Actes des préfectures · Haut-Rhin
Recueil n°102 du 04 septembre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 septembre 2026
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 102 – 2026
PUBLIÉ LE 04 SEPTEMBRE 2026
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Direction de l’immigration, de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté du 3 septembre 2026 portant autorisation d’organiser, le 6 septembre 2026, une
manifestation aérienne faisant intervenir des aéromodèles sur le terrain de l’aéro-club de
l’Ochsenfeld situé à Cernay 3
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE MULHOUSE-LUTTERBACH
Arrêté du 1er septembre 2026 portant délégation de signature 15
Arrêté du 1er septembre 2026 portant délégation de signature – Discipline 18
Décision du 1er septembre 2026 portant habilitation 20
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Direction générale de l’administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires
Strasbourg Grand-Est
Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
1er septembre 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 et suivants ;
Vu le code de justice pénale des mineurs, notamment son article R.124-4-1 ;
Vu le décret no 2010-1634 du 23/12/2010 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions
prises par l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret no 2013-368 du 30/04/2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements
pénitentiaires ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, entré en vigueur en 2016 ;
Vu le décret n°2025-620 NOR : JUSK 251 68 07 D en date du 08 juillet 2025 relatif aux quartiers de
lutte contre la criminalité organisée, à l’anonymat des personnels de l’administration pénitentiaire et
modifiant le code pénitentiaire ;
Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 8 avril 2025 nommant Madame Valérie PRATS en qualité
de chef d’établissement du Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach ;
Madame Valérie PRATS, chef d’établissement du Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
ARRETE :
Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laure HACCOUN, directrice
des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe d’établissement au CP de MULHOUSE-
LUTTERBACH, appartenant à un corps de catégorie A+, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance, se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur appartenant à un corps de
catégorie A+, suivant :
Monsieur Aurélien FREMAUX, directeur des services pénitentiaires
Madame Maéva OBERLE, directrice des services pénitentiaires
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance, se rapportant à l’exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame et Monsieur appartenant à un
corps de catégorie A, suivants :
Madame Sandrine HAMEL, attachée d’administration d’Etat,
Monsieur Sélim EKICI, directeur technique,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance, se rapportant à l’exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames et Messieurs les personnels
de commandement suivants :
Monsieur Lionel USCHE, commandant, chef de détention au centre pénitentiaire de
Mulhouse-Lutterbach,
Madame Marianne FRIGIERE, commandante, responsable de la SAS à Colmar,
Madame Pauline ALARD, capitaine pénitentiaire, adjointe au chef de détention
Madame Audrey BAUR, capitaine pénitentiaire,
Madame Chantal BERTILLON, capitaine pénitentiaire,
Madame Fantine BOUKRAA, capitaine pénitentiaire,
Monsieur Cédric DEVIGNAC, capitaine pénitentiaire,
Madame Alexandra DIEHL, capitaine pénitentiaire
Monsieur Stéphane DORDOR, capitaine pénitentiaire,
Monsieur Nicolas LARROQUE, capitaine pénitentiaire,
Madame Véronique LE FORBAN, capitaine pénitentiaire,
Madame Alexia MENDY, capitaine pénitentiaire
Monsieur Nicolas MUNIER, capitaine pénitentiaire,
Monsieur Guillaume NANTIER, capitaine pénitentiaire, adjoint à la responsable de la SAS,
Monsieur Thomas SAN JUAN, capitaine pénitentiaire,
Monsieur Nicolas SEMPER, capitaine pénitentiaire,
Monsieur Karim TALEB, capitaine pénitentiaire,
Madame Julie TUMIOTTO, capitaine pénitentiaire
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames et Messieurs les majors
suivants :
- Monsieur Abdesslam ABDERRAZAK, major,
- Monsieur Abdessamad ABDERRAZAK, major,
- Madame Aurélie ABRASSART, major,
- Monsieur BERGAMINI Mikael, major
- Madame Danielle CAPRICE, major,
- Madame Sabah DAHER, major,
- Monsieur Kevin DELMONT, major,
- Madame Diouldé DIALLO, major,
- Monsieur Yannick DIER, major,
- Monsieur DUBAELE Wilfrid, major
- Monsieur Christian GANGLOFF, major,
- Madame Charline GARESSUS, major,
- Monsieur Joseph Kevin GRONDIN, major,
- Monsieur Jean-François LASSALLE, major,
- Monsieur Loïc LISCHER, major,
- Madame Caroline LUMALE, major,
- Monsieur Cyprien MARIAGE, major,
- Monsieur Aurélien MICLO, major,
- Madame Tania MOKE, major,
- Monsieur OUMANA Massynissa, major
- Monsieur Stéphane REZZIK, major,
- Monsieur Thierry SCHAEFER, major,
- Monsieur Christophe SCHMITT, major,
- Madame Seherzada SOFTIC, major,
- Madame Jennifer THOMIAS, major,
- Monsieur Gregory VERMEERSCH, major,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames et Messieurs les brigadiers-
chefs suivants :
- Monsieur Mesut ALPASLAN, brigadier-chef,
- Madame Elodie FAMIN, brigadière-cheffe,
- Monsieur Anthony GIORGI, brigadier-chef,
- Monsieur Sébastien GUELDRY, brigadier-chef,
- Monsieur Manuel HAMMER, brigadier-chef,
- Madame Christelle JUNG, brigadière-cheffe,
- Monsieur Romain KOCH, brigadier-chef,
- Monsieur David KOCH, brigadier-chef,
- Monsieur Mike LOSSON, brigadier-chef,
- Monsieur Ayoub OUKACHA, brigadier-chef,
- Monsieur Mathieu SCHIESSER, brigadier-chef,
- Madame Jennifer SPIESS brigadière-cheffe
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance, se rapportant à l’exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Haut-Rhin et affiché au
sein de l’établissement pénitentiaire.
La cheffe d’établissement,
signé
Valérie PRATS
Direction générale de l’administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires
Strasbourg Grand-Est
Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Le 1er septembre 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19, R. 234-23,
R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 ;
Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 8 avril 2025 nommant Madame Valérie PRATS en qualité de chef
d’établissement du Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach ;
Madame Valérie PRATS, chef d’établissement du Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
ARRETE :
Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à :
Madame Laure HACCOUN, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe d’établissement au CP
de MULHOUSE-LUTTERBACH, appartenant à un corps de catégorie A+,
Madame et Monsieur appartenant à un corps de catégorie A+, suivant :
Monsieur Aurélien FREMAUX, directeur des services pénitentiaires,
Madame Maéva OBERLE, directrice des services pénitentiaires,
Monsieur appartenant à un corps de catégorie A, suivants :
Monsieur Sélim EKICI, directeur technique,
Mesdames et Messieurs les personnels du corps de commandement suivants :
Monsieur Lionel USCHE, commandant, chef de détention,
Madame Marianne FRIGIERE, commandante, responsable de la SAS à Colmar,
Madame Pauline ALARD, capitaine pénitentiaire, adjointe au chef de détention
Monsieur Guillaume NANTIER, capitaine pénitentiaire,
Madame Véronique LEFORBAN, capitaine pénitentiaire
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes
Présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;
Désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;
Demander la désignation d’un interprète pour les personnes qui ne parlent pas français ;
Décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
Décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire
ou en cellule disciplinaire ;
Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
Ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline,
assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction ;
Révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline ;
Dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;
Suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline;
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :
Mesdames et Messieurs les personnels de commandement suivants :
Madame Audrey BAUR, capitaine pénitentiaire,
Madame Chantal BERTILLON, capitaine pénitentiaire,
Madame Fantine BOUKRAA, capitaine pénitentiaire,
Monsieur Cédric DEVIGNAC, capitaine pénitentiaire,
Madame Alexandra DIEHL, capitaine pénitentiaire
Monsieur Stéphane DORDOR, capitaine pénitentiaire,
Monsieur Nicolas LARROQUE, capitaine pénitentiaire,
Madame Alexia MENDY, capitaine pénitentiaire
Monsieur Nicolas MUNIER, capitaine pénitentiaire,
Monsieur Thomas SAN JUAN, capitaine pénitentiaire,
Monsieur Nicolas SEMPER, capitaine pénitentiaire,
Monsieur Karim TALEB, capitaine pénitentiaire,
Madame Julie TUMIOTTO, capitaine pénitentiaire,
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes
Décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
Décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire
ou en cellule disciplinaire ;
Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
Demander la désignation d’un interprète pour les personnes qui ne parlent pas français ;
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :
Messieurs les majors pénitentiaires suivants :
Madame Charline GARESSUS, major pénitentiaire,
Monsieur Stéphane REZZIK, major pénitentiaire,
Monsieur SCHMITT Christophe, major pénitentiaire,
Décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire
ou en cellule disciplinaire ;
Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
Demander la désignation d’un interprète pour les personnes qui ne parlent pas français ;
Article 4 : Délégation permanente est donnée à :
Madame la brigadière-cheffe encadrement :
Madame Aurélie ABRASSART, brigadière-cheffe,
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes
Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Haut-Rhin et affiché au sein de
l’établissement pénitentiaire.
Lutterbach, le 1er septembre 2026
La Cheffe d’établissement
Signé
Valérie PRATS
Direction générale de l’administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires Stras-
bourg Grand-Est
Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Lutterbach, le 1er septembre 2026
DECISION PORTANT HABILITATION
Vu la loi n°2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
Vu le décret n°2017-750 du 03 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de techniques de
renseignement par l’administration pénitentiaire pris pour application de l’article 727-1 du
code de procédure pénale ;
Vu les articles L223-1 à L223-5 du code pénitentiaire et les articles R223-1 à R223-7 du
même code ;
Vu la note DAP du 06 avril 2023 ;
Vu la circulaire NOR JUSD1713833C n° CRIM/2017-10/H3 du 05 mai 2017 relative au
traitement des moyens de communication en détention ;
Vu la circulaire DAP du 11 mai 2017 relative au nouveau régime juridique applicable au
contrôle des communications et aux fouilles des équipements informatiques et
téléphones portables.
Madame PRATS Valérie, cheffe d’établissement du Centre pénitentiaire de Mulhouse-
Lutterbach, par délégation du Ministère de la Justice
HABILITE
ARTICLE 1 : pour intercepter, enregistrer, transcrire ou interrompre les correspondances
de personnes détenues émises par la voie des communications électroniques et autorisées
en détention, exception faite de celles avec leur avocat, et la conservation des données
de connexion y afférents, les personnels ayant besoin d’en connaitre suivants :
Madame HACCOUN Laure, directrice des services pénitentiaires,
Monsieur FREMAUX Aurélien, directeur des services pénitentiaires,
Madame OBERLE Maéva, directrice stagiaire des services pénitentiaires,
Madame FRIGIERE Marianne, commandante pénitentiaire
Monsieur USCHE Lionel, commandant pénitentiaire
Madame ALARD Pauline, capitaine pénitentiaire
Madame BAUR Audrey, capitaine pénitentiaire
Madame BOUKRAA Fantine, capitaine pénitentiaire
Monsieur DORDOR Stéphane, capitaine pénitentiaire
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix – BP 16
67 035 Strasbourg Cedex 2
Tél. : 03.88.56.81.00
Monsieur LARROQUE Nicolas, capitaine pénitentiaire
Madame LEFORBAN Véronique, capitaine pénitentiaire
Madame MENDY Alexia, capitaine pénitentiaire
Monsieur NANTIER Guillaume, capitaine pénitentiaire
Monsieur SAN JUAN Thomas, capitaine pénitentiaire
Monsieur SEMPER Nicolas, capitaine pénitentiaire
Monsieur TALEB Karim, capitaine pénitentiaire
Madame TUMIOTTO Julie, capitaine pénitentiaire
Madame DAHER Sabah, major pénitentiaire
Monsieur DELMONT Kévin, major pénitentiaire
Madame DIALLO Dioulde, major pénitentiaire
Madame FLEIG Caroline, major pénitentiaire
Monsieur GRONDIN Kévin, major pénitentiaire
Monsieur LISCHER Loic, major pénitentiaire
Madame MOKE Tania, major pénitentiaire
Monsieur REZZIK Stéphane, major pénitentiaire
Monsieur SCHMITT Christophe, major pénitentiaire
Madame SOFTIC Séherzada, major pénitentiaire
Madame THOMIAS Jenifer, major pénitentiaire
Monsieur VERMEERSCH Grégory, major pénitentiaire
Monsieur HAMMER Manuel, brigadier-chef encadrement pénitentiaire
Madame JUNG Christelle, brigadière-cheffe encadrement pénitentiaire
Monsieur LOSSON Mike, brigadier-chef encadrement pénitentiaire
Monsieur SCHIESSER Mathieu, brigadier-chef encadrement pénitentiaire
Madame DEVECI Gönul, surveillante pénitentiaire
Madame STEPHAN Cindy, surveillante pénitentiaire
Monsieur WEISBECK Florian, surveillant pénitentiaire
Madame CASTRILLON Tonia, adjointe administrative
Madame JEAN-BAPTISTE Justine, adjointe administrative
Madame LANGLOIS Caroline, adjointe administrative
ARTICLE 2 : pour accéder, enregistrer, conserver et transmettre les données stockées
dans un équipement terminal ou un système informatique utilisé de manière licite par les
personnes détenues, les personnels suivants, disposant des compétences techniques
nécessaires et ayant besoin d’en connaitre :
Madame HACCOUN Laure, directrice des services pénitentiaires,
Monsieur FREMAUX Aurélien, directeur des services pénitentiaires,
Madame OBERLE Maéva, directrice stagiaire des services pénitentiaires,
Madame FRIGIERE Marianne, commandante pénitentiaire
Monsieur USCHE Lionel, commandant pénitentiaire
Madame ALARD Pauline, capitaine pénitentiaire
Monsieur NANTIER Guillaume, capitaine pénitentiaire
Monsieur SEMPER Nicolas, capitaine pénitentiaire
Monsieur SCHMITT Christophe, major pénitentiaire
Madame SOFTIC Séherzada, major pénitentiaire
Monsieur VERMEERSCH Grégory, major pénitentiaire
Monsieur BALDIVIA Laurent, surveillant pénitentiaire
Monsieur BOUKEZZOULA Nabil, technicien informatique
Monsieur RINNER Jérôme, technicien informatique
ARTICLE 3 : pour accéder, enregistrer, conserver et transmettre les données stockées
dans les équipements et supports ou systèmes informatiques utilisés de manière illicite
par les personnes détenues, les personnels suivants, disposant des compétences
techniques nécessaires et ayant besoin d’en connaitre :
Madame HACCOUN Laure, directrice des services pénitentiaires,
Monsieur FREMAUX Aurélien, directeur des services pénitentiaires,
Madame OBERLE Maéva, directrice stagiaire des services pénitentiaires,
Madame FRIGIERE Marianne, commandante pénitentiaire
Monsieur USCHE Lionel, commandant pénitentiaire
Madame ALARD Pauline, capitaine pénitentiaire
Monsieur NANTIER Guillaume, capitaine pénitentiaire
Monsieur SEMPER Nicolas, capitaine pénitentiaire
ARTICLE 4 : la présente habilitation est valable du 1er septembre 2026 au 31 aout 2027
renouvelable à son terme et mise à jour en fonction de la mobilité des personnels.
Il peut être mis fin à la présente décision par le chef d’établissement en cas de
manquements graves aux dispositions du code de procédure pénale, du code
pénitentiaire ou du règlement intérieur de l’établissement.
ARTICLE 5 : la Cheffe d’établissement du Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach est
chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lutterbach, le 1er septembre 2026
La cheffe d’établissement
Signé
Valérie PRATS