Actes des préfectures · Haut-Rhin
Recueil n°99 du 28 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 août 2026
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 99 – 2026
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Cabinet du préfet
Arrêté BDSC 2026-240-01 du 28 août 2026 réglementant temporairement la circulation
pendant les travaux complémentaires nécessaires à la levée des réserves du chantier de
création d’une piste cyclable et de rénovation de l’ouvrage d’art JAPAT en zone 6Bis de la
plate-forme aéroportuaire de Bâle-Mulhouse 3
Direction de l’immigration, de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté du 27 août 2026 portant organisation de l’élection des membres représentant les
communes au sein de la commission de conciliation en matière d’élaboration des documents
d’urbanisme 6
Sous-préfecture de Thann-Guebwiller
Arrêté du 27 août 2026 fixant les listes de candidats pour le premier tour des élections
municipale et communautaire partielles des 13 et 20 septembre 2026 dans la commune de
Wattwiller 10
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
ARRÊTÉ BDSC 2026-240-01 du 28 août 2026
réglementant temporairement la circulation
pendant les travaux complémentaires nécessaires à la levée des réserves
du chantier de création d’une piste cyclable et de rénovation
de l’ouvrage d’art JAPAT en zone 6Bis
de la plate-forme aéroportuaire de Bâle-Mulhouse
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la convention franco-suisse du 4 juillet 1949,
VU le code des transports, et notamment son article L.6332-2,
VU le code de l’aviation civile,
VU le code de la route,
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour
l’accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées,
VU le décret du 12 juin 2025, publié au J.O du 13 juin 2025, portant nomination de M.
Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU le décret du 14 février 2025, publié au J.O du 15 février 2025 portant nomination de M.
Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté interministériel du 7 janvier 2000 relatif à la répartition des missions de sécurité
et de paix publique entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur l’emprise
des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ;
VU l’arrêté préfectoral du 5 avril 2023 relatif aux mesures de police applicables sur
l’aéroport de Bâle Mulhouse ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 février 2026 portant délégation de signature à M. Thomas
DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
1
VU la demande de l’exploitant de l’aéroport de Bâle-Mulhouse du 21 août 2026 ;
VU les avis de la direction régionale des douanes de Mulhouse, de la direction de la sécurité
de l’aviation civile Nord-Est, du service départemental de la police aux frontières de
l’aéroport de Bâle-Mulhouse et de la brigade de gendarmerie des transports aériens de
Strasbourg ;
CONSIDÉRANT qu’afin de lever les réserves émises concernant le chantier de création d’une
piste cyclable le long des routes 6Bis et du Fret ainsi que la rénovation de l’ouvrage d’art
JAPAT, qui s’est déroulé du 5 janvier 2026 au 31 juillet 2026 en zone 6Bis de la plate-forme
aéroportuaire de Bâle-Mulhouse, il est nécessaire de procéder à de nouvelles interventions
qui débutent le mardi 1er septembre 2026 pour une durée calendaire de cent-vingt jours ; qu’il
convient de modifier les règles de circulation en conséquence dans cette zone ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la fluidité de la circulation, les services de l’exploitant de
l’aéroport de Bâle-Mulhouse proposent la mise en place d’un alternat de la circulation par
feux de chantier et de modifier la limitation de la vitesse en amont et sur la zone de travaux ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
A R R Ê T E
Article 1er : La circulation est modifiée par la mise en place d’un alternat de la circulation
par feux de chantier tricolores et d’une signalétique idoine au niveau du chantier de création
de la piste cyclable, le long de la route 6Bis et de la route du Fret, ainsi qu’en zone 6Bis de la
plateforme de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, du fait de la rénovation de l’ouvrage d’art JAPAT,
du mardi 1er septembre 2026 au mardi 29 décembre 2026 inclus.
Article 2 : La vitesse sera limitée en amont et sur la zone de chantier à 30 km/h pendant la
période de travaux.
Article 3 : La signalisation et les mesures de circulation mises en place dans le cadre de ce
chantier, telles qu’exposées dans les annexes jointes au présent arrêté, sont adaptées et
conformes à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le sous-préfet de
Mulhouse, le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est, le directeur de l’aéroport de
Bâle-Mulhouse, le directeur régional des douanes de Mulhouse, le directeur
interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin et le commandant de compagnie de
gendarmerie des transports aériens de Strasbourg, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté.
Colmar, 28 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
signé
Thomas DIMICHELE
2/3
Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
soit :
• par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BDSC - 7,
rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.
• par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires
juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les
faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires à la faire réviser doivent y
être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme
implicitement rejeté.
2- Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les arguments
juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix – BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.
Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de
deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration suite à une demande de
recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la
demande).
3/3
DIRECTION DE L’IMMIGRATION, DE LA
CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS LOCALES
Arrêté du 27 août 2026
portant organisation de l'élection des membres représentant les communes au sein de la
commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 132-14 et R. 132-10 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article R. 1614-44 ;
VU le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action
publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs
groupements ;
VU la circulaire conjointe du ministre de l'intérieur et de la décentralisation et du ministre de
l'urbanisme et du logement n° 84-04 du 10 janvier 1984 relative à la commission de
conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme ;
VU le renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ;
ARRETE :
Article 1er : En application des dispositions de l’article R. 132-11 du code de l’urbanisme, il est
procédé, pour le département du Haut-Rhin, au renouvellement des membres de la
commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme.
Cette commission est composée de deux collèges :
- six élus communaux et leurs suppléants respectifs, représentant au moins cinq communes
différentes ;
- six personnes qualifiées en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’architecture ou
d’environnement, et leurs suppléants respectifs.
L'élection des six élus communaux représentant au moins cinq communes différentes et de
leurs six suppléants, appelés à siéger au sein de cette commission, est fixée au jeudi 22
octobre 2026 à 14 heures.
1
Les membres de la commission et leurs suppléants sont désignés après chaque
renouvellement général des conseils municipaux. Ils cessent d'exercer leur mandat lorsqu'ils
ont perdu la qualité pour laquelle ils ont été désignés.
Article 2 : Seuls sont électeurs les maires des communes du département du Haut-Rhin et les
présidents des établissements publics de coopération intercommunale compétents en
matière de schéma de cohérence territoriale et de plan local d'urbanisme.
Lorsqu'un maire est également président d'un établissement public de coopération
intercommunale ayant également vocation à participer au scrutin et qu'il siège avec ces deux
qualités au sein du collège des électeurs de la commission de conciliation, il ne peut voter
qu'une seule fois.
Seuls sont éligibles à la commission de conciliation les maires et les conseillers municipaux des
communes du département.
Article 3 : Les listes de candidats doivent être déposées à la préfecture du Haut-Rhin – 7 rue
Bruat à Colmar (68000) – Direction de l’immigration, de la citoyenneté et de la légalité –
Bureau des relations avec les collectivités locales (BRCL) - du vendredi 28 août 2026 au mardi
8 septembre 2026 à 16 heures au plus tard (horaires : 9h- 12h et 14h- 16h).
Chaque liste doit être accompagnée des déclarations individuelles de candidature signées par
chacun des candidats. Ces déclarations doivent mentionner le nom de l'élection, le titre de la
liste, les nom et prénom du candidat, sa date de naissance, le mandat électif qu'il exerce et la
commune concernée.
Pour chaque candidat titulaire, la liste indique le nom de son suppléant, appelé à le remplacer
en cas d’absence ou d’empêchement. Les conditions applicables aux candidats titulaires le
sont également à leurs suppléants.
Aucun dépôt ou retrait individuel de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la
liste.
Aucune liste ne peut comprendre un nombre de candidats titulaires inférieur au nombre de
sièges à pourvoir ni supérieur au double de ce nombre. Chaque candidat titulaire est associé
à un suppléant.
Nul ne peut figurer sur plusieurs listes.
Les six premiers candidats titulaires de chaque liste doivent représenter au moins cinq
communes différentes.
Les listes de candidatures régulièrement enregistrées sont publiées quinze jours au moins
avant la date du scrutin.
Article 4 : Conformément à l'article R. 132-11 du code de l'urbanisme, lorsqu'une liste unique
régulièrement déposée comporte six candidats titulaires et six suppléants et satisfait aux
conditions prévues à l'article R. 132-10 du même code, le préfet nomme par arrêté les six élus
communaux et leurs suppléants qui y figurent, sans qu'il soit procédé à l'élection prévue à
l'article 1er du présent arrêté.
Lorsque plusieurs listes recevables ont été déposées, l'élection a lieu par correspondance
dans les conditions prévues ci-dessus.
2
Les bulletins de vote doivent être remis par le mandataire de chaque liste à la préfecture du
Haut-Rhin – 7 rue Bruat à Colmar (68000) – Direction de l’immigration, de la citoyenneté et de
la légalité – Bureau des relations avec les collectivités locales (BRCL) - au plus tard le vendredi
25 septembre 2026 à 16 heures (horaires : 9h- 12h et 14h- 16h).
Les instruments nécessaires au vote sont adressés aux électeurs par le préfet à compter du
mardi 29 septembre 2026.
Le vote se déroulera par correspondance du vendredi 2 octobre 2026 au vendredi 16 octobre
2026, avant la dernière levée, le cachet de la poste faisant foi.
Pour voter, l'électeur introduit son bulletin dans l'enveloppe de scrutin, qui ne doit comporter
aucune mention ni aucun signe distinctif.
Il place cette enveloppe dans une seconde enveloppe portant la mention « Élection à la
commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme », l'indication
de la commune dont il est maire ou de l'établissement public de coopération
intercommunale dont il est président, ainsi que son nom et sa signature.
Le vote est personnel et ne peut donner lieu à délégation.
Les plis contenant les votes doivent être affranchis au tarif postal en vigueur et adressés à
l’adresse suivante :
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Direction de la citoyenneté, de l’immigration
et de la légalité
Bureau des relations avec les collectivités locales
7, rue Bruat – BP 10489
68020 COLMAR CEDEX
Les plis doivent être expédiés au plus tard le vendredi 16 octobre 2026, avant la dernière
levée, le cachet de la poste faisant foi.
Les plis expédiés après cette date ne sont pas pris en compte et sont détruits sans avoir été
ouverts.
Article 5 : Le dépouillement des bulletins de vote sera effectué à la préfecture du Haut-Rhin
le jeudi 22 octobre 2026 à partir de 14 heures, par un bureau présidé par le préfet ou son
représentant.
Le bureau comprend un secrétaire désigné par le préfet et au moins deux assesseurs.
Chaque liste de candidats peut désigner un assesseur. À défaut d'un nombre suffisant
d'assesseurs, le président du bureau désigne le ou les assesseur(s) manquant(s) parmi les
maires membres du collège électoral.
Article 6 : L'élection des membres de la commission de conciliation a lieu à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de
nom et sans modification de l'ordre de présentation.
Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats titulaires d'après l'ordre de
présentation.
Lorsque, pour l'attribution du dernier siège, deux listes ou plus obtiennent la même moyenne,
le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
3
Lorsque les listes concernées ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège
revient au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Les dispositions du présent article sont applicables sous réserve de celles de l'article 7.
Article 7 : Après attribution des sièges, le bureau examine successivement chaque liste qui a
obtenu au moins un siège, dans l'ordre décroissant du nombre de suffrages recueillis, afin de
vérifier le respect de la condition prévue au 1° de l’article R. 132-10 du code de l’urbanisme,
selon laquelle les six élus communaux doivent représenter au moins cinq communes
différentes.
À ce titre, une même commune ne peut compter plus de deux élus et une seule commune
peut disposer de deux sièges.
Tout candidat dont l’élection aurait pour effet de porter à plus de deux le nombre de sièges
attribués à une même commune ou d’attribuer deux sièges à chacune de deux communes
n’est pas proclamé élu.
Le siège est alors attribué au premier candidat suivant sur la même liste dont l’élection
permet de respecter la condition de représentation d’au moins cinq communes différentes
prévue au 1° de l’article R. 132-10 du code de l’urbanisme.
Le suppléant associé à ce candidat est proclamé en cette qualité.
Article 8 : Les résultats de l'élection sont constatés par procès-verbal signé par le président du
bureau et les assesseurs.
Ils sont portés à la connaissance de l’ensemble des communes du Haut-Rhin.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-
Rhin.
Il sera adressé, pour information, aux sous-préfets des arrondissements de Thann-Guebwiller,
Altkirch et Mulhouse.
A Colmar, le 27 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Augustin Cellard
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa
publication pour les tiers intéressés, auprès du tribunal administratif de Strasbourg. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr Il
peut faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès du préfet du Haut-Rhin. Le silence gardé par l’autorité préfectorale pendant
deux mois équivaut à un rejet et ouvre un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux.
4
SOUS-PRÉFECTURE DE THANN-GUEBWILLER
PÔLE D’INGÉNIERIE ET D’ACCOMPAGNEMENT
AUX COLLECTIVITÉS
Arrêté du 27 août 2026
fixant les listes de candidats pour le premier tour de les élections municipale et communautaire
partielles des 13 et 20 septembre 2026
dans la commune de Wattwiller
Le sous-préfet de l’arrondissement de Thann-Guebwiller
VU le code électoral, notamment ses articles L. 51, L. 260 à L. 267 et R. 28 ;
VU le décret du 21 juin 2023, paru au J.O. du 22 juin 2023, portant nomination de M. Jacky
Hautier, sous-préfet de l’arrondissement de Thann-Guebwiller ;
VU l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 2 juillet 2026 portant institution d’une délégation
spéciale dans la commune de Wattwiller ;
VU l’arrêté du sous-préfet de Thann-Guebwiller du 6 juillet 2026 portant convocation des
électeurs et fixant les lieux et délais de dépôt des déclarations de candidatures pour l’élection
municipale et communautaires des 13 et 20 septembre 2026 ;
VU les déclarations de candidature enregistrées à la sous-préfecture de Thann-Guebwiller et
les résultats du tirage au sort du 27 août 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de Thann-Guebwiller,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Pour le premier tour des élections municipales et communautaires des 13 et 20
septembre 2026 dans la commune de Wattwiller, l’état des listes de candidats est fixé
conformément à l’annexe au présent arrêté.
1 / 4
ARTICLE 2 – Les emplacements d’affichage sont attribués pour chacune des listes, selon
l’ordre indiqué dans l’annexe précitée.
ARTICLE 3 – Le sous-préfet de l’arrondissement de Thann-Guebwiller et le président de la
délégation spéciale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin et
affiché en mairie sans délai.
À Thann, le 27 août 2026
Le sous-préfet de l’arrondissement de
Thann-Guebwiller
Signé
Jacky HAUTIER
Délais et voies de recours
Sur le fondement des articles R.421-1, R.421-2, R.414-1 du code de justice administrative et de l’article L.411-2 du
code des relations entre le public et l’administration :
La présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de
publication ou de notification la concernant :
- d’un recours gracieux introduit auprès du préfet du Haut-Rhin - DICL - Bureau des élections et de la réglementation
- cité administrative – 3, rue Fleischhauer – 68026 Colmar cedex,
- d’un recours hiérarchique introduit auprès du ministre de l’Intérieur – Bureau des Elections Politiques -, 11 rue des
Saussaies – 75800 Paris.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg 11, avenue
de la Paix - B.P. 1038 F - 67070 Strasbourg cedex :
- soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de
deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
- soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois :
- à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou
- au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Cette saisine du tribunal administratif peut se faire de façon dématérialisée par le biais de l’application internet
dénommée Télérecours Citoyens, accessible à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr.
Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus
de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service
public. Lorsqu’elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au
moyen de cette application.
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Élections Municipales et Communautaires partielles 2026
TOUR 1 – 13 SEPTEMBRE 2026
LISTE DES CANDIDATURES –
68 HAUT-RHIN / THANN-GUEBWILLER(686)
68359 - WATTWILLER
PROPORTIONNEL – COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
1 WATTWILLER ENSEMBLE
candidat au conseil communautaire
1 M. BUSCHE MAURICE OUI
2 Mme LIENHARDT-HABERMACHER MARIE OUI
3 M. BARMES PIERRE OUI
4 Mme DRIEUX FLORIA
5 M. MARECHAUD FLORIAN
6 Mme SMIDA MARJORIE
7 M. SCHMINCK FERNAND
8 Mme TALAMONA BÉNÉDICTE
9 M. NOEL JEAN-CLAUDE
10 Mme BARB-SCHMITT ÉVELYNE
11 M. BAUMANN THIERRY
12 Mme SCHELLENBERGER LAURENCE
13 M. CLAUSS MICHAËL
14 Mme WERNER VALÉRIE
15 M. MEYER JOSÉ
16 Mme BLASER ÉLISE
17 M. WERNER PATRICK
18 Mme KIRSCHBERGER NATHALIE
19 M. SONNTAG GÉRARD
20 Mme MACCORIN CHRISTINE
21 M. SCHOTT CHRISTIAN
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Élections Municipales et Communautaires partielles 2026
TOUR 1 – 13 SEPTEMBRE 2026
LISTE DES CANDIDATURES –
68 HAUT-RHIN / THANN-GUEBWILLER(686)
68359 - WATTWILLER
PROPORTIONNEL – COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
2 J’AIME WATTWILLER
candidat au conseil communautaire
1 Mme RAMSTEIN BERNADETTE OUI
2 M. SCHOEFFEL MATHIEU OUI
3 Mme SCHWERTZ SANDRINE OUI
4 M. ROGEON OLIVIER
5 Mme RIZZI MANUELA
6 M. ARMSPACH GILLES
7 Mme LIEBENGUTH PASCALE
8 M. SCHUBETZER PIERRE
9 Mme PFAUWADEL ÉDITH
10 M. RISACHER JEAN
11 Mme FURSTOSS SONIA
12 M. SPINNER MATHIEU
13 Mme FAYON AURÉLIE
14 M. GALLAND DAMIEN
15 Mme KOENIG ALEXANDRA
16 M. WEBER SERGE
17 Mme MAZZARA ISABELLE
18 M. FELTZ JEAN-JOSEPH
19 Mme DELAIRE NICOLE
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