Actes des préfectures · Haut-Rhin
Recueil n°62 du 19 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 62 – 2026
PUBLIÉ LE 19 juin 2026
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°BSI-2026-170-03 du 19 juin 2026 autorisant la surveillance sur la voie publique à
COLMAR 3
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° BSI-2026-170-03 du 19 juin 2026
autorisant la surveillance sur la voie publique à COLMAR
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
VU le décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi
n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la
consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 21
de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 ;
VU le décret du 14 février 2025, publié au JO du 15 février 2025, portant nomination de
Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
VU le décret du 12 juin 2025, publié au JO du 13 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU l’arrêté du 26 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Thomas
DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l’autorisation d’exercer n° AUT-067-2116-01-05-20160371748 du 5 janvier 2017, délivrée par
le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « POLYGARD », sise
3 Impasse du Laser - 67800 BISCHHEIM, représentée par Monsieur El Hassan MACHWATE ;
VU l’agrément dirigeant n° AGD-067-2028-11-22-20230371747, délivré à Monsieur El Hassan
MACHWATE, valable 5 ans, du 22 novembre 2023 au 22 novembre 2028 ;
VU la demande présentée le 12 juin 2026 par la société susvisée, complétée le 17 juin 2026,
tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de sécurisation sur la
voie publique, du 21 juin à partir de 11h00 jusqu’au 22 juin 2026 à 2h00, à l’occasion de la fête
de la musique organisée à Colmar ;
1
Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans ce
secteur,
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : La société « POLYGARD », sise 3 impasse du Laser à Bischheim (67800), représentée
par Monsieur El Hassan MACHWATE est autorisée à assurer une mission de gardiennage et de
surveillance sur la voie publique, du 21 juin à partir de 11h00 jusqu’au 22 juin 2026 à 2h00, à
l’occasion de la fête de la musique organisée à Colmar.
Sont à inclure dans l’autorisation, en surveillance fixe ou mobile :
- l’intersection entre l’avenue de la République et la rue des Boulangers,
- l’intersection entre la rue de la Grenouillère et la rue de la Cigogne,
- les rues Étroite, Vauban, des Tanneurs, des Écoles,
- la rue Saint-Jean, au croisement de la rue de Turenne,
- la Grand rue, au croisement de la rue de Turenne,
- la rue des Augustins, à son intersection avec la rue Berthe Molly,
- la Grand rue, à son intersection avec la rue Berthe Molly,
ainsi que leurs abords immédiats.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en
annexe 1.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du
livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de ces missions.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le sous-préfet de
l’arrondissement de Colmar et le directeur interdépartemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Á Colmar, le 19 juin 2026
Le Préfet
pour le Préfet et par délégation
Le directeur de cabinet,
Signé
Thomas DIMICHELE
2
Délais et voies de recours
1 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin -
Cabinet / BSI – 7 rue Bruat, PB 10489 – 68020 COLMAR Cedex.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques – Place Beauvau – 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons
de droit et les faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires
à sa révision doivent être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme implicitement rejeté.
2 – Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les
arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif – 31 avenue de la paix – BP 51038 67070
Strasbourg Cedex.
Le tribunal peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr
Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe
du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté
(ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de
l’administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par
celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
Annexe 1 :
Liste des agents de sécurité autorisés à intervenir sur la voie publique
du 21 juin à partir de 11h00 au 22 juin 2026 à 2h00,
à l’occasion de la fête de la musique organisée à Colmar
Civilité Prénom NOM Carte CNAPS
Monsieur Said ACHIR CAR-068-2026-12-17-20210259879
Monsieur Brandon BODEIN CAR-068-2030-09-09-20250973102
Monsieur Thomas BOURIGAULT CAR-068-2030-05-15-20250752299
Monsieur Lucas COPIN 2026-0020161-CAR-SH-0991219
Madame Anne-Marie CLAIR DE CAPRIO CAR-068-2028-10-06-20230047112
Monsieur Goeffroy DORNER CAR-068-2030-09-29-20250220643
Monsieur Stéphane GOIS CAR-068-2027-06-01-20220810847
Madame Irina GOULAYEVA CAR-068-2029-11-15-20240701122
Monsieur Thiebaut HAGENMULLER CAR-068-2027-01-25-20210795978
Madame Wendy LAVENTIN CAR-068-2030-08-18-20250967235
Monsieur Thierry LEBON CAR-068-2028-09-25-20230031020
Monsieur Stéphane LECORGUILLE CAR-068-2028-12-12-20230651832
Monsieur Jean LEIBY CAR-068-2028-12-20-20230662830
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