Actes des préfectures · Haut-Rhin
Recueil n°97 du 21 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 août 2026
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 97 – 2026
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Cabinet du préfet
Arrêté n°BSI-2026-233-01 du 21 août 2026 autorisant la surveillance sur la voie publique à
Huningue 3
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° BSI-2026-233-01 du 21 août 2026
autorisant la surveillance sur la voie publique
à HUNINGUE
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
VU le décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives
pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
VU le décret du 12 juin 2025, publié au JO du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU le décret du 14 février 2025, publié au JO du 15 février 2025, portant nomination de
Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
VU le décret du 12 juin 2024, publié au JO du 13 juin 2024, portant nomination de Monsieur
Augustin CELLARD, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous préfet de Colmar,
installé dans ses fonctions le 1er juillet 2025 ;
VU l’arrêté du 26 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Thomas
DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Augustin CELLARD,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ;
VU l’autorisation d’exercer n° AUT 068 2115 04 05 20160363252 du 5 avril 2016 délivrée par le
conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « QUIÉTUDE
SÉCURITÉ », sise 40 rue Jean Monnet - 68200 Mulhouse, représentée par Monsieur Pascal
TOMÉ ;
VU l’agrément dirigeant n° AGD-68 2030 08 27 20250019175, délivré à Monsieur Pascal TOMÉ,
valable 5 ans, du 27 août 2025 au 27 août 2030 ;
VU la demande présentée le 18 juillet 2026 par la société susvisée, complétée le 19 juillet 2026
tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de sécurisation sur la
voie publique, dans le cadre de la mise en place d’une unité mobile « M Ta Santé » à
Huningue, du lundi 24 août au mardi 25 août 2026 ;
Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité dans ce secteur lors de cette
manifestation,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1er : La société « QUIÉTUDE », sise 40 rue Jean Monnet - 68200 Mulhouse, représentée
par Monsieur Pascal TOMÉ est autorisée à assurer une mission de gardiennage et de
surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la mise en place d’une unité mobile « M Ta
Santé » à Huningue :
►du lundi 24 août à compter de 18H00 au mardi 25 août 2026 à 9h00.
Sont à inclure dans l’autorisation, en surveillance fixe ou mobile :
- la rue de France,
- la place Abbatucci,
ainsi que leur proximité immédiate.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en
annexe 1.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du
livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de ces missions.
Article 6 : Le secrétaire général, sous préfet de l’arrondissement de Colmar-Ribeauvillé, le
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le sous-préfet de l’arrondissement
de Mulhouse, le maire de Huningue et le directeur interdépartemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, secrétaire général
Signé
Augustin CELLARD
Délais et voies de recours :
1 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin -
Cabinet / BSI – 7 rue Bruat, PB 10489 – 68020 COLMAR Cedex.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques – Place Beauvau – 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons
de droit et les faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires
à sa révision doivent être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme implicitement rejeté.
2 – Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les
arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif – 31 avenue de la paix – BP 51038 67070
Strasbourg Cedex.
Le tribunal peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr
Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe
du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté
(ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de
l’administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par
celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
Annexe 1 :
Liste des agents de sécurité autorisés à intervenir sur la voie publique à Huningue
du 24 août 2026 à compter de 18h00 au 25 août 2026 jusqu’à 9h00
dans le cadre de la mise en place d’une unité mobile « M Ta Santé »
Civilité Prénom NOM Carte CNAPS
Monsieur Daniel THEBAULT CAR-068-2030-10-07-20250502220
Monsieur Alain VONVILLE 2026-0072261-CAR-SH-0512601
Monsieur Jean-Michel LEUCHART CAR-068-2027-04-21-20220215017