Actes des préfectures · Haut-Rhin
Recueil n°24 du 09 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 mars 2026
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 24 – 2026
PUBLIÉ LE 09 MARS 2026
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Direction de l’immigration, de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté du 2 mars 2026 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote des
communes de Colmar, Mulhouse et Saint-Louis pour les élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 3
DIRECTION DE L’IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
Arrêté du 2 mars 2026
instituant les commissions de contrôle des opérations de vote des communes de Colmar,
Mulhouse et Saint-Louis pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars
2026
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 85-1 et R. 93-1 à R. 93-3 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
VU le décret du 12 juin 2025, publié au JORF du 13 juin 2025, portant nomination de M.
Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Augustin CELLARD, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ;
VU l’ordonnance du 9 février 2026 de Mme la Première présidente de la Cour d’appel de
Colmar ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1er : En vue des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans
le département du Haut-Rhin, des commissions de contrôle des opérations de vote sont
instituées pour les communes de Colmar, Mulhouse et Saint-Louis, pour chacun des deux
tours du scrutin.
Article 2 : Les commissions de contrôle des opérations de vote sont chargées de veiller à la
régularité de la composition des bureaux de vote ainsi qu’à celle des opérations de vote, du
dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages, et de garantir aux électeurs,
ainsi qu’aux candidats, le libre exercice de leurs droits. Leurs présidents, leurs membres et
1
leurs délégués procèdent à toutes vérifications utiles. Ils ont accès à tous moments aux
bureaux de vote et peuvent exiger l’inscription d’observations au procès-verbal, soit avant la
proclamation des résultats du scrutin, soit après. Les maires et les présidents des bureaux de
vote sont tenus de fournir tous les renseignements et de communiquer tous les documents
nécessaires à l’exercice de cette mission.
Article 3 : Les commissions sont composées, pour chacune des communes concernées et
pour chacun des deux tours du scrutin :
• Commission siégeant à Colmar
- Président titulaire : M. Jean-François KUHN, vice-président au tribunal judiciaire de
Colmar pour le premier tour et M. Pierre JEANNELLE, juge du livre foncier au
tribunal judiciaire de Colmar pour le second tour ;
- Président suppléant : M. Pierre JEANNELLE, juge du livre foncier au tribunal
judiciaire de Colmar pour le premier tour et Mme Sylviane SCHNEYLIN, juge du
livre foncier au tribunal judiciaire de Colmar pour le second tour ;
- Membre titulaire : Me Serge MONHEIT, avocat au barreau de Colmar, pour les deux
tours du scrutin ;
- Membre suppléant : Me Vincent MERRIEN, avocat au barreau de Colmar, pour les
deux tours du scrutin ;
- Fonctionnaire désignée par le préfet : Mme Marie PARNAUDEAU, cheffe du bureau
des élections et de la réglementation à la préfecture, secrétaire de la commission,
pour les deux tours du scrutin ;
- Fonctionnaire suppléant désigné par le préfet : M. Mathieu WEINLING, adjoint à la
cheffe du bureau des élections et de la réglementation, pour les deux tours du
scrutin.
• Commission siégeant à Mulhouse
- Présidente titulaire : Mme Nathalie CLAUDE, juge du livre foncier au tribunal
judiciaire de Mulhouse pour le premier tour et Mme Véronique SIPP, juge du livre
foncier au tribunal judiciaire de Mulhouse pour le second tour ;
- Président suppléant : Monsieur Denis DAMM, juge du livre foncier au tribunal
judiciaire de Mulhouse, pour le premier tour et Mme Fanny ENTZ, juge du livre
foncier au tribunal judiciaire de Mulhouse pour le second tour ;
- Membre titulaire : Me Marie-Laure SCHOTT-RIESEMANN, avocate au barreau de
Mulhouse, pour les deux tours du scrutin ;
- Membre suppléant : Me Danièle ALBRECHT, avocate au barreau de Mulhouse pour
le premier tour du scrutin et Me Mohamed MENDI, avocat au barreau de Mulhouse
pour le second tour ;
- Fonctionnaire désigné par le préfet : M. Hakim SALEMKOUR, secrétaire général de
la sous-préfecture de Mulhouse, secrétaire de la commission, pour les deux tours du
scrutin ;
2
- Fonctionnaire suppléant désigné par le préfet : M. Victor MYOTTE-DUQUET, adjoint
au chef du bureau des affaires communales et de l’appui territorial de la sous-
préfecture de Mulhouse, pour les deux tours du scrutin.
• Commission siégeant à Saint-Louis
- Président titulaire : M. Jean-Blaise KOENIG, juge du livre foncier au tribunal
judiciaire de Mulhouse, pour le premier tour et Mme Frédérique ERHARD, juge du
livre foncier au tribunal de proximité de Thann pour le second tour ;
- Président suppléant : Mme Fanny ENTZ, juge du livre foncier au tribunal judiciaire
de Mulhouse pour le premier tour et M. Jean-Blaise KOENIG, juge du livre foncier au
tribunal judiciaire de Mulhouse pour le second tour ;
- Membre titulaire : Me Sandrine WALTER, avocate au barreau de Mulhouse, pour les
deux tours du scrutin ;
- Membre suppléant : Me Jean-Luc VONFELT, avocat au barreau de Mulhouse, pour les
deux tours du scrutin ;
- Fonctionnaire désigné par le préfet : M. Jean-Hubert COUR, chef du bureau des
affaires communales et de l’appui territorial de la sous-préfecture de Mulhouse,
secrétaire de la commission, pour les deux tours du scrutin ;
- Fonctionnaire suppléant désigné par le préfet : Mme Martine ZIMMER, sous-
préfecture de Mulhouse, pour les deux tours du scrutin.
Les délégués des commissions ont les mêmes droits et prérogatives que les membres desdites
commissions.
Article 4 : Les commissions seront installées au plus tard le mercredi 11 mars 2026.
Elles siégeront :
-au tribunal judiciaire de Colmar pour la commission compétente pour la ville de Colmar,
-au tribunal judiciaire de Mulhouse pour les commissions compétentes pour les villes de
Mulhouse et Saint-Louis.
Article 5 : A l’issue du scrutin, les commissions dressent, s’il y a lieu, un rapport qui est adressé
au préfet et joint au procès-verbal des opérations de vote.
Article 6 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le sous-préfet de
Mulhouse, les maires de Colmar, Mulhouse et Saint-Louis, et les présidents des commissions de
contrôle des opérations de vote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin
et affiché dans tous les bureaux de vote concernés.
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Augustin CELLARD
3