Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA Spécial N°971-2026-107 publié le 24 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 24 avril 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 103

1acte

126pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

arsdaossdct2026-100
Acte du 16 avril 2026123 pages971-2026-04-16-00012

Texte intégral · partie 1 sur 2

Pages 1 à 103 sur 126 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

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En PREFECTURE DE LA GUADELOUPE Liberté Égalité Fraternité RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°9/1-2026-10/ PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026

Sommaire PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 (123 pages) Page 3

PREFECTURE 9/1-2026-04-16-00012 arsdaossdct2026-100 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100

En A RÉPUBLIQUE @ D'Agence de Santé FRAN ÇA| SE Guadeloupe S, Saint-Martin Liberté Saint-Barthélemy Égalité Fraternité AVIS D’APPEL À CANDIDATURE N° ARS/DAOSS/DCT n° 971-2026- Création d’une Unité d’Enseignement Externalisée pour enfants avec troubles du spectre de l’Autisme (UEEA) Guadeloupe Rentrée scolaire 2026-2027 STRATEGIE NATIONALE AUTISME AU SEIN DES TROUBLES DU NEURO-DEVELOPPEMENT & Date prévisionnelle de publication de l'appel à candidatures Avril 2026 Date limite de dépôt des candidatures 30 mai 2026 Date prévisionnelle de notification de la décision Fin juin 2026 Installation / ouverture de l’UEEA Rentrée de septembre 2026 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100

. aAr REPUBLIQUE @ DAgence de Santé Guadeloupe FRAN ÇAI SE Saint—Maäin Liberté Saint-Barthélemy Êgnh'!é Fraternité 1. QUALITE ET ADRESSE DE L'AUTORITE RESPONSABLE DE L’APPEL À CANDIDATURES Le Directeur Général de l’Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy Rue des Archives — Bisdary 97113 GOURBEYRE En partenariat avec le : Service public de l’école inclusive du Rectorat de la région académique Guadeloupe Parc d’activités de la Providence — Dothémare 97139 LES ABYMES 2. PERSONNES A CONTACTER POUR TOUTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT Pour l’ARS : Delphine LORI delphine.lori@ars.sante.fr Pour l’Education Nationale : Olivier MIRVAL, IEN ASH ce.len9710937s@ac-guadeloupe.fr 3. CADRAGE JURIDIQUE e … Code de l’action sociale et des familles, articles D. 312-10-1 à D312-10-6 CASF ; e Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ; e Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, articles 30 et 31 ; e Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (Chapitre IV : Le renforcement de l'école inclusive) ; e Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap ; e Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 3514 1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ; e |nstruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019 relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022 ; e Stratégie nationale 2023-2027 pour les TND : autisme, DYS, TDAH, TDI ; PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100

A ar REPUBLIQUE @ DAgence de Santé Guadeloupe FRANÇAISE ct Mn Liberté Saint-Barthélemy Égalité Fraternité 4. LE PERIMETRE DE L’APPEL A CANDIDATURE (AAC) Le présent AAC vise à poursuivre le déploiement des UEEA sur le territoire de la Guadeloupe, à travers la mise en œuvre d’une nouvelle UEEA sur la zone Sud-Est Basse-Terre (Petit-Bourg, Goyave, Capesterre Belle-Eau). Le territoire dispose actuellement de 2 UEEA portée par l’IME IONA (Baie-Mahault) et l'IME BELAIR (Ca- pesterre Belle-Eau. Pour rappel, les unités d’enseignement élémentaires autisme constituent l’un des dispositifs spécifiques concourant à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants présentant des troubles du spectre de l’autisme. Elles accueillent des élèves disposant d’un diagnostic d’autisme, n’ayant pas acquis suffisamment d’auto- nomie, de langage et/ou qui présentent à un moment de leur parcours des difficultés substantielles dans leurs relations sociales, de communication, de comportement et de centres d’intérêt. I! s’agit notamment d’enfants pour lesquels l’accompagnement par un dispositif ULIS ou une aide humaine est insuffisant. Ceux- ci sont de la classe d'âge de l’école élémentaire, soit âgés de 6 à 11 ans. Ils sont présents à l’école sur la même durée que l’ensemble des élèves d’école élémentaire. IIs sont scolarisés dans cette UEEA à temps complet. L’orientation vers l'UEEA est prononcée par la CDAPH, qui élabore le projet de scolarisation des élèves en fonction de leurs besoins et de la volonté de leurs parents ou du tuteur légal. Elle prend la forme d’une notification qui couvre la durée du cycle scolaire et qui indique le mode de scolarisation et, concomitam- ment, l’orientation vers l’établissement ou le service médico-social ayant conventionné avec l’école dans le cadre de l’UEEA. L'AAC est ouvert aux établissements ou services médico-sociaux relevant du 2e de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, soit un Institut médico-éducatif (IME) ou un Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Une UEEA n’est pas une unité d’enseignement externalisée d’un IME ou d’un SESSAD. Son objectif principal est de soutenir l’Inclusion des enfants dans leur classe de référence. L’autorisation de l’établissement ou service candidat fera l’objet d’une extension non importante de 10 places maximum. 5. LE CAHIER DES CHARGES Le cahier des charges de l’AAC de l’UEEA, annexé au présent avis, est consultable et téléchargeable sur le site internet de l’ARS (https://www.quadeloupe.ars.sante.fr/) La mise en œuvre opérationnelle du dispositif fera l’objet d’un accompagnement par l’Agence et l’Education nationale afin de s'assurer de sa conformité aux orientations nationales. PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100

Ex \ REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité ar @ DAgence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy 6. LES CRITERES D’APPRECIATION DES PROJETS DEPOSES Le choix du porteur sera guidé par les critères suivants : e Les critères d’éligibilité (complétude du dossier et critères de conformité) ; e L'expérience du candidat en soutien de la scolarisation d’élèves en situation de handicap en milieu ordinaire ; e La capacité à mettre en œuvre le projet pour la rentrée 2026-2027 ; e Les critères d’évaluation du projet. Seront également joints au dossier de candidature, les documents suivants : e Une lettre d’engagement de la commune dans laquelle l’UEEA sera implantée e Une lettre d’intention de l’organisme de formation retenu pour dispenser le programme de formation en conformité au cahier des charges ainsi qu’un calendrier prévisionnel de déploiement ; e Le tableau des effectifs ; e Les budgets prévisionnels de fonctionnement en année pleine et sur 3 ans. Les critères de sélection des dossiers : MDPH, mairie etc.). Existence de partenariats formalisés THEMES CRITERES COTATION Stratégie, gouvernance Réponse au critère juridique, respect du public et des condi- 4 et pilotage du projet tions d’accès Lisibilité, concision, cohérence d’ensemble 3 24 points Expérience du promoteur, réalisations passées, connais- 4 sance du territoire et du public Territoire / ville d’implantation et aménagement des locaux 5 (proximité de l’'UEEA avec l’établissement ou le service mé- dico-social support du projet) Respect du délai de mise en œuvre avec les phasages et ré- 5 troplanning Présentation des modalités de co-pilotage Education natio- 3 nale — Médico-social Accompagnement médico-social Respect des recommandations nationales de bonnes pra- 5 proposé / qualité du projet tiques HAS et ANESM et des droits des usagers et modali- tés de mise en place des outils de la loi 2002-2 36 points Modalités de préparation de la sortie de l'UEEA 5 Modalités de supervision 5 Modalités de coopération avec l’EN 3 Modalités de coopération entre les autres acteurs (MS, 3 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Af @ DAgence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy garantissant la continuité du parcours et la variété des inter- ventions 7. LES MODALITES DE DEPOT DES DOSSIERS Le dossier de candidature, attendu pour le 30 mai 2026 au plus tard, devra être adressé en 1 exemplaire papier accompagné d’une clé USB comprenant l’ensemble des éléments sous format PDF en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : e : ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy “AAC UEEA GUADELOUPE 2026 — NE PAS OUVRIR” DAOSS / DCT Rue des Archives - Bisdary 97113 GOURBEYRE Une version dématérialisée pourra également être adressée, par mail, parallèlement à l'envoi postal, jusqu’au 30 mai 2026 à : ARS971-DCT ars971-dct@ars.sante.fr Objet : « AAC UEEA GUADELOUPE 2026 » PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 Modalités de coordination avec les familles autour du projet 5 personnalisé et de guidance parentale Organisation de l’UEEA : lieux, rôle, gestion des temps pé- 5 riscolaires Plan de formation, d’information et de sensibilisation global 5 et inclusif 2025 — 2028 (professionnels de l'UEEA, EN, fa- milles… ) Partenariats Nature et modalités des partenariats garantissant la conti- 10 nuité du parcours et la variété des interventions e Existence de partenariats formalisés 10 Moyens humains, matériels Pertinence budgétaire et efficience : respect de l’enveloppe 10 et financiers (154 000 €), sincérité budgétaire, mutualisation, efficience des interventions, modération des coûts de structure 20 points Composition de l’équipe : adéquation des compétences avec 10 le projet et le cahier des charges TOTAL 100 Avis défavorable : 0 — 30 Avis réservé: 30-60 Avis favorable : 60 - 100

Ex el REPUBLIQUE @ D'Agence de Santé Guadeloupe FRAN ÇAI SE Saintﬁaäin Liberté Saint-Barthélemy Égalité Fraternité 8. LES MODALITES D’INSTRUCTION DES DOSSIERS Les dossiers complets, transmis à l’ARS dans les délais fixés, feront l’objet d’une instruction technique, par les services de l’ARS et de l’'Académie de Guadeloupe. Chaque candidat sera informé de la suite donnée à sa candidature. La création d’une UEEA fera l’objet d’une autorisation délivrée par les services de l’Agence de Santé. 9. LES MODALITES DE FINANCEMENT Le budget médico-social s’élève à 154 000 € pour la création d’une (1) UEEA de 10 places maximum, portée par un ESMS, pour des enfants dont la scolarisation devra se dérouler dans les locaux scolaires. Ce montant doit couvrir uniquement et intégralement les frais engagés par l’'ESMS pour le fonctionnement de l’UEEA : ressources humaines - un(e) éducateur/trice spécialisé(e) et un accompagnant éducatif et social -, charges éventuelles de matériel des élèves, location, transports, restauration des élèves le cas échéant. Le ministère de l’Education nationale, de l’'Enseignement supérieur et de la Recherche finance le poste d'enseignant spécialisé et de l’'AESH. Les locaux sont mis à disposition par une collectivité territoriale (convention ad hoc). Par ailleurs, une convention d’unité d’enseignement devra être élaborée en lien avec les services du Rectorat de l’académie de la Guadeloupe. Fait à Gourbeyre, le 0 2 AVR. 2026 Annexe 1 : Cahier des charges Annexe 2 : Proposition de plan de formation initiale Annexe 3 : Rappel du rôle des IEN-ASH et IEN de circonscription Annexe 4 : Supervision Annexe 5 : Critères d’orientation UEEA Kit outils UEEA Annexe 6 : Dossier de candidature PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100

FRAN ÇA| SE Guadeloupe —c Saint-Martin Liberté Saint-Barthélemy Égalité Fraternité e Af REPUBL|QUE @ DAgence de Santé APPEL À CANDIDATURE N° ARS/DAOSS/DCT n° 971-2026- Création d’une Unité d’Enseignement Externalisée pour enfants avec troubles du spectre de l’Autisme (UEEA) Guadeloupe Rentrée scolaire 2026-2027 STRATEGIE NATIONALE AUTISME AU SEIN DES TROUBLES DU NEURO-DEVELOPPEMENT ANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES Date prévisionnelle de publication de l'appel à candidatures Avril 2026 Date limite de dépôt des candidatures 30 mai 2026 Date prévisionnelle de notification de la décision Fin juin 2026 Installation / ouverture de l’UEEA Rentrée de septembre 2026 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 1 O

= ar RÉPUBLIQUE @ DAgence de Santé FRANÇAISE santfarin Liberté Saint-Barthélemy Égalité Fraternité INTRODUCTION Le présent appel à candidatures (AAC) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Nouvelle stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027 qui prévoit, dans son axe stratégique « adapter la scolarité », l’objectif de poursuivre la création de dispositifs scolaires, dont 126 Unités d'Ensei- gnement Elémentaire Autisme (UEEA) ou Dispositif d’Auto-Régulation (DAR) — élargis aux TDAH et Dys. La scolarisation des enfants avec troubles du spectre de l’autisme (TSA) est un enjeu majeur de la stratégie nationale et de la construction d’une école pleinement inclusive. Les UEEA complètent l’offre de scolarisation pour les enfants autistes : les différentes modalités de scolarisation, que la stratégie nationale est venue renforcer, doivent progressivement permettre l’accompagnement de chaque élève ayant des besoins édu- catifs particuliers. La création de l’UEEA par lancement de cet AAC, se fait en référence à l’instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019 relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022. Une des évolutions importantes introduites par ce cahier des charges réside dans un changement de modèle des UEEA vers un dispositif de scolarisation adaptée, de droit commun, bénéficiant d’un appui renforcé du médico-social, assuré par un service ou un établissement disposant d’une autorisation de fonctionnement en service, conformément aux dispositions du décret du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établis- sements sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Les modalités d’articulation entre l’école et la structure médico-sociale sont prévues dans le cadre d’une convention de coopération. Ce dispositif a pour objectif de permettre une scolarisation de qualité, en pro- posant aux différents acteurs de la scolarisation des élèves concernés l’ensemble des outils et compétences à mobiliser, en prenant appui sur l’expertise des professionnels d’ores et déjà mobilisés auprès de ces élèves. L’Unité d’enseignement met en œuvre tout dispositif d’enseignement concourant à la réalisation du projet personnalisé de scolarisation, au service du parcours de formation de l’élève. Le projet pédagogique de l’unité d’enseignement constitue un volet du projet de l’établissement. En tant que structures rattachées à un établissement ou à un service médico-social, l'UEEA devra également s’inscrire en cohérence dans le projet d’établissement de l’organisme gestionnaire support. Le présent appel à candidature concerne le déploiement d’une UEEA sur le territoire de la Guadeloupe proprement dite, en complément des dispositifs d’accompagnement en milieu ordinaire et de scolarisation d’ores et déjà existants sur le territoire : 1 EMAS (équipe mobile d’appui à la scolarisation) portée par KALITEPOUVIV 1 DAR école (dispositif d’autorégulation) portée par l'ALEFPA 2 UEMA (unités d’enseignement maternelle autisme) portées par KALITEPOUVIV et EPHEPHETA 2 UEEA à Baie-Mahault, portée par l'AGSEA et à Basse-Terre, portée par EPHEPHETA PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 11

En A REPUBL|QUE @ DAgence de Santé Guadel FRANÇAISE Sn Liberté Saint-Barthélemy Égalité Fraternité 1. CADRAGE JURIDIQUE e Code de l’action sociale et des familles, articles D. 312-10-1 à D312-10-6 CASF ; e Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ; e Loin° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, articles 30 et 31 ; e Loin° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (Chapitre IV : Le renforcement de l'école inclusive) ; e Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap ; e Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351- 1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ; e Instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019 relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022 ; e Stratégie nationale 2023-2027 pour les TND : autisme, DYS, TDAH, TDI ; Il est à retenir qu’une UEEA : « Est un dispositif de scolarisation de droit commun bénéficiant de l’appui renforcé du médico-social à travers une autorisation accordée soit à un SESSAD soit à un IME N’est pas une unité d’enseignement externalisée d’un IME ou d’un SESSAD (pas une modalité d’enseignement interne à l’établissement) « Ne doit donc pas, par principe, être une solution permettant de construire une réponse d'accompa- gnement pour un enfant dont les besoins évalués correspondraient exclusivement aux missions de l'ESMS organisant les interventions médico-sociales. 1. LE PUBLIC ACCUEILLI Les TSA regroupent des situations cliniques diverses, entraînant des situations de handicap hétéro- gènes. La diversité du spectre de l’autisme a amené à renforcer la palette d’offres de scolarisation pour les élèves avec TSA, qui va du milieu scolaire avec ou sans accompagnement humain ou avec l’appui d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS), jusqu’à une scolarisation accompagnée dans l’unité d’enseignement d’un établissement médico-social. Les UEEA s'inscrivent dans cette palette comme un dispositif de scolarisation adaptée bénéficiant d’un appui médico-social. Les UEEA concernent des élèves disposant d’un diagnostic d’autisme, n’ayant pas acquis suffisamment d’autonomie, de langage et/ou qui présentent à un moment de leurs parcours des difficultés substan- tielles dans leurs relations sociales, de communication, de comportement et de centres d'intérêt. Il s’agit notamment d’enfants pour lesquels l’accompagnement dans le cadre d’une ULIS ou avec l’appui d’une Z PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 12

E el REPUBL|QUE @ DAgence de Santé Guadeloupe FRAN ÇA| SE Saÿnt-Mar‘îin Liberté Saint-Barthélemy Égalité Fraternité aide humaine est insuffisant. Les critères d’orientation sont présentés de manière détaillée en annexe 5. *. * Conditions relatives à l’âge des élèves accueillis : Les enfants accueillis sont ceux de la classe d’âge de l’école élémentaire pour leur permettre d’acquérir les compétences de fin de cycle 2 puis de début de cycle 3'. Des aménagements et adaptations péda- gogiques sont néanmoins possibles. L’école élémentaire accueille les élèves de 6 à 11 ans sur deux cycles (cycle 2 et début du cycle 3)° et cinq niveaux de classes : le cours préparatoire, le cours élémentaire 1“° année, le cours élémentaire 2°me année, le cours moyen 1%° année et le cours moyen 2*"° année. Au regard de l’évolution des progrès de chaque élève, son parcours sera évalué par l’équipe de suivi de scolarisation (ESS) qui pourra conduire, le cas échéant, à une réorientation vers une autre modalité de scolarisation. Un critère de durée minimale de scolarisation dans l’unité (par exemple deux ans) peut être retenu tout comme l’hypothèse d’une sortie en cours d’année au regard des besoins de l’enfant. L’objectif visé est prioritairement de tendre vers une scolarisation en classe de référence. * Orientation : Les élèves sont orientés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui a pour mission, à partir de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire et du projet de vie de l’enfant concerné, de prendre les décisions relatives aux droits de cet enfant : - La notification qui couvrant la durée du cycle scolaire, la CDAPH indique* le mode de scolarisation, et concomitamment, l’orientation vers l’établissement ou le service médico-social ayant conventionné avec l’école dans le cadre de l’UEEA ; « Cette orientation doit identifier explicitement, le cas échéant, la prise en charge des frais de transports par la collectivité territoriale compétente*. L’identification des enfants susceptibles de bénéficier d’un accompagnement et d’une scolarisation en UEEA fait nécessairement l’objet d’un travail collectif organisé par l’ARS, le rectorat et la MDPH en lien avec le centre de ressources autisme (CRA) ou les équipes diagnostiques de proximité du secteur sanitaire ou médico-social. Un comité de pilotage, siégeant au moins une fois par an, associe les différents acteurs précités ainsi que le directeur de l’école, l’établissement médico-social, IEN-ASH, IEN de circonscription, ! Les apprentissages de cycle 2 correspondent aux apprentissages fondamentaux (lire, écrire, compter, respecter autrui) et les apprentissages de cycle 3 à la consolidation de ces apprentissages (stabiliser et affermir pour tous les élèves les apprentis- sages fondamentaux engagés dans le cycle 2). ? Soit les classes de CP, CE1, CE2, CM1, CM2 3 Dans le respect des dispositions du L 241-6 du CASF * Conformément à l’article L112-1 du code de l’éducation et à l'article L. 3111-7 et L. 3111-7-1 du code des transports. PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 13

Ex gr REPUBLIQUE @ DAgence de Santé Guadel FRANÇAIS E Sänt—l\îääîﬂ Liberté Saint-Barthélemy Égalité Fraternité enseignants, structures sanitaires ou médico-sociales de proximité, enseignant référent, etc. Ce comité de pilotage est chargé d’étudier les différentes questions relatives au fonctionnement de l’UEEA. II lui incombe également, en lien avec les équipes de suivi de scolarité, de préparer les orientations envisa- gées. Ces orientations tiennent compte du diagnostic, du bilan fonctionnel réalisé préalablement, de l’éva- luation réalisée par une l’équipe pluridisciplinaire, du plan de compensation proposé et des souhaits formulés par les parents de l’enfant ou le représentant légal. La durée de la notification doit être en cohérence avec les enjeux de préparation à la sortie de l’UEEA. Les demandes de dérogation éventuelles seront étudiées dans le cadre d’une commission de compé- tence régionale rassemblant l’ARS, les DSDEN, la MDPH, le CRA et l’'ESMS concerné, sur la base de la grille des prérequis complétée. Cette commission est organisée à l’initiative de la MDPH au regard des situations individuelles en présence. L’orientation en UEEA d’un enfant suppose une information à destination de ses parents, de façon à ce qu’ils soient pleinement engagés dans la démarche et dans l’élaboration de son projet de scolarisa- tion. L’orientation vers une UEEA est proposée indépendamment du parcours antérieur de l’enfant. Des outils relatifs aux évaluations fonctionnelles sont proposés dans le kit outils, afin d’accompagner les professionnels intervenant au sein de l’UEEA. ** Procédure d’inscription et admission des élèves Le directeur de l’école procède à l’admission de chaque élève dans l’école. Les parents ou tuteurs légaux sont reçus conjointement par le directeur de l’école et le directeur de l’'ESMS afin de préparer l’arrivée de leur enfant, de visiter l’école et de recevoir les informations rela- tives à sa scolarisation. L’équipe de l'UEEA porte une attention particulière aux prérequis aux apprentissages scolaires afin de mettre en place, dès l’entrée en UEEA, les accompagnements nécessaires à leur acquisition. Les parents sont associés à l’ensemble des décisions relatives à la scolarisation de leur enfant. 2. LE FONCTIONNEMENT DE L’UEEA Les UEEA ont pour objet principal de mettre en place, pour des enfants de 6 à 11 ans avec TSA, un cadre spécifique et sécurisant permettant de moduler les temps individuels et collectifs, au sein de l’unité et au sein de l’école, autour : - d’un parcours de scolarisation s’inscrivant dans le cadre des programmes du ministère chargé de l’éducation nationale et du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, « d’interventions éducatives et thérapeutiques, en lien avec le projet personnalisé de scolarisation. PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 14

Ex el RÉPUBLIQUE @ D Agence de Santé FRAN ÇA| SE Guadeloupe Saint-Martin Liberté Saint-Barthélemy Égalité Fraternité 2.a) Temps de présence Les enfants orientés en UEEA sont scolarisés à temps plein dans le respect du calendrier scolaire. Durant ces temps, les enfants concernés bénéficient des apprentissages scolaires prévus au cahier des charges ainsi que des interventions médico-sociales nécessaires à cette inclusion. La scolarisation à temps partiel n’est par principe pas possible ; les familles doivent être avisées de ce cadre. Marquées par une unité de lieu et de temps, les actions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques sont réalisées dans la classe, ou si besoin, dans une autre salle de l’école, selon un emploi du temps clairement établi en amont. Cet emploi du temps doit assurer la cohérence des interventions, la mo- dulation entre les temps collectifs et les temps individuels, l’identification précise des actions menées auprès des élèves par les personnels en fonction du programme pédagogique, éducatif et thérapeu- tique. En complément des temps scolaires, l’équipe médico-sociale participe à la préparation de matériel, à la concertation au sein de l’école et avec les autres acteurs, à la coordination du parcours des élèves, à la guidance parentale et, selon les projets individuels d’accompagnement (PIA), à l’'accompagnement des élèves sur les temps périscolaires et extrascolaires. L’équipe médico-sociale peut intervenir dans le cadre de l’école, au domicile parental ou dans tout autre lieu de vie désigné dans le cadre de la guidance parentale. Toute orientation vers une UEEA reposant sur une demande de scolarisation à temps partiel doit faire l’objet d’une demande de dérogation dûment justifiée auprès de l’ARS et de la DSDEN compétente. Cette justification reposera sur : - Une évaluation des besoins de l’enfant et de leur adéquation avec le projet de l’unité, Le bénéfice évalué de cet aménagement au regard des besoins de l’enfant et des missions de l’unité dans une limite temporelle d’une année scolaire maximum. Les dérogations qui pourraient être accordées se limiteront à une seule année scolaire ; la scolarisation à temps plein restant un objectif intangible au moins au titre de l’année scolaire suivante. Les besoins de l’enfant concerné par ce type de dérogation seront réévalués à chaque période de vacances sco- laires par l’équipe de l’UEEA, afin de déterminer si le maintien de l’enfant dans ces conditions est bien de nature à lui apporter un bénéfice. Dans le cas contraire, le lien sera immédiatement fait avec la famille de l’enfant et la MDPH afin que l’orientation délivrée puisse faire l’objet d’une réévaluation sans délai. Dans l’attente, l’accompagnement de l’enfant relève de la responsabilité de l'ESMS organisant les interventions médico-sociales qui définira, en lien avec la famille, un projet d’accompagnement adapté à ses besoins. Toute demande de réorientation auprès de la CDAPH doit reposer sur une évaluation formalisée par l’équipe de l’Unité justifiant les écarts constatés entre les besoins de l’enfant et les missions de l’UEEA. 2.b) Objectifs éducatifs PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 15

=x A REPUBLIQUE @ DAgence de Santé Guadeloupe FRANÇAI SE Saint—Maäin Liberté Saint-Barthélemy Égalité Fraternité Les objectifs éducatifs sont ceux définis au regard des recommandations publiées par la Haute Autorité de Santé (HAS) en 2012 : « chaque enfant bénéficie d’un projet individualisé d’accompagnement (PIA) qui comprend un volet de mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation, élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH et notifié par la CDAPH. ; « les PIA sont réalisés en fonction de l’évaluation des besoins particuliers de chaque enfant avec TSA, amenant à développer des interventions s'appuyant sur des objectifs transversaux suivants : a) communication et langage, b) interactions sociales, domaine cognitif, domaine sensoriel et moteur, domaine des émotions et du comportement, autonomie dans les activités quotidiennes, soutien aux apprentissages scolaires. DOn —0 mt t mtl ( en 2 — L’élaboration du projet de chaque enfant suppose un travail commun des professionnels intervenant au sein de l’'UEEA. 3. LES CONDITIONS DE REUSSITE 3.a) L’intégration de l’UEEA au projet d’école L’UEEA fait partie intégrante du fonctionnement de l’école. Afin de favoriser la scolarisation des enfants autistes dans un environnement inclusif, le projet de l’unité d’enseignement est inscrit dans le projet d’école. L’ensemble des acteurs de l’école se trouve concerné et impliqué dans la scolarisation des élèves de l'UEEA. Il en est de même pour le projet d’établissement ou service médico-social qui intègre le projet de l’UEEA afin de favoriser un accompagnement global par l’ensemble des professionnels de l’ESMS. 3.b) La mise en place d’une mutualisation de moyens entre l’école et l’ESMS La collaboration entre le directeur de l’école d’implantation de l'UEEA et le directeur de l'ESMS doit permettre l’effectivité et la cohérence de la scolarisation des élèves de l’unité. À ce titre, ils sont res- ponsables conjointement du bon fonctionnement de l’unité. Afin d’apporter des réponses adaptées aux besoins des élèves scolarisés en UEEA, une mutualisation des moyens doit être mise en œuvre, notamment pour la mise en place des suivis thérapeutiques et paramédicaux des élèves de l’UEEA et la réalisation de leurs évaluations fonctionnelles. Le directeur de l’école s’implique activement dans la scolarisation des élèves de l’UEEA afin d’assurer, pour ces élèves, un accueil et une scolarisation de qualité. PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 1 6

= aAf REPUBL|QUE @ DAgence de Santé Guadeloupe FRAN ÇA‘ SE Saint-Ma?tin Liberté Saint-Barthélemy Égalité Fraternité L’information relative à la mise en place et au fonctionnement de l’UEEA doit être dispensée à l’en- semble des acteurs de l’école, y compris aux élèves et à leurs parents, ainsi qu’aux professionnels des temps périscolaires, de cantine et aux professionnels éducatifs de l’école (intervenants extérieurs ré- guliers dans les domaines culturels et sportifs, AESH intervenant dans l’école, etc…). À cet effet, tous les enseignants de l’école doivent être informés sur le fonctionnement, les objectifs et les accompa- gnements réalisés par l'UEEA et bénéficier, autant que possible, de la formation, laquelle s'inscrit dans l’application des recommandations de bonnes pratiques de la HAS*. À ce stade, il est important de rappeler que l’objectif de l’'UEEA est la scolarisation des enfants autistes en classe de référence, au plus près de leur classe d’âge, en fonction de leurs besoins spécifiques. La réalisation de cet objectif prioritaire suppose une mobilisation de l’ensemble de l’équipe enseignante de l’école. 3.c) L’importance de la mobilisation des collectivités territoriales La mairie, en lien avec l’école où est située l'UEEA, sont les partenaires naturels à la scolarisation de droit commun des élèves et leur implication dès la création du projet de l’UEEA s’avère indispensable - les élèves de l’UEEA doivent avoir accès au même titre que les autres élèves de l’école à l’'ensemble des temps de cantine et de récréation ainsi qu’aux temps péri et extra scolaires ; « les frais de cantine, à la charge des parents, conformément aux dispositions de droit commun, doi- vent induire une collaboration de la mairie du lieu de résidence de l’enfant pour qu’aucun surcoût lié à l’'emplacement de l’unité ne soit appliqué ; * le transport des élèves peut s’effectuer par les parents qui le souhaitent. À défaut, ils sont pris en charge par le conseil départemental, conformément à article R. 213-3 du Code de l’éducation. 3.d) Le recrutement des professionnels de l’équipe de l’UEEA Le recrutement des professionnels médico-sociaux qui interviendront au sein de l’UEEA est effectué par le directeur de l'ESMS après concertation et échanges avec le directeur de l’école. L’enseignant spécialisé est affecté dans l’unité d’enseignement par l’Inspecteur d’Académie — Direc- teur Académique des Services de l’Éducation Nationale (lA-DASEN) conformément aux règles du mou- vement départemental. Cet enseignant est titulaire du CAPPEI (modules d’approfondissement : troubles du spectre autistique 1 et 2). Le poste étant très spécifique, une attention toute particulière est portée à l’information et au recrutement des personnes intéressées par un exercice en UEEA. Le recrutement de l’'AESH de l’UEEA est effectué en association avec les directeurs de l’école et de l'ESMS. Une attention spécifique aux motivations et aux connaissances ou expériences liées aux troubles du spectre de l’autisme sera portée lors de ce recrutement. $ Recommandations de bonnes pratiques professionnelles HAS 2012 : interventions auprès de l’enfant et de l’adolescent PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100

Ex nr RÉPUBLIQUE @ DAgence de Santé FRANÇAISE Sant Mn Liberté Saint-Barthélemy Égalité Fraternité Une information précise sur les missions spécifiques, les conditions d’exercice et le fonctionnement propres à l’'UEEA doit également être donnée aux candidats à ces postes. 4. IMPLANTATION TERRITORIALE DE L’UEEA L'’UEEA sera implantée sur la zone Sud-Est Basse Terre (Petit-Bourg, Goyave, Capesterre Belle-Eau), au sein d’une école élémentaire à déterminer avec l’IEN de circonscription. Une lettre d’engagement avec la commune d’'implantation devra être jointe au dossier de candidature. 4.a) Domicile des élèves Les enfants accueillis au sein de l’UEEA ne sont pas nécessairement domiciliés sur la commune d’im- plantation de l’Unité. Le territoire d’intervention de l'UEEA est donc plus large que le territoire d’im- plantation. Cependant, l’orientation vers ce dispositif ne doit pas induire pour l’enfant des temps de trajet trop importants non compatibles avec une scolarisation à temps plein ainsi qu’avec le niveau de fatigabilité constaté pour des enfants présentant en outre un ou des handicaps. Dans ce cadre, peuvent être orientés au sein de l'UEEA des enfants dont le domicile habituel n’induit pas de trajet supérieur à 30 minutes pour se rendre à l’école d’implantation. 5. ORGANISATION DES LOCAUX L’UEEA dispose a minima d’une salle de classe et d’une deuxième salle, prioritairement destinée aux interventions individuelles. L'UEEA se trouve nécessairement dans les locaux scolaires et, de préfé- rence, à proximité immédiate de la deuxième salle. Toute intervention individuelle s’intègre dans un calendrier précis, établi en amont, en concertation entre les professionnels. La salle de classe est organisée et structurée pour permettre des temps d’activité communs et indivi- duels. Les cloisonnements, le classement du matériel, le positionnement du mobilier doivent être pen- sés pour une fluidité maximale entre les différentes séquences de la journée. Dans le cadre du projet des élèves et au regard de leurs besoins propres, une liste de fournitures adaptées peut être demandée aux parentsS. La mairie est mobilisée pour adapter le matériel, l’éclairage, l’environnement sonore et les couleurs de la salle aux besoins spécifiques liés aux TSA. Ces aménagements associent les différents profession- nels intervenant au sein de l’'UEEA. 6 De même valeur qu’une liste de fournitures scolaires, en conformité avec les recommandations de la circulaire n° 2017-080 du 28 avril 2017 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100

= eld REPUBL|QUE @ DAgence de Santé Guadeloupe FRANÇAI SE Saint-Maäin Liberté Saint-Barthélemy Égalité Fraternité 6. STRATEGIES ET OUTILS POUR LES ACTIVITES PEDAGOGIQUES ET LES INTERVENTIONS EDUCA- TIVES, THERAPEUTIQUES Les stratégies élaborées par les intervenants en termes de remédiation cognitive, habiletés sociales, motricité fine et globale doivent être précisées dans le cadre du projet de l’UEEA, puis enrichies régu- lièrement en fonction des pratiques effectives, des résultats obtenus, des formations suivies par les professionnels intervenant au sein de l'UEEA, mais également au regard de l’évolution de l’état des connaissances sur les TSA. Les élèves doivent prendre part progressivement à des temps de scolarisation réguliers en classe de référence, temps aménagés en fonction de leurs besoins spécifiques. Les élèves peuvent être accom- pagnés par un(e) professionnel(le) de l’unité d’enseignement lors de ces temps mais la présence d’un professionnel de l’équipe médico-sociale n’est pas obligatoire lors des temps de scolarisation dans la classe de référence. L'enseignant de la classe de référence est associé au projet de scolarisation de l’enfant concerné et doit bénéficier de l’appui et de l’étayage de l’équipe intervenant au sein de l'UEEA pour permettre une effectivité de ces temps de scolarisation mais également pour favoriser l’inscription de la démarche inclusive au fonctionnement général de l’école. Afin d’étayer la mise en place des stratégies et outils pour les activités et interventions éducatives, thérapeutiques et pédagogiques, sont jointes au kit outils les « interventions par domaine fonctionnel » relatives aux outils cités par la HAS (cf. outil n° 6). Il est par ailleurs demandé de se référer aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles relatives aux comportements problèmes”. Le CRA doit, autant que possible, contribuer à l’évaluation des actions et des outils proposés aux élèves de l’UEEA et être mobilisé dans le cadre de la formation initiale et continue des professionnels et de la formation des aidants. 7. DEROULEMENT DES TEMPS D’INTERVENTION AUPRES DES ELEVES 7.a) Ensemble de l’équipe de l’UEEA Les professionnels intervenant au sein de l’UEEA interviennent conjointement sur les temps de classe et sur les temps de récréation, avec l’enseignant en fonction du tableau d’organisation du service de la surveillance des récréations mis en place par le directeur de l’école. Les professionnels de l'UEEA peuvent également être amenés à accompagner les élèves lors des temps de scolarisation en classe de référence. 7.b) Equipe médico-sociale 7 Recommandations de bonnes pratiques professionnelles HAS 2016 les « comportements-problèmes » : prévention et ré- ponses au sein des établissements et services intervenant auprès des enfants et adultes handicapés : https://Wwww.has- sante.fr/portail/joms/c_2834964/fr//es-comportements-problemes-au-sein-des-etablissements-et-services-accueillant-des-en- fants-et-adultes-handicapes-prevention-et-reponses 10 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100

œ el REPUBLIQUE @ DAgence de Santé Guadeloupe FRAN ÇAI SE Saint-MaPtin Liberté Saint-Barthélemy Égalité Fraternité Les professionnels de l’équipe médico-sociale interviennent également : " Lors des temps de restauration de la mi-journée, au titre des actions éducatives et d’apprentissages « Sur les temps d’activité hors temps scolaires, conformément aux projets individualisés d’accompa- gnement, et dans la mesure où un ou plusieurs élèves de l’UEEA y prennent part " Sur les temps périscolaires si les parents d’élèves de l’'UEEA le demandent Les équipes médico-sociales déterminent, au regard du budget, le volume horaire et la régularité de leurs interventions pendant les vacances scolaires (si cette option est retenue en accord avec les familles). Le volume horaire de l’intervention dispensée par l’équipe médico-sociale est déterminé par la convention collective de l’'ESMS. Les professionnels de l’équipe médico-sociale assurent la guidance auprès des parents et de tout autre acteur désigné par eux. Dans ce cadre, ils interviennent principalement le mercredi et après la classe et éventuellement pendant les vacances scolaires 7.c) L’enseignant spécialisé Le service de l’enseignant spécialisé de l'UEEA s'organise, conformément au service des autres ensei- gnants de l’école, en vingt-quatre (24) heures hebdomadaires d’enseignement et cent huit (108) heures annualisées (soit trois heures hebdomadaires en moyenne, consacrées aux travaux en équipe, aux relations avec les parents, à la participation aux réunions institutionnelles de l’établissement sco- laire…) 7.d) L’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) L’AESH intervient sur les temps de classe, de cantine“ et de récréation. !! participe également aux formations, aux temps de concertation et de préparation. 8. ROLE ET PLACE DES PARENTS L’intervention auprès des élèves scolarisés en UEEA suppose la prise en compte de leur environne- ment. Il est proposé aux parents des aides techniques et adaptatives pour leur permettre de soutenir les capacités spécifiques de leur enfant, d’éviter les handicaps additionnels (troubles du comportement en particulier) et d’améliorer la qualité de vie de l’enfant et de sa famille. L’implication des parents est indispensable pour « assurer la cohérence des interventions et des modes d’interactions avec l’enfant ». Elle est fondamentale pour assurer le développement et le bien-être de l’enfant et de la famille. La connaissance que les parents ont de leurs enfants et de leurs besoins en fait des experts des besoins de leur enfant et des partenaires essentiels à toute proposition d’accompagnement. Une étroite collaboration (écoute, échanges, co-construction…) est nécessaire tout au long de l’accompagnement 8 Un temps de pause méridienne de 45 minutes doit être respecté. ql PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 20

. aAr REPUBLIQUE @ DAgence de Santé Guadeloupe FRANÇAI SE Saint—Maftin Liberté Saint-Barthélemy Égalité Fraternité : entrée, phase d’observation et d’identification des besoins, élaboration/suivi/évaluation des projets individualisés et des protocoles spécifiques, réflexion/mise en œuvre de l’orientation. Le dispositif des UEEA assure donc une guidance parentale. 8.a) La guidance parentale La guidance est l’accompagnement des parents et responsables légaux et de tout autre acteur qu’ils désignent (proche aidant, fratrie, tierce personne, famille d’accueil) par les professionnels accompa- gnant les élèves dans le cadre de l’UEEA. L’implication des parents a été démontrée comme fondamentale pour assurer à la fois le bien-être et le développement de l’enfant mais aussi l’équilibre de toute la famille®. Elle ne doit pas être optionnelle et doit se construire en tenant compte de la culture familiale et de l’entourage de la famille. La guidance permet la cohérence des interventions‘°. Les professionnels qui assurent la guidance parentale adoptent une posture respectueuse de l’intimité familiale, notamment dans la transmission des informations. Une formation et une supervision des professionnels qui l’assure sont mises en place. Cette guidance entre donc dans le cadre d’un accompagnement familial global en capacité de soutenir au plan psychologique une parentalité face aux impacts du handicap (stress, fatigue, culpabilité, dé- pression…). 8.b) Objectifs de la guidance La guidance a pour objectif d’informer et de former les parents et les proches qu’ils désignent, pour les aider à mettre en œuvre les stratégies éducatives adaptées à leur enfant, au quotidien. Elle doit également permettre de les associer à la compréhension du fonctionnement de leur enfant, afin d’adap- ter au mieux les réponses qu’ils vont lui apporter. La guidance doit permettre la poursuite des apprentissages de l’enfant dans tous ses lieux de vie afin de favoriser leur transfert, leur généralisation et leur flexibilité. Elle mobilise et valorise les compé- tences parentales afin que les parents et responsables légaux soutiennent les capacités de leur enfant, leur rendent le monde accessible et préviennent/gèrent le développement des comportements problé- matiques. La guidance doit également permettre de partager et d’analyser avec les parents les évaluations fonc- tionnelles de leur enfant. ! s’agit de : ? Recommandations de bonnes pratiques professionnelles HAS 2012 : Interventions auprès de l’enfant et de l’adolescent. ! Le national Research Council (USA) a établi que tout programme éducatif complet à destination des enfants et adolescents avec autisme comporte une composante parentale (2011). Educating Children with Autism, Committee on Educational Interven- tions for Children with Autism, National Research Council, ISBN : 0-309-51278-6, (2001). 12 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100

2 AI RÉPUBLIQUE @ D'Agence de Santé Guadeloupe FRANÇAI SE Saint—Maâin Liberté Saint-Barthélemy Égalité Fraternité « Choisir avec eux des objectifs d’apprentissages (généralisation, utilisation d’un système de commu- nication, prévention et gestion des comportements problèmes, soutien au travail scolaire, interactions sociales…) et de socialisation (frères et sœurs, loisirs… ) ; « Partager des stratégies éducatives pour soutenir leur quotidien (par exemple, autonomie quotidienne : alimentation, sommeil, hygiène, transports…). 8.c) Modalités de mise en oeuvre La guidance s’'appuie ainsi sur l’observation du quotidien, pour soutenir l’autonomie, la communication, les loisirs, la gestion des comportements difficiles. Le professionnel de l’équipe intervenant auprès des parents et autres acteurs désignés identifie les modes d’implication possibles des parents, les proches mobilisés. Par la suite, il choisit le mode le plus pertinent : démonstration, observation et ajustement des postures de la famille, explication, vi- déos, documentation… Les interventions ont lieu au domicile et dans tous les autres lieux de vie de l’enfant et de sa famille (restaurants, clubs, trajets en voiture, transports en commun, cinéma…). Une intervention hebdoma- daire est préconisée. Cependant elle peut être ajustée au regard de l’urgence des situations, des ob- jectifs à atteindre et des attentes de la famille. Le professionnel propose en alternance des interventions à domicile, et des temps de formation et d’information partagés avec d’autres parents et professionnels concernés. L’intervenant est psychologue, éducateur ou autre professionnel, ceci en lien avec les besoins de guidance des parents et en fonction de chaque enfant. 9. PARTENARIATS Au niveau institutionnel, il est nécessaire de formaliser les partenariats et de prévoir des rencontres (dont la périodicité sera fixée par la convention) pour suivre l’évolution du projet mais également pour aborder des questions pratiques concernant le fonctionnement de l’unité. Ces rencontres associeront, selon les sujets traités, les représentants de l’ARS, de l'IA-DASEN, du gestionnaire de l’ESMS, de la municipalité, et le directeur de l’école. Pour la constitution de la convention de coopération, sont associés, en tant que de besoin : « Le directeur du centre d’accueil périscolaire le cas échéant, « Des membres de l’équipe intervenant au sein de l'UEEA (enseignant, éducateur, AESH), « Un représentant de la MPDH, « Un représentant du CRA, « Le service d’aide à domicile de la famille, « Les intervenants extérieurs (professionnels libéraux), 13 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 22

5 aAr RÉPUBLIQUE @ D'Agence de Santé FRANÇAISE se L_x‘be;te‘ Saint-Barthélemy Egalité Fraternité " Les services sanitaires, - Un professeur ressource TSA, « Un conseiller pédagogique ASH, « Tout autre professionnel désigné par les parents ou dont l’expertise est requise. Un des axes de travail des UEEA en termes de partenariat porte sur la préparation de la sortie des élèves du dispositif. Le projet d’orientation et les articulations nécessaires avec les futurs intervenants nécessitent un in- vestissement important de la part de l'ESMS, en concertation étroite avec les parents, l’enseignant référent et la MDPH, dès le milieu de la deuxième année d’accueil dans l’unité. Concernant les élèves suivis par un ESMS ou un service du secteur sanitaire à leur entrée en UEEA, un partenariat est mis en place avec les professionnels de ces structures afin de favoriser la continuité de l’accompagnement. En amont de l’ouverture de l'UEEA, devront être mis en place : « Une réunion de pré-rentrée avec tous les acteurs et les familles, « La formation / sensibilisation/information de tous les personnels EN, MS et mairie, « Des réunions préparatoires et commissions régulières, - Une réunion d’information auprès des familles et élèves de l’école, « Les conventions nécessaires au fonctionnement de l’UEEA, - Un COPIL (réunissant : IEN ASH, ARS, IEN de circonscription, MDPH, association, mairie, CRA, com- pétences médico-sociales). 10. SUIVI ET EVALUATION DES ENFANTS Conformément aux recommandations de bonnes pratiques de la HAS, une évaluation pluri profession- nelle est à prévoir, afin de définir ou actualiser le projet personnalisé d’intervention de chaque élève et de proposer ainsi un accompagnement éducatif, thérapeutique et pédagogique adapté à ses besoins spécifiques. L’UEEA a vocation à scolariser des élèves appartenant à cette classe d’âge pour leur permettre d’ac- quérir les compétences de fin de cycle 2 puis de début de cycle 3. Si l'UEEA permet l’acquisition progressive de ces compétences sur la durée de scolarisation selon une approche individualisée et pluridisciplinaire, cet objectif repose néanmoins sur la nécessité que les enfants orientés en UEEA disposent, au moment de cette orientation, de certaines compétences pivots, ce qui favorise également la mise en œuvre de temps d’inclusion dans les classes de référence (cf annexe 5). Dans le cadre de la réactualisation du projet personnalisé d’intervention, une évaluation annuelle des différents domaines du développement, réalisée par les professionnels formés à celle-ci, est préconi- sée et doit être suivie d’une réunion de synthèse. 14 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 23

= A RÉPUBLIQUE @ DAgence de Santé Guadeloupe FRANÇAISE Saint-Martin Liberté Saint-Barthélemy Égalité Fraternité Les évaluations fonctionnelles et le partage d’observations entre les différents professionnels interve- nant dans l’UEEA devront permettre de suivre le développement des élèves de l’UEEA tout au long de leur parcours de scolarisation. Un recours ponctuel à des compétences extérieures peut être envisagé pour la réalisation d’évaluations complémentaires, afin de garantir la cohérence et l’effectivité du projet des élèves, au regard de l’ac- tualisation du diagnostic de chacun. Le CRA, présenté comme structures de recours par la circulaire du 27 juillet 2010 peut être sollicité dans les cas complexes ou lors de désaccords nécessitant une concertation des différents acteurs de la scolarisation de l’élève concerné. Les résultats des évaluations et l’évolution du suivi de l’enfant seront transmis aux élèves, en adaptant l’information à leurs capacités et à leurs âges, et à leurs parents ou représentants légaux. Afin de soutenir |les démarches relatives au suivi et à l’évaluation des élèves, un document « Modalités de réalisation de l’évaluation effectuée dans le cadre du suivi de l’élève », extraite des recommanda- tions de la HAS, est joint au kit outils. 11. PREPARATION A LA SORTIE DE L’UEEA En fonction de l’évaluation des acquis scolaires et de l’évolution du développement de l’enfant, la suite de son parcours scolaire et de son accompagnement doit être envisagée non seulement avant la sortie de l’école élémentaire, mais également tout au long de sa scolarisation en UEEA. La dernière année de scolarisation en élémentaire doit comporter une action systématique de prépa- ration concertée parents/professionnels de la sortie de l’UEEA. Il s’agit d’assurer la poursuite d’une scolarisation au regard des besoins de l’enfant, et de permettre la continuité des interventions, qui doivent être redéfinies au regard des évaluations réalisées et du niveau de progrès de l’enfant. Afin d’assurer la continuité d’un parcours adapté à chaque enfant, l’orientation à l’issue de l’'UEEA doit également être préparée très en amont par les professionnels de l’UEEA, en lien avec les profession- nels amenés à intervenir dans la suite de ce parcours, dès lors que ceux-ci sont identifiés. Ainsi, afin d’éviter toute rupture de parcours, la transition doit être anticipée et se faire en lien avec la MDPH et les professionnels amenés à prendre le relais, en tenant compte des modalités de scolarisa- tion adaptées à l’enfant, selon ses besoins, et en accord avec ses parents. À ces fins, les réunions des équipes de suivi de scolarisation devront permettre la coordination des différents acteurs de la scola- risation. À cet effet, un document proposant des techniques et pratiques de co-construction du projet person- nalisé et un document proposant des outils de communications relatifs aux UEEA sont présentés dans le kit outils. 15 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 24

En AI RÉPUBLIQUE @ DAgence de Santé FRANÇAISE tn Liberté Saint-Barthélemy Égalité Fraternité L’équipe de l’UEEA doit s’engager à participer à tout processus évaluatif national. 11.a) Evaluation de l’UEEA Une évaluation complète de l’UEEA est réalisée tous les trois ans par les corps d’inspection compétents de l’Éducation nationale et de l’ARS. Elle a pour objet de mesurer l’effectivité des dispositions prévues par la convention et en particulier le stade de réalisation des objectifs de son projet pédagogique. Elle s’appuie sur un rapport d’activité détaillé co-produit par l’établissement médico-social et l’établisse- ment scolaire. Elle donne lieu à un rapport circonstancié, porteur de préconisations pour la période suivante qui devront être prises en compte dans le cadre du renouvellement de la convention. Une évaluation du fonctionnement de l’unité est réalisée annuellement par l’équipe de l’unité de façon à engager une démarche qualité. Elle devra a minima s’appuyer sur l’évolution des besoins des élèves, à l’aide du Geva-sco, de leurs niveaux scolaires, des livrets scolaires, et sur l’évolution du temps de scolarisation en classe de référence de chaque enfant, en heures, en début puis fin d’année. L’évaluation du dispositif pourra également s'appuyer sur : « Les évaluations fonctionnelles des élèves, réalisées a minima à l’entrée et à la sortie de l’unité (exemple d’outil : Vineland Il), " L’évaluation de la satisfaction et du sentiment d’auto-efficacité des membres de l’équipe (exemple d’outils : questionnaire dans le kit outils, évaluation du turn-over de l’équipe), « La satisfaction des parents des élèves de l'UEEA (exemple d’outil : questionnaire dans le kit outils), « Le respect du cahier des charges (exemple d’outil : grille d’évaluation dans le kit outils). 12. LES MISSIONS DES DIFFERENTES PARTIES PRENANTES 12.a) Rôle des acteurs impliqués dans le pilotage de l’UEEA Le directeur de l’école et de l’ESMS s'informent mutuellement de toute difficulté et situation complexe rencontrées au sein de l’UEEA. Ils garantissent, dans leurs champs d’action respectifs, la résolution des difficultés constatées. * Le directeur de l’école - Ses missions : « La mise en œuvre du projet d’école : - Inscrire le projet de l’unité d’enseignement dans le projet d’école et présenter l’UEEA au conseil d’école, - Favoriser l’accès à une scolarisation de qualité pour les élèves de l’unité d’enseignement dans la communauté des élèves de l’école (notamment porter les temps de scolarisation en classe de réfé- rence auprès des enseignants de l’école), - Favoriser la participation, en tant que de besoin, des professionnels intervenant au sein de l’UEEA, aux réunions de l’école, - Favoriser la participation de l’équipe des professionnels intervenant dans l’unité d’enseignement, à la communauté éducative de l’école, 16 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 25

E aAf REPUBLIQUE @ D'Agence de Santé Guadeloupe F RA N ÇAI s E Saint-Mar%in Liberté Saint-Barthélemy Égalité Fraternité - Sensibiliser tous les acteurs de l’école à la question du handicap, avec l’appui des professionnels de l'UEEA, et mobiliser les partenaires pour veiller à la pertinence du projet de l’unité en lien avec le projet d’école (lien privilégié entre l’enseignant de l’UEEA, le service de santé scolaire, le service social…). « Précisions sur l’impact de l’unité dans l’école : - L’IA-DASEN peut décider un ajustement de la décharge du directeur au titre de ses missions parti- culières ou de la situation singulière de l’école ; - Les effectifs de l'UEEA ne sont pas comptabilisés dans le cadre des opérations de la carte scolaire. « L’attention portée aux familles des enfants de l’unité : - Accueillir les parents des élèves de l’UEEA lors de leur admission à l’école, conjointement avec le directeur de l’'ESMS pour leur présenter le fonctionnement de l’école et de l’unité ; - Préciser aux parents des élèves de l’UEEA qu'’ils sont électeurs et peuvent être élus au conseil d’école. « La coordination des interventions : - Veiller à la cohérence des interventions, conjointement avec le directeur de l’'ESMS, - Être associé aux différentes réunions concernant l’UEEA pour y participer si besoin, - Veiller à la mise en œuvre du projet personnalisé d’accompagnement, conjointement avec le directeur de l’'ESMS, - Veiller à l’application, conjointement avec le directeur de l'ESMS, des recommandations de bonnes pratiques et de la démarche qualité. « Les relations partenariales : - Intégrer l’'UEEA dans le planning d’utilisation des locaux (salles dédiées, équipements sportifs, etc.), - Assurer le lien avec les services municipaux pour l’organisation des temps méridiens et périscolaires. * Le directeur de l’ESMS : Il appartient au directeur de l'ESMS de veiller à : « La coordination des acteurs : - Garantir que l’UEEA fasse l’objet d’un projet pédagogique référé au projet de l'ESMS ayant conven- tionné avec l’école, - Mettre en place des temps de coordination, - Sensibiliser tous les acteurs de l'ESMS et les familles à la mise en oeuvre d’un parcours de scolari- sation cohérent, - Veiller à la cohérence de l’équipe et au respect des missions confiées à chaque professionnel dans le cadre des interventions au sein de l’UEEA, - Mettre à disposition les personnels nécessaires au fonctionnement de l’UEEA et veiller à leur coordi- nation avec les autres professionnels de l’ESMS. « La cohérence des interventions : - Être garant de la mise en œuvre du projet individualisé d’accompagnement, conjointement avec le directeur de l’école, - Être garant de l’application des recommandations de bonnes pratiques et de la démarche qualité, conjointement avec le directeur de l’école, 17 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 26

En eld RÉPUBLIQUE @ DAgence de Santé FRANÇAISE Sn Liberté Saint-Barthélemy Égalité Fraternité - Être garant de la cohérence des interventions, conjointement avec le directeur de l’école, - Être garant des interventions médico-sociales et éducatives effectuées par le personnel de l’ESMS dans le cadre de l’UEEA. * L’enseignant référent : | veille à la permanence et de la continuité des relations avec les élèves et leurs parents sur toute la durée de leur parcours scolaire ainsi que de la mise en œuvre des projets de scolarisation. À ce titre, il est un acteur clé de la continuité du parcours des élèves de l’UEEA mais peut également favoriser le partenariat avec les différents acteurs de la scolarisation sur l’'ensemble de son parcours. Les équipes de suivi de scolarisation sont réunies et coordonnées par l’enseignant référent, permettant ainsi de réévaluer le projet de chaque élève et de procéder à une évaluation des aménagements édu- catifs et pédagogiques qui lui sont proposés au sein de l’UEEA afin de les adapter et d’accompagner l’enfant vers une scolarisation en classe de référence. Responsabilité des acteurs pendant les temps de scolarisation hors de l’unité Pendant les temps de scolarisation en classe de référence, l’enseignant de la classe d’accueil est responsable juridiquement des élèves qui lui sont confiés. En cas d’absence ponctuelle de l’enseignant de l’UEEA, les élèves sont pris en charge par les interve- nants de l’unité, sous la responsabilité conjointe du directeur de l’école et du directeur de l'ESMS. Les sorties scolaires sont organisées sous la responsabilité du directeur de l’école. Les professionnels de l’UEEA garantissent des moyens d’encadrement suffisants en fonction des besoins spécifiques des élèves et du contexte de la sortie. 12.b) L’équipe intervenant dans l’UEEA Composition La stratégie nationale prévoit que les UEEA seront constituées sur un modèle intégré associant : « Un enseignant spécialisé - Un AESH collectif - Un éducateur spécialisé " Un accompagnant éducatif et social du secteur médico-social. Des fiches de postes indicatives, vouées à accompagner les équipes dans la définition et l’organisation des rôles et missions de chacun, sont présentées dans le kit outils. Les professionnels intervenant au sein de l’UEEA sont tenus, dans le cadre de leurs fonctions, à la discrétion professionnelle et au devoir de réserve. L’ensemble des professionnels doit également por- ter une attention particulière aux avancées scientifiques et légales relatives aux TSA. 18 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 27

= el RÉPUBLIQUE @ DAgence de Santé FRAN ÇA|S E g:;r:däuäç Liberté Sa::t:B:nlltglemy Égalité Fraternité La mobilisation de professionnels médicaux et paramédicaux (psychologues, psychomotriciens, ergo- thérapeutes, orthophonistes, médecins, éducateurs...) se fait dans le cadre de l’intervention de l’équipe médico-sociale, selon le plateau technique de l’ESMS. Néanmoins, les professionnels libéraux mobilisés, le cas échéant, par les familles aux côtés des élèves doivent être, autant que possible, associés aux décisions relatives à leurs projets et aux réunions d’équipe. Les temps de formation des professionnels intervenant au sein de l’UEEA, devront, dans la mesure du possible, se dérouler hors temps de présence des élèves, afin de garantir le fonctionnement des classes concernées. 13. SENSIBILISATION / FORMATION / INFORMATION La sensibilisation vise tous les acteurs impliqués auprès des élèves (élèves de l’école, familles de l'ensemble des élèves de l’école, professionnels médico-sociaux, enseignants de l'école, personnels territoriaux, chauffeurs de bus, taxi… ) Une formation de 1er niveau doit être dispensée à l’ensemble des acteurs amenés à accompagner l’enfant lors des différents temps de sa journée (animateurs, chauffeur de bus, taxi, personnel de cantine, ensemble des enseignants de l’école, acteurs des loisirs et de la culture… ) Cette formation initiale et continue de l’ensemble des intervenants et des enseignants scolarisant dans leur classe des élèves de l'UEEA doit permettre la maîtrise et le partage de l’ensemble des techniques et outils nécessaires à la mise en œuvre des interventions décrites supra. À cet effet, un plan de formation est proposé en annexe à titre indicatif (cf. annexe 2). Elle doit être organisée en deux phases : « Une phase initiale de formation/information commune, précédant l’ouverture effective de l’UEEA, réunissant les différents professionnels, mais également, pour certains modules, les parents des élèves de l’UEEA. Cette formation peut également être dispensée aux professionnels arrivant en cours d’année. Elle a pour objectif la mise à niveau des connaissances des membres de la future équipe sur l’autisme, les spécificités liées à l’âge des élèves, les méthodes d’enseignement et d’interventions éducatives, et doit permettre de définir collectivement les bases de l’organisation fonctionnelle de l’'UEEA ; - Des formations spécifiques, plus ciblées, sont organisées régulièrement et intégrées aux plans de formation. Elles doivent permettre aux professionnels d’approfondir et d’actualiser leurs connais- sances, et de consolider leurs interventions à partir de modules spécifiques, en lien avec leurs pra- tiques professionnelles et le responsable de la supervision. 19 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 28

= aAr REPUBL|QUE @ DAgence de Santé Guadel FRANÇAISE S n Liberté Saint-Barthélemy Égalité Fraternité La ligne budgétaire consacrée par l’ESMS à la formation continue des professionnels exerçant dans l'UEEA peut être supérieure au taux obligatoire de cotisation et marquer ainsi une volonté spécifique par une formation continue d’envergure dès l’installation de l’UEEA. Toute la communauté éducative bénéficie d'un plan de formation dédié coconstruit par l'Éducation nationale et l'ESMS, associant autant que possible le CRA. Certains modules peuvent être mutualisés avec le plan de formation de l'équipe d'UEEA. Un plan de formation recommandé est joint en annexe au présent cahier des charges. Ce plan de formation permet d’apporter des connaissances sur les TSA et leurs répercussions, de doter tous les professionnels d'outils éducatifs et pédagogiques ad hoc et de garantir la cohérence des interventions. 14. COORDINATION DES INTERVENTIONS Afin d’assurer la cohérence des interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques (indivi- duelles et collectives), des réunions de coordination hebdomadaires à destination de l’ensemble des professionnels doivent être mises en place. Les modalités d’animation de ces temps de coordination sont déterminées grâce à un travail et un portage commun des directeurs de l’ESMS et de l’école, en lilen avec les professionnels intervenant au sein de l’UEEA. Des outils d’interventions'* et des écrits professionnels'” communs doivent également permettre de faciliter le travail en équipe pluridisciplinaire et de coordonner les interventions. L’équipe médico-sociale intervient dans l’UEEA sous l’autorité hiérarchique du directeur de l’ESMS, tandis que l’enseignant exerce sous l’autorité hiérarchique de l'IEN chargé de circonscription du pre- mier degré en lien avec l’IEN-ASH. L'IEN chargé de circonscription du premier degré veille, en concer- tation avec le directeur de l’ESMS, aux conditions de scolarisation des élèves (prise en charge scolaire et extrascolaire, respect des emplois du temps, prise en compte de l’UEEA dans le projet de l’école…). L’IEN ASH intervient en appui à la mise en place des outils, des gestes professionnels et des adapta- tions pédagogiques ainsi que sur l’évaluation des besoins scolaires des élèves accueillis, en lien avec les familles. Par ailleurs, le directeur de l'ESMS informe et associe le directeur de l’école l'IEN chargé de circons- cription du premier degré, l'IEN-ASH et/ou de circonscription à la résolution de toute situation qui, au sein de la classe ou de l’école, peut conduire à une dégradation des conditions d’enseignement auprès des élèves de l'UEEA. De même, l’'IEN-ASH et/ou de circonscription et le directeur d’école informent le directeur de l’ESMS, de toute situation portée à leur connaissance qui pourrait avoir des conséquences sur le fonctionnement de l’UEEA, le bien-être et la sécurité des élèves accompagnés par ce dispositif, ou des professionnels, y compris l’enseignant, exerçant dans l’unité. !! À titre d'exemples : Emploi du temps des élèves, cahier de liaison professionnels/parents, fiches d’observation, création d'une adresse mail commune à l’équipe éducative, protocoles individuels, Compte rendu des temps de supervision. ? À titre d’exemples : rédaction du projet individualisé d’accompagnement scolaire, bilans MDPH, notes d’observation, compte rendu des différentes instances de réunion. 20 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100

…s A REPUBL|QUE @ D'Agence de Santé Guadel FRANÇAISE qundoune Liberté Saint-Barthélemy Égalité Fraternité 15. SUPERVISION DES PRATIQUES DE L’EQUIPE UEEA En référence aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la HAS sur l’accompa- gnement des personnes présentant un TSA, la supervision fait partie intégrante de la bonne mise en œuvre des interventions personnalisées, globales et coordonnées auprès des personnes, et permet la prévention d’un certain nombre de difficultés comportementales. Elle est assurée par un professionnel extérieur à l’équipe (cf. annexe 4). Elle est ici entendue au sens de supervision des pratiques de l’ensemble des professionnels travaillant en équipe dans le cadre spécifique de l’'UEEA. Dans cette perspective, la supervision vise à maximiser les apprentissages des élèves en tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités, afin d’assurer leur scolarisation dans un parcours de scolarisation optimal. Pour ce faire, la supervision doit amener les différents acteurs (médico-social, enseignant, municipalité et parents), en accord avec les autorités hiérarchiques, à réfléchir sur leurs pratiques et à les faire évoluer, en visant un transfert de compétences progressif du superviseur aux professionnels de l'UEEA. Objectifs de la supervision : « Guider les professionnels sur le terrain pour assurer la mise en œuvre pratique des compétences, techniques et gestes professionnels présentés dans le cadre de la formation initiale de l’équipe ; " Réguler et amender les pratiques de l’équipe en pratiquant le modelage et le Behavior Skill Training (BST) ; « Expliciter et faire une démonstration des stratégies cognitivo-comportementales recommandées par la HAS, afin d’en assurer la mise en œuvre la plus pertinente et efficace possible par tous les profes- sionnels de l’UEEA, y compris ceux qui accueillent les élèves en scolarisation en classe de référence ou qui les accompagnent en dehors des temps de classe ; “ Epauler l’équipe de l'UEEA pour évaluer les compétences et les difficultés des élèves avec TSA en contexte (en classe, à la récréation, à la cantine, à la maison etc.) ; " Former les professionnels à l’utilisation des outils d’évaluation pertinents, à la bonne compréhension des résultats d’évaluation, et à l’exploitation des bilans, pour une prise en compte optimale des forces et des besoins des élèves, dans la perspective d’un parcours individualisé et différencié pour chacun - Appuyer l’équipe dans la rédaction et l’actualisation du programme personnalisé qui décline les ob- jectifs prévus par le PPS et le PIA de chaque élève, en veillant à la bonne articulation des domaines éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques, qui sont intimement liés ; « Définir et mettre en place le recueil des données utiles à l’équipe (items, fréquence) et les analyser ; « Produire des comptes rendus écrits compréhensibles par tous pour définir, de période à période, les objectifs de progression de l’ensemble de l’équipe ; " Assurer la tenue vigilante des dossiers de suivi des élèves, dans le respect des règles de confiden- tialité ; Proposer à l’équipe des protocoles d’action écrits pour la gestion des comportements problèmes et analyser la situation en contexte ; 21 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 30

= ar REPUBL|QUE @ DAgence de Santé Guadeloupe FRANÇAISE SaintMa?ﬁn Liberté Saint-Barthélemy Égalité Fraternité « Participer à des temps de concertation réguliers avec l’équipe pour échanger sur des points tech- niques ou de difficultés ; - Aider à la planification des actions de formation des professionnels de l’équipe et des parents ; - Contribuer à la mise en compétences et à l’autonomisation progressive de l’ensemble des profes- sionnels de l’UEEA, en favorisant le coaching entre pairs et une démarche pyramidale de transfert des compétences, y compris envers les autres professionnels de l’établissement scolaire qui accueillent les élèves en temps de scolarisation en classe de référence ou qui les accompagnent en dehors des temps de classe. En annexe 4 au présent cahier des charges, sont proposées les modalités recommandées de la su- pervision ainsi que les compétences attendues du superviseur. 16. LE SUIVI MEDICAL L’argumentaire scientifique des recommandations de bonnes pratiques de la HAS de mars 2012 pré- cise que « /a surveillance médicale des enfants/adolescents avec TED doit être similaire à celle recom- mandée pour tout enfant (développement, état de santé général) et comprendre des aspects spéci- fiques ». Le concours de l’ESMS au bon fonctionnement de l’UEEA inclut l’intervention de l’équipe médicale et paramédicale de l’ESMS en liaison/coordination avec leur médecin traitant dans le respect des dispo- sitions de la loi du 4 mars 2002 relatives aux droits des malades et à la qualité du système de santé**. Le médecin de l’ESMS participe au projet de l’enfant et à son suivi et assure les prescriptions néces- saires en accord avec les parents et en lien avec le médecin traitant désigné par ceux-ci. Il opère le lien avec le médecin de l’Education nationale en tant que de besoin. L’équipe médicale et paramédicale peut également être sollicitée et participe à l’analyse fonctionnelle du comportement. Si l’établissement porteur ne peut mettre à disposition un médecin pour le suivi, il s’assure de la coordination avec un ou plusieurs médecins extérieurs à l’établissement (libéral, secteur hospitalier… ). Le cas échéant, il peut se tourner vers le CRA pour identifier les professionnels ressources sur le territoire et/ou participer à sa sensibilisation/formation. Le suivi médical doit prendre en compte les spécificités liées à l’autisme et aux handicaps associés. En cas de besoin, il peut s’appuyer sur différentes spécialisations extérieures à l’établissement (neu- rologie, prise en charge de la douleur, gastro-entérologie…). Un professionnel de l’équipe médicale ou paramédicale peut être désigné comme référent de parcours. Pour rappel, la prise en charge des soins complémentaires par l’assurance maladie (orthophonie…) est subordonnée à l’accord préalable des services médicaux (R. 314-122 du CASF). 13 Articles D. 312-21, D. 312-56, D. 312-12, D. 312-22 et D. 312-57 du CASF 22 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100

Ex A REPUBLIQUE @ DAgence de Santé Guadeloupe FRANÇAI SE Saint—Mar'äin Liberté Saint-Barthélemy Égalité Fraternité 17. MODALITES DE FINANCEMENT 17.a) Le budget médico-social Le présent appel à candidatures prévoit un budget médico-social de 154 000 euros de crédits pour la création de cette UEEA, conformément à l’enveloppe nationale, afin de soutenir la scolarisation et mettre en œuvre les interventions pédagogiques et thérapeutiques pour 10 enfants. Ces crédits sont alloués à un établissement ou service médico-social (2° du | de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, soit un IME ou un SESSAD), qui conventionne avec l’établis- sement scolaire, en vue d’organiser les modalités de fonctionnement de l’UEEA. Le budget doit couvrir uniquement les frais spécifiquement engagés par l'ESMS pour le fonctionne- ment de cette UEEA : ressources humaines (un éducateur spécialisé et un accompagnant éducatif et social), formation, supervision, guidance, charges éventuelles. Les ressources et les charges de la structure médico-sociale liées à cette unité doivent être identifiables et identifiées dans le cadre des comptes administratifs de la structure. L’enseignant spécialisé et l’'AESH collectif sont financés par le ministère de l’Éducation nationale, de l’'Enseignement supérieur et de la Recherche. 17.b) Les professionnels paramédicaux Le plateau technique de l'ESMS ayant conventionné avec l’école pourra être mobilisé auprès des en- fants scolarisés en UEEA, dans une logique de mutualisation. 17.c) Les professionnels médicaux Un partenariat avec les établissements relevant du secteur sanitaire pourra être mis en place pour la prise en charge des soins médicaux dispensés dans le cadre de l'UEEA. 17.d) La formation La formation des professionnels peut être prise en charge par le CRA, les associations, les profession- nels médico-sociaux. Le cas échéant, elle peut être dispensée par des organismes extérieurs et est alors financée par le budget alloué à l'UEEA. Un plan pluriannuel de formation conjointe sur 3 ans impliquant les équipes pédagogiques et médico- sociales devra permettre la mise à niveau et la montée en compétences des équipes, en tenant compte des niveaux d’expertise et du taux de rotation. Les formations pertinentes devront être ouvertes aux parents et à l’ensemble des équipes de l’établis- sement scolaire (psychologue scolaire, infirmière ou médecin scolaire etc.), y compris les équipes de la collectivité territoriale (personnel de cantine, de transports, intervenants etc.). 23 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 32

= A REPUBL|QUE @ DAgence de Santé Guadel FRANÇAISE S Mn Liberté Saint-Barthélemy Égalité Fraternité Dans tous les cas, les parents d’élèves ordinaires, d’élèves de l’UEEA et l’ensemble des équipes de- vront bénéficier d’une session de sensibilisation en amont de l’ouverture de l’unité. 18. CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE L’UEEA devra être opérationnelle pour une ouverture à la rentrée de septembre 2025. Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre devra détailler dans un rétroplanning les différents phasages avant ouverture (recrutement, formation, partenariats, travaux / aménagements nécessaires, conformité des locaux…) Annexe 1 : Cahier des charges Annexe 2 : Proposition de plan de formation initiale Annexe 3 : Rappel du rôle des IEN-ASH et IEN de circonscription Annexe 4 : Supervision Annexe 5 : Critères d’orientation UEEA 24 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 33

AAC UEEA GUADELOUPE 2026 Annexe 2 : Proposition de plan de formation initiale Module 1 : Modalités de scolarisation Module à mener en N-1 si possible. Public : équipe de l'UEEA ; équipe de l’école : directeur, tous enseignants, etc. ; familles des élèves de l'UEEA, équipes péri et extrascolaires. Y journée : Séquence 1 : Cadre et missions de l'UEEA Séquence 2 : Rôles, missions et positionnement des personnels de UEEA Séquence 3 : Modalités de collaboration et de co-construction en équipe Séquence 4 : Partenariat, information sur les professionnels qui peuvent intervenir dans le cadre de l'UEEA (psychologue, ergothérapeute, psychomotricien, ect…) et implication des familles Séquence 5 : Inclusion scolaire et participation à la vie de l'école Module 2 : Connaissances actualisées en autisme 1- Caractérisation des TSA Public : équipe de l'UEEA, équipe de l’école, familles, équipes péri et extrascolaires. Y journée : Séquence 1 : Définition du trouble du spectre de l'autisme Séquence 2 : Signes d'alerte Séquence 3 : Données épidémiologiques Séquence 4 : troubles associés Y journée : Séquence 1 : Fonctionnements cognitifs Séquence 2 : Fonctionnement de la communication/socialisation Séquence 3 : Fonctionnements émotionnels Séquence 4 : Fonctionnements sensoriels Séquence 5 : Fonctionnements moteurs Séquence 6 : Étiologie de l'autisme 1 journée : Education structurée PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 34

2- Communication et développement des habiletés sociales Public : équipe de l'UEEA, familles, et si possible équipe de l'école. % journée : Présentation des différents modes de communications alternatifs Y journée : Habiletés sociales et développement des compétences de jeu % journée : Stratégie d'enseignement Y journée : Analyse académique du comportement 3- Gestion des comportements-défis Public : équipe de l'UEEA, familles des élèves de l'UEEA, et si possible équipe de l’école. Ce module de formation peut être réalisé en présence des élèves. % journée : Introduction à l’analyse du comportement Module 3 : Stratégies d’enseignement 1- Présentation des approches comportementales et développementales appliquées à l’enseignement Public : équipe UEEA, familles des élèves de l'UEEA. 1 journée 2- Évaluation des élèves Public : équipe UEEA *”A journée de formation en présence des élèves 1 journée Évaluation au service de l’'accompagnement : Vineland |l PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 35

3- Approche cognitive et comportementale en contexte scolaire Public : équipe UEEA, familles, et si possible équipe de l’école. 1 _ journée (l'équipe choisit une méthode) 4- Adaptations pédagogiques des apprentissages Public : équipe UEEA Y journée : Programmation et réactualisation des objectifs Public : équipe de l’'UEEA, équipe de l'école 5- Répercussions des troubles cognitifs et sensoriels sur les apprentissages Y journée : Prise en compte des diversités de stratégies d’entrée dans la lecture Obstacles et leviers Y journée : Articuler les apprentissages mathématiques pour permettre l'accès au sens Module 4 : Guidance parentale et supervision Public : équipe UEEA Y journée + Deux jours d’approfondissement dont les contenus seront déterminés par les équipes En complément, le projet d'école définira les actions menées en direction des élèves et de leurs parents. PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 36

AAC UEEA GUADELOUPE 2026 Annexe 3 : Rappel des rôles des inspecteurs de l’Éducation nationale chargés de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH) et Inspecteurs de l’Éducation Nationale de circonscription Rôle de l’IEN de circonscription Il appartient à l’IEN de circonscription : de veiller à la mise en œuvre de la politique éducative, d'évaluer le travail des personnels enseignants, de concourir à l'évaluation de l'enseignement des disciplines, des unités d'enseignement, des procédures et des résultats de la politique éducative, d’inspecter les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des écoles et des établissements du second degré, de s'assurer du respect des objectifs et des programmes nationaux de formation, dans le cadre des cycles d'enseignement, de participer à l'animation pédagogique dans les formations initiales, continues et par alternance des personnels de l'Éducation nationale, en lien avec l'université, de conseiller les directeurs d'école et les chefs d'établissement (sur demande du recteur), d’assurer des missions d'expertise pour l'orientation des élèves, les examens, la gestion des personnels éducatifs et dans le choix des équipements pédagogiques*. Rôle de l’IEN ASH Il appartient à l'IEN ASH : de piloter les politiques de scolarisation des élèves en situation de handicap à mettre en œuvre dans l'académie en lien avec les départements, de garantir l"adéquation à prévoir, pour l'académie, entre l'application des textes nationaux et la détermination des besoins humains, financiers et matériels, d’animer des IEN ASH départementaux pour promouvoir une cohérence des actions et des politiques en ce domaine, de garantir les évaluations et le suivi de l'ensemble des dispositifs, de planifier les formations à réaliser pour les enseignants et les personnes concernées par l'accompagnement des élèves, d'enclencher les partenariats nécessaires à établir dans ie champ concerné, de participer à la définition de plusieurs éléments : c Un programme d'actions pour la scolarisation des élèves en situation de handicap afin de l'intégrer au projet de l'académie, o Un plan d'animation et de formation pour tous les personnels concernés par cette scolarisation, o Un suivi quantitatif et qualitatif des dispositifs (tableau de bord, plan d'évaluation, étude des besoins, etc.), o des modalités de convention et de partenariat avec les acteurs privilégiés de ce domaine. * http://www.education.gouv.fr/cid1138/inspecteur-de-l-education-nationale.htmliles missions des inspecteurs de | Education nationale PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 37

AAC UEEA GUADELOUPE 2026 Annexe 4 : Supervision Modalités de mise en œuvre Elle doit être assurée par un professionnel extérieur à l’équipe de l’'UEEA, mais travaillant en collaboration étroite et régulière avec elle. Le superviseur doit obligatoirement être formé aux spécificités de l'autisme et aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles afférentes. Il intervient pour les missions et selon les modalités suivantes : e Formation et accompagnement des professionnels qui interviennent auprès des élèves avec TSA. En fonction des besoins remontés par les familles et les équipes, le superviseur peut également intervenir pour des modules de formation à destination des familles et des intervenants extérieurs, lors de sessions spécifiques et/ou croisées avec les professionnels de l'UEEA. e Appui à l'équipe de l'UEEA pour définir les axes de travail et ajuster les gestes professionnels mis œuvre dans le cadre de la guidance parentale. e Sur demande, et quand un déplacement sur place n’est pas envisageable, accompagnement des équipes à distance pour résoudre une situation complexe. e Soutien spécifique auprès de la communauté éducative afin de former et de permettre la modélisation des pratiques fondées sur des données probantes : - _ Cinq journées de supervision in situ par période scolaire (30 jours par an) auprès de toute la communauté éducative afin de favoriser la montée en compétences de chacun et la possibilité de scolarisation en classe de référence (enseignants, personnels médico-sociaux, personnel périscolaire). Son action se concentre prioritairement auprès des professionnels directement reliés à l'UEEA, mais a pour vocation de rayonner à l’échelle de l'établissement en favorisant une évolution des gestes professionnels et des connaissances de l'ensemble des équipes. - _ participation à des équipes de suivi de scolarisation si besoin, et à des rencontres parents-équipes lors des situations délicates ou problématiques. - participation à des réunions de sensibilisation de tous les parents d'élèves en début d'année scolaire. - réunion de synthèse et de suivi d’évolution du dispositif avec les dirigeants ESMS et EN (IEN circonscription, IEN ASH). Cette supervision a pour visée le transfert de compétences vers les professionnels de terrain. Elle doit donc être pensée et mise en œuvre de manière évolutive, avec un estompage graduel corrélatif à la montée en compétences des équipes au cours des 2° et 3° années. Toutefois, elle doit toujours permettre de répondre aux besoins spécifiques de l'équipe en tenant compte notamment : - de l’entrée progressive des enfants, - du renouvellement des équipes (arrivée de nouveaux professionnels, départs…) 1 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 38

Tout en s’ajustant à l’évolution des besoins, la supervision reste ainsi une nécessité et atout majeur en termes de formation continue pour les professionnels concernés. Le superviseur est rémunéré directement par l’établissement médico-social porteur de l UEEA ou par un organisme de formation lui-même financé par l’ESMS. Le superviseur est lui-même supervisé par un supraviseur / « superviseur senior » afin que sa propre pratique soit régulée et reste en adéquation : - avec les besoins des enfants, des professionnels et de la structure supervisée, - avec les standards de qualité fixés par les RBPP. Cette supravision est réalisée à raison de 6 jours par an, sur site ou par visioconférence exceptionnellement. Compétences attendues du superviseur Le superviseur doit : e comprendre et aborder les TSA dans une perspective neurodéveloppementale, conforme aux données scientifiques et cliniques régulièrement actualisées ; e posséder une bonne connaissance théorique et pratique des techniques développementales et comportementales recommandées par les textes en vigueur ainsi que les RBPP nationales ; e présenter une expérience de terrain dans la mise en œuvre de ces techniques à l'école et une bonne connaissance du développement de l’enfant et des contenus pédagogiques des cycles 2 et 3 ; e … être en capacité de coordonner son action avec celle des enseignants et adopter une posture d’appui non ingérante ; e être en capacité de formuler des recommandations en accord avec celles de la HAS, tenant compte du projet de vie des élèves et des souhaits des familles, du contexte local, des politiques publiques et de la stratégie nationale autisme en cours ; e être en mesure de prendre en compte les différents profils des élèves avec un TSA et, plus spécifiquement, les conséquences de leur fonctionnement spécifique (perceptif, cognitif, comportemental) sur les différents domaines développementaux (l'attention, les fonctions exécutives, le langage, ainsi que la mémoire et les performances cognitives non verbales) et sur les apprentissages. PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100

AAC UEEA GUADELOUPE 2026 Kit outils Unités d’enseignement en élémentaire autisme PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 40

Liste des outils ‘ e OUTIL N°1 : Dispositifs accueillant des élèves TSA e OUTIL N°2 : Proposition de retro-planning e OUTIL N°3 : Extrait des Recommandations de bonnes pratiques relatif aux modalités de réalisation de l’évaluation effectuée dans le cadre du suivi de l’élève e OUTIL N°4 : Proposition de projet personnalisé d’accompagnement et de scolarité 2 e OUTIL N°5 : Proposition de projet personnalisé d’accompagnement et de scolarité 2 e OUTIL N°6 : Extraits des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM* relatifs à l’approche positive e OUTIL N°7 : Extrait des Recommandations de bonnes pratiques relatif aux outils d’interventions par domaine fonctionnel e OUTIL N°8 : Grille d’observation pour l’aide à l’accompagnement éducatif en milieu scolaire e OUTIL N°9 : Exemples de fiches de poste des professionnels de l’UEEA e OUTIL N°10 : Évaluation de l’UEEA e OUTIL N°11 : Proposition de présentation de l’UEEA à destination de l’ensemble des élèves de l’école e OUTIL N°12 : Exemple de lettre à destination de l’ensemble des familles de l’école e OUTIL N°13 : Prestation synthétique des UEEA à destination de l’ensemble des acteurs de l’école e OUTILN° 14 : Synthèse des rôles et missions des acteurs e OUTIL n°15 : Convention de partenariat (en attente) ! Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles : Les « comportements problèmes » : prévention et réponses PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 41

OUTIL N°1 : Dispositifs accueillant des élèves TSA Scolarisation individuelle avec appui médicosocial, ou AESH, ou les 2. Modalité de scolarisation : Elève scolarisé dans sa classe de référence, sans ou avec un accompagnement personnalisé (AESH, MS, l’un ou l’autre les deux. La scolarisation de l’élève s’inscrit dans les programmes de l’éducation nationale et du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Profil : Elèves qui requièrent une attention soutenue et continue dans les activités d'apprentissage ou dans l'accès à l'autonomie ou encore dans les activités sociales et relationnelles. Scolarisation avec appui Unité Locale d’Inclusion Scolaire (ULIS TED) avec ou sans appui MS Modalité de scolarisation : Elève scolarisé dans sa classe de référence bénéficiant de l’accompagnement mobile du dispositif ULIS avec temps de remédiation pédagogique. La scolarisation de l’élève s’inscrit dans les programmes de l’éducation nationale et du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Profil : Elèves présentant des besoins spécifiques dans l’acquisition de leurs compétences sociales et scolaires, nécessitant des temps d’accompagnement complémentaires aux temps de classe. Dispositif d’autorégulation (à la main des territoires) Modalité de scolarisation : Elève scolarisé dans sa classe d’inscription de l’élève (qu’il fréquente majoritairement) et ponctuellement dans une classe d’autorégulation. La scolarisation de l’élève s’inscrit dans les programmes de l’éducation nationale et du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Profil : Enfants avec TSA sans déficience cognitive sévère dont le niveau cognitif est souvent masqué par les troubles du comportement importants, les empêchant de rentrer dans des apprentissages scolaires. Unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA) Modalité de scolarisation : Elève scolarisé dans l’unité composée d’une équipe intégrée regroupant des professionnels de l’éducation nationale et du secteur médico-social, et participant à des temps de scolarisation progressifs dans sa classe de référence. La scolarisation de l’élève s’inscrit dans un objectif d'acquisition des compétences Profils : élèves de 6 à 11 ans disposant d’un diagnostic d’autisme n’ayant pas acquis suffisamment d’autonomie, de langage et/ou qui présentent à un moment de leurs parcours des difficultés substantielles dans leurs relations sociales, de communication, de comportement et de centres d’intérêt. II s’agit notamment d’enfants pour lesquels l’accompagnement par une ULIS ou une aide humaine est insuffisant. Unité d’enseignement en maternelle autisme (UEMA) Modalité de scolarisation : Elève scolarisé dans l’unité où sont réalisées les actions pédagogiques et éducatives composée d’une équipe intégrée regroupant des professionnels de l’éducation nationale et du secteur médico- social, et participant à des temps de scolarisation progressifs dans sa classe de référence. Profils : Elèves de l’âge des classes maternelles n'ayant pas acquis suffisamment d'autonomie, le langage et/ou qui présentent d’importants comportements-problèmes. Unités d’enseignement externalisées (UEE) Modalité de scolarisation : élèves scolarisés à minima sur 12 heures hebdomadaires ou 4 demi-journées. L'équipe des UEE est constituée à minima d’un enseignant spécialisé et d’un professionnel éducatif. Profil : les élèves du premier ou le second degré, orientés vers un ESMS et son unité d’enseignement par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et qui ont besoin, à la fois, d’un accompagnement pédagogique, éducatif, thérapeutique. PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 42

OUTIL N°2 : Proposition de retro-planning ï . _ En amont de la création + … Présentation du projet à la MDPH e … Constitution d'un COPIL UEE départemental associant MDPH — CRA — EN (via enseignants référents) pour identifier les besoins du territoire puis appel à manifestation d’intérêt Validation du DASEN et choix du porteur de projet en concertation en associant pour avis d’expertise, différents partenaires territoriaux tels que le rectorat, CRA et l'ARS | e — Une fois l'opérateur choisi, signature de la convention de coopération _ (le ‘ représentant du gestionnaire de l'établissement ou du service médico-social (ESMS) co-porteur de l'UEEA, l'IA-DASEN et le directeur général de l'ARS) ! Prise de contact avec le conseil départemental en lien avec la prise en charge des transports Choix du Jieu d'implantation en lien avec les critères explicités dans le cahier des charges. ‘ I. _ Premier trimestre ‘ e — Mise en œuvre de démarches auprès de la mairie de l'école sollicitée, afin qu’elle | s'engage dans le projet e … Communication des critères d’admission aux acteurs du territoire e … Conduite d'une réflexion avec l'iA DASEN du département, dans le cadre de la préparation de la carte scolaire afin d'obtenir la nomination d'un(e) professeur des écoles affecté(e) spécifiquement sur le projet (fiche de poste) | e … Première présentation du dispositif en conseil des maîtres avec IEN de ‘ circonscription, ASH et médecin scolaire IR Deuxième trimestre e … Communication des critères d'admission auprès des enseignants référents handicap, des secteurs de pédopsychiatrie et des ESMS e — Rencontre de l'IA-DASEN, l'ESMS et de la mairie pour effectuer le choix des espaces retenus et anticiper les travaux à réaliser. e … Recensement des besoins de matériel spécifique et concertation sur la prise en charge des travaux. Mettre une salle à disposition du dispositif, en plus des salles de classe (en collaboration avec l'association médico-sociale) e — Réunion de présentation du projet réunissant les différents acteurs : équipe enseignante, municipale, médico-sociale sous le pilotage de l'ARS, des inspecteurs ! de l'éducation nationale (IEN et IEN ASH) ainsi que le chef de service du porteur ‘ médico-social e = Elaboration du plan de formation initiale IV. Troisième trimestre e Installation du comité de pilotage (ARS, MDPH, IEN ASH, enseignants référents, service médicosocial) Élaboration des fiches de poste Recrutement des professionnels de l'UEEA par le directeur de l'ESMS Attribution du poste d’enseignant dans le cadre des opérations de mouvement Recrutement de l'AESH collectif Commission d'admission réunissant les pilotes et acteurs de terrain Notification et orientation des élèves par la CDAPH Information auprès des dispositifs d'accompagnements antérieurs/praticiens libéraux de l’admission des enfants dans UEEA PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100

e — Les parents ou tuteurs légaux sont reçus conjointement par le directeur de l'école et le directeur de l'ESMS e — Inscription des élèves dans les effectifs de l'école et accueil des familles à la mairie . Information relative à la mise en place et au fonctionnement de l'UEEA auprès de l'ensemble des acteurs de l'école, soit les élèves et leurs parents, les professionnels des temps périscolaires et de cantine et professionnels éducatifs de l'école. e … Module 1 de formation des équipes V. _ Rentrée scolaire : e Information sur le dispositif auprès des élèves et parents d'élèves. e … Réunion de rentrée avec l'ensemble des familles UEEA. e Formation des professionnels PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 44

OUTIL N°3 : Extrait des recommandations de bonnes pratiques de la HAS relatif aux modalités de réalisation de l’évaluation effectuée dans le cadre du suivi de l’élève “ P Une évaluation pluriprofessionnelle Une évaluation réalisée au sein de l’équipe d’interventions est recommandée pour mettre en oeuvre les interventions éducatives et thérapeutiques (définition ou actualisation du projet personnalisé d’interventions). L’actualisation du projet personnalisé d’interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées nécessite de décrire et de suivre l’évolution du profil de développement de l’enfant/adolescent dans les différents domaines du développement décrits ci-dessous (cf. & 2.4). C’est pourquoi cette évaluation est pluriprofessionnelle. Il est important qu’elle s’appuie pour tous les enfants/adolescents avec TED sur des compétences médicales, psychologiques, paramédicales et éducatives actualisées permettant d’évaluer les différents domaines. Au sein de cette équipe, des compétences relatives au développement et au fonctionnement neuropsychologique de l’enfant/adolescent avec TED sont nécessaires. » Une évaluation régulière Pour définir ou actualiser le projet personnalisé d’interventions, il est recommandé que l’évaluation soit réalisée au minimum une fois par an pour tout enfant/adolescent avec TED, par des professionnels expérimentés et formés à l’examen des différents domaines du développement. Cette évaluation est systématiquement suivie d’une réunion de synthèse. » Une évaluation s’appuyant sur des évaluations fonctionnelles et sur le partage d’observations Toute évaluation ayant pour objectif de suivre le développement de l’enfant/adolescent avec TED s’appuie systématiquement sur un examen physique/somatique, des observations cliniques structurées et des observations informelles du fonctionnement et de la participation de l’enfant/adolescent réalisées de manière continue par les parents et par les professionnels au cours des interventions proposées. Elle tient également compte des évaluations réalisées dans le cadre des apprentissages scolaires par les équipes pédagogiques et des bilans effectués lors des réunions des équipes de suivi de la scolarisation (ESS) animées par l’enseignant référent. Les observations cliniques structurées nécessaires à l’actualisation du projet personnalisé sont des évaluations fonctionnelles simples de mise en œuvre, permettant de décrire le fonctionnement de l’enfant/adolescent, sa participation et ses capacités émergentes (cf. 8 ! Extrait des recommandations de bonnes pratiques , HAS et Anesm / Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent, Méthode Recommandations par consensus formalisé, mars 2012 p.12 à 21 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 45

2.5). Leur rythme doit être au minimum annuel pour tout enfant/adolescent avec TED. Il peut être plus fréquent dans certains domaines. Des observations cliniques structurées annuelles sont néanmoins insuffisantes pour ajuster les objectifs fonctionnels visés par les interventions, suivre l’efficacité de ces dernières pour un enfant/adolescent donné et s’assurer de la généralisation des acquis de l’enfant/adolescent. C’est pourquoi elles doivent être complétées par l’observation informelle continue du fonctionnement et de la participation de l’enfant/adolescent dans ses différents lieux de vie et au cours des interventions proposées par les professionnels. Il est recommandé que cette observation informelle fasse l’objet d’échanges réguliers avec la famille et, si celle-ci n’y est pas opposée, entre professionnels. Le partage d’observations entre professionnels peut prendre différentes formes : réunions d’équipe, échanges directs ou téléphoniques, transmissions ou comptes rendus écrits de séances mis à disposition des autres professionnels (dossier commun ou consultable dans le respect des règles déontologiques propres à chaque profession). Ce partage d’observations entre professionnels est recommandé au moins une fois par mois pour chaque enfant/adolescent et nécessite d'être animé ou supervisé par un professionnel expérimenté, psychiatre ou psychologue, au moins une fois par trimestre. Ces observations sont tracées par écrit au moins une fois par trimestre (ex. dossier, comptes rendus, cahier de transmissions, etc.). Ces rythmes peuvent être plus fréquents dans certaines situations ou pour certains domaines. P Le recours ponctuel à des compétences extérieures pour la réalisation d’évaluations complémentaires Il est recommandé qu’un recours ponctuel à des compétences extérieures puisse compléter les évaluations au minimum annuelles effectuées par les équipes d’interventions, avec l’accord des parents. Ces évaluations complémentaires ont pour objectif de s’assurer de la cohérence du projet au regard de l’actualisation du diagnostic ou des connaissances et de préciser l'âge développemental de l’enfant/adolescent comparativement à son âge chronologique, notamment à partir d’observations cliniques structurées à l’aide d’outils objectifs standardisés lorsqu'ils ne sont pas disponibles au sein de l’équipe d’interventions. Le rythme recommandé pour ces évaluations complémentaires est au minimum d’une évaluation tous les 2 ans entre 2 et 6 ans puis aux âges ou situations de transition (ex. : passage maternelle/primaire, passage primaire/collège, puberté, passage école/apprentissage ou vie professionnelle, passage à l’âge adulte et changement de structure). Selon les besoins de l’enfant/adolescent, celles-ci peuvent être envisagées plus fréquemment, en particulier entre 6 et 12 ans lorsque le diagnostic a été tardif. Par ailleurs, les CRA, positionnés comme des structures de « recours » par la circulaire du 27 juillet 2010, peuvent également être ponctuellement sollicités en tant qu’équipes de recours dans les cas complexes ou sujets à discussion. Parmi ces derniers, figurent notamment les PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 46

situations de désaccord majeur entre intervenants, ou entre famille et intervenants, nécessitant une réflexion autour de la situation de l’enfant. P Une évaluation suivie de la communication des résultats et d’échanges avec la famille En vue de co-élaborer ou d’actualiser le projet personnalisé d’interventions, les résultats des évaluations sont communiqués et discutés, au cours de la réunion de synthèse ou de manière différée, avec : e … l’enfant/adolescent, en adaptant l’information et les conditions dans lesquelles elle est délivrée à son âge et à ses capacités ; e — ses parents ou son représentant légal. Il est recommandé de transmettre systématiquement la synthèse écrite des résultats des examens et tests réalisés aux parents et, sauf opposition de leur part, au médecin traitant, ainsi que les éléments utiles à l’ensemble des professionnels intervenant auprès de l’enfant/adolescent, dans le respect des règles déontologiques. Domaines dans lesquels un suivi régulier est nécessaire pour tout enfant/adolescent avec TED L'hétérogénéité des profils cliniques et de l’évolution des enfants/adolescents avec TED nécessite qu’une évaluation régulière, réalisée au minimum une fois par an par l’équipe d’interventions, explore l’ensemble des domaines listés dans le tableau 1, et en fasse une synthèse dans une vision globale du développement de l’enfant/adolescent. Tableau 1. Domaines dans lesquels une évaluation régulière est nécessaire CIF* Domaines communication et langage interactions sociales ou socialisation , cognitif Fonctionnement sensoriel et moteur émotions et comportement somatique autonomie dans les activités quotidiennes Activités et participation apprentissages, en particulier scolaires et préprofessionnels environnement familial Facteurs environnementaux - — environnement matériel PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 47

* CIF : classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé Les évaluations décrites ci-dessous comprennent l’évaluation fonctionnelle du développement de l’enfant/adolescent par domaine et l’observation continue permettant le suivi de l’efficacité des interventions pour cet enfant/adolescent. » Dans le domaine de la communication et du langage Le domaine de la communication et du langage est un domaine essentiel dans lequel une évaluation par l’équipe d’interventions est recommandée pour tout enfant/adolescent avec TED, tout au long de son parcours. Cette évaluation fonctionnelle comprend, au minimum, le suivi du développement : e de la communication non verbale (attention conjointe, imitation, fréquence d’initiation de la communication, respect du tour de parole, utilisation de support visuel dont les pictogrammes, etc.), même avant tout développement d’une langue e du langage dans ses versants réceptif et expressif et dans ses différentes dimensions : phonologique, lexicale, sémantique, syntaxique et pragmatique. Le suivi du développement du langage est réalisé en langue orale (langue parlée ou le cas échéant langue des signes) et, à partir de 6 ans, en langue orale et en langue écrite, même si la langue orale est peu développée. Il précise si l’enfant utilise un système alternatif ou augmentatif pour communiquer. » Dans le domaine des interactions sociales Le domaine des interactions sociales est un domaine essentiel dans lequel une évaluation par l’équipe d’interventions est recommandée, pour tout enfant/adolescent avec TED, tout au long de son parcours. Cette évaluation fonctionnelle comprend au minimum le suivi du développement : e — des habiletés au jeu (ex. : imitation, tour de jeu, initier, maintenir, mettre fin à la relation de jeu) ; e des habiletés ou interactions sociales dans différentes situations (créer et entretenir des relations familiales, avec ses pairs, avec des professionnels, des personnes étrangères et ultérieurement des relations intimes) ; e … des habiletés ou interactions sociales dans différents lieux (initier, maintenir et mettre fin aux échanges à la maison, à la crèche, à l’école ou dans les établissements sanitaires, médico-sociaux, cabinets libéraux, etc.). PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 48

» Dans le domaine cognitif Le domaine cognitif est un domaine dans lequel une évaluation par l’équipe d’interventions est recommandée pour tout enfant/adolescent avec TED, tout au long de son parcours, ainsi qu’une évaluation neuropsychologique complémentaire, notamment à l’aide d'’outils standardisés, adaptés à l’âge et aux capacités de langage de l’enfant/adolescent. Cette évaluation fonctionnelle comprend : e le suivi du développement de l’attention, de la mémoire, de la représentation dans le temps et l’espace, de l’anticipation et planification des actions, du processus de pensée et du langage ; e la recherche des modalités particulières de fonctionnement (forces, émergences et faiblesses) de l’enfant/adolescent sur lesquelles le projet personnalisé pourra s'appuyer. Outre l’évaluation annuelle réalisée par l’équipe d'interventions, une évaluation complémentaire est réalisée au minimum tous les 2 ans entre 2 et 6 ans puis aux âges ou situations de transition (cf. & 2.3). Elle a pour objectif spécifique de préciser l’âge développemental de l’enfant/adolescent comparativement à son âge chronologique. » Dans le domaine sensoriel et moteur Le domaine sensoriel et moteur est un domaine dans lequel une évaluation par l’équipe d’interventions est recommandée pour tout enfant/adolescent avec TED, tout au long de son parcours. Cette évaluation fonctionnelle comprend : « un repérage des troubles sensoriels comme pour tout enfant et une orientation le cas échéant vers des consultations médicales spécialisées (ORL, ophtalmologie) ; e un repérage des modalités sensorielles préférentielles ; e un repérage des réponses inhabituelles à certaines expériences sensorielles tactiles, proprioceptives, auditives, visuelles, gustatives ou olfactives ; e un suivi du développement : e des acquisitions motrices globales (coordinations dynamiques générales, équilibre, posture), e dela motricité fine et des coordinations visuo-manuelles, dont le graphisme, e delarégulation tonique, e du schéma corporel (connaissance du corps, latéralité et capacités imitatives), e de l’organisation spatio-temporelle, e des praxies et gnosies. En cas de particularité du développement moteur (ex. marche sur la pointe des pieds, troubles orthopédiques, etc.), un avis diagnostique suivi le cas échéant d’un traitement 10 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 49

adapté peut être sollicité auprès d’un médecin spécialiste (ex. médecine physique et de réadaptation, chirurgien orthopédiste pédiatrique). » Dans le domaine des émotions et du comportement Le domaine des émotions et du comportement est un domaine essentiel dans lequel une évaluation par l’équipe d’interventions est recommandée pour tout enfant/adolescent avec TED, tout au long de son parcours, ainsi qu’une évaluation complémentaire. L’évaluation par l’équipe d’interventions comprend pour tout enfant/adolescent avec TED : e un suivi du développement psychoaffectif de l’enfant/adolescent par une évaluation psychologique ; e une évaluation de la reconnaissance et de l’expression des émotions ; e l’identification des intérêts spécifiques de l’enfant/adolescent, ces derniers pouvant être un moyen pour lui de développer ses capacités dans d’autres domaines ; e l’identification des comportements alimentaires particuliers et leurs conditions de survenue (restriction de la ration et de la diversité de leur alimentation selon le goût, l’odeur, la texture ou la couleur des aliments) ; e l’identification des comportements problèmes et leurs conditions de survenue (stéréotypies envahissantes, automutilation, agressivité, ingestion d’objets non comestibles, etc.) ; e l’identification de nouveaux signes, pouvant être liés aux effets indésirables de traitements médicamenteux ; e la prise en compte du retentissement de la puberté sur le comportement dans ses dimensions affectives et sexuelles. En cas de changement de comportement, brutal ou inexpliqué, un avis médical à la recherche d’une cause somatique est fortement recommandé, ce changement pouvant être le signe d’une douleur sous-jacente. En cas de comportements problèmes, les transmissions écrites des observations faites en séances sont réalisées de manière rapprochée (une ou plusieurs fois par semaine) afin d’ajuster les objectifs fonctionnels visés. Une évaluation complémentaire est réalisée au minimum tous les 2 ans entre 2 et 6 ans puis aux âges ou situations de transition (cf. & 2.3). Elle comprend la recherche systématique des symptômes ou pathologies psychiatriques fréquemment associés aux TED (troubles anxieux, dépression et déficit de l’attention-hyperactivité). » Dans le domaine somatique 11 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 50

Le domaine somatique est un domaine dans lequel une évaluation régulière de l’état de santé général de l’enfant/adolescent est recommandée pour tout enfant/adolescent avec TED, tout au long de son parcours. Cette évaluation somatique comprend des examens médicaux réalisés : e … chaque fois qu’une pathologie intercurrente est suspectée ; e … au minimum une fois par an, par un médecin généraliste, un pédiatre ou un médecin scolaire et par un dentiste, et plus fréquemment en cas de prescription médicamenteuse ; e au minimum tous les 6 mois, en cas de syndrome de Rett ; e … au minimum tous les 2 ans entre 2 et 6 ans puis aux âges ou situations de transition par des médecins spécialistes. Un examen médical est recommandé chaque fois qu’une pathologie intercurrente est suspectée, les professionnels devant être attentifs aux manifestations parfois atypiques de l’expression de la douleur. Toute pathologie intercurrente nécessite d’être diagnostiquée et traitée selon les mêmes indications que celles retenues pour tout enfant/adolescent. Les conditions de mise en oeuvre des examens diagnostiques et traitements peuvent nécessiter des adaptations qu'’il est nécessaire d’anticiper avec l’aide de l’entourage professionnel et familial. Il est recommandé un suivi somatique au minimum annuel, réalisé par un médecin généraliste, un pédiatre ou un médecin scolaire et par un dentiste ; ce suivi a pour objectif de mettre en œuvre les actions de prévention et de promotion de la santé et le suivi médical recommandés pour tout enfant/adolescent ou ceux recommandés spécifiquement pour les enfants/adolescents en situation de handicap. Les actions de prévention et de promotion de la santé recommandées sont : les vaccinations y compris saisonnières préconisées par le calendrier vaccinal publié par le ministère de la Santé ; e l’observance des conseils d’hygiène de vie (diététique et exercice) pour prévenir les troubles de santé secondaires, particulièrement pour les enfants/adolescents sous médication ; e le dépistage ciblé du risque carieux pour tous les enfants avec TED, notamment lorsque leur situation ne leur permet pas de bénéficier des programmes menés au sein des écoles. e Le suivi médical recommandé pour tout enfant/adolescent comprend en particulier: - avant 6 ans : surveillance de la croissance, poids, taille, indice de masse corporelle et périmètre crânien ; - entre 7 et 18 ans : repérage des anomalies du développement pubertaire, de la scoliose, de l'obésité, de l'asthme, des risques liés à la sexualité ; 12 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 31

- _ entre 7 et 18 ans : repérage des conduites à risque, troubles des conduites, troubles oppositionnels, conduites suicidaires, consommations de produits. ! est recommandé que les professionnels qui réalisent le suivi médica! des enfants/adolescents avec TED s’assurent que les éléments recueillis par l’équipe d’interventions permettent de repérer, et traiter le cas échéant, d’éventuels troubles auditifs ou visuels, du sommeil, de l’alimentation et de la propreté (cf. & relatifs aux autres domaines). En cas de prescriptions médicamenteuses, ce suivi annuel nécessite d’être complété par une surveillance médicale comprenant le cas échéant les examens nécessaires à la surveillance de la tolérance, recommandés en fonction de la molécule prescrite (cf. $ 4.4). En cas de syndrome de Rett, il est complété par une surveillance orthopédique du rachis, tous les 6 mois. Un examen médical spécialisé complémentaire est recommandé, au minimum tous les 2 ans entre 2 et 6 ans puis aux âges ou situations de transition (cf. & 2.3), afin de s'assurer de la cohérence du projet d'interventions au regard de l’actualisation du diagnostic ou des connaissances. L’opportunité d’une consultation génétique est à envisager avec les parents si de nouveaux tests sont en mesure de préciser le diagnostic initialement posé et que leurs résultats soient susceptibles d’entraîner de nouvelles réponses en termes d’interventions. Par ailleurs, bien que le repérage des symptômes et pathologies suivants relève du suivi effectué par les équipes d’interventions et de l’examen médical annuel, les experts constatent que certains de ces troubles sont sous-diagnostiqués en 2011. C’est pourquoi cet examen médical spécialisé a également pour objectif d’identifier, diagnostiquer et traiter le cas échéant les pathologies le plus fréquemment associées aux TED ou symptômes suivants, en particulier : e épilepsie; troubles du sommeil ; anxiété, dépression et déficit de l'attention-hyperactivité ; troubles nutritionnels ; scoliose en cas de syndrome de Rett. » Dans le domaine de l’autonomie dans les activités quotidiennes Le domaine de l’autonomie dans la vie quotidienne est un domaine essentiel dans lequel une évaluation par l’équipe d’interventions est nécessaire, pour tout enfant/adolescent avec TED, tout au long de son parcours, même lorsqu'il présente un bon niveau de développement intellectuel. 13 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 52

Cette évaluation fonctionnelle comprend le suivi du développement des capacités fonctionnelles de l’enfant/adolescent en fonction de son âge, en particulier les capacités liées à : e _ l’entretien personnel (ex. : se laver, prendre soin de son corps, aller aux toilettes, s’habiller, manger, boire, prendre soin de sa santé, veiller à sa sécuritéS) ; e la vie domestique (ex. : réaliser des tâches telles que faire des courses, préparer un repas, faire le ménage) ; o la vie communautaire, sociale et civique (ex. : participer à des activités de loisirs, à la vie sociale, politique ou citoyenne, jouir de ses droits humains). Ces exemples sont des îtems de la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé - enfants — adolescents (CIF-EA). Cette évaluation est complétée par des temps fréquents, plus informels, d’échanges avec la famille pour repérer les difficultés quotidiennes et les moyens d’y faire face. »> Dans le domaine des apprentissages Le domaine des apprentissages scolaires, et des apprentissages préprofessionnels à l’adolescence, est un domaine dans lequel une évaluation par les enseignants et formateurs, en collaboration avec l’équipe d'interventions, est recommandée pour tout enfant/adolescent avec TED en âge d’être scolarisé, tout au long de son parcours. Il est recommandé que l’équipe d’interventions prenne en compte dans son évaluation la description complète du cursus scolaire et préprofessionnel de l’enfant/adolescent (accès à la scolarisation ou à la formation professionnelle, maintien et progression dans le cursus et cursus achevé) et le nombre d’heures de scolarisation effective par semaine selon le type d’établissement et de classe (milieu ordinaire ou adapté), et sa cohérence avec le projet personnalisé de scolarisation (PPS). Cette évaluation s'appuie sur les évaluations des acquis scolaires ou professionnels effectuées par les enseignants et formateurs de formation professionnelle et discutées dans le cadre des équipes de suivi de la scolarisation (ESS) animées par l’enseignant référent. Les épreuves sont adaptées en fonction des capacités de chaque élève, existantes et à développer. » Domaine de l’environnement familial L’environnement familial est un domaine auquel une attention particulière doit être portée par l’équipe d’interventions, pour tout enfant/adolescent avec TED, tout au long de son parcours, afin de veiller à ce que l’organisation des interventions soit compatible avec le fonctionnement de la cellule familiale. 14 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 53

L’observation et les entretiens avec la famille et, selon ses capacités de communication, avec l’enfant/adolescent permettent d’appréhender avec eux leurs ressources et difficultés pour envisager et assurer la mise en œuvre des interventions dans les meilleures conditions possibles pour eux. En expliquant le sens de cette démarche aux parents et en veillant à ce qu'’elle ne soit pas vécue comme intrusive, îl est recommandé d’être attentif aux éléments suivants : e - composition de la famille, organisation et relations intrafamiliales ; e — connaissances et compétences des parents concernant les TED ; e compréhension du diagnostic et de l’évolution du développement de l’enfant/adolescent ; e — besoins et ressources de l’ensemble des membres de la famille ; e — préservation de l’équilibre et de la qualité de vie de la famille ; e … ressources des membres de la famille pour faire face au stress ; événements du contexte familial susceptibles d’accroître ce stress ; e — soutien social (y compris familial} sur lequel peut compter la famille ; situation financière et démarches sociales mises en œuvre ; satisfaction vis-à-vis du projet mis en œuvre ou envisagé. » Domaine de l’environnement matériel Le domaine de l’environnement matériel est un domaine dans lequel une évaluation par l’'équipe d’interventions est recommandée, tout au long du parcours de l’enfant/adolescent. Cette évaluation permet de s’assurer de la disponibilité et de la cohérence des repères environnementaux (repères spatiaux, temporels, sensoriels, outils de communication) nécessaires à chaque enfant/adolescent avec TED, dans chacun de ses lieux de vie. 2.5 Outils recommandés pour structurer les observations cliniques Les tableaux 2 et 3 précisent les outils recommandés pour structurer les observations cliniques. Cette liste est indicative et non exhaustive ; elle pourra évoluer en fonction des études de validation d’outils futurs. [l est recommandé que toute équipe, d’interventions ou de diagnostic, soit formée et en mesure d’utiliser en routine au minimum les outils recommandés mentionnés dans le tableau 2 permettant de décrire le profil de l’enfant et de l’adolescent et d’identifier ses capacités émergentes. 15 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 54

Tableau 2. Outils recommandés pour structurer les observations enfants/adolescents avec TED (liste non exhaustive et évolutive) réalisées par toute équipe suivant des Oblectîf ‘ Domaines évalués -Outils ; E - Plusieurs domaines Décrire le profil de l’enfant/adolescent échelle d’évaluation de l’autisme infantile (de 2 ans à l’âge adulte) Childhood Autism Rating Scale (CARS Il) échelle de comportements adaptatifs de Vineland ll (de O à 18 ans) Vineland Adaptive Behavior Scale (VABS) échelle des comportements autistiques (de 3 à 30 mois : ECA-N et de 3 à 12 ans : ECA- R) Interactions sociales précoces échelle de communication sociale précoce (ECSP) (de 3 à 30 mois) Comportement évaluation fonctionnelle du comportement en cas de comportement problème Langage et communication outils standardisés non spécifiques aux TED Sensori-moteur outils standardisés non spécifiques aux TED Plusieurs domaines Identifier les capacités émergentes profil psycho-éducatif (PEP-3 de 6 mois à 12 ans et AA - PEP pour adolescents et adultes) comprennent un psychologue formé. cas de troubles du langage. PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 Il est recommandé que toute équipe de diagnostic soit formée et en mesure d'utiliser au minimum les outils recommandés du tableau 2 et ceux mentionnés dans le tableau 3, qui permettent de déterminer les niveaux de développement de l’enfant/adolescent dans différents domaines comparativement à son âge chronologique. Les équipes d’interventions sont également en mesure d’utiliser les outils mentionnés dans le tableau 3 dès lors qu’elles Il est recommandé que les professionnels s’assurent que le choix des outils d’évaluation cognitive et intellectuelle et les modalités de réalisation des tests sont adaptés, afin d’identifier de manière fiable si un retard mental est ou non associé au TED, en particulier en 16 55

Tableau 3. Outils recommandés pour structurer les observations réalisées dans le cadre des évaluations complémentaires (liste non exhaustive et évolutive) Objectif Domaines évalués Outils Déterminer les niveaux = de développement de l’enfant/adolescent dans les différents domaines comparativement à son êâge chronologique Cognitif et autres domaines BECS (outil spécifique aux enfants avec TED adapté quels que soient leur développement intellectuel et celui de leur langage, évaluant les fonctions qui se développent entre 4 et 24 mois et étalonné avec des enfants jusque 10 ans) Brunet-Lézine (outil non spécifique, enfant de moins de 3 ans) WPPSI-HI (enfant de O à 6 ans), WISC-IV (enfant/adolescent de 6 à 16 ans) ou IKABC-I! (enfant de 3 à 13 ans) (outils non spécifiques aux TED, non adaptés lorsque l’enfant n’a pas développé de langage verbal) PEP-3 (de 6 mois à 12 ans) ou AA-PEP (adolescents et adultes), outils spécifiques aux personnes avec TED PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 17 56

OUTIL N°4 : Proposition de projet personnalisé d’accompagnement et de scolarité 1 Projet Personnalisé d’Accompagnement et de Scolarité PPAS : projet personnalisé de l’enfant accueilli, élaboré par les parents, l’enfant, l’enseignante et le personnel de l’unité d’enseignement élémentaire. Nom Prénom : Date de naissance : Adresse : Établissement : Suivis médicaux : Partenaires (paramédicaux, SESSAD.….) : ‘ Autres accompagnements (Taxi, mode de | garde…) : | Ce document sera révisé lors de rencontres tous les 6 mois. La synthèse sera annexée au PPAS. Description de l’enfant par la famille et ses attentes pour son enfant dans le cadre de l’accompagnement au sein de l’Unité d’Enseignement Élémentaire. Souhait de l’enfant dans le cadre de son accompagnement au sein de l’Unité d’Enseignement Élémentaire. 18 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 57

Scolarité et Pédagogie {Î/ÏA 8/ : ; ; . _L Point Domaines Ressources | Obstacles | Objectifs | Moyens | ,, d’étape Nombre et Calcul Grandeur et Mathématiques Mesure Espace et Géométrie Langage oral Lecture et Compréhension de l’écrit Français Écriture Étude de la langue Éducation Physique et Sportive Questionner le monde Enseignement Arts Plastiques artistique Musique ce Inclusion P ivités PIOUE Poin Act ; Ressources | Obstacles Objectifs Moyens ,9 ; proposées d’étape 19 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 58

Communication et langages Domaines Ressources | Obstacles | Objectifs Moyens Prérequis Communication expressive Communication réceptive COGNITIF Domaines | Ressources | Obstacles | Objectifs Moyens Evaluation Processus attentionnels, mémoire de travail, fonctions exécutives, Repérage dans le temps et dans Pespace 20 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 59

Autonomie, vie quotidienne et santé Domaines Ressources Obstacles Objectifs Moyens Alimentation Besoins spécifiques en santé Hygiène Déplacement Travail : enchaînement de tâches, compréhension de la consigne… Loisirs : jeux, récréation PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 21 60

Gestion du vivre ensemble et interactions sociales Li Domaines Ressources Obstacles Objectifs Moyens Relations aux autres Avec les adultes de la classe et de l’école Avec les enfants de la classe et de l’école En famille Avec les autres professionnels extérieurs Sécurité de soi et des autres Gestion des émotions et de la douleur Respect des règles de la vie collective Participation Aménagement et Adaptation (environnement) Besoins sensoriels et moteurs Adaptation du matériel pédagogique Aménagement du temps et de l’espace PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 22 61

Emploi du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Matin Midi Après-midi Conclusion Commentaires des parents Signature des Signaturede = Signature de Signature de Signature de la parents l’enfant (le cas l’enseignant l’éducatrice direction de échéant) référente l’UEEA PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 23 62

Glossaire * ! Autonomie : Capacité de l’enfant à entreprendre des actions par lui-même en se donnant ses propres limites et règles de conduite. Communication expressive : Ce que l’enfant veut communiquer. Communication réceptive : Ce que l’enfant comprend. Émotion : Etat affectif nettement prononcé : le plaisir, la douleur, la tristesse, la frustration sont des émotions. Motricité fine : La motricité fine concerne les mouvements précis qui sollicitent les petits muscles et notamment ceux de la main et des doigts. Saisir un objet, le lancer, porter un objet à sa bouche mais aussi découper, écrire ou dessiner font partie de ces mouvements fins. Motricité globale : La motricité globale concerne les mouvements liés à l'équilibre à la coordination. Elle sollicite les grands muscles afin de maîtriser certaines activités physiques, comme s'asseoir, ramper, marcher, courir, grimper, sauter et faire tout ce que son corps lui permet d'exécuter. Obstacle : Ce qui empêche d’atteindre un résultat, ce qui freine l’apprentissage d’une compétence. Partenaire : Personne qui participe au suivi de l’enfant en dehors de l’école : Les parents, les professionnels libéraux (orthophonistes, psychomotriciens…), les personnels du CMP, du SESSAD, etc. sont des partenaires. Pédagogie : C’est l’art d’enseigner et les méthodes d’enseignement associées. Prérequis : C’est l’ensemble des conditions préalables à l’acquisition de compétences futures. PPAS : Projet personnalisé de l’enfant accueilli, élaboré par les parents, l’enfant, l’enseignante et le personnel de l’unité d’enseignement élémentaire. Relation : Rapport entre deux personnes, entre deux choses. La relation aux autres, c’est le lien crée avec eux. Repères spatio-temporels : Limites de temps et de lieux. Avoir des repère spatio-temporels c’est savoir se repérer dans le temps (de la journée, de la semaine, du mois…) et dans l’espace (espace de la classe, de l’école, du quartier, etc.) Ressource : Les ressources sont les moyens qu’à une personne pour réaliser quelque chose ; ce dont elle dispose, ce qui est acquis et ce sur quoi elle peut s’appuyer pour parvenir à un but. 24 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 63

Scolarité : Fait de suivre régulièrement les cours d’un établissement d’enseignement. Sensoriel : Qui concerne les organes des sens ( ce qui est relatif à la vue, au toucher, au gout, à l’ouïe, etc.) Transition : Passage d’un état à un autre, d’un lieu à un autre, d’un temps d’activité à un autre. Vie collective : Ensemble d’activités relatives au groupe et soumises à des règles (respect de l’autre, politesse, etc.) Vivre ensemble : Liens de bonne entente entre les personnes d’un groupe au sein de leur espace commun. 25 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 64

OUTIL N° 5 : Proposition de projet personnalisé d’accompagnement et de scolarité 2 Année d. NOM/PRENOM Educateur/rice référent/e : (n6ﬁ) Enseignant/e : (nom) PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 Renseignements personnels masculin féminin gaucher droitier Adresse Date de naissance d.1. Situation familiale père mère (nom) (nom) (Adresse) Remarques particulières : (…) Parcours scolaire (années) (classe) (années) (classe) (années) (classe) années) (classe) Prises en charge scolaires ( à temps complet) LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI (Horaires) (Horaires) (Horaires) (Horaires) (Horaires) (Horaires) (Horaires) (Horaires) (Horaires) (Horaires) Synthèse (…) Prises en charge ; lundi mardi mercredi jeudi vendredi SESSAD 26 65

CMP ou CMPP orthophonie psychomotricien psycholoue orthoptiste autres Profil scolaire Evaluations type d’évaluation français mathématiques Evaluations ‘ . % % nationales ; S Posîtiohnement au régard du socle commun de compétences et de connaissances _ atteint palier 2 en cours . atteint palier _ 1 en cours N u E m € é Organisation vie Dire | Lire r D ‘ Calculs Géométrie Grandeurs et et gestion de civique Comportement i a mesures ; et responsable données A r t sociale e i O n Compétence L: Pilier 6 : compétences Maîtrise de la Compétence 3 : Les principaux éléments de mathématiques rr p ; ; sociales et civiques langue française PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 27 66

BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS (champ des apprentissages) Évaluation diagnostique : constats Démarches, Réussites (acquis) Besoins Objectifs supports, Critères d’Évaluation spécifiques stratégies Maîtrise de la langue française Lire Dire Ecrire Nombres et calenls Géométrie Mathématiques Grandeurs et mesires Organisation et oestion de dannées BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS (savoir-être) Evaluation diagnostique : constats Démarches, Besoins Objectifs supports, Critères d’Evaluation R UE spécifiques stratégies Les compétences sociales et civiques PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 28 67

Attestations (date de validation) Attestation de première éducation à la route (APER) Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Apprendre à porter secours (APS) Brevet informatique et internet (B2i) Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) Validation Signatures signature de l’élève signature(s) du (des) responsables légaux signature de l’enseignant PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 29 68

OuriL N°6 : Extraits des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM® relatifs à l’approche positive L’accueil et l’accompagnement des personnes sujettes aux « comportements- problèmes » nécessitent une réflexion en amont, la mise en place d’une organisation et d’un fonctionnement adaptés aux besoins de la personne accueillie. Elle nécessite également une coordination renforcée des acteurs. Cette réflexion préventive avec l’ensemble du personnel et les acteurs du territoire permet à ceux-ci, dans le cadre de leurs fonctions respectives, d’organiser des réponses concertées et de co-construire des outils pour prévenir et gérer les « comportements-problèmes ». L’élaboration de ce plan d’action, inscrit dans le projet d’établissement, se construit à partir de l’approche positive. Cette approche vise le bien- être de l’élève (la prévention des « comportements-problèmes ») et l’amélioration de sa qualité de vie. e L'approche positive* L'approche positive s’appuie sur la reconnaissance de la capacité à apprendre, à s’adapter, à évoluer et à se développer tout au long de la vie. Elle repose également sur la reconnaissance et sur la valorisation du point de vue et du potentiel de la personne. Elle reconnaît la participation active de la famille, de l’entourage dans un processus d’échanges réciproques d'information et de planification avec les professionnels: «Ce type de partenariat s’inscrit dans un modèle où la personne, son réseau de soutien naturel, les intervenants, les professionnels et les chercheurs sont des collaborateurs”». Elle détermine des cibles et définit des stra- tégies d’intervention préventive qui permettent à la personne de bénéficier des soutiens, de participer à la vie quotidienne et sociale, d’expérimenter et d’exprimer (des désirs, des émotions, des besoins, des choix personnels, etc.), de se sentir utile. À partir des interactions entre la personne et son environnement, l’approche positive met en place des moyens pour comprendre ses besoins afin qu’elle puisse bénéficier des adaptations. Cette approche autour de la parole, de la considération et de la croyance requiert de la part des organisations une logique très structurée, formalisée et professionnalisée qui fait appel à des grilles d’analyse et d’évaluation. Elle repose sur des valeurs humaines qui nécessitent également une posture professionnelle basée sur les savoir-être suivants : * se centrer sur la personne; e se remettre en question; e être à l’écoute de la personne (lui permettre de faire ses propres choix) ; * Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles : Les « comportements problèmes » : prévention et réponses 4 LABBÉ, L., FRASER, D. L’approche positive : un modèle global et intégratif d’intervention. In : TASSÉ, C. MORIN, D. La déficience intellectuelle. Montréal : Gaëtan Morin, 2003, pp. 183-201. * LABBÉ, L., FRASER, D. L'approche positive : un modèle global et intégratif d’intervention. In : TASSÉ, C. MORIN, D. La déficience intel- lectuelle. Montréal : Gaëtan Morin, 2003, pp. 183-201. 30 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 69

* témoigner de la considération à la personne et à ses proches ; « respecter la personne (ne pas l’infantiliser) ; « développer une relation égalitaire. SAVOIR-ÊTRE / SAVOIR-FAIRE PRÉVENTION DE L’AGGRAVATION DES SITUATIONS DE « COMPORTEMENTS-PROBLÈMES » À partir des interactions de l’élève et de son environnement, l’approche positive met en place des moyens pour comprendre les besoins de la personne afin qu’elle puisse bénéficier des adaptations nécessaires. L’approche positive repose sur des valeurs humaines : « se centrer sur la personne ; « se remettre en question ; * être à l’écoute de l’élève , lui permettre de faire ses propres choix ; « témoigner de la considération à l’élève et à ses proches ; * respecter l’élève ; « développer une relation égalitaire. Les savoir-être présentés ci-dessous sont basés sur ces valeurs. e utiliser l’écoute empathique et la reformulation — Verbaliser ce que la personne tente d’exprimer. e utiliser |le moyen de communication adapté à la personne. « _ utiliser un vocabulaire positif — Éviter la négation. e adopter un ton plus ferme, mais sans hausser la voix. e ne pas se laisser entraîner dans une escalade verbale — Éviter de e parler fort et, pour certaines personnes, éviter de parler. e Utiliser un vocabulaire concret et courant — Éviter les expressions imagées (« à table », « passer un coup de fil »). Attitudes e Éviter les familiarités. langagières « éviter les extrapolations excessives. e être précis dans son expression (par exemple « papa n’est pas là » peut être interprété par « papa est mort »). « _ Donner des explications simples (utiliser des phrases courtes et simples : sujet, verbe et complément). e Donner des réponses dont vous êtes certains. e Donner une consigne à la fois positive, simple et courte. Respecter un délai d’exécution. Rassurer, calmer. 31 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 70

L’aggravation des « comportements-problèmes » peut impacter les professionnels et influencer leur mode d'intervention. Aussi, ces savoir-être et savoir-faire permettent de préserver une posture professionnelle adaptée. Selon la connaissance de la personne, adapter la posture, la communication et les réponses. Postures être disposé à laisser la personne s’exprimer. se montrer disponible. démontrer à la personne qu’on l’écoute par son langage verbal et non verbal. proposer son aîde, ne pas faire à sa place. se mettre à hauteur de la personne. changer la façon d’aborder la personne. éviter de montrer de la colère. préserver une attitude de grand calme. éviter les gestes brusques. être patient et prendre le temps nécessaire, respecter les rythmes. éviter la confrontation/provocation et les réactions impulsives. Trouver avec la personne la juste distance : ni trop près pour ne pas envahir la personne, ni trop loin pour être en relation — Éviter de toucher la personne ou utiliser le contact pour rassurer”. e Rechercher des moyens consentis avec la personne. e Utiliser les moyens les plus confortables pour la personne et pour le respect de sa dignité. Environnement e Diminuer les sources de stimulation. e Rechercher un environnement relaxant rapprocher. e Veiller au calme des lieux, réduction du niveau sonore (appel sonore, télévision, nettoyage, etc.). * Informer la personne de tout changement dans son environnement. * Orienter la personne dans l’espace. e Aider les personnes à avoir la notion du temps. e Respecter son besoin d’espace. e Retirer les objets potentiellement dangereux. e Inviter la personne à se retirer au calme si elle le souhaite. * Inviter calmement l’entourage à s’éloigner. Selon la connaissance de la personne, adapter la posture, la ication et les rép 32 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100

Ourit N° 7 : Extrait des recommandations de bonnes pratiques de la HAS relatif aux outils d’Interventions par domaine fonctionnel ” Afin de permettre la plus grande adaptation des interventions proposées aux résultats observés au cours des évaluations et à l’évolution du développement et du comportement de l’enfant/adolescent, les recommandations suivantes, toutes fondées sur accord d’experts, sauf indication contraire, sont présentées par domaine fonctionnel. Ce mode de présentation destiné à faciliter la lecture de ces recommandations ne doit cependant pas conduire les professionnels à une dispersion ou à une segmentation des interventions auprès de l’enfant/adolescent dans des activités ou des lieux éclatés ou à une absence de cohérence dans le mode de communication et d’interaction avec l’enfant. Un même professionnel peut, au travers des activités proposées, viser des objectifs fonctionnels dans plusieurs domaines de fonctionnement de l’enfant. Il est cependant important de rappeler que les activités visant un domaine spécifique ne se généralisent pas forcément dans les autres domaines, d’où la nécessité pour les professionnels de s’assurer de la généralisation à d’autres contextes des acquisitions réalisées dans un contexte spécifique. » Domaine de la communication et du langage Pour tout enfant/adolescent avec TED, même en l’absence de développement de la langue orale, tout projet personnalisé doit comporter des objectifs fonctionnels dans le domaine de la communication verbale et non verbale. Il est recommandé de mettre en oeuvre ces interventions en étroite collaboration avec les parents et les autres professionnels au contact de l’enfant/adolescent, dès lors que des difficultés sont observées dans les dimensions de la communication et avant même qu‘un diagnostic formalisé définitif de TED soit posé (grade C). Le développement de la fonction de communication nécessite : e qu’une relation individuelle s’établisse progressivement par l’attention et la disponibilité que l’adulte témoigne à l’enfant/adolescent, à partir de ses centres d’intérêt ; e — que des techniques spécifiques soient mises en oeuvre pour le développement de l’attention conjointe par la mise en situation d’interactions sociales (imitation, manipulation d’objets, d’images, jeu, etc.) introduisant progressivement des changements pour augmenter le champ de communication (grade C) ; Extrait des recommandations de bonnes pratiques HAS et Anesm / Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l‘adolescent, Méthode Recommandations par consensus formalisé, mars 2012 p.12 à 21 33 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 72

e — et que les parents et l’ensemble des intervenants ayant une fonction éducative favorisent la généralisation des acquis dans les activités de la vie quotidienne, éducatives et scolaires. Parmi les interventions spécifiques peuvent être recommandées : e … des séances d’orthophonie (accord d’experts) ; e les interventions éducatives, comportementales et développementales individuelles, mises en oeuvre dans le cadre d’interventions précoces, globales et coordonnées telles que recommandées au $ 4.2 (grade B), associant un orthophoniste (accord d’experts). Le rythme des séances d’orthophonie doit être fonction des besoins de l'enfant/adolescent, des contraintes liées à l'ensemble de sa prise en charge et des priorités de sa famille. Chez l’enfant de moins de 6 ans ne s’exprimant pas encore oralement ou ayant un très faible champ lexical, les séances d’orthophonie 2 à 4 fois par semaine sont recommandées en vue de favoriser l’émergence du langage oral ou tout autre moyen de communication (signe, image, pictogramme, écrit, etc.). |l est également recommandé d’impliquer les familles et les autres professionnels intervenant auprès de l’enfant/adolescent pour faciliter la généralisation de ses acquis. La mise à disposition le plus tôt possible dans le cadre de tout projet personnalisé d’outils de communication alternative ou augmentée est recommandée, en veillant à la généralisation de leur utilisation dans les différents lieux de vie de l'enfant/adolescent (domicile, école et/ou établissement spécialisé, autres lieux sociaux) (grade C). La formation des parents à l’utilisation de ces outils est souhaitable, afin de favoriser cette généralisation. Lorsque l'enfant de 6 ans, ou plus, ne parle pas, il ne faut pas exclure d'enseigner l'écrit. Chez l’enfant/adolescent avec un bon niveau de langue orale, il est également important de favoriser le développement et la généralisation en vie quotidienne de la communication et des habiletés pragmatiques du langage au travers d’exercices notamment scolaires, complétés si nécessaire de séances d’orthophonie spécifiques et d’activités éducatives ou thérapeutiques en petit groupe, visant aussi bien les aspects de communication et de langage pragmatique que les interactions sociales. Les techniques de « communication facilitée », où un adulte guide le bras de l’enfant/adolescent sans expression verbale, n’ont pas fait preuve de leur efficacité et sont jugées inappropriées pour les enfants/adolescents avec TED. Il est recommandé de ne plus les utiliser. La « communication facilitée » ne doit pas être confondue avec la mise à disposition d’aides techniques ou support à la communication (images, pictogrammes, etc.). 34 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 73

» Domaine des interactions sociales Pour tout enfant/adolescent avec TED, tout projet personnalisé doit comporter des objectifs fonctionnels dans le domaine des interactions sociales en vue de favoriser le développement de la réciprocité des échanges sociaux, au sein de la famille et dans les différents lieux de vie de l’enfant/adolescent. Il est recommandé de mettre en œuvre ces interventions en étroite collaboration avec les parents, dès lors que des difficultés sont observées dans les dimensions de la communication et avant même qu'un diagnostic formalisé définitif soit posé (grade C). Le développement de la réciprocité des échanges sociaux nécessite que les interventions ciblant le développement du jeu fonctionnel ou symbolique, de l'imitation et de la compréhension des règles sociales soient proposées à l’enfant/adolescent et que son environnement social immédiat y soit formé (famille, assistante maternelle, personnels de crèche, école, etc.). 1l nécessite également un accompagnement de l’enfant/adolescent dans les situations sociales ordinaires (à l’école, dans les magasins, dans toute situation sociale de la vie courante). Ces interventions peuvent être développées dans le cadre de prises en charge globales coordonnées en complémentarité avec des interventions de nature différente ciblant d'autres domaines fonctionnels. Parmi les interventions proposées pour aider l’enfant/adolescent à développer ses habiletés sociales, sont recommandées : e les interventions éducatives, comportementales et développementales individuelles, mises en œuvre dans le cadre d’interventions précoces, globales et coordonnées telles que recommandées au $ 4.2 (grade B si débutées avant 4 ans } ; e — quel que soit l’âge, les interventions en séances individuelles et/ou en petit groupe, qui lui permettent d’expérimenter des situations de partage, tour de rôle, attention à l’autre, reconnaissance et prise en compte des émotions, pensées et intentions de l’autre (théorie de l’esprit), afin d’aider l’enfant/adolescent à anticiper, prévoir, comprendre l’autre, généraliser et apprendre (accord d’experts). Pour les enfants/adolescents avec TED présentant des compétences très hétérogènes selon les domaines de fonctionnement, en particulier pour les enfants/adolescents présentant un bon fonctionnement intellectuel ou un syndrome d’Asperger, il est recommandé de mettre en œuvre des interventions spécifiques structurées, centrées sur le développement des habiletés sociales (habileté de jeu, compréhension des situations sociales, compréhension des émotions, etc.) (grade B). Les thérapies cognitivo-comportementales spécifiquement adaptées aux personnes avec TED peuvent être utilisées chez les enfants/adolescents ayant un bon niveau de développement du langage oral (grade C). 35 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 74

Ces interventions peuvent être proposées au cours de séances individuelles et/ou en petit groupe. »> Domaine cognitif Pour tout enfant/adolescent avec TED, tout projet personnalisé doit comporter des objectifs fonctionnels dans le domaine cognitif, en vue de favoriser le développement de ses capacités cognitives : attention, mémoire, représentation dans le temps et l’espace, anticipation et planification des actions, processus de pensée, langage. Parmi les interventions proposées pour aider l’enfant/adolescent à développer ses facultés cognitives sont recommandées : e les interventions éducatives, comportementales et développementales mises en oeuvre avant 4 ans sous forme d’interventions précoces, globales et coordonnées telles que décrites au & 4.2 (grade B si débutées avant 4 ans) ; e l’utilisation initiale des centres d’intérêt particuliers de l’enfant/adolescent ; e es interventions thérapeutiques telles que l’orthophonie, la psychomotricité, le suivi par un psychologue ; e les activités éducatives et pédagogiques, dont les activités ludiques, culturelles et artistiques, adaptées au niveau de développement de l’enfant/adolescent et tenant compte de son âge chronologique, etc. ; e la collaboration entre professionnels de santé, psychologues, éducateurs et enseignants en vue de faciliter l’adaptation par l’enseignant des moyens pédagogiques mis en oeuvre au cours de la scolarisation ; e la structuration de l’environnement pour l’aider à connaître les activités proposées et planifier ses actions. Lorsque l’enfant/adolescent ne s’exprime pas oralement, il est recommandé de l’aider à construire ses propres modalités de raisonnement à partir de tout autre moyen de communication (langue écrite, système de communication augmentée ou alternative, etc). » Domaine sensoriel et moteur Lorsque l’enfant/adolescent avec TED présente des troubles visuels ou auditifs confirmés par les examens ophtalmologiques ou oto-rhino-laryngologiques, celui-ci doit bénéficier des traitements appropriés recommandés pour tout enfant/adolescent (ex. prescription de lunettes, rééducation orthoptique de troubles neuro-visuels, etc). Les pratiques dites « d’intégration sensorielle », très diverses, n’ont pas fait preuve de leur efficacité au vu des données publiées ; cependant, pour certains enfants/adolescents avec TED dont les évaluations du fonctionnement montrent des particularités sensorielles ou motrices, les pratiques ci-dessous peuvent apporter des bénéfices en termes d’attention, de 36 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 75

réduction du stress ou de comportements inadaptés aux stimulations sensorielles (accord d’experts). En cas de troubles praxiques, posturaux, toniques, ou gnosiques interférant avec leurs activités quotidiennes (habillage, alimentation, loisirs) ou leurs apprentissages scolaires (écriture, lecture), la psychomotricité et l'ergothérapie peuvent être proposées, parfois de façon combinée, pour favoriser le développement de la motricité et des praxies et proposer des aménagements de l'environnement permettant d’éviter les sur-stimulations ou au contraire favoriser des stimulations suffisantes, par exemple au niveau du bruit, de la lumière, ou au niveau tactile (perspectives ergonomiques) (accord d’experts). Dans les cas où une hypersensibilité importante existe, un travail d'atténuation ou de modulation de cette sensorialité exacerbée peut être proposé, ainsi qu’un aménagement de l’environnement pour agir sur les stimulations sensorielles gênantes (lumière, bruit, etc.). Dans les cas où une hyperacousie est mise en évidence et entraîne une souffrance chez Enfants/adolescents avec TED : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées l’enfant/adolescent, des filtres auditifs peuvent être proposés pour limiter les effets négatifs de l’hyperacousie sur la concentration de l’enfant/adolescent. Les pratiques dites « d’intégration auditive », dont la méthode Tomatis, ont fait preuve de leur absence d’effets ; elles ne sont pas recommandées pour les enfants/adolescents avec TED (grade B). Les activités physiques et sportives, les activités musicales et les activités réalisées avec les animaux ne peuvent être considérées, en l’état des connaissances, comme thérapeutiques mais constituent des pratiques qui peuvent participer à l’épanouissement personnel et social de certains enfants/adolescents avec TED, selon leurs centres d’intérêt, s’ils bénéficient d’un accompagnement spécifique (accord d’experts). » Domaine des émotions et du comportement Émotions Pour tout enfant/adolescent avec TED, tout projet personnalisé doit comporter des objectifs fonctionnels dans le domaine des émotions (reconnaissance de ses propres émotions et de celles d’autrui, gestion de ses propres émotions), en lien étroit avec les objectifs fixés dans le domaine des interactions sociales. Pour les enfants/adolescents dont les évaluations ont mis en évidence des signes de souffrance, d’anxiété ou de dépression, les stratégies habituellement utilisées et ayant fait preuve d’une efficacité pour d’autres populations peuvent être proposées avec des adaptations pour les enfants/adolescents avec TED. Parmi les interventions spécifiques proposées pour aider l’enfant/adolescent avec TED à reconnaître, à vivre ses émotions et à gérer son anxiété, sont recommandés, selon les 37 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 76

besoins de l’enfant/adolescent mis en évidence par les évaluations et avec accord des parents : l’adaptation de stratégies utilisées en thérapie cognitivo-comportementale pour les enfants avec autisme de haut niveau ou syndrome d’Asperger (grade B) ; des jeux de rôle (grade C) ; e — des groupes de paroles (accord d’experts) ; des psychothérapies individuelles (accord d’experts). Prévention, accompagnement et traitement des comportements problèmes, dont les troubles du comportement alimentaire et l’hyperactivité Pour tout enfant/adolescent avec TED, tout projet personnalisé, quel que soit le cadre dans lequel il s’effectue, doit comporter des actions visant la prévention et, le cas échéant, la réduction ou la gestion des comportements problèmes. Parmi les interventions proposées pour prévenir l’apparition de comportements problèmes, sont recommandées : e la mise en place de système de communication augmentée ou alternative cohérent dans les différents lieux de vie de l’enfant/adolescent, lorsque celui-ci ne s’exprime pas ou peu oralement (grade C) ; e l'adaptation de l'environnement (ex. : structuration … spatio-temporelle, environnement sonore et lumineux, etc.) ; e une anticipation des situations entraînant habituellement un comportement problème. Toute particularité de comportement ne nécessite pas systématiquement d’intervention spécifique visant à la réduire. En cas de troubles du comportement, il est recommandé de rechercher, en collaboration avec les parents et l’entourage de l’enfant/adolescent : e des comorbidités somatiques ou des phénomènes douloureux avec l’utilisation d’une échelle d’hétéroévaluation de la douleur ; e etles contextes d’apparition des comportements problèmes et leur fonction, afin de déterminer, par une évaluation fonctionnelle, les facteurs qui déclenchent ces troubles ou les maintiennent, voire les renforcent. En cas de troubles du comportement nécessitant une intervention éducative spécifique ou un traiîtement médicamenteux, ceux-ci peuvent être débutés parallèlement aux investigations médicales à la recherche de causes somatiques, mais ne doivent pas s’y substituer. 38° PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 77

En cas de comportement problème (gêne notable, intense, répétée, durable ou qui présente un danger pour l’enfant/adolescent ainsi que pour son environnement et qui compromet ses apprentissages, son adaptation et son intégration sociales), il est recommandé de promouvoir l’apprentissage de comportements adaptés par des techniques psychologiques ou éducatives appropriées. Parmi les interventions proposées pour favoriser l’apprentissage de comportements adaptés en vue de réduire la fréquence ou l’intensité de comportements problèmes sont recommandés : e … les techniques psycho-éducatives comportementales (grade C) ; e toute intervention qui obtient cet apprentissage par la valorisation de l’enfant/adolescent ; e certains traitements médicamenteux (cf. & 4.4), en association avec les stratégies non médicamenteuses citées ci-dessus. Le recours aux lieux de calme-retrait ou d’apaisement doit rester une procédure d’exception. En aucun cas ces lieux ne peuvent s’apparenter à des lieux d’isolement où serait enfermé l’enfant. Dans les cas où des équipes ont recours à ces lieux de calme-retrait ou d’apaisement, il est recommandé que leur utilisation soit encadrée par une procédure compatible avec la continuité de l’accompagnement de l’enfant et avec la sécurité et le respect de la dignité des personnes. En cas d’automutilation, le port de protections spécifiques peut être envisagé (ex. : casque). En l’absence de données relatives à son efficacité ou à sa sécurité, du fait des questions éthiques soulevées par cette pratique et de l’indécision des experts en raison d’une extrême divergence de leurs avis, il n’est pas possible de conclure à la pertinence d’éventuelles indications des enveloppements corporels humides (dits packing), même restreintes à un recours ultime et exceptionnel. En dehors de protocoles de recherche autorisés respectant la totalité des conditions définies par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP)14, la HAS et l’Anesm sont formellement opposées à l’utilisation de cette pratique. 14 Ces conditions sont consultables sur le site du HCSP via le lien suivant (http://www.hesp.fr/docspdf/avisrapports/hcspa20100202_packing.pdf). Sexualité À partir de l’adolescence, il est recommandé de prendre en compte le retentissement de la puberté sur le comportement de l’adolescent. Les contenus des programmes d’éducation sexuelle proposés dans le cadre du cursus scolaire à tout(e) adolescent(e) en France devraient être proposés à tout(e) adolescent(e) avec TED de manière adaptée par des professionnels formés, afin de tenir compte de ses 39 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 78

particularités de communication et d’interactions sociales, ainsi que de ses capacités de compréhension et de raisonnement. L’objectif est de permettre aux adolescent(e)s de trouver un comportement adapté avec leurs pairs et d’accéder à une autonomie et un épanouissement également dans ce domaine. Des programmes spécifiques et adaptés (groupes de compétences sociales, ateliers portant sur la vie affective et sociale), animés par des professionnels formés, peuvent également être proposés par les équipes d’interventions aux adolescent(e)s. » Domaine somatique Tout enfant/adolescent avec TED doit pouvoir bénéficier des mêmes actions de prévention, d’éducation à la santé, de surveillance et de traitement que tout enfant/adolescent, en fonction des besoins somatiques repérés lors des évaluations ou des bilans proposés à tout enfant/adolescent d’une même classe d’âge dans le cadre de son cursus scolaire ou à l’occasion de la survenue de maladies intercurrentes. Il est recommandé aux équipes d’interventions et aux professionnels sollicités, en accord avec les parents, pour la mise en oeuvre des procédures diagnostiques ou thérapeutiques d’anticiper, de se coordonner et de faciliter la planification, et si nécessaire l’accompagnement lors des consultations, afin de tenir compte des particularités de fonctionnement des personnes avec TED. Une familiarisation progressive aux situations de consultation, de bilan et de soins potentiellement anxiogènes est recommandée. Il est recommandé de mettre en œuvre des apprentissages anticipant les situations de soins. Il s'agit en premier lieu d'apprendre à la personne à mettre des mots ou des images sur ses sensations, ses ressentis (échelles visuelles d'intensité de la douleur) ou ses sentiments. Parallèlement, il convient de lui apprendre à connaître et à désigner les différentes parties de son corps, ainsi qu'à répondre à des consignes simples, utiles lors d'une consultation. » Domaine de l’autonomie dans les activités de la vie quotidienne Pour tout enfant/adolescent avec TED, tout projet personnalisé doit comporter des objectifs fonctionnels dans le domaine de l’autonomie dans les activités de la vie quotidienne (habillage, toilette, courses, activités ménagères, repas, transport, etc.), en vue de favoriser le développement d'une autonomie personnelle et sociale par un apprentissage spécifique lors de séances de rééducation (ex. : ergothérapie) ou d’activités éducatives puis par un entraînement en situation de vie quotidienne au domicile, à l'école, au travail, sur ses lieux de loisirs et de vacances et de façon générale dans les lieux publics que l’enfant/ adolescent est amené à fréquenter. » Domaine des apprentissages scolaires et préprofessionnels 40 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 79

Tout enfant/adolescent en âge scolaire doit bénéficier d’une scolarisation effective, en milieu ordinaire ou adapté. Le volume horaire des activités proposées aux enfants/adolescents avec TED dans le champ scolaire doit atteindre, dès que possible, le même volume horaire que celui dont bénéficie tout enfant/adolescent du même âge, dans la mesure où le mode de scolarisation est adapté aux aptitudes de l’enfant/adolescent et où cela ne le met pas en situation d’échec ou de souffrance. Dans les établissements scolaires, les pratiques suivantes sont recommandées pour certains enfants/adolescents avec TED : e augmentation progressive du temps de scolarisation pour atteindre, dès que possible, le même volume horaire que tout enfant/adolescent du même âge ; e … accompagnement ou tutorat par un AVS-i ayant reçu une formation relative aux TED et/ou par un professionnel suivant l’enfant/adolescent au sein d’une structure médico-sociale ou sanitaire ; e tutorat par d'autres élèves, sous réserve qu'ils soient volontaires, sensibilisés au fonctionnement d’un élève avec TED et qu’ils soient encadrés par l’équipe éducative. Dans les établissements scolaires, en accord avec l’enfant/adolescent et ses parents, une information peut être donnée sur les caractéristiques des personnes avec TED aux pairs ou aux personnes de leur entourage social pour favoriser la compréhension des particularités de fonctionnement, leur acceptation et l'inclusion des enfants/adolescents avec TED dans un environnement ordinaire. Parallèlement aux enseignements délivrés dans les établissements scolaires et de formation professionnelle, il est recommandé que tout adolescent avec TED dont l’évaluation aurait mis en évidence des besoins spécifiques dans ce domaine puisse bénéficier d’un accompagnement spécifique lors de stage ou de recherche de stage, de formation ou d’emploi. » Domaine de l’environnement matériel Pour tout enfant/adolescent avec TED, dont l’évaluation aurait mis en évidence des besoins spécifiques d'adaptation ou de structuration matérielle de l’environnement, les aménagements doivent être mis en œuvre, éventuellement avec l’aide de professionnels spécialisés. 41 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 80

OUTILS N° 8 : Grille d’observation pour l’aide à l’accompagnement éducatif en milieu scolaire* SOCIALISATION Critères Date : Date: | Date: Date : A — Entrée en classe 1-— Entre sans difficulté en classe uq 2 — Reste dans la classe 3 — Accepte la place qui lui est attribuée se B-Interaction avec l’aduite 1—Salue les adultes de manière adaptée avec un regard dirigé vers l’autre 2 — Accepte la proximité de l'adulte / accepte la présence de son AVS ! 3 — Utilise des signes de politesse et de courtoisie (oraux, gestuels…) ! 4 — Répond à l’adulte après sollicitation ! 5 — Initie un échange (verbal ou non) avec l’adulte 6 — Parle à l'adulte spontanément de manière adaptée (volume de voix, …) 7 — Parle à l'adulte à bon escient (contenu, moment, …) 8— Montre son travail à l’adulte » Ë â À â “ â ë 2 ä Ë ë Ê < i â Ë à ë ä = E “ Ë ° ë # fal ; a 9 — Demande de l'aide (repère les personnes ressources en récréation en particulier) ! SUVENAS (R LOU CIOIR Y 6 VOSION) MOUVIT SAGNOI OM E AP SDULS) SN IOOE 10- Respecte la distance sociale (adulte/enfant) C— Interaction avec les pairs apsed- 1- Accepte la proximité des pairs 2 — Se range avec ses camarades 3 — Accepte les sollicitations de ses camarades 8 par le CRA Nord-Pas De Calais sous validation du Rectorat de l’Académie de Lille — Octobre 2018 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 Grille d’observation pour l’aide à l’accompagnement éducatif en milieu scolaire (Primaire), Edition réalisée 42 81

SOCIALISATION Critères Date : Date : Date : Date : C —Interaction avec les pairs (suite) 4 — Va spontanément vers un camarade 5 — Sait attendre (préciser pendant combien de temps) 6 — Sait travailler en groupe 7 — Présente une réaction adaptée pendant les temps de travail autonomes (regroupement, bibliothèque, lecture d’histoires…) 8 — Présente une réaction adaptée pendant les temps dy- namiques (récréation, salle de sport, cantine…) D - Activités collectives (jeux de société, travaux de groupe, manipulation en groupe…) 1 — Réalise les activités à côté des autres (même s'il n'y a pas d’interaction) 2 — Imite ses camarades 3 — Comprend les règles du jeu social (attendre son tour, durée du jeu avec un début et une fin, tour de rôle….) 4 — Notion de collaboration: par exemple, travaux de groupe, exposé a — Accepte les propositions des autres, de changer d'idée b — Donne des idées spontanément c — Propose des compromis, participe à l’argumen- tation collective Attribution [citer le centre ressources autismes Nord-Pas de Calais [www cra-node fr) et des professionnels de SESSAD du NPDC] - Pas d'Utilisation Commier ciale - Pas de Modification. - » 3 ë = “ = = Ë Ë e « € 2 = ë = - = S = ë “ }4 $ = 4 [= Ë 3 S “ = s = % “ Ë - = € 2 f3 “ s = ë c É ° Ë p Ë = * = ? 3 # E “ = F3 æ Ê ë = > * ë & pei 8 Ë z > B = É CI L d — Participe au spectacle de fin d’année (monter sur scène, jouer/chanter avec les autres….) 5 — Respecte les règles d’un jeu collectif 6 — À une réaction adaptée lorsqu'il/elle perd (Coter si la PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100

SOCIALISATION Critères Date : Date : Date : Date : E — Acquérir les compétences d’élève 1— Reste assis 2 — Ajuste son volume de voix en fonction du contexte et sait être silencieux au moment voulu 3 — Suit les consignes de l'adulte 4 — Ecoute ses camarades 5 — Respecte le tour de parole 6 — Attend son tour 7 — Lève le doigt pour prendre la parole 8— Va au tableau 9 — Accepte d'être aidé (par l'enseignant, par les autres enfants, par l’AVS) 10— À une réaction adaptée face à une difficulté 11— À une réaction appropriée face à une erreur (Coter =i la notion d'erreur est acquise 12 — Demande de l'aide (décliner comment) 13 — Aide un camarade 14 — Sait s'occuper seul pendant ses temps libres 15 — Sait gérer les transitions entre 2 activités PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 32 - = 2 gê — 32 2S E $O à> RE Gé ëe ge u& Es 32 Pe ë; *< 8 Ps 5 a :8 *ä .- aﬂ â3 28 — S =E o.E' 2»“ O 52 èe 83 £O ä = sé 28 cé = » ËD m= Z ëä ÈH 2 EË' #e 8ê n 3 apsed- 44 83

SOCIALISATION Critères Date : Date : Date : Date : F — Gestion émotionnelle 1— Est capable de manifester ses ressentis corporellement (manifestation tonico-émotionnelle) - Pas d'Utilisation Commerciale- Pas de Modification. 2 — Exprime ses ressentis : a — Physiquement, corporellement, gestuellement (préciser caomment) b — Visuellement (à l'aide d’un support visuel) c- Oralement 3 — Contrôle ses ressentis 4 — Accepte la frustration (le non, la fin d'une activité plai- sante…) et réagit de façon adaptée aux remarques 5 — Est capable de gérer les imprévus/les changements 6-— Réagit positivement aux valorisations concrètes au concepteur sclon lestormesde la Licener Creative Commons [version 4 0 Intornational] suvants : 7 — Réagit positivement aux valorisations sociales (félicitations) après 8— Sait reconnaître ses émotions 9 — Adapte ses émotions aux situations 10 — Sait reconnaitre les émotions des autres 2 est libre d 11 — Ajuste son attitude à l’émotion exprimée par ses ca- marades (autorégule son comportement) Attribution [citer e centre ressources autismes Nord-Pas de Calais {[www cra-npéc.fr] et des professionnels de SESSAD du NPDCI “ 12 — Est capable de se mettre à la place de l’autre PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100

ENVIRONNEMENT Critères Date: Date : Date : Date : A — Repère dans l’espace 1 — Repère l'emplacement de son porte manteau 2 — Repère sa place dans la classe 3 — Repère les différents espaces de la classe 4 —Repère les objets dans la classe 5 — Repère l'endroit où il doit se ranger 6 — Repère les différents endroits dans l’école B — Repère dans le temps 1— Repère qu’une activité a un début et une fin (commencer une activité et la finir) 2 — Se repère dans l'emploi du temps de la classe (succession des activités) 3 — Se repère dans le temps a- journée b— semaine c—mois d-année e- saisons PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 28e Ë:x a 22 E =\—ﬂ 23 = ë$ =ﬂ às ëZ r éê ê: 2 Èaî\” E 35 ë3 zê 9 âe =a sâ 22 =s —2 :8 “ä 32 3 à 23 e =3 » ë … 2% câ s5 2n È"â ë2 E Z S °'â L æ Ëâ =4 =» - 3 8ä a gé Ze F æ z 2E pa apse4 - age 46 85

ENVIRONNEMENT Critères Date: Date : Date : Date : C — Repère l’entourage scolaire 1— S'adapte à l’absence de son enseignant(e) a — Accepte la répartition dans les autres classes b — Accepte de travailler avec un(e) autre ensei- gnant(e) 2 — S'adapte à l’absence de son AVS 3— Accepte les temps d'inclusion dans les autres classes D — A l’extérieur de l’établissement scolaire 1— À un comportement adapté : a—Ala médiathèque b — En salle de sports, à la piscine c-— En sortie scolaire E — Approche sensorielle 1— Accepte et utilise de manière adaptée (sans recherche de stimulation sensorielle) le petit matériel scolaire et l’environnement scolaire a — Accepte de toucher les différentes matières b — Accepte les différents environnements bruyants (chanson, chorale, sirène, sonnerie, pré- au…) Attfibution [citer (a centre ressources autismes Nord-Pas de Calais [vavw cra-npdc.fr) et des professionnels de SESSAD du NPDCI - Pas d'Utilisation Commer ciale- Pas de Modification. ä‘ $ = > “ = æ Ë = Ë e « = 2 Ë 4 = ps = e Ë Ë B v [4 É 3 ë Lai ë € = p = = = = “ = Ë = = = £ = “ 5s = B É S c 2 ë e * E F3 £ > * p z ë —S Ê ë = > F4 ë - 8 ë z = ë Ë > c-— Tolère les différentes odeurs d — Tolère les différents stimuli visuels (luminosité..) PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100

AUTONOMIE Critères Date : Date : Date : Date : A — Habillage/déshabillage 1 — S'habille/se déshabille seul (veste, manteau….) dans différents lieux (WC, piscine… 2 — Enfile/enlève ses chaussures seul B — Hygiène 1— Sait aller aux toilettes de façon autonome 2 — Peut demander à se rendre aux toilettes 3 — Sait se laver les mains A — Sait se moucher le nez 5— À la notion de pudeur C— A la cantine 1 — Sait porter son plateau au self 2 — Sait se servir : a-— Au Self b — Dans les plats 3 — Sait faire un choix : a— Face à la présentation de plusieurs entrées, plats et desserts b — En s’adressant à l’agent municipal A — Sait débarrasser a— Son plateau a— Sa table 5 — Sait manger de manière adaptée (propreté, rythme, variété…) PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 : Quesine (euoqeursqur 9q VOHN MOUUE) OAJEAS) GHU Uj 0P SHULO) SV VORE INSLÉOUOS ME OPRCULOP SH r0fiE WOSPESE (RN E SUGT 36D GGN OGUOG “VOQEXYPOII GP SE4 - AJEPIAULOS VORESEANP SE - JIN NP OWSSIS FP SAUVOSSIONS SOP L3 [I IPOU-EIY MMMN SIEJEZ AP SEA-PION SEWSINE SDNNOSSS 34U3D 3j 18YD) VORNQUN Y 48 87

Ë = = 5 J k3 = @ 3 Ë e - € 2 c Ë ë Ë $ [ : 4 [=) ë e F 3 = = * “ É ped * ë p Ë B : Ë B è R © L = E = © ë ë æ à ê E > * ë # ë : ë [ = ë p Modification. Attribution [citar le centre ressources autismes Hord-Pas de Calais [vrwrw cra-npdc.fr| et des professionnels de SESSAD du NPDCI - Pas d'Utilisation Commerciale- Pas de AUTONOMIE Critères Date : Date : Date: Date : D — Dans la classe 1 —Va chercher du matériel : a — Sur demande b — De luimême 3 — Range son matériel : a — Sur demande b — De luimême 3 — Gère son matériel, son casier… 4 — Sait organiser son travail seul (enchainement des tâches et activités) 5 — Suit l'ensemble de ses camarades lors des déplace- ments E — Dans la cour 1 — Reste dans la cour 2 —Joue de manière adaptée, présente un comportement adapté (joue, discute, prend son goûter) 3 — Participe à un jeu collectif &—Initie un jeu avec ses camarades 5 — Présente un choix varié de jeux 6 — Peut faire un choix de jeu mais aussi de ne pas jouer 7 —Joue à un jeu de faire semblant PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 49 88

AUTONOMIE Critères Date : Date : Date : Date : F — Dans les activités sportives (salles de sport, piscine… _— 1— Participe à des activités sportives 2 — Comprend les règles (de jeux collectifs, d’hygiène, de sécurité, de déplacement...) 3 — Suit les règles : a — De jeux collectifs b — De sécurité & — Accepte la proximité physique des autres lors des jeux d'opposition et jeux collectifs 5 — Utilise le matériel à bon escient 6- Notion de pudeur (vestiaire) G — En déplacement 1- Sait se déplacer seul au sein de l’école 2- A la notion de danger lors des déplacements H — Autonomie scolaire 1-— Se met au travail sans avoir besoin de motivation extérieure (renforçateurs..) 2 — Gère l’agenda, son matériel 3 — Maintient son niveau de concentration 4 — Réalise des petites responsabilités 5 — Repère les personnes selon leur fonction PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 : SUUENUNS (UE EUSOUU D5 VOSIN) WOULVOS IAGROS SOUDST EJ OR SHUOY S VORIS INAUNDUOO ME DU CUE DS SP H0ÎE WOLUSI [4N 5 DE 150 HLD HOT â 2 E Gs z ë Ê LS 2 L & 5 2 a p3 = - 54 =1 5 ä & ë = L S = ë ä = = É 2 = = 5 ? 2 a 2 = Z, & ä = æ “ a m * e = = a = ë = a Z 5 ä 2 Z è * ë » # 50 89

AUTONOMIE Critères Date : Date : Date : Date : H — Autonomie scolaire (suite) 6 — Demande de l’aide : à — En classe: « je ne comprends pas », « j'ai fini mon travail ». b — Dans la cour (pour ouvrir son gouter…) 7 — Sait travailler seul a — Sans incitation b — Va au bout du travail sans avoir besoin d’être resollicité, remobilisé c — Sait interrompre le travail même s’il n’est pas terminé 8 — Sait se mettre au travail seul 1 — Stimulations sensorielles 1-— Reste attentif malgré les stimulations sensorielles envi- ronnantes (affichage, bruit..) 2 — Maintient un comportement adapté malgré les stimulations sensorielles de l’environnement a —En classe b — En salle de sport c— En récréation d-A la cantine Attribution (citerle cantre ressources autismes Nord-Pas de Calais [vwvw cra-node.fr| et des professionnels de SESSAD du NPDC| - Pas d'Utilisation Commer ciale- Pas de Modification. # c s = “ = e Ë Ls e “ E ; ë Es = è 6 ê Ç s É æ ë Le] ë = = # s2 c © ë Ë - = = L = “ p £ 8 É B “ ñ e % = æ E L * ë LS LS Ê = > ë ê - » ë ë ë $ = = - e — Lors des activités périscolaires 51 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100

COMMUNICATION COMPREHENSION Critères Date : Date : Date : Date : 1— Comprend les consignes : a — Visuelles b — Gestuelles c— Par imitation (exemple) d-Orales 2 — Comprend une consigne simple en contexte 3— Comprend une consigne simple hors contexte £ — Comprend une consigne scolaire donnée individuelle- ment 5 — Comprend une consigne scolaire donnée de manière collective 6 — Comprend une consigne double 7 — Comprendre une histoire, un texte, un exposé, une leçon…. a—Imagée b — Lue par l’élève : - compris de manière littérale - compris en tenant compte de l’implicite e = * = 2 = 5 2 Ls = E a & ë £ ë “ = & = 2 3 E = cS L 2 S sS = La) ë = Z = â Z = ä e LS = L # â 3 a e E a ê 2 ë = = 2 a = Ç = Ë t z = 2 E = ë = z Z = = ê Z c— Lue par un adulte : - compris de manière littérale - compris en tenant compte de l'implicite 8- Restitue une histoire : a — Grâce à des propositions imagées Ë F3 2 s æ Lx 2 ä ä 8 ê G p3 = = = = » ë à ë @ L & * ë F3 = É = 9 = Ë & ë & u g, - ë = 2 $ ä [4 = = a ë ë à e = F F3 E $ Z q = = ” # b — Grêce à des propositions orales c— Seul 52 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100

COMMUNICATION EXPRESSION Critères Date : Date : Date : Date : A — Langage oral 1— Utilise un langage non répétitif avec valeur de commu- nication (absence d’écholalie) 2 — Imite verbalement (dans le but de communiquer) 3 — Communique : a — Oralement b — Par échanges d’images c-—Par gestes 4 — S’exprime : a — Par mots isolés b — Par combinaisons de mots c— Par phrases 5 —Utilise le « Je » 6 — Chante avec les autres 7 — Prend la parole devant tout le monde a — Récite un poème b — Répond à une question c—Présente un travail Attibution [citer le centre ressources autismes Nord-Pas de Calais |vww cra-npdc.fr) et des professionnels de SESSAD du NPDC| - Pas d'Utilisation Commer ciale - Pas de Modification. - 2 e É » = Ë Ê Ë e « [ Ë r3 e Ÿ 13 Ë G L ë = e] ë e F z 3 = = * H = Ê = # = 2 L K e = = B v E 53 ë - L t4 = = = E = L F * ë LS Ë = > > = ê rÀ ® £ Z ë L É = è d — Participe de manière adaptée PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100

COMMUNICATION EXPRESSION Critères Date : Date : Date : Date : B -— Echanger 1 — Répond par « oui » de manière adaptée 2 — Exprime Un refus de manière adaptée 3 — Répond aux questions simples 4 — Soutient un échange 5 — Est capable de décrire une image 6 — Est capable de commenter (action en cours, événe- ment…) 7 — Explique une situation 8 — Reste dans le sujet 9 — Questionne 10—Interpelle 080 @ a— Par geste b — Parle nom 11 — Est capable de faire une demande spontanée 12 — Est capable de dire « Je ne sais pas », « Je n’ai pas compris » 9 VOPESHEN,P SE4 - [IIAN NP AVSSIS 80 souvosssjoid ssp1> 15 20du-e15 ramate) SEJEZ GP SEA-DION SEUSINE SEUNOSSs S1POD 3} 1842} vOpnquany ! SUICANE [HHUOGEULIYU) D5 U SEAN) SUOUUEOZ OAGEAES 5907 Pj OP SULGL Y VOPS INOMQUOS NCSpECUAP Saddé ospes qn p d45 150 DIANDIUOF 13— Est capable de demander une pause PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 apsed-af Mexyup 54 93

OUTIL N°9 : Exemples de fiches de poste des professionnels de l’UEEA e Fiche de poste - Enseignant en UEEA Poste : Professeur des écoles spécialisé (CAPPEI) avec expérience des élèves porteurs de troubles du spectre de l’autisme et de la coopération avec les acteurs du secteur médico-social. Ecole d’implantation de l’UEEA et lieu d’exercice : Nom Adresse “ Le professeur des écoles travaillera sous l’autorité hiérarchique de l'IEN ASH 1 et sous l’autorité fonctionnelle du directeur de l’ESMS et de l’IEN de la circonscription de (nom) = L'exercice à temps partiel est incompatible avec le poste. Priorités de la fonction : Missions de l’enseignant au sein de l’UEEA : « Piloter le projet de l’UEEA et assurer la cohérence des actions en collaboration avec les différents professionnels (AESH collective, éducateur spécialisé). « Partager et construire avec les professionnels l'équipe pluridisciplinaire des outils communs au service de la scolarisation des élèves. « Transmettre des observations structurées à la personne chargée de la supervision, au sujet d’un enfant ou d’une pratique professionnelle, et intégrer dans son analyse les apports des autres professionnels, y compris les informations concernant les temps d'intervention hors scolaire. « Réaliser avec les partenaires, les évaluations qui permettent les réajustements des projets des élèves. = Favoriser l’établissement de relations de confiance et de collaboration avec l’équipe de professionnels de l’ESMS à laquelle il appartient. 55 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 94

“ Prendre part aux réunions de l’école pour permettre aux élèves de l’UEEA une participation pleine à la vie de celle-ci (fêtes, spectacles, sorties scolaires, projet d'écote…). = Être l’interlocuteur de première intention des parents en ce qui concerne le cadre et le travail proposés à leur enfant. « Travailler en partenariat avec les autres enseignants de l’école pour favoriser la scolarisation en classe ordinaire. } « Contribuer à l’information de l’ensemble du personnel sur le fonctionnement de l'UEEA. Compétences et qualités requises : | Être capable de : # Travailler en équipe avec des partenaires différents. ‘ « Favoriser l’établissement de relations de confiance. | « Prendre en compte de façon permanente le comportement des élèves w s Communiquer quotidiennement avec les familles. Avoir des connaissances suffisamment solides sur : \ « Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (HAS). « L’autisme et l’adaptation des démarches pédagogiques spécifiques. | = Les programmes et les enjeux du cycle 2 et du cycle 3 à l’école élémentaire. » Le cahier des charges des UEEA. 56 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 95

e Fiche de poste - AESH en UEEA MISSIONS SPÉCIFIQUES des AESH nommés en UEEA e Accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne : Aide à l'installation de l'élève, pour son confort et sa sécurité (en concertation avec l'enseignant) - Aide à l'installation physique en classe en prenant en compte le profil sensoriel de l’élève (hyper sensibilité au bruit, à la lumière…) - Aide à la concentration / préparation à l'entrée dans l'activité - veiller à ce que les élèves utilisent l’emploi du temps prévu par l’enseignant - veiller à positionner les élèves à accompagner dans l’espace prévu par l’enseignant e Accompagnement des élèves dans l’accès aux activités d’apprentissages (en concertation avec l'enseignant) Accompagnement face à la tâche scolaire - Aide au repérage des réussites et des difficultés des élèves - par l’utilisation de grilles d’observations proposées par l’enseignant - par des échanges réguliers avec l’enseignant concernant le rapport à l’erreur de chacun des élèves - Aide à l'utilisation du matériel scolaire - guider physiquement l’élève pour la tenue de l’outil scripteur en veillant à estomper progressivement cette guidance en fonction des objectifs de l’enseignant - utilisation d’autres types de guidance selon l’activité réalisée et les besoins spécifiés par l’équipe de l’UEEA pour chacun des élèves : guidance visuelle, gestuelle (pointage..), verbale… - Aide à la motivation - par l’utilisation des outils spécifiques de renforcement positif conçus par les professionnels de l’UEEA : renforçateurs, système d’économie de jetons.…. - pratiquer des séances de pairing selon les consignes données par les éducateurs spécialisés, en concertation avec l’enseignante Aide à la communication selon le profil des élèves - Communication en RÉCEPTION : - utiliser les aides visuelles (gestes, images, pictogrammes) mises en place dans le dispositif pour soutenir la compréhension du langage oral - utiliser un langage simple, concret, répétitif et le vocabulaire connu de l’élève 57 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 96

- Solliciter l’attention conjointe (pointage, consignes orales simples) - être prudent avec le « second degré » et avec l’humour qui peut ajouter de l'incompréhension - pour optimiser la compréhension des consignes : - donner les consignes les unes après les autres (une consigne pour une action) - utiliser les outils visuels prévus par l’enseignant - Communication en EXPRESSION : Selon le projet de l’élève et en concertation avec l’équipe de l'UEEA - amener l’enfant à effectuer des demandes notamment par : - le pointage - l’utilisation du classeur PECS (communication par échanges d’images) - amener l’élève à imiter, à répéter, à prendre la parole - laisser le temps de réponse aux élèves e Accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle Aide et accompagnement à l’entrée en relation avec les autres élèves : - aider l’élève à comprendre le comportement de l’autre: avoir un rôle « d’interprète » - Solliciter la prise d'initiative d’entrée en relation avec autrui : avoir un rôle d’intermédiaire - expliciter aux autres élèves de classe type comment entrer en communication avec les élèves de l’UEEA (notamment en inclusion et en récréation) en suivant les préconisations des Professionnels du dispositif e Aide et accompagnement dans la gestion du comportement des élèves - En concertation étroite avec l'enseignant, prendre connaissance des indications définies dans le PIA (Projet Individuel d’'Accompagnement) pour chacun des élèves et aider à : - la gestion des intérêts restreints et répétitifs, des émotions de l'élève - la prise d'autonomie et au respect du cadre - Aide à la gestion des comportements défis (comportements problèmes) : se référer au protocole prévu par les professionnels de l’UEEA pour chacun des élèves 58 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 97

e Fiche de poste - Éducateur spécialisé en UEEA Etablissement : [Nom de l’ESMS] Temps de travail : à l’appréciation du Lieu de travail : directeur Nature du contrat de travail : Convention Collective : Statut et classification : DESCRIPTION DE L’ETABLISSEMENT () MISSIONS Sous l'autorité du directeur du dispositif et au sein d'une équipe pluridisciplinaire, vous conduisez une action socio-éducative auprès d'enfants porteurs de troubles du spectre de l’autisme, afin d'éveiller et de développer leurs capacités de socialisation, d'autonomie et d'insertion, et leur personnalité, et de favoriser leur inclusion dans la vie sociale. Principales missions : - observer et analyser les attitudes et les comportements des enfants, évaluer leurs besoins, leurs compétences et leurs potentialités et établir un diagnostic socio-éducatif, - concevoir et rédiger des projets éducatifs individualisés, mettre en œuvre des actions éducatives de ces projets, - mettre en œuvre des actions d’éducation, d’animation et de prévention qui contribuent à l’éveil, au bien-être et au développement global des enfants accompagnés, - participer à la mise en œuvre du programme pédagogique, - assurer les références éducatives, - contribuer à la sensibilisation de l’environnement de l’élève porteur de troubles du spectre de l’autisme et prévoir les situations de crise, d’isolement ou de conflit, - évaluer et participer aux réajustements des projets personnalisés d'accompagnement en équipe pluridisciplinaire, - rédiger des synthèses, des analyses de situation et des bilans, - participer aux temps de supervisions et mettez en œuvre les préconisations, - assurer le lien et instaurer une coopération avec les familles/représentants légaux, - participer aux rencontres avec les familles et les équipes pédagogiques - participer aux différentes réunions institutionnelles y compris aux équipes de suivi de la scolarisation (ESS), 59 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 98

- travailler en collaboration étroite avec les différents partenaires (Education Nationale, PCPE et SESSAD de secteurs principalement) afin de favoriser la généralisation des outils et l’inclusion des enfants à l’école et dans leurs différents lieux de vie, - participer dans le respect du projet d’établissement, à la mise en œuvre d’une démarche continue d’amélioration de la qualité. PROFIL Diplôme requis : Diplôme d'État d'Éducateur Spécialisé Autres critères : Expériences auprès de personnes en situation de handicap, et plus particulièrement des enfants autistes et/ou présentant des TSA. Connaissance des méthodes de communication telles que PECS, Makaton, TEACCH...Maîtrise des outils de la loi du 2 janvier 2002. Titulaire du permis B. 60 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 99

e Fiche de poste —- Accompagnant éducatif et social en UEEA Etablissement : Temps de travail : à l’appréciation du Lieu de travail : directeur Nature du contrat de travail : Convention Collective : Statut et classification : DESCRIPTION DE L’ETABLISSEMENT MISSIONS (..) Principales missions : - Participer, dans le respect du projet d’établissement à la mise en œuvre des projets personnalisés d’accompagnement et de scolarisation des élèves - Organiser ses interventions en fonction des objectifs définis dans le projet personnalisé d’accompagnement et de scolarisation - Inscrire ses interventions en complémentarité, en interaction et en synergie avec les autres professionnels - Contribuer à la liaïson avec les autres professionnels intervenant auprès des élèves, les informer, participer à la concertation - S’assurer que les conditions de sécurité et de confort soient remplies - Contribuer à la sensibilisation de l’environnement des élèves et prévenir les situations de crise, d’isolement ou de conflit - Aider à l’installation matérielle du jeune dans les lieux de l’école et facilitez les déplacements internes ou externes, - Favoriser la communication et les interactions entre le jeune et son environnement - Accompagner dans l’accès aux activités d’apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles) - Utiliser des supports adaptés, conçus par des professionnels, pour l’accès aux activités - Contribuer à l’adaptation de la situation d’apprentissage, en lien avec l’enseignant et les professionnels de l’équipe, par l’identification des compétences, des ressources, des difficultés des élèves - Ajuster votre intervention en coopération avec les élèves, son environnement et l'enseignant de la classe, en fonction des activités définies dans les projets personnalisés d’accompagnement et de scolarisation et des évolutions constatées au quotidien - S’inscrire dans un travail d’équipe éducative et de réseaux - Réaliser des comptes rendus ou points d’étape 61 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 100

- Participer aux différentes réunions institutionnelles y compris aux équipes de suivi de la scolarisation (ESS) - Participer aux rencontres avec les familles et les équipes pédagogiques. PROFIL Diplôme requis: Diplôme d'Etat d'Accompagnant Educatif et Social Autres critères : Expériences auprès de personnes en situation de handicap, et plus particulièrement des enfants présentant des TSA. Connaissance des méthodes de communication telles que PECS, Makaton, TEACCH...maîtrise des outils de la loi du 2 janvier 2002. Titulaire du permis B. 62 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 101

OUTIL N°10 : Évaluation de l’UEEA e Proposition de questionnaire de satisfaction à destination des parents 1. Etes-vous satisfait du dispositif UEEA ? 2. Etes-vous satisfait des aspects logistiques de l’UEEA ? 3. Etes-vous satisfait de la qualité de l’accueil de votre enfant en UEEA ? 4. Etes-vous satisfait du niveau d’information relatif au fonctionnement de l’UEEA ? 5. Avez-vous l’impression d’être entendu sur vos problématiques quotidiennes ? 6. Avez-vous pu garder ou reprendre votre travail depuis que votre enfant est scolarisé en UEEA ? 7. Votre enfant a-t-il accès au périscolaire ? 8. Etes-vous satisfait de la guidance parentale qui vous est proposée dans le cadre de l’UEEA ? 9. Parvenez-vous à reproduire à la maison les gestes et postures travaillés lors de la guidance parentale ? 10. Identifiez-vous des évolutions dans le comportement de votre enfant ? 11. Identifiez-vous des évolutions dans les acquisitions scolaires de votre enfant ? 12. La scolarisation de votre enfant en UEEA a-t-elle amélioré sa qualité de vie ? 13. La scolarisation de votre enfant en UEEA a-t-elle amélioré votre qualité de vie ? 14. La scolarisation de votre enfant en UEEA a-t-elle amélioré la qualité de vie de votre famille ? 63 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 102

e Proposition de grille d’évaluation du respect du cahier des charges Réalisé : oui/ Cahier des charges UEEA non Conditions de réussite/ implication de l’école Mise en place d’un comité de pilotage réunissant les pilotes et acteurs de terrain afin d’organiser les admissions des élèves Parents ou tuteurs légaux reçus conjointement par les directeurs de l’école et de l’ESMS Mise en place de l’information relative au fonctionnement de l’UEEA à ‘ destination de tous les acteurs de l’école : élèves et parents de l’école, Î professionnels des temps scolaires et périscolaires, professionnels éducatifs de l’école, accompagnants des élèves en situation de handicap, intervenants réguliers de l’école) Accès des élèves de l’UEEA aux temps de cantine et de récréation \ Recrutement conjoint des professionnels de l’UEEA par le directeur de l’école et le directeur de l'ESMS Implication de la mairie et du département dès la création du projet Frais de cantine identiques à l’ensemble des élèves de l’école | Public accueilli ‘ Élèves avec diagnostic d’autisme Élèves n’ayant pas acquis suffisamment d’autonomie de langage et/ou qui présentant des difficultés dans leurs relations sociales ° Âge Élèves de 6 à 11 ans Situations spécifiques « Orientation Notifications qui indiquent dans l’orientation la scolarisation en UEEA et l’'ESMS Partenariat entre l’ARS, l’IA/DASEN et les MDPH pour l’établissement de notifications précises e Admission Attention portée aux prérequis aux apprentissages scolaires ‘ Parents associés à l’ensemble des décisions concernant leur enfant | « Effectif | Entre 7 et 10 élèves Caractéristiques et fonctionnement de l’unité d’enseignement en élémentaire autisme < Temps de présence Élèves scolarisés à temps plein Emploi du temps précisant les interventions individuelles et collectives et actions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques menées UEEA ouverte dans le respect du calendrier scolaire 64 PREFECTURE - 971-2026-04-16-00012 - arsdaossdct2026-100 103

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RAA Spécial N°971-2026-107 publié le 24 avril 2026

Les actes de ce recueil

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Texte intégral · partie 1 sur 2

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine