Actes des préfectures · Haut-Rhin

Recueil n°25 du 12 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 12 mars 2026 · partie 2 sur 2, pages 122 à 188

188pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 122 et 188. Sommaire complet du recueil

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Texte intégral · partie 2 sur 2

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Annexe VIII à la décision n° 2026/1 du 10 mars 2026 du directeur régional VEILLARD Roger Liste des agents des douanes recevant délégation de signature TRANSACTION « 421 » (contrefaçon) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises ACKER Philippe illimité 150000 BASSO Raphael illimité 150000 BERNARD Laurent illimité 150000 BLISCH Alexandre illimité 150000 BONIGEN Catherine illimité 200000 CAMORALI Pierre-Marie illimité 300000 CARREY Carole illimité 150000 CHAUSSE Eric illimité 200000 CHRISTIAENS Florence illimité 300000 CORBAT Philippe illimité 200000 DELAMARCHE Yannick illimité 300000 DIEUDONNE Cedric illimité 150000 EHRET Dominique illimité 150000 FERREUX Yves illimité 150000 FERRIER Amelie illimité 150000 GARCIA Gael illimité 200000 GAUDIN Sophie illimité 300000 GONIN Pascal illimité 150000 KORN Sebastien illimité 150000 LAJEANNE Yvan illimité 150000 LELEU Benjamin illimité 150000 LETTERMANN Arnaud 0 150000 LHOTELAIS Sebastien illimité 150000 LUTZING Cyril illimité 150000 MOUGENOT Sebastien illimité 150000 PORCHER Yann illimité 150000 RENOUF Fabien illimité 150000 SALLES Olivier illimité 150000 SCHAAL Julien illimité 600000 SCHAEGIS Jean-Luc illimité 150000 STOECKLIN Didier illimité 300000 TOMASINO Paolo illimité 600000 VALET Robert illimité 150000

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Annexe IX à la décision n° 2026/1 du 10 mars 2026 du directeur régional VEILLARD Roger Liste des agents des douanes recevant délégation de signature PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide ACKER Philippe illimité 50000 AGHARMIOU Mourad illimité 30000 BALDINI Paul illimité 30000 BARTHEL Laurent illimité 30000 BASSO Raphael illimité 30000 BERNARD Florence illimité 30000 BERNARD Laurent illimité 50000 BLART Jean-Michel illimité 30000 BLISCH Alexandre illimité 50000 BOLA Jessica illimité 30000 BONIGEN Catherine illimité 50000 BRUGIROUX Beatrice illimité 30000 BUSCH Francois illimité 30000 BUTTERLIN Audrey illimité 30000 CAMORALI Pierre-Marie illimité 150000 CAPRICE Sandra illimité 30000 CARREY Carole illimité 50000 CHAUSSE Eric illimité 50000 CHERNINE Faouzi illimité 30000 CHIPAUX Nicolas illimité 30000 CHRISTIAENS Florence illimité 150000 COGNARD Alexandre illimité 30000 CORBAT Philippe illimité 50000 DAUNIS Philippe illimité 30000 DEBOUCHE Yannick illimité 30000 DELAMARCHE Yannick illimité 150000 DEMORGNY Aurelien illimité 30000 DIEBOLD Marc illimité 50000 DIEUDONNE Cedric illimité 50000 DOS SANTOS GARCIA DEPINA Idaliciano illimité 30000 EHRET Dominique illimité 50000 FERREUX Yves illimité 50000 GARCIA Gael illimité 50000

GAUDIN Sophie illimité 150000 GONIN Pascal illimité 50000 GREGORI Denis illimité 30000 GUERLAIN Jacques illimité 30000 GUIMBAUD Patrick illimité 30000 HABERKORN Morgane illimité 30000 HACQUARD Stephane illimité 30000 IRAN Laetitia illimité 30000 JUNG Benoît illimité 30000 KAYSER Fabrice illimité 30000 KLEIN Virginie illimité 30000 KORN Sebastien illimité 50000 KREBS Fabien illimité 30000 LACASSAIGNE Benedicte illimité 30000 LAJEANNE Yvan illimité 50000 LEHMANN Flora illimité 30000 LELEU Benjamin illimité 50000 LETTERMANN Arnaud illimité 50000 LHOTELAIS Sebastien illimité 50000 LUTZING Cyril illimité 50000 MARCINOWSKI Patrick illimité 30000 MOUGENOT Sebastien illimité 50000 NGUYEN QUOC Audrey illimité 30000 PORCHER Yann illimité 50000 RENOUF Fabien illimité 50000 RENVOYE Kulani illimité 30000 ROMAIN Emilie illimité 30000 SALLES Olivier illimité 50000 SALLIOU Emeric illimité 30000 SCHAAL Julien illimité 300000 SCHAEGIS Jean-Luc illimité 50000 SCHMEDER Anne-Laure illimité 30000 STOECKLIN Didier illimité 150000 TOMASINO Paolo illimité 300000 TUMA David illimité 30000 VALET Robert illimité 50000 VALLAT Elie illimité 30000 VAUDOU Mylene illimité 30000 WEICK Claire illimité 30000 WEICK Philippe illimité 30000

Annexe X à la décision n° 2026/1 du 10 mars 2026 du directeur régional VEILLARD Roger Liste des agents des douanes recevant délégation de signature TRANSACTION « 421 » (argent liquide) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide ACKER Philippe illimité 50000 BASSO Raphael illimité 50000 BERNARD Laurent illimité 50000 BLISCH Alexandre illimité 50000 BONIGEN Catherine illimité 50000 CAMORALI Pierre-Marie illimité 150000 CARREY Carole illimité 50000 CHAUSSE Eric illimité 50000 CHRISTIAENS Florence illimité 150000 CORBAT Philippe illimité 50000 DELAMARCHE Yannick illimité 150000 DIEBOLD Marc illimité 50000 DIEUDONNE Cedric illimité 50000 EHRET Dominique illimité 50000 FERREUX Yves illimité 50000 FERRIER Amelie illimité 50000 GARCIA Gael illimité 50000 GAUDIN Sophie illimité 150000 GONIN Pascal illimité 50000 KORN Sebastien illimité 50000 LAJEANNE Yvan illimité 50000 LELEU Benjamin illimité 50000 LETTERMANN Arnaud illimité 50000 LHOTELAIS Sebastien illimité 50000 LUTZING Cyril illimité 50000 MOUGENOT Sebastien illimité 50000 PORCHER Yann illimité 50000 RENOUF Fabien illimité 50000 SALLES Olivier illimité 50000 SCHAAL Julien illimité 300000 SCHAEGIS Jean-Luc illimité 50000 STOECKLIN Didier illimité 150000 TOMASINO Paolo illimité 300000

VALET Robert illimité 50000

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DR MULHOUSE 13 RUE DU TILLEUL CS 83029 CEDEX MULHOUSE Site Internet : www.douane.gouv.fr MULHOUSE, LE 10 MARS 2026 Affaire suivie par : VEILLARD Roger Téléphone : 09 70 27 78 00 Télécopie : 03 89 66 38 10 Mél : dr- mulhouse@douane.finances.gouv.fr Version anonymisée de la décision 2026/1 du directeur régional à MULHOUSE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à METZ dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide. Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ; Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes Décide Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités. Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités. Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros. Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités. Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités. Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités. Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités. Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités. Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à METZ, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités. Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.

Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2026/1 du 10 mars 2026 du directeur régional VEILLARD Roger Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale) En matière contentieuse (contributions indirectes) Décharge : Décision de décharge de droits Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation Restitution : Décision de restitution, remboursement Réduction : Décision de réduction Numéro de commission d’emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction

Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2026/1 du 10 mars 2026 du directeur régional VEILLARD Roger Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale) En matière gracieuse (contributions indirectes) Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction Numéro de commission d’emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction Matricule 39993 22500 22500 22500 22500 22500 Matricule 40229 12500 12500 12500 12500 12500 Matricule 40725 12500 12500 12500 12500 12500 Matricule 41747 12500 12500 12500 12500 12500 Matricule 41758 7500 7500 7500 7500 7500 Matricule 42198 7500 7500 7500 7500 7500 Matricule 42715 250000 250000 250000 250000 250000 Matricule 43096 22500 22500 22500 22500 22500 Matricule 43252 7500 7500 7500 7500 7500 Matricule 43625 12500 12500 12500 12500 12500 Matricule 45058 22500 22500 22500 22500 22500 Matricule 45561 12500 12500 12500 12500 12500 Matricule 45637 7500 7500 7500 7500 7500 Matricule 46041 12500 12500 12500 12500 12500 Matricule 46824 6000 6000 6000 6000 6000 Matricule 50934 22500 22500 22500 22500 22500 Matricule 51634 7500 7500 7500 7500 7500 Matricule 52257 12500 12500 12500 12500 12500 Matricule 52652 7500 7500 7500 7500 7500 Matricule 52987 7500 7500 7500 7500 7500 Matricule 53506 7500 7500 7500 7500 7500 Matricule 53563 7500 7500 7500 7500 7500 Matricule 53636 7500 7500 7500 7500 7500 Matricule 54197 22500 22500 22500 22500 22500 Matricule 54361 6000 6000 6000 6000 6000

Matricule 54582 7500 7500 7500 7500 7500 Matricule 56383 6000 6000 6000 6000 6000 Matricule 56513 6000 6000 6000 6000 6000 Matricule 56820 7500 7500 7500 7500 7500 Matricule 57147 250000 250000 250000 250000 250000 Matricule 57304 7500 7500 7500 7500 7500 Matricule 57439 7500 7500 7500 7500 7500 Matricule 57934 7500 7500 7500 7500 7500 Matricule 58253 7500 7500 7500 7500 7500 Matricule 59652 7500 7500 7500 7500 7500 Matricule 65523 7500 7500 7500 7500 7500

Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2026/1 du 10 mars 2026 du directeur régional VEILLARD Roger Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale) En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS » Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises Matricule 39993 15000 7500 1500 15000 Matricule 40229 15000 7500 1500 15000 Matricule 40725 15000 7500 1500 15000 Matricule 41127 10000 5000 1000 10000 Matricule 41747 15000 7500 1500 15000 Matricule 41758 10000 5000 1000 10000 Matricule 41887 5000 2500 750 5000 Matricule 42188 10000 5000 1000 10000 Matricule 42198 10000 5000 1000 10000 Matricule 43096 15000 7500 1500 15000 Matricule 43108 5000 2500 750 5000 Matricule 43175 10000 5000 1000 10000 Matricule 43252 15000 7500 1500 15000 Matricule 43625 15000 7500 1500 15000 Matricule 43881 5000 2500 750 5000 Matricule 44102 5000 2500 750 5000 Matricule 44244 5000 2500 750 5000 Matricule 45058 15000 7500 1500 15000 Matricule 45561 15000 7500 1500 15000 Matricule 45637 15000 7500 1500 15000 Matricule 45684 5000 2500 750 5000 Matricule 46041 15000 7500 1500 15000 Matricule 46824 10000 5000 1000 10000 Matricule 50934 15000 7500 1500 15000 Matricule 51582 5000 2500 750 5000

Matricule 51634 10000 5000 1000 10000 Matricule 51650 5000 2500 750 5000 Matricule 52082 5000 2500 750 5000 Matricule 52102 5000 2500 750 5000 Matricule 52194 5000 2500 750 5000 Matricule 52214 5000 2500 750 5000 Matricule 52257 15000 7500 1500 15000 Matricule 52472 5000 2500 750 5000 Matricule 52490 5000 2500 750 5000 Matricule 52652 15000 7500 1500 15000 Matricule 52704 5000 2500 750 5000 Matricule 52836 15000 7500 1500 15000 Matricule 52987 15000 7500 1500 15000 Matricule 53034 5000 2500 750 5000 Matricule 53392 5000 2500 750 5000 Matricule 53469 5000 2500 750 5000 Matricule 53506 10000 5000 1000 10000 Matricule 53563 15000 7500 1500 15000 Matricule 53636 10000 5000 1000 10000 Matricule 54030 5000 2500 750 5000 Matricule 54174 5000 2500 750 5000 Matricule 54197 15000 7500 1500 15000 Matricule 54361 10000 5000 1000 10000 Matricule 54484 5000 2500 750 5000 Matricule 54582 10000 5000 1000 10000 Matricule 54672 10000 5000 1000 10000 Matricule 54854 5000 2500 750 5000 Matricule 55162 5000 2500 750 5000 Matricule 55378 5000 2500 750 5000 Matricule 55396 5000 2500 750 5000 Matricule 55588 10000 5000 1000 10000 Matricule 55678 5000 2500 750 5000 Matricule 55862 5000 2500 750 5000 Matricule 55876 10000 5000 1000 10000 Matricule 56068 10000 5000 1000 10000 Matricule 56280 15000 7500 1500 15000 Matricule 56383 10000 5000 1000 10000 Matricule 56513 10000 5000 1000 10000 Matricule 56630 5000 2500 750 5000 Matricule 56690 5000 2500 750 5000

Matricule 56754 5000 2500 750 5000 Matricule 56820 15000 7500 1500 15000 Matricule 56846 5000 2500 750 5000 Matricule 57068 5000 2500 750 5000 Matricule 57298 5000 2500 750 5000 Matricule 57304 10000 5000 1000 10000 Matricule 57439 15000 7500 1500 15000 Matricule 57481 5000 2500 750 5000 Matricule 57755 10000 5000 1000 10000 Matricule 57828 5000 2500 750 5000 Matricule 57934 10000 5000 1000 10000 Matricule 58084 5000 2500 750 5000 Matricule 58094 5000 2500 750 5000 Matricule 58096 5000 2500 750 5000 Matricule 58253 10000 5000 1000 10000 Matricule 58283 5000 2500 750 5000 Matricule 58312 5000 2500 750 5000 Matricule 58990 5000 2500 750 5000 Matricule 59022 5000 2500 750 5000 Matricule 59026 5000 2500 750 5000 Matricule 59074 5000 2500 750 5000 Matricule 59086 5000 2500 750 5000 Matricule 59090 5000 2500 750 5000 Matricule 59310 5000 2500 750 5000 Matricule 59357 5000 2500 750 5000 Matricule 59569 5000 2500 750 5000 Matricule 59652 10000 5000 1000 10000 Matricule 59672 5000 2500 750 5000 Matricule 59862 5000 2500 750 5000 Matricule 60340 5000 2500 750 5000 Matricule 60692 5000 2500 750 5000 Matricule 60890 5000 2500 750 5000 Matricule 61099 10000 5000 1000 10000 Matricule 61226 5000 2500 750 5000 Matricule 61412 5000 2500 750 5000 Matricule 61470 5000 2500 750 5000 Matricule 61620 5000 2500 750 5000 Matricule 61663 5000 2500 750 5000 Matricule 61988 5000 2500 750 5000 Matricule 62138 5000 2500 750 5000

Matricule 62302 5000 2500 750 5000 Matricule 62460 5000 2500 750 5000 Matricule 62550 5000 2500 750 5000 Matricule 62702 5000 2500 750 5000 Matricule 62726 5000 2500 750 5000 Matricule 62802 5000 2500 750 5000 Matricule 62868 5000 2500 750 5000 Matricule 62882 5000 2500 750 5000 Matricule 63042 10000 5000 1000 10000 Matricule 63236 5000 2500 750 5000 Matricule 63390 5000 2500 750 5000 Matricule 63412 5000 2500 750 5000 Matricule 63682 10000 5000 1000 10000 Matricule 63736 5000 2500 750 5000 Matricule 63770 5000 2500 750 5000 Matricule 63876 5000 2500 750 5000 Matricule 64652 5000 2500 750 5000 Matricule 64688 5000 2500 750 5000 Matricule 65144 5000 2500 750 5000 Matricule 65270 5000 2500 750 5000 Matricule 65523 10000 5000 1000 10000 Matricule 65606 5000 2500 750 5000 Matricule 65784 5000 2500 750 5000 Matricule 65890 5000 2500 750 5000 Matricule 66004 5000 2500 750 5000 Matricule 66038 5000 2500 750 5000 Matricule 66110 10000 5000 1000 10000 Matricule 66132 5000 2500 750 5000 Matricule 66438 5000 2500 750 5000 Matricule 66463 10000 5000 1000 10000 Matricule 66478 5000 2500 750 5000 Matricule 66590 5000 2500 750 5000 Matricule 66632 5000 2500 750 5000 Matricule 66760 5000 2500 750 5000 Matricule 66948 5000 2500 750 5000 Matricule 67166 5000 2500 750 5000 Matricule 67278 5000 2500 750 5000 Matricule 67410 5000 2500 750 5000 Matricule 67478 5000 2500 750 5000 Matricule 67488 5000 2500 750 5000

Matricule 67582 5000 2500 750 5000 Matricule 67600 5000 2500 750 5000 Matricule 67662 5000 2500 750 5000 Matricule 67696 5000 2500 750 5000 Matricule 67780 5000 2500 750 5000 Matricule 67830 5000 2500 750 5000 Matricule 67858 5000 2500 750 5000 Matricule 67918 5000 2500 750 5000 Matricule 67940 5000 2500 750 5000 Matricule 68000 5000 2500 750 5000 Matricule 68050 5000 2500 750 5000 Matricule 68132 5000 2500 750 5000 Matricule 68208 5000 2500 750 5000 Matricule 68230 5000 2500 750 5000 Matricule 68236 5000 2500 750 5000 Matricule 68276 5000 2500 750 5000 Matricule 68284 5000 2500 750 5000 Matricule 68298 10000 5000 1000 10000 Matricule 68310 5000 2500 750 5000 Matricule 68320 5000 2500 750 5000 Matricule 68488 5000 2500 750 5000

Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2026/1 du 10 mars 2026 du directeur régional VEILLARD Roger Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) PV « 406 » (contentieux voyageurs) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises Matricule 39993 1500 7500 15000 Matricule 41758 1000 5000 10000 Matricule 42188 750 2500 5000 Matricule 42198 1000 5000 10000 Matricule 43108 750 2500 5000 Matricule 43252 1500 7500 15000 Matricule 44102 750 2500 5000 Matricule 45058 1500 7500 15000 Matricule 45637 1000 5000 10000 Matricule 45684 750 2500 5000 Matricule 50934 1500 7500 15000 Matricule 51582 750 2500 5000 Matricule 51634 1000 5000 10000 Matricule 51650 750 2500 5000 Matricule 52082 750 2500 5000 Matricule 52102 750 2500 5000 Matricule 52194 750 2500 5000 Matricule 52214 750 2500 5000 Matricule 52472 750 2500 5000 Matricule 52490 750 2500 5000 Matricule 52652 1000 5000 10000 Matricule 52704 750 2500 5000 Matricule 52836 750 2500 5000 Matricule 52987 1500 7500 15000 Matricule 53034 750 2500 5000 Matricule 53392 750 2500 5000 Matricule 53469 750 2500 5000 Matricule 53506 1000 5000 10000

Matricule 53563 1500 7500 15000 Matricule 53636 1000 5000 10000 Matricule 54030 750 2500 5000 Matricule 54174 750 2500 5000 Matricule 54197 1500 7500 15000 Matricule 54484 750 2500 5000 Matricule 54582 1000 5000 10000 Matricule 54854 750 2500 5000 Matricule 55162 750 2500 5000 Matricule 55588 750 2500 5000 Matricule 55678 750 2500 5000 Matricule 55876 750 2500 5000 Matricule 56068 750 2500 5000 Matricule 56280 750 2500 5000 Matricule 56690 750 2500 5000 Matricule 56754 750 2500 5000 Matricule 56820 1500 7500 15000 Matricule 56846 750 2500 5000 Matricule 57068 750 2500 5000 Matricule 57298 750 2500 5000 Matricule 57304 1000 5000 10000 Matricule 57439 1500 7500 15000 Matricule 57828 1000 5000 10000 Matricule 57934 1000 5000 10000 Matricule 58084 750 2500 5000 Matricule 58094 750 2500 5000 Matricule 58096 750 2500 5000 Matricule 58253 1500 7500 15000 Matricule 58312 750 2500 5000 Matricule 58990 750 2500 5000 Matricule 59022 750 2500 5000 Matricule 59026 750 2500 5000 Matricule 59074 750 2500 5000 Matricule 59086 750 2500 5000 Matricule 59090 750 2500 5000 Matricule 59310 750 2500 5000 Matricule 59569 750 2500 5000 Matricule 59652 1000 5000 10000 Matricule 59672 750 2500 5000 Matricule 59862 750 2500 5000

Matricule 60340 750 2500 5000 Matricule 60692 750 2500 5000 Matricule 60890 750 2500 5000 Matricule 61226 750 2500 5000 Matricule 61470 750 2500 5000 Matricule 61620 750 2500 5000 Matricule 61663 750 2500 5000 Matricule 61988 750 2500 5000 Matricule 62138 750 2500 5000 Matricule 62302 750 2500 5000 Matricule 62550 750 2500 5000 Matricule 62702 750 2500 5000 Matricule 62726 750 2500 5000 Matricule 62802 750 2500 5000 Matricule 62868 750 2500 5000 Matricule 62882 750 2500 5000 Matricule 63236 750 2500 5000 Matricule 63390 750 2500 5000 Matricule 63412 750 2500 5000 Matricule 63682 750 2500 5000 Matricule 63736 750 2500 5000 Matricule 63770 750 2500 5000 Matricule 63876 750 2500 5000 Matricule 64652 750 2500 5000 Matricule 64688 750 2500 5000 Matricule 65144 750 2500 5000 Matricule 65270 750 2500 5000 Matricule 65523 1500 7500 15000 Matricule 65606 750 2500 5000 Matricule 65784 750 2500 5000 Matricule 65890 1000 5000 10000 Matricule 66004 750 2500 5000 Matricule 66038 750 2500 5000 Matricule 66110 750 2500 5000 Matricule 66132 750 2500 5000 Matricule 66438 750 2500 5000 Matricule 66478 750 2500 5000 Matricule 66590 750 2500 5000 Matricule 66632 750 2500 5000 Matricule 66760 750 2500 5000

Matricule 66948 750 2500 5000 Matricule 67166 750 2500 5000 Matricule 67278 750 2500 5000 Matricule 67410 750 2500 5000 Matricule 67478 750 2500 5000 Matricule 67488 750 2500 5000 Matricule 67582 750 2500 5000 Matricule 67600 750 2500 5000 Matricule 67662 750 2500 5000 Matricule 67696 750 2500 5000 Matricule 67780 750 2500 5000 Matricule 67830 750 2500 5000 Matricule 67858 750 2500 5000 Matricule 67918 750 2500 5000 Matricule 67940 750 2500 5000 Matricule 68000 750 2500 5000 Matricule 68050 750 2500 5000 Matricule 68132 750 2500 5000 Matricule 68208 750 2500 5000 Matricule 68230 750 2500 5000 Matricule 68236 750 2500 5000 Matricule 68276 750 2500 5000 Matricule 68284 750 2500 5000 Matricule 68298 750 2500 5000 Matricule 68310 750 2500 5000 Matricule 68320 750 2500 5000 Matricule 68488 1000 5000 10000

Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2026/1 du 10 mars 2026 du directeur régional VEILLARD Roger Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises Matricule 39993 illimité 50000 150000 Matricule 40725 illimité 30000 100000 Matricule 41747 illimité 30000 100000 Matricule 41758 illimité 10000 50000 Matricule 42188 illimité 2500 5000 Matricule 42198 illimité 10000 50000 Matricule 42715 illimité 100000 300000 Matricule 43096 illimité 50000 150000 Matricule 43108 illimité 5000 40000 Matricule 43252 illimité 10000 50000 Matricule 44102 illimité 2500 5000 Matricule 45058 illimité 50000 150000 Matricule 45637 illimité 10000 50000 Matricule 45684 illimité 5000 40000 Matricule 46041 illimité 30000 100000 Matricule 46824 illimité 10000 50000 Matricule 50934 illimité 50000 150000 Matricule 51582 illimité 5000 40000 Matricule 51634 illimité 10000 50000 Matricule 51650 illimité 5000 40000 Matricule 52082 illimité 2500 5000 Matricule 52102 illimité 5000 40000 Matricule 52194 illimité 2500 5000 Matricule 52214 illimité 5000 40000 Matricule 52257 illimité 30000 100000 Matricule 52472 illimité 5000 40000 Matricule 52490 illimité 5000 40000 Matricule 52652 illimité 10000 50000

Matricule 52704 illimité 5000 40000 Matricule 52836 illimité 5000 40000 Matricule 52987 illimité 10000 50000 Matricule 53034 illimité 5000 40000 Matricule 53392 illimité 2500 5000 Matricule 53469 illimité 5000 40000 Matricule 53506 illimité 10000 50000 Matricule 53563 illimité 10000 50000 Matricule 53636 illimité 10000 50000 Matricule 54030 illimité 2500 5000 Matricule 54174 illimité 2500 5000 Matricule 54197 illimité 50000 150000 Matricule 54361 illimité 10000 50000 Matricule 54484 illimité 2500 5000 Matricule 54582 illimité 10000 50000 Matricule 54854 illimité 5000 40000 Matricule 55162 illimité 5000 40000 Matricule 55588 illimité 2500 5000 Matricule 55678 illimité 2500 5000 Matricule 55876 illimité 2500 5000 Matricule 56068 illimité 5000 40000 Matricule 56280 illimité 5000 40000 Matricule 56383 illimité 10000 50000 Matricule 56690 illimité 2500 5000 Matricule 56754 illimité 2500 5000 Matricule 56820 illimité 10000 50000 Matricule 56846 illimité 2500 5000 Matricule 57068 illimité 5000 40000 Matricule 57147 illimité 100000 300000 Matricule 57298 illimité 2500 5000 Matricule 57304 illimité 10000 50000 Matricule 57439 illimité 10000 50000 Matricule 57828 illimité 5000 40000 Matricule 57934 illimité 10000 50000 Matricule 58084 illimité 2500 5000 Matricule 58094 illimité 2500 5000 Matricule 58096 illimité 2500 5000 Matricule 58253 illimité 10000 50000 Matricule 58312 illimité 5000 40000 Matricule 58990 illimité 2500 5000

Matricule 59022 illimité 5000 40000 Matricule 59026 illimité 5000 40000 Matricule 59074 illimité 2500 5000 Matricule 59086 illimité 2500 5000 Matricule 59090 illimité 5000 40000 Matricule 59310 illimité 5000 40000 Matricule 59569 illimité 2500 5000 Matricule 59652 illimité 10000 50000 Matricule 59672 illimité 5000 40000 Matricule 59767 illimité 10000 50000 Matricule 59862 illimité 5000 40000 Matricule 60340 illimité 5000 40000 Matricule 60692 illimité 5000 40000 Matricule 60890 illimité 5000 40000 Matricule 61226 illimité 2500 5000 Matricule 61470 illimité 5000 40000 Matricule 61620 illimité 2500 5000 Matricule 61663 illimité 5000 40000 Matricule 61988 illimité 2500 5000 Matricule 62138 illimité 5000 40000 Matricule 62302 illimité 2500 5000 Matricule 62550 illimité 5000 40000 Matricule 62702 illimité 2500 5000 Matricule 62726 illimité 2500 5000 Matricule 62802 illimité 2500 5000 Matricule 62868 illimité 2500 5000 Matricule 62882 illimité 2500 5000 Matricule 63236 illimité 5000 40000 Matricule 63390 illimité 2500 5000 Matricule 63412 illimité 2500 5000 Matricule 63682 illimité 2500 5000 Matricule 63736 illimité 2500 5000 Matricule 63770 illimité 5000 40000 Matricule 63876 illimité 2500 5000 Matricule 64652 illimité 2500 5000 Matricule 64688 illimité 2500 5000 Matricule 65144 illimité 2500 5000 Matricule 65270 illimité 5000 40000 Matricule 65523 illimité 10000 50000 Matricule 65606 illimité 2500 5000

Matricule 65784 illimité 5000 40000 Matricule 65890 illimité 5000 40000 Matricule 66004 illimité 2500 5000 Matricule 66038 illimité 2500 5000 Matricule 66110 illimité 2500 5000 Matricule 66132 illimité 2500 5000 Matricule 66438 illimité 2500 5000 Matricule 66478 illimité 2500 5000 Matricule 66590 illimité 2500 5000 Matricule 66632 illimité 2500 5000 Matricule 66760 illimité 5000 40000 Matricule 66948 illimité 2500 5000 Matricule 67166 illimité 2500 5000 Matricule 67278 illimité 5000 40000 Matricule 67410 illimité 2500 5000 Matricule 67478 illimité 2500 5000 Matricule 67488 illimité 2500 5000 Matricule 67582 illimité 2500 5000 Matricule 67600 illimité 2500 5000 Matricule 67662 illimité 2500 5000 Matricule 67696 illimité 2500 5000 Matricule 67780 illimité 2500 5000 Matricule 67830 illimité 2500 5000 Matricule 67858 illimité 2500 5000 Matricule 67918 illimité 5000 40000 Matricule 67940 illimité 2500 5000 Matricule 68000 illimité 2500 5000 Matricule 68050 illimité 2500 5000 Matricule 68132 illimité 2500 5000 Matricule 68208 illimité 2500 5000 Matricule 68230 illimité 2500 5000 Matricule 68236 illimité 2500 5000 Matricule 68276 illimité 2500 5000 Matricule 68284 illimité 2500 5000 Matricule 68298 illimité 2500 5000 Matricule 68310 illimité 2500 5000 Matricule 68320 illimité 2500 5000 Matricule 68488 illimité 5000 40000

Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2026/1 du 10 mars 2026 du directeur régional VEILLARD Roger Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) TRANSACTION « 421 » (délit douanier) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises Matricule 39993 illimité 50000 150000 Matricule 40725 illimité 30000 100000 Matricule 41747 illimité 30000 100000 Matricule 41758 illimité 10000 50000 Matricule 42198 illimité 10000 50000 Matricule 42715 illimité 100000 300000 Matricule 43096 illimité 50000 150000 Matricule 43252 illimité 10000 50000 Matricule 45058 illimité 50000 150000 Matricule 45637 illimité 10000 50000 Matricule 46041 illimité 30000 100000 Matricule 46824 illimité 10000 50000 Matricule 50934 illimité 50000 150000 Matricule 51634 illimité 10000 50000 Matricule 51650 illimité 0 0 Matricule 52102 illimité 0 0 Matricule 52214 illimité 0 0 Matricule 52257 illimité 30000 100000 Matricule 52472 illimité 0 0 Matricule 52652 illimité 10000 50000 Matricule 52987 illimité 10000 50000 Matricule 53392 illimité 0 0 Matricule 53469 illimité 0 0 Matricule 53506 illimité 10000 50000 Matricule 53563 illimité 10000 50000 Matricule 53636 illimité 10000 50000 Matricule 54030 illimité 0 0 Matricule 54197 illimité 50000 150000

Matricule 54361 illimité 10000 50000 Matricule 54484 illimité 0 0 Matricule 54582 illimité 10000 50000 Matricule 55678 illimité 0 0 Matricule 56383 illimité 10000 50000 Matricule 56820 illimité 10000 50000 Matricule 57068 illimité 0 0 Matricule 57147 illimité 100000 300000 Matricule 57304 0 10000 50000 Matricule 57439 illimité 10000 50000 Matricule 57934 illimité 10000 50000 Matricule 58084 illimité 0 0 Matricule 58253 illimité 10000 50000 Matricule 59652 illimité 10000 50000 Matricule 59767 illimité 10000 50000 Matricule 62702 illimité 0 0 Matricule 62726 illimité 0 0 Matricule 63412 illimité 0 0 Matricule 65523 illimité 10000 50000 Matricule 67696 0 0 0 Matricule 68230 0 0 0

Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2026/1 du 10 mars 2026 du directeur régional VEILLARD Roger Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises Matricule 39993 illimité 300000 Matricule 40725 illimité 200000 Matricule 41747 illimité 200000 Matricule 41758 illimité 150000 Matricule 42188 illimité 20000 Matricule 42198 illimité 150000 Matricule 42715 illimité 600000 Matricule 43096 illimité 300000 Matricule 43108 illimité 75000 Matricule 43252 illimité 150000 Matricule 44102 illimité 20000 Matricule 45058 illimité 300000 Matricule 45637 illimité 150000 Matricule 45684 illimité 75000 Matricule 46041 illimité 200000 Matricule 46824 illimité 150000 Matricule 50934 illimité 300000 Matricule 51582 illimité 75000 Matricule 51634 illimité 150000 Matricule 51650 illimité 75000 Matricule 52082 illimité 20000 Matricule 52102 illimité 75000 Matricule 52194 illimité 20000 Matricule 52214 illimité 75000 Matricule 52257 illimité 200000 Matricule 52472 illimité 75000 Matricule 52490 illimité 75000 Matricule 52652 illimité 150000 Matricule 52704 illimité 75000

Matricule 52836 illimité 75000 Matricule 52987 illimité 150000 Matricule 53034 illimité 75000 Matricule 53392 illimité 20000 Matricule 53469 illimité 75000 Matricule 53506 illimité 150000 Matricule 53563 illimité 150000 Matricule 53636 illimité 150000 Matricule 54030 illimité 20000 Matricule 54174 illimité 20000 Matricule 54197 illimité 300000 Matricule 54361 illimité 150000 Matricule 54484 illimité 20000 Matricule 54582 illimité 150000 Matricule 54854 illimité 75000 Matricule 55162 illimité 75000 Matricule 55588 illimité 20000 Matricule 55678 illimité 20000 Matricule 55876 illimité 20000 Matricule 56068 illimité 75000 Matricule 56280 illimité 75000 Matricule 56383 illimité 150000 Matricule 56690 illimité 20000 Matricule 56754 illimité 20000 Matricule 56820 illimité 150000 Matricule 56846 illimité 20000 Matricule 57068 illimité 75000 Matricule 57147 illimité 600000 Matricule 57298 illimité 20000 Matricule 57304 illimité 150000 Matricule 57439 illimité 150000 Matricule 57828 illimité 75000 Matricule 57934 illimité 150000 Matricule 58084 illimité 20000 Matricule 58094 illimité 20000 Matricule 58096 illimité 20000 Matricule 58253 illimité 150000 Matricule 58312 illimité 75000 Matricule 58990 illimité 20000 Matricule 59022 illimité 75000

Matricule 59026 illimité 75000 Matricule 59074 illimité 20000 Matricule 59086 illimité 20000 Matricule 59090 illimité 75000 Matricule 59310 illimité 75000 Matricule 59569 illimité 20000 Matricule 59652 illimité 150000 Matricule 59672 illimité 75000 Matricule 59767 illimité 150000 Matricule 59862 illimité 75000 Matricule 60340 illimité 75000 Matricule 60692 illimité 75000 Matricule 60890 illimité 75000 Matricule 61226 illimité 20000 Matricule 61470 illimité 75000 Matricule 61620 illimité 20000 Matricule 61663 illimité 75000 Matricule 61988 illimité 20000 Matricule 62138 illimité 75000 Matricule 62302 illimité 20000 Matricule 62550 illimité 75000 Matricule 62702 illimité 20000 Matricule 62726 illimité 20000 Matricule 62802 illimité 20000 Matricule 62868 illimité 20000 Matricule 62882 illimité 20000 Matricule 63236 illimité 75000 Matricule 63390 illimité 20000 Matricule 63412 illimité 20000 Matricule 63682 illimité 20000 Matricule 63736 illimité 20000 Matricule 63770 illimité 75000 Matricule 63876 illimité 20000 Matricule 64652 illimité 20000 Matricule 64688 illimité 20000 Matricule 65144 illimité 20000 Matricule 65270 illimité 75000 Matricule 65523 illimité 150000 Matricule 65606 illimité 20000 Matricule 65784 illimité 75000

Matricule 65890 illimité 75000 Matricule 66004 illimité 20000 Matricule 66038 illimité 20000 Matricule 66110 illimité 20000 Matricule 66132 illimité 20000 Matricule 66438 illimité 20000 Matricule 66478 illimité 20000 Matricule 66590 illimité 20000 Matricule 66632 illimité 20000 Matricule 66760 illimité 75000 Matricule 66948 illimité 20000 Matricule 67166 illimité 20000 Matricule 67278 illimité 75000 Matricule 67410 illimité 20000 Matricule 67478 illimité 20000 Matricule 67488 illimité 20000 Matricule 67582 illimité 20000 Matricule 67600 illimité 20000 Matricule 67662 illimité 20000 Matricule 67696 illimité 20000 Matricule 67780 illimité 20000 Matricule 67830 illimité 20000 Matricule 67858 illimité 20000 Matricule 67918 illimité 75000 Matricule 67940 illimité 20000 Matricule 68000 illimité 20000 Matricule 68050 illimité 20000 Matricule 68132 illimité 20000 Matricule 68208 illimité 20000 Matricule 68230 illimité 20000 Matricule 68236 illimité 20000 Matricule 68276 illimité 20000 Matricule 68284 illimité 20000 Matricule 68298 illimité 20000 Matricule 68310 illimité 20000 Matricule 68320 illimité 20000 Matricule 68488 illimité 75000

Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2026/1 du 10 mars 2026 du directeur régional VEILLARD Roger Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) TRANSACTION « 421 » (contrefaçon) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises Matricule 39993 illimité 300000 Matricule 40725 illimité 200000 Matricule 41747 illimité 200000 Matricule 41758 illimité 150000 Matricule 42198 illimité 150000 Matricule 42715 illimité 600000 Matricule 43096 illimité 300000 Matricule 43252 illimité 150000 Matricule 45058 illimité 300000 Matricule 45637 illimité 150000 Matricule 46041 illimité 200000 Matricule 46824 illimité 150000 Matricule 50934 illimité 300000 Matricule 51634 illimité 150000 Matricule 52257 illimité 200000 Matricule 52652 illimité 150000 Matricule 53506 illimité 150000 Matricule 53563 illimité 150000 Matricule 53636 illimité 150000 Matricule 54197 illimité 300000 Matricule 54361 illimité 150000 Matricule 54582 illimité 150000 Matricule 56068 illimité 150000 Matricule 56383 illimité 150000 Matricule 56820 illimité 150000 Matricule 57147 illimité 600000 Matricule 57304 0 150000 Matricule 57439 illimité 150000

Matricule 57934 illimité 150000 Matricule 58253 illimité 150000 Matricule 59652 illimité 150000 Matricule 59767 illimité 150000 Matricule 65523 illimité 150000

Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2026/1 du 10 mars 2026 du directeur régional VEILLARD Roger Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide Matricule 39993 illimité 150000 Matricule 40725 illimité 50000 Matricule 41747 illimité 50000 Matricule 41758 illimité 50000 Matricule 42198 illimité 50000 Matricule 42715 illimité 300000 Matricule 43096 illimité 150000 Matricule 43108 illimité 30000 Matricule 43252 illimité 50000 Matricule 45058 illimité 150000 Matricule 45637 illimité 50000 Matricule 45684 illimité 30000 Matricule 46041 illimité 50000 Matricule 46824 illimité 50000 Matricule 50934 illimité 150000 Matricule 51582 illimité 30000 Matricule 51634 illimité 50000 Matricule 51650 illimité 30000 Matricule 52102 illimité 30000 Matricule 52214 illimité 30000 Matricule 52257 illimité 50000 Matricule 52472 illimité 30000 Matricule 52490 illimité 30000 Matricule 52652 illimité 50000 Matricule 52704 illimité 30000 Matricule 52836 illimité 30000 Matricule 52987 illimité 50000 Matricule 53034 illimité 30000

Matricule 53469 illimité 30000 Matricule 53506 illimité 50000 Matricule 53563 illimité 50000 Matricule 53636 illimité 50000 Matricule 54197 illimité 150000 Matricule 54361 illimité 50000 Matricule 54582 illimité 50000 Matricule 54854 illimité 30000 Matricule 55162 illimité 30000 Matricule 56068 illimité 30000 Matricule 56280 illimité 30000 Matricule 56383 illimité 50000 Matricule 56820 illimité 50000 Matricule 57068 illimité 30000 Matricule 57147 illimité 300000 Matricule 57304 illimité 50000 Matricule 57439 illimité 50000 Matricule 57828 illimité 30000 Matricule 57934 illimité 50000 Matricule 58253 illimité 50000 Matricule 58312 illimité 30000 Matricule 59022 illimité 30000 Matricule 59026 illimité 30000 Matricule 59090 illimité 30000 Matricule 59310 illimité 30000 Matricule 59652 illimité 50000 Matricule 59672 illimité 30000 Matricule 59862 illimité 30000 Matricule 60340 illimité 30000 Matricule 60692 illimité 30000 Matricule 60890 illimité 30000 Matricule 61226 illimité 30000 Matricule 61470 illimité 30000 Matricule 61663 illimité 30000 Matricule 62138 illimité 30000 Matricule 62550 illimité 30000 Matricule 63236 illimité 30000 Matricule 63770 illimité 30000 Matricule 65270 illimité 30000 Matricule 65523 illimité 50000

Matricule 65784 illimité 30000 Matricule 65890 illimité 30000 Matricule 67278 illimité 30000 Matricule 67918 illimité 30000 Matricule 68488 illimité 30000

Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2026/1 du 10 mars 2026 du directeur régional VEILLARD Roger Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) TRANSACTION « 421 » (argent liquide) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide Matricule 39993 illimité 150000 Matricule 40725 illimité 50000 Matricule 41747 illimité 50000 Matricule 41758 illimité 50000 Matricule 42198 illimité 50000 Matricule 42715 illimité 300000 Matricule 43096 illimité 150000 Matricule 43252 illimité 50000 Matricule 45058 illimité 150000 Matricule 45637 illimité 50000 Matricule 46041 illimité 50000 Matricule 46824 illimité 50000 Matricule 50934 illimité 150000 Matricule 51634 illimité 50000 Matricule 52257 illimité 50000 Matricule 52652 illimité 50000 Matricule 52987 illimité 50000 Matricule 53506 illimité 50000 Matricule 53563 illimité 50000 Matricule 53636 illimité 50000 Matricule 54197 illimité 150000 Matricule 54361 illimité 50000 Matricule 54582 illimité 50000 Matricule 56068 illimité 50000 Matricule 56383 illimité 50000 Matricule 56820 illimité 50000 Matricule 57147 illimité 300000 Matricule 57304 illimité 50000

Matricule 57439 illimité 50000 Matricule 57934 illimité 50000 Matricule 58253 illimité 50000 Matricule 59652 illimité 50000 Matricule 59767 illimité 50000 Matricule 65523 illimité 50000

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1 Arrêté n° 2026/G-26 fixant la liste des candidats admis à se présenter au concours d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe – session 2026 Le Président, VU le Liv. III – Tit. II – Chap. V du code général de la fonction publique ainsi que le Liv. V – Tit. II - chap. III, les articles L 452-34 et 35, L 522-24 et 25 et R321-4 à R321-6 ; VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ; VU le décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs ; VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; VU l’arrêté n° 2025/G-82, en date du 17 juillet 2025, portant ouverture du concours d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe - session 2026 ; VU les candidatures enregistrées par le Centre de Gestion du Haut-Rhin ; A ARRRRÊÊTTEE Art. 1 : La liste des candidats admis à se présenter à la session 2026 du concours d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe est arrêtée comme suit : Concours externe AAKOR DEPOORTER Hakim Jillali AKTHER Marjana AMAR Sara ANDRES Soraya AZIZ Mariam BATAILLE Laurie BAUMANN Marina BELFQIRA Sephora BELMIR Samia BERNASCONE Anissa BETTING Bianca BEZGLASNY Stacy BOUCHESECHE Dorian BOUVON Fanelly BULEJAK Chantal CELEBI Ebru CHAVANNE Marie CIESZYNSKA Julia CIESZYNSKA Katarzyna COURQUET Virignie COURTETE Mary Antoinette COUSIN Caroline DARQUY Sandrine DECAUDIN Thierry DECH Chahinez DEMONGEOT Amélie DIETRICH Eric DÖRRBECK Véronique DUPONT Léonie DUVET Florence EL YAKHLIFI Fatima ENDERLIN Loïc ESNAULT Chloé EXPOSITO Sylvie FOUTOUH Latifa FREY Alexia FROEHLY Benoît FROMENTIN Mia GAGNARD Camille GARVEY Sinead GERBER Olivia GIRAULT Fanny GOUTTEFANGEAS Léa GRAFF Eponine GRONDIN William GUIGNON Christine GUYOT Sonia GUZEL Elif HALDJAM Enzo HEINIMANN Noah HEMMERLIN Elodie JAEGER Marine JOUAULT Jessica KARNOUNE Meriem KONZEN CAPRA Sofia

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2 LALAOUNA Wahiba LELA Sherifah LEONHART Sabrina LEPINAY Céline LINDENBERGER Samantha LOCQUET Thibault LUTTENBACHER Sabrina MALLER Fanny MANIECA Noemie MANTICE Lorène MARCHAL Cathy MARCQ Mélany MAUDOIGT Virginie MEYNARD Emelyne MIASA Eric MOSSER Florence NANKOU Erika NOUAOURIA Ryan ODOIT Benjamin PERRIER Virginie POIRIER COLLARD Anne Maria PRUDON Aurore PRUSSE Emmanuelle RALISA Lisihery RANNOU Morgane RICOL Mathieu ROTAT Magali ROTTER Élodie ROUSSEAU Benjamin ROUSSELEAU Charlotte ROYO Sophie RUELLE Emilie SAÏD Samina SCHEFFEL Sandra SIGWALT Patricia SIMON Marion SRENSCIK- HUSSER Ibtissem TAALBI Nora TAINANUARII Faatauira TUAILLON Johan VEERASAMY Brinda VERSTRAETEN Ophélie VETRIVENDAN Cadirvel VEY Mylène VIRGINIUS Linda WEHRLEN Natan YIGIT Deniz ZEKRAOUI Moufida ZIEGLER Naomie Concours interne ABRAHAM Anne ANDRES Soraya APOLINAR Lolita BENNACER Nabilla BENOIST Sophie BERNARD Béatrice BERNARD Marine BOUCHARD Claire BRIANT Julie CAVALCANTE BARBOSA Francisca CHRISTLEN Florence CROSSE Maéva DE GEA Ludivine DORSI Nora DURMAZ Demet EYFRIED Laure FEHR Deborah FONTAINE Fanny GENDREAU Audrey GUIOT Coralie HENRY Laurence JAEGY Katia JOSSERAND Julie JUTEAU Lucie KAUFFMANN Caroline KLINGER Marie KRENTZ Aurélia LENFANT Ashley MASSY Maximilien MEISTER Lilou MEYER Joanne MOUNIS Solène MUCKENSTURM Valérie MULLER Florine NETICHE Monia ODORIN Sandra OSTERTAG Mélanie PASQUIER Simona PETITJEAN Tatiana PRADAL Anne- Rachel ROMINGER Laetitia SCHEIBEL Emmanuelle SCHWOB Laurence SERAUD Hélène SMOLENSKI Pascale STEINLE Emilie TIMBARRE Anaïs TREVE Alexia VAISSIERE Hélène VANHEMELSDAELE Vinciane Concours de 3ème voie ARSLAN Rahime CELEBI Ebru CHEBEL Myriam COUSIN Caroline JAEGY Katia LA FERRARA Sandra MADRANGE Laura PERRIN Inès ROCHATTE Christophe SÄGESSER Barbara SOLERIEU Amandine ZACHER- CATALA Anne Art. 2 : La liste des candidats admis à se présenter à la session 2026 du concours d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, sous réserve de remplir les conditions nécessaires pour se présenter au concours, en produisant notamment les pièces requises, au plus tard au 1er jour des épreuves, est arrêtée selon la liste établie ci-dessous :

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 3 Concours externe ARMAND Sébastien DA SILVA Kelly DJAZIRI Sarah DROUIN Pascale HEROLT Valérie KREMPPER Ophélie OUCHENANE Pauline PETER Claire-Anne POCHET Julie RIAHI Nadia SCHLIER Shanna SEVIM Belinda Concours interne AKKABAK Kamile ASSAL BENARMAS Samira ENDERLIN Katia GHEDDAR Zahia ILIC Milomirka ITTY Emilie KHARFALLAH Nadia LAMINE Khadija PARISOT Joane Concours de 3ème voie BONILLA Alain CAVALCANTE Francisca BARBOSA MAKOCEVIC Vanessa Art. 3 : La liste ci-dessous correspond aux candidatures initialement rejetées. Toutefois, ces candidats restent admis à concourir à la session 2026 du concours donnant accès au grade d’adjoint administratif pal de 2ème classe sous réserve de remplir les conditions nécessaires pour se présenter au concours, en produisant notamment les pièces requises au plus tard au 1er jour des épreuves : ASSET ESSOLA Suzanne BERTAL Meriem Art. 4 : Le présent arrêté sera : − transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, − transmis à M. le Président du Centre de Gestion de Saône et Loire, − affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin et publié sur le site internet www.cdg68.fr, − publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin. Fait à Colmar, le 5 mars 2026 « Signé » Lucien MULLER Maire de Wettolsheim

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1 Arrêté n° 2026/G-31 portant composition du jury et désignation des examinateurs du concours d’Auxiliaire de Puériculture Territorial de classe normale session 2026 Le Président, VU le Liv. III – Tit. II – Chap. V du code général de la fonction publique ainsi que le Liv. V – Tit. II - chap. III, les articles L 452-34 et 35, L 522-24 et 25 et R321-4 à R321-6 ; VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ; VU le décret n° 2022-1133 du 5 août 2022 fixant les modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux ; VU l’arrêté n° 2025/G-76 en date du 17 juillet 2025 portant ouverture du concours externe sur titres d’Auxiliaire de Puériculture Territorial de classe normale – session 2026 ; VU l’arrêté n° 2026/G-17 en date du 19 février 2026 portant composition du jury et désignation des examinateurs du concours d’Auxiliaire de Puériculture Territorial de classe normale - session 2026 ; VU le courrier référencé n° 25/20 désignant Mr Cédric HACQUARD en qualité de représentant du Centre National de la Fonction Publique Territoriale dans un jury de concours ou d’examen décentralisé ; VU le courrier référencé n° 26/06 désignant Mr Franck PLUSS en remplacement de Mr Cédric HAQUARD en qualité de représentant du Centre National de la Fonction Publique Territoriale dans un jury de concours ou d’examen décentralisé ; VU le tirage au sort des représentants du personnel pour les jurys de concours et examens de la Commission Administrative Paritaire de catégorie B, placée auprès du Centre de Gestion du Haut-Rhin, effectué le 6 novembre 2025 ; ARRÊTE Art. 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 2026/G-17 susmentionné est modifié comme suit : « Sont désignés en tant que membres du jury : Collège des élus : - M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, - M. Michel GLESS, Maire de Bretten, - M. Patrick BALL, Adjoint au Maire de Mittelbergheim. Collège des fonctionnaires : - M. Dany LEFEVRE, Technicien Pal de 2ème classe, commune de Wittelsheim, représentant de la commission administrative paritaire de catégorie B, - Mme Christine WESPISER, Puéricultrice Hors Classe, Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé, Présidente du Jury, - M. Franck PLUSS, Technicien Pal de 1ère classe, commune de Kingersheim, membre de la commission administrative paritaire de catégorie B et représentant du CNFPT.

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2 - Collège des personnalités qualifiées : - Mme Nathalie MEHESSEM, Directrice Multi accueil - Association Familiale pour l'Enfance à Huningue, Vice-Présidente du jury, - Mme Céline GMAEHLE, Educatrice de jeunes enfants, Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach, - Mme Peggy PREVOT, Formatrice, Educatrice de Jeunes Enfants. » Art. 2 : L’article 2 de l’arrêté n° 2026/G-17 susmentionné n’est pas modifié. Restent désignés en tant qu’examinateurs : M. BALL Patrick Adjoint au Maire de Mittelbergheim Mme EHRET Valérie Infirmière Puéricultrice Hors Classe, Communauté de Communes Sud Alsace Largue M. GLESS Michel Maire de Bretten Mme GMAEHLE Céline Educatrice de jeunes enfants, Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach Mme MEHESSEM Nathalie Directrice Multi accueil - Association Familiale pour l'Enfance à Huningue Mme PREVOT Peggy Formatrice, Educatrice de Jeunes Enfants M. PLUSS Franck Technicien Pal de 2ème classe, commune de Kingersheim membre de la commission administrative paritaire de catégorie B M. TURRI Pascal Maire de Sierentz Mme WESPISER Christine Puéricultrice Hors Classe, communauté de communes de Ribeauvillé, Vice-Présidente du Jury. Art. 3 : Le présent arrêté sera : − transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, − transmis aux Présidents des Centres de Gestion de la Côte d’Or (21), du Doubs (25), du Jura (39), de la Nièvre (58), du Bas-Rhin (67), de la Haute-Saône (70), de la Saône et Loire (71), de l'Yonne (89) et du Territoire de Belfort (90), − publié sur le site internet du Centre de Gestion du Haut-Rhin, − affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin, − publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin. Fait à Colmar, le 26 février 2026 « Signé » Lucien MULLER Maire de Wettolsheim

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1 Arrêté n° 2026/G-33 modifiant l’arrêté n° 2025/G-82 portant ouverture du concours d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe – session 2026 Le Président, VU le code général de la fonction publique et notamment les chapitres 523 et 325 (Liv. V – Tit. II – Chap. III et Liv. III – Tit. II – Chap. V) et les articles L 452-34 et 35 ; VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ; VU le décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs ; VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013, relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; VU le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ; VU le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique ; VU la convention n° 04 AAPAL2CL/2025 entre les Centres de Gestion du Haut-Rhin et de Saône et Loire relative à l’organisation du concours d’adjoint administratif principal de 2ème classe – session 2026 ; VU l’arrêté n° 2025/G-82 portant ouverture, en date du 17 juillet 2025, du concours d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe – session 2026 ; ARRÊTE Art. 1 : L’article 8 de l’arrêté n° 2025/G-82 susmentionné est modifié comme suit : Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront le 12 mars 2026 à Colmar, au Centre de gestion du Haut-Rhin ainsi que salle St Léon, 14 rue d’Ostheim. Elles comprennent : ➢ une épreuve de français comportant : - à partir d'un texte d'ordre général, la réponse à des questions destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire et ordonner les idées principales du texte ; - des exercices destinés à évaluer les capacités du candidat en vocabulaire, orthographe et grammaire (durée : une heure trente ; coefficient 3) ;

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2 ➢ l'établissement d'un tableau numérique d'après les éléments fournis aux candidats (durée : 1 heure ; coefficient 3). La réunion du jury chargé de dresser la liste des candidats admissibles aura lieu au plus tôt fin du mois d’avril 2026 au siège du Centre de Gestion du Haut-Rhin ou en visioconférence. Art. 2 : Les autres articles ne sont pas modifiés. Art. 3 : Le présent arrêté sera : ✓ transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, ✓ affiché aux Centres de Gestion du Haut-Rhin et de Saône et Loire, ✓ transmis aux délégations Grand Est et Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale, ✓ transmis aux agences "France Travail" du département Haut-Rhin et de Saône et Loire, ✓ publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin, ✓ publié par voie électronique sur le site du Centre de Gestion du Haut-Rhin (68), ✓ publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin (68). Fait à Colmar, le 5 mars 2026 « Signé » Lucien MULLER Maire de Wettolsheim

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1 Arrêté n° 2026/G-34 - portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs du concours d’Adjoint Administratif Territorial Pal de 2ème classe - session 2026 Le Président, VU le code général de la fonction publique et notamment les Chap. III – Tit. II – Liv. V et Chap. IV – Tit. II – Liv. III, articles L 452-34 et 35) ; VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ; VU le décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs ; VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013, relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté n° 2025/G-82 portant ouverture, en date du 17 juillet 2025, du concours d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe – session 2026 ; VU le tirage au sort des représentants du personnel pour les jurys de concours, effectué lors de la séance du 6 novembre 2025 de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C placée auprès du Centre de gestion du Haut-Rhin ; ARRÊTE Art. 1 : Sont désignés en tant que membres du jury : Collège des élus : - M. Alain KUNEGEL, adjoint au maire d’Artzenheim, - M. Pascal TURRI, maire de Sierentz. Collège des fonctionnaires : - Mme Stella ERHART, adjoint administratif Pal de 1ère classe, commune de Wintzenheim, membre de la CAP C, Vice-Présidente du Jury, - Mme Fanny LIBMAN, Attachée territoriale, chargée de recrutement à la ville de Colmar, Présidente du jury. Collège des personnalités qualifiées : - M. Thomas MARGERIE, Secrétaire général de mairie, commune de Lièpvre, - Mme Christiane SPAETY, Secrétaire Générale de Mairie, commune d’Oberentzen.

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2 Art. 2 : Les sujets sont conçus par : Mme Anne BOTTIGELLI Formatrice, Professeur d’Anglais M. Ahmed HADNA Formateur Centre de gestion du département du Bas-Rhin (67) Art. 3 : Sont désignés en tant que correcteurs (épreuves d’admissibilité et facultatives) : Mme Régine BEHAGUE Conseillère pédagogique, DSDEN Haut-Rhin, à la retraite Mme Anne BOTTIGELLI Formatrice, Professeur d’Anglais M. Jérôme BRAXMAIER Ingénieur territorial, informaticien au Centre de Gestion du Haut-Rhin M. Marc GRENTZINGER Administrateur au musée de l’Impression sur étoffes, Mulhouse Alsace Agglomération Mme Karine LACORDAIRE Professeur des écoles M. Fabrice LATRA Attaché territorial, ville de Wittelsheim Mme Marine-Charlotte LEON Enseignante d’anglais Mme Fanny LIBMAN Attachée territoriale, chargée de recrutement à la ville de Colmar Mme Anne MOST Enseignante et conseillère pédagogique dans le Haut-Rhin M. Pascal SCHIRRER Formateur Centre de Gestion du département de l’Aube (10) Art. 4 : Sont désignés en tant qu'examinateurs : M. Antoine BOHRER Adjoint au Maire de Wettolsheim M. Jérôme BRAXMAIER Informaticien au Centre de Gestion du Haut-Rhin Mme Stella ERHART Adjoint administratif Pal de 1ère classe, commune de Wintzenheim, membre de la CAP C, Vice-Présidente du Jury Mme Sandra GANEO Directrice Générale des Services à Munster, Adjointe au Maire de Turckheim M. Dominique HEMMERLE Directeur Général des Services de la ville de Pulversheim Mme Sabine KREBER Informaticienne à Mulhouse Alsace Agglomération M. Alain KUNEGEL Adjoint au Maire d’Artzenheim M. Fabrice LATRA Conseiller Municipal, Ville de Guebwiller Attaché Territorial, commune de Wittelsheim M. Mme Fanny LIBMAN, Attachée territoriale, chargée de recrutement à la ville de Colmar. Présidente du Jury M. Thomas MARGERIE, Secrétaire général de mairie, commune de Lièpvre Mme Monique MARTIN Adjoint au Maire de Munster Mme Vanessa MEYER Secrétaire générale de Mairie, commune de Bantzenheim Mme Martine MOREAU-TRINQUESSE Attaché Pal – Collectivité Européenne d’Alsace Mme Fleur OURY Adjointe au Maire de la ville de Soultz M. Gilles RENDLER Directeur général du Centre de Gestion du Haut-Rhin

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 3 M. Hocine SADOK Maitre de conférences, Université de Haute-Alsace Mme Christiane SPAETY Secrétaire générale de Mairie, commune d’Oberentzen M. Pascal TURRI Maire de Sierentz Art. 5 : Le présent arrêté sera : − transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, − transmis à M. le Président du Centre de Gestion de Saône et Loire, − publié sur le site internet du Centre de Gestion du Haut-Rhin, − affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin, − publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin. Fait à Colmar, le 5 mars 2026 « Signé » Lucien MULLER Maire de Wettolsheim

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1 Arrêté n° 2026/G-35 établissant la liste d'aptitude du concours d'auxiliaire de puériculture territorial de classe normale Session 2026 Le Président, VU le code général de la fonction publique (liv.III, tit.II, chap.V) ; VU le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ; VU le décret n° 2022-1133 du 5 août 2022 fixant les modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux ; VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; VU l'arrêté n° 2025/G-76 portant ouverture du concours d'auxiliaire de puériculture territorial de classe normale - session 2026, en date du 17 juillet 2025 ; VU le procès-verbal du jury d'admission réuni en date du 4 mars 2026 ; VU les lauréats des sessions précédentes ayant sollicité leur réinscription sur la liste d'aptitude ; ARRÊTE Art. 1 : La liste d'aptitude établie à l'issue de la session 2026 du concours d'accès à l'emploi d'auxiliaire de puériculture territorial de classe normale est arrêtée comme suit : AKNIN Camille BALTZINGER Océane BOUGDAH GROSJEAN Cindy CRONNE Emmanuelle DEGUET Jessica DIEUDONNÉ Laure DITTA Marion DUBREUCQ Marie FERRAROLI Elodie FOEGEL Tessa FOREST Marie GALAND Amandine GERARDIN Marie GIRAULT Mathilde HOUILLON Patricia IBAZIZEN Laeticia KESSLER Doriane KREMER Anaïs KUMM Virginie LELONG Aurelie M'RAD Jade MACHECOURT Céline MAGNEAU Coraline MAINO Sandrine MAKSIMOVIC Violetta MASSON Alexia MICCICHE Maria-Carla MICHEL Léa ORTELLI Julie PETOT Justine PLATZ Cathleen POURNY Jennifer REICHERT Emilie REINER Emilie RERAT Christelle SALVI Sandra SERRET Elodie STRAUB Marina VANHOVE Laurine VINCENT Lucie

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2 Art. 2 : Le présent arrêté sera : - transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, - transmis aux Présidents des Centres de gestion de la Côte d’Or (21), du Doubs (25), du Jura (39), de la Nièvre (58), du Bas-Rhin (67), de la Haute-Saône (70), de Saône et Loire (71), de l’Yonne (89) et du territoire de Belfort (90), - affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin, - publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin. Fait à Colmar, le 12 mars 2026 « Signé » Lucien MULLER Maire de Wettolsheim

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1 Arrêté n° 2026/G-37 – complétant l’arrêté n° 2026/G-34 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs du concours d’Adjoint Administratif Territorial Pal de 2ème classe - session 2026 Le Président, VU le code général de la fonction publique et notamment les Chap. III – Tit. II – Liv. V et Chap. IV – Tit. II – Liv. III, articles L 452-34 et 35) ; VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ; VU le décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs ; VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013, relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté n° 2026/G-34 du 5 mars 2026 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs du concours d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe – session 2026 ; ARRÊTE Art. 1 : Se rajoute en tant que correctrice dans l’article 3 de l’arrêté n° 2026/G-34 susvisé : Mme Sandrine MENAND Secrétaire Générale de Mairie – commune de Mercurey Art. 2 : Les autres articles ne sont pas modifiés. Art. 3 : Le présent arrêté sera : − transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, − transmis à M. le Président du Centre de Gestion de Saône et Loire, − publié sur le site internet du Centre de Gestion du Haut-Rhin, − affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin, − publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin. Fait à Colmar, le 12 mars 2026 « Signé » Lucien MULLER Maire de Wettolsheim

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1 Arrêté n° 2026/G-40 complétant l’arrêté 2026/G-07 fixant la liste des membres de jurys de concours et examens professionnels pour l'année 2026. Le Président, VU le code général de la fonction publique ; VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; VU l’arrêté n° 2026/G-07 en date du 13 janvier 2026 fixant la liste des membres de jurys de concours et examens professionnels pour l'année 2026 ; ARRÊTE Art. 1 : Se rajoute en tant que membre des jurys pour l’année 2026 : Madame SPAETY Christiane Secrétaire générale de Mairie, commune d’Oberentzen Art. 2 : Le présent arrêté sera : - transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, - affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin, - publié sur le site du Centre de Gestion du Haut-Rhin, - publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin, Fait à Colmar, le 12 mars 2026 « Signé » Lucien MULLER Maire de Wettolsheim

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Annexes : spécimens de signature des délégataires pour les actes du pouvoir adjudicateur Séverine Michel Directeur délégué à l’administration régionale judiciaire « Signé »

Alison Nicolas Responsable de la gestion budgétaire « Signé »

Hélène de Vaulx Responsable de la gestion budgétaire, cheffe du pole chorus « Signé »

Pierre Ebner Responsable de la gestion budgétaire « Signé »

Isabelle Crespo Point Responsable de la gestion des ressources humaines « Signé »

Caroline Riestch Responsable de la gestion des ressources humaines « Signé »

Julie Lang Responsable de la gestion du patrimoine immobilier « Signé »

Florence Pfleger Responsable de la gestion informatique « Signé »

Nathalie Pierrel Responsable de la gestion de la formation « Signé »

Anais Martin Directrice des services de greffe judiciaires « Signé »

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Recueil n°25 du 12 mars 2026

Les actes de cette partie

Texte intégral · partie 2 sur 2

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine