Actes des préfectures · Haut-Rhin
Recueil n°31 du 27 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 mars 2026
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 31 – 2026
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Cabinet du préfet
Arrêté n°BSI-2026-85-01 du 26 mars 2026 autorisant la surveillance sur la voie publique à
Colmar à l’occasion des marchés de printemps 3
Arrêté n°BSI-2026-86-01 du 27 mars 2026 autorisant la surveillance sur la voie publique à
Dannemarie 7
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° BSI-2026-85-01 du 26 mars 2026
autorisant la surveillance sur la voie publique à COLMAR
à l’occasion des marchés de printemps
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
VU le décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives
pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
VU le décret du 12 juin 2025, publié au JO du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU le décret du 14 février 2025, publié au JO du 15 février 2025, portant nomination de
Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
VU l’arrêté du 29 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thomas
DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l’autorisation d’exercer n° AUT-067-2116-01-05-20160371748 du 5 janvier 2017, délivrée par
le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « POLYGARD », sise
3 Impasse du Laser - 67800 BISCHHEIM, représentée par Monsieur El Hassan MACHWATE ;
VU l’agrément dirigeant n° AGD-067-2028-11-22-20230371747, délivré à Monsieur El Hassan
MACHWATE, valable 5 ans, du 22 novembre 2023 au 22 novembre 2028 ;
VU la demande présentée le 19 février 2026 par la société susvisée, tendant à obtenir une
autorisation pour des missions de surveillance et de sécurisation sur la voie publique,
du 30 mars 2026 au 27 avril 2026, à l’occasion des marchés de printemps de Colmar ;
1
Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans ce
secteur,
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : La société « POLYGARD », sise 3 impasse du Laser à Bischheim (67800), représentée
par Monsieur El Hassan MACHWATE est autorisée à assurer une mission de gardiennage et de
surveillance sur la voie publique, du 30 mars 2026 à partir de 19h15 au 27 avril 2026 à 08h00, à
l’occasion de l’organisation des marchés de printemps de Colmar.
Sont à inclure dans l’autorisation, en surveillance fixe ou mobile, les places des Dominicains et
de l’Ancienne douane, ainsi que leurs abords immédiats.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en
annexe 1.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du
livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de ces missions.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le secrétaire général de
la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Colmar-Ribeauvillé et le directeur
interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Haut-Rhin.
Á Colmar, le 26 mars 2026
pour le Préfet et par délégation
Le directeur de cabinet,
signé
Thomas DIMICHELE
Délais et voies de recours
1 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin -
Cabinet / BSI – 7 rue Bruat, PB 10489 – 68020 COLMAR Cedex.
2
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques – Place Beauvau – 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons
de droit et les faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires
à sa révision doivent être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme implicitement rejeté.
2 – Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les
arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif – 31 avenue de la paix – BP 51038 67070
Strasbourg Cedex.
Le tribunal peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr
Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe
du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté
(ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de
l’administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par
celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
Annexe 1 :
Liste des agents de sécurité autorisés à intervenir sur la voie publique
du 30 mars 2026 au 27 avril 2026
à l’occasion des marchés de printemps de Colmar
Civilité Prénom NOM Carte CNAPS
Monsieur Saïd ACHIR CAR-068-2026-12-17-20210259879
Monsieur Lom-Ali ADAMUSIEV CAR-067-2029-11-08-20240355766
Monsieur Stéphane ANTOINE CAR-088-2029-07-15-20240345797
Monsieur Solomon ATTA-AGYEI CAR-068-2029-03-07-20240302217
Madame Meryeme BENHADA CAR-068-2030-01-13-20250202406
Monsieur Maximilien BENNMANN CAR-068-2028-01-30-20230467065
Monsieur Habib BENSAADA CAR-068-2030-11-04-20210743508
Monsieur Aboubaker BENYAMINA CAR-068-2026-06-22-20210340712
Monsieur Thoma BOURIGAULT CAR-974-2030-05-15-20200752299
Monsieur Axel BRAUN CAR-068-2027-11-02-20220839420
Monsieur Dylan BUCHON CAR-068-2030-04-03-20250953176
Monsieur Sid BUEB CAR-068-2030-03-27-20250955317
Madame Anne-Marie CLAIR CAR-068-2028-10-06-20230047112
Monsieur Farid DEHANE CAR-068-2030-01-30-20250145296
Monsieur Cédric DELFORGE CAR-064-2027-04-06-20220200258
Monsieur Murat DEMIR CAR-067-2029-06-25-20240671400
Monsieur Frédéric DOMANGE CAR-067-2028-06-16-20230001528
Monsieur Goeffroy DORNER CAR-068-2030-09-29-20200220643
Monsieur Laurent ERISMANN CAR-068-2028-09-04-20230879200
3
Monsieur Mohammed ERRACHED CAR-067-2029-09-20-20240037917
Monsieur Yassine ERRAGRAGUI CAR-067-2029-02-26-20240366539
Monsieur Wahib FAHMI CAR-068-2028-10-23-20230851226
Monsieur Sébastien FIOLLE CAR-068-2031-01-07-20210764788
Monsieur Stéphane GOIS CAR-068-2027-06-01-20220810847
Madame Irina GOULAYEVA
BOLOTOVA
CAR-068-2029-11-15-20240701122
Monsieur Thiebault HAGENMULLER CAR-068-2027-01-25-20210795978
Monsieur Franck JOURNOT CAR-068-2029-01-17-20230044007
Monsieur Thierry LASFARGUE CAR-068-2028-10-04-20230013875
Monsieur Thierry LEBON CAR-068-2028-09-25-20230031020
Monsieur Quentin LEBON CAR-068-2029-12-30-20240950141
Monsieur Stéphane LECORGUILLE CAR-068-2028-12-12-20230651832
Monsieur Jean LEIBY CAR-068-2028-12-20-20230662830
Monsieur Mathis LEPORC-WERTHE CAR-025-2029-11-18-20240810154
Madame Séverine LITAIZE CAR-068-2028-10-24-20230410322
Monsieur Kamel MAGHRAOUI CAR-068-2029-04-29-20240869838
Monsieur Leichi MAGOMADOV CAR-067-2030-05-06-20250469525
Monsieur Alexandre MAILLARD CAR-068-2029-11-05-20240932015
Monsieur Brice MARIGO CAR-068-2029-07-03-20240891559
Monsieur Jacques NDOM CAR-068-2026-11-02-20210771227
Monsieur Laurent PORTEFAIX CAR-068-2026-11-22-20210049661
Monsieur Martial RITZENTHALER CAR-068-2030-01-13-20250706654
Monsieur Mohamed SKALLI CAR-068-2026-06-18-20210756006
Monsieur Régis SUTER CAR-068-2030-04-25-20250481774
Monsieur Didier TERRINE CAR-068-2027-03-16-20220212620
Monsieur Richard THOMANN CAR-068-2027-07-12-20220595816
Monsieur Jean-Marie WEISHAAR CAR-068-2026-09-29-20210780005
Monsieur Cyrille ZOLLER-LOISON CAR-068-2030-01-14-20250840797
4
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° BSI-2026-86-01 du 27 mars 2026
autorisant la surveillance sur la voie publique
à DANNEMARIE
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
VU le décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi
n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la
consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 21
de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 ;
VU le décret du 14 février 2025, publié au JO du 15 février 2025, portant nomination de
Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
VU le décret du 12 juin 2025, publié au JO du 13 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU l’arrêté du 26 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Thomas
DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l’autorisation d’exercer n° AUT 068 2115 04 05 20160363252 du 5 avril 2016 délivrée par le
conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « QUIÉTUDE
SÉCURITÉ », sise 40 rue Jean Monnet - 68200 Mulhouse, représentée par Monsieur Pascal
TOMÉ ;
VU l’agrément dirigeant n° AGD-68 2030 08 27 20250019175, délivré à Monsieur Pascal TOMÉ,
valable 5 ans, du 27 août 2025 au 27 août 2030 ;
VU la demande présentée le 17 février 2026 par la société susvisée et complétée le 19 février
2026, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de sécurisation
sur la voie publique, le dimanche 29 mars 2026 à l’occasion du carnaval de Dannemarie ;
Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité dans ce secteur lors de cette
manifestation,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1er : La société « QUIÉTUDE », sise 40 rue Jean Monnet - 68200 Mulhouse, représentée
par Monsieur Pascal TOMÉ est autorisée à assurer une mission de gardiennage et de
surveillance sur la voie publique aux dates, horaires et lieux suivants :
►le dimanche 29 mars 2026 de 11h30 à 18H00.
Sont à inclure dans l’autorisation, en surveillance fixe ou mobile :
- la rue du Stade ainsi que l’ensemble des parkings du stade, de la salle polyvalente et de
l’impasse au Cosec ;
- la rue de Belfort, du rond-point de la Liberté à la rue Saint-Léonard ;
- la rue de Belfort, de l’intersection de la rue de Delle jusqu’à la rue Saint-Léonard ;
- la place de l’Hôtel de Ville, de la Mairie jusqu’à l’intersection avec la rue des Jardins ;
- la rue des Jardins ;
- la rue de Bâle, de la rue des Jardins jusqu’à l’intersection avec la rue de Delle ;
- la rue Saint-Léonard ;
et leurs abords immédiats.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en
annexe 1.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du
livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de ces missions.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, la sous-préfète de
l’arrondissement d’Altkirch, le maire de Dannemarie et le colonel commandant le
groupement de gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Haut-Rhin.
Á Colmar, le 27 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
signé
Thomas DIMICHELE
Délais et voies de recours :
1 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin -
Cabinet / BSI – 7 rue Bruat, PB 10489 – 68020 COLMAR Cedex.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques – Place Beauvau – 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons
de droit et les faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires
à sa révision doivent être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme implicitement rejeté.
2 – Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les
arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif – 31 avenue de la paix – BP 51038 67070
Strasbourg Cedex.
Le tribunal peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr
Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe
du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté
(ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de
l’administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par
celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
Annexe 1 :
Liste des agents de sécurité autorisés à intervenir sur la voie publique
le dimanche 29 mars 2026 à l’occasion du carnaval de Dannemarie
Civilité Prénom NOM Carte CNAPS
Monsieur Kamel BADACHE CAR 068 2027 05 16 20220075787
Monsieur Philippe BERTHON CAR 025 2029 04 17 20240078909
Madame Hamida BOURAIN CAR 068 2030 01 03 20240885672
Monsieur Arthur DEHAENE CAR 059 2027 08 09 20220829773
Madame Angelique DELORME CAR 090 2028 08 07 20230024704
Monsieur Mohand Tahar DJAOUTI CAR 090 2026 04 27 20210756568
Monsieur Orhan EKICI CAR 090 2029 01 11 20230074890
Monsieur Said EL HAMINE CAR 025 2030 05 15 20250087106
Monsieur Abdellatif EL YADARI CAR 068 2029 01 11 20230005616
Madame Marie-Josée FERREIRA CAR 090 2029 07 24 20240902357
Madame Nathalie LEIBEL CAR 068 2030 11 13 20250983146
Monsieur Eric MALIVERNEY CAR 090 2029 03 07 20240038779
Monsieur Alexandre MARE CAR 055 2030 04 15 20250966070
Monsieur Serge NICKLER CAR 052 2027 03 22 20220250008
Monsieur Smail OUKKAL CAR 090 2028 12 05 20230009540
Madame Aline PALAIN CAR 070 2031 01 26 20260082788
Monsieur Daniel RINGENBACH CAR 068 2027 12 01 20220611986
Monsieur Pascal TOME CAR 068 2028 10 02 20230019175
Monsieur Guillaume VETTER CAR 068 2028 12 01 20230653441
Monsieur Alain VONVILLE CAR 068 2026 06 25 20210512601
Monsieur Dominique WEISS CAR 068 2030 10 28 20250941509
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