Actes des préfectures · Haut-Rhin
Recueil n° 66 du 24 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
En
PREFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 66 — 2026
PUBLIÉ LE 24 juin 2026
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°BSR-2026-06-01 du 24 juin 2026 portant interdiction des manifestations
sportives et compétitions sportives durant l'’épisode de vigilance rouge canicule
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PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU SECURITE ROUTIERE
ARRÊTÉ N°BSR- 2026-06-01 du 24 juin 2026
portant interdiction des manifestations sportives et compétitions sportives durant
l'épisode de vigilance rouge canicule
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU _ lecode du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3 ;
VU _ le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.
121-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l‘État dans les régions et départements,
et notamment son article 11 ;
VU _ le décret du 12 juin 2025, publié au J.O du 13 juin 2025, portant nomination de M.
Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
Considérant que Météo-France a placé le département du Haut-Rhin en vigilance
rouge pour la canicule à compter du 25 juin 2026 à midi ; que les températures pourront
atteindre 39°C dans les prochains jours ; que les températures nocturnes se
maintiendront au-dessus de 21 °C ; et que cet épisode devrait durer plusieurs jours ;
Considérant que cet événement météorologique présente un caractère
exceptionnel par son intensité et sa durée et qu'il convient, face à de pareilles
circonstances, de prendre des mesures appropriées pour prévenir les risques pour la
santé des personnes à l’occasion de leur participation à des rassemblements en plein air
au fin de participer à des activités sportives ;
Considérant les risques induits par l’épisode de canicule extrême sur la santé des
personnes, quels que soient leur âge et leur condition physique, à l’occasion de leur
participation à des rassemblements en plein air au fin de participer à des activités
sportives ;
Considérant qu'il apparaît nécessaire d'adopter des mesures propres tant à
préserver la santé des personnes qu’'à prévenir la sur-sollicitation des services de secours
et l'engorgement des services d'urgence ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1° : Sont interdites du jeudi 25 juin 2025 à O8h00 au lundi 29 juin à 08h00 :
- les manifestations sportives soumises à déclaration ou à autorisation préalable
conformément aux dispositions du code du sport;
- les concentrations et manifestations automobiles soumises à déclaration ou
autorisation préalable conformément aux dispositions du code du sport.
Article 2 : Par dérogation à l’article 2, peuvent se tenir les manifestations relevant de
l’article 1° lorsqu'il s'agit d'activités aquatiques.
Article 3 : Les évènements sportifs professionnels ne sont pas concernés par le présent
arrêté
Article 4: Le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissement, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant de groupement de
gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur des services d'incendie et de secours du Haut-
Rhin et les maires du département du Haut-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Colmar, le
Emmänuel AUBRY
Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, soit :
- _ Par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BSR - 7,
rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR-CEDEX.
- _ par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires
juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les
faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent
y être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté.
En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
2- |l peut également faire l’objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les arguments
juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix — BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.
Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. II doit être enregistré au greffe du Tribunal
Administratif dans un détai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de
deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration suite à une demande de
recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de
la demande). '