Actes des préfectures · Finistère
RAA n° 29-2026-175 nominatifs du 18 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 août 2026
9actes
33pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Aulne
Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Elorn
Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Odet
Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Sud Cornouaille
Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ouest Cornouaille
Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Bas Léon
Arrêté préfectoral du 18 août 2026renouvelant la composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Léon Trégor
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
Arrêté préfectoral portant agrément d'un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière- AFTRAL-ERGUE-GABERIC
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de gardien de fourrière automobiles-AUTO-DETRESS - GARAGE ABGRALL BREST
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 33 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2026-175
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2026
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
29-2026-08-18-00007 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant
composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification,
de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin versant de l'Aulne (5 pages) Page 3
29-2026-08-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant
composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification,
de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin versant de l'Elorn (3 pages) Page 8
29-2026-08-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant
composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification,
de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin versant de l'Odet (4 pages) Page 11
29-2026-08-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant
composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification,
de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux Sud Cornouaille (3 pages) Page 15
29-2026-08-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant
composition de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux Ouest Cornouaille (3 pages) Page 18
29-2026-08-18-00005 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant
renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau
chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du Bas Léon (4 pages) Page 21
29-2026-08-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 août
2026renouvelant la composition de la commission locale de l'eau
chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux Léon Trégor (4 pages) Page 25
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2026-08-14-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière-
AFTRAL-ERGUE-GABERIC (2 pages) Page 29
29-2026-08-14-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément de gardien de fourrière automobiles-AUTO-DETRESS -
GARAGE ABGRALL BREST (3 pages) Page 31
2
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 AOÛT 2026
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU CHARGÉE DE LA
MODIFICATION, DE LA RÉVISION ET DU SUIVI DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE
GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L’AULNE
-----
Le préfet du Finistère,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L212-3 à L212-11 et R212-26 à
R212-48 (Livre II, Titre 1) ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire
Bretagne, approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne
le 4 avril 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2026-08-10-00007 du 10 août 2026 relatif à la composition de
la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Aulne
VU la délibération du conseil communautaire de Monts d’Arrée Communauté en date du 28
avril 2026 ;
VU la délibération du conseil de la métropole de Brest en date du 28 avril 2026 ;
VU la délibération du comité syndical du Syndicat intercommunal de production d‘eau du
Stanger en date du 29 avril 2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Haute
Cornouaille en date du 30 avril 2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Kreiz
Breizh en date du 30 avril 2026 ;
VU la délibération du conseil de la communauté de communes Presqu’île de Crozon –
Aulne maritime en date du 4 mai 2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de
Pleyben-Chateaulin-Porzay en date du 5 mai 2026 ;
VU la délibération du comité syndical des eaux du Poher en date du 7 mai 2026 ;
VU la délibération du comité syndical du Syndicat mixte de l’Aulne du 27 mai 2026 ;
VU la délibération du conseil d’agglomération de Guingamp-Paimpol Agglomération en
date du 9 juin 2026 ;
PRÉFECTURE DU FINISTÈRE - 42, BOULEVARD DUPLEIX 29 320 QUIMPER CEDEX
Tél : 02 90 77 20 00 www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-18-00007 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant composition de la commission
locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant de l'Aulne 3
VU la délibération du comité syndical de l’Établissement public d’aménagement et de
gestion du bassin versant de l’Aulne en date du 16 juin 2026 ;
VU la délibération du comité syndical du Syndicat départemental d’alimentation en eau
potable des Côtes d’Armor du 27 mai 2026 ;
Considérant l’expiration du mandat des membres de la commission locale de l’eau chargée de
l’élaboration, de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de
gestion de la baie de Douarnenez proposés par l’association des maires et présidents
d’établissements publics de coopération intercommunale du Finistère,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère
ARRÊTE :
Article 1 :
La commission locale de l'eau du SAGE de l’Aulne est composée comme suit :
1- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des
établissements publics locaux
- Représentant du Conseil régional de Bretagne
M. Olivier LE BRAS
- Représentant du Conseil départemental du Finistère
Mme Amélie CARO
- Représentant du Conseil départemental des Côtes d'Armor
Mme Solenn MESLAY
- Représentants des maires du Finistère
Mme Valérie ABALLEA Brest Métropole
Mme Geneviève TANGUY, Communauté de communes Presqu’île de Crozon - Aulne
maritime,
Mickaël KERNEIS, Communauté de communes Presqu’île de Crozon - Aulne maritime
Mme Aurélie MACACLIN, Communauté de communes Pleyben-Châteaulin-Porzay
M. Jean-Marc CORNILLOU, Communauté de communes Pleyben-Châteaulin-Porzay
M. Arnaud COZIEN, Monts d’Arrée Communauté
Mme Sylvie LE QUEAU, Monts d’Arrée Communauté
M. Bernard NOEL, Communauté de communes de Haute Cornouaille
M. Jean-François SARREAU, Communauté de communes de Haute Cornouaille
N. Poher Communauté
N. Poher Communauté
- Représentants des maires des Côtes d'Armor
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-18-00007 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant composition de la commission
locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant de l'Aulne 4
Mme Catherine BOUDIAF, maire de Saint-Nicolas de Pelem et vice-présidente de la
Communauté de communes du Kreiz Breizh
M. Bruno LEBRETON, conseiller d’agglomération de Guingamp-Paimpol Agglomération
- Représentants des établissements publics locaux
Syndicat mixte de l'Aulne
M. Jean-Pierre JUGUET
Syndicat des eaux du Poher
M. Yvon COQUIL
Syndicat intercommunal de production d'eau du Stanger
M. Hervé PHILIPPE
Syndicat départemental d'alimentation en eau potable des Côtes d'Armor
Mme Jocelyne KERFERS
Parc naturel régional d'Armorique (PNRA)
N
Etablissement public d'aménagement et de gestion du bassin versant de l'Aulne (EPAGA)
Gaël CALVAR
Un représentant d’une structure porteuse de schéma de cohérence territoriale désigné
par les représentants des établissements publics de coopération intercommunale
concernés
N
2- Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des
associations
- Chambre d'agriculture du Finistère
un représentant élu de la chambre d'agriculture du Finistère
- Chambre d'agriculture des Côtes d'Armor
un représentant élu de la chambre d'agriculture des Côtes d'Armor
- Association des riverains de l'Aulne
M. Pierre THOMAS, association des riverains de l'Aulne
- Centre régional de la propriété forestière
M. Bernard MENEZ
- Chambre régionale de commerce et d'industrie de Bretagne
M. Paul DEMENNEVILLE
- Association "eau et rivières de Bretagne"
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-18-00007 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant composition de la commission
locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant de l'Aulne 5
M. Thierry CHAUVIN
- Associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques (Finistère)
M. Pierre PERON, président de la fédération pour la pêche et la protection des milieux
aquatiques du Finistère
- Groupement d’intérêt piscicole de l’Aulne
M. Jean HERVE
- Représentant des consommateurs
M. Guy BELLEC
- Représentant le comité régional de la conchyliculture de Bretagne nord
M. Michel DIVERRES
- Représentant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM)
N
- Représentant de la Société hydraulique et d’études des Monts d’Arrée
M. Benoît PHILIPPS
- Groupement des agriculteurs biologiques du Finistère
le président ou son représentant
3- Collège des représentants de l'Etat et des établissements publics de l’État
le préfet coordonnateur de bassin ou son représentant
le préfet du Finistère représenté par le chef de la MISEN 29 ou son représentant
le préfet des Côtes d'Armor représenté par le chef de la MISEN 22 ou son représentant
un représentant de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant
la directrice régionale Bretagne de l’Office français de la biodiversité ou son représentant
le délégué à la mer et au littoral de la DDTM du Finistère ou son représentant
le directeur d'IFREMER ou son représentant
Article 2
La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les
représentants de l’État, est de six années. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les
fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.
En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un seul autre membre du même
collège. Chaque membre ne peut recevoir que deux mandats. En cas de vacance pour
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-18-00007 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant composition de la commission
locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant de l'Aulne 6
quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est pourvu à son
remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à
compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Les fonctions des membres de la commission locale de l'eau ne sont pas rémunérées.
Article 3
L’arrêté préfectoral n°29-2021-12-22-00002 du 22 décembre 2021 modifié portant
renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau chargée de la
modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du
bassin versant de l’Aulne est abrogé.
Article 4 : Les secrétaires généraux des préfectures des Côtes d’Armor, du Finistère, et du
Morbihan, les sous-préfets de Châteaulin, de Morlaix, de Lannion, de Guingamp et de Pontivy
et le président de la Commission locale de l’eau sont chargés , chacun en ce qui le concerne
de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs des services
de l’État des départements des Côtes d’Armor, du Finistère et du Morbihan.
Le préfet,
pour le préfet, Le secrétaire général,
signé
Rémi RECIO
PRÉFECTURE DU FINISTÈRE - 42, BOULEVARD DUPLEIX 29 320 QUIMPER CEDEX
Tél : 02 90 77 20 00 www.finistere.gouv.fr
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-18-00007 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant composition de la commission
locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant de l'Aulne 7
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 AOÛT 2026 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION
LOCALE DE L'EAU CHARGÉE DE LA MODIFICATION, DE LA RÉVISION ET DU SUIVI DU
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L’ELORN
-----
Le préfet du Finistère,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L212-3 à L212-11 et R212-26 à
R212-48 (Livre II, Titre 1) ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire
Bretagne, approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne
le 4 avril 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2026-08-10-00010 du 10 août 2026 relatif à la composition de
la commission locale de l’eau chargée de l’élaboration, la modification, de la révision et
du suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Elorn ;
VU la désignation du président de l’Association des maires et présidents d’Établissements
publics de coopération inter communale en date du 21 juillet 2026 ;
Considérant l’expiration du mandat des membres de la commission locale de l’eau chargée de
l’élaboration, de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de
gestion du bassin versant de l’Elorn proposés par l’association des maires et présidents
d’établissements publics de coopération intercommunale du Finistère,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère
ARRÊTE :
Article 1
La composition de la commission locale de l’eau du SAGE du bassin versant de l’Elorn est la
suivante :
1°) Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements, des
établissements publics locaux et de l’établissement public territorial de bassin, situés en
tout ou partie dans le périmètre du SAGE
- un représentant élu du Conseil régional de Bretagne
M. Olivier LE BRAS
- un représentant élu du Conseil départemental du Finistère
M. Jean-Marc PUCHOIS
- un représentant élu du Parc naturel régional d’Armorique
N
- un représentant élu du syndicat de bassin de l’Elorn ou de l’établissement public territorial
de bassin
M. Stéphane HERVOIR
- quatorze représentants élus des établissements publics de coopération intercommunale et
des communes nommés sur proposition de l’Association des Maires du Finistère, respectant
les grands équilibres du territoire concerné, dont 6 de Brest Métropole, 4 de la communauté
PRÉFECTURE DU FINISTÈRE - 42, BOULEVARD DUPLEIX - 29320 QUIMPER Cedex
téléphone : 02-98-76-29-29 - télécopie : 02-98-52-09-47 - courriel : prefecture@finistere.gouv.fr - site internet : www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant composition de la commission
locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant de l'Elorn 8
de communes du pays de Landivisiau et 4 de la communauté d’agglomération du pays de
Landerneau-Daoulas)
EPCI Représentants
Brest Métropole M. Dominique CAP, vice-président
Mme Axelle LAMOUR, vice-présidente
M. David MORVAN, vice-président
Mme Claudine PERON, vice-présidente
Mme Valérie ABALLEA, conseillère
communautaire
Mme Catherine RUSSIER, conseillère
communautaire
Communauté d’agglomération du pays de
Landerneau-Daoulas
M. Guillaume BODENEZ, vice-président
Mme Alexandra GUILLORE, vice-présidente
M. Jean-Luc LE SAUX, vice-président
M. Lénaïc BLANDIN, conseiller communautaire
Communauté de communes du Pays de
Landivisiau
M. Henri BILLON, président
M. Yves-Marie GILET, vice-président
M. Thierry MARCHAL, vice-président
M. Philippe PLOUZANE, conseiller
communautaire
- un représentant d’une structure porteuse de schéma de cohérence territoriale désigné par
les représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés
N
2°) Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des
associations concernées
- un représentant élu de la chambre d’agriculture du Finistère
- un représentant élu de la chambre de commerce et d’industrie métropolitaine Bretagne
Ouest
M. Maxime GUILLERM
- un représentant élu de la Confédération paysanne
M. Benoît JOSEPH
- un représentant élu de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles
M. André DONVAL
- un représentant du Groupement des agriculteurs biologiques du Finistère
le président ou son représentant
- un représentant des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
M. Jean-Yves KERMARREC
- un représentant de l’ association Bretagne vivante-S.EP.N.B
M. Christophe GAUTREAU
- un représentant de l’association « Eau et rivières de Bretagne »
M. Thierry CHAUVIN
- un représentant des associations de consommateurs
Mme Carmen MARQUEZ
- un représentant des propriétaires riverains
M. Michel LE LANN
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant composition de la commission
locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant de l'Elorn 9
- un représentant des propriétaires fonciers
M. Gildas LEOST
- un représentant du comité départemental des pêches maritimes et élevages marins
M. Marc LARS
- un représentant du comité régional de la conchyliculture Bretagne nord
M. Michel DIVERRES
- un représentant du syndicat de la truite d'élevage de Bretagne
M. Julien REGINENSI
3) Collège des représentants de l’Etat et des établissements publics de l’État
- un représentant du préfet maritime de l’Atlantique
- un représentant désigné par le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne
- un représentant de l’agence de l’eau Loire-Bretagne
- un représentant de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM),
représentant le préfet du Finistère
- un représentant du Parc naturel marin d’Iroise
Article 3
La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les
représentants de l'Etat, est de six années. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les
fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.
En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à seul autre membre du même
collège. Chaque membre ne peut recevoir que deux mandats. En cas de vacance pour
quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est pourvu à son
remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à
compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
En fonction de l’ordre du jour, la directrice régionale Bretagne de l’Office français de la
biodiversité peut siéger avec voix consultative.
Les fonctions des membres de la commission locale de l'eau sont gratuites.
Article 4
L’arrêté préfectoral n°29-2023-09-12-00001 du 12 septembre 2023 relatif à la composition de la
commission locale de l'eau chargée de l’élaboration, de la modification, de la révision et du
suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Elorn est
abrogé.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, les sous-préfets de Brest et de Morlaix et le
président de la Commission locale de l’eau sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services
de l’État du département du Finistère.
Le préfet,
pour le préfet, le secrétaire général de la préfecture,
signé
Rémi RECIO
3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant composition de la commission
locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant de l'Elorn 10
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 AOÛT 2026
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU CHARGÉE DE LA
MODIFICATION, DE LA RÉVISION ET DU SUIVI DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE
GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L’ODET
-----
Le préfet du Finistère,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L212-3 à L212-11 et R212-26 à
R212-48 (Livre II, Titre 1) ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire
Bretagne, approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne
le 4 avril 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2026-08-10-00012 du 10 août 2026 relatif à la composition de
la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Odet ;
VU La désignation du président du Syndicat mixte d'études pour l'élaboration du schéma
de cohérence territoriale de l'Odet en date du 7 mai 2026 ;
VU La désignation du comité syndical d’installation du Sivalodet en date du 8 juillet 2026 ;
VU la désignation de l’Association des maires et présidents d’Établissements publics de
coopération intercommunale du Finistère en date du 21 juillet 2026 ;
VU La désignation du président du Syndicat mixte d'études pour l'élaboration du schéma
de cohérence territoriale de l'Odet en date du 7 mai 2026 ;
Considérant l’expiration du mandat des membres de la commission locale de l’eau chargée de
l’élaboration, de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin versant de l’Odet (SAGE Odet),
Considérant la nécessité procéder au renouvellement de cette commission,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère
ARRÊTE :
Article 1 : La composition de la commission locale de l’eau du SAGE de l’ Odet est la suivante :
1- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des
établissements publics locaux
PRÉFECTURE DU FINISTÈRE - 42, BOULEVARD DUPLEIX - 29320 QUIMPER Cedex
téléphone : 02-98-76-29-29 - télécopie : 02-98-52-09-47 - courriel : prefecture@finistere.gouv.fr - site internet : www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant composition de la commission
locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant de l'Odet 11
- Conseil régional de Bretagne
Mme Forough DADKHAH
- Conseil départemental du Finistère
M. Alain LE GRAND
- Maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale du
Finistère
- M. Michel LE ROUX, conseiller communautaire de la Communauté de communes de
Haute Cornouaille
- M. Gilles DELELIS, conseiller communautaire de la Communauté de communes du pays
bigouden sud
- M. David DEL NERO, vice-président de la Communauté de communes du pays
fouesnantais
- M. Jean-Claude BOURDON, Concarneau Cornouaille Agglomération
- M. Nicolas POSTIC, Concarneau Cornouaille Agglomération
- Mme Isabelle ASSIH, présidente de Quimper Bretagne Occidentale
- M. David LE GOFF, vice-président de Quimper Bretagne Occidentale
- M. Uisant CREQUER, conseiller communautaire de Quimper Bretagne Occidentale
- M. Eric GUEGUEN, conseiller communautaire de Quimper Bretagne Occidentale
- SIVALODET
M. Jean-Paul COZIEN, président
- Syndicat mixte d'études pour l'élaboration du schéma de cohérence territoriale
de l'Odet
M. David LESVENAN, président
2- Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des
associations
- Chambre d'agriculture du Finistère
le président ou son représentant élu à désigner à l’animatrice du Schéma d’aménagement
et de gestion de l’eau de l’Odet ;
- Chambre de commerce et d'industrie de Quimper
le président ou son représentant élu à désigner à l’animatrice du Schéma d’aménagement
et de gestion de l’eau de l’Odet ;
- Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatiques
le président ou son représentant élu à désigner à l’animatrice du Schéma d’aménagement
et de gestion de l’eau de l’Odet ;
- Associations de protection de la nature
le président ou son représentant à désigner à l’animatrice du Schéma d’aménagement et
de gestion de l’eau de l’Odet entre les associations « CEN Bretagne – SEPNB Bretagne
vivante » et « Eaux et rivières de Bretagne » ;
- Associations des consommateurs
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant composition de la commission
locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant de l'Odet 12
le président ou son représentant à désigner à l’animatrice du Schéma d’aménagement et
de gestion de l’eau de l’Odet entre les associations «CLCV (Consommation, logement et
cadre de vie) « et « Que choisir ensemnble »
- Propriétaires fonciers
le président du Syndicat départemental de la propriété rurale ou son représentant à
désigner à l’animatrice du Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau de l’Odet
- Comité régional de conchyliculture de Bretagne Sud
le président ou son représentant élu à désigner à l’animatrice du Schéma d’aménagement
et de gestion de l’eau de l’Odet
- Groupement des agriculteurs biologiques du Finistère
le président ou son représentant élu à désigner à l’animatrice du Schéma d’aménagement
et de gestion de l’eau de l’Odet
3- Collège des représentants de l'Etat et des établissements publics de l’État
- le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne ou son représentant ;
- le préfet du Finistère, représenté par le DDTM ;
- un représentant de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant ;
- un représentant de l’Office français de biodiversité ou de l’Agence régionale de santé de
Bretagne en fonction de l’ordre du jour de la réunion
Article 2 : La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les
représentants de l'Etat, est de six années. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les
fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.
En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un seul autre membre du même
collège. Chaque membre ne peut recevoir que deux mandats. En cas de vacance pour
quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est pourvu à son
remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à
compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Les fonctions des membres de la commission locale de l'eau ne sont pas rémunérées.
Article 3 : Le présent acte peut être contesté par toute personne ayant un intérêt à agir dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du présent
arrêté :
- par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre
concerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite
de rejet susceptible d'être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois ;
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes conformément aux
articles R421-1 et suivants du code de justice administrative.
Article 4 : L’arrêté préfectoral n°2020304-0001 du 30 octobre 2020 modifié portant
composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du
suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Odet est
abrogé.
3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant composition de la commission
locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant de l'Odet 13
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le président de la Commission
locale de l’eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui est publié au recueil des actes administratifs du département du Finistère.
Le Préfet,
pour le Préfet, le Secrétaire général,
signé
Rémi RECIO
4
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant composition de la commission
locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant de l'Odet 14
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 AOÛT 2026
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU CHARGÉE
DE LA MODIFICATION, DE LA RÉVISION ET DU SUIVI DU SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX SUD CORNOUAILLE
-----
Le préfet du Finistère,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L212-3 à L212-11 et R212-26 à
R212-48 (Livre II, Titre 1) ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire
Bretagne, approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne
le 4 avril 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2026-08-10-00015 du 10 août 2026 relatif à la composition de la
commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux Sud Cornouaille ;
VU la désignation du président de l’Association des maires et présidents d’EPCI du Finistère
en date du 23 juillet 2026 ;
Considérant l’expiration du mandat des membres de la commission locale de l’eau chargée de
l’élaboration, de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux Sud Cornouaille (SAGE Sud Cornouaille) proposés par l’association des maires
et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale du Finistère,
Considérant la nécessité procéder au renouvellement de ces membres,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère
ARRETE :
Article 1
La composition de la commission locale de l’eau du SAGE Sud Cornouaille est la suivante
1- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements, des
établissements publics locaux et de l’établissement public territorial de bassin, situés en
tout ou partie dans le périmètre du SAGE
- Représentant du Conseil régional de Bretagne
Mme Gaël LE MEUR
- Représentants du Conseil départemental du Finistère
PRÉFECTURE DU FINISTÈRE - 42, BOULEVARD DUPLEIX - 29320 QUIMPER Cedex
téléphone : 02-98-76-29-29 - télécopie : 02-98-52-09-47 - courriel : prefecture@finistere.gouv.fr - site internet : www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant composition de la commission
locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Sud
Cornouaille 15
- Mme Laure CARAMARO
- N
- Représentants des maires et présidents d’E.P.C.I du Finistère
- Roger LE GOFF, Communauté de communes du pays fouesnantais
- David DEL NERO, Communauté de communes du pays fouesnantais
- M. Pierre-Yves GUILLERMOU, Communauté de communes du pays fouesnantais
- M. Jean-Louis BLOT, Concarneau Cornouaille Agglomération
- Mme Sandrine MANUSSET, Concarneau Cornouaille Agglomération
- M. Guy PAGNARD, Concarneau Cornouaille Agglomération
- M. Yves-Marie GUEGUEN, Quimperlé Communauté
- M. Daniel HANOCQ, Quimperlé Communauté
- Mme Solène BOULENGUER, Quimperlé Communauté
2- Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des
associations
- Représentant des chambres d'agriculture du Finistère
Un représentant élu de la chambre d’agriculture du Finistère parmi les deux désignés par le
président de la Chambre d’agriculture à l’animatrice du SAGE
- Représentant des propriétaires fonciers
M. Frédéric de CARMOY
- Représentant de la chambre régionale de commerce et d'industrie métropolitaine de
Bretagne Ouest
M. Pascal BELLOCQ
- Représentant des associations de protection de l’environnement
M. Nicolas FORRAY, association « eaux et rivières de Bretagne »
- Représentant de la fédération pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
(Finistère)
M. Charles-Henri NOBLET
- Représentant des consommateurs
Mme Josiane MONFORT, représentant la CLCV
- Représentant du Comité régional de conchyliculture de Bretagne Sud
le président ou son représentant élu à désigner à l’animatrice du SAGE
- Représentant du Groupement des agriculteurs biologiques du Finistère
Mme Laura LE GOÏC-CHAUQUE
3- Collège des représentants de l'Etat et des établissements publics de l'Etat
- le préfet coordonnateur de bassin ou son représentant
- le préfet du Finistère ou son représentant
- la directrice régionale Bretagne de l’Office français de la biodiversité ou son représentant
- un représentant de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant composition de la commission
locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Sud
Cornouaille 16
Article 2
La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les
représentants de l’État, est de six années. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les
fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.
En cas d’empêchement du préfet du Finistère, ce dernier est représenté par le secrétaire
général, sous-préfet de Quimper. Si celui-ci est à son tour empêché, le préfet du Finistère est
représenté par le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant.
En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même
collège. Chaque membre ne peut recevoir que deux mandats. En cas de vacance pour
quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est pourvu à son
remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à
compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Les fonctions des membres de la commission locale de l'eau ne sont pas rémunérées.
Article 3
L’arrêté préfectoral n°29-2024-12-27-00002 du 27 décembre 2024 modifié portant
composition de la commission locale de l’eau chargée de la modification, de la révision et du
suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Sud Cornouaille est abrogé.
Article 4
Le présent acte peut être contesté par toute personne ayant un intérêt à agir dans un délai de
deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du présent arrêté :
par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre
concerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une décision
implicite de rejet susceptible d'être contestée devant le tribunal administratif dans un
délai de deux mois ;
par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes conformément aux
articles R421-1 et suivants du code de justice administrative.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le président de la Commission locale de
l’eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est
publié au recueil des actes administratifs des services de l’État du département du Finistère.
Le Préfet,
Pour le Préfet, le Secrétaire général ,
signé
Rémi RECIO
3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant composition de la commission
locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Sud
Cornouaille 17
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 AOÛT 2026 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION
LOCALE DE L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX OUEST
CORNOUAILLE
-----
Le préfet du Finistère,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L212-3 à L212-11 et R212-26 à
R212-48 (Livre II, Titre 1) ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire
Bretagne, approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne
le 4 avril 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2026-08-10-00013 du 10 août 2026 relatif à la composition de
la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ouest
Cornouaille ;
VU la désignation de Monsieur le président de l’association des maires et présidents d’
Établissements publics de coopération intercommunale du Finistère du 31 juillet 2026 ;
VU la désignation du syndicat mixte du SAGE Ouest Cornouaille en date du 16 juin 2026;
VU la désignation du Syndicat Inter Communautaire Ouest Cornouaille Aménagement en
date du 30 juin 2026 ;
Considérant l’expiration du mandat des membres de la commission locale de l’eau chargée de
l’élaboration, de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux Ouest Cornouaille (SAGE Ouest Cornouaille) proposés par l’association des
maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale du Finistère,
Considérant la nécessité procéder au renouvellement de ces membres,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère
ARRETE :
Article 1
La composition de la commission locale de l’eau du SAGE Ouest Cornouaille est la suivante :
1- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des
établissements publics locaux
- Représentant du Conseil régional de Bretagne
M. Loïc HENAFF
PRÉFECTURE DU FINISTÈRE - 42, BOULEVARD DUPLEIX - 29320 QUIMPER Cedex
téléphone : 02-98-76-29-29 - télécopie : 02-98-52-09-47 - courriel : prefecture@finistere.gouv.fr - site internet : www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ouest Cornouaille 18
- Représentants du Conseil départemental du Finistère
M. Jocelyn PLOUHINEC
- Représentants des maires et présidents d’Établissements publics de coopération
intercommunale du Finistère
M. Eric JOUSSEAUME, vice-président de la communauté de communes du pays bigouden sud
Mme Brigitte LE GALL-LE BERRE, conseiller communautaire de la communauté de communes
du pays bigouden sud
M. Yves CANEVET , conseiller communautaire de la communauté de communes du pays
bigouden sud
M. Olivier PORS, vice-président de la communauté de communes du haut pays bigouden
M. Philippe STEPHAN, vice-président de la communauté de communes du haut pays bigouden
Mme Nadine KERSAUDY, vice-présidente de la communauté de communes Cap Sizun-Pointe
du Raz
M. Yvan MOULLEC, président de la communauté de communes Cap Sizun-Pointe du Raz
M. Henri SAVINA, vice-président de Douarnenez Communauté
M. Jean-Paul COZIEN, vice-président de Quimper Bretagne Occidentale
- Syndicat mixte du SAGE Ouest Cornouaille
M. Yves-Marie BOUËR
M. Christian LOUSSOUARN
- Svndicat lntercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement
M. Bruno BUREL
2- Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et
des associations
- Représentants de la Chambre d'agriculture du Finistère
M. Romain MARC’H
- Représentants de la Chambre de commerce et d’industrie métropolitaine de Bretagne
occidentale
M. Pascal BELLOCQ
- Représentant de la Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu
aquatiques
M. Alain TREGUER, président de l’AAPPMA de Pont-Croix
- Représentants des associations de protection de la nature
M. Bernard TREBERN, membre de Bretagne Vivante
- Représentant des consommateurs
Mme Virginie HERVIEUX
- Comité régional de la conchyliculture de Bretagne sud
M. Kévin WAY
- Représentant des propriétaires fonciers
M. Tanguy KERNOA, président de l’Association agréée des riverains défenseurs et usagers
des rivières (AARDEUR) du Finistère
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ouest Cornouaille 19
- Représentant du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
M. Lenny GOUEDIC
- Producteurs d’hydroélectricité
M. Pierre-Marie BILIEN
- Représentant du Groupement des agriculteurs biologiques du Finistère
le président ou son représentant
3- Collège des représentants de l'Etat et des établissements publics de l’État
- le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne ou son représentant
- un représentant de l’Agence de l'eau Loire-Bretagne
- le préfet du Finistère ou son représentant le directeur départemental des territoires et
de la mer (DDTM) du Finistère ou son représentant
- la directrice régionale de l’Office français de la biodiversité ou son représentant
En fonction de l’ordre du jour, le directeur de l’Unité départementale de l’Agence régionale de
santé ou son représentant peut être invitée avec voix consultative.
Article 2 : La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les
représentants de l'Etat, est de six années. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les
fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.
En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à seul autre membre du même
collège. Chaque membre ne peut recevoir que deux mandats. En cas de vacance pour
quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est pourvu à son
remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à
compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Les fonctions des membres de la commission locale de l'eau ne sont pas rémunérées.
Article 3 : L’arrêté n°29-2022-07-20-00005 du 20 juillet 2022 modifié portant composition de
la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux Ouest Cornouaille est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le président de la Commission
locale de l’eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État du département du
Finistère.
Le préfet,
pour le préfet, le secrétaire général
de la préfecture,
signé
Rémi RECIO
3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ouest Cornouaille 20
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 AOÛT 2026
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU
CHARGÉE DE L’ÉLABORATION, DE LA MODIFICATION, DE LA RÉVISION ET DU SUIVI DU
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BAS LÉON
-----
Le préfet du Finistère,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L212-3 à L212-11 et R212-26 à
R212-48 (Livre II, Titre 1) ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire
Bretagne, approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne
le 4 avril 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2026-08-10-00009 du 10 août 2026 relatif à la composition de
la commission locale de l’eau chargée de l’élaboration, de la modification, de la révision
et du suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Bas-Léon ;
VU la délibération du comité syndical du Syndicat des eaux du Bas-Léon en date du 28 mai
2026 ;
VU la désignation faite par le président de l’Association des maires et présidents d’E.P.C.I du
Finistère en date du 21 juillet 2026 ;
Considérant l’expiration du mandat des membres de la commission locale de l’eau chargée de
l’élaboration, de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de
gestion Bas Léon proposés par l’association des maires et présidents d’établissements publics
de coopération intercommunale du Finistère,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère
ARRÊTE :
Article 1
La composition de la commission locale de l’eau du SAGE du Bas Léon est la suivante :
1°) Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements, des
1- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des
établissements publics locaux
- Représentant du Conseil régional de Bretagne
Mme Régine ROUE
- Représentants du Conseil départemental du Finistère
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-18-00005 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant renouvellement de la
composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux du Bas Léon 21
M. Guy TALOC
- Représentants des maires du Finistère
Mme Axelle LAMOUR, vice-présidente de Brest Métropole
M. Martial CLAVIER, vice-président de la communauté de communes du pays des Abers
M. Olivier MARZIN, vice-président de la communauté de communes du pays des Abers
M. Olivier LE FUR, vice-président de la communauté de communes du pays des Abers
M.Jean-Louis BONDU, communauté Lesneven Côtes des Légendes
M. Philippe MASQUELIER, communauté Lesneven Côtes des Légendes
M. Gérard MITCHOVITCH, vice-président de la communauté Lesneven Côtes des
Légendes
M. René PAUGAM, vice-président de la communauté Lesneven Côtes des Légendes
M. Michel TANNE, communauté Lesneven Côtes des Légendes
M. Gilles GOMBERT, vice-président de Haut Léon Communauté
M. David CARREGA, vice-président de Pays d’Iroise Communauté
M. Christophe COLIN, vice-président de Pays d’Iroise Communauté
M. Gilles MOUNIER, vice-président de Pays d’Iroise Communauté
- Représentant du Syndicat des eaux du Bas-Léon
M. Christophe BELE, président
- Représentant du Pôle métropolitain du Pays de Brest, représentant les structures
porteuses des schémas de cohérence territoriale
N
2- Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des
associations
- Un représentant de la chambre d'agriculture du Finistère
Un représentant élu ou membre associé
- Représentant des propriétaires fonciers
M. Simon JOSEPH
- Représentant de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest
M. Franck MEUNIER
- Représentant des associations de protection de la nature
M. Jean-Yves PIRIOU, association "eau et rivières de Bretagne"
- Représentant de la fédération pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
(Finistère)
M. Yves CHAIGNEAU
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-18-00005 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant renouvellement de la
composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux du Bas Léon 22
- Représentant des consommateurs
M. Gilbert LE MAIGNAN, membre de la CLCV
- Comité régional de la conchyliculture Bretagne Nord
M. Sylvain HUCHETTE
- Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins
M. Sébastien JOANS
- Groupement des agriculteurs biologiques du Finistère
le président ou son représentant
3- Collège des représentants de l'Etat et des établissements publics de l’État
le préfet coordonnateur de bassin
le préfet du Finistère représenté par le chef de la mission inter services de l’eau du
Finistère
le directeur de la délégation territoriale du Finistère de l’agence régionale de santé (ARS)
le directeur de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
la directrice régionale Bretagne de l’Office français de la biodiversité ou son représentant
le président du Parc naturel marin d’Iroise
ou leur représentant
Article 2
La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les
représentants de l’État, est de six années. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les
fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.
En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un seul autre membre du même
collège. Chaque membre ne peut recevoir que deux mandats. En cas de vacance pour
quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est pourvu à son
remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à
compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Les fonctions des membres de la commission locale de l'eau sont gratuites.
Article 3
L’arrêté préfectoral n°29-2025-10-24-00003 du 24 octobre 2025 portant renouvellement de la
composition de la commission locale de l'eau chargée de l’élaboration, de la modification, de
la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Bas Léon est
abrogé.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-18-00005 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant renouvellement de la
composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux du Bas Léon 23
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, les sous-préfets de Brest et Morlaix et le
président de la commission locale de l’eau sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs des services de
l’État du département du Finistère.
Le préfet
Pour le préfet,
le secrétaire général de la préfecture,
signé
Rémi RECIO
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-18-00005 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 portant renouvellement de la
composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux du Bas Léon 24
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 AOÛT 2026
RENOUVELANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU CHARGÉE DE LA
MODIFICATION, DE LA RÉVISION ET DU SUIVI DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE
GESTION DES EAUX LÉON TRÉGOR
-----
Le préfet du Finistère,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L212-3 à L212-11 et R212-26 à
R212-48 (Livre II, Titre 1) ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire
Bretagne, approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne le 4 avril
2022 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2026-08-10-00011 du 10 août 2026 relatif à la composition de la
commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux Léon Trégor (SAGE Léon Trégor)
VU la délibération du comité syndical du Pôle d’équilibre territorial et rural du pays de
Morlaix en date du 11 mai 2026
VU La délibération en date du 2 juin 2026 du conseil de communauté de Lannion-Trégor
Communauté
VU la désignation du président de l’Association des maires et présidents d’Établissements
publics de coopération intercommunale du Finistère en date du 27 juillet 2026 ;
Considérant l’expiration du mandat des membres de la commission locale de l’eau chargée
de l’élaboration, de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et
de gestion Léon Trégor proposés par l’association des maires et présidents d’établissements
publics de coopération intercommunale du Finistère,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Finistère
ARRÊTE
Article 1
La commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Léon Trégor,
chargée du suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Léon Trégor est
composée ainsi qu’il suit :
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026renouvelant la composition de la
commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
Léon Trégor 25
1- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des
établissements publics locaux
- Conseil régional de Bretagne
M. Olivier LE BRAS
- Conseil départemental du Finistère
Mme Aline CHEVAUCHER
- Conseil départemental des Côtes d’Armor
Mme Nathalie NOWAK
- Représentants élus des établissements publics de coopération intercommunale nommés sur
proposition de l’Association des Maires et présidents d’E.P.C.I du Finistère.
M. Guy PENNEC Vice-président de Morlaix Communauté
M. PIerre LE GOFF Vice-président de Morlaix Communauté
Mme Christine PRIGENT Vice-présidente de Morlaix Communauté
Mme Nathalie BARNET Conseillère déléguée de Morlaix Communauté
Mme Gilles GOMBERT Vice-président de Haut-Léon Communauté
M. Franck COCAIGN Vice-président de Haut-Léon Communauté
M. Maël SAILLOUR Vice-président de Haut-Léon Communauté
M. Yves-Marie GILET Vice-président de la Communauté de communes du pays de Landivisiau
- Représentants élus des établissements publics de coopération intercommunale nommés sur
proposition de l’Association des Maires et présidents d’E.P.C.I des Côtes d’Armor.
Mme Bénédicte BOIRON
Parc naturel régional d’Armorique
M. Hervé TILLY
- un représentant élu du Pôle d’ équilibre territoire et rural du Pays de Morlaix représentant la
structure porteuse du SAGE
M. Henri BILLON
- un représentant élu du Pôle d’ équilibre territoire et rural du Pays de Morlaix représentant la
structure porteuse du schéma de cohérence territoriale
M. Jonas PLUSQUELLEC
2°) Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des
associations concernées
- Chambre d’agriculture du Finistère
un représentant élu de la Chambre d’agriculture du Finistère
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026renouvelant la composition de la
commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
Léon Trégor 26
- Chambre d’agriculture des Côtes d’Armor
un représentant élu de la Chambre d’agriculture des Côtes d’Armor
- Chambre de commerce et d’industrie de Bretagne
Mme Isabelle BEUZIT
- Associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique concernées
M. Philippe BRAS
- Associations de protection de l’environnement concernées
M. Yvon CRAS
- Associations de consommateurs concernées
M. Michel MARZIN
- Syndicat de la truite d’élevage de Bretagne
M. Robert LE COAT
- Propriétaires fonciers concernés
Mme Hélène BEAU de KERGUERN
- Un représentant du Comité départemental de la fédération nationale de la pêche en mer
M. Dominique ROPARS
- Syndicat Breizh Irrigation
M. Mickaël MOAL
- Représentant du Groupement des agriculteurs biologiques du Finistère
le président ou son représentant
3) Collège des représentants de l’Etat et des établissements publics de l’État
- le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne ou son représentant
- un représentant de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne ou son représentant
- le préfet du Finistère représenté par le directeur départemental des territoires et de la mer
du Finistère ou son représentant
- le préfet des Côtes d’Armor, représenté par le chef de la Mission inter services de l’eau et de
la nature des Côtes d’Armor ou son représentant
3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026renouvelant la composition de la
commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
Léon Trégor 27
Article 2
La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau (CLE) autres que les
représentants de l'Etat, est de six années.
Ils cessent d’être membres s’ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été
désignés.
En cas d’empêchement, un membre peut donner mandat à un seul autre membre du même
collège. Chaque membre ne peut recevoir que deux mandats.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il
est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un
délai de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3
Le président de la commission locale de l’eau est élu par les membres du collège des
représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements
publics locaux.
Article 4
L’arrêté préfectoral N° 29-2021-04-30-00002 du 30 avril 2021 modifié renouvelant la
composition la composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification, de
la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Léon Trégor
Article 5
Les secrétaires généraux des préfectures du Finistère et des Côtes d’Armor et le président de
la Commission locale de l’eau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté qui est publiée au recueil des actes administratifs des services de l’État des
départements du Finistère et des Côtes d’Armor .
Le préfet,
pour le préfet, le secrétaire général de la préfecture
signé
Rémi RECIO
4
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026renouvelant la composition de la
commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
Léon Trégor 28
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral
portant agrément d’un établissement d’enseignement, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R213-5 ;
VU l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
VU l'arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de
l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de
transpositions de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe
SETBON Sous-Préfet de l’arrondissement de Brest ;
VU l’arrêté préfectoral n°29-2024-09-13-00002 portant agrément d’un établissement
d’enseignement, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU la demande d’agrément et le dossier technique présentés par Madame Véronique BOUVARD en
vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière sis 17, rue de Tréodet – 29500 ERGUE-
GABERIC ;
Considérant la signature de l’avenant du bail prévue le 30 septembre 2026 ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Madame Véronique BOUVARD est autorisée à exploiter un établissement
d’enseignement, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière :
- Dénommé : AFTRAL
- Sis : 17, rue de Tréodet – 29500 ERGUE-GABERIC
- Agréé sous le N° I 26 029 0001 0 jusqu’au 30 septembre 2026.
Cet agrément pourra être renouvelé à réception de l’avenant du bail.
ARTICLE 2 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser
les formations aux catégories de permis sur route : BE, C, CE, D et DE.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-14-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un établissement d'enseignement, de
la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière- AFTRAL-ERGUE-GABERIC 29
ARTICLE 3 : L’exploitante affichera dans le local de manière visible : le programme de formation et
le présent arrêté.
ARTICLE 4 : L’exploitante de l’établissement demeure personnellement responsable de la sécurité
de celui-ci. Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans cet
établissement y compris l'enseignante ne devra en aucun cas excéder 9 personnes.
ARTICLE 5 : Tout changement intervenant dans le délai de 5 ans précité devra faire l’objet d’une
demande auprès de la sous-préfecture de Brest – Pôle réglementation générale – Section
associations-professions réglementées.
ARTICLE 6 : Le présent agrément peut à tout moment être suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 8 : Monsieur le Sous-Préfet de BREST, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la
Police National, Madame la déléguée départementale à la sécurité routière (DDTM), Monsieur le
Maire d’ERGUE GABERIC sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à Madame Véronique BOUVARD.
BREST, le 14 août 2026
Le Sous-Préfet,
Jean-Philippe SETBON
Signé
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-14-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un établissement d'enseignement, de
la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière- AFTRAL-ERGUE-GABERIC 30
Sous-Préfecture de Brest
Pôle Réglementation Générale
Missions des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral
portant renouvellement d’agrément de gardien de fourrière automobiles
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles L.325-1 à L.325-12 et R325-1 à R325-52 ;
VU le décret n° 72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines
des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires
VU le décret n° 2005-1148 du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière et modifiant le code de la
route (partie réglementaire) ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON,
sous-préfet de l’arrondissement de Brest ;
VU la demande formulée par Monsieur Fabrice ABGRALL, gérant de la société AUTO DETRESS –
GARAGE ABGRALL BREST, sise 10, rue Ferdinand de Lesseps – 29200 BREST, en vue d’obtenir son
agrément de gardien de fourrière, et son engagement écrit à respecter la réglementation en vigueur,
reçue le 21 juillet 2026 ; ;
VU l’avis des membres de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) section
fourrière saisis par courriel le 27 juillet 2026 ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Agrément du gardien de fourrière
L’agrément de Monsieur Fabrice ABGRALL en qualité de gardien de fourrière pour automobiles est
renouvelé. Cet agrément est personnel et incessible.
ARTICLE 2 : Agrément des installations
Les installations de la société AUTO-DETRESS – GARAGE ABGRALL BREST sise 10, rue Ferdinand de
Lesseps – 29200 BREST, sont agréées pour recevoir les véhicules automobiles mis en fourrière.
ARTICLE 3 : Durée de l’agrément et renouvellement
Les agréments visés aux articles 1 et 2 sont accordés pour une durée de 2 ans à compter de la date du
présent arrêté. Leur renouvellement devra être sollicité 3 mois avant l’échéance.
ARTICLE 4 : Monsieur Fabrice ABGRALL est tenu en sa qualité de gardien de fourrière de se conformer
aux instructions données par tout officier de police judiciaire dans le cadre de l’enlèvement, la garde,
la restitution, l’expertise et la destruction des véhicules entreposés dans son site de stockage.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-98-00-97-44 - Télécopie : 02-98-00-97-97 E-mail : courrier@finistere.pref.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-14-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de gardien de
fourrière automobiles-AUTO-DETRESS - GARAGE ABGRALL BREST 31
ARTICLE 5 : Dans le cadre de son activité, Monsieur Fabrice ABGRALL enregistrera sur un tableau de
bord au fur et à mesure de leurs arrivées les entrées des véhicules mis en fourrière, leurs sorties
provisoires ou définitives, les décisions de mainlevée ainsi que les décisions de remise au service des
domaines ou à une entreprise de démolition habilitée.
ARTICLE 6 : Un bilan annuel d’activité faisant apparaître le nombre de véhicules mis en fourrière, la
durée de garde, le nombre de véhicules restitués, remis au service des domaines ou à la destruction
devra être adressé à la Sous-préfecture de Brest – Pôle Réglementation Générale – Section
Associations – Professions Réglementées au plus tard le 30 janvier de chaque année.
ARTICLE 5 : Le présent agrément devra être affiché dans les locaux de la fourrière. Tout changement
d’exploitant ou modification des installations doit être porté à la connaissance du Préfet (Sous-
préfecture de Brest – Pôle Réglementation Générale – Section Associations – Professions
Réglementées) dans le délai d’un mois.
Les tarifs en vigueur seront affichés dans les locaux de la fourrière. Une facture sera remise à chaque
propriétaire de véhicule mis en fourrière
ARTICLE 7 : En cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ou
lorsque l’une des conditions de sa délivrance cesse d’être remplie, l’agrément pourra, après procédure
contradictoire et consultation de la commission départementale de sécurité routière, être retiré.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Finistère.
ARTICLE 9 : les Sous-Préfets de Brest, Châteaulin et Morlaix,
le Directeur interdépartemental de la police nationale
le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Finistère
le Chef de l’unité territoriale du Finistère de la DREAL
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Fabrice ABGRALL.
BREST, le 14 août 2026
Le Sous-Préfet,
Jean-Philippe SETBON
Signé
Voies de recours :
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-14-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de gardien de
fourrière automobiles-AUTO-DETRESS - GARAGE ABGRALL BREST 32
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2026-08-14-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de gardien de
fourrière automobiles-AUTO-DETRESS - GARAGE ABGRALL BREST 33