Actes des préfectures · Haut-Rhin
Recueil n°70 du 1er juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 70 – 2026
PUBLIÉ LE 01 JUILLET 2026
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Cabinet du préfet
Arrêté BDSC 2026-182-01 du 1er juillet 2026 portant modification de l’arrêté BDSC 2025-342-
01 du 8 décembre 2025 réglementant temporairement la circulation pendant les travaux de
création d’une piste cyclable et de rénovation de l’ouvrage d’art JAPAT en zone 6Bis de la
plate-forme aéroportuaire de Bâle-Mulhouse 3
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
ARRÊTÉ BDSC 2026-182-01 du 1er juillet 2026
portant modification de l’arrêté BDSC 2025-342-01 du 8 décembre 2025
réglementant temporairement la circulation pendant les travaux de création
d’une piste cyclable et de rénovation de l’ouvrage d’art JAPAT en zone 6Bis
de la plate-forme aéroportuaire de Bâle-Mulhouse
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la convention franco-suisse du 4 juillet 1949,
VU le code des transports, et notamment son article L.6332-2,
VU le code de l’aviation civile,
VU le code de la route,
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour
l’accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées,
VU le décret du 12 juin 2025, publié au J.O du 13 juin 2025, portant nomination de M.
Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU le décret du 14 février 2025, publié au J.O du 15 février 2025 portant nomination de M.
Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté interministériel du 7 janvier 2000 relatif à la répartition des missions de sécurité
et de paix publique entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur l’emprise
des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ;
VU l’arrêté préfectoral du 5 avril 2023 relatif aux mesures de police applicables sur
l’aéroport de Bâle Mulhouse ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 février 2026 portant délégation de signature à M. Thomas
DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU la demande de l’exploitant de l’aéroport de Bâle-Mulhouse du 25 juin 2026 ;
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VU les avis de la direction régionale des douanes de Mulhouse, de la direction de la sécurité
de l’aviation civile Nord-Est, du service départemental de la police aux frontières de
l’aéroport de Bâle-Mulhouse et de la brigade de gendarmerie des transports aériens de
Strasbourg ;
CONSIDÉRANT que suite aux conditions climatiques extrême du mois de juin 2026
l’exécution des travaux a pris du retard ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
A R R Ê T E
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté BDSC 2025-342-01 du 8 décembre 2025 est remplacé par les
dispositions suivantes : « La circulation est modifiée par la mise en place d’un
alternat de la circulation par feux de chantier tricolores et/ou un alternat avec
sens prioritaire, ainsi qu’une signalétique idoine au niveau du chantier de création
de la piste cyclable le long de la route 6Bis et de la route du Fret, ainsi qu’en zone
6Bis de la plateforme de l’aéroport de Bâle-Mulhouse du fait de la rénovation de
l’ouvrage d’art JAPAT, du lundi 5 janvier 2026 au vendredi 31 juillet 2026 inclus».
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de Mulhouse, le directeur de la
sécurité de l’aviation civile Nord-Est, le directeur de l’aéroport de Bâle-Mulhouse,
le directeur régional des douanes, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Haut-Rhin, le commandant de compagnie de gendarmerie des
transports aériens de Strasbourg, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’application du présent arrêté.
Colmar, le 1er juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
signé
Thomas DIMICHELE
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Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, soit :
• par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BDSC
- 7, rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.
• par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des
Affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et
les faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires à la faire réviser
doivent y être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme implicitement rejeté.
2- Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les arguments
juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix – BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.
Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration
suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à
compter de la réception de la demande).
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