communes de QUIMPER et PLOMELIN ;
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-08-13-00001 - Arrêté préfectoral du 13 août 2026
autorisant l'organisation d'une action administrative 21
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Monsieur SUIGNARD Ronan, lieutenant de louveterie de la circonscription n°11, est chargé
d’organiser une action administrative par battue sur les communes suivantes : QUIMPER et
PLOMELIN , le 14 août 2026.
Lorsque le lieutenant de louveterie intervient sans solliciter l’association d’un autre lieutenant de
louveterie, il peut se faire accompagner jusqu’à un maximum de 30 chasseurs porteurs d’armes
(fusil, arc de chasse) sans pouvoir dépasser un maximum de 50 personnes participantes à l’action.
En cas de besoin, il peut s’associer d’un ou de plusieurs lieutenants de louveterie notamment si
l’action nécessite de faire appel à plus de 30 chasseurs porteurs d’armes. Les chasseurs doivent être
titulaires du permis de chasse valide, en possession de l’attestation d’assurance valide.
En cas de recours au piégeage, le lieutenant de louveterie peut se faire accompagner d’un piégeur
agréé pour suivre le piège en place. Si le piège concerne l’espèce sanglier, le piégeur accompagnant
le louvetier doit avoir au préalable suivi la formation spécialisée du piégeage du sanglier.
ARTICLE 2 :
Une information préalable sera faite auprès des riverains les plus proches, notamment sur les motifs
et les conditions de réalisation des interventions.
Avant chaque opération, le lieutenant de louveterie doit aviser à l'avance le commandant de la
brigade de gendarmerie localement compétent, le service départemental de l’office français de la
biodiversité, ainsi que la fédération départementale des chasseurs et les maires des communes
intéressées à qui il fait connaître le jour, l'heure et le lieu des interventions.
ARTICLE 3 :
Les animaux abattus au cours de ces opérations suivent l’une des trois destinations suivantes :
- soit le responsable de l’opération partage la (les) carcasse(s) entre les différents acteurs de
l’intervention. Dans ce cas, ces derniers doivent être informés de la nécessité de conserver la
venaison par congélation et de la cuire à cœur avant consommation, afin d’éviter tout risque
sanitaire lié aux trichines. En tout état de cause, la diffusion et la consommation de ces viandes
doivent être limitées.
- soit le responsable achemine la (les) carcasse(s) vers un établissement de bienfaisance susceptible
de récupérer la viande. Dans ce cas, les carcasses de sanglier cédées doivent être reconnues
exemptes de trichines et revêtues de l’estampille particulière d’examen trichinoscopique apposé
dans un abattoir ou dans tout autre lieu désigné par le directeur départemental de la protection
des populations. Les conditions de conservation et les délais d’acheminement doivent être
conformes à la législation en vigueur ;
- soit le responsable de l’opération destine la (les) carcasse(s) directement à l’équarrissage.
ARTICLE 4 :
Un compte-rendu est adressé au directeur départemental des territoires et de la mer à QUIMPER
sous 48H. Il indique le nombre de tireurs présents, les conditions dans lesquelles les interventions se
sont effectuées, le nombre d’animaux tués et pour chacun d’eux la date du prélèvement, la
commune où il est mort, le poids, le sexe.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-08-13-00001 - Arrêté préfectoral du 13 août 2026
autorisant l'organisation d'une action administrative 22
ARTICLE 5 : voies et délais de recours
En cas de contestation de cette décision, peut être déposé dans un délai de deux mois à compter
de la date de notification de cet arrêté :
- un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé au ministre en charge de
l’écologie. L’absence de réponse du ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans
les deux mois suivants,
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes.
La juridiction administrative peut être saisie par voie postale ou par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental des territoires et de la
mer du Finistère, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Finistère, le président
de la fédération départementale des chasseurs du Finistère, le chef du service départemental de
l’office français de la biodiversité, les maires des communes concernées et le lieutenant de
louveterie intéressé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer
P/ L’adjoint au chef du service Eau et
Biodiversité
signé
Jérôme GUILLEMOT
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-08-13-00001 - Arrêté préfectoral du 13 août 2026
autorisant l'organisation d'une action administrative 23
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 AOÛT 2026
AUTORISANT L’ORGANISATION D’UNE ACTION ADMINISTRATIVE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de l’environnement, et notamment les articles L 427-1 à L 427-7 ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination du préfet du Finistère, Monsieur Louis LE FRANC ;
VU l’arrêté préfectoral n°29-2020-12-24-001 du 24 décembre 2020 modifié approuvant le schéma
départemental de gestion cynégétique 2020-2026 du Finistère ;
VU l’arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de
l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destructions des animaux
susceptibles d’occasionner des dégâts ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2025-01-02-0001 du 2 janvier 2025 nommant les lieutenants de
louveterie dans le département du FINISTÈRE pour une période de cinq ans du 1er janvier 2025
jusqu'au 31 décembre 2029 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2025-05-27-0003 du 27 mai 2025 fixant la liste des espèces d’animaux
susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de destruction à tir pour la saison
cynégétique 2025-2026 dans le Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral n°29-2025-05-19-00032 du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à
M. Raphaël GUILLET, directeur département des territoires et de la mer du Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral n°29-2026-03-16-00018 du 16 mars 2026 donnant délégation de signature en
matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction
départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
CONSIDÉRANT la présence importante de sangliers sur les communes de GUILIERS, PLOUZANE et
BREST ;
CONSIDÉRANT les dégâts de sangliers sur les parcelles des communes de GUILIERS, PLOUZANE et
BREST ;
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-08-13-00005 - Arrêté préfectoral du 13 août 2026
autorisant l'organisation d'une action administrative à Monsieur Éric PODEUR 24
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Monsieur PODEUR Eric, lieutenant de louveterie de la circonscription n°1, est chargé d’organiser une
action administrative par battue sur les communes suivantes : GUILIERS, PLOUZANE et BREST , le 16
août 2026.
Lorsque le lieutenant de louveterie intervient sans solliciter l’association d’un autre lieutenant de
louveterie, il peut se faire accompagner jusqu’à un maximum de 30 chasseurs porteurs d’armes
(fusil, arc de chasse) sans pouvoir dépasser un maximum de 50 personnes participantes à l’action.
En cas de besoin, il peut s’associer d’un ou de plusieurs lieutenants de louveterie notamment si
l’action nécessite de faire appel à plus de 30 chasseurs porteurs d’armes. Les chasseurs doivent être
titulaires du permis de chasse valide, en possession de l’attestation d’assurance valide.
En cas de recours au piégeage, le lieutenant de louveterie peut se faire accompagner d’un piégeur
agréé pour suivre le piège en place. Si le piège concerne l’espèce sanglier, le piégeur accompagnant
le louvetier doit avoir au préalable suivi la formation spécialisée du piégeage du sanglier.
ARTICLE 2 :
Une information préalable sera faite auprès des riverains les plus proches, notamment sur les motifs
et les conditions de réalisation des interventions.
Avant chaque opération, le lieutenant de louveterie doit aviser à l'avance le commandant de la
brigade de gendarmerie localement compétent, le service départemental de l’office français de la
biodiversité, ainsi que la fédération départementale des chasseurs et les maires des communes
intéressées à qui il fait connaître le jour, l'heure et le lieu des interventions.
ARTICLE 3 :
Les animaux abattus au cours de ces opérations suivent l’une des trois destinations suivantes :
- soit le responsable de l’opération partage la (les) carcasse(s) entre les différents acteurs de
l’intervention. Dans ce cas, ces derniers doivent être informés de la nécessité de conserver la
venaison par congélation et de la cuire à cœur avant consommation, afin d’éviter tout risque
sanitaire lié aux trichines. En tout état de cause, la diffusion et la consommation de ces viandes
doivent être limitées.
- soit le responsable achemine la (les) carcasse(s) vers un établissement de bienfaisance susceptible
de récupérer la viande. Dans ce cas, les carcasses de sanglier cédées doivent être reconnues
exemptes de trichines et revêtues de l’estampille particulière d’examen trichinoscopique apposé
dans un abattoir ou dans tout autre lieu désigné par le directeur départemental de la protection
des populations. Les conditions de conservation et les délais d’acheminement doivent être
conformes à la législation en vigueur ;
- soit le responsable de l’opération destine la (les) carcasse(s) directement à l’équarrissage.
ARTICLE 4 :
Un compte-rendu est adressé au directeur départemental des territoires et de la mer à QUIMPER
sous 48H. Il indique le nombre de tireurs présents, les conditions dans lesquelles les interventions se
sont effectuées, le nombre d’animaux tués et pour chacun d’eux la date du prélèvement, la
commune où il est mort, le poids, le sexe.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-08-13-00005 - Arrêté préfectoral du 13 août 2026
autorisant l'organisation d'une action administrative à Monsieur Éric PODEUR 25
ARTICLE 5 : voies et délais de recours
En cas de contestation de cette décision, peut être déposé dans un délai de deux mois à compter
de la date de notification de cet arrêté :
- un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé au ministre en charge de
l’écologie. L’absence de réponse du ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans
les deux mois suivants,
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes.
La juridiction administrative peut être saisie par voie postale ou par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental des territoires et de la
mer du Finistère, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Finistère, le président
de la fédération départementale des chasseurs du Finistère, le chef du service départemental de
l’office français de la biodiversité, les maires des communes concernées et le lieutenant de
louveterie intéressé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer
P/ L’adjoint au chef du service Eau et
Biodiversité
signé
Jérôme GUILLEMOT
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-08-13-00005 - Arrêté préfectoral du 13 août 2026
autorisant l'organisation d'une action administrative à Monsieur Éric PODEUR 26
E.H.P.A.D Mont Le Roux
55, rue des Cieux
29690 HUELGOAT
Tél : 02.98.99.71.63
Fax : 02.98.99.76.26
---------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE L’E.H.P.A.D. MONT-LE ROUX
SÉANCE DU VENDREDI 19 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de juin à quatorze heures trente minutes, les membres du
Conseil d’Administration de l’E.H.P.A.D de Huelgoat, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle des
commissions du bâtiment administratif, en présence de Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Président du
Conseil d’Administration.
Etaient présents :
M. Gaëtan PEYREBESSE, Maire de Huelgoat, Président du Conseil d’Administration,
Mme Elisabeth GUILLERM, Conseillère Départementale du Finistère,
Mme Corinne NICOLE, Conseillère Départementale du Finistère,
M. Mathieu MORVAN, Conseiller Municipal, Représentant la collectivité territoriale,
Mme Karine DONCKERS, Conseillère Municipale, Représentant la collectivité territoriale,
Mme Françoise MARSEILLIER, Personne qualifiée,
M. Yves FONTENEAU, Représentant le Conseil de la Vie Sociale,
M. Alexis DEMAS, Cadre de santé, Représentant le personnel suppléant,
Mme Sandrine MOCAËR, agent de blanchisserie. Représentant du personnel suppléant.
Assistaient :
M. Fabrice LISZAK DE MASZARY, Directeur du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix,
Mme Christelle PLOUNÉVEZ, Directrice déléguée à l’E.H.P.A.D. Mont Le Roux de
Huelgoat,
Mme Emeline PICOLO, Attachée d’Administration Hospitalière,
M. Vincent MANIERE, assistant qualité et gestion des risques,
Mme Aurélie AVRILLIER, Adjoint Administratif.
Excusés :
Mme Jade TOUVRON, Cadre de santé, Représentant le personnel,
M. Henri-Pierre NIGUES, représentant le Conseil de la Vie Sociale.
Absents :
Mme Véronique SOLERE, Directrice de l’Agence Régionale Santé Bretagne.
Qualifiée,
Mme Juliane CALVARIN, Représentant la Paierie départementale de Brest,
Personne qualifiée : absence de candidat,
M. Jean-Marc PUCHOIS, Conseiller Départemental du Finistère,
M. Jean-Pierre PLASSART, A.S. Représentant le personnel.
Objet :
26-13
Mise à jour de la
décision de
composition du
Conseil
d’administration
29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-06-19-00006 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux /
Séance du vendredi 19 juin 2026 - Délibération 26-13 27
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
E.H.P.A.D MONT- LE ROUX - 29690 HUELGOAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU VENDREDI 19 JUIN 2026
- Après avoir entendu Mme Plounévez, directrice déléguée,
- Vu le remplacement de Mme Isabelle Chesnier par Mme Karine Donckers en qualité de conseillère
municipale et représentant de la collectivité territoriale au sein du conseil d’administration,
- Vu la désignation de M. Henri-Pierre Nigues en qualité de représentant du titulaire du Conseil de la Vie
Sociale,
- Vu le départ de M. Jean-Pierre Plassart en qualité de représentant titulaire du personnel,
Le Conseil d’Administration
APPROUVE à l’unanimité
La mise à jour de la décision de composition en les termes listés ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Signé
Gaëtan PEYREBESSE
N° D'ORDRE : 26-13
OBJET : Mise à jour de la décision de composition du Conseil d’administration
29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-06-19-00006 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux /
Séance du vendredi 19 juin 2026 - Délibération 26-13 28
E.H.P.A.D Mont Le Roux
55, rue des Cieux
29690 HUELGOAT
Tél : 02.98.99.71.63
Fax : 02.98.99.76.26
---------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE L’E.H.P.A.D. MONT-LE ROUX
SÉANCE DU VENDREDI 19 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de juin à quatorze heures trente minutes, les membres du
Conseil d’Administration de l’E.H.P.A.D de Huelgoat, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle des
commissions du bâtiment administratif, en présence de Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Président du
Conseil d’Administration.
Etaient présents :
M. Gaëtan PEYREBESSE, Maire de Huelgoat, Président du Conseil d’Administration,
Mme Elisabeth GUILLERM, Conseillère Départementale du Finistère,
Mme Corinne NICOLE, Conseillère Départementale du Finistère,
M. Mathieu MORVAN, Conseiller Municipal, Représentant la collectivité territoriale,
Mme Karine DONCKERS, Conseillère Municipale, Représentant la collectivité territoriale,
Mme Françoise MARSEILLIER, Personne qualifiée,
M. Yves FONTENEAU, Représentant le Conseil de la Vie Sociale,
M. Alexis DEMAS, Cadre de santé, Représentant le personnel suppléant,
Mme Sandrine MOCAËR, agent de blanchisserie. Représentant du personnel suppléant.
Assistaient :
M. Fabrice LISZAK DE MASZARY, Directeur du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix,
Mme Christelle PLOUNÉVEZ, Directrice déléguée à l’E.H.P.A.D. Mont Le Roux de
Huelgoat,
Mme Emeline PICOLO, Attachée d’Administration Hospitalière,
M. Vincent MANIERE, assistant qualité et gestion des risques,
Mme Aurélie AVRILLIER, Adjoint Administratif.
Excusés :
Mme Jade TOUVRON, Cadre de santé, Représentant le personnel,
M. Henri-Pierre NIGUES, représentant le Conseil de la Vie Sociale.
Absents :
Mme Véronique SOLERE, Directrice de l’Agence Régionale Santé Bretagne.
Qualifiée,
Mme Juliane CALVARIN, Représentant la Paierie départementale de Brest,
Personne qualifiée : absence de candidat,
M. Jean-Marc PUCHOIS, Conseiller Départemental du Finistère,
M. Jean-Pierre PLASSART, A.S. Représentant le personnel.
Objet :
26-14
Mise à jour des
membres de la
convention
régionale FHF
29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-06-19-00007 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux /
Séance du vendredi 19 juin 2026 - Délibération 26-14 29
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
E.H.P.A.D MONT- LE ROUX - 29690 HUELGOAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU VENDREDI 19 JUIN 2026
- Après avoir entendu Mme Plounévez, directrice déléguée,
Le Conseil d’Administration
APPROUVE à l’unanimité
La mise à jour des membres de la convention régionale FHF désignant :
Mme Christelle Plounévez en qualité de déléguée titulaire et Mme Emeline Picolo sa déléguée
suppléante,
M. Peyrebesse en qualité de délégué titulaire et Mme Karine Donckers sa déléguée suppléante.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Signé
Gaëtan PEYREBESSE
N° D'ORDRE : 26-14
OBJET : Mise à jour de la liste des membres de la convention régionale FHF
29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-06-19-00007 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux /
Séance du vendredi 19 juin 2026 - Délibération 26-14 30
E.H.P.A.D Mont Le Roux
55, rue des Cieux
29690 HUELGOAT
Tél : 02.98.99.71.63
Fax : 02.98.99.76.26
---------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE L’E.H.P.A.D. MONT-LE ROUX
SÉANCE DU VENDREDI 19 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de juin à quatorze heures trente minutes, les membres du
Conseil d’Administration de l’E.H.P.A.D de Huelgoat, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle des
commissions du bâtiment administratif, en présence de Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Président du
Conseil d’Administration.
Etaient présents :
M. Gaëtan PEYREBESSE, Maire de Huelgoat, Président du Conseil d’Administration,
Mme Elisabeth GUILLERM, Conseillère Départementale du Finistère,
Mme Corinne NICOLE, Conseillère Départementale du Finistère,
M. Mathieu MORVAN, Conseiller Municipal, Représentant la collectivité territoriale,
Mme Karine DONCKERS, Conseillère Municipale, Représentant la collectivité territoriale,
Mme Françoise MARSEILLIER, Personne qualifiée,
M. Yves FONTENEAU, Représentant le Conseil de la Vie Sociale,
M. Alexis DEMAS, Cadre de santé, Représentant le personnel suppléant,
Mme Sandrine MOCAËR, agent de blanchisserie. Représentant du personnel suppléant.
Assistaient :
M. Fabrice LISZAK DE MASZARY, Directeur du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix,
Mme Christelle PLOUNÉVEZ, Directrice déléguée à l’E.H.P.A.D. Mont Le Roux de
Huelgoat,
Mme Emeline PICOLO, Attachée d’Administration Hospitalière,
M. Vincent MANIERE, assistant qualité et gestion des risques,
Mme Aurélie AVRILLIER, Adjoint Administratif.
Excusés :
Mme Jade TOUVRON, Cadre de santé, Représentant le personnel,
M. Henri-Pierre NIGUES, représentant le Conseil de la Vie Sociale.
Absents :
Mme Véronique SOLERE, Directrice de l’Agence Régionale Santé Bretagne.
Qualifiée,
Mme Juliane CALVARIN, Représentant la Paierie départementale de Brest,
Personne qualifiée : absence de candidat,
M. Jean-Marc PUCHOIS, Conseiller Départemental du Finistère,
M. Jean-Pierre PLASSART, A.S. Représentant le personnel.
Objet :
26-15
Convention de
direction
commune entre le
CHPM et les
EHPAD
d’Huelgoat, du
Haut Léon, de St
Pol Roscoff, de
Ker Dudi à
Trébrivan, la
résidence St
Michel de
Plougourvest et
l’établissement
public
médicosocial
intercommunal de
Plougonven
29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-06-19-00008 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux /
Séance du vendredi 19 juin 2026 - Délibération 26-15 31
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
E.H.P.A.D MONT- LE ROUX - 29690 HUELGOAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU VENDREDI 19 JUIN 2026
- Après avoir entendu Mme Plounévez, directrice déléguée,
Le Conseil d’Administration
APPROUVE à l’unanimité
La convention de direction commune entre le CHPM et les EHPAD d’Huelgoat, du Haut Léon, de St Pol
Roscoff, de Ker Dudi à Trébrivan, la résidence St Michel de Plougourvest et l’établissement public
médicosocial intercommunal de Plougonven.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Signé
Gaëtan PEYREBESSE
N° D'ORDRE : 26-15
OBJET : Convention de direction commune entre le CHPM et les EHPAD d’Huelgoat, du Haut
Léon, de St Pol Roscoff, de Ker Dudi à Trébrivan, la résidence St Michel de Plougourvest et
l’établissement public médicosocial intercommunal de Plougonven
29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-06-19-00008 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux /
Séance du vendredi 19 juin 2026 - Délibération 26-15 32
E.H.P.A.D Mont Le Roux
55, rue des Cieux
29690 HUELGOAT
Tél : 02.98.99.71.63
Fax : 02.98.99.76.26
---------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE L’E.H.P.A.D. MONT-LE ROUX
SÉANCE DU VENDREDI 19 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de juin à quatorze heures trente minutes, les membres du
Conseil d’Administration de l’E.H.P.A.D de Huelgoat, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle des
commissions du bâtiment administratif, en présence de Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Président du
Conseil d’Administration.
Etaient présents :
M. Gaëtan PEYREBESSE, Maire de Huelgoat, Président du Conseil d’Administration,
Mme Elisabeth GUILLERM, Conseillère Départementale du Finistère,
Mme Corinne NICOLE, Conseillère Départementale du Finistère,
M. Mathieu MORVAN, Conseiller Municipal, Représentant la collectivité territoriale,
Mme Karine DONCKERS, Conseillère Municipale, Représentant la collectivité territoriale,
Mme Françoise MARSEILLIER, Personne qualifiée,
M. Yves FONTENEAU, Représentant le Conseil de la Vie Sociale,
M. Alexis DEMAS, Cadre de santé, Représentant le personnel suppléant,
Mme Sandrine MOCAËR, agent de blanchisserie. Représentant du personnel suppléant.
Assistaient :
M. Fabrice LISZAK DE MASZARY, Directeur du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix,
Mme Christelle PLOUNÉVEZ, Directrice déléguée à l’E.H.P.A.D. Mont Le Roux de
Huelgoat,
Mme Emeline PICOLO, Attachée d’Administration Hospitalière,
M. Vincent MANIERE, assistant qualité et gestion des risques,
Mme Aurélie AVRILLIER, Adjoint Administratif.
Excusés :
Mme Jade TOUVRON, Cadre de santé, Représentant le personnel,
M. Henri-Pierre NIGUES, représentant le Conseil de la Vie Sociale.
Absents :
Mme Véronique SOLERE, Directrice de l’Agence Régionale Santé Bretagne.
Qualifiée,
Mme Juliane CALVARIN, Représentant la Paierie départementale de Brest,
Personne qualifiée : absence de candidat,
M. Jean-Marc PUCHOIS, Conseiller Départemental du Finistère,
M. Jean-Pierre PLASSART, A.S. Représentant le personnel.
Objet :
26-17
Compte de
gestion du
trésorier de
l’exercice 2025
29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-06-19-00009 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux /
Séance du vendredi 19 juin 2026 - Délibération 26-17 33
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
E.H.P.A.D MONT- LE ROUX - 29690 HUELGOAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU VENDREDI 19 JUIN 2026
- Après avoir entendu Mme Plounévez, directrice déléguée,
Le Conseil d’Administration
APPROUVE à l’unanimité
Le compte de gestion du trésorier de l’exercice 2025.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Signé
Gaëtan PEYREBESSE
N° D'ORDRE : 26-17
OBJET : Compte de gestion du trésorier de l’exercice 2025
29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-06-19-00009 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux /
Séance du vendredi 19 juin 2026 - Délibération 26-17 34
E.H.P.A.D Mont Le Roux
55, rue des Cieux
29690 HUELGOAT
Tél : 02.98.99.71.63
Fax : 02.98.99.76.26
---------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE L’E.H.P.A.D. MONT-LE ROUX
SÉANCE DU VENDREDI 19 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de juin à quatorze heures trente minutes, les membres du
Conseil d’Administration de l’E.H.P.A.D de Huelgoat, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle des
commissions du bâtiment administratif, en présence de Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Président du
Conseil d’Administration.
Etaient présents :
M. Gaëtan PEYREBESSE, Maire de Huelgoat, Président du Conseil d’Administration,
Mme Elisabeth GUILLERM, Conseillère Départementale du Finistère,
Mme Corinne NICOLE, Conseillère Départementale du Finistère,
M. Mathieu MORVAN, Conseiller Municipal, Représentant la collectivité territoriale,
Mme Karine DONCKERS, Conseillère Municipale, Représentant la collectivité territoriale,
Mme Françoise MARSEILLIER, Personne qualifiée,
M. Yves FONTENEAU, Représentant le Conseil de la Vie Sociale,
M. Alexis DEMAS, Cadre de santé, Représentant le personnel suppléant,
Mme Sandrine MOCAËR, agent de blanchisserie. Représentant du personnel suppléant.
Assistaient :
M. Fabrice LISZAK DE MASZARY, Directeur du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix,
Mme Christelle PLOUNÉVEZ, Directrice déléguée à l’E.H.P.A.D. Mont Le Roux de
Huelgoat,
Mme Emeline PICOLO, Attachée d’Administration Hospitalière,
M. Vincent MANIERE, assistant qualité et gestion des risques,
Mme Aurélie AVRILLIER, Adjoint Administratif.
Excusés :
Mme Jade TOUVRON, Cadre de santé, Représentant le personnel,
M. Henri-Pierre NIGUES, représentant le Conseil de la Vie Sociale.
Absents :
Mme Véronique SOLERE, Directrice de l’Agence Régionale Santé Bretagne.
Qualifiée,
Mme Juliane CALVARIN, Représentant la Paierie départementale de Brest,
Personne qualifiée : absence de candidat,
M. Jean-Marc PUCHOIS, Conseiller Départemental du Finistère,
M. Jean-Pierre PLASSART, A.S. Représentant le personnel.
Objet :
26-18
Etat Prévisionnel
des Recettes et
des Dépenses de
l’année 2026
29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-06-19-00010 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux /
Séance du vendredi 19 juin 2026 - Délibération 26-18 35
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
E.H.P.A.D MONT- LE ROUX - 29690 HUELGOAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU VENDREDI 19 JUIN 2026
- Après avoir entendu Mme Plounévez, directrice déléguée,
Le Conseil d’Administration
APPROUVE à l’unanimité
L’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses de l’année 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Signé
Gaëtan PEYREBESSE
N° D'ORDRE : 26-18
OBJET : Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses de l’année 2026
29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-06-19-00010 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux /
Séance du vendredi 19 juin 2026 - Délibération 26-18 36
E.H.P.A.D Mont Le Roux
55, rue des Cieux
29690 HUELGOAT
Tél : 02.98.99.71.63
Fax : 02.98.99.76.26
---------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE L’E.H.P.A.D. MONT-LE ROUX
SÉANCE DU VENDREDI 19 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de juin à quatorze heures trente minutes, les membres du
Conseil d’Administration de l’E.H.P.A.D de Huelgoat, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle des
commissions du bâtiment administratif, en présence de Monsieur Gaëtan PEYREBESSE, Président du
Conseil d’Administration.
Etaient présents :
M. Gaëtan PEYREBESSE, Maire de Huelgoat, Président du Conseil d’Administration,
Mme Elisabeth GUILLERM, Conseillère Départementale du Finistère,
Mme Corinne NICOLE, Conseillère Départementale du Finistère,
M. Mathieu MORVAN, Conseiller Municipal, Représentant la collectivité territoriale,
Mme Karine DONCKERS, Conseillère Municipale, Représentant la collectivité territoriale,
Mme Françoise MARSEILLIER, Personne qualifiée,
M. Yves FONTENEAU, Représentant le Conseil de la Vie Sociale,
M. Alexis DEMAS, Cadre de santé, Représentant le personnel suppléant,
Mme Sandrine MOCAËR, agent de blanchisserie. Représentant du personnel suppléant.
Assistaient :
M. Fabrice LISZAK DE MASZARY, Directeur du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix,
Mme Christelle PLOUNÉVEZ, Directrice déléguée à l’E.H.P.A.D. Mont Le Roux de
Huelgoat,
Mme Emeline PICOLO, Attachée d’Administration Hospitalière,
M. Vincent MANIERE, assistant qualité et gestion des risques,
Mme Aurélie AVRILLIER, Adjoint Administratif.
Excusés :
Mme Jade TOUVRON, Cadre de santé, Représentant le personnel,
M. Henri-Pierre NIGUES, représentant le Conseil de la Vie Sociale.
Absents :
Mme Véronique SOLERE, Directrice de l’Agence Régionale Santé Bretagne.
Qualifiée,
Mme Juliane CALVARIN, Représentant la Paierie départementale de Brest,
Personne qualifiée : absence de candidat,
M. Jean-Marc PUCHOIS, Conseiller Départemental du Finistère,
M. Jean-Pierre PLASSART, A.S. Représentant le personnel.
Objet :
26-19
Mise à jour du
Plan Pluriannuel
d’Investissements
de l’année 2026
29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-06-19-00011 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux /
Séance du vendredi 19 juin 2026 - Délibération 26-19 37
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
E.H.P.A.D MONT- LE ROUX - 29690 HUELGOAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU VENDREDI 19 JUIN 2026
- Après avoir entendu Mme Plounévez, directrice déléguée,
Le Conseil d’Administration
APPROUVE à l’unanimité
La mise à jour du Plan Pluriannuel d’Investissement de l’année 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Signé
Gaëtan PEYREBESSE
N° D'ORDRE : 26-19
OBJET : Mise à jour du Plan Pluriannuel d’Investissements de l’année 2026
29170-EHPAD MONT LE ROUX - HUELGOAT - 29-2026-06-19-00011 - Extrait du registre des délibérations de l'EHPAD Mont Le Roux /
Séance du vendredi 19 juin 2026 - Délibération 26-19 38